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Déliberation - 2023 02 DA Massage bebe signe
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 DA Massage bebe signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Industrie,
"VIF Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023 02 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec Madame Aurore DUSSERT
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l'axe « Animations Collectives Familles »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Madame Aurore DUSSERT,
10 rue de l'Espère-38450 VIF
un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration, pour la mise en place
d'une session de «Massage bébé », à destination des familles Vifoises. Cette intervention se
déroulera sur un cycle de 6 séances sur la période d'avril à juin 2023.
Le montant de la prestation s'élève à 459 € TTC (quatre-cent-cinquante-neuf euros) détaillé comme
suit :
9 heures d'intervention à 49 €/heure TTC 441€
6 flacons d'huile de massage 18€
Total de : 459 €
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative
Fait à Vif, le 16 janvier 2023
Par délégation du Conseil d'Administratiôn,
Le Président du CCAS, |
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet
d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.