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Déliberation - ASS D336 2026 PJ
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D336 2026 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Sport,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N°2
A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE N° CTR25040012 DU 10 juillet 2025
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Monsieur Olivier GALZI, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, lui-même représenté par Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services, en vertu d’un arrêté de délégation de signature en date du 22 juillet 2026, et spécialement habilitée en vertu de la décision n° 26-0038 en date du ,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et
L’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L’ESPELIDO dont le siège social est situé 20 cours des Frères Folcaud 84140 MONTFAVET, enregistrée au Registre National des Associations sous le n°W842000862, représentée par Monsieur Thierrry PRONER, en sa qualité de Président en exercice, habilité à signer les présentes,
Ci-après dénommée « L’Occupant »,
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22 alinéa 5, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la convention d'occupation précaire N° CTR25040012 du 10 juillet 2025 entre la Ville d’Avignon et l’association le Centre Social et Culturel l’Espelido,
Vu l’avenant n° 1 à la convention N° CTR25040012 du 10 juillet 2025,
PRÉAMBULE
Les locaux appartenant à la Société BARADUC, situés au 104 route de Montfavet, ont été mis à disposition de l’Association Centre Social et Culturel l’Espelido à la suite de la réintégration de l’association Club Avignon Sports Loisirs (C.A.S.L) au Stade Nautique, où il avait été accueilli temporairement pendant les travaux. Cette situation a été régularisée par la Ville en 2019.
Depuis le renouvellement de la convention n°CTR25040012 en 2025, le Centre Social et Culturel l’Espelido demeure le titulaire de la convention. Toutefois, l’association C.A.S.L. bénéficie également d’une mise à disposition des locaux sur certains créneaux horaires pour l’exercice de ses activités.
Par ailleurs, la Direction du pilotage des moyens et de l’action transversale du Département Sécurité Publique a identifié la salle de boxe située au 1er étage comme pouvant accueillir, de manière occasionnelle, des sessions de formation destinées aux agents de la Police Municipale. Le Centre Social et Culturel l’Espelido a donné son accord pour permettre l’accès des services de la Ville à cette salle dans le cadre de ces formations internes, la salle étant disponible le mardi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30.
Certaines dispositions de la convention initiale doivent être adaptées afin de formaliser cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260825-ASS-D336-2026-AI
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026 Paraphes
Page 2 sur 3
Conformément à l’article 15 de la convention n° CTR25040012, toute modification des dispositions du contrat, conclue entre les parties, doit faire l'objet d'un avenant.
Il convient, en conséquence, de rédiger le présent avenant afin de modifier certaines clauses de la convention, notamment celles relatives à la mise à disposition des locaux et à la valeur locative.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Par avenant n° 2 à la convention n° 25040012, l’article 4 « Sous-location, cession, mise à disposition », est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute sous location, même temporaire, cession ou mise à disposition au profit d’une tierce personne est interdite.
Toutefois, par dérogation à cette disposition, la Ville autorise l’association Centre Social et Culturel l’Espelido à accueillir, dans les locaux désignés à l’article 2 et sur certains créneaux horaires, l’association Club Avignon Sports Loisirs (C.A.S.L), dont le siège social est situé 190 avenue Pierre de Coubertin, 84000 Avignon, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W842000982 et représentée par Monsieur Olivier Ferrari, en sa qualité de Président, afin de lui permettre d’y exercer ses activités de boxe.
L’association Centre Social et Culturel l’Espelido demeure responsable de l’organisation et de l’usage des locaux pendant ces périodes d’accueil et s’engage à ce que cette occupation ne porte pas atteinte aux droits et obligations résultant de la présente convention. »
Article 2 : Par avenant n° 2 à la convention n° 25040012, l’article 5 « Conditions financières » l’article 5.1 « Valeur locative », est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
L’estimation annuelle des valeurs allouées à l’occupant s’établie à un montant de 109 620 € (CENT NEUF MILLE SIX CENT VINGT EUROS). »
La mise à disposition de locaux est une subvention en nature qui peut être accordée notamment par les collectivités territoriales aux associations qui en font la demande pour permettre la réalisation de leur objet statutaire.
Au même titre que les subventions accordées en numéraire, ces attributions sont soumises à conditions et l’occupant doit notamment :
- Informer la Direction de la Vie Participative de la Ville du montant de cette contribution ; - Valoriser dans ses comptes la mise à disposition des locaux par la Ville basée sur la valeur locative des locaux. »
Article 3 : Par avenant n° 2 à la convention n° 25040012, l’article 8 « conditions générales » est complété par les dispositions suivantes :
« La Ville se réserve la possibilité d’occuper le local pour ses propres besoins le mardi de 09h à 11h30 et/ou de 13h30 à 15h30. »
Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260825-ASS-D336-2026-AI
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026 Paraphes
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Fait à Avignon, en deux exemplaires, le
L’Occupant,
Pour l’association Centre Social et Culturel l’Espelido
Le Président,
Thierry PRONER
La Ville d’Avignon,
Pour le Maire, par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services
Cécile JOUFFRON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260825-ASS-D336-2026-AI
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026