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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
1
Rapport d’orientations budgétaires 2018 2
SOMMAIRE
Pages
LE CONTEXTE : 3
PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE 4
PRESENTATION DE LA FISCALITE 6
PRESENTATION DES DOTATIONS 7
LES PRODUITS DES SERVICES 8
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 10
LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’INTERCOMMUNALITE 14
L’EVOLUTION PATRIMONIALE 14
LES BUDGETS ANNEXES 15
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 15
LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS 16
LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES 17
LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE 18
ANALYSE PROSPECTIVE 19
ANNEXES 24
RESUME DE LA NOTE DE CONJONCTURE DE L’INSEE DE DECEMBRE 2017 24
PRESENTATION DES PRINCIPAUX POINTS DE LA LOI DE FINANCES 2018, DE LA LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE POUR 2017 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION
25
GESTION DE LA DETTE BUDGET PRINCIPAL AU 31/12/2017 26
RESSOURCES HUMAINES 33
LE CONTEXTE :
LE CONTEXTE ECONOMIQUE : 3
Basé sur la note de conjoncture de l’INSEE de décembre 2017 :
Le Contexte International et européen
L’environnement mondial est porteur depuis l’été dernier et devrait le rester jusqu’à mi 2018.
La croissance américaine, en dépit du décalage de calendrier du stimulus budgétaire annoncé lors de l’élection budgétaire, n’a pas faibli. Au Japon, la consommation devrait prendre le relais du commerce extérieur pour soutenir l’activité. Le commerce mondial est également tiré par une reprise confirmée dans les économies émergentes.
Dans la zone Euro, la croissance a été soutenue au troisième trimestre 2017, le climat des affaires est bon et des tensions sur l’offre apparaissent. Les incertitudes politiques liées à la crise catalane, la constitution laborieuse d’une majorité de gouvernement en Allemagne et les élections attendues en Italie ne touchent pas le moral des entrepreneurs. La politique budgétaire devrait rester neutre voire accommodante dans les principaux pays de la zone.
Le Contexte Français
Depuis la fin 2016, l’activité française garde une cadence soutenue. La croissance annuelle a atteint 2.2% cet été dans un contexte où l’ensemble de la zone euro connaît une croissance relativement homogène. Le climat des affaires ne fait que progresser depuis fin 2016 atteignant son plus haut niveau depuis près de 10 ans. Tous les secteurs (industrie, services et construction) connaissent cette amélioration.
La croissance devrait être tirée en 2018 par une demande globale vigoureuse. Le commerce extérieur pourrait cesser mi 2018 de peser sur la croissance. Les ménages bénéficieraient quant à eux de revenus d’activités dynamiques. La hausse de l’inflation et les effets de calendrier des mesures fiscales, susceptibles de brider le pouvoir d’achat, pourraient faire plier la consommation pendant l’hiver mais celle-ci reprendrait ensuite et les ménages utiliseraient leur épargne par anticipation de l’amélioration de leur pouvoir d’achat fin 2018. Les dépenses d’investissement des ménages pourraient ralentir mi 2018 actant la stabilisation des ventes de logements neufs de ces derniers mois.
L’emploi total devrait progresser plus vite que la population active permettant au taux de chômage de diminuer un peu.
LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES :
En 2017, l’épargne brute des collectivités devrait à nouveau augmenter du fait d’une augmentation des dépenses de fonctionnement inférieure à celle des recettes de fonctionnement.
Celles-ci sont dynamisées par le produit des droits de mutation du fait de transactions immobilières importantes en nombre et en montant. Les dotations de l’Etat ont quant à elles poursuivies leur baisse en 2017 même si de manière moins soutenue que les années précédentes. L’année 2018 devrait marquer la fin de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
L’effort sur les dépenses de fonctionnement est poursuivi en 2017 mais sera moins marqué que les années précédentes certaines économies réalisées n’étant plus renouvelables et du fait de l’évolution des charges de personnel qui augmenteraient. Cette progression est due aux différentes mesures salariales décidées par le gouvernement (revalorisation du point d’indice, mise en place des mesures du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et augmentation des cotisations CNRACL notamment). Les charges à caractère général devraient se stabiliser (compensation entre nouvelles mesures d’économies prises par les communes et reprise d’une légère inflation). Les autres dépenses de fonctionnement et notamment les subventions aux associations devraient diminuer à nouveau.
Les dépenses d’investissement, financées par une épargne en hausse et l’effet d’arrivée à milieu de mandat, seraient en progression à nouveau.
Les emprunts devraient se contracter pour la quatrième année consécutive aboutissant à un nouveau désendettement et à une diminution de l’encours de dette.
Aussi, l’exercice 2017 se traduirait par un gain de marge de manœuvres financières des collectivités au prix d’efforts restant conséquents sur leurs dépenses de fonctionnement.
Des changements structurants sont attendus sur l’exercice 2018 avec entre autres la réforme de la taxe d’habitation et la mise en place d’une contrainte directe sur les dépenses de fonctionnement des 319 plus grandes collectivités afin d’économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. 4
PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE
L’année 2017 marque une cassure avec les exercices précédents puisqu’après 4 années consécutives d’amélioration, les soldes intermédiaires de gestion diminuent en 2017.
L’épargne brute diminue de 911 133 € entre 2016 et 2017 portant le taux d’épargne brute à 12.05%. Il retrouve quasiment son niveau de 2015.
Cette inversion s’explique par la mise en place d’un effet ciseaux en 2017 avec une contraction des produits de fonctionnement plus marquée que celle des charges :
- la diminution des produits de fonctionnement en 2017 trouve principalement son explication dans trois facteurs : la minoration de la DGF dans le cadre des efforts demandés aux collectivités par l’Etat, la diminution des recettes de fiscalité ménages suite à la diminution des taux dans un objectif de neutralité fiscale pour les sorguais et la diminution de l’attribution de compensation suite au changement d’intercommunalité. Celle-ci est compensée par la baisse des charges de fonctionnement.
- les charges de fonctionnement courant baissent de 5% en 2017 sous l’effet combiné du transfert à la CCSC de la compétence espaces verts, de réallocation des subventions au CCAS et aux associations et d’un moindre besoin de financement du budget annexe de la cuisine centrale par le bais de la subvention d’équilibre.
La diminution marquée des dépenses de fonctionnement de par les efforts réalisés dans l’organisation des services et les transferts de compétence ne suffit pas à éviter la contraction des soldes d’épargne de la ville les recettes de fonctionnement diminuant de manière plus importante.
Ce résultat est à tempérer la ville ayant subi en dépense pour 155 000 € de prélèvement de l’Etat au titre de la loi SRU pour la première fois en 2017 au titre de ses carences en matière de logements sociaux. De plus, la baisse des recettes fiscales de 613 116 € au titre de la baisse des taux ménages est temporaire (compensation prévue par une majoration de l’attribution de compensation lors de sa révision). 5
2013 2014 2015 2016 2017
25 330 464 25 521 515 25 320 473 25 881 867 23 975 043
18 070 488 18 484 467 18 970 718 20 139 663 18 611 046
9 209 832 9 307 745 9 635 981 9 649 295 9 065 767
7 900 449 7 901 781 7 901 629 9 067 647 8 106 747
0 149 193 185 740 240 279 83 700
960 207 1 125 748 1 247 368 1 182 442 1 354 832
5 509 291 5 242 587 4 669 699 3 997 115 3 604 404
3 235 154 3 030 823 2 520 709 1 991 617 1 695 558
682 215 626 515 622 722 549 749 595 683
1 591 922 1 585 249 1 526 268 1 455 749 1 313 163
1 750 685 1 794 461 1 680 056 1 745 089 1 759 592
1 277 358 1 297 698 1 260 322 1 311 893 1 349 741
473 327 496 763 419 734 433 196 409 851
150 244 127 840 124 873 100 419 81 998
25 480 708 25 649 355 25 445 346 25 982 286 24 057 041
127 969 120 238 136 432 115 945 136 087
7 0 217 0 0
127 962 120 238 136 215 115 945 136 087
25 608 676 25 769 593 25 581 777 26 098 231 24 193 128
22 366 405 22 456 922 21 937 227 21 787 624 20 661 185
4 108 555 3 853 784 3 910 832 3 870 176 3 566 291
13 643 300 13 943 797 13 830 216 14 084 660 13 546 181
4 614 550 4 659 341 4 196 179 3 832 788 3 548 713
109 821 100 229 132 185 234 182 362 107
109 821 100 229 132 185 234 182 206 348
0 0 0 0 155 759
22 476 226 22 557 151 22 069 412 22 021 806 21 023 292
3 004 482 3 092 204 3 375 934 3 960 480 3 033 749
314 096 87 051 121 476 108 083 126 989
314 096 87 051 121 476 108 083 126 989
22 790 322 22 644 202 22 190 888 22 129 889 21 150 281
2 818 354 3 125 391 3 390 890 3 968 342 3 042 847
141 534 175 967 155 910 141 409 127 047
22 931 856 22 820 169 22 346 798 22 271 298 21 277 328
2 676 820 2 949 424 3 234 980 3 826 933 2 915 800
607 380 599 603 615 357 502 548 513 056
2 069 440 2 349 821 2 619 623 3 324 385 2 402 743
6 144 198 2 556 961 2 440 001 3 542 137 3 451 842
6 144 198 2 556 961 2 440 001 3 542 137 3 451 842
2 069 440 2 349 821 2 619 623 3 324 385 2 402 743
754 626 1 392 754 1 044 620 679 107 1 017 726
49 358 74 510 72 369 97 426 83 461
328 302 853 403 73 005 88 977 124 265
1 700 000 0 0 0 0
-1 242 471 2 113 527 1 369 616 647 757 176 354
1 379 549 3 493 077 4 862 693 5 511 450 5 687 839
Subventions yc DGE / DETR
Emprunt
Variation de l'excédent global
Excédent Global de Clôture (EGC)
Dép d'inv hors annuité en capital
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
Fonds affectés (amendes, ...)
Intérêts (E)
Charges de fonctionnement (F = D+E)
EPARGNE BRUTE (G = B-F)
Capital (H)
EPARGNE NETTE (I = G-H)
Dépenses d'investissement hors dette
EXCEDENT BRUT COURANT (A-C)
Charges exceptionnelles larges
Charges exceptionnelles
Charges de fct. hors intérêts (D)
EPARGNE DE GESTION (B-D)
Atténuations de produits
Contributions fiscales (FPIC, ...)
Solde atténuations de produits
Charges de fonctionnement courant (C)
Produits exceptionnels
Produits de fonctionnement (B)
Charges fonctionnement courant strictes
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gest° courante (yc groupes d'élus)
Produits de gestion
Atténuations de charges
Produits de fonctionnement courant (A)
Produits exceptionnels larges
Produits financiers divers
Compensations fiscales
Solde participations diverses
Autres produits de fct courant
Produits des services
Attribution FPIC
Solde impôts et taxes
Dotations et participations
DGF
CHAINE DU FINANCEMENT : MONTANT
€
Produits fonctionnement courant stricts
Impôts et taxes
Contributions directes
Dotation communautaire reçue
PRESENTATION DE LA FISCALITE 6
Le produit fiscal de la ville y compris compensations diminue de 471 362 € par rapport à 2016.
Cette diminution s’explique par :
- Par la réduction de 517 296 € des recettes fiscales hors compensations.
o Celle-ci est le résultat d’une dynamique des bases restant faible (évolution du nombre de logement et du
nombre de redevable notamment et revalorisation annuelle des bases par la loi de finances de 0.4% en 2017).
o Elle s’explique également par l’application pour la première année de la baisse des taux d’imposition locaux. La
perte de fiscalité s’élève à 613 116 €. Pour rappel, la diminution des taux ménages a été votée en 2017 afin de
tenir compte de l’augmentation des taux ménages de l’intercommunalité suite à l’intégration par la ville au 1er
Janvier 2017 de la CCSC (Communauté de Communes les Sorgues du Comtat). L’objectif visé par la ville est la
stabilité de la fiscalité locale pour les administrés. Aussi, la baisse des taux ménages proposée vise la
compensation de la différence des taux intercommunaux entre les deux EPCI (CCPRO et CCSC). Le produit
supplémentaire encaissé par la CCSC sera reversé à la ville sous forme de majoration de l'Attribution de
Compensation lors de la revalorisation de cette dernière.
- Les compensations fiscales augmentent de 45 934 €. En 2015, l'Etat a dégrevé la part des ménages modestes de plus de
65 ans au revenu le plus faible (qui sortait du mécanisme d'exonération). Pour 2016, cette part n’était plus dégrevée
mais faisait l'objet d'une compensation qui a eu pour conséquence une baisse du produit fiscal en 2016 ainsi que de la
compensation. Un effet de rattrapage se produit en 2017 les compensations de taxe d’habitation augmentant de 36%.
Toutefois, la part des trois taxes locales de la commune hors compensations de l’Etat dans ses recettes réelles de
fonctionnement reste stable en passant de 36% en 2016 à 37% en 2017.
Pour comparaison, le produit de taxe d’habitation de la ville en 2016 est de 168 €/habitant contre 232 €/habitant pour les
communes de la même strate démographique démontrant notamment la faiblesse des revenus d'une partie de la
population. Faiblesse qui tendrait à s’accroitre le produit de taxe d’habitation de la ville en 2016 ayant diminué de 3
€/habitants par rapport à 2015. Il a en revanche augmenté pour les communes de même strate démographique de 6
€/habitants (source DGCL : les comptes des communes).
En revanche, le produit de taxe sur le foncier bâti est de 335 €/habitant en 2016 (stable par rapport à l’exercice précédent)
contre 303 €/habitant pour les communes de la même strate démographique (chiffre en augmentation de 8 €/habitant
(source DGCL : les comptes des communes).
2013 2014 2015 2016 2017
16,57% 16,57% 16,57% 16,57% 16,16%
23,83% 23,83% 23,83% 23,83% 21,83%
50,51% 50,61% 50,61% 50,61% 49,36%
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
Taux TH
Taux FB
Taux FNB
2013 2014 2015 2016 2017
18 575 075 18 430 051 19 291 874 18 965 785 19 237 514
25 059 786 25 598 642 26 276 485 26 332 010 26 537 391
258 824 265 574 272 919 275 856 279 514
BASES NETTES D'IMPOSITION
€
Base nette TH
Base nette FB
Base nette FNB 7
2013 2014 2015 2016 2017
3 077 890 3 053 859 3 196 664 3 142 631 3 108 782
5 971 747 6 100 156 6 261 686 6 274 918 5 793 112
130 732 134 407 138 124 139 611 137 968
9 180 369 9 288 423 9 596 474 9 557 159 9 039 863
PRODUITS FISCAUX
€
Produit TH
Produit FB
Produit FNB
Produit 3 Taxes ménages
2013 2014 2015 2016 2017
429 637 419 399 482 022 380 767 519 463
66 188 55 732 34 350 77 423 34 854
26 151 25 259 23 023 20 891 19 372
160 239 126 125 83 327 70 668 21 994
682 215 626 515 622 722 549 749 595 683
COMPENSATIONS FISCALES
€
Compensations TH
Compensations FB
Compensation FNB
Compensations TP / CFE / CVAE
Compensations fiscales
2013 2014 2015 2016 2017
3 507 527 3 473 258 3 678 686 3 523 398 3 628 245
6 037 935 6 155 888 6 296 036 6 352 341 5 827 966
156 883 159 666 161 147 160 502 157 340
9 702 345 9 788 813 10 135 869 10 036 240 9 613 552
160 239 126 125 83 327 70 668 21 994
9 862 584 9 914 938 10 219 196 10 106 908 9 635 546
Produits et comp. ménages
Produit et compensations TP / CFE / CVAE
Produits et comp. Totaux
PRODUITS FISCAUX Y COMPRIS COMPENSATIONS
€
Produit et compensation TH
Produit et compensations FB
Produit et compensation FNB
PRESENTATION DES DOTATIONS
En 2017, la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) a enregistré une
nouvelle baisse de 2.64 milliards d’euros. Pour
Sorgues en 2017, la DGF a baissé de 1.9 M d’€
à 1.6 M d’€.
Ainsi, depuis 2011, la DGF a diminué de 48%.
Sa part dans les produits réels de
fonctionnement poursuit sa baisse passant à
7%. La DGF par habitant n’est plus que de
90.68 € par habitant en 2017. 8
2013 2014 2015 2016 2017
2 731 495 2 520 616 2 005 910 1 471 670 1 094 537
1 026 21 214 29 190 4 970 -19 755
-44 122 -41 475 -75 618 -60 177 -121 016
-190 618 -468 278 -479 033 -236 362
503 659 510 207 514 799 519 947 601 021
503 659 510 207 514 799 519 947 601 021
3 235 154 3 030 823 2 520 709 1 991 617 1 695 558
0 149 193 185 740 240 279 83 700
0 149 193 185 740 240 279 83 700
682 215 626 515 622 722 549 749 595 683
3 917 369 3 806 531 3 329 171 2 781 645 2 374 941
(*) En 2011, la fraction CPS de la DC est augmentée à hauteur de la suppression du prélèvement FT et diminuée du montant de la
TASCOM transférée
+ FPIC
= Fonds de péréquation (B)
Compensations fiscales (C)
DOTATIONS (A) + (B) + (C)
dont DSU
= DGF (A)
Dotation forfaitaire (DF)
Effet variation de population
Effet prélèvement pour péréquation
Contribution RFP
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP)
DGF et FONDS DE PEREQUATION
€
LES PRODUITS DES SERVICES
Ils augmentent de 2.9% sous l’effet d’une politique visant à l’application de tarifs accessibles à tous les sorguais (actualisée en général du coût de l’inflation).
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2017, les charges et les recettes de fonctionnement diminuent. Toutefois, les charges diminuent sensiblement moins que les recettes mettant en place un effet ciseau sur les finances de la ville. Les économies réalisées ne sont pas suffisantes face à la diminution des recettes de fonctionnement. 9
Les charges à caractère général (chapitre 011 fournitures de biens et services, prestations, assurances, impôts foncier...), qui contribuent au fonctionnement courant de la collectivité, diminuent en moyenne de 13% sur la période 2013-2017. Elles baissent de 4.5% sur la dernière année. Cette diminution s’explique par la poursuite des efforts réalisés par la ville mais surtout par le transfert de la compétence espaces verts au 1er Janvier 2017 à la CCSC. Le poste de dépense des fournitures de petits équipements baisse de 16%. Les fluides sont pour la deuxième année consécutive en baisse notamment du fait de la mise en place de marchés avec accord cadres permettant des mises en concurrence régulières entre les fournisseurs mais également suite au transfert de la compétence espaces verts à la CCSC.
Les charges de personnel diminuent de 3.8% sous l’effet du transfert de la compétence espaces verts à la CCSC. En 2016, les espaces verts représentent 6.2% des charges de personnel de la ville et 21 ETP. Si l’on considère l’évolution des charges de personnel entre 2016 et 2017 hors espaces verts, elles sont en augmentation de 2.1% sous l’effet notamment de la mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunération et de la revalorisation du point d’indice. Les départs en retraite ne sont pas remplacés toutefois les secteurs de la police municipale et de l’éducation sont sanctuarisés.
Les charges de gestion courante (participation au SDIS, subventions, subvention d'équilibre du budget annexe de la cuisine centrale...) continuent leur baisse entamée en 2015 sous l’effet conjugué : - de la diminution pour la deuxième année consécutive de la subvention accordée au CCAS pour son fonctionnement permise par les économies réalisées grâce à la mutualisation des services effective depuis 2016. - de la diminution des subventions aux associations par une priorisation des actions. - de la diminution pour la deuxième année consécutive également de la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la cuisine centrale pour équilibrer son fonctionnement.
L’Etat prélève en 2017 à la ville la somme de 155 000 € au titre du prélèvement SRU pour sa carence en logements sociaux. Sans ce prélèvement, la baisse des charges aurait été portée à 5%. 10
2013 2014 2015 2016 2017
22 366 405 22 456 922 21 937 227 21 787 624 20 661 185
4 108 555 3 853 784 3 910 832 3 870 176 3 566 291
13 643 300 13 943 797 13 830 216 14 084 660 13 546 181
831 743 827 940 838 798 820 198 0
12 811 557 13 115 857 12 991 418 13 264 462 13 546 181
4 614 550 4 659 341 4 196 179 3 832 788 3 548 713
109 821 100 229 132 185 234 182 362 107
109 821 100 229 132 185 234 182 206 348
0 0 0 0 155 759
22 476 226 22 557 151 22 069 412 22 021 806 21 023 292
314 096 87 051 121 476 108 083 126 989
22 790 322 22 644 202 22 190 888 22 129 889 21 150 281
141 534 175 967 155 910 141 409 127 047
22 931 856 22 820 169 22 346 798 22 271 298 21 277 328
CHARGES DE FONCTIONNEMENT : MONTANT
€
Charges fct courant strictes
Charges à caractère général
Charges de personnel
Perso espaces verts (823)
Solde charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Atténuations de produits
Contribution FPIC
Prélèvement SRU
Charges de fonctionnement courant
Charges exceptionnelles larges
Charges de fct hors intérêts
Intérêts
Charges de fonctionnement
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le financement de la section d’investissement
Le financement à moyen et long terme : l'état de la dette
2013 2014 2015 2016 2017
607 380 599 603 615 357 502 548 513 056
141 534 175 967 155 910 141 409 127 047
748 914 775 570 771 267 643 957 640 103
ANNUITE DE LA DETTE
€
Capital
Intérêts
Annuité de la dette
2013 2014 2015 2016 2017
335,9 299,9 262,4 234,8 209,4
23,9% 21,4% 19,2% 16,9% 16,1%
RATIOS DE DETTE
Encours corrigé par habitant
Encours corrigé / Produits de fonctionnement
Au 31/12/17, l'encours de la dette s'élève à 3.8 M€ soit une baisse de 513 000 € par rapport à 2016. En 2017 comme sur les exercices précédents, la ville n'a pas eu recours à l'emprunt pour financer ses dépenses d'investissement. Le dernier emprunt mobilisé par la commune remonte à l’exercice 2013.
Le ratio encours/épargne brute qui évalue le degré d’endettement de la commune reste stable la diminution de l’encours suite à l’absence de réalisation d’emprunt en 2017 étant compensée par la réduction sensible de l’épargne brute. Ce ratio théorique permet de savoir que si la commune consacre la totalité de son épargne brute pour rembourser le capital de sa dette, il lui faut 1,3 ans pour se désendetter totalement en 2017 (pour information, le seuil d’alerte est atteint lorsque le ratio égale ou dépasse les 8 années).
Il est à noter que la ville de Sorgues se distingue de manière significative sur ce point par rapport aux autres communes du département. 11
L’encours de dette par habitant continue sa baisse à 209.4 € en 2017 soit une baisse de 25 € par habitant. L'encours national moyen par habitant de la même strate démographique est de 918 € en 2016 en baisse par rapport à 2015 de 26 €/habitant (source DGCL Les comptes des communes). Bien que la baisse de l’endettement soit généralisée, Sorgues reste sous la moyenne nationale.
Les emprunts sont à 97% en taux fixes classiques et le solde en taux révisables. La dette est répartie entre quatre prêteurs différents (cft : annexes de la dette du budget principal). La collectivité n’a pas d’emprunts toxiques.
La Commune reste faiblement endettée. Il n’est pas prévu de recours à l’emprunt en 2018 pour financer les investissements prévus à hauteur de 7.4 M d’€. Un emprunt de 2.8 M d’€ pourrait être réalisé en 2019 pour le financement des 5.9 M d’€ d’investissement prévisionnels.
Le financement à court terme : la trésorerie
La trésorerie de la commune varie entre 3.3 et 7.2 millions sur 2017. En fin d’exercice, la trésorerie est de 7.2 millions après paiement de l’acquisition du Foyer Logement pour 746 837 € et du premier acompte à l’EFP PACA pour le rachat des biens acquis à la traille pour 431 125 €.
Le seuil d’alerte est fixé à 1,2 millions car permettant la couverture totale d’un mois de charges de personnel.
La ville est dotée d’une ligne de trésorerie de 2 000 000 €. 12
Entre 2015 et 2016, on constate une tendance à l’augmentation des fonds de roulement des communes de même strate démographique que Sorgues du fait de la tendance à la modération des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Sorgues conserve un fonds de roulement plus élevé que la moyenne des villes de même strate démographique.
L’état actuel de la trésorerie permet à la ville d’envisager la réalisation d’investissements.
Le financement des dépenses d’investissement hors dette 13
2013 2014 2015 2016 2017
6 144 198 2 556 961 2 440 001 3 542 137 3 451 842
6 144 198 2 555 649 1 430 810 3 541 704 3 451 017
4 900 866 2 032 117 785 430 3 240 237 3 377 883
1 243 332 523 532 645 380 301 467 73 134
0 1 312 1 009 191 433 825
6 144 198 2 556 961 2 440 001 3 542 137 3 451 842
4 901 726 4 670 488 3 809 617 4 189 895 3 628 195
2 069 440 2 349 821 2 619 623 3 324 385 2 402 743
754 626 1 392 754 1 044 620 679 107 1 017 726
294 658 608 277 237 721 255 277 479 387
334 728 332 870 528 282 149 150 149 000
125 240 451 607 278 618 274 680 389 339
49 358 74 510 72 369 97 426 83 461
328 302 853 403 73 005 88 977 124 265
1 700 000 0 0 0 0
-1 242 471 2 113 527 1 369 616 647 757 176 354
Fonds affectés (amendes, ...)
Subventions yc DGE / DETR
Emprunt
Variation de l'excédent global
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
FCTVA
Produits des cessions
Diverses RPI
Dépenses indirectes (FdC + S.E.)
Dépenses financières d'inv.
Dép d'inv hors annuité en capital
Financement de l'investissement
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
€
Dépenses d'investissement hors dette
Dépenses d'équipement
Dépenses directes d'équipement
En 2017, les dépenses d'équipement s'élèvent à 3,4 M€, stables par rapport à 2016. Elles sont couvertes à 70% par l'épargne
nette. Les recettes propres d'investissement croissent de 50% par rapport à 2016 grâce au FCTVA (augmentation de 88% due à
des dépenses d’équipement en augmentation en 2016).
L’exercice 2017 a vu la réalisation notamment de : 14
- l’acquisition du Foyer Logement pour 746 000 €.
- l’acquisition des terrains à l’EPF PACA dans le cadre de la résiliation de la convention d’intervention foncière avec la ville pour 431 125 €.
- l’aménagement du Plan d’eau de la Lionne pour 223 600 €.
- travaux divers dans les écoles de la ville pour 304 000 €.
- travaux au château Saint Hubert pour 129 000 €.
L’investissement reste financé pour une très large part par l’épargne nette (66%). Toutefois, celle-ci diminue en 2017 dans le financement au profit des ressources propres par rapport à 2016. Les fonds affectés et subventions ne représentent qu’une part minoritaire dans le financement.
LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’INTERCOMMUNALITE
La Commune de Sorgues est membre de la CCSC depuis le 1er Janvier 2017.
A ce titre, des flux financiers directs existent entre les deux collectivités :
En 2017, le montant de l’attribution de compensation versée par la CCSC est de 8 106 747 €. Ce montant sera révisé d’une part pour neutraliser les effets de l’évolution de la fiscalité locale de Sorgues suite à l’intégration de la CCSC au 1er Janvier 2017 et d’autre part pour tenir compte du coût réel du transfert des compétences.
La CCSC a également versé à la ville pour 18 161 € de loyers au titre de la location aux 1 Place Général de Gaulle et au 162 de la rue Ducrès à Sorgues.
La ville a de son côté remboursé 13 437 euros à la CCSC au titre de mise à disposition de personnel sur le budget annexe de l’assainissement soit un flux net de 8 111 471 €.
La ville ayant quitté la CCPRO au 31 Décembre 2016, des soldes financiers ont eu lieu en 2017 relatifs à des mises à disposition de personnel entre les deux collectivités au titre des années antérieures. Le flux net en faveur de la CCPRO se monte à 11 639 € en 2017.
L’EVOLUTION PATRIMONIALE
L’exercice 2017 : 15
Les cessions à titre onéreux ont représentées en 2017 un montant de 148 000 € de recettes pour la commune soit un montant stable par rapport à l’exercice précédent. La cession la plus importante est celle du bâtiment au 78 Avenue Cessac à la CPAM de Vaucluse en vue de l’installation de ses nouveaux locaux pour 130 000 €.
La cession gratuite de la maison du parc municipal au 46 Rue Saint Hubert a été réalisée à la SEM de Sorgues pour une valeur vénale de 100 748 €.
La ville a procédé à des acquisitions pour un montant total hors frais de 1 312 121 € représentés à : - 57% par l’acquisition du Foyer Logement (qui procure un loyer de 180 000 € annuel à la ville). - 33 % par le rachat des biens acquis par l'EPF PACA suite à résiliation de la convention d’intervention foncière (l’opération de rachat se monte à 1 129 568 € et sera répartie sur trois ans de 2017 à 2019). - 7 % pour les acquisitions aux Griffons en vue du projet de requalification de la propriété dégradée. - et le solde pour l’acquisition de diverses parcelles de terre.
La ville a également procédé à des acquisitions à titre gratuit de plusieurs parcelles de terre correspondant entre autres à de la voirie de lotissements (Les Islettes, Les Terres Blanches, les Près d’Octave). La gestion de ces voiries est ensuite transférée à la CCSC qui en a la compétence.
Le prévisionnel 2018 :
Pour l’exercice 2018, la politique prévisionnelle patrimoniale d’acquisition de la commune est axée sur : - la poursuite de la politique d’acquisition aux Griffons pour 200 000.00 €.
- des acquisitions dans le vieux Sorgues pour un montant estimé de 355 000 € notamment en vue de la redynamisation du centre-ville.
- des acquisitions de terrains pour 717 000 € dont 49% au titre de la deuxième tranche du rachat des biens acquis à la Traille par l’EPF PACA et 42% au titre du quartier Daulands/Poinsard.
Les cessions envisagées pourraient apporter en 2018 environ 546 000 € de recettes à la commune et sont notamment relatives à :
- la vente de terrains à la COLAS.
- la cession d’un T3 en centre-ville à un particulier.
- la cession d’un terrain à situé à Bourdine issu d’une acquisition par la ville suite à une procédure de biens sans maîtres. - la vente de la ferme sommier suite au départ de l’ASSER qui n’utilisera plus les locaux. Ces cessions sont actuellement en projet mais n’ont pas encore fait l’objet de signature devant notaire.
LES BUDGETS ANNEXES
LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Le résultat global de clôture 2017 est d’environ 663 691 € en nette augmentation par rapport à 2016 sous le double effet de la diminution des dépenses d’investissement et de l’augmentation des recettes de fonctionnement.
La section de fonctionnement :
Les recettes réelles 2017 d’un montant de 582 340 € sont constituées à 96% par la redevance d’assainissement reversée par la SDEI dans le cadre du contrat de délégation de service public. Cette proportion reste inchangée au fil des ans. Les recettes de la redevance d’assainissement connaissent une forte augmentation de 38% par rapport à 2016. Cependant, cette augmentation est liée pour 69 000 € à l’enregistrement comptable en 2017 de recettes de 2016 suite à des corrections comptables liées à la TVA. Sans ces 69 000 €, la hausse de cette recette en 2017 est tout de même de 21%. 4 % des recettes proviennent de la participation à l'assainissement collectif réglée par les usagers pour leur raccordement au réseau. Ces recettes sont relativement stables.
Le tarif de la redevance d'assainissement n’est pas modifié en 2018. Celui de la PAC évolue en fonction de l’indice du coût de la construction de l’INSEE.
Les dépenses réelles 2017 d’un montant de 118 633 € sont en hausse par rapport à l’exercice précédent du fait : - de la présence de 69 000 € d’annulations de recettes de 2016 repassées en recettes en 2017. - de l’augmentation des charges de personnel de 17 à 31 000 €. Cette hausse s’explique par le paiement pour 13 437 € de la mise à disposition d’un agent de la CCSC à la ville pour cette compétence de janvier à juillet 2017. Cette mise à disposition n’a pas été facturée à la ville par la CCPRO en 2016. 16
- les interventions de prestataires pour débouchage et curage du réseau sont stables par rapport à l’exercice précédent traduisant des dépenses visant à l’entretien quotidien du réseau d’assainissement.
Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement pour 2018 sont estimées à environ 470 K€. Elles permettent de financer les dépenses d’entretien du réseau ainsi que de dégager de l’autofinancement pour la réalisation des travaux ce budget étant un budget d’investissement.
La section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement sont en baisse pour la deuxième année consécutive à 186 737 € dont 139 385 € de travaux. 55% des dépenses sont relatives à la fin des travaux d’assainissement engagés au Chemin des Daulands.
Ces dépenses sont autofinancées sans nouveau recours à l’emprunt. La section d’investissement dégage même un excédent de 237 470 € sur l’exercice.
Au 31/12/2017, l'encours de la dette de ce budget s'élève à 12 000 €. La dette, constituée d’un seul emprunt, est 100 % à taux fixe et non toxique (classe A1 de la charte Gissler). Cet emprunt représente une annuité de 3 000 € et s’éteindra en 2021.
Le budget 2018 permet le financement de dépenses réelles d’investissement à hauteur de 960 000 € environ par l’autofinancement. Les travaux débutés en 2017 sur le réseau d’eaux usées de la route d’Entraigues et de la rue Ducrés et qui se poursuivent en 2018 pour 760 000 € devraient être impactés sur ce budget.
Celui-ci dispose actuellement d’un autofinancement lui permettant d’envisager la réalisation d’opérations de travaux.
LE BUDGET DU TRANSPORT URBAIN
En 2017, le résultat de clôture s'élève à 432 979 €.
La section de fonctionnement :
Le résultat de cette section s’améliore par rapport à celui de 2016 avec un excédent de 92 070 € contre 57 535 €
précédemment. Cette amélioration provient de l’augmentation de 35 665 € des recettes du versement transport dont 18 475 €
découlent du versement des compensations 2016 liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises. Ces
compensations n’avaient pas été versées en 2016 et l’ont été en 2017.
Les recettes de la vente des tickets diminuent de 4% pour la première année depuis la mise en place du transport urbain sur
Sorgues. Ce résultat ne met pas en danger le service ces recettes représentant 5% des recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses d’exploitation restent stables à 738 000 €. 17
La stabilité du contrat de transport s’explique par l’absence de modification de lignes ou d’horaires sur 2017.
Les charges de personnel diminuent de 8% grâce à la baisse du montant des mises à disposition de personnel du budget
principal aux budgets annexes.
Pour 2018, le contrat de transport est reconduit à l’identique aussi la structure de la section de fonctionnement sera
sensiblement la même qu’en 2017.
La section d'investissement :
Le résultat 2017 de la section d’investissement est à nouveau excédentaire de 76 922 € du fait de la diminution du montant des
travaux réalisés en 2017 par rapport à l’exercice 2016.
Les travaux réalisés d’un montant de 41 905 € consistent en de petits travaux d’amélioration des arrêts de bus de la ville.
Ces dépenses sont comme l’année précédente entièrement autofinancées. Ce budget n'a pas de dette.
Pour 2018, il n’est pas prévu d’opération de travaux conséquente hormis des aménagements ou réparations sur les arrêts
existants.
Malgré une reprise de l’investissement en 2016, ce budget, créé en 2011, reste un budget de service qui assure la prestation de transports sur la commune où les dépenses sont principalement les dépenses de fonctionnement.
LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES 18
Le conseil d’exploitation s’est réuni le 12 février 2018 afin de présenter les résultats 2017 du budget annexe des pompes funèbres ainsi que les orientations budgétaires pour 2018.
Ce budget est un budget de service assurant les prestations d’obsèques et de transport de corps. Le résultat global de clôture 2017 est d’environ 53 997 €.
La section d’exploitation :
L’objectif de ce budget est le rendu d’un service de qualité au prix équilibrant le budget. Le résultat d’exécution de la section d’exploitation est déficitaire sur l’exercice de 3 634 €. Toutefois, des recettes de novembre et décembre 2017 n’ont pu être encaissées pour 2 952 € et le seront en 2018. Le déficit réel n’est donc plus que de 682 €. Le service fonctionne à l’équilibre en 2017 tout en actant une forte baisse de son activité.
Le nombre de prestations réalisées en 2016 est de 67 contre 44 en 2017, la plus grosse baisse touchant les obsèques religieuses. Les recettes des prestations de services atteignent 20 470 €, en baisse de 38% par rapport à 2016.
En parallèle, le nombre d’heures réalisées par le personnel ne diminue que de 12% entrainant une diminution des charges de personnel de même proportion.
Pour 2018, les tarifs sont stables par rapport à 2017. Il n'est pas prévu de modification des prestations ni de réorganisation du fonctionnement du service. Aussi, le budget 2018 est dans la lignée du budget 2017 à l’exception des prévisions de recettes du service et des charges de personnel revues à la baisse compte tenu des incertitudes sur l’évolution du nombre de prestations.
La section d’investissement :
En 2017, comme sur les exercices précédents, il n’y a pas de réalisation sur la section d’investissement dont la seule immobilisation est constituée par le véhicule nécessaire à l’activité de transport de corps.
Pour ce matériel de transport utilisé par le service, la commune a reconstitué par le processus des amortissements aujourd’hui terminé un autofinancement de 27 041 €.
Le prix actuel du marché d’un corbillard non réfrigéré est estimé à 35 000 € HT. Aussi, l’excédent existant en fonctionnement pourrait faire l’objet d’un transfert à la section d’investissement en cas de besoin et assurer le changement de véhicule par l’autofinancement.
LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE
Le résultat global de clôture de 2017 est de 16 962 € contre 8 623 € en 2016. Cette augmentation provient de l’autofinancement généré par le procédé des amortissements sur la section d’investissement, autofinancement non utilisé en 2017 puisqu’il n’y a pas eu d’acquisition d’immobilisations.
La section de fonctionnement :
Le résultat 2017 de la section de fonctionnement est équilibré grâce au financement apporté par le budget principal par le biais de la subvention d’équilibre.
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 7%, touchant tous les principaux postes de dépenses :
- les fluides diminuent de 29% par rapport à 2016 sous l’effet du retour à la normale du poste électricité qui avait plus que doublé en 2016.
- les dépenses d’alimentation diminuent de 4 % en 2017 (baisse pour la troisième année consécutive de ce poste de dépense qui tient compte d'une réorganisation dans la gestion des marchés de denrées alimentaires avec maintien des prestations à l’identique par rapport à 2016).
- diminution des charges de personnel de 8% (deuxième année consécutive de baisse de ce poste sous l’effet cette année d’une réorganisation dans le personnel affecté à la cuisine centrale).
Après deux années consécutives de baisse, les produits de la vente des repas augmentent de 48% en 2017 sous l’effet de la hausse du poste de recettes des cantines scolaires les autres recettes restant relativement stables. 19
Du fait à la fois de la baisse des dépenses et de la hausse des recettes de fonctionnement sur des montants significatifs pour la première fois depuis plusieurs exercices, la part de la subvention d’équilibre dans le financement du fonctionnement de la cuisine centrale diminue fortement passant d’une moyenne de 59% entre 2012 et 2016 à 36% en 2017.
Pour l’exercice 2018, il est prévu un montant total de dépenses de fonctionnement d'environ 788 000 € reposant sur une stabilité pour l'alimentation. Comme pour les années précédentes, la subvention d'équilibre du budget principal viendra abonder ce budget. Son montant est prévu à la baisse du fait de la hausse des recettes de cantine.
La section d’investissement :
Il n’y a pas de dépenses d’investissement en 2017 ce qui permettra à l’autofinancement d’être en augmentation en 2018. Ce budget n’a pas de dette. 20
ANALYSE PROSPECTIVE
A partir des hypothèses définies ci-dessous, il est possible de projeter une estimation de la situation financière de la ville à l'horizon 2021. Toutefois, plusieurs facteurs influenceront le résultat, les chiffres présentés dans la prospective doivent donc être analysés avec prudence.
L’épargne nette atteindrait un niveau de 1.4 M d’€ en 2021 sous plusieurs effets :
- les produits de fonctionnement resteraient globalement stables et sans modifications majeures. - les charges de fonctionnement évolueraient en moyenne de 1.5% par an. Cette augmentation tient compte de l’inflation mais également de la difficulté croissante à trouver de nouvelles niches d’économies suite à plusieurs années d’efforts consentis sans diminution du service rendu.
- la réalisation d’emprunts en 2019 et 2020 pour le financement des opérations d’investissement.
La stabilité des recettes face à l’augmentation, même contrôlée, des dépenses, crée un effet ciseau amenant à la diminution de l’épargne de gestion. La réalisation d’emprunts provoque la dégradation de l’épargne nette, celle-ci étant pilotée, l’objectif étant le financement des projets d’investissement tout en assurant le rendu d’un service public de qualité identique.
La prospective s'appuie sur les hypothèses suivantes :
- En recettes :
- Fiscalité reversée : Pour 2018 et les années suivantes, le montant de l’attribution de compensation versé par la CCSC est fixé à 8 106 747 €. Ce montant reste provisoire à ce jour puisqu’il sera révisé lors de la prochaine CLECT qui entérinera le coût réel des transferts de compétence ainsi que la compensation pour Sorgues de la perte de recettes fiscales. - Fiscalité locale : Elle tient compte de l’évolution physique anticipée des bases : la prospective repose sur une hypothèse de croissance physique de 2 % des bases de taxe d’habitation et de foncier bâti. Les taux ménages communaux ne seront pas modifiés sur les années à venir. Les annonces gouvernementales en matière de fiscalité locale notamment de suppression de la taxe d’habitation laissent planer à ce jour d’importantes incertitudes tant sur le plan financier que politique (relatives au maintien de l’autonomie des collectivités locales).
- Dotations de l’Etat : L’hypothèse faite est celle de la stabilité de la DGF en 2018 hormis une baisse de 44 000 € liée au critère population et à l’effet péréquation. La ville repassant à la semaine de quatre jours à la rentrée scolaire 2018, elle va perdre le bénéfice du fonds d’amorçage d’un montant annuel de 90 000 € (impact en année pleine en 2019). - Produit des services : une augmentation annuelle moyenne de 1%.
- Loyers : Suite à l’acquisition du Foyer Logement fin 2017, le CCAS va verser à la ville un loyer annuel de 180 000 € pour l’occupation du bâtiment ce qui viendra augmenter les recettes de loyers de la ville d’environ 45%. - Emprunt : leur réalisation pour financer les investissements est prévue.
- En dépenses :
- Une augmentation du chapitre 011 (fluides, prestations de services et achat de fournitures…) de 3%/an jusqu’en 2021 avec en 2018 une majoration du budget alloué aux festivités de Noel de 30 000 € et la réalisation de 98 000 € de prestations culturelles supplémentaires visant à pallier l’arrêt de l’activité de l’association CCAM qui assurait ces manifestations. Cette somme de 98 000 € se retrouve en 2017 en diminution de subvention aussi la transition est neutre sur le budget de la ville. - Une évolution du chapitre 012 (charges de personnel) moyenne de 1.3% entre 2018 et 2021. Des recrutements sont prévus en 2018 sur le secteur de la police municipale pour un montant de 140 000 €. S’y ajoutent les impacts des évolutions réglementaires notamment en 2018 la hausse de la CSG de 1.7 point pour financer la baisse des cotisations avec une compensation, le retour de la journée de carence, le transfert primes/points sur les grilles indiciaires de rémunérations dans un objectif d’augmentation du montant des retraites et l’augmentation de la cotisation CNRACL. La contribution à la médecine du travail est majorée de 13 000 €.
- Un FPIC où la commune est contributeur net pour un montant qui monte en puissance entre 2018 et 2021 pour atteindre les 210 000 € de prélèvement net en 2021.
- Une augmentation des dépenses d’investissement en 2018 et 2019 par rapport aux exercices précédents. - La stabilité pour les subventions versées par la ville celle-ci souhaitant maintenir son appui à ses partenaires et des efforts ayant été réalisés sur les exercices précédents. 21
La section d’investissement :
Au total, les opérations d’équipement 2018 prévues s’élèvent à environ 7.4 millions d’euros.
La ville utilise les Autorisations de Programme pour ses opérations pluriannuelles. En 2018, les crédits de paiement prévus sur ce type d’opérations sont les suivants :
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME MONTANT DE L'AUTORISATION
CREDITS DE PAIEMENT
OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2018
EXERCICES CONCERNES
ACQUISITIONS GRIFFONS 875 019,63 € 200 000,00 € 2013à 2019
DEMOLITION DES BATIMENTS COMMUNAUX 360 000,00 € 102 708,00 € 2015 à 2018
PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES BATIMENTS
COMMUNAUX 714 000,00 € 436 894,74 € 2016 à 2018
VIDEOPROTECTION 103 841,44 € 22 550,20 € 2016 à 2018
DOJO 700 000,00 € 668 170,00 € 2017 à 2018
SALLE DES FETES 3 500 000,00 € 1 750 000,00 € 2017 à 2019
ACQUISITIONS LIEES A LA RESILIATION DE LA CONVENTION
D'INTERVENTION FONCIERE AVEC L'EPF PACA 1 129 567,64 € 349 221,01 € 2017 à 2019
TOTAL 7 382 428,71 € 3 529 543,95 €
Les principales opérations inscrites au Plan Pluriannuel d’Investissement pour 2018 sont les suivantes :
La section de fonctionnement :
Les opérations pluriannuelles qui font l’objet d’Autorisations d’Engagement sont les suivantes pour la section de fonctionnement : 22
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME MONTANT DE L'AUTORISATION D'ENGAGEMENT CREDITS DE PAIEMENTS 2018 EXERCICES CONCERNES
INTERNET 48 795,75 € 8 251,54 € 2013 à 2018
FOURNITURE DE GAZ 1 160 000,00 € 100 000,00 € 2014 à 2018
FOURNITURE D'ELECTRICITE 1 740 000,00 € 435 000,00 € 2015 à 2019
GENIE CLIMATIQUE 311 220,00 € 62 244,00 € 2016 à 2020
FOURNITURES SCOLAIRES 2017/2018 64 000,00 € 4 000,00 € 2017 à 2018
MAINTENANCE DES CLIMATISEURS ET VMC DES
BATIMENTS COMMUNAUX 45 000,00 € 11 250,00 € 2017 à 2021
CARBURANTS 2017/2018 40 000,00 € 10 000,00 € 2017 à 2018
PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL 2017/2018 80 360,00 € 56 780,00 € 2017 à 2018
MENUISERIES PVC ALU VITRERIES 60 000,00 € 30 000,00 € 2018 à 2018
TELEPHONIE MOBILE 18 000,00 € 7 000,00 € 2017 à 2019
ASSURANCES DE LA COMMUNE 510 000,00 € 127 500,00 € 2018 à 2021
TOTAL 4 077 375,75 € 852 025,54 € 23
2017 2018 2019 2020 2021
23 975 043 24 083 048 24 119 050 24 274 571 24 529 067
18 611 046 18 682 006 18 869 298 19 045 660 19 273 658
9 065 767 9 308 283 9 513 325 9 730 623 9 952 989
8 106 747 8 106 747 8 106 747 8 106 747 8 106 747
83 700 69 753 46 502 0 0
1 354 832 1 197 223 1 202 724 1 208 290 1 213 922
3 604 404 3 445 687 3 351 627 3 327 897 3 301 390
1 695 558 1 650 606 1 627 180 1 597 025 1 560 992
595 683 593 954 603 320 609 745 619 272
1 313 163 1 201 127 1 121 127 1 121 127 1 121 127
1 759 592 1 955 355 1 898 126 1 901 014 1 954 019
1 349 741 1 369 602 1 316 431 1 323 335 1 330 317
409 851 585 753 581 695 577 678 623 701
81 998 82 490 82 985 83 483 83 984
24 057 041 24 165 538 24 202 036 24 358 054 24 613 051
136 087 150 000 100 000 100 000 100 000
136 087 150 000 100 000 100 000 100 000
24 193 128 24 315 538 24 302 036 24 458 054 24 713 051
20 661 185 20 951 779 21 247 452 21 586 968 21 933 911
3 566 291 3 785 179 3 892 118 4 002 234 4 115 617
13 546 181 13 696 006 13 862 366 14 068 952 14 279 248
3 548 713 3 470 593 3 492 968 3 515 783 3 539 046
362 107 366 318 366 318 366 318 366 318
206 348 210 559 210 559 210 559 210 559
155 759 155 759 155 759 155 759 155 759
21 023 292 21 318 097 21 613 770 21 953 286 22 300 229
3 033 749 2 847 441 2 588 265 2 404 768 2 312 822
126 989 170 000 170 000 170 000 170 000
21 150 281 21 488 097 21 783 770 22 123 286 22 470 229
3 042 847 2 827 441 2 518 265 2 334 768 2 242 822
127 047 114 115 98 063 168 071 176 480
21 277 328 21 602 212 21 881 833 22 291 357 22 646 709
2 915 800 2 713 327 2 420 202 2 166 697 2 066 342
513 056 523 113 503 002 550 209 598 141
2 402 743 2 190 213 1 917 201 1 616 489 1 468 201
3 451 842 7 449 000 5 949 000 3 600 000 3 000 000
3 451 842 7 449 000 5 949 000 3 600 000 3 000 000
2 402 743 2 190 213 1 917 201 1 616 489 1 468 201
1 017 726 942 341 1 042 455 1 042 455 1 007 736
83 461 80 000 80 000 80 000 80 000
124 265 100 000 100 000 100 000 100 000
0 0 2 809 344 761 056 344 063
176 354 -4 136 445 0 0 0
5 687 839 1 551 394 1 551 394 1 551 394 1 551 394
Subventions yc DGE / DETR
Emprunt
Variation de l'excédent global
Excédent Global de Clôture (EGC)
Dép d'inv hors annuité en capital
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
Fonds affectés (amendes, ...)
Intérêts (E)
Charges de fonctionnement (F = D+E)
EPARGNE BRUTE (G = B-F)
Capital (H)
EPARGNE NETTE (I = G-H)
Dépenses d'investissement hors dette
EXCEDENT BRUT COURANT (A-C)
Charges exceptionnelles
Charges de fct. hors intérêts (D)
EPARGNE DE GESTION (B-D)
Atténuations de produits
Contributions fiscales (FPIC, ...)
Solde atténuations de produits
Charges de fonctionnement courant (C)
Produits exceptionnels
Produits de fonctionnement (B)
Charges fonctionnement courant strictes
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gest° courante (yc groupes d'élus)
Produits de gestion
Atténuations de charges
Produits de fonctionnement courant (A)
Produits exceptionnels larges
Compensations fiscales
Solde participations diverses
Autres produits de fct courant
Produits des services
Attribution FPIC
Solde impôts et taxes
Dotations et participations
DGF
CHAINE DU FINANCEMENT : MONTANT
€
Produits fonctionnement courant stricts
Impôts et taxes
Contributions directes
Dotation communautaire reçue 24
2017 2018 2019 2020 2021
3 890 101 3 366 988 5 673 330 5 884 178 5 630 100
2 915 800 2 713 327 2 420 202 2 166 697 2 066 342
1,3 1,2 2,3 2,7 2,7
2017 2018 2019 2020 2021
8,6 7,4 6,7 10,3 9,8
209,4 182,3 305,6 315,2 300,0
16,1% 13,8% 23,3% 24,1% 22,8%
Encours corrigé / Capital (en années)
Encours corrigé par habitant
Encours corrigé / Produits de fonctionnement
/ Epargne brute
= Encours corrigé / Epargne brute
RATIOS DE DETTE
ENCOURS DE DETTE AU 31/12
€
Encours brut
En 2021, l’encours de dette s’établit à environ 5.6 M d’€ suite à réalisation d’emprunts en 2019 et 2020. Le ratio encours sur épargne brute mesurant l’endettement de la commune reste bien inférieur sur tous les exercices au seuil d’alerte de 8 années.
L’encours de dette par habitant atteindrait 300 € en 2021 soit le même niveau qu’en 2014 où il était de 299 €. Ce seuil reste bien inférieur à l'encours national moyen par habitant de la même strate démographique de 918 € en 2016.
Ainsi, le financement des opérations d’investissement est assuré tout en laissant le niveau d’endettement de la ville stable sur la durée du mandat.
2017 2018 2019 2020 2021
3 108 782 3 178 637 3 243 630 3 317 574 3 393 201
5 793 112 5 941 418 6 081 481 6 224 850 6 371 602
137 968 138 227 138 214 138 200 138 186
9 039 863 9 258 283 9 463 325 9 680 623 9 902 989
2017 2018 2019 2020 2021
3 628 245 3 705 393 3 784 703 3 872 255 3 961 832
5 827 966 5 971 157 6 111 648 6 255 435 6 402 614
157 340 157 625 157 611 157 597 157 583
9 613 552 9 834 175 10 053 961 10 285 288 10 522 030
21 994 18 063 12 684 5 081 231
9 635 546 9 852 238 10 066 645 10 290 369 10 522 261
Produits et comp. ménages
Produit et compensations TP / CFE / CVAE
Produits et comp. Totaux
PRODUITS FISCAUX Y COMPRIS COMPENSATIONS
€
Produit et compensation TH
Produit et compensations FB
Produit et compensation FNB
Produit FB
Produit FNB
Produit 3 Taxes ménages
PRODUITS FISCAUX
€
Produit TH
L’évolution des produits fiscaux présentée ci-dessus se fait grâce à la revalorisation et l’évolution des bases, les taux ménages restant inchangés.
La prévision est basée sur une évolution des bases de taxe d’habitation de 2.2% en moyenne sur la période et de 2.4% pour les bases de taxe sur le foncier bâti. 25
2017 2018 2019 2020 2021
1 094 537 1 007 990 944 094 871 945 799 022
-19 755 -11 473 10 342 10 348 10 354
-121 016 -75 073 -74 239 -82 497 -83 276
-236 362 0 0 0 0
601 021 642 616 683 086 725 080 761 970
601 021 642 616 683 086 725 080 761 970
1 695 558 1 650 606 1 627 180 1 597 025 1 560 992
83 700 69 753 46 502 0 0
83 700 69 753 46 502 0 0
595 683 593 954 603 320 609 745 619 272
2 374 941 2 314 314 2 277 002 2 206 770 2 180 264
(*) En 2011, la fraction CPS de la DC est augmentée à hauteur de la suppression du prélèvement FT et diminuée du montant de la
TASCOM transférée
+ FPIC
= Fonds de péréquation (B)
Compensations fiscales (C)
DOTATIONS (A) + (B) + (C)
dont DSU
= DGF (A)
Dotation forfaitaire (DF)
Effet variation de population
Effet prélèvement pour péréquation
Contribution RFP
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP)
DGF et FONDS DE PEREQUATION
€
La prospective acte une légère baisse de la DGF en 2018 s’expliquant par des effets de variation de population et de prélèvements dans le cadre de la péréquation. Sur les années suivantes, la DGF de Sorgues devrait se maintenir entre 1.5 et 1.6 M d’€ après plusieurs exercices consécutifs de baisse.
2017 2018 2019 2020 2021
3 451 842 7 449 000 5 949 000 3 600 000 3 000 000
3 451 017 7 449 000 5 949 000 3 600 000 3 000 000
3 377 883 4 249 000 4 249 000 2 850 000 2 250 000
73 134 3 200 000 1 700 000 750 000 750 000
825 0 0 0 0
3 451 842 7 449 000 5 949 000 3 600 000 3 000 000
3 628 195 3 312 555 5 949 000 3 600 000 3 000 000
2 402 743 2 190 213 1 917 201 1 616 489 1 468 201
1 017 726 942 341 1 042 455 1 042 455 1 007 736
479 387 492 341 592 455 592 455 557 736
149 000 200 000 200 000 200 000 200 000
389 339 250 000 250 000 250 000 250 000
83 461 80 000 80 000 80 000 80 000
124 265 100 000 100 000 100 000 100 000
0 0 2 809 344 761 056 344 063
176 354 -4 136 445 0 0 0
Fonds affectés (amendes, ...)
Subventions yc DGE / DETR
Emprunt
Variation de l'excédent global
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
FCTVA
Produits des cessions
Diverses RPI
Dépenses indirectes (FdC + S.E.)
Dépenses financières d'inv.
Dép d'inv hors annuité en capital
Financement de l'investissement
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
€
Dépenses d'investissement hors dette
Dépenses d'équipement
Dépenses directes d'équipement
Le financement des dépenses d’investissement hors dette est marqué par le retour de l’emprunt à partir de 2019 qui fera mécaniquement baisser la part de l’épargne nette dans le financement de l’investissement de 66% en 2018 à 32% en 2019. La part des ressources propres resterait relativement stable le produit des cessions étant difficilement estimable du fait de la durée de certaines procédures de cession de patrimoine. La part des subventions resterait faible ne dépassant pas les 6% nécessitant le recours à l’emprunt pour permettre la réalisation d’investissement de montants plus importants. En effet, ce schéma de financement permettrait de financer pour 7.4 M d’€ en 2018 et 5.9 en 2019.
ANNEXES 26
RESUME DE LA NOTE DE CONJONCTURE DE L’INSEE DE DECEMBRE 2017
Depuis la fin 2016, l’activité française garde une cadence soutenue (+0,5 à 0,6 % par trimestre) : la croissance annuelle a donc atteint 2,2 % cet été, renouant avec un rythme qui n’avait pas été observé depuis 2011, dans un contexte où l’ensemble de la zone euro connaît une croissance relativement homogène.
L’environnement mondial est resté porteur cet été et devrait le rester d’ici l’horizon de la prévision (mi-2018), le climat des affaires demeurant très favorable dans la plupart des enquêtes de conjoncture. La croissance américaine n’a pas faibli ces derniers mois ; le stimulus budgétaire annoncé lors de l’élection présidentielle s’est fait attendre mais il se concrétiserait à partir de 2018. Au Japon, la consommation prendrait peu à peu le relais du commerce extérieur pour soutenir l’activité ; à l’inverse la demande intérieure britannique resterait encore pénalisée par la forte reprise de l’inflation et les incertitudes sur les modalités du Brexit.
Le commerce mondial serait également tiré par la reprise dans les économies émergentes : la croissance chinoise se maintient à un rythme élevé malgré l’investissement qui tend à ralentir, notamment dans l’immobilier. Les économies russe, brésilienne et indienne, portées par une inflation relativement faible et le redémarrage de la consommation, se relèvent après deux années de récession, entraînant les importations dans leur sillage.
Dans la zone euro, la croissance a de nouveau été très soutenue au troisième trimestre (+0,6 % après +0,7 %) et le climat des affaires est au plus haut depuis 17 ans : les incertitudes politiques en Europe, avec la crise catalane, la constitution plus laborieuse que prévu d’une majorité de gouvernement en Allemagne ainsi que les élections à venir en Italie, ne semblent pas pour l’instant affecter le moral des entrepreneurs. La politique budgétaire resterait neutre voire accommodante dans les principaux pays de la zone. L’activité, soutenue entre autres par un investissement solide, resterait donc robuste dans l’ensemble de la zone euro d’ici la mi-2018 (+0,6 % fin 2017, puis +0,5 % par trimestre), alors que certains pays commencent à voir apparaître des tensions dans leurs appareils productifs, en particulier l’Allemagne.
La France ne ferait pas exception à ce mouvement d’ensemble : l’économie française poursuivrait sur sa lancée au cours des prochains trimestres (+0,6 % fin 2017, +0,5 % début 2018, puis +0,4 % au printemps). La croissance annuelle atteindrait +1,9 % en 2017 et l’acquis pour 2018 serait déjà de +1,7 % à mi- année.
Les chefs d’entreprises français sont résolument optimistes selon les enquêtes de conjoncture : le climat des affaires progresse continûment depuis fin 2016 et il a atteint en novembre 2017 son plus haut depuis début 2008. Les différents secteurs sont à l’unisson, qu’il s’agisse de l’industrie (où les perspectives générales d’activité atteignent des niveaux inédits depuis 17 ans), des services marchands (qui continuent à bénéficier, entre autres, du retour des touristes), ou de la construction.
La croissance serait tirée par la vigueur de la demande globale. Les exportations dépendraient certes des à-coups des secteurs aéronautique et naval et le déficit des échanges de produits manufacturés se creuserait encore un peu ; mais, grâce aux produits agricoles et au tourisme, le commerce extérieur cesserait mi-2018 de peser sur la croissance. Du côté de la demande intérieure, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à déclarer des difficultés d’offre et leurs dépenses d’investissements ne faibliraient donc pas. Les ménages bénéficieraient quant à eux de revenus d’activité dynamiques. La hausse de l’inflation et les effets de calendrier des mesures fiscales brideraient temporairement leur pouvoir d’achat pendant l’hiver, faisant plier leur consommation, mais elle ne romprait pas : les ménages diminueraient leur taux d’épargne en anticipant une amélioration de leur pouvoir d’achat fin 2018. Leurs dépenses d’investissement accéléreraient franchement en 2017, mais ralentiraient un peu mi- 2018, en ligne avec la stabilisation des ventes de logements neufs observée ces derniers mois.
L’économie française continuerait de générer environ 100 000 emplois marchands par semestre, tandis que l’emploi non marchand se replierait de nouveau avec la diminution des emplois aidés. L’emploi total progresserait néanmoins plus vite que la population active et le taux de chômage diminuerait un peu, à 9,4 % à l’horizon de la prévision (soit –0,1 point sur un an).
À court terme, ce scénario est susceptible d’être affecté par les incertitudes politiques de part et d’autre de l’Atlantique, ainsi que par le comportement de consommation des ménages français face à la flexion temporaire de leur pouvoir d’achat. 27
PRESENTATION DES PRINCIPAUX POINTS DE LA LOI DE FINANCES 2018, DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 ET
DE LA LOI DE PROGRAMMATION
Les ressources affectées aux collectivités
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera stable.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) augmente de 110 millions portant la dotation à 2.2 milliards d’euros en 2018. L’abondement supplémentaire issu du reliquat non consommé de la réserve parlementaire n’a pas été validé.
Les variables d’ajustement
Une partie de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle a été exclue des variables d’ajustement pour atténuer l’effort demandé aux communes. La DCRTP est incluse dans les variables d’ajustement et entre dans l’enveloppe normée. La répartition de la minoration se fera en fonction des recettes réelles de fonctionnement. Les communes éligibles à la DSU ne seront pas concernées par la minoration de la DCRTP.
La péréquation horizontale
Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est bloqué à un milliard d’euros de manière définitive. Il était initialement prévu, lors de sa création en 2012, qu’il atteigne 2% des produits fiscaux du bloc communal en 2016 mais il est bloqué depuis 2016 à un milliard d’euros.
Désendettement des collectivités et contractualisation
Une trajectoire de désendettement des collectivités les plus importantes d’un montant de 2.6 milliards d’euros par an sur trois ans est définie par contractualisation entre l’Etat et les plus grosses collectivités. La contractualisation prévue porte sur les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016 qui sont supérieures à 60 millions d’euros. Les contrats ont vocation à déterminer un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, d’amélioration du besoin de financement et éventuellement une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement mais non contraignante.
La fiscalité
La Taxe d’habitation
La taxe d’habitation connaîtra un dégrèvement progressif d’ici à 2020 pour 80% des ménages. La mesure a été validée par le Conseil Constitutionnel qui a considéré que celle-ci ne constitue pas une violation de l’autonomie financière des collectivités. Le dégrèvement sera de 30% en 2018.
Les pensionnaires des EHPAD privés non lucratifs qui ne paient pas directement la taxe d’habitation en bénéficieront.
La « demi-part des veuves » est prorogée soit la sortie progressive de la taxe d’habitation des personnes les plus défavorisées par un dégrèvement progressif a été votée. Aussi, les foyers qui auraient été amenés à s’acquitter d’une partie de leur taxe d’habitation entre 2017 et 2019 pour être finalement dégrevés à 100% en 2020 bénéficieront d’un dégrèvement de 100% en 2018 et 2019.
Le dégrèvement tient compte de la politique de taux et d’abattement de 2017 et intègre la revalorisation des bases aussi la compensation est intégrale tant que la ville ne modifie pas sa politique d’imposition.
Les modalités de la compensation de la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d’habitation, par la mise en place d’un nouvel impôt ou l’affectation d’une part de recettes déjà existantes, pour les collectivités, n’est à ce jour pas connue.
Revalorisation des valeurs locatives 2018
2018 est la première année de revalorisation des valeurs locatives calculée par indexation sur l’inflation constatée au mois de Novembre N-1 comme prévu par la loi de finances pour 2017. Les valeurs locatives augmenteront donc de 1.2% cette année soit la plus forte augmentation depuis 2013. 28
La révision des valeurs locatives des habitations
En février 2017 les résultats de l’expérimentation menée en 2015 dans 5 départements ont été publiés. A ce jour, aucune disposition législative n’existe quant à la suite à donner l’amendement visant à généraliser l’expérimentation en 2018 ayant été rejeté par l’Assemblée Nationale et le Gouvernement.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Pour 2018, les locaux commerciaux seront revalorisés comme les locaux d’habitation par le coefficient indexé à l’inflation soit 1.2%.
Renforcement de l’abattement de 30% de taxe sur le foncier bâti pour les bailleurs sociaux situés en QPV
L’application de l’abattement de 30% de taxe sur le foncier bâti est subordonnée à la signature d’une convention annexée au contrat de ville.
Soutien au commerce de centre-ville
L’abattement de 1 à 15% de la base d’imposition à la taxe foncière des magasins d’une surface inférieure à 400 m2 est restauré.
GESTION DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL AU 31/12/2017
Votre Situation au 31/12/2017 inclus
Au 31 Décembre 2016 Au 31 Décembre 2017
Encours Dette Globale 4 403 157,48 3 890 101,19
Durée Résiduelle Moyenne 9 ans, 23 jours 8 ans, 3 mois
Durée de Vie Moyenne 4 ans, 10 mois 4 ans, 4 mois, 27 jours
Duration 4 ans, 5 mois, 24 jours 4 ans, 1 mois, 11 jours
Structure de l'Encours par Type de Taux au 31/12/2017 inclus
Stock au 31 décembre 2017
inclus Taux Fixes Taux Variables Total
Encours Avant Couverture 3 788 185,9 101 915,29 3 890 101,19
Pourcentage Global 97,38 % 2,62 % 100,00 %
Encours Après Couverture 3788185,9 101915,29 3890101,19
Pourcentage Global 97,38 % 2,62 % 100,00 %
Nombre d'emprunts 4 2 6 29
Structure de l'Encours par Prêteurs au 31/12/2017 inclu
Prêteurs Libellé Au 31 Décembre 2016 Au 31 décembre 2017 inclus Variations
0002 CREDIT LOCAL DE FRANCE 103 182,94 70 598,62 -32 584,32
0003 CAISSE D'EPARGNE 2 693 000,65 2 405 728,97 -287 271,68
0004 CREDIT FONCIER 246 179,85 167 106,88 -79 072,97
0005 C.R.C.A. 1 360 000,04 1 246 666,72 -113 333,32
0012 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 794 0 -794
4 403 157,48 3 890 101,19 -513 056,29 30
Structure de l'Encours par Index au 31/12/2017 inclus
Index Au 31 Décembre 2016 Au 31 décembre 2017 inclu Variations
EURIBOR3M 62 633,11 31 316,67 -31 316,44
EURIBOR1 103 182,94 70 598,62 -32 584,32
FIXE 4 237 341,43 3 788 185,9 -449 155,53
4 403 157,48 3 890 101,19 -513 056,29
Projection de la dette : Evolution de l’encours 31
Projection de la dette 32
Projection de la dette
Tableau Prévisionnel
Emprunts
Exercice Encours Début Tirage Amortis. Remb. avec Flux Remb. sans Flux Intérêts Frais Annuité Encours Fin
2017 4 403 157,48 0 513 056,29 0 0 130 748,3 0 643 804,59 3 890 101,19
2018 3 890 101,19 0 523 113,4 0 0 117 399,96 0 640 513,36 3 366 987,79
2019 3 366 987,79 0 503 001,73 0 0 101 882,2 0 604 883,93 2 863 986,06
2020 2 863 986,06 0 399 159,98 0 0 87 363,64 0 486 523,62 2 464 826,08
2021 2 464 826,08 0 402 385,57 0 0 75 032,06 0 47 7417,63 2 062 440,51
2022 2 062 440,51 0 411 308,52 0 0 62 448,45 0 473 756,97 1 651 131,99
2023 1 651 131,99 0 420 507,1 0 0 49 589,21 0 470 096,31 1 230 624,89
2024 1 230 624,89 0 429 989,85 0 0 36 445,78 0 466 435,63 800 635,04
2025 800 635,04 0 439 765,52 0 0 23 009,45 0 462 774,97 360 869,52
2026 360 869,52 0 134 202,68 0 0 9 775,99 0 143 978,67 226 666,84
2027 226 666,84 0 113 333,32 0 0 5 948,58 0 119 281,9 113 333,52
2028 113 333,52 0 113 333,52 0 0 2 287,92 0 115 621,44 0
0 4403157,48 0 0 701931,54 0 5105089,02 Répartition charte Gissler Avant ou Après Couverture
1 - Indices en euros
2 - Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
3 - Ecarts d'indices
zone euro
4 - Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un est
un indice hors zone
euroo
5 - Ecarts d'indices
hors zone euro 6 - Autres indices
A - Taux fixe simple.
Taux variable simple.
Echange de taux fixe
contre taux variable
ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
Nombre de Produits 7 0 0 0 0 0
% de l'encours 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Fin 3 890 101,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B - Barrière simple.
Pas d'effet de levier
Nombre de Produits 0 0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
C - Option d'échange
(swaption)
Nombre de Produits 0 0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D - Multiplicateur
jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à
5 capé
Nombre de Produits 0 0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E - Multiplicateur
jusqu'à 5
Nombre de Produits 0 0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F - Autres types de
structure
Nombre de Produits 0 0 0 0 0 0
% de l'encours 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 35
RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs au 1er janvier 2018
Titulaires
Stagiaires Total TC TNC
EN ETP
A 13 13 0 13,00 B 62 60 2 60,90 C 252 204 48 242,46 Total 327 277 50 315,76
A cela il faut rajouter une moyenne de 60 non titulaires par mois.
Eléments de rémunération 2017 :
Titulaires & stagiaires Non titulaires
Traitements indiciaires 6 596 076 € 605 459 € Régimes indemnitaires 1 553 560 € 131 902 € NBI 98 428 € 0 HS 180 166 € 54 450 € Avantages en nature (repas,
véhicule, logement)
36 630 € 1 278 €
Durée effective du travail dans la commune :
Selon le protocole d’accord et la délibération du 19/12/2001, la durée effective du travail dans la commune pour un agent à temps complet est de 35 heures et les principales caractéristiques sont les suivantes :
A Sorgues
Nombre de jours annuels 365
Repos hebdomadaires (jours) 104
Jours fériés (base) 9
Total repos 113
Droit au congé (jours) 35
Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel :
Au 01/01/2017 : 324, au 01/01/2018 : 327.
Démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune :
Effectif Ville de 2016 à 2018 :
Titulaires et stagiaires :
Au 31/12/2016 : 348 postes
Au 01/01/2017 : 324 postes
Au 01/01/2018 : 327 postes
Soit une diminution de 21 postes.
Il est à noter que cette baisse tient compte : 36
- de la mutation de 5 agents du CCAS avec la gestion administrative et technique d’une structure comprenant 50 agents, - Du non remplacement de départs en retraite avec réorganisation des effectifs, - Du transfert vers la CCSC de 20 postes de titulaires.
Contractuels (remplaçants et sur postes vacants) :
En 2017 nous avons fait appel à une équivalence de 50 postes à temps complet sur l’année complète. En 2018 avec une projection nous serons autour de ce même nombre de postes à temps complet sur l’année complète. Les postes de contractuels concernent les remplacements d’agents titulaires absents mais également des postes liés aux rythmes scolaires.
Economies et charges (2016 et 2017) : les chiffres clefs….
Réduction effectifs personnel entretien : - 196 000 € (transfert vers entreprise au chapitre 011) Recrutements (+ 2 ATSEM, Rythme scolaire, 5 agents du CCAS) : + 497 000 € (mais baisse de la subvention CCAS). Augmentation des contributions retraites : + 10 000 €
PPCR (revalorisation échelles indiciaires, augmentation valeur du point) : 305 000 € CAP : + 175 000 € (sur 3 ans)
Transfert de personnels à la CCSC (pôle développement durable, ADS) - 680 000 € Affiliation CDG + 54 000 €
Départs non remplacés : - 320 000 €.
Prévision 2018 :
L’économie prévue par rapport aux départs, retraites non remplacées et recrutements est de : 112 000 €.
Conformément aux priorités définies par la collectivité, les domaines de l’éducation et de la police municipale sont sanctuarisés (éducation remplacements départs à la retraite des ATSEM) voire renforcés (police municipale : 2 + 2 + 2). 1
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
84129 BUDGET COMMUNE 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 578 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 45 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
22 922831 24 317109 Potentiel fiscal/pop DGF : 1 233.86 Potentiel fiscal moyen de la strate : 1 064.25 Potentiel financier/pop DGF : 1 308.91 Potentiel financier moyen de la strate : 1 206.75
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes * Document les collectivités locales en chiffres 2017 du site collectivites-locales.gouv.fr, ratios pour les communes en métropole de 10 000 à moins de 20 000 20 000 habitants
communales Nationales
habitants. de la strate Source : *
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 203.93 1135 2 Produit des impositions directes / population 492.45 567 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 268.14 1325 4 Dépenses d'équipement brut / population 442.87 248 5 Encours de dette / population 209.39 954 6 DGF / population 88.84 215 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61,49 % 58.3% 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 97.15 % 92.7% / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34.92 % 18.7% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 16.51 % 72% 2
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent. (1)
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. 3
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 28 634 665.41 23 673 060.82
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 63 140.40 REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 898 464.19
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 28 634 665.41 28 634 665.41
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 8 419 208.84 10 167 109.97 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 537 275.87
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 210 625.26
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 10 167 109.97 10 167 109.97
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 38 801 775.38 38 801 775.38 4
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 883.03 4 319 988.24 4 319 988.24 4 319 988.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 534 000.06 13 755 120.00 13 755 120.00 13 755 120.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 370 758.98 210 559.00 210 559.00 210 559.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 896 725.24 3 554 776.85 3 554 776.85 3 554 776.85 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
Total des dépenses de gestion courante 22 100 367.31 21 840 444.09 21 840 444.09 21 840 444.09
66 CHARGES FINANCIERES 137 622.28 122 399.96 122 399.96 122 399.96 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 318 460.00 373 900.00 373 900.00 373 900.00 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 586 449.59 22 366 744.05 22 366 744.05 22 366 744.05
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 4 970 285.04 5 278 319.09 5 278 319.09 5 278 319.09 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27 989 602.27
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 173 723.04 6 267 921.36 6 267 921.36 6 267 921.36
TOTAL 28 760 172.63 28 634 665.41 28 634 665.41 28 634 665.41
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 28 634 665.41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES 1 372 889.74 27 423.31 1 236 700.00 1 236 700.00 1 264 123.31 73 IMPOTS TAXES 18 303 109.06 18 396 593.40 18 396 593.40 18 396 593.40 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 541 613.00 3 311 175.34 3 311 175.34 3 311 175.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 396 000.00 35 717.09 402 000.00 402 000.00 437 717.09
Total des recettes de gestion courante 23 703 611.80 63 140.40 23 436 468.74 23 436 468.74 23 499 609.14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 CHARGE
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 777 611.80 63 140.40 23 496 468.74 23 496 468.74 23 559 609.14
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 154 500.00 176 592.08 176 592.08 176 592.08 SECTION
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 154 500.00 176 592.08 176 592.08 176 592.08
TOTAL 23 932 111.80 63 140.40 23 673 060.82 23 673 060.82 23 736 201.22
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 898 464.19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 28 634 665.41
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 091 329.28 5
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
20 IMMO INCORPORELLES 97 904.00 63 738.21 159 440.00 159 440.00 223 178.21 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 775 000.00 10 535.99 790 000.00 790 000.00 800 535.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 551 529.28 200 099.77 3 445 241.00 3 445 241.00 3 645 340.77 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 240 308.12 262 901.90 3 295 696.00 3 295 696.00 3 558 597.90 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 6 664 741.40 537 275.87 7 690 377.00 7 690 377.00 8 227 652.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 056.29 525 828.76 525 828.76 525 828.76
Total des dépenses financières 515 056.29 525 828.76 525 828.76 525 828.76
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 7 179 797.69 537 275.87 8 216 205.76 8 216 205.76 8 753 481.63
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 154 500.00 176 592.08 176 592.08 176 592.08 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 073 340.00 26 411.00 26 411.00 26 411.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 227 840.00 203 003.08 203 003.08 203 003.08
TOTAL 8 407 637.69 537 275.87 8 419 208.84 8 419 208.84 8 956 484.71
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 210 625.26
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 10 167 109.97
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (hors 138) 100 000.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 792 777.61 792 777.61 792 777.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 100 000.00 872 777.61 872 777.61 872 777.61
10 DOTATIONS 750 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00
Total des recettes financières 2 150 500.00 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 250 500.00 3 872 777.61 3 872 777.61 3 872 777.61
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 4 970 285.04 5 278 319.09 5 278 319.09 5 278 319.09 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27 989 602.27 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 073 340.00 26 411.00 26 411.00 26 411.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 247 063.04 6 294 332.36 6 294 332.36 6 294 332.36
TOTAL 9 497 563.04 10 167 109.97 10 167 109.97 10 167 109.97
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 10 167 109.97
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 091 329.28 6
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 319 988.24 4 319 988.24 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 755 120.00 13 755 120.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 210 559.00 210 559.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 554 776.85 3 554 776.85 66 CHARGES FINANCIERES 122 399.96 122 399.96 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 373 900.00 373 900.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 30 000.00 989 602.27 1 019 602.27 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 5 278 319.09 5 278 319.09
Dépenses de fonctionnement - Total 22 366 744.05 6 267 921.36 28 634 665.41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 634 665.41
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 76 592.08 76 592.08 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 828.76 525 828.76 20 IMMO INCORPORELLES (hors opérations) 223 178.21 223 178.21 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 800 535.99 800 535.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 645 340.77 126 411.00 3 771 751.77 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 558 597.90 3 558 597.90 28 AMORTISS DES IMMOBILISATIONS
Dépenses d'investissement - Total 8 753 481.63 203 003.08 8 956 484.71
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 210 625.26
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 167 109.97 7
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES 1 264 123.31 1 264 123.31 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 100 000.00 100 000.00 73 IMPOTS TAXES 18 396 593.40 18 396 593.40 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 311 175.34 3 311 175.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 437 717.09 437 717.09 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 76 592.08 126 592.08 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 10 000.00 10 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 23 559 609.14 176 592.08 23 736 201.22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 898 464.19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 634 665.41
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS 700 000.00 700 000.00 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 80 000.00 80 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 777.61 792 777.61 20 IMMO INCORPORELLES 26 411.00 26 411.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISS DES IMMOBILISATIONS 989 602.27 989 602.27 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 5 278 319.09 5 278 319.09 024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00 300 000.00
Recettes d'investissement - Total 1 872 777.61 6 294 332.36 8 167 109.97
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 000 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 167 109.97 8
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 883.03 4 319 988.24 4 319 988.24
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 722 585.67 1 544 474.24 1 544 474.24 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES 22 000.00 22 000.00 22 000.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 240 000.00 196 000.00 196 000.00 606121 ELECTRICITE 565 000.00 390 900.00 390 900.00 606122 GAZ 330 000.00 334 750.00 334 750.00 60622 CARBURANTS 50 000.00 38 000.00 38 000.00 60623 ALIMENTATION 5 350.00 6 750.00 6 750.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 100.00 260.00 260.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 11 100.00 12 300.00 12 300.00 606281 TRAVAUX EN REGIE 25 000.00 25 000.00 25 000.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 31 200.00 30 500.00 30 500.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 107 220.00 108 126.00 108 126.00 606320 PETIT EQUIPEMENT REGIE 84 500.00 117 865.24 117 865.24 606321 PETIT EQUIPEMENT ATELIERS 3 100.00 3 000.00 3 000.00 606323 PETIT EQUIPEMENT MAGASIN 21 000.00 30 000.00 30 000.00 606324 MATERIEL JETABLE 7 900.00 7 000.00 7 000.00 606326 PETIT MATERIEL SECURITE 1 500.00 3 500.00 3 500.00 606328 PETIT EQUIPEMENT SONORISATION 2 000.00 2 000.00 2 000.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 31 550.00 30 500.00 30 500.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 100.00 13 650.00 13 650.00 60651 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 900.00 4 150.00 4 150.00 60652 ABONNEMENTS PERIODIQUES 9 000.00 8 800.00 8 800.00 60653 LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO.MEDIA) 1 500.00 1 500.00 1 500.00 60655 ACQUISITIONS DOCUMENTS NON SCOLAIRES 37 815.67 35 400.00 35 400.00 60656 RESSOURCES NUMERIQUES 3 500.00 9 323.00 9 323.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 82 500.00 83 000.00 83 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 000.00 9 700.00 9 700.00 60688 AUTRES 1 750.00 1 500.00 1 500.00 606882 AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE 18 000.00 18 000.00 18 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 012 405.88 1 081 312.00 1 081 312.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 20 000.00 20 000.00 20 000.00 ENTREPRISES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 000.00 18 000.00 18 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 24 231.00 103 972.00 103 972.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 108 510.00 117 000.00 117 000.00 61521 TERRAINS 8 424.00 36 424.00 36 424.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 141 470.00 141 500.00 141 500.00 615228 AUTRES BATIMENTS 6 500.00 6 600.00 6 600.00 6152283 ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS 3 200.00 3 000.00 3 000.00 615231 VOIRIES 13 900.00 615232 RESEAUX 25 000.00 10 000.00 10 000.00 61524 BOIS ET FORETS 1 000.00 61551 MATERIEL ROULANT 36 200.88 55 000.00 55 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 11 500.00 14 453.00 14 453.00 615583 ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE 98 000.00 95 000.00 95 000.00 6156 MAINTENANCE 179 900.00 161 700.00 161 700.00 6161 MULTIRISQUES 77 000.00 80 000.00 80 000.00 6168 AUTRES 96 500.00 91 457.00 91 457.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 26 280.00 25 100.00 25 100.00 6173 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 16 500.00 10 000.00 10 000.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 22 450.00 20 050.00 20 050.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 69 300.00 66 616.00 66 616.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 100.00 100.00 100.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 000.00 61881 FRAIS DE RELIURE 2 700.00 4 000.00 4 000.00 61883 FRAIS D'ANALYSE 1 740.00 1 340.00 1 340.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 416 492.36 1 503 602.00 1 503 602.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 269.00 2 000.00 2 000.00 6226 HONORAIRES 38 500.00 45 000.00 45 000.00 9
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 133 520.00 129 670.00 129 670.00 6228 DIVERS 4 500.00 4 500.00 4 500.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 23 400.00 25 784.00 25 784.00 6232 FETES ET CEREMONIES 146 568.00 149 834.00 149 834.00 62323 FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSONNEL 10 000.00 10 000.00 10 000.00 62324 FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOEL 13 000.00 12 000.00 12 000.00 62325 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 62326 SPECTACLE SCOLAIRE DE FIN D'ANNEE 8 000.00 8 000.00 8 000.00 62327 ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE 7 750.00 8 000.00 8 000.00 62328 FETES CEREMONIES SPORTS - COMMUNICATION 9 500.00 12 000.00 12 000.00 62329 FORUM DES ASSOCIATIONS 14 000.00 11 000.00 11 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 43 500.00 42 904.00 42 904.00 6237 PUBLICATIONS 11 700.00 17 950.00 17 950.00 6238 DIVERS 28 800.00 32 565.00 32 565.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 28 600.00 26 500.00 26 500.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000.00 1 800.00 1 800.00 6256 MISSIONS 13 270.00 10 000.00 10 000.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 48 000.00 48 000.00 48 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 52 000.00 52 000.00 52 000.00 62621 FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE 18 000.00 18 000.00 18 000.00 62622 INTERNET 15 000.00 13 500.00 13 500.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 135 570.00 139 275.00 139 275.00 62811 COTISATION 1 400.00 1 400.00 1 400.00 62813 COTISATION AMFV 4 000.00 4 500.00 4 500.00 62814 COTISATION CAUE 1 850.00 1 850.00 1 850.00 62816 COTISATION SMDVF 3 000.00 3 000.00 3 000.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 10 200.00 7 260.00 7 260.00 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 2 000.00 2 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 574 595.36 653 310.00 653 310.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 147 399.12 190 600.00 190 600.00 63512 TAXES FONCIERES 120 000.00 160 000.00 160 000.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 6 699.12 7 000.00 7 000.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 13 000.00 13 000.00 13 000.00 6372 REDEVANCE SACEM 7 700.00 10 600.00 10 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 534 000.06 13 755 120.00 13 755 120.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 162 695.06 176 876.00 176 876.00 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 28 697.00 51 876.00 51 876.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 133 998.06 125 000.00 125 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 164 490.00 202 554.00 202 554.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 38 400.00 38 412.00 38 412.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 38 072.00 38 072.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET CGFPT DE GEST 126 090.00 126 070.00 126 070.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 13 206 815.00 13 375 690.00 13 375 690.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 602 150.00 6 648 150.00 6 648 150.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 182 960.00 170 550.00 170 550.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1 793 900.00 1 990 000.00 1 990 000.00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 892 850.00 969 400.00 969 400.00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 444 680.00 1 327 600.00 1 327 600.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 081 250.00 2 098 800.00 2 098 800.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 56 565.00 44 960.00 44 960.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 47 070.00 46 470.00 46 470.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 210.00 25 420.00 25 420.00 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 39 180.00 340.00 340.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 000.00 54 000.00 54 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 370 758.98 210 559.00 210 559.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 370 758.98 210 559.00 210 559.00 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 155 758.98 10
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 215 000.00 210 559.00 210 559.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 896 725.24 3 554 776.85 3 554 776.85
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 896 725.24 3 554 776.85 3 554 776.85 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 481 758.14 370 774.70 370 774.70 6531 IMDEMNITES 143 200.00 140 000.00 140 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 3 000.00 3 000.00 3 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 9 450.00 9 300.00 9 300.00 6535 FORMATION 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 20 000.00 30 000.00 30 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6553 SERVICE D'INCENDIE 739 209.00 754 064.00 754 064.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 14 422.50 10 000.00 10 000.00 657362 CCAS 800 000.00 785 000.00 785 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 37 502.00 38 690.00 38 690.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 289 116.30 1 096 991.45 1 096 991.45 657483 SUBVENTION FACADES 7 880.00 7 000.00 7 000.00 657485 PARTICIPATION MARIE RIVIER 190 232.00 180 942.00 180 942.00 657489 PARTICIPATION ECOLE STEINER 5 955.30 6 014.70 6 014.70 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 140 000.00 108 000.00 108 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 22 100 367.31 21 840 444.09 21 840 444.09 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 137 622.28 122 399.96 122 399.96
- 66 - CHARGES FINANCIERES 137 622.28 122 399.96 122 399.96 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 132 622.28 117 399.96 117 399.96 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 318 460.00 373 900.00 373 900.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 318 460.00 373 900.00 373 900.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 28 460.00 25 000.00 25 000.00 6714 BOURSES ET PRIX 60 000.00 58 900.00 58 900.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 85 000.00 100 000.00 100 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 20 000.00 20 000.00 20 000.00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 100 000.00 150 000.00 150 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 15 000.00 15 000.00
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 30 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 CIRCULANTS
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 22 586 449.59 22 366 744.05 22 366 744.05 11
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
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023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 4 970 285.04 5 278 319.09 5 278 319.09
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 970 285.04 5 278 319.09 5 278 319.09
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSDES IMMOBILISATIONS 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 173 723.04 6 267 921.36 6 267 921.36
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 173 723.04 6 267 921.36 6 267 921.36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total 28 760 172.63 28 634 665.41 28 634 665.41 réelles + ordres
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 28 634 665.41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice -3 690.66
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -3 701.11
= Différence ICNE N - ICNE N-1 10.45 12
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00 90 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 90 000.00 90 000.00 90 000.00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 5 000.00 5 000.00 5 000.00 64192 REMBOURSEMENTS I.J. C.P.A.M. 15 000.00 15 000.00 15 000.00 64193 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION ASSURANCES 70 000.00 70 000.00 70 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES 1 372 889.74 1 236 700.00 1 236 700.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 372 889.74 1 236 700.00 1 236 700.00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 38 000.00 30 000.00 30 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 48 000.00 50 000.00 50 000.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 70621 DROITS D'ENTREE BIBLIOTHEQUE 17 000.00 17 000.00 17 000.00 70622 DROITS D'ENTREE ECOLE DE MUSIQUE 59 000.00 60 000.00 60 000.00 70624 DROITS ENTREE SPECTACLES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 70631 A CARACTERE SPORTIF 120 000.00 110 000.00 110 000.00 70661 DROITS D'ENTREES CRECHE 258 000.00 260 000.00 260 000.00 70669 PRESTATIONS CESAM 4 500.00 4 000.00 4 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 38 000.00 40 000.00 40 000.00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 300.00 1 400.00 1 400.00 70841 AUX BUDG.ETS ANNEXES, , CCAS ET CAISSE DES ECOLES 51 889.74 20 000.00 20 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 186 000.00 160 000.00 160 000.00 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 430 900.00 370 000.00 370 000.00 70873 PAR LES CCAS 100 000.00 85 000.00 85 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 11 000.00 20 000.00 20 000.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 300.00 300.00 300.00
73 IMPOTS TAXES 18 303 109.06 18 396 593.40 18 396 593.40
- 73 - IMPOTS ET TAXES 18 303 109.06 18 396 593.40 18 396 593.40 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 040 362.06 9 148 846.40 9 148 846.40 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 106 747.00 8 106 747.00 8 106 747.00 7336 DROITS DE PLACE 40 000.00 40 000.00 40 000.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 4 000.00 4 000.00 4 000.00 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 420 000.00 420 000.00 420 000.00 7355 TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE 2 000.00 2 000.00 2 000.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 215 000.00 200 000.00 200 000.00 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 475 000.00 475 000.00 475 000.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 541 613.00 3 311 175.34 3 311 175.34
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 541 613.00 3 311 175.34 3 311 175.34 7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 033 080.00 1 007 990.00 1 007 990.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 629 000.00 642 616.00 642 616.00 74718 AUTRES 127 000.00 90 000.00 90 000.00 7472 REGIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 74728 SUBVENTION REGION MAISON DE JUSTICE 10 000.00 10 000.00 10 000.00 74733 SUBVENTION DEPARTEMENT PADE 20 000.00 20 000.00 20 000.00 74748 AUTRES COMMUNES 15 020.00 7478 AUTRES ORGANISMES 1 100 000.00 950 000.00 950 000.00 748314 DOTATION UNIQUE COMPENSATION TP 21 994.00 21 554.12 21 554.12 74834 DOTATION COMPASATION TAXES FONCIERES 54 226.00 53 141.48 53 141.48 74835 DOTATION COMPASATION TAXE HABITATION 519 463.00 509 073.74 509 073.74 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 800.00 3 800.00 3 800.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 030.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 396 000.00 402 000.00 402 000.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 396 000.00 402 000.00 402 000.00 13
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
752 REVENUS DES IMMEUBLES 396 000.00 400 000.00 400 000.00 75814 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET 2 000.00 2 000.00 CONCESSIONAIRES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 23 703 611.80 23 436 468.74 23 436 468.74 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 000.00 50 000.00 50 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 000.00 50 000.00 50 000.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 60 000.00 50 000.00 50 000.00
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 23 777 611.80 23 496 468.74 23 496 468.74
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 154 500.00 176 592.08 176 592.08
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 75 000.00 100 000.00 100 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 000.00 100 000.00 100 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 79 500.00 76 592.08 76 592.08 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 79 500.00 76 592.08 76 592.08
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 154 500.00 176 592.08 176 592.08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + or
dres)
23 932 111.80 23 673 060.82 23 673 060.82
RESTES A REALISER N-1 63 140.40
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 898 464.19
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résu
ltat)
28 634 665.41
D
é
t
a
i
l
d
u
042 OPERATIONS D’ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTION 154 500.00 176 592.08 176 592.08
-72- PRODUCTION IMMOBILISEE 75 000.00 100 000.00 100 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 000.00 100 000.00 100 000.00
-77- -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 79 500.00 76 592.08 76 592.08 777 QUOTE PART SUBV D’INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU 79 500.00 76 592.08 76 592.08 COMPTE DE RESULTAT
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 154 500.00 176 592.08 176 592.08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’XERCICE (= total réelles+ 23 932 111.80 23 673 060.82 23 673 060.82 Ordres)
RESTES A REALISER N-1 63 140.40
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 898 464.19
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ( total + RAR + résultat) 28 634 665.41
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 14
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 97 904.00 159 440.00 159 440.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 97 904.00 159 440.00 159 440.00 20248 FRAIS D'ETUDES PLU 51 904.00 48 000.00 48 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 6 000.00 40 000.00 40 000.00 203146 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 30 000.00 30 000.00 203149 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 20 000.00 16 500.00 16 500.00 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000.00 10 000.00 10 000.00 205132 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000.00 14 940.00 14 940.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 775 000.00 790 000.00 790 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 775 000.00 790 000.00 790 000.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 740 000.00 740 000.00 740 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000.00 50 000.00 50 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 551 529.28 3 445 241.00 3 445 241.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 551 529.28 3 445 241.00 3 445 241.00 211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 398 000.00 733 500.00 733 500.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 45 500.00 88 000.00 88 000.00 21120 ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 15 715.00 32 215.00 32 215.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 000.00 57 000.00 57 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 18 000.00 2131841 IMMEUBLES VIEUX SORGUES 355 000.00 355 000.00 2131842 BATIMENTS GRIFFONS 100 000.00 200 000.00 200 000.00 2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 332 796.00 322 500.00 322 500.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 948 396.00 892 017.00 892 017.00 2151091 POTEAUX INCENDIE 40 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 6 000.00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 115 000.00 115 000.00 115 000.00 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 104 112.28 277 550.00 277 550.00 215804 ACQUISITION MOBILIER URBAIN 5 000.00 7 100.00 7 100.00 215833 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 10 000.00 20 779.00 20 779.00 215834 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE ENTRETIEN 42 000.00 6 200.00 6 200.00 215869 ACQUISITION MATERIEL SPORTS 5 000.00 6 000.00 6 000.00 2182331 ACQUISITIONS VEHICULES 87 800.00 52 000.00 52 000.00 218332 MATERIEL BUREAU/INFO. SCE INFORMATIQUE 149 000.00 190 000.00 190 000.00 218431 ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF 10 000.00 10 000.00 10 000.00 2184791 ACQUISITION MOBILIER ECOLES 10 000.00 20 600.00 20 600.00 218495 ACQUISITION MOBILIER CRECHE 2 500.00 2 500.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500.00 4 480.00 4 480.00 218827 ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE 1 200.00 1 200.00 21882710 CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 3 000.00 218828 ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 9 000.00 5 000.00 5 000.00 218836 ACQUISITION MATERIEL FETES 11 450.00 29 400.00 29 400.00 2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS 50 000.00 218839 AUTRES MATERIELS POLICE 10 000.00 15 200.00 15 200.00 2188791 ACQUISITION AUTRES IMMOBLIS CORPORELLES 1 260.00 218895 AUTRES ACQUISITIONS CRECHE 2 000.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 240 308.12 3 295 696.00 3 295 696.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 240 308.12 3 295 696.00 3 295 696.00 231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT 97 872.00 97 872.00 2313013 TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS ( EX AVEAT ) 25 000.00 25 000.00 15
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2313200 TRAVAUX GENDARMERIE 8 000.00 8 000.00 231322 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 25 500.00 80 000.00 80 000.00 2313222 TRAVAUX STADE CHEVALIER 17 000.00 5 278.00 5 278.00 231325 TRAVAUX EGLISE 5 600.00 11 204.00 11 204.00 2313271 TRAVAUX MEDIATHEQUE 40 000.00 64 024.00 64 024.00 231329 GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS 136 630.53 154 666.00 154 666.00 2313291 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS. 140 000.00 200 000.00 200 000.00 231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 38 633.00 75 002.00 75 002.00 231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES 44 114.31 27 139.00 27 139.00 231335 TRAVAUX PRESBYTERE 30 000.00 231336 TRAVAUX SALLE DES FETES 809 576.00 809 576.00 2313414 TRAVAUX LOCAL AVENUE GENTILLY 1 495.20 231345 TRAVAUX CHAPELLE SAINT SIXTE 17 000.00 17 000.00 231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES 38 500.00 38 500.00 231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN 142 500.00 126 500.00 126 500.00 231353 TRAVAUX SALLE SCHIERANO 45 000.00 45 000.00 231355 TRAVAUX SALLE DE JUDO 32 000.00 32 000.00 231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER 105 500.00 54 791.00 54 791.00 231363 TRAVAUX BOULODROME 5 642.00 2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 55 319.28 231364 TRAVAUX PARC MUNICIPAL 76 000.00 76 000.00 2313651 TRAVAUX PLAN D'EAU DE LA LIONNE 341 500.00 231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES 2 713.00 2 713.00 231371 TRAVAUX ECOLE BECASSIERES 11 478.00 400.00 400.00 231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE 4 877.00 4 877.00 231373 TRAVAUX ECOLE SEVIGNE 99 350.00 24 000.00 24 000.00 231374 TRAVAUX ECOLE ELSA TRIOLET 8 800.00 8 800.00 231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE 100 000.00 97 400.00 97 400.00 231376 TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL 257 600.00 257 600.00 231377 TRAVAUX ECOLE LE PARC 17 000.00 17 000.00 231378 TRAVAUX ECOLE LES RAMIERES 238 250.00 238 250.00 231379 TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE 22 313.00 22 313.00 2313791 JEUX COURS D'ECOLES 15 000.00 15 000.00 15 000.00 2313792 TRAVAUX LOGTS FONCTION DIVERS GROUPES SCOLAIRES 1 271.68 2313794 TRAVAUX ECOLE LA PINEDE 45 000.00 45 000.00 231382 TRAVAUX PISCINE CANETON 12 891.00 29 985.00 29 985.00 231383 TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT 140 000.00 45 000.00 45 000.00 231390 TRAVAUX CHATEAU GENTILLY 1 080 000.00 27 234.00 27 234.00 2313905 TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE 370 572.00 370 572.00 2313906 TRX AMENAGEMENT BOUTIQUES A L'ESSAI 15 000.00 15 000.00 231392 TRAVAUX FOYER ESPACE DU MOULIN 942.00 231393 TRAVAUX SALLES DE QUARTIER 5 000.00 231394 TRAVAUX CHATEAU PAMARD 6 939.00 15 000.00 15 000.00 231395 TRAVAUX CRECHE 14 600.00 33 900.00 33 900.00 231397 TRAVAUX CIMETIERE 25 000.00 55 000.00 55 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 589 902.12 23156 TRAVAUX STATION POMPAGE PONTILLAC 8 500.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 23 100.00 23 100.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 6 664 741.40 7 690 377.00 7 690 377.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 056.29 525 828.76 525 828.76
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 056.29 525 828.76 525 828.76 164122 EMPRUNTS TAUX FIXE CLF 32 584.32 32 584.32 32 584.32 164123 EMPRUNTS TAUX FIXE C.E. 287 271.68 295 172.50 295 172.50 164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER 79 072.97 82 023.26 82 023.26 164125 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE 113 333.32 113 333.32 113 333.32 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 715.36 2 715.36 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 794.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 515 056.29 525 828.76 525 828.76
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 179 797.69 8 216 205.76 8 216 205.76 16
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 154 500.00 176 592.08 176 592.08
Reprises sur autofinancement antérieur 79 500.00 76 592.08 76 592.08
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 79 500.00 76 592.08 76 592.08 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 38 000.00 39 118.57 39 118.57 13912 REGIONS 2 500.00 2 338.74 2 338.74 13913 DEPARTEMENTS 29 000.00 28 296.67 28 296.67 139148 AUTRES COMMUNES 7 000.00 6 666.67 6 666.67 13918 AUTRES 3 000.00 171.43 171.43
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Charges transférées 75 000.00 100 000.00 100 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 000.00 100 000.00 100 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 50 000.00 50 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 50 000.00 50 000.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES 75 000.00 CONSTRUCTIONS
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 073 340.00 26 411.00 26 411.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 008 340.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 708 340.00 204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 000.00 26 411.00 26 411.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2 442.00 2 442.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 60 000.00 22 687.00 22 687.00 21783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 282.00 1 282.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 227 840.00 203 003.08 203 003.08
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
8 407 637.69 8 419 208.84 8 419 208.84
RESTES A REALISER N-1 537 275.87
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 210 625.26
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 10 167 109.97 17
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 100 000.00 80 000.00 80 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 100 000.00 80 000.00 80 000.00 1342 AMENDES DE POLICE 100 000.00 80 000.00 80 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 777.61 792 777.61
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 777.61 792 777.61 1641 EMPRUNTS EN EUROS 792 777.61 792 777.61
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 100 000.00 872 777.61 872 777.61
10 DOTATIONS 1 850 000.00 2 700 000.00 2 700 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 850 000.00 2 700 000.00 2 700 000.00 10222 F.C.T.V.A. 490 000.00 400 000.00 400 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 260 000.00 300 000.00 300 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 100 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00 300 000.00 300 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 150 500.00 3 000 000.00 3 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 250 500.00 3 872 777.61 3 872 777.61 18
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 4 970 285.04 5 278 319.09 5 278 319.09
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 4 970 285.04 5 278 319.09 5 278 319.09
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 203 438.00 989 602.27 989 602.27 2802 FRAIS LIES A LA REAL.ISATION DES DOCS D'URBANISME 35 000.00 21 444.00 21 444.00 28031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 20 000.00 20 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 4 000.00 1 450.00 1 450.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 24 400.00 24 400.00 24 400.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 69 000.00 66 667.00 66 667.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 170 000.00 113 070.00 113 070.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 267.00 4 267.00 4 267.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 40 083.00 40 083.00 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 510.00 12 510.00 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 46 000.00 52 594.00 52 594.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 37 000.00 44 415.00 44 415.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 145 000.00 141 361.27 141 361.27 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 15 000.00 40 572.00 40 572.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 240.00 1 170.00 1 170.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 60 000.00 63 990.00 63 990.00 281571 MATERIEL ROULANT 3 231.00 3 231.00 3 231.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 400.00 380.00 380.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 59 000.00 31 855.00 31 855.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 900.00 1 895.00 1 895.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 78 000.00 43 150.00 43 150.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 104 000.00 121 120.00 121 120.00 28184 MOBILIER 60 000.00 42 215.00 42 215.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260 000.00 97 763.00 97 763.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 173 723.04 6 267 921.36 6 267 921.36
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 073 340.00 26 411.00 26 411.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 000.00 1388 AUTRES 5 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 768 340.00 26 411.00 26 411.00 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 20 000.00 20 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000.00 6 411.00 6 411.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 708 340.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 2111 TERRAINS NUS 45 819.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 254 181.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 247 063.04 6 294 332.36 6 294 332.36
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 9 497 563.04 10 167 109.97 10 167 109.97 + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résult
at)
10 167 109.97
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 10 167 109.97 19
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilable SERVICES GENERAUX
SECURITE ET ENSEIGNEMENT CULTURE SPORT ET
01 GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE ADMINISTRATIONSS PUBLIQUES
PUBLIQUES
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 8 216 205.76 525 828.76 2 723 816.00 292 750.00 813 953.00 126 128.00 1 150 171.00 Equipements municipaux 6 900 377.00 1 983 816.00 292 750.00 813 953.00 126 128.00 1 150 171.00 Equip. non municipaux 790 000.00 740 000.00 Opérations financières 525 828.76 525 828.76
Dépenses d'ordre 201 721.08 101 721.08 50 000.00 50 000.00
Total dépenses de l'exercice 8 417 926.84 627 549.84 2 773 816.00 292 750.00 863 953.00 126 128.00 1 150 171.00
RAR N-1 et reports 537 275.87 92 742.98 5 913.65 40 114.50 53 423.22 41 292.40
Total cumulé dépenses 8 955 202.71 627 549.84 2 866 558.98 298 663.65 904 067.50 179 551.22 1 191 463.40
RECETTES
Total recettes de l'exercice 10 167 109.97 10 087 109.97
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 10 167 109.97 10 087 109.97 20
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTION
S
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
SOCIALES ET SERVICES ECONOMIQUE
SANTE URBAINS,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 45 000.00 408 972.00 50 000.00 2 064 587.00 15 000.00 Equipements municipaux 45 000.00 408 972.00 2 064 587.00 15 000.00 Equip. non municipaux 50 000.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 45 000.00 408 972.00 50 000.00 2 064 587.00 15 000.00
RAR N-1 et reports 30 300.00 15 406.29 10 535.99 247 546.84
Total cumulé dépenses 75 300.00 424 378.29 60 535.99 2 312 133.84 15 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 80 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 80 000.00 21
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilable SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT CULTURE SPORT ET 01 GENERAUX DE
S
SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
ADMINISTRATION
S
PUBLIQUES
PUBLIQUES
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 28 634 665.41 7 836 858.02 6 202 469.00 2 696 128.00 3 568 380.15 2 557 553.00 1 493 494.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 28 634 665.41 7 836 858.02 6 202 469.00 2 696 128.00 3 568 380.15 2 557 553.00 1 493 494.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 23 673 060.82 22 589 360.82 420 000.00 4 000.00 40 000.00 124 700.00 195 000.00
RAR N-1 et reports 4 961 604.59 4 961 604.59
Total cumulé recettes 28 634 665.41 27 550 965.41 420 000.00 4 000.00 40 000.00 124 700.00 195 000.00 22
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTION
S
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
SOCIALES ET SERVICES ECONOMIQUE
SANTE URBAINS,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 927 995.00 1 623 125.24 133 600.00 595 063.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 927 995.00 1 623 125.24 133 600.00 595 063.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 260 000.00 40 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 260 000.00 40 000.00 23
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilable SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT CULTURE SPORT ET 01 GENERAUX DE
S
SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
ADMINISTRATION
S
PUBLIQUES
PUBLIQUES
LOCALES
Total dépenses 8 955 202.71 627 549.84 2 866 558.98 298 663.65 904 067.50 179 551.22 1 191 463.40
Dépenses réelles 8 753 481.63 525 828.76 2 816 558.98 298 663.65 854 067.50 179 551.22 1 191 463.40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 828.76 525 828.76 20 IMMO INCORPORELLES 223 178.21 94 603.41 120.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 800 535.99 740 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 645 340.77 513 358.87 298 663.65 81 091.70 11 327.16 702 657.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 558 597.90 1 468 596.70 772 975.80 168 104.06 488 806.40
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 201 721.08 101 721.08 50 000.00 50 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI
176 592.08 76 592.08 50 000.00 50 000.00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 25 129.00 25 129.00
Total recettes 10 167 109.97 10 087 109.97
Recettes réelles 3 872 777.61 3 792 777.61
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATI
ON
300 000.00 300 000.00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS 2 700 000.00 2 700 000.00 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 80 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 777.61 792 777.61 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 6 294 332.36 6 294 332.36
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 5 278 319.09 5 278 319.09 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 989 602.27 989 602.27 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 26 411.00 26 411.00 24
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTION
S
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
SOCIALES ET SERVICES ECONOMIQUE
SANTE URBAINS,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 75 300.00 424 378.29 60 535.99 2 312 133.84 15 000.00
Dépenses réelles 75 300.00 424 378.29 60 535.99 2 312 133.84 15 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMO INCORPORELLES 128 454.80 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 60 535.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 870.47 2 029 371.92 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 300.00 415 507.82 154 307.12 15 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 80 000.00
Recettes réelles 80 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 80 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 25
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL Non ventilable SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT CULTURE SPORT ET 01 GENERAUX DE
S
SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
ADMINISTRATION
S
PUBLIQUES
PUBLIQUES
LOCALES
Total dépenses 28 634 665.41 7 836 858.02 6 202 469.00 2 696 128.00 3 568 380.15 2 557 553.00 1 493 494.00
Dépenses réelles 22 366 744.05 1 568 936.66 6 202 469.00 2 696 128.00 3 568 380.15 2 557 553.00 1 493 494.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 319 988.24 359 327.00 1 734 165.00 141 114.00 489 192.00 595 398.00 472 234.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 755 120.00 105 876.00 4 278 054.00 1 800 950.00 2 832 940.00 1 765 620.00 535 550.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 210 559.00 210 559.00 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 554 776.85 515 774.70 160 250.00 754 064.00 230 748.15 196 535.00 412 310.00 66 CHARGES FINANCIERES 122 399.96 122 399.96 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 373 900.00 255 000.00 30 000.00 15 500.00 73 400.00 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
Dépenses d'ordre 6 267 921.36 6 267 921.36
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 5 278 319.09 5 278 319.09 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
989 602.27 989 602.27
Total recettes 23 736 201.22 22 652 501.22 420 000.00 4 000.00 40 000.00 124 700.00 195 000.00
Recettes réelles 23 559 609.14 22 475 909.14 420 000.00 4 000.00 40 000.00 124 700.00 195 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES 1 264 123.31 257 423.31 420 000.00 40 000.00 91 700.00 195 000.00 73 IMPOTS TAXES 18 396 593.40 18 352 593.40 4 000.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 311 175.34 3 278 175.34 33 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 437 717.09 437 717.09 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 50 000.00 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
10 000.00 10 000.00
Recettes d'ordre 176 592.08 176 592.08
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 176 592.08 176 592.08 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS 26
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTION
S
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION
SOCIALES ET SERVICES ECONOMIQUE
SANTE URBAINS,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 927 995.00 1 623 125.24 133 600.00 595 063.00
Dépenses réelles 1 927 995.00 1 623 125.24 133 600.00 595 063.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 500.00 126 225.24 96 600.00 290 233.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 634 400.00 1 496 900.00 304 830.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 278 095.00 7 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
Total recettes 260 000.00 40 000.00
Recettes réelles 260 000.00 40 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES 260 000.00 73 IMPOTS TAXES 40 000.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
Recettes d'ordre
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SE
SECTION
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS 27
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 0200 0201 022
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMIN GENERALE ADMINISTRATION ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA DE LA COLL.- GENERALE DE LA GENERALE D'ETAT
COLLECTIVITE ADMINISTRATIVE COLL TECHNIQUE
DEPENSES 14 039 327.02 7 836 858.02 110 000.00 2 499 214.00 2 495 325.00 239 080.00
Dépenses de l'exercice 14 039 327.02 7 836 858.02 110 000.00 2 499 214.00 2 495 325.00 239 080.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 093 492.00 359 327.00 110 000.00 626 414.00 761 225.00 4 800.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 383 930.00 105 876.00 1 720 500.00 1 734 100.00 234 280.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 210 559.00 210 559.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 676 024.70 515 774.70 152 300.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
66 CHARGES FINANCIERES 122 399.96 122 399.96 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 000.00 255 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 5 278 319.09 5 278 319.09 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
989 602.27 989 602.27
Restes à réaliser - reports
RECETTES 27 970 965.41 27 550 965.41
Recettes de l'exercice 23 009 360.82 22 589 360.82
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES 650 000.00 230 000.00 73 IMPOTS TAXES 18 352 593.40 18 352 593.40 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 278 175.34 3 278 175.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 402 000.00 402 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 50 000.00 78 REPIRSE SUR AMO ET PROVISIONS 10 000.00 10 000.00 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
176 592.08 176 592.08
Restes à réaliser - reports 4 961 604.59 4 961 604.59
SOLDE 13 931 638.39 19 714 107.39 -110 000.00 -2 499 214.00 -2 495 325.00 -239 080.00 28
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
023 024 026
No LIBELLE INFORMATION,
COMMU-
FETES ET CIMETIERES
COMMUNICATION CEREMONIES
PUBLICITE
DEPENSES 234 944.00 577 672.00 46 234.00
Dépenses de l'exercice 234 944.00 577 672.00 46 234.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 106 954.00 122 172.00 2 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
120 040.00 425 500.00 43 634.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 7 950.00
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
Restes à réaliser - reports
RECETTES 420 000.00
Recettes de l'exercice 420 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES 420 000.00 73 IMPOTS TAXES
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN
TE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMO ET PROVISIONS C
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
Restes à réaliser - reports
SOLDE -234 944.00 -577 672.00 373 766.00 29
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
110 112 113 114
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
POLICE MUNICIPAL
E
POMPIERS AUTRES SERVICE
S INCENDIES ET DE PROTECTION
SECOURS CIVILE
DEPENSES 2 696 128.00 2 600.00 1 912 464.00 754 064.00 27 000.00
Dépenses de l'exercice 2 696 128.00 2 600.00 1 912 464.00 754 064.00 27 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 114.00 2 600.00 111 514.00 27 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
1 800 950.00 1 800 950.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 754 064.00 754 064.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 000.00 4 000.00
Recettes de l'exercice 4 000.00 4 000.00
73 IMPOTS TAXES 4 000.00 4 000.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 692 128.00 -2 600.00 -1 908 464.00 -754 064.00 -27 000.00 30
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT-FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 0 21 211 212 213
No LIBELLE TOTAL SERVICE DUCATION
ENSEIGNEMENT ECOLES
MATERNELLESS
ECOLES CLASSES
EDUCATION DU 1ER DEGRE MATERNELLES PRIMAIRES REGROUPEES
DEPENSES 3 568 380.15 406 891.45 5 000.00 1 541 796.00 763 900.70 263 782.00
Dépenses de l'exercice 3 568 380.15 406 891.45 5 000.00 1 541 796.00 763 900.70 263 782.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 489 192.00 105 100.00 200.00 22 200.00 263 782.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
2 832 940.00 247 500.00 1 464 240.00 632 100.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 230 748.15 43 791.45 77 356.00 109 600.70 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 500.00 10 500.00 5 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 40 000.00 40 000.00
Recettes de l'exercice 40 000.00 40 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES 40 000.00 40 000.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 528 380.15 -366 891.45 -5 000.00 -1 541 796.00 -763 900.70 -263 782.00 31
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT-FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
251 255
No LIBELLE HEBERGEMENT E
T
AUTRES SERVICE
S RESTAURATION ANNEXES DE
SCOLAIRE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 522 010.00 65 000.00
Dépenses de l'exercice 522 010.00 65 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 910.00 65 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
489 100.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DES SERVICES
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -522 010.00 -65 000.00 32
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
300 3111 321 323 324
No LIBELLE TOTAL CULTURE ECOLE DE E
BIBLIOTHEQUES E
T
ARCHIVES ENTRETIEN DU
MUSIQUE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 2 557 553.00 189 890.00 786 900.00 843 931.00 77 785.00 8 000.00
Dépenses de l'exercice 2 557 553.00 189 890.00 786 900.00 843 931.00 77 785.00 8 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 595 398.00 71 400.00 25 100.00 229 331.00 1 715.00 8 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
1 765 620.00 761 800.00 614 600.00 76 070.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 196 535.00 118 490.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 124 700.00 38 400.00 60 000.00 17 300.00
Recettes de l'exercice 124 700.00 38 400.00 60 000.00 17 300.00
70 PRODUITS DES SERVICES 91 700.00 5 400.00 60 000.00 17 300.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 33 000.00 33 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 432 853.00 -151 490.00 -726 900.00 -826 631.00 -77 785.00 -8 000.00 33
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
33 33 1
No LIBELLE ACTION M.J.E.P. CULTURELLE
DEPENSES 577 097.00 73 950.00
Dépenses de l'exercice 577 097.00 73 950.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 259 852.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
269 200.00 43 950.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 48 045.00 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 9 000.00
Recettes de l'exercice 9 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES 9 000.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -568 097.00 -73 950.00 34
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORT ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 0 40 1 411 412 413
No LIBELLE TOTAL ACTION SOCIALE CEREMONIE DES SALLES DE SPORT ,
STADES PISCINES
CHAMPIONS GYMNASES
DEPENSES 1 493 494.00 11 400.00 1 160 534.00 18 000.00 281 380.00
Dépenses de l'exercice 1 493 494.00 11 400.00 1 160 534.00 18 000.00 281 380.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 472 234.00 445 634.00 8 000.00 15 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
535 550.00 252 590.00 266 280.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 412 310.00 402 310.00 10 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 400.00 11 400.00 60 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 195 000.00 85 000.00 110 000.00
Recettes de l'exercice 195 000.00 85 000.00 110 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES 195 000.00 85 000.00 110 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 298 494.00 85 000.00 -11 400.00 -1 050 534.00 -18 000.00 -281 380.00 35
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORT ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
415 421
No LIBELLE MANISFESTATION
S
CENTRES DE
SPORTIVES LOISIRS
DEPENSES 2 000.00 20 180.00
Dépenses de l'exercice 2 000.00 20 180.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
16 680.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DES SERVICES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 000.00 -20 180.00 36
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
520 5200 522
No LIBELLE TOTAL ACTION SOCIALE C.C.A.S ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET
DE L'ADOLESCENCE
DEPENSES 1 927 995.00 702 995.00 785 000.00 440 000.00
Dépenses de l'exercice 1 927 995.00 702 995.00 785 000.00 440 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 500.00 15 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
634 400.00 634 400.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 278 095.00 53 095.00 785 000.00 440 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DES SERVICES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 927 995.00 -702 995.00 -785 000.00 -440 000.00 37
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 1 623 125.24 68 365.24 1 554 760.00
Dépenses de l'exercice 1 623 125.24 68 365.24 1 554 760.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 126 225.24 68 365.24 57 860.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
1 496 900.00 1 496 900.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 260 000.00 260 000.00
Recettes de l'exercice 260 000.00 260 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES 260 000.00 260 000.00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 363 125.24 -68 365.24 -1 294 760.00 38
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
71 72
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA AIDE AU SECTEUR VILLE LOCATIF
DEPENSES 133 600.00 126 600.00 7 000.00
Dépenses de l'exercice 133 600.00 126 600.00 7 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 96 600.00 96 600.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 7 000.00 7 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 30 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -133 600.00 -126 600.00 -7 000.00 39
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 8100 8101 814 823
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
SERVICE PARC-AUTOS ECLAIRAGE PUBLI
C
ESPACES VERTS
URBANISME URBAINS
DEPENSES 595 063.00 12 100.00 252 260.00 131 953.00 53 000.00 52 700.00
Dépenses de l'exercice 595 063.00 12 100.00 252 260.00 131 953.00 53 000.00 52 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 290 233.00 12 100.00 50.00 131 953.00 53 000.00 80.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES
304 830.00 252 210.00 52 620.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DES SERVICES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN
TE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -595 063.00 -12 100.00 -252 260.00 -131 953.00 -53 000.00 -52 700.00 40
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
824 8242 8331
No LIBELLE AUTRES OPERATION
S
AMENAGEMENT FORETS
D'AMENAGEMENT URBAIN
URBAIN
DEPENSES 57 000.00 35 650.00 400.00
Dépenses de l'exercice 57 000.00 35 650.00 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 000.00 35 650.00 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL
ES 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DES SERVICES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN
TE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -57 000.00 -35 650.00 -400.00 41
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
91
No LIBELLE TOTAL FOIRE ET MARCHE
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES 40 000.00 40 000.00
Recettes de l'exercice 40 000.00 40 000.00
73 IMPOTS TAXES 40 000.00 40 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 40 000.00 40 000.00 42
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 0200 0201 022 024
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMIN GENERALE E ADMINISTRATION ADMINISTRATION FETES ET VENTILABLES DE LA OLLEC GENERALE DE LA GENERALE D'ETAT CEREMONIES
ADMINISTRATIVE COLL TECHNIQUE
DEPENSES 3 494 108.82 627 549.84 1 843 676.74 46 311.00 9 140.00 888 227.24
Dépenses de l'exercice 3 401 365.84 627 549.84 1 796 195.00 46 311.00 8 000.00 866 210.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 126 592.08 76 592.08 50 000.00 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 25 129.00 25 129.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 828.76 525 828.76 20 IMMO INCORPORELLES 64 820.00 64 820.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 740 000.00 740 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 482 379.00 428 000.00 22 879.00 29 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 436 617.00 513 375.00 23 432.00 8 000.00 836 810.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 92 742.98 47 481.74 1 140.00 22 017.24
RECETTES 10 087 109.97 10 087 109.97
Recettes de l'exercice 10 087 109.97 10 087 109.97
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 5 278 319.09 5 278 319.09 024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATI
ON
300 000.00 300 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI
989 602.27 989 602.27
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 26 411.00 26 411.00 10 DOTATIONS 2 700 000.00 2 700 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 777.61 792 777.61
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 6 593 001.15 9 459 560.13 -1 843 676.74 -46 311.00 -9 140.00 -888 227.24 43
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
026
No LIBELLE CIMETIERES
DEPENSES 79 204.00
Dépenses de l'exercice 57 100.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI SECTION 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMO INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 100.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 22 104.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATI
ON 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -79 204.00 44
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
110 112
No LIBELLE TOTAL SERVICES POLICE COMMUNS MUNICIPALE
DEPENSES 298 663.65 1 780.32 296 883.33
Dépenses de l'exercice 292 750.00 292 750.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTION
20 IMMO INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 292 750.00 292 750.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 5 913.65 1 780.32 4 133.33
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -298 663.65 -1 780.32 -296 883.33 45
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT-FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
20 0 211 212 213 251
No LIBELLE TOTAL SERVICE ECOLES ECOLES CLASSES HEBERGEMENT ET EDUCATION MATERNELLLES PRIMAIRES REGROUPEES RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 904 067.50 21 091.70 387 563.00 2 313.00 394 999.80 98 100.00
Dépenses de l'exercice 863 953.00 20 600.00 387 563.00 2 313.00 355 377.00 98 100.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 50 000.00 50 000.00 SECTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 600.00 20 600.00 60 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 733 353.00 277 563.00 2 313.00 355 377.00 98 100.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 40 114.50 491.70 39 622.80
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -904 067.50 -21 091.70 -387 563.00 -2 313.00 -394 999.80 -98 100.00 46
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
300 3111 321 3241 33
No LIBELLE TOTAL CULTURE ECOLE DE BIBLIOTHEQUES EGLISE ACTION MUSIQUE MEDIATHEQUES CULTURELLE
DEPENSES 179 551.22 600.00 5 000.00 65 224.00 58 200.14 50 527.08
Dépenses de l'exercice 126 128.00 600.00 5 000.00 65 224.00 28 204.00 27 100.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 20 IMMO INCORPORELLES 120.00 120.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 680.00 600.00 5 000.00 1 200.00 3 880.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 115 328.00 64 024.00 28 204.00 23 100.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 53 423.22 29 996.14 23 427.08
RECETTES
Recettes de l'exercice
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -179 551.22 -600.00 -5 000.00 -65 224.00 -58 200.14 -50 527.08 47
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORT ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
411 412 413 421
No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORT ,
STADES PISCINES CENTRES DE
GYMNASES LOISIRS
DEPENSES 1 191 463.40 849 707.08 271 771.32 29 985.00 40 000.00
Dépenses de l'exercice 1 150 171.00 817 617.00 262 569.00 29 985.00 40 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
20 IMMO INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 702 117.00 702 117.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 448 054.00 115 500.00 262 569.00 29 985.00 40 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 41 292.40 32 090.08 9 202.32
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 191 463.40 -849 707.08 -271 771.32 -29 985.00 -40 000.00 48
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
520
No LIBELLE TOTAL ACTION SOCIALE
DEPENSES 75 300.00 75 300.00
Dépenses de l'exercice 45 000.00 45 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI 20 IMMO INCORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 000.00 45 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 30 300.00 30 300.00
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -75 300.00 -75 300.00 49
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 424 378.29 370 572.00 53 806.29
Dépenses de l'exercice 408 972.00 370 572.00 38 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500.00 4 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 404 472.00 370 572.00 33 900.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 15 406.29 15 406.29
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -424 378.29 -370 572.00 -53 806.29 50
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 60 535.99 60 535.99
Dépenses de l'exercice 50 000.00 50 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 50 000.00 50 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 10 535.99 10 535.99
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -60 535.99 -60 535.99 51
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 8101 814 820 821
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
PARC-AUTOS ECLAIRAGE SERVICES COMMUN
S
EQUIPEMENT DE
PUBLIC VOIRIE
DEPENSES 2 312 133.84 424.50 52 000.00 189 808.11 10 302.42
Dépenses de l'exercice 2 064 587.00 52 000.00 115 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTION
20 IMMO INCORPORELLES 94 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 872 215.00 52 000.00 115 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 97 872.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 247 546.84 424.50 74 808.11 10 302.42
RECETTES 80 000.00 80 000.00
Recettes de l'exercice 80 000.00 80 000.00
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 80 000.00 80 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 232 133.84 -424.50 -52 000.00 -189 808.11 80 000.00 -10 302.42 52
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
822 823 824 8241 8242
No LIBELLE VOIRIE ESPACES VERTS AUTRES OPERATION S
RESERVES AMENAGEMENT
COMMUNALE URBAINS D'AMENAGEMENT FONCIERES URBAINS
ET ROUTES URBAIN
DEPENSES 47 626.89 16 767.60 159 872.00 733 500.00 1 101 832.32
Dépenses de l'exercice 32 215.00 159 872.00 733 500.00 972 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SE
CTI 20 IMMO INCORPORELLES 94 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 215.00 62 000.00 733 500.00 877 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 97 872.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 15 411.89 16 767.60 129 832.32
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -47 626.89 -16 767.60 -159 872.00 -733 500.00 -1 101 832.32 53
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
94
No LIBELLE TOTAL AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 15 000.00 15 000.00
Dépenses de l'exercice 15 000.00 15 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000.00 15 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -15 000.00 -15 000.00 54
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
I -INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I-L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation .
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement .
- ssans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile 55
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 490 000.00 490 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 490 000.00 490 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 282 014.50 806 668.13 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 9 039.80
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 484 386.17
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 291 054.30 1 291 054.30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 781 054.30 1 781 054.30 56
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 600.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des dépenses de gestion des services 69 600.00 84 000.00 84 000.00 84 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 73 600.00 87 000.00 87 000.00 87 000.00
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 78 957.87 93 000.00 93 000.00 93 000.00 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 300 000.00 310 000.00 310 000.00 310 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 378 957.87 403 000.00 403 000.00 403 000.00
TOTAL 452 557.87 490 000.00 490 000.00 490 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULE 490 000.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES, 442 000.00 471 000.00 471 000.00 471 000.00 MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 442 000.00 471 000.00 471 000.00 471 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 442 000.00 471 100.00 471 100.00 471 100.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 18 900.00 18 900.00 18 900.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 557.87 18 900.00 18 900.00 18 900.00
TOTAL 452 557.87 490 000.00 490 000.00 490 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULE 490 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 384 100.00 57
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 116 000.00 2 940.00 141 212.00 141 212.00 144 152.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 494.30 4 494.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 894 505.70 1 605.50 1 111 394.50 1 111 394.50 1 113 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 010 505.70 9 039.80 1 252 606.50 1 252 606.50 1 261 646.30
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses financières 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 013 505.70 9 039.80 1 255 606.50 1 255 606.50 1 264 646.30
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 18 900.00 18 900.00 18 900.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 5 850.00 7 508.00 7 508.00 7 508.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 407.87 26 408.00 26 408.00 26 408.00
TOTAL 1 029 913.57 9 039.80 1 282 014.50 1 282 014.50 1 291 054.30
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 291 054.30
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 303 801.07 216 855.16 216 855.16 216 855.16
Total des recettes d'équipement 303 801.07 216 855.16 216 855.16 216 855.16
106 Réserves 124 883.21 179 304.97 179 304.97 179 304.97
Total des recettes financières 124 883.21 179 304.97 179 304.97 179 304.97
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 428 684.28 396 160.13 396 160.13 396 160.13
021 Virement de la section d'exploitation 78 957.87 93 000.00 93 000.00 93 000.00 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 300 000.00 310 000.00 310 000.00 310 000.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 5 850.00 7 508.00 7 508.00 7 508.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 384 807.87 410 508.00 410 508.00 410 508.00
TOTAL 813 492.15 806 668.13 806 668.13 806 668.13
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 484 386.17
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 291 054.30
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 384 100.00 58
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 000.00 40 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 40 000.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 000.00 4 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 3 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 310 000.00 310 000.00 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 93 000.00 93 000.00
Dépenses d'exploitation - Total 87 000.00 403 000.00 490 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 490 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 18 900.00 18 900.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 20 IMMO INCORPORELLES (hors opérations) 144 152.00 144 152.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4 494.30 7 508.00 12 002.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 113 000.00 1 113 000.00
Dépenses d'investissement - Total 1 264 646.30 26 408.00 1 291 054.30
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 291 054.30 59
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 471 000.00 471 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 900.00 18 900.00
Recettes d'exploitation - Total 471 100.00 18 900.00 490 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 490 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 216 855.16 216 855.16 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 508.00 7 508.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISS DES IMMOBILISATIONS 310 000.00 310 000.00 021 Virement de la section d'exploitation 93 000.00 93 000.00
Recettes d'investissement - Total 216 855.16 410 508.00 627 363.16
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 484 386.17
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 179 304.97
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 291 054.30 60
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 600.00 40 000.00 40 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 20 600.00 40 000.00 40 000.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 21 000.00 21 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 20 000.00 18 000.00 18 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 600.00 1 000.00 1 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
62876 MUTUALISATION MOYENS AUTRE QUE PERSONNEL 2 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 40 000.00 40 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE 40 000.00 40 000.00 40 000.00 RATTACHEMENT
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5 000.00 4 000.00 4 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 4 000.00 4 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 000.00 2 000.00 2 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3 000.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 69 600.00 84 000.00 84 000.00 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 3 000.00 3 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 3 000.00 3 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000.00 2 000.00 2 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 73 600.00 87 000.00 87 000.00 61
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 78 957.87 93 000.00 93 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 78 957.87 93 000.00 93 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 300 000.00 310 000.00 310 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 300 000.00 310 000.00 310 000.00
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS IMMO INC 300 000.00 310 000.00 310 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 378 957.87 403 000.00 403 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 378 957.87 403 000.00 403 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXE 452 557.87 490 000.00 490 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 490 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 62
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 442 000.00 471 000.00 471 000.00
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 420 000.00 450 000.00 450 000.00 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 22 000.00 21 000.00 21 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 442 000.00 471 000.00 471 000.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 442 000.00 471 100.00 471 100.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 18 900.00 18 900.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 557.87 18 900.00 18 900.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 10 557.87 18 900.00 18 900.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 557.87 18 900.00 18 900.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXE 452 557.87 490 000.00 490 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 490 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 63
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 116 000.00 141 212.00 141 212.00
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 106 000.00 131 212.00 131 212.00 2031 FRAIS D'ETUDES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.00 5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 894 505.70 1 111 394.50 1 111 394.50
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 869 505.70 1 086 394.50 1 086 394.50 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 25 000.00 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 010 505.70 1 252 606.50 1 252 606.50
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
1641 EMPRUNTS EN EURO 3 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 013 505.70 1 255 606.50 1 255 606.50
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 18 900.00 18 900.00
Reprises sur autofinancement antérieur 10 557.87 18 900.00 18 900.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 557.87 18 900.00 18 900.00 139111 AGENCE DE L'EAU 7 530.79 7 531.00 7 531.00 13912 REGIONS 2 237.09 2 238.00 2 238.00 13913 DEPARTEMENTS 254.61 256.00 256.00 13918 AUTRES 535.38 8 875.00 8 875.00
Charges transférées
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 5 850.00 7 508.00 7 508.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 850.00 7 508.00 7 508.00
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 850.00 7 508.00 7 508.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 407.87 26 408.00 26 408.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
1 029 913.57 1 282 014.50 1 282 014.50
RESTES A REALISER N-1 9 039.80
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 291 054.30 64
021 Virement de la section d'exploitation 78 957.87 93 000.00 93 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 78 957.87 93 000.00 93 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 300 000.00 310 000.00 310 000.00
2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT 100 000.00 83 000.00 83 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 370.00 370.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 200 000.00 226 630.00 226 630.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 378 957.87 403 000.00 403 000.00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 5 850.00 7 508.00 7 508.00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 850.00 5 475.00 5 475.00 2033 FRAIS D'INSERTION 4 000.00 2 033.00 2 033.00 - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 384 807.87 410 508.00 410 508.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 813 492.15 806 668.13 806 668.13
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 484 386.17
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 291 054.30
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 303 801.07 216 855.16 216 855.16
1641 EMPRUNTS EN EURO 303 801.07 216 855.16 216 855.16
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 303 801.07 216 855.16 216 855.16
10 DOTATIONS 124 883.21 179 304.97 179 304.97
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 124 883.21 179 304.97 179 304.97
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 124 883.21 179 304.97 179 304.97
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 124 883.21 179 304.97 179 304.97
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 428 684.28 396 160.13 396 160.13 65
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I-L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement .
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile 66
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 48 956.07 22 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 26 956.07
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 48 956.07 48 956.07
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 27 041.39 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 27 041.39
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 27 041.39 27 041.39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 75 997.46 75 997.46 67
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 889.74 36 956.07 36 956.07 36 956.07 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion des services 59 089.74 43 956.07 43 956.07 43 956.07
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES 500.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 63 589.74 48 956.07 48 956.07 48 956.07
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 63 589.74 48 956.07 48 956.07 48 956.07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULE 48 956.07
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES, 33 000.00 22 000.00 22 000.00 22 000.00 MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 33 000.00 22 000.00 22 000.00 22 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 33 000.00 22 000.00 22 000.00 22 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 33 000.00 22 000.00 22 000.00 22 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 26 956.07
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULE 48 956.07
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 68
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 27 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 27 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 27 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 041.39
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 27 041.39
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 041.39
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 69
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 000.00 6 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 956.07 36 956.07 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES 1 000.00 1 000.00
Dépenses d'exploitation - Total 48 956.07 48 956.07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 48 956.07
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 27 041.39 27 041.39
Dépenses d'investissement - Total 27 041.39 27 041.39
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 041.39 70
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 22 000.00 22 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes d'exploitation - Total 22 000.00 22 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 26 956.07
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 48 956.07
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 27 041.39
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 041.39 71
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 6 000.00 6 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 700.00 2 000.00 2 000.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
60611 CARBURANT 700.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 000.00 LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 1 000.00 - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 500.00 4 000.00 4 000.00 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 500.00 4 000.00 4 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 889.74 36 956.07 36 956.07
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 51 889.74 36 956.07 36 956.07 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 51 889.74 36 956.07 36 956.07
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 59 089.74 43 956.07 43 956.07 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 4 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000.00 2 000.00 2 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES 500.00 1 000.00 1 000.00
- 69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 500.00 1 000.00 1 000.00 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES 500.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 63 589.74 48 956.07 48 956.07
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EX 63 589.74 48 956.07 48 956.07
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 48 956.07
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 72
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 33 000.00 22 000.00 22 000.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 33 000.00 22 000.00 22 000.00 706 PRESTATIONS DE SERVICES 33 000.00 22 000.00 22 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 33 000.00 22 000.00 22 000.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 33 000.00 22 000.00 22 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXE 33 000.00 22 000.00 22 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 26 956.07
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 48 956.07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 73
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 041.39 27 041.39 27 041.39
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 041.39 27 041.39 27 041.39
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 27 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 27 041.39 27 041.39 27 041.39
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 041.39 74
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 27 041.39
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 041.39 75
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
I -INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent. (1)
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. 76
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 492 090.00 472 870.00 472 870.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 479 390.00 459 990.00 459 990.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 000.00 9 000.00 9 000.00 606121 ELECTRICITE 20 000.00 20 000.00 20 000.00 606122 GAZ 10 000.00 10 000.00 10 000.00 60623 ALIMENTATION 425 000.00 403 000.00 403 000.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 100.00 100.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 000.00 5 700.00 5 700.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 950.00 1 950.00 1 950.00 606324 MATERIEL JETABLE 8 700.00 8 500.00 8 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 740.00 1 740.00 1 740.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 9 200.00 9 000.00 9 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 8 200.00 8 000.00 8 000.00 61883 FRAIS D'ANALYSE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 500.00 3 880.00 3 880.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00 2 500.00 2 500.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 300.00 180.00 180.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 200.00 1 200.00 1 200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 310 000.00 305 000.00 305 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 310 000.00 305 000.00 305 000.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
.
310 000.00 305 000.00 305 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 1 000.00 1 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000.00 1 000.00 1 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 806 090.00 781 870.00 781 870.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 400.00 6 637.00 6 637.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 400.00 6 637.00 6 637.00 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 400.00 6 637.00 6 637.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 400.00 6 637.00 6 637.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + o
rdres)
814 490.00 788 507.00 788 507.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 788 507.00 77
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DES SERVICES 332 000.00 417 000.00 417 000.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 332 000.00 417 000.00 417 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 259 000.00 340 000.00 340 000.00 70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 36 000.00 36 000.00 36 000.00 70671 PREPARATION REPAS 2 000.00 2 000.00 70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS 35 000.00 36 000.00 36 000.00 70676 REPAS ASSOCIATIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 70678 SELF 1 000.00 2 000.00 2 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 481 758.14 370 774.70 370 774.70
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 481 758.14 370 774.70 370 774.70 7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 481 758.14 370 774.70 370 774.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES 813 758.14 787 774.70 787 774.70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 813 758.14 787 774.70 787 774.70 Total recettes réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 732.30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 788 507.00 78
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 291.56 22 866.66 22 866.66
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 291.56 22 866.66 22 866.66 218838 MATERIEL CUISINE CENTRALE 16 291.56 22 866.66 22 866.66
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 291.56 22 866.66 22 866.66
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 291.56 22 866.66 22 866.66
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
16 291.56 22 866.66 22 866.66
+ ordres)
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 22 866.66 79
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 400.00 6 637.00 6 637.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8 400.00 6 637.00 6 637.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 400.00 6 637.00 6 637.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME
NT
8 400.00 6 637.00 6 637.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 400.00 6 637.00 6 637.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
8 400.00 6 637.00 6 637.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 16 229.66
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 22 866.66 80
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
I -INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation .
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement .
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .NEANT.
II -En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV-La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent .
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. 81
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 224 819.93 799 818.18
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 425 001.75
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 224 819.93 1 224 819.93
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 411 309.31 404 219.93 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 888.00
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 977.38
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 412 197.31 412 197.31
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 637 017.24 1 637 017.24 82
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 000.00 625 900.00 625 900.00 625 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 125 440.00 129 200.00 129 200.00 129 200.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00 500.00
Total des dépenses de gestion des services 730 940.00 755 600.00 755 600.00 755 600.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 57 000.00 57 000.00 57 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 740 940.00 820 600.00 820 600.00 820 600.00
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 331 284.99 352 219.93 352 219.93 352 219.93 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 56 525.00 52 000.00 52 000.00 52 000.00 SECTTION
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 387 809.99 404 219.93 404 219.93 404 219.93
TOTAL 1 128 749.99 1 224 819.93 1 224 819.93 1 224 819.93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULE 1 224 819.93
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES, 45 000.00 44 000.00 44 000.00 44 000.00 MARCHANDISES
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 750 000.00 755 000.00 755 000.00 755 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 795 000.00 799 000.00 799 000.00 799 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 795 000.00 799 000.00 799 000.00 799 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 818.18 818.18 818.18 818.18 SECTION
Total des recettes d'ordre d'exploitation 818.18 818.18 818.18 818.18
TOTAL 795 818.18 799 818.18 799 818.18 799 818.18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 425 001.75
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULE 1 224 819.93
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 403 401.75 83
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 361 991.81 888.00 385 491.13 385 491.13 386 379.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 386 991.81 888.00 410 491.13 410 491.13 411 379.13
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 386 991.81 888.00 410 491.13 410 491.13 411 379.13
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 818.18 818.18 818.18 818.18 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 819.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 637.18 818.18 818.18 818.18
TOTAL 389 628.99 888.00 411 309.31 411 309.31 412 197.31
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 412 197.31
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
106 Réserves 72 044.71
Total des recettes financières 72 044.71
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 72 044.71
021 Virement de la section d'exploitation 331 284.99 352 219.93 352 219.93 352 219.93 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 56 525.00 52 000.00 52 000.00 52 000.00 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 819.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 389 628.99 404 219.93 404 219.93 404 219.93
TOTAL 461 673.70 404 219.93 404 219.93 404 219.93
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 977.38
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 412 197.31
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 403 401.75 84
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 625 900.00 625 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 129 200.00 129 200.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000.00 8 000.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 52 000.00 52 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 57 000.00 57 000.00 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 352 219.93 352 219.93
Dépenses d'exploitation - Total 820 600.00 404 219.93 1 224 819.93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 224 819.93
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 818.18 818.18 20 IMMO INCORPORELLES (hors opérations) 5 000.00 5 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 386 379.13 386 379.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 20 000.00 20 000.00
Dépenses d'investissement - Total 411 379.13 818.18 412 197.31
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 412 197.31 85
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 44 000.00 44 000.00 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 755 000.00 755 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 818.18 818.18
Recettes d'exploitation - Total 799 000.00 818.18 799 818.18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 425 001.75
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 224 819.93
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMO INCORPORELLES
28 AMORTISS DES IMMOBILISATIONS 52 000.00 52 000.00 021 Virement de la section d'exploitation 352 219.93 352 219.93
Recettes d'investissement - Total 404 219.93 404 219.93
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 977.38
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 412 197.31 86
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 000.00 625 900.00 625 900.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE SERVITU 617 ETUDES ET RECHERCHES 19 000.00 19 000.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 500.00 400.00 400.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 4 000.00 4 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 500.00 500.00 500.00 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 600 000.00 600 000.00 600 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 125 440.00 129 200.00 129 200.00
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE 100 000.00 100 000.00 100 000.00 RATTACHEMENT
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 80.00 80.00 80.00 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES DE GESTION CENTRE 250.00 250.00 250.00 DE LA FPT
6411 SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 13 000.00 16 000.00 16 000.00 64112 NBI SFT ET IR 1 300.00 1 400.00 1 400.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 350.00 200.00 200.00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 1 650.00 3 000.00 3 000.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 300.00 2 500.00 2 500.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 110.00 120.00 120.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 260.00 5 500.00 5 500.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 60.00 70.00 70.00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 80.00 80.00 80.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 730 940.00 755 600.00 755 600.00 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 8 000.00 8 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 8 000.00 6 000.00 6 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 57 000.00 57 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 57 000.00 57 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 740 940.00 820 600.00 820 600.00 87
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 331 284.99 352 219.93 352 219.93
023 VERSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 331 284.99 352 219.93 352 219.93
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 525.00 52 000.00 52 000.00
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 56 525.00 52 000.00 52 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 387 809.99 404 219.93 404 219.93
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 387 809.99 404 219.93 404 219.93
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXE 1 128 749.99 1 224 819.93 1 224 819.93
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 224 819.93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 88
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 45 000.00 44 000.00 44 000.00
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 45 000.00 44 000.00 44 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 750 000.00 755 000.00 755 000.00
734 PRODUIT VERSEMENT DE TRANSPORT 750 000.00 755 000.00 755 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 795 000.00 799 000.00 799 000.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES ( 795 000.00 799 000.00 799 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18 818.18
777 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT 818.18 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 818.18 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION D 795 818.18 799 818.18 799 818.18
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 425 001.75
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 224 819.93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 89
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.00 5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 361 991.81 385 491.13 385 491.13
2181 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS AMENAG 351 991.81 385 491.13 385 491.13 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 10 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 386 991.81 410 491.13 410 491.13
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 386 991.81 410 491.13 410 491.13
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18 818.18
Reprises sur autofinancement antérieur 818.18 818.18 818.18
13913 SUBVENTIONS IT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT 818.18 818.18 818.18
Charges transférées
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 819.00
21810 INSTALLATIONS GENERALES 1 819.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 637.18 818.18 818.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + 389 628.99 411 309.31 411 309.31 ordres)
RESTES A REALISER N-1 888.00
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 412 197.31 90
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS 72 044.71
1068 AUTRES RESERVES 72 044.71
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 72 044.71
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 72 044.71
021 Virement de la section d'exploitation 331 284.99 352 219.93 352 219.93
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 331 284.99 352 219.93 352 219.93
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 525.00 52 000.00 52 000.00
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1 292.00 1 292.00 28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES 55 000.00 50 019.00 50 019.00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 458.00 458.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 152.00 151.00 151.00 28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES 81.00 80.00 80.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 387 809.99 404 219.93 404 219.93
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 819.00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 819.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 389 628.99 404 219.93 404 219.93
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + 461 673.70 404 219.93 404 219.93 ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 977.38
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 412 197.31 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
[...]
5192 Avances de trésorerie
[...]
51931 Lignes de trésorerie 20/10/2017 2 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
[...]
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
[...]
5194 Billets de trésorerie
[...]
5198 Autres crédits de trésorerie
[...]
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. 92
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 9 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 700 000,00
AB035765 (399) CAISSE D'EPARGNE 30/08/2004 24/11/2003 25/02/2004 1 500 000,00 V EURIBO
R3M +
0,1200
2,143 2,333 EURO T C N A-1
MON22716EUR/0234819 (404) CREDIT LOCAL DE FRANCE 17/12/2004 31/12/2004 01/03/2005 1 500 000,00 V EURIBO
R1 +
0,0800
2,130 2,229 EURO M C N A-1
45.4702185.92.M (405) CREDIT FONCIER 17/12/2004 27/12/2004 28/02/2005 1 000 000,00 F FIXE 3,680 3,734 EURO T P N A-1
A29102AM (407) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 10/09/2010 25/06/2011 3 000 000,00 F FIXE 3,040 3,042 EURO A P N A-1
A29102AL (408) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 06/01/2011 25/05/2011 1 000 000,00 F FIXE 3,190 3,229 EURO T P N A-1
00000014624 (434) C.R.C.A. 23/12/2013 26/12/2013 15/03/2014 1 700 000,00 F FIXE 3,230 3,286 EURO T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau de Taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 9 700 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premi ère mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terri toriales). 95
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 3 890 101,19 523 113,40 117 246,81 28 350,54
1641 Emprunts en euros (total) 3 890 101,19 523 113,40 117 246,81 28 350,54
AB035765 (399) N A-1 31 316,67 0,83 V EURIBOR
3M +
0,1200
0,000 31 316,67 37,44 0,00
MON22716EUR/0234819 (404) N A-1 70 598,62 2,08 V EURIBOR 1 +
0,0800
0,000 32 584,32 972,63 69,25
45.4702185.92.M (405) N A-1 167 106,88 1,83 F FIXE 3,680 82 023,26 5 026,26 280,78
A29102AM (407) N A-1 1 766 173,11 7,42 F FIXE 3,040 198 335,71 53 691,66 24 679,91
A29102AL (408) N A-1 608 239,19 8,08 F FIXE 3,234 65 520,12 18 624,24 1 693,64
00000014624 (434) N A-1 1 246 666,72 10,92 F FIXE 3,230 113 333,32 38 894,58 1 626,96
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Total général 0,00 3 890 101,19 523 113,40 117 246,81 0,00 28 350,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fin anciers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp rimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intér êts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabili sés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768 . 98
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux à
la date du
vote du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
0,00
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0,00
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
0,00
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
0,00
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite ) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écar t entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou l e cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le ni veau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 100
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits 6
% de l’encours 100,00 %
Montant en
euros 3 890 101,19
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 101
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Organisme co-
contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 102
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus a u titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 103
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans
du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans
ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans
d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans
Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans
Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans
Installations de voirie 25 ans
Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
23/02/2012 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
[...]
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
Non valeur 0 30/06/2011 19 759.83 19 759.83 0 19 759.83
Non valeur 0 24/11/2011 15 000.00 15 000.00 0 15 000.00
Non valeur 0 26/01/2012 15 000.00 15 000.00 0 15 000.00
Non valeur contentieux Recchia 0 21/11/2013 40 538.85 40 538.85 0 40 538.85
Impayés loyers Griffons 2015/16 0 26/10/2017 13 044.81 13 044.81 0 13 044.81
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0 103 343.49 103 349.49 0 103 343.49
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). 106
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 599 705.48 599 705.48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 523 113.40 523 113.40
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 523 113.40 523 113.40 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 76 592.08 76 592.08
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 76 592.08 76 592.08
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 599 705.48 537 275.87 1 210 625.26 2 347 606.61 des ressources
propres 107
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 267 921.36 7 267 921.36
Ressources propres externes de l'année (a) 700 000.00 700 000.00
10222 FCTVA 400 000.00 400 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 300 000.00 300 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 6 567 921.36 6 567 921.36
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 989 602.27 989 602.27 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 21 444.00 21 444.00 28031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 20 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 1 450.00 1 450.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 24 400.00 24 400.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 66 667.00 66 667.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 113 070.00 113 070.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 267.00 4 267.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 083.00 40 083.00 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 510.00 12 510.00 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 52 594.00 52 594.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 44 415.00 44 415.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 141 361.27 141 361.27 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 40 572.00 40 572.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 170.00 1 170.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 63 990.00 63 990.00 281571 MATERIEL ROULANT 3 231.00 3 231.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 380.00 380.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 31 855.00 31 855.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 895.00 1 895.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 43 150.00 43 150.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 121 120.00 121 120.00 28184 MOBILIER 42 215.00 42 215.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 763.00 97 763.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000.00 300 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 278 319.09 5 278 319.09 108
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 7 267 921.36 2 000 000.00 9 267 921.36 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 347 606.61
Ressources propres disponibles IV 9 267 921.36
Solde (IV - II) V 6 920 314.75 109
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 1 556 670,62 923 746,89 34 108,09 80 822,88
CCAS 2006 P
ACQUISITION
TERRAIN POUR
EXTENSION
FOYER
LOGEMENT
BANQUE
COMMERCIALE
POUR LE
MARCHE DE
L'ENTREPRISE
235 000,00 130 038,75 8,83 T F FIXE 4,205 F FIXE 4,200 A-1 5 271,86 12 154,14
MAISON DE
RETRAITE 2015 C
INVESTISSEMEN
TS 2015 MAISON
DE RETRAITE
AIME PETRE
CREDIT LOCAL
DE FRANCE 200 000,00 150 000,00 7,33 S F FIXE 2,477 F FIXE 2,320 A-1 3 409,76 20 000,00
MAISON DE
RETRAITE 2005 C
CENTRE
GERIATRIQUE
INTERCOMMUNA
L DE L'OUVEZE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 121 670,62 643 708,14 10,58 A F FIXE 3,877 F FIXE 3,950 A-1 25 426,47 48 668,74
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 254 641,20 48 520,91 1 628,01 21 029,40
O.G.E.C. 2005 P
EXTENSION
GROUPE
SCOLAIRE
MARIE RIVIER
CREDIT
COOPERATIF 254 641,20 48 520,91 2,08 T F FIXE 4,061 F FIXE 4,000 A-1 1 628,01 21 029,40
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 37 535 006,44 22 310 402,79 654 164,00 1 546 770,90
LE NOUVEAU
LOGIS 2011 P
55 LOGEMENTS
LA FARIGOULE 7
RUE LOUIS
DAQUIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
399 432,00 253 043,03 8,42 A F FIXE 1,890 F FIXE 1,874 A-1 4 807,82 26 046,08
LE NOUVEAU
LOGIS 1987 P
55 LOGEMENTS
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
23 670,91 8 322,06 6,42 A F FIXE 4,244 F FIXE 4,940 A-1 516,86 1 012,82
LE NOUVEAU
LOGIS 1986 P CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
671 542,65 131 490,28 1,92 A F FIXE 4,752 F FIXE 5,980 A-1 8 020,91 62 768,84
LE NOUVEAU
LOGIS 1985 P CHAFFUNES III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 019 543,81 199 630,06 1,67 A F FIXE 4,796 F FIXE 5,980 A-1 12 177,43 95 296,39 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
LE NOUVEAU
LOGIS 1985 P
18 LOGEMENTS
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
946 281,54 232 549,02 1,17 A F FIXE 5,668 F FIXE 7,960 A-1 20 696,86 109 145,31
MISTRAL
HABITAT 2012 P
105 LOGEMENTS
CITE
BOUSCARLE II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 075 216,50 813 397,94 13,92 A F FIXE 2,848 F FIXE 2,855 A-1 23 181,84 48 091,05
MISTRAL
HABITAT 2002 P
18 LOGEMENTS
RUE DES
REMPARTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
43 516,11 37 237,49 34,83 A F FIXE 3,435 F FIXE 3,450 A-1 1 284,69 564,04
MISTRAL
HABITAT 2002 P
18 LOGEMENTS
RUE DES
REMPARTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
706 420,24 503 564,62 19,83 A F FIXE 3,432 F FIXE 3,450 A-1 17 372,98 17 898,27
MISTRAL
HABITAT 1997 P
20 LOGEMENTS
CITE PAUL PONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
28 261,61 15 239,96 12,00 A F FIXE 3,651 F FIXE 4,800 A-1 541,02 959,67
MISTRAL
HABITAT 1995 P
1 LOGEMENT
ILOT DU MOULIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
19 818,37 10 649,89 12,08 A F FIXE 4,095 F FIXE 5,800 A-1 378,07 671,41
MISTRAL
HABITAT 1994 P
37 LOGEMENTS
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 832 550,40 1 493 673,42 12,92 A F FIXE 3,649 F FIXE 5,800 A-1 53 025,41 94 166,51
MISTRAL
HABITAT 1992 P
14 VILLAS CITE
PAUL PONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
977 255,97 501 327,09 11,00 A F FIXE 3,773 F FIXE 5,800 A-1 17 797,11 34 814,52
MISTRAL
HABITAT 1993 P
20 LOGEMENTS
CITE PAUL PONS
II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 428 315,01 760 285,95 12,25 A F FIXE 3,596 F FIXE 5,800 A-1 26 990,15 47 931,14
MISTRAL
HABITAT 1990 P
13 LOGEMENTS
ESTABLET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
765 418,58 346 548,44 9,33 A F FIXE 3,943 F FIXE 5,800 A-1 12 302,47 29 857,31
MISTRAL
HABITAT 2000 P
ILOT DU MOULIN
DE PORTAIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
459 173,16 69 966,33 1,67 A F FIXE 5,706 F FIXE 3,800 A-1 6 891,57 34 080,04
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE LES
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
21 372,00 21 372,00 49,50 A V LIVRETA - 0,20000 0,550 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 117,55 344,37
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
122 190,00 122 190,00 39,50 A V LIVRETA - 0,20000 0,550 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 672,04 2 581,39 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE LES
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
58 973,00 58 973,00 49,50 A V LIVRETA + 0,6000 1,350 V LIVRETA + 0,6000 1,350 A-1 796,14 745,52
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE LES
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
337 171,00 337 171,00 39,50 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 4 551,81 5 928,63
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2009 P
ESPACES
EXTERIEURS
RESIDENCE LES
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
110 000,00 24 466,46 1,67 A F FIXE 2,265 F FIXE 2,410 A-1 574,96 12 060,50
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2004 P
200 LOGEMENTS
LES CHAFFUNES
SUBSTITUTION
PRETS CDC PAR
PRETS DEXIA
CREDIT LOCAL
DE FRANCE 297 542,30 101 919,46 4,83 A V
EURIBOR
12 +
0,2400
3,732 V
EURIBOR
12 +
0,2400
4,240 A-1 4 321,39 19 471,48
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2005 P
REHABILITATION
DE 201
LOGEMENTS
RESIDENCE
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 720 440,00 419 912,77 2,67 A F FIXE 2,917 F FIXE 2,950 A-1 12 387,43 135 196,98
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1992 P UN LOGEMENT CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
21 037,96 6 078,77 4,33 A F FIXE 5,830 F FIXE 5,681 A-1 345,32 1 093,53
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1980 P 200 LOGEMENTS CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
500 916,98 68 656,35 2,00 A F FIXE 3,276 F FIXE 3,600 A-1 2 471,63 22 080,99
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1998 V
12 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE
D'EPARGNE 833 582,85 163 220,39 1,67 A F FIXE 4,429 F FIXE 4,800 A-1 6 909,10 78 433,76
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1999 P
12 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE
D'EPARGNE 708 580,12 130 223,37 1,17 A F FIXE 3,972 F FIXE 3,737 A-1 4 934,70 62 963,56
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1999 P
12 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
827 605,96 342 600,16 6,42 A F FIXE 4,402 F FIXE 4,300 A-1 14 731,81 42 170,89
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1986 P
11 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
347 869,60 115 202,11 5,42 A F FIXE 3,922 F FIXE 2,900 A-1 3 340,99 16 560,67
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1988 P
39 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
37 715,89 14 948,74 7,83 A F FIXE 4,421 F FIXE 4,940 A-1 1 093,93 1 548,74 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1980 P 200 LOGEMENTS CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
368 316,83 34 465,04 1,25 A F FIXE 2,995 F FIXE 3,600 A-1 1 240,74 16 927,81
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1978 P 200 LOGEMENTS CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 295 580,35 109 260,38 0,25 A F FIXE 3,002 F FIXE 3,600 A-1 3 933,37 109 260,38
S.E.M. 2014 P MAISON GAVAUDAN BANQUE CHAIX 412 000,00 353 382,97 16,17 M F FIXE 3,290 F FIXE 3,200 A-1 11 215,83 16 854,41
S.E.M. 2015 P
ACQUISITION
/AMELIORATION
DE 14
LOGEMENTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
392 000,00 366 122,04 36,25 A F FIXE 0,848 F FIXE 0,800 A-1 2 928,98 9 034,04
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
10 LOGEMENTS
MIG AVENUE
PABLO PICASSO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
268 988,00 256 893,86 37,83 A V LIVRETA - 0,20000 0,550 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 1 412,92 6 097,00
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
10 LOGEMENTS
MIG AVENUE
PABLO PICASSO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
260 000,00 250 043,40 37,83 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 3 375,59 5 079,33
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
DE 6
LOGEMENTS
OPERATION
MARINI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 101 083,28 49,25 A V LIVRETA - 0,20000 0,571 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 555,96 1 898,79
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
DE 6
LOGEMENTS
OPERATION
MARINI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
60 000,00 60 623,54 39,25 A V LIVRETA - 0,20000 0,574 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 333,43 1 439,16
S.E.M. 2016 P
CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
MARROU /
ROUGIER /
SOCIETE
GENERALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 102 735,40 49,58 A V LIVRETA + 0,60000 1,409 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 1 386,93 1 606,26
S.E.M. 2016 P
CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
MARROU /
ROUGIER /
SOCIETETGENE
RALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
249 000,00 255 811,15 39,58 A V LIVRETA + 0,60000 1,421 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 3 453,45 5 233,04 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION DE
8 LOGEMENTS
MARROU/ROUGI
ER/BLANCHARD/
SOCIETE
GENERALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 101 111,17 49,58 A V LIVRETA - 0,20000 0,573 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 556,11 1 899,32
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION DE
8 LOGEMENTS
MARROU/ROUGI
ER/SOCIETE
GENERALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
248 800,00 251 564,58 39,58 A V LIVRETA - 0,2000 0,577 V LIVRETA - 0,2000 0,550 A-1 1 383,61 5 971,96
S.E.M. 2017 P
ACQUISITION 10
LOGEMENTS LES
ISLETTES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
116 197,54 116 197,54 49,08 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 1 568,67 1 816,74
S.E.M. 2017 P
ACQUISITION 10
LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES ISLETTES
PRET CDC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
516 223,45 516 223,45 39,08 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,542 A-1 2 839,23 12 254,78
S.E.M. 2015 P
ACQUISITION ET
AMELIORATION
DE 14
LOGEMENTS A
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
380 262,00 358 623,30 36,25 A F FIXE 1,689 F FIXE 1,600 A-1 5 737,97 7 700,28
S.E.M. 2013 P
ACQUISITION
AMELIORATION 2
LOGEMENTS
CENTRE ANCIEN
MONTAUD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
321 633,63 303 742,39 37,58 A F FIXE 0,496 F FIXE 0,550 A-1 1 670,58 8 861,70
S.E.M. 2013 P
ACQUISITION
AMELIORATION
12 LOGEMENTS
BERGOGNE ET
SAINT SIXTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
477 767,44 465 778,62 38,00 A F FIXE 0,497 F FIXE 0,550 A-1 2 561,78 11 982,43
S.E.M. 2013 P
ACQUISITION
AMELIORATION
12 LOGEMENTS
BERGOGNE ET
SAINT SIXTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
485 400,61 474 757,63 38,00 A F FIXE 1,214 F FIXE 1,350 A-1 6 409,23 10 702,24
S.E.M. 2012 P
ACQUISITION ET
AMELIORATION 7
LOGEMENTS
OPERATION
MAILLAUDE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
280 000,00 256 112,59 34,75 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,022 A-1 5 250,31 5 075,27
S.E.M. 2012 P
ACQUISITION ET
AMELIORATION 7
LOGEMENTS
OPERATION
MAILLAUDE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
330 000,00 306 034,97 34,75 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,811 A-1 8 722,00 5 210,48
S.E.M. 2009 P
REHABILITATION
198 LOGEMENTS
CITE GENERAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 382 451,00 1 743 677,31 16,17 A F FIXE 1,796 F FIXE 1,219 A-1 32 258,03 88 222,46 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
S.E.M. 2008 P
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
L'OLIVERAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
375 000,00 373 804,25 40,00 A F FIXE 5,080 F FIXE 4,983 A-1 18 625,07 0,00
S.E.M. 2008 P
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
L'OLIVERAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 611 644,00 1 587 479,92 30,00 A F FIXE 5,019 F FIXE 4,800 A-1 76 199,04 7 398,50
S.E.M. 2008 P
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
L OLIVERAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
290 000,00 277 455,39 30,00 A F FIXE 3,909 F FIXE 3,853 A-1 10 543,30 2 238,04
S.E.M. 2004 C
ACQUISITION
REHABILITATION
GENDARMERIE
CAISSE
D'EPARGNE 350 000,00 122 500,00 6,58 A V EURIBOR
3M 4,241 V
EURIBOR
3M 4,783 A-1 5 858,58 17 500,00
S.E.M. 2004 P
ACQUISITION
IMMEUBLE DE LA
GARE
BANQUE CHAIX 98 250,00 17 709,79 1,92 M F FIXE 5,114 F FIXE 5,000 A-1 689,44 8 634,08
VAUCLUSE
LOGEMENT 2017 P
ACQUISITION
AMELIORATION
DE 2
LOGEMENTS 77
COURS DE LA
REPUBLIQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
86 254,00 85 034,94 48,50 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 1 147,97 1 235,52
VAUCLUSE
LOGEMENT 2017 P
CONSTRUCTION
DE DEUX
LOGEMENTS 77
COURS DE LA
REPUBLIQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
155 704,00 152 742,67 38,50 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 2 062,03 3 001,30
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS
COLLECTIFS LE
COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 292 217,00 1 923 361,87 32,00 A F FIXE 4,597 F FIXE 4,600 A-1 88 474,65 53 752,72
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS
PLUS LE COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
534 716,00 485 930,54 42,00 A F FIXE 1,778 F FIXE 1,850 A-1 8 989,71 7 494,54
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
DE 2 PLAI LE
COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
191 961,00 161 334,13 32,00 A F FIXE 0,524 F FIXE 0,550 A-1 887,34 4 472,05
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
DE 2 PLAIB
PARTIE
FONCIERE LE
COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
43 637,00 38 224,02 42,00 A F FIXE 0,531 F FIXE 0,550 A-1 210,23 790,39
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
PLAI LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
368 290,00 309 530,26 32,00 A F FIXE 0,527 F FIXE 0,550 A-1 1 702,42 8 579,93 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
21 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
PLUS LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 781 998,00 1 556 470,04 32,00 A F FIXE 1,764 F FIXE 1,850 A-1 28 794,70 34 646,12
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
21 LOGEMENTS
COLLECTIFS
PLUS LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
406 090,00 365 861,66 42,00 A F FIXE 4,298 F FIXE 4,300 A-1 15 732,05 7 423,73
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
DE 4 PLAI
PARTIE
FONCIERE LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
83 928,00 74 150,36 42,00 A F FIXE 3,299 F FIXE 3,300 A-1 2 446,96 1 534,29
VAUCLUSE
LOGEMENT 1989 P
9 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
3 856,96 1 830,23 9,00 A F FIXE 4,366 F FIXE 4,556 A-1 83,39 143,49
VAUCLUSE
LOGEMENT 1981 P
9 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
438 702,54 154 236,18 6,33 A F FIXE 3,270 F FIXE 5,215 A-1 8 043,79 18 771,07
VAUCLUSE
LOGEMENT 1994 P
18 LOGEMENTS
CITE G.BRAQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
927 346,96 534 369,96 12,08 A F FIXE 4,580 F FIXE 4,050 A-1 21 641,98 31 271,01
VAUCLUSE
LOGEMENT 1973 P
GROUPE
GENERAT BT L
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
9 375,61 271,81 0,00 A F FIXE 0,867 F FIXE 0,971 A-1 2,64 271,83
TOTAL
GENERAL 39 346 318,26 23 282 670,59 689 900,10 1 648 623,1
8
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). 116
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice 137 588.38
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 0.00
Annuité nette de la dette de l'exercice 640 360.21
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 777 948.59
Recettes réelles de fonctionnement 23 559 609,14
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 3.30 %
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 117
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
INVESTISSEMENT
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Gestionnaire Montant de la
subvention
72-20422 Subvention d'équipement
versée
aux organismes privés
Subventions diverses SEM de Sorgues Société Anonyme 50 000,00
TOTAL 50 000,00
FONCTIONNEMENT
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Gestionnaire Montant de la
subvention
6574 Subvention de fonctionnement
aux
personnes de droit privé
Action liée à l'aide sociale SORG'AMICHATS Association loi 1901 900,00
6574 Action liée à l'aide sociale BIEN VIVRE AUX NARCISSES Association loi 1901 250,00
6574 Action liée à l'aide sociale ASS COMMERCANTS DE SORGUES Association loi 1901 6 500,00
6574 Action liée à l'aide sociale AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS Association loi 1901 150,00 118
6574 Action liée à l'aide sociale PREVENTION ROUTIERE COMITE Association loi 1901 150,00
6574 Action liée à l'éducation OCCE BECASSIERES MATERNELLE Association loi 1901 1 155,60
6574 Action liée à l'éducation OCCE BECASSIERES MATERNELLE Association loi 1901 TRANSPT CO 427,50
6574 Action liée à l'éducation FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER Association loi 1901 500,00
6574 Action liée à l'éducation OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE Association loi 1901 462,00
6574 Action liée à l'éducation OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE Association loi 1901 CLAS TRANS 1 974,00
6574 Action liée à l'éducation OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE Association loi 1901 TRANSPT CO 406,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL SEVIGNE/RAMIERES MATER Association loi 1901 648,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL SEVIGNE/RAMIERES MATER Association loi 1901 TRANSPT CO 270,00
6574 Action liée à l'éducation MOSAIC RAMIERES SEVIGNE Association loi 1901 400,00
6574 Action liée à l'éducation OGEC ECOLE MARIE RIVIER Association loi 1901 CLAS TRANS 2 990,00
6574 Action liée à l'éducation COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA Association loi 1901 486,00
6574 Action liée à l'éducation COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA Association loi 1901 CLAS TRANS 2 155,25
6574 Action liée à l'éducation COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA Association loi 1901 TRANSPT CO 685,00
6574 Action liée à l'éducation FOYER LAIQUE E.TRIOLET Association loi 1901 1 200,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL.MATERN MISTRAL Association loi 1901 1 026,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL.MATERN MISTRAL Association loi 1901 TRANSPT CO 397,50
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET Association loi 1901 1 026,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET Association loi 1901 TRANSPT CO 397,50
6574 Action liée à l'éducation COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE Association loi 1901 1 026,00
6574 Action liée à l'éducation COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE Association loi 1901 TRANSPT CO 242,50
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE LE PARC Association loi 1901 1 458,00 119
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE LE PARC Association loi 1901 TRANSPT CO 327,50
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE LA PINEDE Association loi 1901 1 317,60
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE LA PINEDE Association loi 1901 TRANSPT CO 308,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR Association loi 1901 468,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR Association loi 1901 CLAS TRANS 2 470,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR Association loi 1901 TRANSPT CO 670,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN Association loi 1901 609,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN Association loi 1901 CLAS TRANS 4 536,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN Association loi 1901 TRANSPT CO 827,50
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL EC PRIM J JAURES Association loi 1901 993,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL EC PRIM J JAURES Association loi 1901 CLAS TRANS 1 352,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOL EC PRIM J JAURES Association loi 1901 TRANSPT CO 846,50
6574 Action liée à l'éducation FOYER LAIQUE BECASSIERES Association loi 1901 1 600,00
6574 Action liée à l'éducation FOYER LAIQUE OISELET Association loi 1901 1 100,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIR Association loi 1901 189,00
6574 Action liée à l'éducation COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIR Association loi 1901 TRANSPT CO 200,00
6574 Action liée à l'éducation ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE Association loi 1901 400,00
6574 Action liée à l'éducation ZONE PRIORITAIRE Association loi 1901 1 400,00
6574 Action liée à l'éducation FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE Association loi 1901 500,00
6574 Action liée à l'éducation COOP. SCOL MAILLAUDE Association loi 1901 579,00
6574 Action liée à l'éducation COOP. SCOL MAILLAUDE Association loi 1901 CLAS TRANS 3 276,00
6574 Action liée à l'éducation COOP. SCOL MAILLAUDE Association loi 1901 TRANSPT CO 489,50 120
657485 Action liée à l'éducation OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE Association loi 1901 77 356,00
657489 Action liée à l'éducation ECOLE RUDOLPH STEINER Association loi 1901 6 014,70
657485 Action liée à l'éducation OGEC ECOLE MARIE RIVIER PRIMAIRE Association loi 1901 103 586,00
6574 Action culturelle BRIDGE Association loi 1901 2 500,00
6574 Action culturelle LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES Association loi 1901 1 000,00
6574 Action culturelle LI JOUGAIRE PROUVENCAU Association loi 1901 1 450,00
6574 Action culturelle LES ENFANTS DE L'OUVEZE Association loi 1901 2 000,00
6574 Action culturelle ASSOCIATION TERRA TEMPO Association loi 1901 200,00
6574 Action culturelle SORGUES TAROT CLUB Association loi 1901 500,00
6574 Action culturelle ESCOLO DOU PONT DE SORGO Association loi 1901 2 200,00
6574 Action culturelle INOOVE Association loi 1901 700,00
6574 Action culturelle REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR Association loi 1901 500,00
6574 Action culturelle ESPACE PROJECTEURS ASS Association loi 1901 12 000,00
6574 Action culturelle LI GALIPIAN DOU MISTRAU Association loi 1901 700,00
6574 Action culturelle ETUDES SORGUAISES Association loi 1901 750,00
6574 Action culturelle ASS. PAROISSIALE DE SORGUES Association loi 1901 3 800,00
6574 Action culturelle ANACROUSE Association loi 1901 1 500,00
6574 Action culturelle ETINCELLE ASSOCIATION Association loi 1901 6 100,00
6574 Action culturelle ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE Association loi 1901 2 200,00
6574 Action culturelle SOCIETE LITTERAIRE Association loi 1901 2 000,00
6574 Action culturelle COMITE DE JUMELAGE Association loi 1901 3 000,00
6574 Action culturelle AMICALE DES CORSES Association loi 1901 305,00 121
6574 Action culturelle AMISTA A COEUR JOIE Association loi 1901 1 440,00
6574 Action culturelle THEATRE DE LA RONDE Association loi 1901 2 000,00
6574 Action culturelle PONT DE SORGO PHILATELIE Association loi 1901 500,00
6574 Action culturelle SORGUES COULEURS ET FORMES Association loi 1901 700,00
6574 Action culturelle L ECLA Association loi 1901 30 000,00
6745 Action culturelle L ECLA Association loi 1901 4 000,00
6574 Action sportive ASVB VOLLEY Association loi 1901 500,00
6574 Action sportive KSPRO Association loi 1901 450,00
6574 Action sportive ACADEMIE NOBLE SAVOIR Association loi 1901 350,00
6574 Action sportive SORGUES FULL CONTACT Association loi 1901 2 580,00
6574 Action sportive SORGUES ATHLE 84 Association loi 1901 18 500,00
6574 Action sportive SORGUES ROCK & SWING Association loi 1901 3 500,00
6574 Action sportive LEI PESCADOU SECTION COMPETITION Association loi 1901 800,00
6574 Action sportive ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIE Association loi 1901 350,00
6574 Action sportive SORGUES TRIATHLON Association loi 1901 1 500,00
6574 Action sportive RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZ Association loi 1901 6 250,00
6574 Action sportive AIKIKAI DE SORGUES Association loi 1901 1 000,00
6574 Action sportive CENTRE DE FORMATION RUGBY Association loi 1901 17 000,00
6574 Action sportive TENNIS CLUB SORGUAIS Association loi 1901 10 000,00
6574 Action sportive OLYMPIC CLUB SORGUAIS Association loi 1901 18 000,00
6574 Action sportive ENTENTE BOULISTE SORGUAISE Association loi 1901 5 350,00
6574 Action sportive KARATE CLUB SORGUAIS Association loi 1901 2 500,00 122
6574 Action sportive SORGUES BASKET CLUB Association loi 1901 140 000,00
6574 Action sportive AMICALE BOULE SORGUAISE Association loi 1901 1 700,00
6574 Action sportive CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES Association loi 1901 2 900,00
6574 Action sportive GYMNASTE CLUB SORGUAIS Association loi 1901 6 000,00
6574 Action sportive ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE Association loi 1901 610,00
6574 Action sportive ASS. SPORTIVE CES DIDEROT Association loi 1901 610,00
6574 Action sportive PING PONG CLUB SORGUAIS Association loi 1901 11 500,00
6574 Action sportive LEI PESCADOU DE SORGO Association loi 1901 2 000,00
6574 Action sportive UNION CYCLISTE SORGUAISE Association loi 1901 6 000,00
6574 Action sportive STE DE CHASSE DE SORGUES Association loi 1901 2 300,00
6574 Action sportive ASSER Association loi 1901 20 000,00
6574 Action sportive ESPERANCE SORGUAISE Association loi 1901 30 000,00
6574 Action sportive ESPERANCE SORGUAISE ECOLE Association loi 1901 16 250,00
6574 Action sportive ESPERANCE SORGUAISE SECTION FEMININE Association loi 1901 5 000,00
6574 Action sportive CLUB DE PLONGEE SORGUAIS Association loi 1901 400,00
6574 Action sportive JUDO CLUB SORGUAIS Association loi 1901 2 000,00
6574 Action sportive UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE Association loi 1901 2 500,00
6574 Action sportive TONIFORME Association loi 1901 610,00
6574 Action sportive ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT Association loi 1901 3 300,00
6574 Action sociale ASSOCIATION VALENTIN HAUY Association loi 1901 300,00
6574 Action sociale LES RESTAURANTS DU COEUR Association loi 1901 1 000,00
6574 Action sociale SECOURS CATHOLIQUE Association loi 1901 500,00 123
6574 Action sociale COMITE DEPART CROIX BLANCHE Association loi 1901 500,00
6574 Action sociale FENETRES OUVERTES ASSOCIATION Association loi 1901 1 525,00
6574 Action sociale AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION Association loi 1901 1 300,00
6574 Action sociale COMITE DE LIAISON A.C.V.G. Association loi 1901 2 370,00
6574 Action sociale COMITE DE GESTION ŒUVRES SOCIALES Association loi 1901 8 700,00
6574 Action sociale UNION NATIONALE DES RETRAITES Association loi 1901 1 300,00
6574 Action sociale AMICALE RETRAITES POUDRERIE Association loi 1901 200,00
6574 Action sociale DONNEURS DE SANG AMICALE Association loi 1901 1 500,00
6574 Action sociale ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE Association loi 1901 1 000,00
657362 Action sociale CCAS SORGUES Association loi 1901 700 000,00
6574 Action sociale CASEVS VILLE DE SORGUES Association loi 1901 400 000,00
TOTAL TOTAL 1 783 248,15 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N)( 1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Acquisitions
Griffons 750 507.74 124 511.89 875 019.63 375 019.63 250 000.00 250 000.00 0
Démolition des
bâtiments
communaux
360 000.00 0 360 000.00 257 292.00 102 708.00 0 0
Petits travaux
d’investissement
sur bâtiments
communaux
714 000.00 0 714 000.00 277 105.26 436 894.74 0 0
Vidéoprotection 126 391.64 -22 550.20 103 841.44 81 291.24 22 550.20 0 0
DOJO 700 000.00 0 700 000.00 31 830.00 668 170.00 0 0
Salle des fêtes 3 500 000.00 0 3 500 000.00 0 1 750 000.00 1 750 000.00 0
Acquisitions liées
a résiliation de la
convention
d’intervention
foncière avec EPF
PACA
1 129 567.64 0 1 129 567.64 431 125.62 349 221.01 349 221.01 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Internet 48 795.75 0 48 795.75 39 020.66 8 251.54 0 0
Assurances 297 537.67 0 297 537.67 297 537.67 0 0 0
Fourniture de gaz 1 160 000.00 0 1 160 000.00 833 441.83 100 000.00 0 0
Fourniture
d’électricité
1 740 000.00 0 1 740 000.00 537 431.36 435 000.00 563 891.09 0
Marché carburant 60 000.00 0 60 000.00 43 775.93 0 0 0
Fournitures
scolaires 64 000.00 0 64 000.00 58 306.18 0 0 0
Génie climatique 311 220.00 0 311 220.00 46 428.63 62 244.00 62 244.00 62 244.00
Programmation
pole culturel 53 350.00 0 53 350.00 36 130.04 43 359.29 26 139.33 0
Fournitures
scolaires
2017/2018
64 000.00 0 64 000.00 49 809.14 4 000.00 0 0
Maintenance des
climatiseurs et
VMC des
bâtiments
communaux
45 000.00 0 45 000.00 0 11 250.00 11 250.00 12 500.00
Carburant
2017/2018 40 000.00 0 40 000.00 18 354.59 10 000.00 0 0 Programmation
pole culturel
2017/2018
80 360.00 0 80 360.00 2 610.00 56 780.00 0 0
Menuiseries PVC
Alu vitreries 60 000.00 0 60 000.00 0 30 000.00 0 0
Téléphonie mobile 18 000.00 0 18 000.00 0 7 000.00 4 000.00 0
Assurances 0 510 000.00 510 000.00 0 127 500.00 127 500.00 255 000.00
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions 126
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D4UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 200 892.62
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 13 1342 Amendes de police
Total recettes 80 000.00 Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 21 2152 Installation de voirie
Total dépenses
Reste à employer au 31/12/N : 280 892.62
Total reste à employer au 01/01/N :200 892.62
Total Recettes Total Dépenses
Total reste à employer au 31/12/N :
Libellé de la recette : PAE (programme d’aménagement d’ensemble)
Reste à employer au 01/01/N : 3 055.00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 13 1343 PAE 0.00 Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 0.00
Total dépenses
Reste à employer au 31/12/N : 3 055.00
Total reste à employer au 01/01/N :3 055.00
Total Recettes 0.00 Total Dépenses 0.00 127
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
Grades ou emplois (1) catégories (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 1 1
Directeur Général Adjoint A 1 1 1 1
TOTAL 1 0 1 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 3 3 3 3
Attaché A 5 5 4 4
Rédacteur Principal de 1ère classe B 3 3 2 2
Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 3 1 1
Rédacteur B 14 14 12 12
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 8 8 7 7
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 29 29 25 25
Adjoint Administratif C 25 25 20 20
Adjoint Administratif 31h30 C 0,90 0,90 0,00 0,00
Adjoint Administratif 21h C 0,60 0,60 0,60 0,60
Adjoint Administratif 20h C 0,57 0,57 0,57 0,57 128
Adjoint Administratif 17h30 C 0,50 0,50 0,00 0,00
TOTAL 90,00 2,57 92,57 75,17 0,00 75,17
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 1 1 1 1
Ingénieur A 2 2 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 4 4 2 2
Technicien Principal de 2ème classe B 3 3 2 2
Technicien B 4 4 4 4
Agent de Maîtrise Principal C 9 9 8 8
Agent de Maîtrise C 19 19 14 14
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 12 12 9 9
Adjoint Technique Principal 1ère classe 33h15 C 1,90 1,90 0,95 0,95
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 24 24 17 17
Adjoint Technique Principal 2ème classe 33h15 C 0,95 0,95 0,95 0,95
Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 C 0,90 0,90 0,90 0,90
Adjoint Technique Principal 2ème classe 28h C 0,80 0,80 0,80 0,80
Adjoint Technique Principal 2ème classe 22h45 C 0,64 0,64 0,64 0,64
Adjoint Technique C 55 55 45 45
Adjoint Technique 33h15 C 10,45 10,45 11,40 11,40
Adjoint Technique 31h30 C 9,00 9,00 8,10 8,10
Adjoint Technique 26h15 C 0,75 0,75 0,75 0,75
Adjoint Technique 24h30 C 4,20 4,20 3,50 3,50
Adjoint Technique 2ème classe 22h45 C 0,65 0,65 0,00 0,00
Adjoint Technique 2ème classe 21h C 3,00 3,00 1,80 1,80
Adjoint Technique 2ème classe 17h30 C 2,50 2,50 1,50 1,50
TOTAL 133 35,74 168,74 134,29 0 134,29 129
SECTEUR SOCIAL
Assistant socio-éducatif principal B 1 1 1 1
Assistant socio-éducatif B 1 1 0 0
Educateur Principal de Jeunes enfants B 6 6 6 6
Educateur Principal de Jeunes enfants 17h30 B 0,50 0,50 0,00 0,00
Educateur Principal de Jeunes enfants 7h B 0,20 0 0,00 0
Educateur Jeunes enfants B 3 3 1 1
Educateur Jeunes enfants 17h30 B 1,00 1,00 0,00 0
A.T.S.E.M. Ppal 1ère classe C 3 3 0 0
A.T.S.E.M. Ppal 1ère classe 33h15 C 2,85 2,85 2,85 2,85
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe C 1 1 0 0
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 33h15 C 7,60 7,60 2,85 2,85
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 31h30 C 2,70 2,70 1,80 1,80
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 17h30 C 0,50 0,50 0,00 0
TOTAL 15 15,35 30,35 15,50 0,00 15,50
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Psychologue classe normale 17h30 A 0,50 0,50 0 0
Puéricultrice hors classe A 3 3 2 2
Puéricultrice classe supérieure A 1 1 0 0
Auxiliaire puériculture principale 1ère classe C 6 6 6 6
Auxiliaire puériculture principale 2ème classe C 15 15 11 11
TOTAL 25 1 26 19 0 19
SECTEUR SPORTIF 130
Educateur A.P.S. Principal de 1ère classe B 9 9 7 7
Educateur A.P.S. Principal de 2ème classe B 6 6 1 1
Educateur A.P.S. B 1 1 1 1
TOTAL 16 0 16 9 0 9
SECTEUR SECURITE
Directeur de police municipale A 1 1 1 1
Chef de Service de police municipale principal 1ère classe B 2 2 1 1
Chef de Service de police municipale principale 2ème classe B 1 1 0 0
Chef de Service de police municipale B 1 1 1 1
Chef de police municipale C 1 1 0 0
Brigadier Chef principal C 11 11 9 9
Brigadier/Brigadier Chef C 15 15 13 13
TOTAL 32 0 32 25 0 25
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire de 2ème classe A 1 1 0 0
Assistant conservation Principal de 1ère classe B 3 3 2 2
Assistant conservation Principal de 2ème Classe B 1 1 0 0
Assistant conservation B 3 3 3 3
Professeur d'enseignement artististique HC A 1 1 1 1
AEA Principal de 1ère classe B 10 10 10 10
AEA Principal de 1ère classe 15h B 0,75 0,75 0 0
AEA Principal de 1ère classe 12h B 0,60 0,60 0 0
AEA Principal de 1ère classe 10h B 0,50 0,50 0,50 0,50 131
AEA Principal de 1ère classe 8h B 0,40 0,40 0,40 0,40
AEA B 1 1 1 1
Agt Patrimoine Ppal 2ème classe C 4 4 3 3
Agt Patrimoine C 9 9 7 7
TOTAL 33,00 2,25 35,25 27,90 0 27,90
SECTEUR ANIMATION
Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 0
Animateur B 2 2 1 1
Adjoint d'animation C 7 7 7 7
Adjoint d'animation 14h40 C 0,81 0,81 0,81 0,81
TOTAL 9 0,81 10 8,81 0 8,81
EMPLOIS NON CITES
Prof. Musique C 1 1 1 1
TOTAL 1 0 1 1 0 1
TOTAL GENERAL 355,00 57,22 412,22 316,67 0 316,67
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80%
(quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/18 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2018 CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 12h24 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 10h10 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 12h24 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 12h24 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 347 / 3-a CDD 133
Assistant d'enseignement artistique 6h/20h B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique 10h/20h B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique 13h/20h B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique 16h/20h B CULT 366 / 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 4h/20h B CULT 377 / 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 15h/20h B CULT 377 / 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
collaborateur de cabinet A ADM 886 / Art 110 CDD
TOTAL GENERAL 36
(1)CATEGORIES: A, B et C.
(2)SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3)REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4)CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 134
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5)Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6)Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7)Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au Centre administratif, à la Direction des Finances. Toute personne a le droit de demander communication
communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale
de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service public (3)
SDEI SDEI SA Délégation du service public Affermage du service d’assainissement
du 01/01/2015 au 31/12/2019
Détention d’une part du capital
1 - SEM de Sorgues (06.10.1960)
2 - Vaucluse Logement
3 - Crédit Immobilier de Vaucluse
4 - Crédit Agricole
1 - Sté d’Economie Mixte
2 - S.A.
3 - S.A.
4 - S.A.
1 : 588 990 €
(19 633 actions)
2 : 375 €
(25 actions)
3 : 323.55 €
(5 actions)
4 : 10 732.50 €
(7 155 actions)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
1 - Vaucluse Logement
2 - CGIO
3 - Mistral Habitat
4 - OPHLM de la Ville d’Avignon
5 - SEM de Sorgues
6 - Le Nouveau Logis Provençal
7 - OGEC
8 - CCAS
1 - S.A. d’HLM
2 - Etablissement Public
3 - OPDHLM
4 - Etablissement public
à caractère administratif
5 - Sté d’Economie Mixte
6 - S.A.
7 - Association
8 - Etablissement Public
1 : 5 843 348.65 €
2 : 793 708.14 €
3 : 4 551 891.13 €
4 : 2 070 660.00 €
5 : 9 019 468.54 €
6 : 825 034.45 €
7 48 520.91 €
8 130 038.75 €
Subventions supérieures à 75 000 € ou
1 : CCAS
2 : CASEVS
3 : OGEC
4 : SBC
1 : Etablissement public
2 : Association
3 : Association
4 : Association
1 : 700 000.00 €
2 : 400 000.00 €
3 : 180 942.00 €
4 : 140 000.00 €
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
E.D.F. E.D.F. Entreprise privée Concession pour la distribution d’énergie électrique
du 16/11/1994 au 16/11/2024
Concession pour la distribution
d’énergie de 2007 à 2037 G.D.F. G.D.F. Entreprise privée
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). 136
IV- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHSION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Commune des Sorgues du Comtat 01/01/2017 TPU -CFE
Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 25/01/1947 Sans fiscalité propre
SITTEU 28/12/1979 Sans fiscalité propre
Syndicat Mixte de Revalorisation Forestière 13/11/1987 Participation annuelle
Autres organismes de regroupement
ASA de Grange Neuve 10/05/1985 Participation annuelle
ASA d’Oiselay 01/01/1993 Participation annuelle
ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon 01/01/2016 Participation annuelle
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
C.C.A.S. C.C.A.S. 01/01/1975 17/10/1974 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date
de
délibération
N° SIRET
Natur
e de
l’activ
ité
(SPIC/
SPA)
TVA
(oui
/
non)
Service
d’Assainissement Budget d’assainissement 01/01/1968 21840129700179 SPIC Oui
Cuisine Centrale
Budget de la Cuisine
Centrale 01/01/2003 N° 3 du 03/07/2003 21840129700245 SPA Oui
Régie à seule autonomie
financière Budget pompes Funèbres 01/01/2004 N°6 du 10/12/2003 21840129700203 SPIC Oui
Services des transports
Publics aux Personnes Budget des Transports Urbains 01/01/2010 N°19 du 25/03/2010 21840129700260 SPIC Oui 139
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D 1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées
(si connues à
la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux
appliqués
par décision
de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’’habitation 19 583 000 + 1.8 % 16.16 % 0 % 3 164 613 + 1.8 %
TFBP 27 149 000 + 2.3 % 21.83 % 0 % 5 926 627 + 2.3 %
TFPNB 294 100 + 3.3 % 49.36 % 0 % 145 168 + 3.3 %
CFE - - - 6 - -
TOTAL 47 026 100 + 2.1 % 9 236 408 + 2.1 % 140
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 45 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 45 000,00
2003 1307 (400) AGENCE EAU RHONE MEDITER.CORSE 17/07/2002 31/07/2003 16/01/2005 45 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 45 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp rimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimes trielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fi nanciers offerts aux collectivités territoriales). 142
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 12 000,00 3 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 000,00 3 000,00
2003 1307 (400) N A-1 12 000,00 3,00 F FIXE 0,000 3 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 12 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fin anciers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : vari able simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp rimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. 144
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
0,00
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0,00
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
0,00
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
0,00
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite ) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couv erte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart e ntre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou l e cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le ni veau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du con trat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabili sés au 768. 146
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits 1
% de l’encours 100,00 %
Montant en
euros 12 000,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 147
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Organisme co-
contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pource ntage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 148
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de
couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fin anciers offerts aux collectivités territoriales). 149
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Réseaux d’assainissement 55 ans
Stations d’épuration (ouvrages Génie Civil)
- ouvrages lourds agglomérations importantes) 55 ans - ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, etc….. 28 ans
Ouvrages de Génie Civil pour le captage, le transport, le traitement de
l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau 38 ans
Installations de traitement de l’eau potable sauf Génie Civil et régulation ) pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage, (y compris chaudières), installations de ventilation 12 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs etc ….) 5 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 60 ans
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques 20 ans
Mobilier de bureau 12 ans
Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique),
outillages 10 ans
Matériel informatique 4 ans
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans
Frais d'établissement 5 ans
27/06/2013 151
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 21 900.00 21 900.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000.00 3 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 000.00 3 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 18 900.00 18 900.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 18 900.00 18 900.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 21 900.00 9 039.80 30 939.80 des ressources
propres 152
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 403 000.00 403 000.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 403 000.00 403 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 310 000.00 310 000.00 2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT 83 000.00 83 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 370.00 370.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 226 630.00 226 630.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 93 000.00 93 000.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 403 000.00 484 386.17 179 304.97 1 066 691.14 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 939.80
Ressources propres disponibles IV 1 066 691.14
Solde (IV - II) V 1 035 751.34 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Petits travaux sur le
réseaux d’eaux
usées 2017/2019
125 000.00 0 125 000.00 69 585.00 45 415.00 0 0
Réhabilitation
réseau eaux usées
Rte d’Entraigues 461 901.00 0 461 901.00 0 461 901.00 0 0
Réhabilitation
réseau eaux usées
Rue Ducrès
300 000.00 0 300 000.00 0 300 000.00 0 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions (3)Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés 154
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018
Grades ou emplois (1)
catégories
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 0,015 0,015
Directeur Général Adjoint A 1 1 0,015 0,015
TOTAL 2 0 2 0,030 0,030
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 2 0,300 0,300
Attaché A 1 1 0,015 0,015
Rédacteur B 5 5 0,080 0,080
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 2 2 0,300 0,300
Adjoint Administratif 1ère classe C 7 7 0,795 0,795
TOTAL 17,00 0,00 17,00 1,490 0,00 1,490
SECTEUR TECHNIQUE 155
Ingénieur principal B 1 1 0,015 0,015
Technicien Principal de 2ème classe B 1 1 0,015 0,015
Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0,015 0,015
Agent de Maîtrise C 1 1 0,015 0,015
TOTAL 4 0 4 0,060 0 0,060
SECTEUR CULTUREL
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 0,030 0,030
TOTAL 1 0 1 0,030 0 0,030
TOTAL GENERAL 24 0 24 1,61 0 1,61
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L4ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0.015
40 000.00
Directeur Général Adjoint A 0.015
Attaché principal A 0.300
Attaché A 0.015
Rédacteur B 0.080
Adjoint Administratif Principal 1e classe C 0.300
Adjoint Administratif 1e classe C 0.795
Ingénieur Principal A 0.015
Technicien principal de 2e classe B 0.015
Agent de Maîtrise Principal C 0.015
Agent de Maîtrise C 0.015
Adjoint du patrimoine Principal 2e classe C 0.030
TOTAL GENERAL 1.61 40 000.00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service. 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
26/04/2012 158
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres 159
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 27 041.39 27 041.39 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 27 041.39
Solde (IV - II) V 27 041.39 160
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018
Grades ou emplois (1)
catégories
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 0,0989 0,0989
TOTAL 1 1 0,0989 0,0989
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 1 0,2277 0,2277
TOTAL 1 1 0,2277 0,2277
TOTAL GENERAL 2 2 0,3266 0,3266
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L4ARTICLE 6215
Rédacteur principal B 0.0989 39 956.07
Adjoint technique principal 1e classe C 0.2277
TOTAL GENERAL 0.3266 36 956.07
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service. 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
26/04/2012 163
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres 164
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 637.00 6 637.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 6 637.00 6 637.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 6 637.00 6 637.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 637.00 6 637.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 6 637.00 16 229.66 22 866.66 disponibles 165
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 22 866.66
Solde (IV - II) V 22 866.66 166
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU
1/01/2018
Grades ou emplois (1)
catégori
es (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANE
NTS A
TEMPS
NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRE
S TOTAL
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 2
Agent de maîtrise C 4 4 4 4 Adjoint Technique Principal
1ère classe C 2 2 1,46 1,46 Adjoint Technique Principal
2ème classe C 2 2 1,40 1,40
Adjoint Technique C 3 3 0,38 0,38
TOTAL GENERAL 13 0 13 9,24 0 9,24
(1)Les grades ou emplois sont désignés
conformément à la circulaire n° NOR :
INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
26/04/2012 168
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 818.18 818.18
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 818.18 818.18
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 818.18 818.18
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 818.18 888.00 1 706.18 des ressources
propres 169
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 404 219.93 404 219.93
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 404 219.93 404 219.93
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 52 000.00 52 000.00 28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1 292.00 28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES 50 019.00 50 019.00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 458.00 458.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 151.00 151.00 28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES 80.00 80.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 352 219.93 352 219.93
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 404 219.93 7 977.38 412 197.31 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 706.18
Ressources propres disponibles IV 412 197.31
Solde (IV - II) V 410 491.13 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Travaux sur les
arrêts de bus 320 000.00 0 320 000.00 226 288.65 93 711..35 0 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions (3)Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour
mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercice
s au-delà
de N+1)
Transports urbains 2 272 600.00 0 2 272 600.00 979 971.00 805 000.00 535 005.00 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions (3)Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés 172
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/01/2018
Grades ou emplois (1) catégories (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANEN
TS A TEMPS
NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 0,03 0,03
Directeur Général Adjoint A 1 1 0,03 0,03
TOTAL 2 2 0,06 0,06
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 2 0,06 0,06
Attaché A 1 1 0,15 0,15
Rédacteur B 5 5 0,1345 0,1345
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 2 2 0,21 0,21
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 1 1 0,25 0,25
Adjoint Administratif 1ère classe C 7 7 0,96 0,96
Adjoint Administratif 1ère classe C 1 1 0,25 0,25 173
TOTAL 19,00 19,00 2,0145 2,0145
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 0,1045 0,1045
Ingénieur B 1 1 0,0300 0,0300
Technicien Principal de 2ème classe B 1 1 0,03 0,03
Technicien B 1 1 0,03 0,03
Agent de Maîtrise principal C 1 1 0,030 0,030
Agent de Maîtrise C 3 3 0,239 0,239
Adjoint Technique C 2 2 0,209 0,209
TOTAL 10,00 10,00 0,67 0,67
SECTEUR CULTUREL
adjoint patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 0,03 0,03
TOTAL 1 1 0,03 0,03
TOTAL GENERAL 32,00 32,00 2,78 2,78
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la
circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. 174
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/18
(suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/18
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non
permanent (7)
collaborateur de cabinet A ADM 886 / Art 110 CDD
TOTAL
GENERAL 0,03 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L4ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0.03
100 000.00
Directeur Général Adjoint A 0.03
Attaché principal A 0.06
Attaché A 0.15
Rédacteur B 0.1345
Adjoint Administratif Principal 1e classe C 0.21
Adjoint Administratif Principal 2e classe C 0.25
Adjoint Administratif 1e classe C 1.21
Ingénieur Principal A 0.1045
Ingénieur A 0.0300
Technicien principal de 2e classe B 0.03
Technicien B 0.03
Agent de Maîtrise Principal C 0.030
Agent de Maîtrise C 0.239
Adjoint technique C 0.209
Adjoint du patrimoine Principal 2e classe C 0.030
TOTAL GENERAL 2.78 100 000.00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service. 176
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Date de convocation : 15 Mars 2018
Présenté par (1) Le Maire, M. Thierry LAGNEAU
A Sorgues, le 22 Mars 2018
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session. A Sorgues, le 22 Mars 2018
Les membres du Conseil Municipal,
FERRARO Sylviane COURTIER Patricia
MILON Alain LAPORTE Jean-François
MURZILLI Véronique CATILLON Emilie
GARCIA Stéphane DUPUY Pascal
THOMAS Fabienne NIQUE Martine
DESFOUR Dominique ROUX Thierry
PEPIN Christelle PEREZ Mireille
PETIT Raymond PATURAUX Ronan
APPRIOU Ingrid LAHRIFI Amandine
GRAU Jacques GERENT Gérard
ROCA Emmanuelle KOVACEVIC Anne-Marie
SOLER Serge ENDERLIN Gérard
LAGNEAUSandrine MATHIEU Carmen
RIOU Christian FERRARO Steven
TORMO Valérie POINT Vivian
RENASSIA Denis JULLIEN Vincent
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le……………………… , et de la publication le ………
(1) diquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant :
A Sorgues, le ....……………………..
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Exprimés Pour Contre Abstentions
Budget Principal
Budget Assainissement
Budget Pompes Funèbres
Budget Cuisine Centrale
Budget Transport Urbain REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
N° de SIRET : 21840129700187
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
Service public local
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE
ANNEE 2017 S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses
7 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
8 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
12 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
19 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans Objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV - ANNEXES Joint Sans Objet
A - Eléments du bilan
21 A1- Présentation croisée par fonction x A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
92 2.1- Détail des crédits de trésorerie x 93 2.2- Répartition par nature de dette x 99 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux x 101 2.4- Typologie de la répartition de l'encours x 102 2.5- Détail des opérations de couverture x 104 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 105 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N x 106 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x 107 2.9- Autres dettes x 108 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements x 109 A4- Etat des provisions x A5- Etalement des provisions x 110 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses x 111 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement x A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement x A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement x A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement x A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement x A8- Etat des charges transférées x A9- Détail des opérations pour le compte de tiers x 113 A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x 116 A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties x 118 A10.3- Opérations liées aux cessions x 119 A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x 120 A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x 121 A11- Etat des travaux en régie x A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) x
B - Engagements hors bilan
123 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 130 B1.2- Calcul du ratio d'endettement x B1.3- Etat des contrats de crédit - bail x B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé x B1.5- Etat des autres engagements donnés x B1.6- Etat des engagements reçus x 131 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) x 136 B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents x 137 B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents x 138 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'information
139 C1.1- Etat du personnel x 147 C1.2- Actions de formation des élus x 148 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x 149 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement x 150 C3.2- Liste des établissements publics créés x 151 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe x 152 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes x C3.6- Identification des flux croisés x
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
154 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes x 191 D2- Arrêté et signatures x MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
56 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
57 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 58 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
59 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
60 B1- Balance générale du budget - Dépenses
61 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
62 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
63 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
64 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
65 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans Objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sasns Objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint Sans
Objet
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie x 155 1.2- Répartition par nature de dette x 159 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux x 161 1.4- Typologie de la répartition de l'encours x 162 1.5- Détail des opérations de couverture x 164 1.6- Autres dettes x 165 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1- Etat des provisions et des dépréciations x A3.2- Etalement des provisions x 166 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses x 167 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement x A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. x A6- Etat des charges transférées x A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées x A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties x A8.3- Opérations liées aux cessions x A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées x A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties x A10- Etat des travaux en régie x
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2- Calcul du ratio d'endettement x B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4- Etat des contrats de crédit - bail x B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé x B1.6- Etat des autres engagements donnés x B1.7- Etat des engagements reçus x 168 B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement x
C - Autres éléments d'information
169 C1.1- Etat du personnel x 171 C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach. x C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes x
D - Arrêté et signatures
191 D - Arrêté et signatures x MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
66 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
67 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 68 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
69 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
70 B1- Balance générale du budget - Dépenses
71 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
72 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
73 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
74 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
75 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie x 1.2- Répartition par nature de dette x 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux x 1.4- Typologie de la répartition de l'encours x 1.5- Détail des opérations de couverture x 1.6- Autres dettes x 172 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1- Etat des provisions et des dépréciations x A3.2- Etalement des provisions x 173 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses x 174 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement x A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. x A6- Etat des charges transférées x A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées x A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties x A8.3- Opérations liées aux cessions x A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées x A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties x A10- Etat des travaux en régie x
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2- Calcul du ratio d'endettement x B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4- Etat des contrats de crédit - bail x B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé x B1.6- Etat des autres engagements donnés x B1.7- Etat des engagements reçus x B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement x
C - Autres éléments d'information
175 C1.1- Etat du personnel x 176 C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach. x C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes x
D - Arrêté et signatures
191 D - Arrêté et signatures x MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
76 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
Sans objet A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser Sans objet A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
Sans objet A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Sans objet B1- Balance générale du budget - Dépenses
Sans objet B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
77 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
78 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
79 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
80 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie x 1.2- Répartition par nature de dette x 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux x 1.4- Typologie de la répartition de l'encours x 1.5- Détail des opérations de couverture x 1.6- Autres dettes x 177 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1- Etat des provisions et des dépréciations x A3.2- Etalement des provisions x 178 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses x 179 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement x A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. x A6- Etat des charges transférées x A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées x A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties x A8.3- Opérations liées aux cessions x A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées x A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties x A10- Etat des travaux en régie x
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2- Calcul du ratio d'endettement x B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4- Etat des contrats de crédit - bail x B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé x B1.6- Etat des autres engagements donnés x B1.7- Etat des engagements reçus x B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement x
C - Autres éléments d'information
180 C1.1- Etat du personnel x C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach. x C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes x
D - Arrêté et signatures
191 D - Arrêté et signatures x MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
81 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
82 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 83 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
84 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
85 B1- Balance générale du budget - Dépenses
86 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
87 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
89 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
90 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
91 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie x 1.2- Répartition par nature de dette x 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux x 1.4- Typologie de la répartition de l'encours x 1.5- Détail des opérations de couverture x 1.6- Autres dettes x 181 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1- Etat des provisions et des dépréciations x A3.2- Etalement des provisions x 182 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses x 183 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement x A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. x A6- Etat des charges transférées x A7- Détail des opérations pour le compte de tiers x 184 A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées x A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties x A8.3- Opérations liées aux cessions x A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées x A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties x A10- Etat des travaux en régie x
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2- Calcul du ratio d'endettement x B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4- Etat des contrats de crédit - bail x B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé x B1.6- Etat des autres engagements donnés x B1.7- Etat des engagements reçus x 185 B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x 186 B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement x
C - Autres éléments d'information
187 C1.1- Etat du personnel x 190 C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach. x C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris x C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes x
D - Arrêté et signatures
191 D - Arrêté et signatures x 1
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
84129 BUDGET COMMUNE 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 755 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 59 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes les Sorgues du Comtat
Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales du potentiel financier par
Fiscal 4 taxes financier (population DGF) habitants de la strate
23 397 939 25 298 362 Potentiel fiscal / pop DGF : 1 238,64
Potentiel financier / pop DGF : 1 339,25
Potentiel fiscal moyen de la strate : 1 064,25
Potentiel financier / pop DGF : 1 339,25 Potentiel financier moyen de la strate : 1 206,75
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes * Document les collectivités locales en chiffres 2017 du site collectivites-locales.gouv.fr, ratios pour les communes en métropole de 10 000 à moins de 20 000 20 000 habitants
communales Nationales
habitants. de la strate Source : *
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 131,66 1 135 2 Produit des impositions directes / population 483,38 567 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 297,90 1 325 4 Dépenses d'équipement brut / population 182,94 248 5 Encours de dette / population 207,42 954 6 DGF / population 90,49 215 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64% 58,3% 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 90% 92,7% / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 14% 18,7% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 16% 72% 2
AIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 3
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 22 538 974.52 g 24 609 377.88 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 4 638 553.31 h 3 844 503.74
+ +
Report en section de 4 828 060.83
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 416 575.69
d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 27 594 103.52 33 281 942.45
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k 63 140.40
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 537 275.87 l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 537 275.87 63 140.40
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 22 538 974.52 29 500 579.11
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 5 592 404.87 3 844 503.74 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 28 131 379.39 33 345 082.85
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 140.40
70 PRODUITS DES SERVICES 27 423.31 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 717.09
SECTION D'INVESTISSEMENT 537 275.87
20 IMMO INCORPORELLES 63 738.21 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 10 535.99 21 IMMO CORPORELLES 200 099.77 23 IMMO EN COURS 262 901.90 4
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 883.03 3 234 577.26 331 713.84 732 591.93 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 554 000.06 13 546 181.41 7 818.65 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 362 106.98 362 106.98 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 056 725.24 3 543 817.06 4 895.65 508 012.53
Total des dépenses de gestion courante 22 271 715.31 20 686 682.71 336 609.49 1 248 423.11
66 CHARGES FINANCIERES 137 622.28 127 047.19 10 575.09 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 318 460.00 106 922.97 291.20 211 245.83 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 19 774.49 10 225.51 022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 757 797.59 20 940 427.36 336 900.69 1 480 469.54
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 4 955 103.04
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 248 769.06 1 261 646.47 -12 877.41
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 203 872.10 1 261 646.47 4 942 225.63
TOTAL 28 961 669.69 22 202 073.83 336 900.69 6 422 695.17
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 81 998.39 8 001.61 70 PRODUITS DES SERVICES 1 372 889.74 1 271 165.60 78 575.49 27 423.31 -4 274.66 73 IMPOTS TAXES 18 386 812.06 18 611 046.37 -224 234.31 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 602 988.00 3 542 237.43 62 166.66 -1 416.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 396 000.00 372 925.68 36 925.48 35 717.09 -49 568.25
Total des recettes de gestion courante 23 848 689.80 23 879 373.47 177 667.63 63 140.40 -271 491.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 088.00 257 441.13 -182 353.13 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000.00 27 645.46 -17 645.46
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 933 777.80 24 164 460.06 177 667.63 63 140.40 -471 490.29
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 199 831.06 267 250.19 -67 419.13
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 199 831.06 267 250.19 -67 419.13
TOTAL 24 133 608.86 24 431 710.25 177 667.63 63 140.40 -538 909.42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 828 060.83 5
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMO INCORPORELLES 161 473.66 59 491.26 63 738.21 38 244.19 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 408 492.52 73 133.61 10 535.99 324 822.92 21 IMMO CORPORELLES 3 291 629.29 2 144 748.10 200 099.77 946 781.42 23 IMMO EN COURS 3 444 774.59 1 173 643.84 262 901.90 2 008 228.85 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7 306 370.06 3 451 016.81 537 275.87 3 318 077.38
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 056.29 513 881.12 1 175.17
Total des dépenses financières 515 056.29 513 881.12 1 175.17
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 7 821 426.35 3 964 897.93 537 275.87 3 319 252.55
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 199 831.06 267 250.19 -67 419.13 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 419 421.97 406 405.19 13 016.78
Total des dépenses d'ordre d'investissement 619 253.03 673 655.38 -54 402.35
TOTAL 8 440 679.38 4 638 553.31 537 275.87 3 264 850.20
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 416 575.69
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (hors 138) 83 461.00 207 726.44 -124 265.44 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 83 461.00 207 726.44 -124 265.44
10 DOTATIONS 750 000.00 867 234.64 -117 234.64 1068 Excédents de fonctionnement. capitalisés 1 100 000.00 1 100 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00 1 491.00 -991.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 300 000.00
Total des recettes financières 2 150 500.00 1 968 725.64 181 774.36
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 233 961.00 2 176 452.08 57 508.92
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 4 955 103.04
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 248 769.06 1 261 646.47 -12 877.41 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 419 421.97 406 405.19 13 016.78
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 623 294.07 1 668 051.66 4 955 242.41
TOTAL 8 857 255.07 3 844 503.74 5 012 751.33
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 566 291.10 3 566 291.10 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 546 181.41 13 546 181.41 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 362 106.98 362 106.98 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 548 712.71 3 548 712.71 66 CHARGES FINANCIERES 127 047.19 127 047.19 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 107 214.17 218 448.72 325 662.89 68 Dotations aux amortissements et provisions 19 774.49 1 043 197.75 1 062 972.24
Dépenses de fonctionnement - Total 21 277 328.05 1 261 646.47 22 538 974.52
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 74 925.72 74 925.72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 513 881.12 513 881.12 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS NO 69 448.72 69 448.72 20 IMMO INCORPORELLES (hors opérations) 59 491.26 1 660.32 61 151.58 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 73 133.61 354 421.97 427 555.58 21 IMMO CORPORELLES (hors opérations) 2 144 748.10 103 423.59 2 248 171.69 23 IMMO EN COURS (hors opérations) 1 173 643.84 1 173 643.84 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 69 775.06 69 775.06
Dépenses d'investissement - Total 3 964 897.93 673 655.38 4 638 553.31
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 416 575.69 7
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 81 998.39 81 998.39 70 PRODUITS DES SERVICES 1 349 741.09 1 349 741.09 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 53 100.69 53 100.69 73 IMPOTS TAXES 18 611 046.37 18 611 046.37 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 604 404.09 3 604 404.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 409 851.16 409 851.16 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 257 441.13 144 374.44 401 815.57 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 27 645.46 69 775.06 97 420.52
Recettes de fonctionnement - Total 24 342 127.69 267 250.19 24 609 377.88
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 828 060.83
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS 867 234.64 6 500.00 873 734.64 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 100 000.00 1 100 000.00 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 208 026.44 600.00 208 626.44 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 491.00 1 491.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 816.22 15 816.22 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 253 673.95 253 673.95 21 IMMOBILISATION CORPORELLES 347 963.74 347 963.74 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 043 197.75 1 043 197.75
Recettes d'investissement - Total 2 176 752.08 1 667 751.66 3 844 503.74
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 298 883.03 3 234 577.26 331 713.84 732 591.93
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 7 300.00 1 620.64 13 079.36 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 240 000.00 160 076.72 18 058.42 61 864.86 606121 ELECTRICITE 528 591.92 316 045.99 39 303.06 173 242.87 606122 GAZ 340 824.14 259 770.86 44 531.79 36 521.49 60622 CARBURANTS 45 000.00 40 619.60 3 581.54 798.86 60623 ALIMENTATION 5 350.00 4 932.56 215.66 201.78 60624 PHARMACIE 860.52 859.52 1.00 60628 AUTRES FOURNITURES 12 818.00 12 542.42 275.58 606281 TRAVAUX EN REGIE 253.86 68.54 185.32 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 30 410.00 29 951.76 458.24 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 104 360.72 90 381.61 6 589.88 7 389.23 606320 PETIT EQUIPEMENT REGIE 104 826.68 101 618.62 1 071.29 2 136.77 606321 PETIT EQUIPEMENT ATELIERS 3 749.29 3 747.49 1.80 606323 PETIT EQUIPEMENT MAGASIN 31 175.29 29 577.09 991.95 606.25 606324 MATERIEL JETABLE 6 545.56 4 156.03 2 389.53 606326 PETIT MATERIEL SECURITE 2 854.44 2 854.44 606328 PETIT EQUIPEMENT SONORISATION 2 000.00 493.09 1 291.04 215.87 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 578.16 578.16 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 826.43 28 703.29 2 008.80 114.34 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 895.57 13 639.25 256.32 60651 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 085.00 4 083.20 1.80 60652 ABONNEMENTS PERIODIQUES 8 982.00 8 840.10 141.90 60653 LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO.MEDIA) 1 750.00 1 727.82 22.18 60655 ACQUISITIONS DOCUMENTS NON SCOLAIRES 37 467.47 37 427.04 40.43 60656 RESSOURCES NUMERIQUES 3 500.00 3 484.00 16.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 81 301.00 75 105.46 3 259.07 2 936.47 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 162.00 7 826.00 619.87 716.13 60688 AUTRES 1 750.00 1 289.11 460.89 606882 AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE 18 000.00 16 797.63 1 010.16 192.21
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 000.00 15 728.99 3 271.01 6135 LOCATIONS MOBILIERES 65 633.88 37 949.40 27 684.48 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 103 721.20 51 786.29 24 393.16 27 541.75 61521 ENTRETIEN TERRAINS 15 894.60 13 648.80 2 028.00 217.80 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ATELIERS 128 868.31 99 244.05 18 188.19 11 436.07 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 9 672.71 7 601.17 2 071.54 6152283 ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS 1 321.92 1 321.92 615231 ENTRETIEN DES CANAUX 6 365.54 4 238.45 2 127.09 615232 DEBROUSSAILLEMENT ABORDS VOIES COMMUNALES 19 742.91 18 401.00 1 341.91 61524 BOIS ET FORETS 2 797.40 1 500.00 1 297.40 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 82 559.81 73 456.21 1 574.50 7 529.10 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 12 912.37 8 789.57 4 122.80 615583 ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE 95 000.00 61 622.84 16 691.34 16 685.82 6156 MAINTENANCE 192 838.62 128 422.04 48 287.66 16 128.92 6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 63 452.73 58 582.43 4 870.30 6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 108 847.27 108 088.66 758.61 617 ETUDES ET RECHERCHES 23 212.84 23 212.84 6173 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 15 500.00 4 714.00 2 172.00 8 614.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 21 634.90 14 324.63 285.20 7 025.07 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 62 000.00 31 236.18 10 121.08 20 642.74 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 100.00 100.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 000.00 3 000.00 61881 FRAIS DE RELIURE 2 660.00 1 931.83 300.68 427.49 61883 FRAIS D'ANALYSE 1 540.00 631.28 85.60 823.12
6225 INDEMNITES AUX COMPTABLE ET REGISSEURS 3 696.24 2 761.48 934.76 6226 HONORAIRES 25 500.00 3 655.25 21 844.75 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 136 520.00 34 114.17 102 405.83 6228 REMUNERATIONS DIVERSES 5 400.00 3 718.50 1 681.50 6231 ANNONCES INSERTIONS 23 400.00 16 597.39 6 802.61 6232 FETES ET CEREMONIES 158 657.01 148 439.65 4 734.74 5 482.62 62323 FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSONNEL 12 500.00 9 820.00 2 492.00 188.00 62324 FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOEL 11 000.00 3 851.43 6 491.83 656.74 9
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
62325 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 783.20 216.80 62326 SPECTACLES ENVIRONNEMENT 9 700.00 9 700.00 62327 ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE 7 750.00 6 109.08 150.00 1 490.92 62328 FETES CEREMONIES SPORTS - COMMUNICATION 13 790.00 8 983.75 4 790.00 16.25 62329 FORUM DES ASSOCIATIONS 7 000.00 4 010.08 2 799.28 190.64 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 40 294.89 31 160.83 5 085.93 4 048.13 6237 PUBLICATIONS 11 980.00 11 524.57 455.43 6238 DIVERS 31 835.00 27 013.38 4 821.62 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 323.70 323.70 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 28 600.00 21 042.46 2 401.55 5 155.99 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000.00 1 802.00 78.00 120.00 6256 MISSIONS 12 946.30 8 258.04 4 688.26 6257 RECEPTIONS 931.00 -931.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 48 000.00 43 602.79 1 441.01 2 956.20 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 58 309.45 38 090.25 20 219.20 62621 FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE 11 690.55 5 345.76 2 582.96 3 761.83 62622 INTERNET 15 000.00 10 527.45 1 538.05 2 934.50 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000.00 922.42 4 077.58 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS..) 135 570.00 121 584.37 600.00 13 385.63 62811 COTISATION 1 400.00 1 339.46 60.54 62813 COTISATION AMFV 4 000.00 3 921.67 78.33 62814 COTISATION CAUE 1 850.00 1 847.00 3.00 62816 COTISATION SMDVF 3 000.00 2 735.00 265.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 34 200.00 29 423.03 421.68 4 355.29 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 000.00 2 630.40 1 369.60 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 227.44 -1 227.44 6288 AUTRES 536 190.95 478 710.92 27 160.46 30 319.57
63512 TAXES FONCIERES 120 000.00 96 058.43 446.57 23 495.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 7 289.88 7 289.88 637 AUTRES IMPOTS 13 000.00 13 000.00 6372 REDEVANCE SACEM 5 294.00 4 369.21 924.79
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 554 000.06 13 546 181.41 7 818.65
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR GFP DE RATTACHEMENT GFP DE RA 22 397.00 22 363.90 33.10 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 121 127.18 121 127.18
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 38 312.31 37 806.00 506.31 6336 COTISATION CENTRE NATIONAL ET CGFPT 126 090.00 125 280.24 809.76
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 660 916.06 6 660 436.25 479.81 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 180 960.00 179 151.93 1 808.07 64118 AUTRES INDEMNITES 1 794 017.55 1 793 922.04 95.51 64131 REMUNERATION 805 051.36 805 051.06 0.30 6451 COTISATION URSSAF 1 434 680.00 1 434 518.00 162.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 134 884.14 2 134 302.58 581.56 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 51 565.00 51 091.00 474.00 6455 COTISATION.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL SOFCAP 51 872.08 50 806.45 1 065.63 6458 COTISATION.AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 45 065.00 44 589.40 475.60 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL 39 180.00 37 853.00 1 327.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 47 882.38 47 882.38
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 362 106.98 362 106.98
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU 155 758.98 155 758.98 739223 FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET INTERCOM 206 348.00 206 348.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 056 725.24 3 543 817.06 4 895.65 508 012.53
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRA 481 758.14 271 176.00 210 582.14 6531 INDEMNITES 143 200.00 142 926.29 273.71 6532 FRAIS DE MISSION 3 000.00 3 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 11 629.61 11 629.61 6535 FORMATION 10 000.00 858.00 9 142.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00 19 989.17 10.83 10
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6542 CREANCES ETEINTES 5 000.00 5 000.00 6553 SERVICE D'INCENDIE 739 209.00 739 209.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 14 422.50 14 422.50 657362 SUBVENTION CCAS 800 000.00 784 348.00 15 652.00 65738 AUTRES ORGANISMES 37 502.00 36 412.00 1 090.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONN 1 436 959.05 1 336 521.74 885.00 99 552.31 657483 SUBVENTION FACADES 7 880.00 672.00 7 208.00 657485 PARTICIPATION PRIMAIRE MARIE RIVIER 193 209.64 191 720.82 1 488.82 657489 PARTICIPATION ECOLE STEINER 5 955.30 4 466.48 1 488.82 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 147 000.00 3 887.95 4 010.65 139 101.40
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 22 271 715.31 20 686 682.71 336 609.49 1 248 423.11 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 137 622.28 127 047.19 10 575.09
66111 INTERETS COURUS NON ECHUS 132 622.28 130 748.30 1 873.98 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -3 701.11 3 701.11 6615 INTERETS LIGNE DE TRESORERIE 5 000.00 5 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 318 460.00 106 922.97 291.20 211 245.83
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 000.00 4 000.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 28 460.00 28 460.00 6714 BOURSES ET PRIX 56 550.00 48 622.97 291.20 7 635.83 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS 85 000.00 85 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 20 000.00 17 088.65 2 911.35 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 103 450.00 11 200.00 92 250.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 000.00 1 551.35 19 448.65
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 19 774.49 10 225.51
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 30 000.00 19 774.49 10 225.51 CIRCULANTS
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+ 22 757 797.59 20 940 427.36 336 900.69 1 480 469.54 11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 4 955 103.04 4 955 103.04
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 955 103.04 4 955 103.04
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 248 769.06 1 261 646.47 -12 877.41
675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS 218 448.72 -218 448.72
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOB. 1 248 769.06 1 043 197.75 205 571.31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 203 872.10 1 261 646.47 4 942 225.63
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 203 872.10 1 261 646.47 4 942 225.63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + 28 961 669.69 22 202 073.83 336 900.69 6 422 695.17 ordres)
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice - 3 701.11
Montant des ICNE de l'exercice N-1 - 3 520.32
= Différence ICNE N - ICNE N-1 - 180.89 12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 81 998.39 8 001.61
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 5 000.00 7 513.15 -2 513.15 64192 REMBOURSEMENTS I.J. C.P.A.M. 15 000.00 11 267.23 3 732.77 64193 REMBOURSEMENTS BLETTEL 70 000.00 63 218.01 6 781.99
70 PRODUITS DES SERVICES 1 372 889.74 1 271 165.60 78 575.49 27 423.31 -4 274.66
70311 CONCESSIONS CIMETIERE 38 000.00 27 653.36 10 346.64 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 48 000.00 54 395.98 5 667.25 -12 063.23 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 000.00 1 179.41 -179.41 70621 DROITS D'ENTREE BIBLIOTHEQUE 17 000.00 19 417.18 -2 417.18 70622 DROITS D'ENTREE ECOLE DE MUSIQUE 59 000.00 68 260.89 -9 260.89 70624 DROITS ENTREE SPECTACLES 8 000.00 8 064.00 938.00 -1 002.00 70631 DROITS ENTREES 120 000.00 98 890.55 15 188.90 5 920.55 70661 DROITS D'ENTREES CRECHE 258 000.00 214 775.84 49 791.99 -6 567.83 70669 PRESTATIONS CESAM 4 500.00 9 319.32 -4 819.32 7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 38 000.00 42 348.21 12 656.60 -17 004.81 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 300.00 1 473.50 -173.50 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 51 889.74 21 301.72 30 588.02 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 186 000.00 161 206.19 21 756.06 3 037.75 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 430 900.00 378 523.73 52 376.27 70873 PAR LES C.C.A.S. 100 000.00 84 348.00 15 652.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 11 000.00 79 430.33 -68 430.33 7088 VENTE DE PHOTOCOPIES 300.00 577.39 -277.39
73 IMPOTS TAXES 18 386 812.06 18 611 046.37 -224 234.31
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 040 362.06 9 065 767.00 -25 404.94 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 106 747.00 8 106 747.00 73223 FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET INTERCOM 83 703.00 83 703.00 7336 DROITS DE PLACE 40 000.00 41 946.46 -1 946.46 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 4 000.00 5 014.20 -1 014.20 7351 TAXE SUR L'ELECTRICTE 420 000.00 436 621.93 -16 621.93 7355 TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE 2 000.00 1 947.75 52.25 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 215 000.00 209 906.84 5 093.16 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 475 000.00 659 392.19 -184 392.19
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 602 988.00 3 542 237.43 62 166.66 -1 416.09
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 094 537.00 1 096 137.00 -1 600.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 601 021.00 601 021.00 744 REGULARISATION D.G.F 27 897.00 27 897.00 74718 PARTICIPATION ETAT 127 000.00 126 814.92 62 166.66 -61 981.58 7472 PARTICIPATION DE LA REGION 3 000.00 4 000.00 -1 000.00 74728 SUBVENTION ETUDE PREFIGURATION CENTRE SOCIAL 10 000.00 15 920.00 -5 920.00 7473 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT 31 126.80 -31 126.80 74733 SUBVENTION DEPARTEMENT PADE 20 000.00 54 600.00 -34 600.00 74748 PARTICIPATIONS COMMUNES 15 020.00 16 606.48 -1 586.48 7478 SUBVENTIONS AUTRE ORGANISME 1 100 000.00 949 287.59 150 712.41 74782 SUBVENTION CNR - ETUDE DES MAYRES 13 494.64 -13 494.64 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION NELLE AUX 1 011.00 -1 011.00 748314 DOTATION UNIQUE COMPENSATION TP 21 994.00 21 994.00 74834 DOTATION COMPENSATION TAXES FONCIERES 54 226.00 54 192.00 34.00 74835 DOTATION COMPENSATION T.H. 519 463.00 519 463.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 800.00 3 642.00 158.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 030.00 5 030.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 396 000.00 372 925.68 36 925.48 35 717.09 -49 568.25
752 REVENUS DES IMMEUBLES 396 000.00 372 925.68 36 925.48 35 717.09 -49 568.25 13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 23 848 689.80 23 879 373.47 177 667.63 63 140.40 -271 491.70 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 75 088.00 257 441.13 -182 353.13
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ET VENTE 6 400.00 -6 400.00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 99.82 -99.82 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE 1 060.12 -1 060.12 GESTION
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 000.00 4 000.00 775 PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS 149 000.00 -149 000.00 7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS DE TVA 71 088.00 100 881.19 -29 793.19
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 10 000.00 27 645.46 -17 645.46
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 10 000.00 27 645.46 -17 645.46 CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+ 23 933 777.80 24 164 460.06 177 667.63 63 140.40 -471 490.29 14
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 199 831.06 267 250.19 -67 419.13
722 PRODUCTION IMMOBILISEE 75 000.00 53 100.69 21 899.31
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) TRANSFERE 69 448.72 -69 448.72 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 79 500.00 74 925.72 4 574.28 TRANSFEREE
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45 331.06 69 775.06 -24 444.00 INCORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 199 831.06 267 250.19 -67 419.13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 24 133 608.86 24 431 710.25 177 667.63 63 140.40 -538 909.42 (=TOTAL + ORDRES)
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 828 060.83
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 15
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMO INCORPORELLES 161 473.66 59 491.26 63 738.21 38 244.19
20248 FRAIS D'ETUDES PLU 60 074.46 23 708.12 33 954.80 2 411.54 2031 FRAIS D'ETUDES 20 298.40 2 256.00 468.00 17 574.40 203149 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 15 000.00 15 000.00 2031842 FRAIS D'ETUDES LES GRIFFONS 956.80 956.80 2033 FRAIS D'INSERTION 9 501.60 7 892.74 1 608.86 205132 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 55 642.40 25 634.40 29 315.41 692.59
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 408 492.52 73 133.61 10 535.99 324 822.92
2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 267 925.00 267 925.00 204182 SUBV EQU VERSEES ORG PUB BAT ET INS 75 160.00 25 000.00 9 100.00 41 060.00 20422 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 65 407.52 48 133.61 1 435.99 15 837.92
21 IMMO CORPORELLES 3 291 629.29 2 144 748.10 200 099.77 946 781.42
211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 321 450.41 320 434.41 1 016.00 2111091 ACQUISITIONS TERRAINS LYCEE 457.35 457.35 2112 TERRAINS DE VOIRIE 21 560.30 1 363.20 20 197.10 21120 ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 48 465.18 10 355.31 15 411.89 22 697.98 21132 PARKING BOUSCARLE 2 846.47 2 846.47 2115 TERRAINS BATIS 146 819.00 146 818.78 0.22 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 63 712.80 47 384.40 3 918.00 12 410.40 21312 IMMEUBLES DIVERS 20 891.21 6 328.85 14 562.36 21312794 TRAVAUX EN REGIE ECOLE LA PINEDE 10 043.40 10 043.40 2131842 ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS 250 000.00 94 511.89 155 488.11 2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 331 521.60 149 882.40 181 639.20 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 747 000.00 746 837.26 162.74 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 478 860.30 60 389.31 540.00 417 930.99 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 040.00 5 040.00 213842 ACQ BAT GRIFFONS 52 292.00 52 292.00 2151091 POTEAUX INCENDIE 70 043.62 9 226.62 10 302.42 50 514.58 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 6 724.87 724.87 6 000.00 215237 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 148.00 5 148.00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 74 254.35 7 210.61 62 004.11 5 039.63 21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 119 615.16 102 008.15 3 217.33 14 389.68 21578 AUTRE MATERIEL ETOUTILLA 424.50 424.50 215804 ACQUISITION MOBILIER URBAIN 1 000.00 353.69 646.31 215833 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 12 293.40 3 264.98 9 028.42 215834 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 302.00 1 258.77 43.23 215869 ACQUISITION MATERIEL SPORTS 11 172.80 6 116.11 5 056.69 2182331 ACQUISITIONS VEHICULES 84 229.32 73 729.31 10 500.01 218332 MATERIEL BUREAU/INFO. SCE INFORMATIQUE 217 063.24 207 683.36 8 962.63 417.25 218337 ACQUISITION MAT.BUREAU INFO SERVICE INFORMATION 3 997.00 3 997.00 2183791 ACQUISITION MATERIEL ECOLES 199.00 199.00 2184 MOBILIER 1 465.20 1 504.01 -38.81 218427 ACQUISITION MOBILIER BIBLIOTHEQUE 2 465.67 2 432.68 32.99 218431 ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF 10 250.00 8 582.86 1 667.14 2184791 ACQUISITION MOBILIER ECOLES 29 424.12 20 104.00 491.70 8 828.42 218495 ACQUISITION MOBILIER CRECHE 5 676.41 1 269.66 4 370.47 36.28 2188 ACQUISITION MATERIEL DIVERS 9 198.75 6 142.22 647.16 2 409.37 218822 ACQUISITION MATERIEL SECURITE 3 657.60 1 857.60 1 780.32 19.68 21882710 CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 2 184.33 2 184.33 218828 ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 8 852.00 4 929.28 3 922.72 218836 ACQUISITION MATERIEL FETES 37 316.89 14 970.47 22 017.24 329.18 2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS 36 177.53 23 373.53 12 804.00 218839 AUTRES MATERIELS POLICE 17 696.99 16 664.79 916.00 116.20 2188791 ACQUISITION AUTRES IMMOBLIS CORPORELLES 16 264.85 15 004.85 1 260.00 218895 AUTRES ACQUISITIONS CRECHE 2 571.67 2 571.67 16
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
23 IMMO EN COURS 3 444 774.59 1 173 643.84 262 901.90 2 008 228.85
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT 42 196.40 28 196.40 12 849.60 1 150.40 2313013 TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS 16 906.80 16 906.80 2313200 TRAVAUX GENDARMERIE 1 851.60 711.60 1 140.00 231322 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 62 006.54 61 547.54 459.00 2313222 TRAVAUX STADE CHEVALIER 17 000.00 4 629.47 12 370.53 231325 TRAVAUX EGLISE 6 542.40 6 542.40 2313271 TRAVAUX MEDIATHEQUE 41 200.00 6 934.14 34 265.86 231329 GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS 12 646.01 12 646.01 2313291 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS. 113 289.90 113 289.90 231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 113 217.55 69 940.85 8 276.70 35 000.00 231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES 55 586.46 53 405.26 2 181.20 2313332 TRAVAUX LOCAL BARON 19 972.80 19 972.80 231335 TRAVAUX PRESBYTERE 33 254.22 126.00 29 996.14 3 132.08 2313414 TRAVAUX LOCAL AVENUE GENTILLY 1 495.20 1 495.20 231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN 116 522.40 2 784.00 113 738.40 231355 TRAVAUX SALLE DE JUDO 21 246.00 13 920.00 7 326.00 231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER 120 165.99 27 574.37 5 809.92 86 781.70 231363 TRAVAUX BOULODROME 59 755.56 30 619.56 28 761.60 374.40 2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 70 783.20 67 994.72 2 788.48 231364 TRAVAUX PARC MUNICIPAL 8 819.46 5 427.06 3 392.40 2313651 TRAVAUX PLAN D'EAU DE LA LIONNE 340 180.00 223 602.42 43 585.52 72 992.06 231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES 36 522.24 33 757.20 2 765.04 231371 TRAVAUX ECOLE BECASSIERES 11 954.40 5 675.46 6 278.94 231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE 1 800.00 1 800.00 231373 TRAVAUX ECOLE SEVIGNE 106 943.60 104 500.40 2 443.20 231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE 113 496.04 83 641.24 29 854.80 231376 TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL 1 711.05 504.00 1 207.05 231378 TRAVAUX ECOLE LES RAMIERES 35 000.00 20 478.93 14 521.07 231379 TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE 18 430.80 18 430.80 2313791 JEUX COURS D'ECOLES 31 730.40 21 527.74 9 768.00 434.66 2313792 TRAVAUX LOGTS FONCTION DIVERS GROUPES SCOLAIRES 11 213.07 11 213.07 2313794 TRAVAUX ECOLE LA PINEDE 7 286.76 2 995.20 4 291.56 231382 TRAVAUX PISCINE CANETON 40 012.80 34 210.80 5 802.00 231383 TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT 199 489.17 129 639.17 30 300.00 39 550.00 2313842 TRAVAUX" LES GRIFFONS " 118.00 118.00 231390 TRAVAUX CHATEAU GENTILLY 767 294.00 767 294.00 231392 TRAVAUX FOYER ILOT DU MOULIN 10 570.90 10 570.90 231393 TRAVAUX SALLES DE QUARTIER 5 000.00 414.00 4 586.00 231394 TRAVAUX CHATEAU PAMARD 11 573.31 9 424.42 2 148.89 231395 TRAVAUX CRECHE 24 616.47 4 480.08 11 035.82 9 100.57 231396 TRAVAUX SECURITE SOCIALE 21 835.20 21 835.20 2313961 TRAVAUX LOGEMENT RUE COQUILLE 1 567.08 1 567.08 2313962 TRAVAUX CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE 2 388.00 2 388.00 231397 TRAVAUX CIMETIERE 25 000.00 22 104.00 2 896.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN 646 418.97 646 418.97 2315413 TRAVAUX IMMEUBLE GIRY 372.24 372.24 23156 TRAVAUX STATION POMPAGE PONTILLAC 14 791.60 11 887.32 2 904.28 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 23 000.00 22 779.92 220.08
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 7 306 370.06 3 451 016.81 537 275.87 3 318 077.38
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 515 056.29 513 881.12 1 175.17
164122 EMPRUNTS TAUX FIXE CLF 32 584.32 32 584.32 164123 EMPRUNTS TAUX FIXE C.E. 287 271.68 287 271.68 164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER 79 072.97 79 072.97 164125 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE 113 333.32 113 333.32 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 824.83 1 175.17 16818 AUTRES PRETEURS 794.00 794.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 515 056.29 513 881.12 1 175.17 17
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 821 426.35 3 964 897.93 537 275.87 3 319 252.55 18
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 199 831.06 267 250.19 -67 419.13
Reprises sur autofinancement antérieur 124 831.06 144 700.78 -19 869.72
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 38 000.00 37 452.21 547.79 13912 SUBV.TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 2 500.00 2 338.74 161.26 13913 DEPARTEMENTS 29 000.00 28 296.67 703.33 139148 SUBV COMMUNES TRANSF AU CPTE DE RESULTAT 7 000.00 6 666.67 333.33 13918 SUBV.INV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 3 000.00 171.43 2 828.57
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES 3 953.06 3 953.06 2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION 41 378.00 65 778.00 -24 400.00 28158 AUTRES 44.00 -44.00
Charges transférées 75 000.00 122 549.41 -47 549.41
192 DIF SUR REALISATION POST AU 1/1/97 69 448.72 -69 448.72
21312 IMMEUBLES DIVERS 13 464.87 -13 464.87 21318 TRAVAUX EN REGIE 35 530.63 -35 530.63 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 4 105.19 -4 105.19 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 75 000.00 75 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 419 421.97 406 405.19 13 016.78
204412 SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS 29 647.95 29 647.95
202 FRAIS 'ETUDES, REVISION DOCUMENTS URBANISME 1 660.32 -1 660.32 20422 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 224 026.00 224 026.00 204422 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE 100 748.02 100 748.02
2111 TERRAINS NUS 11 840.00 -11 840.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 000.00 900.00 4 100.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 28 164.00 -28 164.00 21312 IMMEUBLES DIVERS 1 971.84 -1 971.84 21318 TRAVAUX EN REGIE 60 000.00 4 647.10 55 352.90 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 245.60 -1 245.60 2151091 POTEAUX INCENDIE 144.00 -144.00 21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 312.00 -312.00 2182331 ACQUISITIONS VEHICULES 351.36 -351.36 2188 ACQUISITION MATERIEL DIVERS 747.00 -747.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 619 253.03 673 655.38 -54 402.35
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
8 440 679.38 4 638 553.31 537 275.87 3 264 850.20
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 416 575.69 19
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 83 461.00 207 726.44 -124 265.44
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 36 660.00 -36 660.00 1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT 80 000.00 -80 000.00 1322 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE REGION 7 605.44 -7 605.44 1342 AMENDES DE POLICE 83 461.00 83 461.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMO CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 83 461.00 207 726.44 -124 265.44
10 DOTATIONS 1 850 000.00 1 967 234.64 -117 234.64
10222 F.C.T.V.A. 490 000.00 479 387.00 10 613.00 10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 929.00 -929.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 260 000.00 386 918.64 -126 918.64 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 100 000.00 1 100 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00 1 491.00 -991.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500.00 1 491.00 -991.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 300 000.00 300 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 150 500.00 1 968 725.64 181 774.36
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 233 961.00 2 176 452.08 57 508.92 20
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 4 955 103.04 4 955 103.04
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONN. 4 955 103.04
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 248 769.06 1 261 646.47 -12 877.41
21312 IMMEUBLES DIVERS 14 540.43 -14 540.43 21318 TRAVAUX EN REGIE 168 908.00 -168 908.00 2131842 ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS 14 500.00 -14 500.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 500.29 -20 500.29
2802 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DES DOC D'URBANISME 35 000.00 19 767.62 15 232.38 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 20 000.00 18 924.18 1 075.82 28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'INSERTION 4 000.00 3 012.37 987.63 28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT 24 400.00 24 400.00 28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES 69 000.00 66 665.00 2 335.00 2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION 170 000.00 111 398.00 58 602.00 280421 AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET 4 267.00 4 258.00 9.00 280422 AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS 45 378.00 78 231.00 -32 853.00 2804412 SUBV EQU EN NATURE SUR BATS 3 953.06 16 460.06 -12 507.00 2804422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 46 000.00 45 873.00 127.00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES 37 000.00 62 112.31 -25 112.31 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 145 000.00 141 361.27 3 638.73 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 15 000.00 10 698.51 4 301.49 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 240.00 239.30 0.70 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL 60 000.00 54 721.92 5 278.08 281571 MATERIEL ROULANT 3 231.00 3 230.57 0.43 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 400.00 679.88 2 720.12 28158 AUTRES 59 000.00 36 218.05 22 781.95 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 1 900.00 1 885.00 15.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 78 000.00 81 634.42 -3 634.42 28183 AMORTISSEMENT MATER.BUREAU INFORMATIQUE 104 000.00 93 426.23 10 573.77 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 60 000.00 55 518.57 4 481.43 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 260 000.00 112 482.49 147 517.51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 203 872.10 1 261 646.47 4 942 225.63
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 419 421.97 406 405.19 13 016.78
1328 SUBVENTION CAF NON TRANSFERABLE 300.00 300.00
1021 DOTATION 6 500.00 -6 500.00
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 600.00 -600.00 1388 PARTICIPATION EDF 4 700.00 4 700.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 5 340.00 44 660.00 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000.00 10 476.22 -476.22 2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 29 647.95 29 647.95 204182 SUBVENTION D’ EQUIPEMENTVERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS BAT ET INS 224 026.00 224 026.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 28 020.00 -28 020.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 100 748.02 100 748.02 215834 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 747.00 -747.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 622 994.07 1 667 751.66 4 955 242.41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 8 857 255.07 3 844 503.74 5 012 751.33
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 21
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT- FORM-
CULTURE
01 DES ADMINISTRATIONS SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUES LOCALES PUBLIQUES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 3 964 897.93 521 773.86 404 672.80 128 086.78 435 591.87 32 240.53 Equipements municipaux 3 377 883.20 7 892.74 404 672.80 128 086.78 435 591.87 32 240.53 Equip. non municipaux 73 133.61
Opérations financières 513 881.12 513 881.12
Dépenses d'ordre 673 655.38 620 554.69 14 992.60 13 464.87 3 595.40 Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 4 638 553.31 1 142 328.55 419 665.40 128 086.78 449 056.74 35 835.93
Total recettes 3 816 483.74 3 439 849.30 168 908.00 36 660.00 7 605.44
Solde d'investissement -822 069.57 2 297 520.75 -250 757.40 -91 426.78 -449 056.74 -28 230.49
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 537 275.87 92 742.98 5 913.65 40 114.50 53 423.22
Total RAR recettes
Solde RAR investissement -537 275.87 -92 742.98 -5 913.65 -40 114.50 -53 423.22 22
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8
No Libellé SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT JEUNESSE SOCIALES ET
SANTE
SERVICES URBAINS,
SANTE ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 286 661.07 164 433.27 8 321.41 73 133.61 1 909 982.73 Equipements municipaux 286 661.07 164 433.27 8 321.41 1 909 982.73 Equip. non municipaux 73 133.61 Opérations financières
Dépenses d'ordre 21 047.82
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 307 708.89 164 433.27 8 321.41 73 133.61 1 909 982.73
Total recettes 80 000.00 83 461.00
Solde d'investissement -227 708.89 -164 433.27 -8 321.41 -73 133.61 -1 826 521.73
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 41 292.40 30 300.00 15 406.29 10 535.99 247 546.84
Total RAR recettes
Solde RAR investissement -41 292.40 -30 300.00 -15 406.29 -10 535.99 -247 546.84 23
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT- CULTURE 01 DES ADMINISTRATIONS SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUES LOCALES PUBLIQUES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 22 538 974.52 2 275 963.76 6 087 187.86 2 665 442.76 3 540 648.00 2 513 511.28
Total recettes 29 437 438.71 26 941 475.40 97 481.15 5 124.20 465 572.70 588 977.21
Solde de fonctionnement 6 898 464.19 24 665 511.64 -5 989 706.71 -2 660 318.56 -3 075 075.30 -1 924 534.07
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes 63 140.40 63 140.40
Solde RAR fonctionnement 63 140.40 63 140.40 24
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORT ET JEUNESS
E
INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SERVICES URBAINS, ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 1 452 506.20 1 900 341.56 1 481 226.50 98 525.10 523 405.50 216.00
Total recettes 247 548.12 38 043.19 909 140.42 102 129.86 41 946.46
Solde de fonctionnement -1 204 958.08 -1 862 298.37 -572 086.08 -98 525.10 -421 275.64 41 730.46
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement 25
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT- FORM-
CULTURE
01 DES ADMINISTRATIONS SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUES LOCALES PUBLIQUES
DEPENSES 5 175 829.18 1 142 328.55 512 408.38 134 000.43 489 171.24 89 259.15
Dépenses réelles 4 502 173.80 521 773.86 497 415.78 134 000.43 475 706.37 85 663.75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 513 881.12 513 881.12 20 IMMO INCORPORELLES 123 229.47 7 892.74 57 673.81 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 83 669.60
21 IMMO CORPORELLES 2 344 847.87 199 121.94 122 113.11 141 012.60 19 285.15 23 IMMO EN COURS 1 436 545.74 240 620.03 11 887.32 334 693.77 66 378.60
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 673 655.38 620 554.69 14 992.60 13 464.87 3 595.40
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 267 250.19 214 149.50 14 992.60 13 464.87 3 595.40 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 406 405.19 406 405.19
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 3 816 483.74 3 439 849.30 168 908.00 36 660.00 7 605.44
Recettes réelles 2 176 752.08 1 969 025.64 36 660.00 7 605.44
024 PRODUITS DES CESSIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300.00 300.00 10 DOTATIONS 1 967 234.64 1 967 234.64 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 207 726.44 36 660.00 7 605.44 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 491.00 1 491.00 21 IMMO CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 1 639 731.66 1 470 823.66 168 908.00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 261 646.47 1 092 738.47 168 908.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 378 085.19 378 085.19
001 Solde d'exécution reporté de N-1 26
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8
No Libellé SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT JEUNESSE SOCIALES ET
SANTE
SERVICES URBAINS,
SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES 349 001.29 194 733.27 23 727.70 83 669.60 2 157 529.57
Dépenses réelles 327 953.47 194 733.27 23 727.70 83 669.60 2 157 529.57
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMO INCORPORELLES 57 662.92 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 83 669.60 21 IMMO CORPORELLES 64 256.80 8 211.80 1 790 846.47 23 IMMO EN COURS 263 696.67 194 733.27 15 515.90 309 020.18
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 21 047.82
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 047.82
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 80 000.00 83 461.00
Recettes réelles 80 000.00 83 461.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 80 000.00 83 461.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMO CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1 27
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SERVICES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT CULTURE 01 DES ADMINISTRATIONS SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUES LOCALES PUBLIQUES
DEPENSES 22 538 974.52 2 275 963.76 6 087 187.86 2 665 442.76 3 540 648.00 2 513 511.28
Dépenses réelles 21 277 328.05 1 014 317.29 6 087 187.86 2 665 442.76 3 540 648.00 2 513 511.28
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 566 291.10 249 415.38 1 471 707.95 141 137.93 448 119.55 427 764.42 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 546 181.41 92 383.55 4 266 348.83 1 785 095.83 2 845 165.43 1 732 370.68 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 362 106.98 206 348.00 155 758.98 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 548 712.71 292 023.17 163 505.90 739 209.00 235 947.60 352 876.18 66 CHARGES FINANCIERES 127 047.19 127 047.19 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 107 214.17 47 100.00 29 866.20 11 415.42 500.00 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 19 774.49
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
Dépenses d'ordre 1 261 646.47 1 261 646.47
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 261 646.47 1 261 646.47
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 29 500 579.11 27 004 615.80 97 481.15 5 124.20 465 572.70 588 977.21
Recettes réelles 24 405 268.09 21 909 304.78 97 481.15 5 124.20 465 572.70 588 977.21
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 81 998.39 81 998.39 70 PRODUITS DES SERVICES 1 377 164.40 117 167.78 81 695.25 330 299.81 166 171.56 73 IMPOTS TAXES 18 611 046.37 18 564 085.71 5 014.20 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 3 604 404.09 2 431 183.96 110.00 135 272.89 422 805.65 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 445 568.25 445 568.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 257 441.13 241 655.23 15 785.90 78 REPRISE SUR A%ORTISSEMENTS ET
PROVIISONS
27 645.46 27 645.46
Recettes d'ordre 267 250.19 267 250.19
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 267 250.19 267 250.19 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 828 060.83 4 828 060.83 28
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORT ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ACTION ECONOMIQU E JEUNESSE SOCIALES ET SERVICES URBAIN SS, SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES 1 452 506.20 1 900 341.56 1 481 226.50 98 525.10 523 405.50 216.00
Dépenses réelles 1 452 506.20 1 900 341.56 1 481 226.50 98 525.10 523 405.50 216.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 417 965.53 19 939.58 49 021.74 78 078.61 262 924.41 216.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 529 227.45 602 903.79 1 432 204.76 260 481.09 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 492 680.67 1 271 798.19 672.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 632.55 5 700.00 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 19 774.49 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 247 548.12 38 043.19 909 140.42 102 129.86 41 946.46
Recettes réelles 247 548.12 38 043.19 909 140.42 102 129.86 41 946.46
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES 247 548.12 38 043.19 294 108.83 102 129.86 73 IMPOTS TAXES 41 946.46 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 615 031.59 75 AUT PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
S 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté 29
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 0200 0201 022
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMIN GENERALE DE LA
ADMINISTRATION ADMINISTRATION
VENTILABLES GENERALE DE LA LA COLLECTIVITE GENERALE DE LA GENERALE D'ETAT
COLLECTIVITE ADMINISTRATIVE COLL TECHN
DEPENSES 8 363 151.62 2 275 963.76 254 467.52 2 360 445.33 2 445 401.66 208 685.60
Réalisations 8 363 151.62 2 275 963.76 254 467.52 2 360 445.33 2 445 401.66 208 685.60
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 721 123.33 249 415.38 98 708.54 417 279.64 757 722.63 3 209.06 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 358 732.38 92 383.55 1 788 609.79 1 687 679.03 205 476.54 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 362 106.98 206 348.00 155 758.98 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 455 529.07 292 023.17 154 555.90 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
66 CHARGES FINANCIERES 127 047.19 127 047.19 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 76 966.20 47 100.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 261 646.47 1 261 646.47
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 27 102 096.95 27 004 615.80 47 427.20
Réalisations 27 038 956.55 26 941 475.40 47 427.20
002 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 4 828 060.83 4 828 060.83 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 81 998.39 81 998.39 70 PRODUITS DES SERVICES 171 439.72 89 744.47 31 641.30 73 IMPOTS TAXES 18 564 085.71 18 564 085.71 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 2 431 183.96 2 431 183.96 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 409 851.16 409 851.16 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 257 441.13 241 655.23 15 785.90 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C 27 645.46 27 645.46 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 267 250.19 267 250.19
Restes à réaliser au 31/12 63 140.40 63 140.40
SOLDE 18 738 945.33 24 728 652.04 -254 467.52 -2 360 445.33 -2 397 974.46 -208 685.60 30
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
023 024 026
No LIBELLE INFORMATION, FETES ET CIMETIERES COMMUNICATION CEREMONIES
PUBLICITE
DEPENSES 214 534.80 558 329.93 45 323.02
Réalisations 214 534.80 558 329.93 45 323.02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 85 239.07 108 673.92 875.09 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 120 345.73 419 789.81 44 447.93 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 8 950.00
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 866.20 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 50 053.95
Réalisations 50 053.95
002 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES 50 053.95 73 IMPOTS TAXES
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -214 534.80 -558 329.93 4 730.93 31
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
110 112 113 114
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
POLICE MUNICIPAL
E
POMPIERS AUTRES SERVICE
S INCENDIES ET DE PROTECTION
SECOURS CIVILE
DEPENSES 2 665 442.76 2 600.00 1 895 620.57 741 469.80 25 752.39
Réalisations 2 665 442.76 2 600.00 1 895 620.57 741 469.80 25 752.39
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 137.93 2 600.00 110 524.74 2 260.80 25 752.39 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 785 095.83 1 785 095.83 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 739 209.00 739 209.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 5 124.20 5 124.20
Réalisations 5 124.20 5 124.20
73 IMPOTS TAXES 5 014.20 5 014.20 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 110.00 110.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 660 318.56 -2 600.00 -1 890 496.37 -741 469.80 -25 752.39 32
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT-FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 0 21 211 212 213
No LIBELLE TOTAL SERVICE EDUCATION
ENSEIGNEMENT ECOLES MATERNELLE
S
ECOLES PRIMAIRE
S
CLASSES REGROUPEE
S EDUCATION DU 1ER DEGRE
DEPENSES 3 540 648.00 424 613.70 3 330.00 1 486 575.32 752 645.47 242 706.70
Réalisations 3 540 648.00 424 613.70 3 330.00 1 486 575.32 752 645.47 242 706.70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 448 119.55 98 934.02 210.85 8 920.64 242 706.70 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 845 165.43 277 833.96 1 402 004.47 631 897.53 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 235 947.60 39 760.30 84 360.00 111 827.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 415.42 8 085.42 3 330.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 465 572.70 190 277.70
Réalisations 465 572.70 190 277.70
70 PRODUITS DES SERVICES 330 299.81 55 004.81 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 135 272.89 135 272.89
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 075 075.30 -234 336.00 -3 330.00 -1 486 575.32 -752 645.47 -242 706.70 33
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT-FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
251 255
No LIBELLE HEBERGEMENT ET AUTRES SERVICE S RESTAURATION ANNEXES DE
SCOLAIRE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 567 083.44 63 693.37
Réalisations 567 083.44 63 693.37
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 653.97 63 693.37 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 533 429.47
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 275 295.00
Réalisations 275 295.00
70 PRODUITS DES SERVICES 275 295.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -291 788.44 -63 693.37 34
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
300 3111 321 323 324 No LIBELLE TOTAL CULTURE ECOLE DE BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ENTRETIEN DU MUSIQUE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 2 513 511.28 195 925.70 780 944.04 787 528.68 70 939.38 6 259.08
Réalisations 2 513 511.28 195 925.70 780 944.04 787 528.68 70 939.38 6 259.08
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 427 764.42 75 326.44 23 071.84 186 400.77 1 584.94 6 259.08 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 732 370.68 757 872.20 601 127.91 69 354.44 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 352 876.18 120 599.26 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 588 977.21 425 908.42 76 260.89 19 994.57
Réalisations 588 977.21 425 908.42 76 260.89 19 994.57
70 PRODUITS DES SERVICES 166 171.56 11 102.77 68 260.89 19 994.57 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 422 805.65 414 805.65 8 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 924 534.07 229 982.72 -704 683.15 -767 534.11 -70 939.38 -6 259.08 35
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
33 33 1
No LIBELLE ACTION M.J.E.P. CULTURELLE
DEPENSES 603 617.98 68 296.42
Réalisations 603 617.98 68 296.42
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 135 121.35
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 265 719.71 38 296.42 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 202 276.92 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 66 813.33
Réalisations 66 813.33
70 PRODUITS DES SERVICES 66 813.33
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -536 804.65 -68 296.42 36
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORT ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 0 40 1 411 412 413
No LIBELLE TOTAL C.C.A.S. CEREMONIE DES SALLES DE SPORT, STADES PISCINES CHAMPIONS GYMNASES
DEPENSES 1 452 506.20 7 632.55 1 188 231.69 4 593.60 239 513.77
Réalisations 1 452 506.20 7 632.55 1 188 231.69 4 593.60 239 513.77
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 417 965.53 403 142.73 4 593.60 9 806.80 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 529 227.45 287 408.29 229 706.97 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 492 680.67 492 680.67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 632.55 7 632.55 5 000.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 247 548.12 84 348.00 79 340.72 83 859.40
Réalisations 247 548.12 84 348.00 79 340.72 83 859.40
70 PRODUITS DES SERVICES 247 548.12 84 348.00 79 340.72 83 859.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 204 958.08 84 348.00 -7 632.55 -1 108 890.97 -4 593.60 -155 654.37 37
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORT ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
421
No LIBELLE CENTRES DE
LOISIRS
DEPENSES 12 534.59
Réalisations 12 534.59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 422.40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 112.19
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 PRODUITS DES SERVICES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -12 534.59 38
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
520 5200 522
No LIBELLE TOTAL ACTION SOCIALE C.C.A.S ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET
DE L'ADOLESCENCE
DEPENSES 1 900 341.56 677 950.37 784 348.00 438 043.19
Réalisations 1 900 341.56 677 950.37 784 348.00 438 043.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 939.58 19 939.58 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 602 903.79 602 903.79 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 271 798.19 49 407.00 784 348.00 438 043.19 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 700.00 5 700.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 38 043.19 38 043.19
Réalisations 38 043.19 38 043.19
70 PRODUITS DES SERVICES 38 043.19 38 043.19
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 862 298.37 -677 950.37 -784 348.00 -400 000.00 39
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 1 481 226.50 2 922.45 1 478 304.05
Réalisations 1 481 226.50 2 922.45 1 478 304.05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 49 021.74 2 922.45 46 099.29 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 432 204.76 1 432 204.76
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 909 140.42 29 541.00 879 599.42
Réalisations 909 140.42 29 541.00 879 599.42
70 PRODUITS DES SERVICES 294 108.83 29 541.00 264 567.83 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 615 031.59 615 031.59
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -572 086.08 26 618.55 -598 704.63 40
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
71 72
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE AIDE AU SECTEUR DE LA VILLE LOCATIF
DEPENSES 98 525.10 97 853.10 672.00
Réalisations 98 525.10 97 853.10 672.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 78 078.61 78 078.61 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 672.00 672.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 19 774.49 19 774.49
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -98 525.10 -97 853.10 -672.00 41
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 8100 8101 811 814
No LIBELLE TOTAL SERVICES SERVICE PARC-AUTOS EAU ET ECLAIRAGE COMMUNS URBANISME ASSAINISSEMENT
MENT
PUBLIC
DEPENSES 523 405.50 15 631.18 198 429.63 153 464.91 28 680.09
Réalisations 523 405.50 15 631.18 198 429.63 153 464.91 28 680.09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 262 924.41 15 631.18 15.25 153 464.91 28 680.09 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 260 481.09 198 414.38 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 102 129.86 18 334.00
Réalisations 102 129.86 18 334.00
70 PRODUITS DES SERVICES 102 129.86 18 334.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -421 275.64 -15 631.18 -198 429.63 -153 464.91 18 334.00 -28 680.09 42
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
815 823 8242 831 8331
No LIBELLE TRANSPORTS ESPACES VERTS AMENAGEMENT AMENAGEMENT FORETS URBAINS URBAINS URBAINS DES EAUX
DEPENSES 104 868.78 19 401.90 1 897.01 1 032.00
Réalisations 104 868.78 19 401.90 1 897.01 1 032.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 802.07 19 401.90 1 897.01 1 032.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 62 066.71 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 83 795.86
Réalisations 83 795.86
70 PRODUITS DES SERVICES 83 795.86
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 83 795.86 -104 868.78 -19 401.90 -1 897.01 -1 032.00 43
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRE ET MARCHE ECONOMIQUES MARCHE
DEPENSES 216.00 216.00
Réalisations 216.00 216.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 216.00 216.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 41 946.46 41 946.46
Réalisations 41 946.46 41 946.46
73 IMPOTS TAXES 41 946.46 41 946.46
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 41 730.46 -216.00 41 946.46 44
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 0200 0201 022 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMIN GENERALE ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES DE LA COLL. GENERALE DE LA GENERALE D'ETAT COMMUNIICATION,
ADMINISTRATIVE COLL TECHN PUBLICITE
DEPENSES 1 654 736.93 1 142 328.55 371 276.26 71 043.81 1 851.60 9 145.00
Réalisations 1 561 993.95 1 142 328.55 323 794.52 71 043.81 711.60 9 145.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 229 142.10 214 149.50 14 992.60 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 406 405.19 406 405.19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 513 881.12 513 881.12 20 IMMO INCORPORELLES 35 783.14 7 892.74 27 890.40 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMO CORPORELLES 168 142.07 138 608.85 5 417.75 9 145.00 23 IMMO EN COURS 208 640.33 142 302.67 65 626.06 711.60
Restes à réaliser au 31/12 92 742.98 47 481.74 1 140.00
RECETTES 3 608 757.30 3 439 849.30 168 908.00
Réalisations 3 608 757.30 3 439 849.30 168 908.00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 261 646.47 1 092 738.47 168 908.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 378 385.19 378 385.19 10 DOTATIONS 1 967 234.64 1 967 234.64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 491.00 1 491.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1 954 020.37 2 297 520.75 -371 276.26 97 864.19 -1 851.60 -9 145.00 45
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
024 026
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES CEREMONIES
DEPENSES 36 987.71 22 104.00
Réalisations 14 970.47
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMO INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMO CORPORELLES 14 970.47
23 IMMO EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 22 017.24 22 104.00
RECETTES
Réalisations
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -36 987.71 -22 104.00 46
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
110 112 114
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
POLICE MUNICIPAL
E
AUTRES SERVICE
S DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 134 000.43 5 967.32 116 145.79 11 887.32
Réalisations 128 086.78 4 187.00 112 012.46 11 887.32
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
20 IMMO INCORPORELLES
21 IMMO CORPORELLES 116 199.46 4 187.00 112 012.46 23 IMMO EN COURS 11 887.32 11 887.32
Restes à réaliser au 31/12 5 913.65 1 780.32 4 133.33
RECETTES 36 660.00 36 660.00
Réalisations 36 660.00 36 660.00
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 36 660.00 36 660.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -97 340.43 -5 967.32 -79 485.79 -11 887.32 47
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT-FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
20 0 211 212 213 251
No LIBELLE TOTAL SERVICE ECOLES MATERNELLE S
ECOLES PRIMAIRE
S
CLASSES REGROUPEE
S
HEBERGEMENT ET
EDUCATION RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 489 171.24 35 799.55 41 442.22 127 081.73 275 920.40 8 927.34
Réalisations 449 056.74 35 307.85 41 442.22 127 081.73 236 297.60 8 927.34
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 13 464.87 2 532.49 4 483.73 3 850.16 2 598.49 21 IMMO CORPORELLES 140 520.90 35 307.85 88 840.80 10 043.40 6 328.85 23 IMMO EN COURS 295 070.97 38 909.73 33 757.20 222 404.04
Restes à réaliser au 31/12 40 114.50 491.70 39 622.80
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -489 171.24 -35 799.55 -41 442.22 -127 081.73 -275 920.40 -8 927.34 48
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
3111 321 324 3241 33
No LIBELLE TOTAL ECOLE DE BIBLIOTHEQUES E T
ENTRETIEN DU EGLISE ACTION
MUSIQUE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTURELLE CULTUREL
DEPENSES 89 259.15 9 041.56 15 146.55 36 664.54 28 406.50
Réalisations 35 835.93 9 041.56 15 146.55 6 668.40 4 979.42
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 595.40 3 595.40 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMO CORPORELLES 18 637.99 9 041.56 4 617.01 4 979.42 23 IMMO EN COURS 13 602.54 6 934.14 6 668.40
Restes à réaliser au 31/12 53 423.22 29 996.14 23 427.08
RECETTES 7 605.44 7 605.44
Réalisations 7 605.44 7 605.44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 7 605.44 7 605.44
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -81 653.71 -9 041.56 -15 146.55 7 605.44 -36 664.54 -28 406.50 49
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORT ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
411 412 413 421
No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORT ,
STADES PISCINES CENTRES DE
GYMNASES LOISIRS
DEPENSES 349 001.29 225 894.57 62 564.70 34 210.80 26 331.22
Réalisations 307 708.89 193 804.49 53 362.38 34 210.80 26 331.22
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 21 047.82 8 100.34 12 947.48 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMO INCORPORELLES
21 IMMO CORPORELLES 63 716.80 63 716.80 23 IMMO EN COURS 222 944.27 121 987.35 40 414.90 34 210.80 26 331.22
Restes à réaliser au 31/12 41 292.40 32 090.08 9 202.32
RECETTES 80 000.00 80 000.00
Réalisations 80 000.00 80 000.00
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 80 000.00 80 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -269 001.29 -145 894.57 -62 564.70 -34 210.80 -26 331.22 50
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
510 520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
ACTION SOCIALE
DEPENSES 194 733.27 24 223.20 170 510.07
Réalisations 164 433.27 24 223.20 140 210.07
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
20 IMMO INCORPORELLES
23 IMMO EN COURS 164 433.27 24 223.20 140 210.07
Restes à réaliser au 31/12 30 300.00 30 300.00
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -194 733.27 -24 223.20 -170 510.07 51
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 23 727.70 23 727.70
Réalisations 8 321.41 8 321.41
21 IMMO CORPORELLES 3 841.33 3 841.33 23 IMMO EN COURS 4 480.08 4 480.08
Restes à réaliser au 31/12 15 406.29 15 406.29
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -23 727.70 -23 727.70 52
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 83 669.60 83 669.60
Réalisations 73 133.61 73 133.61
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 73 133.61 73 133.61
Restes à réaliser au 31/12 10 535.99 10 535.99
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -83 669.60 -83 669.60 53
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 8101 814 820 821
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN S
PARC-AUTOS ECLAIRAGE SERVICES COMMUN
S
EQUIPEMENT DE
PUBLIC VOIRIE
DEPENSES 2 157 529.57 1 149.37 73 729.31 105 392.25 19 529.04
Réalisations 1 909 982.73 724.87 73 729.31 30 584.14 9 226.62
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
20 IMMO INCORPORELLES 23 708.12
21 IMMO CORPORELLES 1 633 689.55 724.87 73 729.31 30 584.14 9 226.62 23 IMMO EN COURS 252 585.06
Restes à réaliser au 31/12 247 546.84 424.50 74 808.11 10 302.42
RECETTES 83 461.00 83 461.00
Réalisations 83 461.00 83 461.00
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 83 461.00 83 461.00 21 IMMO CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 074 068.57 -1 149.37 -73 729.31 -105 392.25 83 461.00 -19 529.04 54
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
822 823 8241 8242
No LIBELLE VOIRIE ESPACES VERTS RESERVES FONCIERE S
AMENAGEMENT
COMMUNALE
ROUTES
ET ROUTES
URBAINS URBAIN
ET ROUTE
DEPENSES 25 767.20 92 702.09 320 434.41 1 518 825.90
Réalisations 10 355.31 75 934.49 320 434.41 1 388 993.58
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
20 IMMO INCORPORELLES 23 708.12 21 IMMO CORPORELLES 10 355.31 47 738.09 320 434.41 1 140 896.80 23 IMMO EN COURS 28 196.40 224 388.66
Restes à réaliser au 31/12 15 411.89 16 767.60 129 832.32
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
21 IMMO CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -25 767.20 -92 702.09 -320 434.41 -1 518 825.90 55
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 56
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2017
I -INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 57
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 413 592.78 g 592 897.75 179 304.97 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 202 318.68 h 439 789.13 237 470.45
+ +
Report en section c i
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 246 915.72 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 615 911.46 1 279 602.60 663 691.14 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 9 039.80 l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 9 039.80
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 413 592.78 592 897.75 179 304.97 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 211 358.48 686 704.85 475 346.37 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 624 951.26 1 279 602.60 654 651.34 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 9 039.80
20 IMMO INCORPORELLES 2 940.00 21 IMMO CORPORELLES 4 494.30 23 IMMO EN COURS 1 605.50 58
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 600.00 15 401.00 9 199.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 31 771.32 8 228.68 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5 000.00 1 520.04 3 479.96
Total des dépenses de gestion courante 69 600.00 48 692.36 20 907.64
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 000.00 69 940.76 3 059.24
Total des dépenses réelles d'exploitation 142 600.00 118 633.12 23 966.88
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 9 957.87
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 300 000.00 294 959.66 5 040.34
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 309 957.87 294 959.66 14 998.21
TOTAL 452 557.87 413 592.78 38 965.09
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES
SEICESERVICES,MARCHANDISES
442 000.00 503 061.08 79 114.31 -140 175.39 MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2.87 -2.87
Total des recettes de gestion courante 442 000.00 503 063.95 79 114.31 -140 178.26
76 PRODUITS FINANCIERS 160.99 -160.99 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.63 -0.63
Total des recettes réelles d'exploitation 442 000.00 503 225.57 79 114.31 -140 339.88
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 557.87 10 557.87
TOTAL 452 557.87 513 783.44 79 114.31 -140 339.88
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 59
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
20 IMMO INCORPORELLES 124 415.00 44 352.01 2 940.00 77 122.99 21 IMMO CORPORELLES 4 494.30 4 494.30 23 IMMO EN COURS 843 090.70 139 385.50 1 605.50 702 099.70 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 972 000.00 183 737.51 9 039.80 779 222.69
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses financières 3 000.00 3 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 975 000.00 186 737.51 9 039.80 779 222.69
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 419.06 5 023.30 1 395.76
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 976.93 15 581.17 1 395.76
TOTAL 991 976.93 202 318.68 9 039.80 780 618.45
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 14 922.96 -14 922.96 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 303 801.07 303 801.07
Total des recettes d'équipement 303 801.07 14 922.96 288 878.11
106 Réserves 124 883.21 124 883.21
Total des recettes financières 124 883.21 124 883.21
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 428 684.28 139 806.17 288 878.11
021 Virement de la section d'exploitation 9 957.87
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 300 000.00 294 959.66 5 040.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 419.06 5 023.30 1 395.76
Total des recettes d'ordre d'investissement 316 376.93 299 982.96 16 393.97
TOTAL 745 061.21 439 789.13 305 272.08
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 246 915.72 60
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 401.00 15 401.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 771.32 31 771.32 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 520.04 1 520.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 940.76 69 940.76 68 Dotations aux amortissements., aux dépréciations et provisions. 294 959.66 294 959.66
Dépenses d'exploitation - Total 118 633.12 294 959.66 413 592.78
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 413 592.78
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 10 557.87 10 557.87 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 20 IMMO INCORPORELLES (hors opérations) 44 352.01 569.06 44 921.07 21 IMMO CORPORELLES (hors opérations) 4 454.24 4 454.24 23 IMMO EN COURS (hors opérations) 139 385.50 139 385.50
Dépenses d'investissement - Total 186 737.51 15 581.17 202 318.68
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 202 318.68 61
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 582 175.39 582 175.39 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2.87 2.87 76 PRODUITS FINANCIERS 160.99 160.99 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.63 10 557.87 10 558.50
Recettes d'exploitation - Total 582 339.88 10 557.87 592 897.75
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 592 897.75
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 14 922.96 14 922.96 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMO INCORPORELLES 4 454.24 4 454.24 23 IMMO EN COURS 569.06 569.06 28 AMORTISS DES IMMOBILISATIONS 294 959.66 294 959.66
Recettes d'investissement - Total 14 922.96 299 982.96 314 905.92
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 246 915.72
+
Affectation aux comptes 106 124 883.21
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 686 704.85 62
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Ar
t.
Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR rattachées réaliser annulés
N-1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 600.00 15 401.00 9 199.00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 20 000.00 14 316.00 5 684.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 085.00 1 085.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 515.00 1 515.00 62876 MUTUALISATION MOYENS AUTRE QUE PERSONNEL 2 000.00 2 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 31 771.32 8 228.68
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 40 000.00 31 771.32 8 228.68
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5 000.00 1 520.04 3 479.96
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 000.00 2 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3 000.00 1 520.04 1 479.96
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 69 600.00 48 692.36 20 907.64 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 000.00 69 940.76 3 059.24
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 71 000.00 69 940.76 1 059.24 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67 142 600.00 118 633.12 23 966.88
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 9 957.87 9 957.87
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 300 000.00 294 959.66 5 040.34
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 300 000.00 294 959.66 5 040.34
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 309 957.87 294 959.66 14 998.21
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 309 957.87 294 959.66 14 998.21
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCI 452 557.87 413 592.78 38 965.09
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 63
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES 442 000.00 503 061.08 79 114.31 -140 175.39 MARCHANDISES
70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 420 000.00 481 117.49 79 114.31 -140 231.80 70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 22 000.00 21 943.59 56.41
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2.87 -2.87
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2.87 -2.87
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 442 000.00 503 063.95 79 114.31 -140 178.26 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 160.99 -160.99
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 160.99 -160.99
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.63 -0.63
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.63 -0.63
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+7 442 000.00 503 225.57 79 114.31 -140 339.88
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
777 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULT. 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXER 452 557.87 513 783.44 79 114.31 -140 339.88
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
D
é
t
a
i
l
d
u
c
a
l
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
777 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULTAT 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXER 452 557.87 513 783.44 79 114.31 -140 339.88
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 64
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
20 IMMO INCORPORELLES 124 415.00 44 352.01 2 940.00 77 122.99
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 106 000.00 36 844.11 69 155.89 2031 FRAIS D'ETUDES 13 415.00 5 475.00 2 940.00 5 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 2 032.90 2 967.10
21 IMMO CORPORELLES 4 494.30 4 494.30
2111 ACQUISITION TERRAIN NU 4 494.30 4 494.30
23 IMMO EN COURS 843 090.70 139 385.50 1 605.50 702 099.70
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 818 090.70 139 385.50 1 605.50 677 099.70 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 972 000.00 183 737.51 9 039.80 779 222.69
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
1641 CAPITAL PRET CDC 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 975 000.00 186 737.51 9 039.80 779 222.69
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
Reprises sur autofinancement antérieur 10 557.87 10 557.87
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 7 530.79 7 530.79 13912 SUBV.EQUIPEMENT COLLECTIVITES LOCALES 2 237.09 2 237.09 13913 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 254.61 254.61 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 535.38 535.38
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 419.06 5 023.30 1 395.76
2033 FRAIS D'INSERTION 569.06 569.06
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 850.00 4 454.24 1 395.76
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 976.93 15 581.17 1 395.76
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
991 976.93 202 318.68 9 039.80 780 618.45
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 65
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art
.
Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 14 922.96 -14 922.96
1318 AUTRES 14 922.96 -14 922.96
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 303 801.07 303 801.07
1641 CAPITAL PRET CDC 303 801.07 303 801.07
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 303 801.07 14 922.96 288 878.11
10 DOTATIONS 124 883.21 124 883.21
1068 AUTRES RESERVES 124 883.21 124 883.21
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 124 883.21 124 883.21
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 428 684.28 139 806.17 288 878.11
021 Virement de la section d'exploitation 9 957.87
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 300 000.00 294 959.66 5 040.34
2801 AMORTISSEMENT FRAIS ETABLISSEMENT 80 537.39 75 497.05 5 040.34 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE 370.00 370.00 281532 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT 219 092.61 219 092.61
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 309 957.87 294 959.66 14 998.21
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 419.06 5 023.30 1 395.76
2031 FRAIS D'ETUDES 1 850.00 1 850.00 2033 FRAIS D'INSERTION 4 000.00 4 454.24 -454.24
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OU TECHNIQUES 569.06 569.06
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 316 376.93 299 982.96 16 393.97
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 745 061.21 439 789.13 305 272.08
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 246 915.72 66
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation .
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement .
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 67
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 24 109.52 g 20 475.85 -3 633.67 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b h
+ +
Report en section c i 30 589.74
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 27 041.39 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 24 109.52 78 106.98 53 997.46 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 24 109.52 51 065.59 26 956.07 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 27 041.39 27 041.39 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 24 109.52 78 106.98 53 997.46 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre 68
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 1 834.95 4 365.05 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 889.74 21 301.72 30 588.02 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 0.42 999.58
Total des dépenses de gestion courante 59 089.74 23 137.09 35 952.65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 546.43 3 453.57 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 500.00 426.00 74.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 63 589.74 24 109.52 39 480.22
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 63 589.74 24 109.52 39 480.22
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 33 000.00 20 470.56 12 529.44 MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.29 -5.29
Total des recettes de gestion courante 33 000.00 20 475.85 12 524.15
Total des recettes réelles d'exploitation 33 000.00 20 475.85 12 524.15
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 33 000.00 20 475.85 12 524.15
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 30 589.74 69
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
21 IMMO CORPORELLES 27 041.39 27 041.39 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 27 041.39 27 041.39
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 27 041.39 27 041.39
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 27 041.39 27 041.39
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27 041.39 70
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 834.95 1 834.95 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 301.72 21 301.72 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 0.42 0.42 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 546.43 546.43 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 426.00 426.00
Dépenses d'exploitation - Total 24 109.52 24 109.52
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 24 109.52
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
21 IMMO CORPORELLES (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 71
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 20 470.56 20 470.56 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.29 5.29
Recettes d'exploitation - Total 20 475.85 20 475.85
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 30 589.74
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 51 065.59
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27 041.39
+
Affectation aux comptes 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 041.39 72
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 1 834.95 4 365.05
60611 CARBURANT 700.00 700.00 6063 PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 1 000.00 6068 VETEMENTS TRAVAIL 2 000.00 736.08 1 263.92
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 1 000.00 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 401.13 401.13
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 1 098.87 1 098.87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 889.74 21 301.72 30 588.02
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE 51 889.74 21 301.72 30 588.02 RATTACHEMENT
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 0.42 999.58
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00 0.42 999.58
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 59 089.74 23 137.09 35 952.65 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 546.43 3 453.57
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 2 000.00 546.43 1 453.57 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 500.00 426.00 74.00
695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 500.00 426.00 74.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+ 63 589.74 24 109.52 39 480.22
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXER 63 589.74 24 109.52 39 480.22
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 73
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 33 000.00 20 470.56 12 529.44 MARCHANDISES
706 TAXES FUNERAIRES 33 000.00 20 470.56 12 529.44
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.29 -5.29
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5.29 -5.29
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 33 000.00 20 475.85 12 524.15 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+7 33 000.00 20 475.85 12 524.15
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXER 33 000.00 20 475.85 12 524.15
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 30 589.74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 74
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
21 IMMO CORPORELLES 27 041.39 27 041.39
2182 ACQUISITION .MATERIEL TRANSPORT 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
27 041.39 27 041.39
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 75
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR réaliser annulés
(N-1)
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27 041.39 76
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
I -INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement .
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement .
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 77
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 492 090.00 463 687.92 28 402.08
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 769.70 7 769.70 606121 ELECTRICITE 20 000.00 16 229.72 3 770.28 606122 GAZ 10 000.00 8 137.80 1 862.20 60623 ALIMENTATION 422 855.50 402 342.52 20 512.98 60624 PHARMACIE 106.25 104.09 2.16 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 000.00 5 224.27 775.73 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 950.00 1 813.40 136.60 606324 MATERIEL JETABLE 8 700.00 8 476.11 223.89 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 740.00 1 702.81 37.19 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 8 200.00 7 601.98 598.02 6156 MAINTENANCE
61883 FRAIS D'ANALYSE 1 180.73 1 180.73 6231 ANNONCES INSERTIONS 2 194.07 2 194.07 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 193.75 193.75 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 200.00 910.72 289.28
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 310 000.00 275 295.00 34 705.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 310 000.00 275 295.00 34 705.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 148.26 851.74
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 000.00 138.85 861.15 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 9.41 -9.41
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 3 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 1 000.00 1 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 806 090.00 739 131.18 66 958.82
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 400.00 8 338.10 61.90
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOB. 8 400.00 8 338.10 61.90
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 400.00 8 338.10 61.90
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 814 490.00 747 469.28 67 020.72
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 78
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DES SERVICES 332 000.00 434 110.42 42 173.60 -144 284.02
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 259 000.00 351 584.08 42 173.60 -134 757.68 70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 36 000.00 36 616.80 -616.80 70671 PORTAGE REPAS A DOMICILE 4 896.58 -4 896.58 70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS 35 000.00 36 918.85 -1 918.85 70676 REPAS ASSOCIATIONS CONTRAT CAF 1 000.00 838.45 161.55 70678 SELF 1 000.00 3 255.66 -2 255.66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 481 758.14 271 176.00 210 582.14
7552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE 481 758.14 271 176.00 210 582.14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9.70 -9.70
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5.30 -5.30 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 4.40 -4.40 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS DE TVA
TOTAL DES RECETTES REELLES 813 758.14 705 296.12 42 173.60 66 288.42
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 813 758.14 705 296.12 42 173.60 66 288.42
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 731.86 79
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 291.56 16 291.56
218838 MATERIEL CANTINES ECOLES 16 291.56 16 291.56
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 291.56 16 291.56
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 291.56 16 291.56
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 16 291.56 16 291.56
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 80
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 400.00 8 338.10 61.90
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 8 400.00 8 338.10 61.90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 400.00 8 338.10 61.90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 400.00 8 338.10 61.90
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 8 400.00 8 338.10 61.90
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7 891.56 81
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
I -INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation .
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement .
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 82
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 738 590.34 g 830 660.28 92 069.94 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 44 542.28 h 121 464.37 76 922.09
+ +
Report en section c i 332 931.81
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 68 944.71 j
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 852 077.33 1 285 056.46 432 979.13 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 888.00 l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 888.00
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 738 590.34 1 163 592.09 425 001.75 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 114 374.99 121 464.37 7 089.38 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 852 965.33 1 285 056.46 432 091.13 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 888.00
21 IMMO CORPORELLES 888.00 83
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 000.00 583 108.38 21 891.62 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 125 440.00 107 877.51 17 562.49 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 3.79 496.21
Total des dépenses de gestion courante 730 940.00 690 989.68 39 950.32
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 740 940.00 690 989.68 49 950.32
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 331 284.99
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 56 525.00 47 600.66 8 924.34
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 387 809.99 47 600.66 340 209.33
TOTAL 1 128 749.99 738 590.34 390 159.65
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 45 000.00 43 209.10 1 790.90 MARCHANDISES
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 750 000.00 786 633.00 -36 633.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 795 000.00 829 842.10 -34 842.10
Total des recettes réelles d'exploitation 795 000.00 829 842.10 -34 842.10
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
Total des recettes d'ordre d'exploitation 818.18 818.18
TOTAL 795 818.18 830 660.28 -34 842.10
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 332 931.81 332 931.81 84
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
20 IMMO INCORPORELLES 5 000.00 5 000.00 21 IMMO CORPORELLES 365 091.81 41 905.10 888.00 322 298.71 23 IMMO EN COURS 20 000.00 20 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 390 091.81 41 905.10 888.00 347 298.71
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 390 091.81 41 905.10 888.00 347 298.71
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 819.00 1 819.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 637.18 2 637.18
TOTAL 392 728.99 44 542.28 888.00 347 298.71
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 68 944.71
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
106 Réserves 72 044.71 72 044.71
Total des recettes financières 72 044.71 72 044.71
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 72 044.71 72 044.71
021 Virement de la section d'exploitation 331 284.99
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 56 525.00 47 600.66 8 924.34 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 819.00 1 819.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 389 628.99 49 419.66 340 209.33
TOTAL 461 673.70 121 464.37 340 209.33
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 85
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 583 108.38 583 108.38 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 107 877.51 107 877.51 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3.79 3.79 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 47 600.66 47 600.66
Dépenses d'exploitation - Total 690 989.68 47 600.66 738 590.34
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 738 590.34
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 818.18 818.18 20 IMMO INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMO CORPORELLES (hors opérations) 41 905.10 1 819.00 43 724.10 23 IMMO EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 41 905.10 2 637.18 44 542.28
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 68 944.71
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 113 486.99 86
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 43 209.10 43 209.10 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 786 633.00 786 633.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 818.18 818.18
Recettes d'exploitation - Total 829 842.10 818.18 830 660.28
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 332 931.81
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 163 592.09
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMO INCORPORELLES 1 819.00 1 819.00 28 AMORTISS DES IMMOBILISATIONS 47 600.66 47 600.66
Recettes d'investissement - Total 49 419.66 49 419.66
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106 72 044.71
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 121 464.37 87
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 000.00 583 108.38 21 891.62
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 1 000.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE SERVITUD 617 ETUDES ET RECHERCHES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 500.00 94.52 405.48 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 1 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 1 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000.00 1 000.00 62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 500.00 306.86 193.14 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 600 000.00 582 707.00 17 293.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 125 440.00 107 877.51 17 562.49
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE 98 800.12 83 489.00 15 311.12 RATTACHEMENT
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 80.00 72.00 8.00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AUX CENTRES GESTION 250.00 226.03 23.97 6411 SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 13 030.31 13 030.31 64112 NBI SFT ET IR 1 300.00 1 261.03 38.97 64118 AUTRES INDEMNITES 2 350.00 190.10 2 159.90 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 2 789.17 2 789.17 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 309.00 2 309.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 110.00 104.88 5.12 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 281.40 4 281.40 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 60.00 52.59 7.41 6471 PRESTATIONS DIRECTES 80.00 72.00 8.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 3.79 496.21
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 3.79 496.21
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 730 940.00 690 989.68 39 950.32 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 10 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 8 000.00 8 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+ 740 940.00 690 989.68 49 950.32 88
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 331 284.99 331 284.99
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 56 525.00 47 600.66 8 924.34
6811 NATURE A RENSEIGNER 56 525.00 47 600.66 8 924.34
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 387 809.99 47 600.66 340 209.33
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 387 809.99 47 600.66 340 209.33
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXER 1 128 749.99 738 590.34 390 159.65
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 89
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 45 000.00 43 209.10 1 790.90 MARCHANDISES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 45 000.00 43 209.10 1 790.90
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 750 000.00 786 633.00 -36 633.00
734 PRODUIT VERSEMENT DE TRANSPORT 750 000.00 786 633.00 -36 633.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 795 000.00 829 842.10 -34 842.10 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+ 795 000.00 829 842.10 -34 842.10
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
777 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXER 795 818.18 830 660.28 -34 842.10
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 332 931.81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 90
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
20 IMMO INCORPORELLES 5 000.00 5 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.00
21 IMMO CORPORELLES 365 091.81 41 905.10 888.00 322 298.71
2181 INSTALLATIONS GENERALES 355 091.81 41 905.10 888.00 312 298.71 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 10 000.00 10 000.00
23 IMMO EN COURS 20 000.00 20 000.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 390 091.81 41 905.10 888.00 347 298.71
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 390 091.81 41 905.10 888.00 347 298.71
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
Reprises sur autofinancement antérieur 818.18 818.18
13913 SUBVENTIONS IT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT 818.18 818.18
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 819.00 1 819.00
21810 INSTALLATIONS GENERALES 1 819.00 1 819.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 637.18 2 637.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
es)
392 728.99 44 542.28 888.00 347 298.71
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 68 944.71 91
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS 72 044.71 72 044.71
1068 AUTRES RESERVES 72 044.71 72 044.71
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 72 044.71 72 044.71
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 72 044.71 72 044.71
021 Virement de la section d'exploitation 331 284.99
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 56 525.00 47 600.66 8 924.34
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1 291.12 0.88 28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES 54 542.00 45 619.69 8 922.31 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 458.00 458.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 152.00 151.50 0.50 28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES 81.00 80.35 0.65
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 387 809.99 47 600.66 340 209.33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 819.00 1 819.00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 819.00 1 819.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 389 628.99 49 419.66 340 209.33
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 461 673.70 121 464.37 340 209.33
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 92
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au
31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
[...]
5192 Avances de trésorerie
[...]
51931 Lignes de trésorerie 20/10/2017 2 000 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
[...]
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
[...]
5194 Billets de trésorerie
[...]
5198 Autres crédits de trésorerie
[...]
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont
comptabilisés au compte 6618. 93
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 9 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 700 000,00
AB035765 (399) CAISSE D'EPARGNE 30/08/2004 24/11/2003 25/02/2004 1 500 000,00 V EURIBO
R3M +
0,1200
2,143 2,333 EURO T C N A-1
MON22716EUR/0234819 (404) CREDIT LOCAL DE FRANCE 17/12/2004 31/12/2004 01/03/2005 1 500 000,00 V EURIBO
R1 +
0,0800
2,130 2,229 EURO M C N A-1
45.4702185.92.M (405) CREDIT FONCIER 17/12/2004 27/12/2004 28/02/2005 1 000 000,00 F FIXE 3,680 3,734 EURO T P N A-1
A29102AM (407) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 10/09/2010 25/06/2011 3 000 000,00 F FIXE 3,040 3,042 EURO A P N A-1
A29102AL (408) CAISSE D'EPARGNE 07/07/2010 06/01/2011 25/05/2011 1 000 000,00 F FIXE 3,190 3,229 EURO T P N A-1
00000014624 (434) C.R.C.A. 23/12/2013 26/12/2013 15/03/2014 1 700 000,00 F FIXE 3,230 3,286 EURO T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 7 940,00
1681 Autres emprunts (total) 7 940,00
200600461 (406) CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 25/01/2007 18/04/2007 05/09/2008 7 940,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8) Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 9 707 940,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp rimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimes trielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 96
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 3 890 101,19 512 262,29 130 748,30 32 041,20
1641 Emprunts en euros (total) 3 890 101,19 512 262,29 130 748,30 32 041,20
AB035765 (399) N A-1 31 316,67 0,83 V EURIBOR
3M +
0,1200
0,000 31 316,44 0,00 0,00
MON22716EUR/0234819 (404) N A-1 70 598,62 2,08 V EURIBOR 1 +
0,0800
0,000 32 584,32 0,00 0,00
45.4702185.92.M (405) N A-1 167 106,88 1,83 F FIXE 3,680 79 072,97 7 976,55 551,46
A29102AM (407) N A-1 1 766 173,11 7,42 F FIXE 3,040 192 484,19 59 543,18 27 801,98
A29102AL (408) N A-1 608 239,19 8,08 F FIXE 3,234 63 471,05 20 673,31 1 898,10
00000014624 (434) N A-1 1 246 666,72 10,92 F FIXE 3,230 113 333,32 42 555,26 1 789,66
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 794,00
1681 Autres emprunts (total) 794,00
200600461 (406) N A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 794,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Total général 0,00 3 890 101,19 513 056,29 130 748,30 0,00 32 041,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de l a dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectiv ités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c' est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp rimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année . (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. 99
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
0,00
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0,00
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
0,00
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
0,00
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite ) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la du rée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou l e cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau m oyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 101
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits 7
% de l’encours 100,00 %
Montant en
euros 3 890 101,19
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 102
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Organisme co-
contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 103
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de
couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux col lectivités territoriales). 104
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt
Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de
l'exercice
Année Profil (5) Type de Taux (7) Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Type
(11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 105
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscrip
tion du
contrat
initial
Date de
renégoci
ation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act. Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié Intérêts Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un au tre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérê ts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
106 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
107 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée aximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans
du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans
ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans
d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans
Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
23/02/2012
108 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
[...]
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
Non valeur
- 30/06/2011 19 759.83 19 759.83 - 19 759.83
Non valeur - 24/11/2011 15 000.00 15 000.00 - 15 000.00
Non valeur - 26/01/2012 15 000.00 15 000.00 - 15 000.00
Non valeur contentieux Recchia - 21/11/2013 42 171.01 42 171.01 1 632.16 40 538.85
Impayés loyers Griffons 2013 - 23/01/2014 4 994.14 4 994.14 4 994.14 0
Impayés loyers Griffons 2014 - 29/01/2015 10 652.56 10 652.56 10 652.56 0
Impayés loyers Griffons 2015 - 28/01/2016 3 636.92 3 636.92 3 636.92 0
Impayés loyers Griffons 2016 6 729.68 26/01/2017 - 6 729.68 6 729.68 0
Impayés loyers Griffons 2015/16 13 044.81 26/10/2017 - 13 044.81 13 044.81
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
19 774.49 111 214.46 130 988.95 27 645.46 103 343.49
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
109 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 592 556.29 587 982.01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 513 056.29 513 056.29
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 512 262.29 512 262.29 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 794.00 794.00 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 79 500.00 74 925.72
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 79 500.00 74 925.72
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 587 982.01 537 275.87 416 575.69 1 541 833.57 des ressource
s propres MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 253 872.10 1 910 432.39
Ressources propres externes de l'année (a) 750 000.00 867 234.64
10222 FCTVA 490 000.00 479 387.00 10223 TLE 929.00 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 260 000.00 386 918.64 10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 6 503 872.10 1 043 197.75
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 248 769.06 1 043 197.75 2802 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DES DOC D'URBANISME 35 000.00 19 767.62 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 20 000.00 18 924.18 28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'INSERTION 4 000.00 3 012.37 28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT 24 400.00 24 400.00 28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES 69 000.00 66 665.00 2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION 170 000.00 111 398.00 280421 AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET ETUDES 4 267.00 4 258.00 280422 AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS 45 378.00 78 231.00 2804412 SUBV EQU EN NATURE SUR BATS 3 953.06 16 460.06 2804422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 46 000.00 45 873.00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES 37 000.00 62 112.31 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 145 000.00 141 361.27 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 15 000.00 10 698.51 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 240.00 239.30 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL 60 000.00 54 721.92 281571 MATERIEL ROULANT 3 231.00 3 230.57 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 400.00 679.88 28158 AUTRES 59 000.00 36 218.05 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 1 900.00 1 885.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 78 000.00 81 634.42 28183 AMORTISSEMENT MATER.BUREAU INFORMATIQUE 104 000.00 93 426.23 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 60 000.00 55 518.57 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 260 000.00 112 482.49
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 955 103.04 MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressource
s propres 1 910 432.39 1 100 000.00 3 010 432.39 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 541 833.57
Ressources propres disponibles IV 3 010 432.39
Solde (IV - II) V 1 468 598.82 BUDGET COMMUNE Exercice 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Valeur
Cumul
Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition d'acquisition des
de
l' (coût amortis
sement
s
l’amort
historique) .
Acquisitions à titre onéreux
2016452 2 EATON ME 432F - 1 EATON 80E70028FR 11/01/2017 1 260.59 1 2016455 RENAULT RETAIL - KANGOO LIFE - ENERGIE DCI 90 10/01/2017 18 929.31 7 2016458 LIVRES FICTION DOCUMENTAIRES 11/01/2017 589.82 1 2016459 LIVRES RELIES SPEC BIBLIOTHEQUES 11/01/2017 1 594.51 1 2016460 PORTABLE APPLE MAC BOOK PRO 13'' 11/01/2017 1 369.20 4 2016461 CLIENT LÉGER HP T520 WES7 32 BITS - 4GO RAM - 11/01/2017 8 370.00 4 2016462 ENREGISTREUR IP 6000 + DECODEUR IP VJD 3000 11/01/2017 9 383.06 4 2016463 CENTRALE D'ALARME BUS + TRANSMETTEUR VOCAL 11/01/2017 3 178.80 4 2016464 6 SANGLES D'ARRIMAGE 11/01/2017 221.73 1 2016465 18 TABLES PLIANTES 11/01/2017 993.60 1 2016466 chariot inox 11/01/2017 336.38 1 2016467 BENQ-ADAPTATEUR HDMI-ICY BOX-CISCO SF110-TELE 11/01/2017 5 120.66 1 2016468 MSOPEN WINDOWS SERVEUR 2016 CAL USER 11/01/2017 2 822.40 1 2016469 10 CASQUES + SERVEUR + 4 DISQUES MOBILITY LAB 11/01/2017 8 080.49 4 2016470 TOSHIBA CANVIO BASIC - DISQUE DUR 3T 11/01/2017 1 107.29 1 2016471 HPE 5130 48G PoE+ 4SFP+ EI SwchHP No Addition 11/01/2017 4 571.60 4 2016472 LAVE-LINGE IPSO CW8 - CRECHE COQUILLE 11/01/2017 2 280.00 7 2016473 2 PONTS RADIO 5 GHZ M5 AC 19DBi + POSE RACCOR 11/01/2017 3 960.00 4 2016474 MEUBLE PORTES COULISSANTE - MULTI ACCUEIL COQ 11/01/2017 389.10 1 2016475 MEUBLE ETAGERE VERT CLAIR - MULTI ACCUEIL COQ 11/01/2017 204.28 1 2016476 CONTROLEUR DMX - CASQUE AMNITONIC CARDIO - BO 11/01/2017 664.80 1 2016477 LECTEUR CD/USB RPM-1660 ANTISHOCK 16/01/2017 537.60 1 2016482 1 MEULEUSE + 2 PERFORATEURS + 2 PERCEUSES 19/01/2017 2 677.40 1 2016489 CRECHE COQUILLE - 2 FAUTEUILS AVEC TABLETTE 19/01/2017 347.28 1 2016490 10 CASIERS POUR BUREAU ECOLE SEVIGNE 06/02/2017 183.59 1
2016533 20 FAUTEUIL SURELEVE + 10 CHAISE EMPILABLE JA 21/07/2017 1 164.74 1 2016534 FAUTEUIL DE DIRECTION - GERARD PHILIPPE 21/07/2017 445.69 1 2016535 ELSA TRIOLET lave vaisselle cantine scolaire 21/07/2017 6 600.00 14 2016537 ANTENNES RADIO + POSE RACCORD 28/07/2017 3 120.00 7 2016539 1 TABLE À LANGER MURALE 28/07/2017 65.00 1 2016540 3 EXTINCTEURS - POLE CULTUREL 03/08/2017 231.60 1 2017003 20 PC INTEL NUC 13 + 20 WINDOWS 10 PRO 21/02/2017 16 080.00 1 2017004 20 LICENCE OFFICE HOME & BUSINESS 2016 21/02/2017 5 280.00 1 2017005 30 BADGES, 10 LECTEURS DE BADGES 21/02/2017 10 640.11 1 2017007 5 BOITIER COMMUNICIATION AUTOMATIQUES EMETEUR 21/02/2017 2 640.00 1 2017008 ACQUISITION MATERIEL - EXTENSION VIDEO PROTEC 02/03/2017 27 388.98 22 2017009 FOURNITURE ET POSE CAMERAS - EXTENTION VIDEO 02/03/2017 27 731.46 22 2017010 2 PIANOS NUMÉRIQUE YAMAHA : CLP 535 + P 255 02/03/2017 3 083.52 7 20170101 SEVIGNE : BUFFET BANDANA 3 PORTES 3 TIROIRS 27/11/2017 454.08 1 2017012 ARMOIRE FROIDE 1 PORTE POUR CUISINE CENTRALE 03/03/2017 1 260.00 14 2017013 SERVEUR PROD XEON 26667 - 384 GO RAM - 9 TO 08/03/2017 16 200.00 4 2017014 2 LECTEURS DVD GRAVEURS + 2 SOURIS + 5 SSD SA 08/03/2017 1 093.20 1 2017015 5 UBUQUITI UNIFI UA 5 GHZ 801.11 08/03/2017 1 530.00 1 2017017 MATÉRIEL D'ILLUMINATION 17/03/2017 5 236.42 7 2017018 2 PC PROBOOK 450 G3 15.6" - 4 PROBOOK 620G2 1 27/03/2017 1 865.74 4 2017019 RAYONNAGE TUBULAIRE, 5 PLATEAUX BOIS - SCE MA 31/03/2017 678.15 12 2017021 EXTENTION VIDEO PROTECTION - TRAVAUX DE VRD 04/04/2017 26 482.80 22 2017022 8 FAUTEUILS DE BUREAU NOIR 07/04/2017 2 091.55 1 2017023 4 FAUTEUIL BRIDGE BODEGA - PISCINE CANNETON 11/04/2017 186.14 1 2017024 MOBILIER DE BUREAU - DIVERS BAT - PROXIM COHE 03/05/2017 361.67 1 2017025 SALLE DE SPECTACLE 2 LAMPES BENQ 07/11/2017 549.94 1 2017026 MISE A JOUR CITY CIRIL 09/05/2017 6 825.00 2 2017027 VTT FEMME SUMMIT EXPERT 27.5" + BEQUILLE FIX 09/05/2017 411.99 1 2017028 2TABLE RONDE-2VESTIAIRE 3CAISIER-1 BUREAU-1CA 09/05/2017 1 964.35 1 2017029 RAYONNAGE H 200 CM X P 60 CM 6 ETAGERES 09/05/2017 1 008.00 12 2017030 SOLUTION MOTUS CLIENT/SERVEUR POUR I PHONE 6/ 10/05/2017 3 000.00 2 2017031 DÉFIBRILATEUR - PLAINE SPORTIVE 15/05/2017 1 857.60 1 2017032 SÉCURITÉ INCENDIE : PLAN D'ÉVACUATION -BOULO 23/05/2017 414.00 1 2017033 400 CHAISES NEW BALI - 70 TABLES 183 POLYET 23/05/2017 7 931.16 1 2017034 3 TABLES 183 POLYET - ECOLES BECA MAT + SEVIG 23/05/2017 136.04 1 2017035 ECRAN-VIDEOPROJECTEUR-TELE LCD-3RADIO 2CD USB 23/05/2017 1 436.87 1 2017036 EXTINCTEUR NEIGE CARBONIQUE 2KGS .EXTINCTEUR NEIGE CARBONIQUE 2KG - ECOLE BECAS
24/05/2017 79.20 1
113 Date Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition d'acquisition des de (coût amort l’amort
historique) .
Acquisitions à titre onéreux
2017037 CENTRALE TYPE 1 4 Z - ECOLE DE MUSIQUE COQUIL 20/03/2017 4 112.28 7 2017038 CENTRALE INCENDIE - ECOLE LES RAMIERES 11/01/2017 117.60 1 2017039 LICENCE ESET EPS/ANTIVIRUS - EEPS-3 AF 09/06/2017 3 387.00 2 2017040 4 CERCLE DÉCLENCHEMENT DYNAMOMETRIK-2FILET BA 12/06/2017 825.12 1 2017041 POSTE DE DÉSINFECTION 12/06/2017 268.80 1 2017042 DESSERTE MOBILE - 28 CHAISES - ECOLE MISTRAL 12/06/2017 696.53 1 2017043 17 CHAISE REGLABLE - 18 TABLES CHANT - BECASS 12/06/2017 1 057.44 1 2017044 40 CLOTURE CHANTIER+40 PLOT PLASTIQUE+80 COLL 14/06/2017 1 923.36 1 2017045 BALLON ECLAIRANT AIRSTAR + CONVERTISSEUR 12V/ 16/06/2017 2 646.42 7 2017048 30 VENTILATEURS : 15 FS40M + 15 FL1504 23/06/2017 1 499.70 1 2017049 20 EXTINCTEURS : 1 EAU + 14 CO² 2KG + 5 CO² 23/06/2017 1 362.60 1 2017050 25 VENTILATEUR SUR PIED 28/06/2017 497.50 1 2017051 FISCALITE OFEAIMPOSITION/CADASTRE 26/06/2017 3 840.00 2 2017052 SAMSUNG SL-K3250 29/06/2017 3 325.50 4 2017053 COPIEUR IMAGE RUNNER ADVANCE C255I 29/06/2017 2 964.96 4
2017054 COPIEUR SAMSUNG SL-X3220NR 29/06/2017 3 843.41 4 2017055 COPIEUR SAMSUNG SL-K3250NR 29/06/2017 3 325.50 4 2017056 COPIEUR SAMSUNG SL-K3250NR 29/06/2017 3 325.50 4 2017057 3 ADAPT MAT - 5 BRAS FIXATION - 3 PLATINE FIX 29/06/2017 1 110.25 1 2017059 58 VENTILATEURS : 28 FS40M + 30 FS6010 04/07/2017 2 299.42 1 2017060 32 PLOTS EN PLASTIQUE 18 KG 12/07/2017 291.07 1 2017061 ARMOIRE A RIDEAUX - SERVICE COURRIER 12/07/2017 250.00 1 2017067 TRACCO POWER 24V-3 14/08/2017 269.40 1 2017068 PEUGEOT 208 HDI - CY-355-DC - OCCASION 14/08/2017 8 951.20 7 2017069 CITROEN C3 HDI - CJ-492-KR - OCCASION 14/08/2017 8 048.80 7 2017070 4 PDA SK100 +4 CARTE A PUCE PVE + LICENCE PHO 23/08/2017 3 772.80 7 2017071 26 PISTOLETS GLOCK 17 GENS 3 HAUSSE PLASTIQUE 23/08/2017 12 480.00 1 2017072 MEUBLE 4 PORTE - MODULE PRATIC - 5 CHAISES P 29/08/2017 551.16 1 2017073 MOBILIER SCOLAIRE DIVERSES ECOLES 29/08/2017 1 579.22 1 2017074 LAVE VAISSELLE BRANDT 01/09/2017 289.99 1 2017075 77 VENTILATEUR SUR PIED 01/09/2017 2 449.23 1 2017076 100 AMPOULES LED 01/09/2017 565.20 1 2017077 5 ARMOIRE RIDEAU + 5 CHAISE + 3 SIEGE + 3 TAB 01/09/2017 2 132.27 1 2017078 2 BUTS MOBILES MONOBLOC AUTO STABLE A8 BADAFF 05/09/2017 3 708.00 13 2017079 PIANO NUMERIQUE KORG KINGKORG 05/09/2017 995.00 7 2017080 40CLOTURE+40 PLOT: 23PLASTIQUE+23BETON - 40CO 06/09/2017 1 781.30 1 2017081 2 BANQUES RÉFRÉGIRÉ 06/09/2017 1 176.00 1 2017082 MEUBLE -KAOLA -CHAISE FREZIO - TABLE FIXE - T 08/09/2017 926.22 1 2017083 ACSUISITION 6 EXTINCTEUR POUR VEHICULES PM 15/09/2017 460.80 1 2017084 POUF 2 PLACES 19/09/2017 272.45 1 2017085 SUPPORT TABLE DE LECTURE 19/09/2017 838.80 7 2017086 BUREAU+2CAISSON+5MAUBLE+48 BAC+96GLISSIERE-AR 03/10/2017 3 654.48 1 2017087 CAMION IVECO VL AVEC HAYON ET CAISSE 23/10/2017 37 800.00 7 2017088 REFRIGERATEUR FAR R1326 05/10/2017 239.99 1 2017089 2 BACS POUR CD/DVD 16/10/2017 1 919.30 12 2017090 POSTE BOOST SONO 102 VHF BT JUN 3 - ECOLE MIS 18/10/2017 199.00 1 2017092 IMPRIMANTE OKI ES9431DN 19/10/2017 6 705.89 4 2017094 FILET PARE BALLON ET ACCESSOIRES 27/10/2017 568.67 1 2017095 FILET PARE BALLON + CABLE ET ACCESSOIRES 07/11/2017 1 014.32 13 2017096 14 TABLE + 37 CHAISE +1 FAUTEUIL - MOURRE DE 07/11/2017 3 753.93 1 2017097 EGLISE - VITRINE AFFICHAGE EXTERIEUR 10/11/2017 172.80 1 2017098 2 MANNEQUINS: 1 HOM & 1 FEM + 2 POTEAUX DE GU 10/11/2017 278.35 1 2017099 12 SUPPORTS PLAFOND POUR VIDÉOPROJECTEUR - TR 16/11/2017 990.00 1 2017101 2 POTEAU DE GUIDAGE - MEDIATHEQUE 27/11/2017 127.18 1 2017102 4 TABLE LIGHT 152*76 LIFETIME - POLE CULTUREL 01/12/2017 239.47 1 2017103 33 TABLE 183 POLYET NG - SERVICE SPORT 01/12/2017 1 504.01 1 2017104 LAVE LINGE LLF XWA71452WFR 01/12/2017 989.97 7 2017105 4 ENCEINTE BLUETOOTH SONY - ECOLE DE MUSIQUE 01/12/2017 635.96 1 2017106 6 plafonds de lumières + 6 éclats scintillant 05/12/2017 4 522.10 1 2017107 15 SPARK LIGHT FLASH LED 05/12/2017 1 610.10 1 2017108 2 BALADEUSE LED TORCHE MAGNETIQUE 15 + 3 LEDS 05/12/2017 104.50 1 2017109 20 TABLE 183 POLYET NG - ECOLES 05/12/2017 911.52 1 2017110 1 SAPIN SPHERES 3D MM LED BLANC PUR 08/12/2017 12 004.91 7 2017111 21 CASIERS BUREAUX - MOURRE DE SEVE 08/12/2017 357.77 1 2017112 3 ETAGERES KALLAX EN CHÊNE BLANCHI 08/12/2017 107.85 1 2017113 APPAREIL PHOTO NIKON + OBJECTIF + FLASH 11/12/2017 3 997.00 7 2017114 3 "IPHONE 6" SMARTPHONE 4G 11/12/2017 1 220.40 1 2017115 LECTEUR LASER, APPAREIL PHOTO, WIFI+ HOUSSE 11/12/2017 3 480.00 4 2017116 MODULE GESTION DES PACS 11/12/2017 480.00 1
114 Date Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition d'acquisition des de (coût amortissements l’amort
historique) .
Acquisitions à titre onéreux
2017117 4 ARMOIRES METALLIQUES RIDEAUX 198X120 15/12/2017 2 043.00 1 2017119 2 MIROIRS ROUTIERS 15/12/2017 724.87 1 2017120 BUREAU TABLE CANTAL - ECOLE BECASSIERE PRIMAI 15/12/2017 390.00 1 2017121 RADIO SONY + APP PHOTO COOLPIX + SUPPORT PIVO 15/12/2017 291.67 1 2017122 TOTEM ALU ENTREE DE VILLE 15/12/2017 5 148.00 25 2017123 ÉCHELLE 3 PLANS DST 15/12/2017 587.58 1 2017124 parcours toboggan sunshine 15/12/2017 329.00 1 2017125 2ECHELLE :1MULTIPOSITION-1TELESCOPIQUE + MARC 18/12/2017 799.10 1 2017126 BORNE ANTI MOUSTIQUE 29/12/2017 353.69 1 2017127 CAT6 4P F/UTP UV RESISTANT PE NOIR 305M 29/12/2017 194.32 1 2017128 24 SUPPORT PANNEAUX D'AFFICHAGE 29/12/2017 1 200.00 1 2017129 Cisaille PLASMA A4 29/12/2017 214.80 1 2017130 SECHE LINGE INDESIT IND90
2017093 MATERIEL INFORMATIQUE CLASSE MOBILE 29/12/2017
19/10/2017
399.00
88 840.80
1
4
TOTAL GENERAL 552 021.59
115 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES A10.2 (article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Duré
e
Cumul Valeur nette Plus
Modalités et date de sortie d'acquisition de l' des comptable Prix ou Numéro et désignation du bien (coût amo rt
amortisseme
nts
au jour de la de moins
historique) . antérieurs cession cession values
Mise à disposition
0/95 VEHICULE PEUGEOT 205 FOURG. 1769 M5
8976VK84 01-01-2017
11 598.00 7 11 598.00 0
104/97 JEU 4 ROUES AGRAIRES 700X12 - 1U 01-01-
2017 1 084.74 7 1 084.74 0
106/2005 TONDEUSE TAILLE HAIES DESDEBROUSAIL 5 813.40 7 5 813.40 0 109/2007/2 1 TABLES 120 X 60 01-01-
2017 145.91 1 145.91 0
111/97 ARMOIRE METALLIQUE COLORIS GRIS - 1U 01 311.63 1 311.63 0 112/96 TRACTEUR GOLDONI 3050 DT - 1U 01-01-
2017 32 273.65 7 32 273.65 0
113/96/2 PULVERISATEUR SOUFFLEUR DORSAL - 1U 01 568.86 1 568.86 0 114/98/1 CHAISE DE TRAVAIL COLORIS NOIR - 2U 01 141.02 1 141.02 0 119/2007/1 ARMOIRE RIDEAU H103 TO 423.62 1 423.62 0 12/2001 ECHAFFAUDAGE FAB2002 4 PLATEAUX 877.37 7 877.37 0 128/2003 TABLE RECTANGULAIRE 01-01-
2017 106.71 1 106.71 0
130/2002 CAMION RENAULT MASTER 90.35 DCI BENNE CA 23 393.76 7 23 393.76 0 131/2007 PULVERISATEUR ELECTRIQUE 01-01-
2017 389.00 1 389.00 0
135/2005 ARMOIRE STOCKAGE PHYTO AVEC LOCAL 01 4 518.20 7 4 518.20 0 148/2004 PANNEAUX SK5 SUR PIED 01-01-
2017 1 211.08 7 1 211.08 0
175/2009 DESEHERBEUR
DESHERBEUR THERMIQUE, EPANDEUR, TON
DEUSE KAAZ 01-01-2017
518.47 7 518.47 0
2011000041 SALEUSE TYPE KA2000 01-01-
2017 18 729.36 7 13 375.00 5 354.36
2011000045 TAILLE HAIE STIHL 01-01-
2017 476.26 1 476.26 0
2011000046 CAISSE A OUTIL CLES PINCES 01-01-
2017 979.46 7 695.00 284.46
2011000057 CHAISES VISITEUR 473.61 1 473.61 0 2011000107 POTS EXTRAVE BLEU 01-01-
2017 4 775.63 1 4 775.63 0
2011000139 BROYEUR DE VEGETAUX MOTEUR HONDA BR 3 097.64 7 2 210.00 887.64 2011000140 TRACTEUR MECA CABINE BT 814 YP 01-01-
2017 25 652.65 7 18 320.00 7 332.65
2011000172 MASTER CONFORT CSC L 01-01-
2017 23 568.52 7 16 830.00 6 738.52
2012000028 VEHICULE CHASSIS CABINE IVECO 01-01-
2017 49 616.06 7 2 835.52 46 780.54
2012000046 TAILLE HAIES TRONCONNEU DEBROUSSAIL TA 4 114.24 7 2 348.00 1 766.24 2012000048 BARRIERES STANDARD 01-01-
2017
3 125.15 7 1 784.00 1 341.15
2012000050 PERCEUSE VISSEUSE 01-01-
2017 424.65 1 424.65 0
2012000062 BUREAU COMPACT COULEUR HETRE 01 646.44 1 646.44 0 2012000066 CUVE ARROSAGE 1000L 2 152.80 7 1 230.17 922.63 2012000076 JARDINIERES 01-01-
2017 2 221.69 1 2 221.69 0
2012000088 BALAYEUSE MECANIQUE 01-01-
2017 814.89 7 464.00 350.89
2012000102 MEUBLES DE CLASSEMENT 01-01-
2017 1 492.61 12 1 492.61 0
2012000105 ORDINATEURS HP T610 01-01-
2017 850.32 1 850.32 0
2012000115 FOURNITURE OUTILLAGES MAINS EV 453.42 1 453.42 0 2013000020 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 01-01-
2017 630.00 7 270.00 360.00
2013000021 TONDEUSE HONDA 53 CM 01-01-
2017 1 231.65 7 525.00 706.65
2013000025 VALISE SEDUCTION OUTILS 01-01-
2017 890.61 7 381.69 508.92
2013000044 BUREAU CAISSON 01-01-
2017 567.59 1 567.59 0
2013000079 POTS EXTRA VASE 01-01-
2017 10 189.92 1 10 189.92 0
2013000112 TONDEUSES (3) DEBROUSSAILLEUSE 01 5 671.77 7 2 430.00 3 241.77 2013000114 PERCEUSE A PERCUSSION 01-01-
2017 137.41 1 137.41 0
2013000115 CHAISES VISITEUR (4) 01-01-
2017 412.52 1 412.52 0
2013000136 IVECO DAILY BENNE 01-01-
2017 35 438.68 7 15 186.00 20 252.68
2013000146 CITERNE A EAU AVEC POMPE 01-01-
2017 13 335.40 7 5 715.00 7 620.40
2013000147 TONDEUSE KUBOTA 01-01-
2017 28 900.00 7 12 384.00 16 516.00
2013000162 CARTADS CS EXPERT 01-01-
2017
6 107.97 2 6 107.97 0
2013000165 MISE PLACE CARTADS EXPERT 01-01-
2017 2 033.20 2 2 033.20 0
2013000192 MISE JOUR CARTADS WEB 01-01-
2017 1 016.60 2 1 016.60 0
2013000210 CLASSEUR 4 TIROIRS 01-01-
2017 382.90 1 382.90 0
2013000222 TESTEUR COMBINE PLANTES 01-01-
2017 192.59 1 192.59 0
2013000223 ECHELLE
TRANSFORMABLE 01-01-2017 365.07 1 365.07 0
2014010 DEBROUSAILL TRONCONNEU SOUFFLEUR DE 1 481.84 7 422.00 1 059.84 2014058 SOUFFL DEBROUSA PULVERIS TRONCONN SO 2 693.20 7 568.00 2 125.20 2014071 TONDEUSE HONDO 53 C (2) 01-01-
2017 2 592.00 7 740.00 1 852.00
2014074 MALETTE OUTILLAGE (2) 01-01-
2017 198.00 1 198.00 0
2014154 POTS EXTRAVASE BLEU 01-01-2017 1 193.40 1 1 193.40 0
116 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES A10.2 (article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Dur
ée
Cumul Valeur nett
e
Plus
Modalités et date de sortie d'acquisitio n
de l' des comptabl
e
Prix ou
Numéro et désignation du bien (coût am ort
amortissem
ents
au jour de l
a
de moins
historique) . antérieurs cession cession values
2014188 TONDEUSE HONDA 53 C 01-01-
2017
1 296.00 7 370.00 926.00
2015069 FAUTEUIL DE DIRECTION 01-01-
2017 239.59 1 239.59 0
2015090 CONSERVATEUR POUR PRODUITS BIO 01 99.99 1 99.99 0 2015100 POT EXTRAVASE BLEU (15) 01-01-
2017 6 318.00 1 6 318.00 0
2015101 TONDEUSE HYDROBAC DEBROUSAILL
TONDEUSE HYDROBAC DEBROUSSAILLEUSE 01-01-
2017
3 535.20 7 505.00 3 030.2
2015112 TRONCONN SOUFFL MMOTOBINEUSE
TRONCONNEUSE SOUFFLEUR MOTOBINEUSE 01-01-
2017
1 292.40 1 1 292.40 0
2015113 BUREAU AVEC CAISSON 01-01-
2017 623.51 1 623.51 0
2015121 FAUTEUILS (2) 01-01-
2017 609.70 1 609.70 0
2015145 MARCHE PIED ALU PLIANT 01-01-
2017 258.68 1 258.68 0
2015184 ARMOIRE METALLIQUE A RIDEAUX 01-01-
2017
552.00 1 552.00 0
2015215 TONDEUSE HONDA 01-01-
2017 1 380.00 7 197.00 1 183.00
2016021 POSTE A SOUDER 01-01-
2017 219.00 1 0 219.00
2016025 TELEPHONES IP SNOM 01-01-
2017 282.60 1 0 282.60
2016035 VESTIAIRE MONOBLOC 01-01-
2017 582.00 1 0 582.00
2016196 SOUFFL TAILLE HAIES TRONCONN 3S 4 574.40 1 0 4 574.40 2016220 2 RAMPE DE CHARGEMENT 01-01-
2017 411.79 1 0 411.79
2016290 TOURET A MEULER TM200 MONO 01-01-
2017 224.79 1 0 224.79
2016440 PEUGEOT BIPPER 1.3L - HDI 75 01-01-
2017 11 481.76 7 0 11 481.76
22/2001 GROUPE DE DOSAGE EMBARQUE 01-01-
2017 2 187.95 7 2 187.95 0
24/99 CAMION RENAULT CASTOR B 6884WE84
CAMION RENAULT CASTOR B.110 MAREL -
6884 WE 84 01-01-2017
28 783.00 7 28 783.00 0
30/97 ASPIRATEUR A FEUILLES ML 400 1U
ASPIRATEUR A FEUILLES ML 400 MOTEUR -
1U 01-01-2017
3 441.74 7 3 441.74 0
34/2006/2 TABLES DEMI LUNE - CHAISES - SIEGES 01 406.64 1 406.64 0 34/2010 20 JARDINIERES JIFLOR 8 POTS EXTRAV BLEU 20 8 462.90 1 8 462.90 0 38/2010 TONDEUSE AUTOPORTEE SHIBAURA AVEC BAC TO 25 474.20 7 21 835.56 3 638.64 41/2010 SEPARATEUR DE VOIES 01-01-
2017 3 182.08 7 2 727.48 454.60
44/2008 SOUFFL STIHL MOTO POMP MOTO BINEUSE SO 652.50 1 652.50 0 47/2008 DEBROUSAILLEUSE TAILLE HAIES
DEBROUSSAILLEUSE - 3 TAILLE HAIES -
TRONCONNEUSE 01-01-2017
1 746.03 1 1 746.03 0
48/2010 EPANDEUR A SEL 01-01-
2017 609.96 1 522.84 87.12
50/2008 KIT BARRE GYROPHARE 01-01-
2017 455.76 1 455.76 0
51/2008 RAMPE GIROPHARE ET TRIFLASH 500 01 837.20 1 837.20 0 52/98/3 CHAISES 3U 380.97 1 380.97 0 52/2003/1 PLACARD DE RANGEMENT 2175 X 2540 01 5 525.52 7 5 525.52 0 52/2008 RAMPE GIROPHARE ET TRI-FLASH 01-01-
2017 837.20 1 837.20 0
53/2008 TRIFLASCH 50 598.00 1 598.00 0 56/2004 CAMION RENAULT MASCOTT 110.36 CAST 01 28 704.00 7 28 704.00 0 57/2004 CAMION RENAULT MASCOTT 8163XS84
CAMION RENAULT MASCAOT 11.35 -
8163 XS 84 01-01-2017
28 704.00 7 28 704.00 0
60/2004 POMPE THERMIQUE MITSUBISCHI PO 519.99 1 519.99 0 61/2001 PARTNER 9 067.21 7 9 067.21 0 61/2005 TONDEUSE FRONTALE KUBOTA BAC RAMAS TO 25 402.80 7 25 402.80 0 64/2010 COMPRESSEUR MICHELIN ET MASQUE CO 338.00 1 338.00 0 65/2010 ASPI EAU POUSSIERE KARCHER 01-01-
2017 199.95 1 199.95 0
67/2010 TAIL HAIES DEBROUSS MOTOBIN TRONCON TA 3 020.77 7 2 712.17 308.60 68/2000 CAMION RENAULT MASCOTT 110.35 CHAS CAB CA 26 620.04 7 26 620.04 0 73/2007 VEHICULE TYPE MULTILEVE CHAS IVECO
VEHICULE TYPE MULTI LEVE -
CHASSIS IVECO 01-01-2017
46 883.20 7 46 883.20 0
82/2006/1 2 TABLES RECTANGULAIRES 3ra 333.89 1 333.89 0 83/2009 PHOTOCOPIEURS KYOCERA 01-01-
2017 5382.00 4 5382.00 0
84/2009 2 TABLES RECTANGULAIRES 70X50 135.70 1 135.70 0 85/97 REMORQUE DEVES 1T. BASCULANTE - 1U 01 1 634.27 7 1 634.27 0 86/2010 3 ORDINATEURS 2 152.80 4 2 152.80 0
92/2005 PC DIGITO : 10 LECT DVD + 2 PLATEFOR TECHNIQ
2011000006 BUREAUX AVEC CAISSON MOBILE (8
3 037.84
1 879.82
4
12
3 037.84
782.50
0
1 097.32
TOTAL 644 282.48 489 778.12 154 504.36
Cession à titre onéreux
MOTOS 800TN84/4496TF84/4497TF84 – CITROEN C15 6151WK84
–XSARA 6393XD84 –PEUGEOT PARTNER 557WB84 -306
1903WA84 -8585TQ84
79 648.15 59 147.86 20 500.29 1 000.00 -19 500.29
TOTAL GENERAL 723 930.63 548 925.98 175 004.65 1 000.00 -19 500.29
117 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 300.00.00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 149 000.00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 218 448.72
118 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
Recettes
Titres émis
011
Charges à caractère général 53 100.69
606281 Autres fournitures 15 838.59
606320 Fournitures de petit équipement 37 269.10
012 Charges de personnel, frais assimilés
[…]
72 Travaux en régie 53 100.69
[…]
TOTAL GENERAL 53 100.69 53 100.69
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles
[…]
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires 10 932.38
21318 Autres bâtiments publics 38 063.12
2132 Immeubles de rapport 4 105.19
23 Immobilisations en cours
[…]
TOTAL GENERAL 53 100.69
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement (3) Les montant à renseigner correspondent aux mandats
121 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 53 100.69
Recettes réelles de fonctionnement 24 405 268.09
Recettes 72/ Recettes réelles de fonctionnement 0.21%
122 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 1 556 670,62 923 746,89 36 932,03 78 647,59
CCAS 2006 P
ACQUISITION
TERRAIN POUR
EXTENSION
FOYER
LOGEMENT
BANQUE
COMMERCIALE
POUR LE
MARCHE DE
L'ENTREPRISE
235 000,00 130 038,75 8,83 T F FIXE 4,205 F FIXE 4,200 A-1 5 769,21 11 656,79
MAISON DE
RETRAITE 2015 C
INVESTISSEMEN
TS 2015 MAISON
DE RETRAITE
AIME PETRE
CREDIT LOCAL
DE FRANCE 200 000,00 150 000,00 7,33 S F FIXE 2,477 F FIXE 2,320 A-1 3 880,21 20 000,00
MAISON DE
RETRAITE 2005 C
CENTRE
GERIATRIQUE
INTERCOMMUNA
L DE L'OUVEZE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 121 670,62 643 708,14 10,58 A F FIXE 3,877 F FIXE 3,950 A-1 27 282,61 46 990,80
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 254 641,20 48 520,91 2 448,58 20 208,84
O.G.E.C. 2005 P
EXTENSION
GROUPE
SCOLAIRE
MARIE RIVIER
CREDIT
COOPERATIF 254 641,20 48 520,91 2,08 T F FIXE 4,061 F FIXE 4,000 A-1 2 448,58 20 208,84
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 37 544 473,52 22 310 402,77 698 203,52 1 435 418, 44
LE NOUVEAU
LOGIS 2011 P
55 LOGEMENTS
LA FARIGOULE 7
RUE LOUIS
DAQUIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
399 432,00 253 043,03 8,42 A F FIXE 1,890 F FIXE 1,874 A-1 5 293,46 25 560,44
LE NOUVEAU
LOGIS 1987 P
55 LOGEMENTS
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
23 670,91 8 322,06 6,42 A F FIXE 4,244 F FIXE 4,940 A-1 560,22 961,85
LE NOUVEAU
LOGIS 1986 P CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
671 542,65 131 490,28 1,92 A F FIXE 4,752 F FIXE 5,980 A-1 11 511,13 57 216,78
LE NOUVEAU
LOGIS 1985 P CHAFFUNES III
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 019 543,81 199 630,06 1,67 A F FIXE 4,796 F FIXE 5,980 A-1 17 476,33 86 867,18
123 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
LE NOUVEAU
LOGIS 1985 P
18 LOGEMENTS
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
946 281,54 232 549,02 1,17 A F FIXE 5,668 F FIXE 7,960 A-1 29 258,07 96 193,31
MISTRAL
HABITAT 2012 P
105 LOGEMENTS
CITE
BOUSCARLE II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 075 216,50 813 397,94 13,92 A F FIXE 2,848 F FIXE 2,855 A-1 24 514,46 46 758,43
MISTRAL
HABITAT 2002 P
18 LOGEMENTS
RUE DES
REMPARTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
43 516,11 37 237,49 34,83 A F FIXE 3,435 F FIXE 3,450 A-1 1 303,50 545,23
MISTRAL
HABITAT 2002 P
18 LOGEMENTS
RUE DES
REMPARTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
706 420,24 503 564,62 19,83 A F FIXE 3,432 F FIXE 3,450 A-1 17 969,88 17 301,37
MISTRAL
HABITAT 1997 P
20 LOGEMENTS
CITE PAUL PONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
28 261,61 15 239,96 12,00 A F FIXE 3,651 F FIXE 4,800 A-1 574,02 929,75
MISTRAL
HABITAT 1995 P
1 LOGEMENT
ILOT DU MOULIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
19 818,37 10 649,89 12,08 A F FIXE 4,095 F FIXE 5,800 A-1 401,17 650,61
MISTRAL
HABITAT 1994 P
37 LOGEMENTS
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 832 550,40 1 493 673,42 12,92 A F FIXE 3,649 F FIXE 5,800 A-1 56 264,74 91 248,94
MISTRAL
HABITAT 1992 P
14 VILLAS CITE
PAUL PONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
977 255,97 501 327,09 11,00 A F FIXE 3,773 F FIXE 5,800 A-1 18 994,60 33 732,04
MISTRAL
HABITAT 1993 P
20 LOGEMENTS
CITE PAUL PONS
II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 428 315,01 760 285,95 12,25 A F FIXE 3,596 F FIXE 5,800 A-1 28 638,99 46 446,09
MISTRAL
HABITAT 1990 P
13 LOGEMENTS
ESTABLET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
765 418,58 346 548,44 9,33 A F FIXE 3,943 F FIXE 5,800 A-1 13 329,23 28 922,71
MISTRAL
HABITAT 2000 P
ILOT DU MOULIN
DE PORTAIL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
459 173,16 69 966,33 1,67 A F FIXE 5,706 F FIXE 3,800 A-1 8 403,06 32 364,71
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE LES
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
21 372,00 21 372,00 49,50 A V LIVRETA - 0,20000 0,550 V LIVRETA - 0,20000 0,800 A-1 240,62 0,00
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
122 190,00 122 190,00 39,50 A V LIVRETA - 0,20000 0,550 V LIVRETA - 0,20000 0,800 A-1 1 375,70 0,00 Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE LES
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
58 973,00 58 973,00 49,50 A V LIVRETA + 0,6000 1,350 V LIVRETA + 0,6000 1,600 A-1 862,05 0,00
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2017 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
ALLEE MATISSE
RESIDENCE LES
CHAFFUNES II
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
337 171,00 337 171,00 39,50 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,600 A-1 4 928,65 0,00
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2009 P
ESPACES
EXTERIEURS
RESIDENCE LES
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
110 000,00 24 466,46 1,67 A F FIXE 2,265 F FIXE 2,350 A-1 850,46 11 723,27
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2004 P
200 LOGEMENTS
LES CHAFFUNES
SUBSTITUTION
PRETS CDC PAR
PRETS DEXIA
CREDIT LOCAL
DE FRANCE 297 542,30 101 919,46 4,83 A V
EURIBOR
12 +
0,2400
3,732 V
EURIBOR
12 +
0,2400
4,240 A-1 5 113,39 18 679,47
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
2005 P
REHABILITATION
DE 201
LOGEMENTS
RESIDENCE
CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 720 440,00 419 912,77 2,67 A F FIXE 2,917 F FIXE 2,950 A-1 16 240,41 130 609,75
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1992 P UN LOGEMENT CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
21 037,96 6 078,77 4,33 A F FIXE 5,830 F FIXE 5,524 A-1 393,14 1 038,49
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1980 P 200 LOGEMENTS CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
500 916,98 68 656,35 2,00 A F FIXE 3,276 F FIXE 3,600 A-1 3 238,92 21 313,69
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1998 V
12 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE
D'EPARGNE 833 582,85 163 220,39 1,67 A F FIXE 4,429 F FIXE 4,800 A-1 9 975,63 72 443,79
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1999 P
12 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE
D'EPARGNE 708 580,12 130 223,37 1,17 A F FIXE 3,972 F FIXE 3,737 A-1 7 165,66 58 873,68
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1999 P
12 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
827 605,96 342 600,16 6,42 A F FIXE 4,402 F FIXE 4,300 A-1 16 458,72 40 160,88
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1986 P
11 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
347 869,60 115 202,11 5,42 A F FIXE 3,922 F FIXE 2,900 A-1 3 793,50 15 603,80
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1988 P
39 LOGEMENTS
FOYER LE
RONQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
37 715,89 14 948,74 7,83 A F FIXE 4,421 F FIXE 4,940 A-1 1 146,07 1 470,79
125 Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1980 P 200 LOGEMENTS CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
368 316,83 34 465,04 1,25 A F FIXE 2,995 F FIXE 3,600 A-1 1 828,97 16 339,59
OPHLM DE LA
VILLE
D'AVIGNON
1978 P 200 LOGEMENTS CHAFFUNES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 295 580,35 109 260,38 0,25 A F FIXE 3,002 F FIXE 3,600 A-1 7 731,63 105 507,05
S.E.M. 2014 P MAISON GAVAUDAN BANQUE CHAIX 412 000,00 353 382,97 16,17 M F FIXE 3,290 F FIXE 3,200 A-1 11 753,30 16 324,30
S.E.M. 2015 P
ACQUISITION
/AMELIORATION
DE 14
LOGEMENTS
ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
392 000,00 366 122,04 36,25 A F FIXE 0,848 F FIXE 0,800 A-1 3 000,91 8 991,78
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
10 LOGEMENTS
MIG AVENUE
PABLO PICASSO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
268 988,00 256 893,86 37,83 A V LIVRETA - 0,20000 0,550 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 1 446,27 6 063,65
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
10 LOGEMENTS
MIG AVENUE
PABLO PICASSO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
260 000,00 250 043,40 37,83 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 3 443,24 5 011,68
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
DE 6
LOGEMENTS
OPERATION
MARINI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 101 083,28 49,25 A V LIVRETA - 0,20000 0,571 V LIVRETA - 0,20000 0,550 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION
AMELIORATION
DE 6
LOGEMENTS
OPERATION
MARINI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
60 000,00 60 623,54 39,25 A V LIVRETA - 0,20000 0,574 V LIVRETA - 0,20000 0,800 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2016 P
CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
MARROU /
ROUGIER /
SOCIETE
GENERALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 102 735,40 49,58 A V LIVRETA + 0,60000 1,409 V LIVRETA + 0,60000 1,600 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2016 P
CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
MARROU /
ROUGIER /
SOCIETETGENE
RALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
249 000,00 255 811,15 39,58 A V LIVRETA + 0,60000 1,421 V LIVRETA + 0,60000 1,600 A-1 0,00 0,00
126 Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION DE
8 LOGEMENTS
MARROU/ROUGI
ER/BLANCHARD/
SOCIETE
GENERALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
100 000,00 101 111,17 49,58 A V LIVRETA - 0,20000 0,573 V LIVRETA - 0,20000 0,800 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2016 P
ACQUISITION DE
8 LOGEMENTS
MARROU/ROUGI
ER/SOCIETE
GENERALE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
248 800,00 251 564,58 39,58 A V LIVRETA - 0,2000 0,577 V LIVRETA - 0,2000 0,800 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2017 P
ACQUISITION 10
LOGEMENTS LES
ISLETTES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
116 197,54 116 197,54 49,08 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2017 P
ACQUISITION 10
LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES ISLETTES
PRET CDC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
516 223,45 516 223,45 39,08 A F FIXE 0,550 F FIXE 0,550 A-1 0,00 0,00
S.E.M. 2015 P
ACQUISITION ET
AMELIORATION
DE 14
LOGEMENTS A
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
380 262,00 358 623,30 36,25 A F FIXE 1,689 F FIXE 1,600 A-1 5 859,76 7 611,55
S.E.M. 2013 P
ACQUISITION
AMELIORATION 2
LOGEMENTS
CENTRE ANCIEN
MONTAUD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
321 633,63 303 742,39 37,58 A F FIXE 0,496 F FIXE 0,550 A-1 1 719,63 8 917,40
S.E.M. 2013 P
ACQUISITION
AMELIORATION
12 LOGEMENTS
BERGOGNE ET
SAINT SIXTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
477 767,44 465 778,62 38,00 A F FIXE 0,497 F FIXE 0,181 A-1 2 627,72 11 988,82
S.E.M. 2013 P
ACQUISITION
AMELIORATION
12 LOGEMENTS
BERGOGNE ET
SAINT SIXTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
485 400,61 474 757,63 38,00 A F FIXE 1,214 F FIXE 0,445 A-1 6 552,91 10 642,98
S.E.M. 2012 P
ACQUISITION ET
AMELIORATION 7
LOGEMENTS
OPERATION
MAILLAUDE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
280 000,00 256 112,59 34,75 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,022 A-1 5 352,26 4 973,32
S.E.M. 2012 P
ACQUISITION ET
AMELIORATION 7
LOGEMENTS
OPERATION
MAILLAUDE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
330 000,00 306 034,97 34,75 A F FIXE 2,850 F FIXE 2,811 A-1 8 866,38 5 066,10
S.E.M. 2009 P
REHABILITATION
198 LOGEMENTS
CITE GENERAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 382 451,00 1 743 677,31 16,17 A F FIXE 1,796 F FIXE 1,850 A-1 33 860,50 86 619,99
127 Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
S.E.M. 2008 P
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
L'OLIVERAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
375 000,00 373 804,25 40,00 A F FIXE 5,080 F FIXE 4,967 A-1 18 566,94 0,00
S.E.M. 2008 P
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
L'OLIVERAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 611 644,00 1 587 479,92 30,00 A F FIXE 5,019 F FIXE 4,800 A-1 76 482,50 5 905,42
S.E.M. 2008 P
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
L OLIVERAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
290 000,00 277 455,39 30,00 A F FIXE 3,909 F FIXE 3,853 A-1 10 618,42 1 976,81
S.E.M. 2004 C
ACQUISITION
REHABILITATION
GENDARMERIE
CAISSE
D'EPARGNE 350 000,00 122 500,00 6,58 A V EURIBOR
3M 4,241 V
EURIBOR
3M 4,783 A-1 6 695,52 17 500,00
S.E.M. 2004 P
ACQUISITION
IMMEUBLE DE LA
GARE
BANQUE CHAIX 98 250,00 17 709,79 1,92 M F FIXE 5,114 F FIXE 5,000 A-1 1 109,67 8 213,85
VAUCLUSE
LOGEMENT 2017 P
ACQUISITION
AMELIORATION
DE 2
LOGEMENTS 77
COURS DE LA
REPUBLIQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
86 254,00 85 034,94 48,50 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 581,86 1 219,06
VAUCLUSE
LOGEMENT 2017 P
CONSTRUCTION
DE DEUX
LOGEMENTS 77
COURS DE LA
REPUBLIQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
155 704,00 152 742,67 38,50 A V LIVRETA + 0,60000 1,350 V LIVRETA + 0,60000 1,350 A-1 1 050,36 2 961,33
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS
COLLECTIFS LE
COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
2 292 217,00 1 923 361,87 32,00 A F FIXE 4,597 F FIXE 4,600 A-1 90 934,97 53 485,29
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS
PLUS LE COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
534 716,00 485 930,54 42,00 A F FIXE 1,778 F FIXE 1,850 A-1 9 125,85 7 358,40
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
DE 2 PLAI LE
COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
191 961,00 161 334,13 32,00 A F FIXE 0,524 F FIXE 0,550 A-1 911,80 4 447,59
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
DE 2 PLAIB
PARTIE
FONCIERE LE
COLIBRI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
43 637,00 38 224,02 42,00 A F FIXE 0,531 F FIXE 0,550 A-1 214,56 786,06
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
PLAI LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
368 290,00 309 530,26 32,00 A F FIXE 0,527 F FIXE 0,550 A-1 1 749,35 8 533,00 Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
21 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
PLUS LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 781 998,00 1 556 470,04 32,00 A F FIXE 1,764 F FIXE 1,850 A-1 29 424,01 34 016,81
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
21 LOGEMENTS
COLLECTIFS
PLUS LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
406 090,00 365 861,66 42,00 A F FIXE 4,298 F FIXE 4,300 A-1 16 049,68 7 386,79
VAUCLUSE
LOGEMENT 2009 P
CONSTRUCTION
DE 4 PLAI
PARTIE
FONCIERE LA
MESANGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
83 928,00 74 150,36 42,00 A F FIXE 3,299 F FIXE 3,300 A-1 2 497,34 1 526,65
VAUCLUSE
LOGEMENT 1989 P
9 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
3 856,96 1 830,23 9,00 A F FIXE 4,366 F FIXE 4,578 A-1 90,03 136,27
VAUCLUSE
LOGEMENT 1981 P
9 LOGEMENTS
PLACE DE LA
MAIRIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
438 702,54 154 236,18 6,33 A F FIXE 3,270 F FIXE 5,184 A-1 8 919,51 17 826,28
VAUCLUSE
LOGEMENT 1994 P
18 LOGEMENTS
CITE G.BRAQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
927 346,96 534 369,96 12,08 A F FIXE 4,580 F FIXE 4,050 A-1 22 853,75 29 920,09
VAUCLUSE
LOGEMENT 1973 P
GROUPE
GENERAT BT L
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
9 375,61 271,81 0,00 A F FIXE 0,867 F FIXE 1,000 A-1 5,41 269,06
VAUCLUSE
LOGEMENT 1973 P
CONSTRUCTION
GENERAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
9 467,08 -0,02 0,00 A F FIXE 0,865 F FIXE 1,000 A-1 2,73 274,42
TOTAL
GENERAL 39 355 785,34 23 282 670,57 737 584,13 1 534 274,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
129 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice 138 237,04
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice 643 804,59
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 782 041,63
Recettes réelles de fonctionnement 24 342 127.69
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 3,21 %
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
130 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Article L. 2313-1 du CGCT
ASSOCIATIONS :
Nom des bénéficiaires Montant Prestations en nature
ADTHV - ASSO DE DEV TOURISTIQUE 1 000,00
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 150,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ASS COMMERCANTS DE SORGUES 6 500,00
BIEN VIVRE AUX NARCISSES 250,00
PREVENTION ROUTIERE COMITE 150,00
SORG'AMICHATS 900,00
ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE 400,00
ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNE 400,00
COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA 483,00
COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA 2 960,00
COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA 682,50
COOP SCOL EC PRIM J JAURES 1 071,00
COOP SCOL EC PRIM J JAURES 676,00
COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 1 069,20
COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 407,50
COOP SCOL SEVIGNE/RAMIERES MATER 702,00
COOP SCOL.MATERN MISTRAL 939,60
COOP SCOL.MATERN MISTRAL 377,50
COOP SCOLAIRE LA PINEDE 1 339,20
COOP SCOLAIRE LE PARC 1 458,00
COOP SCOLAIRE LE PARC 302,50
COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 618,00
COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 4 074,00
COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 835,00
COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR 432,00
COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR 1 680,00
COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIR 198,00
COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIR 520,00
COOP SCOLAIRE SEVIGNE RAMIERES 200,00
COOP. SCOL MAILLAUDE 510,00
COOP. SCOL MAILLAUDE 3 570,00
COOP. SCOL MAILLAUDE 455,00 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 1 069,20
FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE 500,00
FOYER LAIQUE BECASSIERES 1 600,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
FOYER LAIQUE E.TRIOLET 1 200,00
FOYER LAIQUE OISELET 1 100,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 500,00
LES PETITS BOUT CHOU DE L'ECOLE 200,00
OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE 417,00
OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE 2 273,50
OCCE BECASSIERES MATERNELLE 1 155,60
SEGPA COLLEGE DIDEROT 1 100,00
ZONE PRIORITAIRE 1 400,00
OGEC ECOLE MARIE RIVIER 84 360,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ECOLE RUDOLPH STEINER 5 955,30 Prêt d'infrastructure et de matériel
OGEC ECOLE MARIE RIVIER 105 872,00
AMICALE DES CORSES 305,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
AMISTA A COEUR JOIE 1 440,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ANACROUSE 1 000,00
ANACROUSE 500,00
ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 3 800,00 Prêt de matériel et d'agents
ASSOCIATION TERRA TEMPO 200,00
ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 2 200,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
BRIDGE 2 500,00
CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX 98 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ESCOLO DOU PONT DE SORGO 2 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ESPACE PROJECTEURS ASS 12 000,00 Prêt de matériel
ETINCELLE ASSOCIATION 6 100,00 Prêt de matériel
ETUDES SORGUAISES 750,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
INOOVE 700,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES 1 000,00 Prêt de matériel et d'agents
LES ENFANTS DE L'OUVEZE 2 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
LI GALIPIAN DOU MISTRAU 700,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
LI JOUGAIRE PROUVENCAU 1 450,00 Prêt de matériel
PICABRAQ SORGUES 1912 300,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
PONT DE SORGO PHILATELIE 500,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 500,00
SOCIETE LITTERAIRE 2 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
SORGUES COULEURS ET FORMES 700,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
SORGUES TAROT CLUB 500,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
THEATRE DE LA RONDE 2 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
L ECLA 30 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ACADEMIE NOBLE SAVOIR 350,00 Prêt de matériel
AFSA 84 0,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
AIKIKAI DE SORGUES 1 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel ALMA LATINA 0,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
AQUA SORGUES RHONE OUVEZE 0,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
AMICALE BOULE SORGUAISE 1 700,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 3 300,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 610,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ALP MONTESQUIEU 0,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ASSER 14 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 610,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIE 350,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
AS JIU JITSU BRESILIEN Prêt d'infrastructure et de matériel
AS PANCRACE Prêt d'infrastructure et de matériel
ASVB VOLLEY 500,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ASVBC ATHLETISME 18 500,00
AVIGNON SORGUES HALTEROPHILIE Prêt d'infrastructure et de matériel
BALL TRAP Prêt de matériel
CENTRE DE FORMATION RUGBY 17 000,00
CE EURENCO Prêt d'infrastructure et de matériel
CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 2 900,00 Prêt de matériel
CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 400,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 5 350,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
ESPERANCE SORGUAISE 48 250,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
ESPERANCE SORGUAISE 5 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
GYMNASTE CLUB SORGUAIS 6 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
JUDO CLUB SORGUAIS 2 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
KARATE CLUB SORGUAIS 2 500,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
KSPRO 450,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
KRAVMAGA 84 Prêt d'infrastructure et de matériel
LEI PESCADOU DE SORGO 2 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 800,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
LES PAV Prêt d'infrastructure et de matériel
LE TANGO DES COULEURS Prêt d'infrastructure et de matériel
MODELISME A SORGUES Prêt d'infrastructure et de matériel
OLYMPIC CLUB SORGUAIS 15 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
PING PONG CLUB SORGUAIS 10 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZ 21 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
SORGUES AVIGNON PONTET VAUCLUSE 110 000,00
SORGUES BASKET CLUB 130 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
SORGUES FULL CONTACT 2 580,00 Prêt de matériel
SORGUES ROCK & SWING 3 500,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
SORGUES TRIATHLON 1 500,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
SORGUES ATHLE 84 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
STE DE CHASSE DE SORGUES 2 300,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
TENNIS CLUB SORGUAIS 10 000,00 Prêt d'infrastructure, de matériel et d'agents
TONIFORME 610,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
UNION CYCLISTE SORGUAISE 6 000,00 Prêt de matériel UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 2 500,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 1 300,00
AMICALE RETRAITES POUDRERIE 200,00
ASS.DE COORDINATION D'ACTION 1 500,00
ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE 1 000,00
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 300,00
ASSOCIATION ANIMATION FOYER 3 500,00
COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 2 370,00
COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 700,00
COMITE DEPART CROIX BLANCHE 500,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
DONNEURS DE SANG AMICALE 1 500,00
FEDERATION RETRAITES MILIITAIRES 200,00
FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 1 525,00
FONDATION DE FRANCE 5 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES 1 300,00
CCAS SORGUES 700 000,00 Prêt d'infrastructure et de matériel
CASEVS VILLE DE SORGUES 400 000,00
TOTAL 1 991 112,60
PERSONNES DE DROIT PUBLIC :
MISSION LOCALE JEUNES 2016 22 653,00
MISSION LOCALE JEUNES 2017 32 712,00
CONSEIL DEPART. ACCES DROIT DU VAUCLUSE 1 200,00
TOTAL 56 565,00
PERSONNES PHYSIQUES :
SUBVENTIONS FACADES 672,00
TOTAL 672,00
SUBVENTIONS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT :
ADVSEA 1 818,00
AQUA SORGUES RHONE OUVEZE 510,00
ASSER 16 000,00
ASSER 43 262,82
CENTRE DE FORMATION RUGBY 23 208,70
CIDFF 84 VIF 1 500,00
ESPERANCE SORGUAISE 1 500,00
MDA ORGANISATION 800,00
MULLEMEESTER SABINE 800,00 MW ORANGE 600,00
PEDRO JEAN 350,00
RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZ 1 500,00
SORGUES BASKET CLUB 6 849,68
TENNIS CLUB SORGUAIS 8 771,46
VIGNE MARCEL 1 530,00
TOTAL 109 000,66
SUBVENTION DANS LE CADRE DE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL :
CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX 56 631,92
AQUA SORGUES RHONE OUVEZE 7 971,74
ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 7 584,98
ASSER 850,40
ASVBC ATHLETISME 3 263,52
ESPERANCE SORGUAISE 6 628,27
KARATE CLUB SORGUAIS 9 109,33
SORGUES BASKET CLUB 5 984,00
TENNIS CLUB SORGUAIS 7 728,43
L ECLA 38 043,19
TOTAL 143 795,78
135 IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercice
s au-delà
de N+1)
Constitution d’un
fonds pour la
médiathèque
228 785.00 - 2 531.31 226 253.69 223 253.69 3 000.00 2 184.33 0
Tennis couverts
Etudes et travaux
1 678 418.4
0 15 685.63 1 694 104.03 1 625 397.64 67 205.37 67 994.72 0 Acquisitions Griffons 684 898.73 65 609.01 750 507.74 280 507.74 250 000.00 94 511.89 20 000.00
Démolition des
bâtiments
communaux
360 000.00 0 360 000.00 108 684.00 150 000.00 148 608.00 0
Petits travaux
d’investissement sur
bâtiments
communaux
675 120.00 0 675 120.00 264 091.16 411 028.84 18 788.57 0
Petits travaux
d’investissement sur
bâtiments
communaux
714 000.00 0 714 000.00 0 357 000.00 277 105.26 0
Vidéoprotection 100 000.00 26 391.64 126 391.64 0 103 841.44 81 291.24 0
DOJO 0 700 000.00 700 000.00 0 300 000.00 31 830.00 0
Salle des fêtes 0 3 500.000.00 3 500 000.00 0 50 000.00 1 750 000.00
Acquisitions liées a
résiliation de la
convention
d’intervention
foncière avec EPF
PACA
0 1 129 567.64 1 129 567.64 0 431 125.62 0 341 221.01
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions
136 IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercice
s au-delà
de N+1)
Internet 48 795.75 0 48 795.75 28 544.21 12 000.00 10 476.45 0
Assurances 287 269.05 9 489.88 296 758.93 223 380.45 73 378.48 73 378.48 0
Fourniture de gaz 760 000.00 400 000.00 1 160 000.00 593 618.42 466 381.58 239 823.41 0
Fourniture
d’électricité
1 740 000.00 0 1 740 000.00 306 108.91 435 000.00 231 322.45 0
Marché carburant 60 000.00 0 60 000.00 30 343.98 29 656.02 13 431.95 0
Fournitures
scolaires 64 000.00 0 64 000.00 57 554.45 6 445.55 751.73 0
Génie climatique 311 220.00 0 311 220.00 0 124 488.00 46 428.63 62 244.00
Programmation
pole culturel 53 350.00 0 53 350.00 9 990.71 43 359.29 26 139.33 0
Fournitures
scolaires
2017/2018
0 64 000.00 64 000.00 0 55 000.00 49 809.14 0
Maintenance des
climatiseurs et
VMC des
bâtiments
communaux
0 45 000.00 45 000.00 0 10 000.00 0 12 500.00
Carburant
2017/2018 0 40 000.00 40 000.00 0 30 000.00 18 354.59 0 Programmation
pole culturel
2017/2018 0
80 360.00 80 360.00 0 23 580.00 2 610.00 0
Menuiseries PVC
Alu vitreries 0 60 000.00 60 000.00 0 30 000.00 0 0
Téléphonie mobile 0 18 000.00 18 000.00 0 7 000.00 0 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D4UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/2017 : 123 304.49
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 13 1342 Amendes de police 83 461.00 Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 21 2152 Installation de voirie 5 872.87 Total dépenses
Reste à employer au 31/12/2017 : 200 892.62
Total reste à employer au 01/01/2017 :123 304.49
Total Recettes 83 461.00 Total Dépenses 5 872.87
Total reste à employer au 31/12/2017 : 200 892.62
Libellé de la recette : PAE (programme d’aménagement d’ensemble)
Reste à employer au 01/01/2017 : 3 055.00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 13 1343 PAE 0.00 Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant 0.00
Total dépenses
Reste à employer au 31/12/2017 : 3 055.00
Total reste à employer au 01/01/2017 :3 055.00
Total Recettes 0.00 Total Dépenses 0.00
Total reste à employer au 31/12/2017 : 3 055.00 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
Grades ou emplois (1) catégories (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 1 1
Directeur Général Adjoint A 1 1 1 1
TOTAL 1 0 1 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 3 3 3 3
Attaché A 5 5 4 4
Rédacteur Principal de 1ère classe B 3 3 2 2
Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 3 1 1
Rédacteur B 14 14 12 12
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 8 8 7 7
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 29 29 25 25
Adjoint Administratif C 25 25 21 21
Adjoint Administratif 31h30 C 0,90 0,90 0,00 0,00
Adjoint Administratif 21h C 0,60 0,60 0,60 0,60
Adjoint Administratif 20h C 0,57 0,57 0,57 0,57
Adjoint Administratif 17h30 C 0,50 0,50 0,00 0,00 TOTAL 90,00 2,57 92,57 76,17 0,00 76,17
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 1 1 1 1
Ingénieur A 2 2 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 4 4 2 2
Technicien Principal de 2ème classe B 3 3 2 2
Technicien B 4 4 4 4
Agent de Maîtrise Principal C 9 9 8 8
Agent de Maîtrise C 19 19 14 14
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 12 12 10 10
Adjoint Technique Principal 1ère classe 33h15 C 1,90 1,90 0,95 0,95
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 24 24 17 17
Adjoint Technique Principal 2ème classe 33h15 C 0,95 0,95 0,95 0,95
Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 C 0,90 0,90 0,90 0,90
Adjoint Technique Principal 2ème classe 28h C 0,80 0,80 0,80 0,80
Adjoint Technique Principal 2ème classe 22h45 C 0,64 0,64 0,64 0,64
Adjoint Technique C 55 55 46 46
Adjoint Technique 33h15 C 10,45 10,45 10,45 10,45
Adjoint Technique 31h30 C 9,00 9,00 8,10 8,10
Adjoint Technique 26h15 C 0,75 0,75 0,75 0,75
Adjoint Technique 24h30 C 4,20 4,20 3,50 3,50
Adjoint Technique 2ème classe 22h45 C 0,65 0,65 0,00 0,00
Adjoint Technique 2ème classe 21h C 3,00 3,00 1,80 1,80
Adjoint Technique 2ème classe 17h30 C 2,50 2,50 1,50 1,50
TOTAL 133 35,74 168,74 135,34 0 135,34
SECTEUR SOCIAL
Assistant socio-éducatif principal B 1 1 1 1
Assistant socio-éducatif B 1 1 0 0 Educateur Principal de Jeunes enfants B 6 6 5 5
Educateur Principal de Jeunes enfants 17h30 B 0,50 0,50 0,50 0,50
Educateur Principal de Jeunes enfants 7h B 0,20 0 0 0
Educateur Jeunes enfants B 3 3 1 1
Educateur Jeunes enfants 17h30 B 1,00 1,00 0 0
A.T.S.E.M. Ppal 1ère classe C 3 3 0 0
A.T.S.E.M. Ppal 1ère classe 33h15 C 2,85 2,85 2,85 2,85
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe C 1 1 0 0
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 33h15 C 7,60 7,60 2,85 2,85
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 31h30 C 2,70 2,70 1,80 1,80
A.T.S.E.M. Ppal 2ème classe 17h30 C 0,50 0,50 0,00 0
TOTAL 15 15,35 30,35 15,00 0,00 15,00
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Psychologue classe normale 17h30 A 0,50 0,50 0 0
Puéricultrice hors classe A 3 3 2 2
Puéricultrice classe supérieure A 1 1 0 0
Auxiliaire puériculture principale 1ère classe C 6 6 6 6
Auxiliaire puériculture principale 2ème classe C 15 15 11 11
TOTAL 25 1 26 19 0 19
SECTEUR SPORTIF
Educateur A.P.S. Principal de 1ère classe B 9 9 7 7
Educateur A.P.S. Principal de 2ème classe B 6 6 1 1
Educateur A.P.S. B 1 1 1 1
TOTAL 16 0 16 9 0 9
SECTEUR SECURITE Directeur de police municipale A 1 1 1 1
Chef de Service de police municipale principal 1ère classe B 2 2 1 1
Chef de Service de police municipale principale 2ème classe B 1 1 0 0
Chef de Service de police municipale B 1 1 1 1
Chef de police municipale C 1 1 0 0
Brigadier Chef principal C 11 11 9 9
Brigadier/Brigadier Chef C 15 15 13 13
TOTAL 32 0 32 25 0 25
SECTEUR CULTUREL
Bibliothécaire de 2ème classe A 1 1 0 0
Assistant conservation Principal de 1ère classe B 3 3 2 2
Assistant conservation Principal de 2ème Classe B 1 1 0 0
Assistant conservation B 3 3 3 3
Professeur d'enseignement artististique HC A 1 1 1 1
AEA Principal de 1ère classe B 10 10 10 10
AEA Principal de 1ère classe 15h B 0,75 0,75 0 0
AEA Principal de 1ère classe 12h B 0,60 0,60 0 0
AEA Principal de 1ère classe 10h B 0,50 0,50 0,50 0,50
AEA Principal de 1ère classe 8h B 0,40 0,40 0,40 0,40
AEA B 1 1 1 1
Agt Patrimoine Ppal 2ème classe C 4 4 3 3
Agt Patrimoine C 9 9 7 7
TOTAL 33,00 2,25 35,25 27,90 0 27,90
SECTEUR ANIMATION
Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 0
Animateur B 2 2 1 1
Adjoint d'animation C 7 7 7 7 Adjoint d'animation 14h40 C 0,81 0,81 0,81 0,81
TOTAL 9 0,81 10 8,81 0 8,81
EMPLOIS NON CITES
Prof. Musique C 1 1 1 1
TOTAL 1 0 1 1 0 1
TOTAL GENERAL 355,00 57,22 412,22 318,22 0 318,22
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80%
(quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/17 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2017 CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3) CONTRAT
Indice Euros Fondement du contrat (4)
Nature
du
contrat
(5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 12h24 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 10h10 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 12h24 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 12h24 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 4h06 C ANIM 347 / 3-a CDD
adjoint d'animation 2ème classe 6h54 C ANIM 347 / 3-a CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 347 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique 6h/20h B CULT 366 / 3-a CDD Assistant d'enseignement artistique 10h/20h B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique 13h/20h B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique 16h/20h B CULT 366 / 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 366 / 3-a CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 4h/20h B CULT 377 / 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 15h/20h B CULT 377 / 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
collaborateur de cabinet A ADM 886 / Art 110 CDD
TOTAL GENERAL 36
(1)CATEGORIES: A, B et C.
(2)SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3)REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4)CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5)Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6)Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7)Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017
C1.2
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
POINT Vivian
POINT Vivian
Les rencontres d’Avignon avec CIDEFE
Les élus face aux enjeux de la prévention et de la
sécurité 02/12/2017
(1)Articles L 2123-14 du CGCT.
147 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au Centre administratif, à la Direction des Finances. Toute personne a le droit de demander communication
La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale
de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service public (3)
SDEI SDEI SA
Délégation du service public
Affermage du service
d’assainissement
du 01/01/2015 au
31/12/2019 Détention d’une part du capital
1 - SEM de Sorgues (06.10.1960)
2 - Vaucluse Logement
3 - Crédit Immobilier de Vaucluse
4 - Crédit Agricole
1 - Sté d’Economie Mixte
2 - S.A.
3 - S.A.
4 - S.A.
1 : 588 990 €
(19 633 actions)
2 : 375 €
(25 actions)
3 : 323.55 €
(5 actions)
4 : 10 732.50 €
(7 155 actions)
Garantie ou cautionnement d’un
emprunt
1 - Vaucluse Logement
2 - CGIO
3 - Mistral Habitat
4 - OPHLM de la Ville d’Avignon
5 - SEM de Sorgues
6 - Le Nouveau Logis Provençal
7 - OGEC
8 - CCAS
1 - S.A. d’HLM
2 - Etablissement Public
3 - OPDHLM
4 - Etablissement public
à caractère administratif
5 - Sté d’Economie Mixte
6 - S.A.
7 - Association
8 - Etablissement Public
1 : 5 843 348.65 €
2 : 793 708.14 €
3 : 4 551 891.13 €
4 : 2 070 660.00 €
5 : 9 019 468.54 €
6 : 825 034.45 €
7 : 48 520.91 €
8 : 130 038.75 €
Subventions supérieures à 75 000 €
ou 1 : Centre Culturel André Malraux
2 : CCAS
3 : CASEVS
4 : OGEC Marie Rivier
5 : SBC
6 : Sorgues Triathlon
7 : Société Littéraire
8 : Lei Pescadou section compet.
9 : Sant Janenco
10 : Sorgues Avignon Pontet
Vaucluse
1 : Association
2 : Etablissement public
3 : Association
4 : Association
5 : Association
6 : Association
7 : Association
8 : Association
9 : Association
10 : Association
1 : 98 000.00 €
2 700 000.00 €
3 : 400 000.00 €
4 : 190 232.00 €
5 : 130 000.00 €
6 : 1 500.00 €
7 : 2 000.00 €
8 : 800.00 €
9 : 2 200.00 €
10 : 110 000.00 €
représentant plus de 50 % du
produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
E.D.F. E.D.F. Entreprise privée Concession pour la
distribution
d’énergie électrique
du 16/11/1994 au
16/11/2024 Concession pour la
distribution
d’énergie de 2007 à 2037
G.D.F. G.D.F. Entreprise privée
E.P.F. PACA E.P.F. PACA EPIC
Rachat effectué par
déllibération du 26/10/17
montant de l’opération
1 129 567.60 €
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...) IV- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHSION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Commune des Sorgues du Comtat 01/01/2017 TPU -CFE
Syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux 25/01/1947 Sans fiscalité propre
SITTEU 28/12/1979 Sans fiscalité propre
Syndicat Mixte de Revalorisation Forestière 13/11/1987 Participation annuelle 2 735.00 €
Autres organismes de regroupement
ASA de Grange Neuve 10/05/1985 Participation annuelle 1 380.73 €
ASA de Grange Neuve 10/05/1985 Participation 216.25 €
ASA d’Oiselay 01/01/1993 Participation annuelle 31.00 €
ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon 01/01/2016 Participation annuelle 44.13 €
ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon 01/01/2016 Participation 224.90 €
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
149 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
C.C.A.S. C.C.A.S. 01/01/1975 17/10/1974 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer
une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L.
1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
150 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date
de
délibération
N° SIRET
Nature
de
l’activit
é
(SPIC/S
PA)
TVA
(oui
/
non)
Service
d’Assainissement Budget d’assainissement 01/01/1968 2184012970017 9 SPIC Oui
Cuisine Centrale
Budget de la Cuisine
Centrale 01/01/2003 N° 3 du 03/07/2003 2184012970024 5 SPA Oui
Régie à seule autonomie
financière Budget pompes Funèbres 01/01/2004 N°6 du 10/12/2003 2184012970020 3 SPIC Oui
Services des transports
Publics aux Personnes Budget des Transports Urbains 01/01/2010 N°19 du 25/03/2010 2184012970026 0 SPIC Oui
151 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal : BUDGET COMMUNE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -794 049.57 -537 275.87 1 331 325.44
DEPENSES 8 857 255.07 4 638 553.31 537 275.87 3 681 425.89 RECETTES 8 857 255.07 3 844 503.74 5 012 751.33
FONCTIONNEMENT 2 070 403.36 63 140.40 -2 070 403.36
DEPENSES 28 961 669.69 22 538 974.52 6 422 695.17 RECETTES 28 961 669.69 24 609 377.88 63 140.40 4 352 291.81
2 - Budget annexe : CUISINE CENTRALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 8 338.10 -8 338.10
DEPENSES 16 291.56 16 291.56 RECETTES 16 291.56 8 338.10 7 953.46
FONCTIONNEMENT 0.44 -0.44
DEPENSES 814 490.00 747 469.28 67 020.72 RECETTES 814 490.00 747 469.72 67 020.28
2 - Budget annexe : POMPES FUNEBRES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 041.39 27 041.39 RECETTES 27 041.39 27 041.39
FONCTIONNEMENT -3 633.67 3 633.67
DEPENSES 63 589.74 24 109.52 39 480.22 RECETTES 63 589.74 20 475.85 43 113.89
2 - Budget annexe : TRANSPORT URBAIN
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 76 922.09 -888.00 -76 034.09
DEPENSES 461 673.70 44 542.28 888.00 416 243.42 RECETTES 461 673.70 121 464.37 340 209.33
FONCTIONNEMENT 92 069.94 -92 069.94
DEPENSES 1 128 749.99 738 590.34 390 159.65 RECETTES 1 128 749.99 830 660.28 298 089.71 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 237 470.45 -9 039.80 -228 430.65
DEPENSES 991 976.93 202 318.68 9 039.80 780 618.45 RECETTES 991 976.93 439 789.13 552 187.80
FONCTIONNEMENT 179 304.97 -179 304.97
DEPENSES 452 557.87 413 592.78 38 965.09 RECETTES 452 557.87 592 897.75 -140 339.88
- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -471 318.93 -547 203.67 1 018 522.60
DEPENSES 10 354 238.65 4 885 414.27 547 203.67 4 921 620.71 RECETTES 10 354 238.65 4 414 095.34 5 940 143.31
FONCTIONNEMENT 2 338 145.04 63 140.40 -2 338 145.04
DEPENSES 31 421 057.29 24 462 736.44 6 958 320.85 RECETTES 31 421 057.29 26 800 881.48 63 140.40 4 620 175.81
TOTAL GENERAL DES DEPENSE
S
41 775 295.94 29 348 150.71 547 203.67 11 879 941.56
TOTAL GENERAL DES RECETTE
S
41 775 295.94 31 214 976.82 63 140.40 10 560 319.12
153 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D 1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées
(si connues à
la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux
appliqués
par décision
de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’’habitation 19 231 000 + 1.4 % 16.16% - 2.5 % 3 107 729 - 1.1 %
TFBP 26 533 000 + 0.8 % 21.83% - 8.4 % 5 792 154 - 7.7 %
TFPNB 284 600 + 3.2 % 49 36% - 2.5 %% 140 479 + 0.6 %
CFE - - - - - -
TOTAL 46 048 600 + 1.0 % 9 040 362 - 5.4 %
154 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégor
ie
d'empru
nt (8)
Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 45 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 45 000,00
2003 1307 (400) AGENCE EAU RHONE MEDITER.CORSE 17/07/2002 31/07/2003 16/01/2005 45 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
155 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégor
ie
d'empru
nt (8)
Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 45 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exp rimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimes trielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
156 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établisement de crédit
(Total) 12 000,00 3 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 000,00 3 000,00
2003 1307 (400) N A-1 12 000,00 3,00 F FIXE 0,000 3 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
157 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 12 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la det te prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur le s produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est -à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer l e niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
158 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
0,00
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0,00
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
0,00
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
0,00
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éven tuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écar t d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du c ontrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou l e cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et de s intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
160 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits 1
% de l’encours 100,00 %
Montant en
euros 12 000,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
161 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Organisme co-
contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge ex primée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
162 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de
couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territor iales).
163 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt
Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de
l'exercic
e
Année Profil (5) Type de Taux (7) Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Type
(11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
164 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Réseaux d’assainissement 55 ans
Stations d’épuration (ouvrages Génie Civil)
- ouvrages lourds agglomérations importantes) 55 ans - ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, etc….. 28 ans
Ouvrages de Génie Civil pour le captage, le transport, le traitement de
l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau 38 ans
Installations de traitement de l’eau potable sauf Génie Civil et régulation ) pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage, (y compris chaudières), installations de ventilation 12 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs etc ….) 5 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 60 ans
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques 20 ans
Mobilier de bureau 12 ans
Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique),
outillages 10 ans
Matériel informatique 4 ans
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans
Frais d'établissement 5 ans
27/06/2013
165 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 13 557.87 13 557.87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000.00 3 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 000.00 3 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 557.87 10 557.87
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 10 557.87 10 557.87
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 13 557.87 9 039.80 22 597.67 des ressources
propres IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 309 957.87 294 959.66
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 309 957.87 294 959.66
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 300 000.00 294 959.66 2801 AMORTISSEMENT FRAIS ETABLISSEMENT 80 537.39 75 497.05 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE 370.00 370.00 281532 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT 219 092.61 219 092.61
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 9 957.87
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 294 959.66 246 915.72 124 883.21 666 758.59 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 597.67
Ressources propres disponibles IV 666 758.59
Solde (IV - II) V 644 160.92
167 IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercice
s au-delà
de N+1)
Petits travaux sur le
réseaux d’eaux
usées
284 000.00 0 284 000.00 94 669.25 189 330.75 12 117.00 0
Petits travaux sur le
réseaux d’eaux
usées 2017/2019
0 125 000.00 125 000.00 0 75 000.00 69 585.00 25 000.00
Réhabilitation
réseau eaux usées
Rte d’Entraigues 0 461 901.00 461 901.00 0 340 000.00 0 0
Réhabilitation
réseau eaux usées
Rue Ducrès
0 300 000.00 300 000.00 0 200 000.00 0 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions (3)Il s’agit d la différence entre les AP engagées et les CP consommés
168 Grades ou emplois (1) catégories (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 0,015 0,015
Directeur Général Adjoint A 1 1 0,015 0,015
TOTAL 2 0 2 0,030 0,030
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 2 0,300 0,300
Attaché A 1 1 0,015 0,015
Rédacteur B 5 5 0,080 0,080 Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe C 2 2 0,300 0,300
Adjoint Administratif 1ère classe C 7 7 0,795 0,795
TOTAL 17,00 0,00 17,00 1,490 0,00 1,490
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal B 1 1 0,015 0,015
Technicien Principal de 2ème classe B 1 1 0,015 0,015
Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0,015 0,015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 Agent de Maîtrise C 1 1 0,015 0,015
TOTAL 4 0 4 0,060 0 0,060
SECTEUR CULTUREL
adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe C 1 1 0,030 0,030
TOTAL 1 0 1 0,030 0 0,030
TOTAL GENERAL 24 0 24 1,61 0 1,61
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à
la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L4ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0.015
18 334.00
Directeur Général Adjoint A 0.015
Attaché principal A 0.300
Attaché A 0.015
Rédacteur B 0.080
Adjoint Administratif Principal 1e classe C 0.300
Adjoint Administratif 1e classe C 0.795
Ingénieur Principal A 0.015
Technicien principal de 2e classe B 0.015
Agent de Maîtrise Principal C 0.015
Agent de Maîtrise C 0.015
Adjoint du patrimoine Principal 2e classe C 0.030
TOTAL GENERAL 1.61 18 334.00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
171 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
26/04/2012
172 MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 27 041.39 27 041.39 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 27 041.39
Solde (IV - II) V 27 041.39 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/17
Grades ou emplois (1)
catégories
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 0,0989 0,0989
TOTAL 1 1 0,0989 0,0989
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 1 0,2277 0,2277
TOTAL 1 1 0,2277 0,2277
TOTAL GENERAL 2 2 0,3266 0,3266
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à
la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L4ARTICLE 6215
Rédacteur principal B 0.0989 21 301.72
Adjoint technique principal 1e classe C 0.2277
TOTAL GENERAL 0.3266 21 301.72
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
176 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
26/04/2012
17 MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPR
ES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 400.00 8 338.10
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 8 400.00 8 338.10
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 8 400.00 8 338.10 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 8 400.00 8 338.10
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 8 338.10 7 891.56 16 229.66 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 16 229.66
Solde (IV – II) V 16 229.66 180
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS –
ETAT DU PERSONNEL 2017 C1.1
C1.1 ETAT DU PERSONNEL
AU 31/12/2017
Grades ou emplois (1)
catégories
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES TOTAL
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 2
Agent de maîtrise C 4 4 4 4 Adjoint Technique Principal
1ère classe C 2 2 1,46 1,46 Adjoint Technique Principal
2ème classe C 2 2 1,40 1,40
Adjoint Technique C 3 3 0,38 0,38
TOTAL GENERAL 13 0 13 9,24 0 9,24
(1)Les grades ou emplois sont désignés
conformément à la circulaire n° NOR :
INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 609.80 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée : a) Immobilisations incorporelles:
Logiciels 2 ans
Frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans (durée maximale) Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, 5 ans du matériel ou des études
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers 15 ans ou des installations
Subvention d’équipement versée finançant des projets d'infrastructures 30 ans d'intérêt national
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
b) Immobilisations corporelles :
Voitures 7 ans Camions et véhicules industriels 7 ans Mobilier 12 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans Matériel informatique 4 ans Matériels classiques 7 ans Coffre-fort 22 ans Appareils de levage 22 ans Installation de chauffage 16 ans Appareils de laboratoire 8 ans Equipements de garage et ateliers 12 ans Equipements des cuisines 14 ans Equipements sportifs 13 ans Installations de voirie 25 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 22 ans Bâtiments légers – abris 15 ans Installations téléphoniques 16 ans Bâtiments et Immeubles productifs de revenus 25 ans Immobilisations de peu de valeur 1 an
26/04/2012
181 MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 818.18 818.18
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 818.18 818.18
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 818.18 818.18
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 818.18 888.00 68 944.71 70 650.89 des ressources
propres MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 387 809.99 47 600.66
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 387 809.99 47 600.66
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 56 525.00 47 600.66 28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1 291.12 28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES 54 542.00 45 619.69 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 458.00 458.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 152.00 151.50 28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES 81.00 80.35
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 331 284.99
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 47 600.66 72 044.71 119 645.37 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 70 650.89
Ressources propres disponibles IV 119 645.37
Solde (IV - II) V 48 994.48 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
Acquisitions à titre onéreux
2016457 AMENAGEMENT ARRET DE BUS ECLAIRAGE SALLE DES FETES 11/01/2017 32 487.20 22 2016536 ARRET DE BUS PARVIS JEAN PAUL II 24/07/2017 1 744.70 15 2017TU002 AMENAGEMENT ARRET DE BUS 29/12/2017 5 043.20 22
TOTAL 39 275.10
TOTAL GENERAL 39 275.10
184
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A8.1 (article R.2313-3 du CGCT) IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercice
s au-delà
de N+1)
Travaux sur les
arrêts de bus 320 000.00 0 320 000.00 188 758.25 81 241.75 37 530.40 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions (3)Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
185 IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour
mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour (N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercice
s au-delà
de N+1)
Transports urbains 2 272 600.00 0 2 272 600.00 979 971.00 805 000.00 535 005.00 0
(1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions (3)Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
186 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
Grades ou emplois (1) catégories (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur/Directeur Général des Services A 1 1 0,03 0,03
Directeur Général Adjoint A 1 1 0,03 0,03
TOTAL 2 2 0,06 0,06
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 2 0,06 0,06
Attaché A 1 1 0,15 0,15
Rédacteur B 5 5 0,1345 0,1345
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 2 2 0,21 0,21
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 1 1 0,25 0,25
Adjoint Administratif 1ère classe C 7 7 0,96 0,96
Adjoint Administratif 1ère classe C 1 1 0,25 0,25
TOTAL 19,00 19,00 2,0145 2,0145 SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 0,1045 0,1045
Ingénieur B 1 1 0,0300 0,0300
Technicien Principal de 2ème classe B 1 1 0,03 0,03
Technicien B 1 1 0,03 0,03
Agent de Maîtrise principal C 1 1 0,030 0,030
Agent de Maîtrise C 3 3 0,239 0,239
Adjoint Technique C 2 2 0,209 0,209
TOTAL 10,00 10,00 0,67 0,67
SECTEUR CULTUREL
adjoint patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 0,03 0,03
TOTAL 1 1 0,03 0,03
TOTAL GENERAL 32,00 32,00 2,78 2,78
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2)Catégories : A, B ou C.
(3)Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/17 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/17
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice Euros
Fondement
du contrat
(4)
Nature du
contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
collaborateur de cabinet A ADM 886 / Art 110 CDD
TOTAL GENERAL 0,03 IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L4ARTICLE 6215
Directeur Général des Services A 0.03
83 489.00
Directeur Général Adjoint A 0.03
Attaché principal A 0.06
Attaché A 0.15
Rédacteur B 0.1345
Adjoint Administratif Principal 1e classe C 0.21
Adjoint Administratif Principal 2e classe C 0.25
Adjoint Administratif 1e classe C 1.21
Ingénieur Principal A 0.1045
Ingénieur A 0.0300
Technicien principal de 2e classe B 0.03
Technicien B 0.03
Agent de Maîtrise Principal C 0.030
Agent de Maîtrise C 0.239
Adjoint technique C 0.209
Adjoint du patrimoine Principal 2e classe C 0.030
TOTAL GENERAL 2.78 83 489.00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
190 Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Date de convocation : 15 Mars 2018
Présenté par (1) Le Maire, M. Thierry LAGNEAU
A Sorgues, le 22 Mars 2018
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session. A Sorgues, le 22 Mars 2018 Les membres du Conseil Municipal,
FERRARO Sylviane COURTIER Patricia
MILON Alain LAPORTE Jean-François
MURZILLI Véronique CATILLON Emilie
GARCIA Stéphane DUPUY Pascal
THOMAS Fabienne NIQUE Martine
DESFOUR Dominique ROUX Thierry
PEPIN Christelle PEREZ Mireille
PETIT Raymond PATURAUX Ronan
APPRIOU Ingrid LAHRIFI Amandine
GRAU Jacques GERENT Gérard
ROCA Emmanuelle KOVACEVIC Anne-Marie
SOLER Serge ENDERLIN Gérard
LAGNEAU Sandrine MATHIEU Carmen
RIOU Christian FERRARO Steven
TORMO Valérie POINT Vivian
RENASSIA Denis JULLIEN Vincent
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le……………………… , et de la publication le ……………….
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : A Sorgues, le ....……………………..
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Exprimés Pour Contre Abstentions
Budget Principal
Budget Assainissement
Budget Pompes Funèbres
Budget Cuisine Centrale
Budget Transport Urbain ETAT DES SUBVENTIONS 2018
Rubrique Code Raison sociale Nature Montant
O23 17997 SORG'AMICHATS 6574 900,00
17998 BIEN VIVRE AUX NARCISSES 6574 250,00
F010346 ASS COMMERCANTS DE SORGUES 6574 6 500,00
F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 6574 150,00
F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 6574 150,00
20 0 10401 OCCE BECASSIERES MATERNELLE 6574 1 155,60
13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 6574 500,00
14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE 6574 462,00
18007 COOP SCOL SEVIGNE/RAMIERES MATER 6574 648,00
19101 MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 6574 400,00
F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA 6574 486,00
F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 6574 1 200,00
F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 6574 1 026,00
F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 6574 1 026,00
F013537 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 6574 1 026,00
F013538 COOP SCOLAIRE LE PARC 6574 1 458,00
F013539 COOP SCOLAIRE LA PINEDE 6574 1 317,60
F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR 6574 468,00
F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 6574 609,00
F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 6574 993,00
F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 6574 1 600,00
F013565 FOYER LAIQUE OISELET 6574 1 100,00
F013575 COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIR 6574 189,00
F013592 ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE 6574 400,00
F013593 ZONE PRIORITAIRE 6574 1 400,00
F013598 FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE 6574 500,00
F015005 COOP. SCOL MAILLAUDE 6574 579,00
211 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 657485 77 356,00
212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 657489 6 014,70
212 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER PRIMAIRE 657485 103 586,00
33 11031 BRIDGE 6574 2 500,00
11462 LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES 6574 1 000,00
11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 6574 1 450,00
12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 6574 2 000,00
13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 6574 200,00
14350 SORGUES TAROT CLUB 6574 500,00
14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 6574 2 200,00
17319 INOOVE 6574 700,00 ETAT DES SUBVENTIONS 2018
17320 REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 6574 500,00
8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 6574 12 000,00
9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 6574 700,00
F010315 ETUDES SORGUAISES 6574 750,00
F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 6574 3 800,00
F010550 ANACROUSE 6574 1 500,00
F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 6574 6 100,00
F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 6574 2 200,00
F013501 SOCIETE LITTERAIRE 6574 2 000,00
F013568 COMITE DE JUMELAGE 6574 3 000,00
F013590 AMICALE DES CORSES 6574 305,00
F013599 AMISTA A COEUR JOIE 6574 1 440,00
F013625 THEATRE DE LA RONDE 6574 2 000,00
F015003 PONT DE SORGO PHILATELIE 6574 500,00
F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 6574 700,00
33 1 15284 L ECLA 6574 30 000,00
15284 L ECLA 6745 4 000,00
411 11463 ASVB VOLLEY 6574 500,00
11464 KSPRO 6574 450,00
16347 ACADEMIE NOBLE SAVOIR 6574 350,00
17316 SORGUES FULL CONTACT 6574 2 580,00
17780 SORGUES ATHLE 84 6574 18 500,00
18554 SORGUES ROCK & SWING 6574 3 500,00
9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 6574 800,00
F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIE 6574 350,00
F010736 SORGUES TRIATHLON 6574 1 500,00
F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZ 6574 6 250,00
F010827 AIKIKAI DE SORGUES 6574 1 000,00
F010848 CENTRE DE FORMATION RUGBY 6574 17 000,00
F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 6574 10 000,00
F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 6574 18 000,00
F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 6574 5 350,00
F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 6574 2 500,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 6574 140 000,00
F013532 AMICALE BOULE SORGUAISE 6574 1 700,00
F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 6574 2 900,00
F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 6574 6 000,00
F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 6574 610,00
F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 6574 610,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 6574 11 500,00 ETAT DES SUBVENTIONS 2018
F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 6574 2 000,00
F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 6574 6 000,00
F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 6574 2 300,00
F013609 ASSER 6574 20 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE 6574 30 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE ECOLE 6574 16 250,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE SECTION FEMININE 6574 5 000,00
F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 6574 400,00
F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 6574 2 000,00
F013614 UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 6574 2 500,00
F015000 TONIFORME 6574 610,00
F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 6574 3 300,00
520 13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 6574 300,00
17318 LES RESTAURANTS DU COEUR 6574 1 000,00
17323 SECOURS CATHOLIQUE 6574 500,00
F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 6574 500,00
F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 6574 1 525,00
F013507 AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 6574 1 300,00
F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 6574 2 370,00
F013583 COMITE DE GESTION ŒUVRES SOCIALES 6574 8 700,00
F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 6574 1 300,00
F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 6574 200,00
F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 6574 1 500,00
F018766 ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE 6574 1 000,00
5200 F014227 CCAS SORGUES 657362 700 000,00
522 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 6574 400 000,00
TOTAL 1 757 999,90 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°14
BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. C’est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante par le biais des décisions modificatives.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
L’article L2312-3 prévoit que « Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif 2018, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 22 février 2018, le compte administratif 2017 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le projet de budget soumis au conseil municipal est présenté par nature et voté au niveau du chapitre. Le budget primitif pour l’exercice 2018 est disponible à la Direction des Finances.
Une note de synthèse du budget primitif 2018 est présentée ci-dessous.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2017 équilibré à 37 591 150,12 € en dépenses en en recettes dont 27 424 040,15 € pour la section de fonctionnement et 10 167 109,97 € pour la section d’investissement. PROJET DE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018 DE LA COMMUNE
Le projet de budget principal 2018 de la commune intègre les grandes lignes suivantes :
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 27 424 040,15 € de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en € RECETTES DE FONCTIONNEMENT en € Dépenses réelles de fonctionnement
22 366 744,05 €
Recettes réelles de fonctionnement
23 559 609,14 €
Dépenses d’ordre de fonctionnement
5 057 296,10 €
Recettes d’ordre de fonctionnement
176 592,08 €
Résultat 2016 reporté
3 687 838,93 €
Total des dépenses de fonctionnement
27 424 040,15 €
Total des recettes de fonctionnement
27 424 040,15 €
*Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 22 366 744,05 €. Leur montant par habitant est de 1 203.94 € pour une population de 18 578 habitants (source INSEE population légale 2014 entrant en vigueur le 1er janvier 2017).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant
en €
Progression par rapport au budget
primitif de l’exercice précédent en %
Charges de personnel 13 755 120,00 1,63 Charges à caractère général 4 319 988,24 0,49 Autres charges de gestion courante 3 554 776,85 -8,78 Charges financières 122 399,96 -11,06 Atténuation de produits 210 559,00 -43,21
Les dépenses de personnel représentent 61,50 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Le budget de la commune participe à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 370 774,20 € (chapitre 65 – article 6521).
*Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 23 496 468,74 €.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant
en €
Progression par rapport à exercice
précédent en %
Impôts et taxes 18 396 593,40 0,51 Dotations (CAF comprise) 3 311 175,34 -6,51 Produits des services 1 264 123,31 -9,92
Au moment de l'élaboration du budget primitif 2018, la commune n'a pas reçu de la DDFiP l'état fiscal 1259 définissant les bases fiscales provisoires. Il est proposé d'estimer le produit fiscal 2018 à partir du produit 2017 corrigé du taux de revalorisation des bases voté dans la loi de finance 2018 (soit + 1,2 %). Ainsi le produit des contributions directes est estimé à 9 148 846,40 € et représente 38,94 % des recettes réelles de fonctionnement et se répartit comme suit : Taxes directes perçues Produit attendu Rappel du taux appliqué Progression du taux par rapport à exercice précédent en %
Taxe d’habitation 3 180 272,45 16,16% 0% Taxe foncière (bâti) 5 831 925,47 21,83 % 0% Taxe foncière (non bâti) 136 648,48 49,36 % 0%
*Le budget dégage donc une épargne de gestion de 1 247 124,65 €.
Cette épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt de la dette).
Elle correspond donc, au surplus de recettes dégagées par la commune pour réaliser des dépenses d’investissement et pour rembourser ses emprunts (capital + intérêts).
Son montant atteint 5,31 % des recettes réelles de fonctionnement.
*Le budget dégage une épargne brute de 1 129 724,69 €.
Cette épargne brute qui correspond au montant de l’épargne de gestion diminué des intérêts de la dette est l’autofinancement dégagé par la collectivité.
Elle mesure donc le montant des recettes réelles qui vont pouvoir être affectées à l’investissement de la commune.
L’épargne brute de la commune atteint 4,81% des recettes réelles de fonctionnement.
2. Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 9 497 563.04€ de la manière suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT en € RECETTES D’INVESTISSEMENT en € Dépenses réelles d’investissement
8 753 481,63 €
- Dont restes à réaliser :
537 275,87 €
Recettes réelles d’investissement
5 083 403,17€
Dont de restes à réaliser :
0.00 €
Dépenses d’ordre d’investissement
203 003,08 €
Recettes d’ordre d’investissement
5 083 706,80€
Résultat reporté
1 210 625,26 €
Total des dépenses d’investissement
10 167 109,97 €
Total des recettes d’investissement
10 167 109,97 €
*Les dépenses réelles de la section d’investissement s’élèvent à 8 753 481,63 €.
Leur montant par habitant est de 471,17 €.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport au budget primitif de l’exercice précédent en%
Dépenses d’équipement directes 7 427 116,88 13,42 % Subventions d’équipements versées 800 535,99 1,40 % Remboursement du capital de la dette 525 828,76 2,09 %
*Le budget dégage une épargne nette de 603 895,93 €. L’épargne nette correspond à la différence entre l’épargne brute (ou autofinancement) et le montant du remboursement du capital de la dette.
Elle représente l’ensemble des ressources réelles de fonctionnement de l’exercice dégagées par la commune pouvant être consacrées au financement des projets d’investissement de l’année (dépenses d’équipement direct ou subventions d’équipement versées).
*Les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 5 083 403,17 €.
Leur montant par habitant est de 273,62 €.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport à exercice précédent en %
Dotations et excédent de
fonctionnement capitalisé
2 700 000 45,95
Subventions d’investissement 80 000,00 -20,00 Produit des nouveaux emprunts 2 003 403,17
Produit des cessions d’immobilisations 300 000 ,00 0 %
Les principales dotations et subventions attendues par la commune sont :
Participations attendues Montant en euros
FCTVA 400 000
Taxe d’aménagement 300 000 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°16
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de l’assainissement 2018, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 22 Février 2018, le compte administratif 2017 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2018 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2018 de l’assainissement est équilibré en dépenses et recettes pour 1 781 054.30 € : Dont :
- 490 000.00 € en section d’exploitation,
- et 1 291 054.30 € en section d’investissement.
Le remboursement du capital du dernier emprunt en cours s’élève à 3 000.00 € et il n’y a plus d’intérêt à payer.
En 2018, il est prévu 1 261 646.30 € en dépenses d’équipement (hors restes à réaliser de 9 039.80 €) dont 896 000 € HT pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées. Sont notamment financés les travaux actuels de la rue Ducrès et de la route d’Entraigues. L’investissement est en 2018 intégralement financé par autofinancement.
Le coût du personnel est estimé à 40 000,00 € dont la moitié au titre de la mise à disposition de personnel affecté du budget principal au budget annexe de l’assainissement et le solde au soldes de mise à disposition de personnel par la CCPRO à la commune. 20 000.00 € de crédits sont inscrits en sous-traitance générale. Ils serviront à rémunérer la CCSC pour les prestations rendues par un agent contractuel à la ville.
Un budget de 18 000 € est prévu pour les opérations d’entretien du réseau réalisées par un prestataire.
Les recettes réelles de la section d’exploitation sont estimées à 471 100.00 €, dont 96% de redevance assainissement et le solde restant aux participations dues au titre du raccordement à l’assainissement collectif des usagers. La structure des recettes de fonctionnement reste stable au fil des exercices.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2018 équilibré à 1 781 054.30 € en dépenses en en recettes dont 490 000.00 € pour la section d’exploitation et 1 261 646.30 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°17
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2018 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des pompes funèbres 2018, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 22 Février 2018, le compte administratif 2017 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le conseil d’exploitation des pompes funèbres, dans sa séance du 12 février 2018, a donné un avis favorable au projet de budget annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2018.
Le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2018 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2018 des pompes funèbres est équilibré en dépenses et recettes à 75 997.46 € dont : - 48 956.07 € en section d’exploitation,
- et 27 041,39 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2018, les dépenses réelles d’équipement inscrites au budget s’élèvent à 27 041.39 € entièrement financées par le résultat reporté et devant permettre le remplacement du corbillard en cas de besoin. Ce montant est identique à celui de l’exercice précédent.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 36 956.07 €. Et les recettes des produits des services (obsèques et transport de corps) sont estimées à 22 000,00 €.
Ces deux montants sont en diminution par rapport à 2017 afin de tenir compte de la baisse des prestations réalisées en 2017.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2018 équilibré à 75 997.46 € en dépenses en en recettes dont 48 956.07 € pour la section d’exploitation et 27 041,39 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°18
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2018 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2018, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 22 Février 2018, le compte administratif 2017 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2018 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2018 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 811 373.66 € dont : - 788 507 € en section de fonctionnement,
- et 22 866.66 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2018, il est inscrit pour 22 866.66 € de dépenses réelles d’équipement destinées à des achats de matériels pour la cuisine centrale principalement en renouvellement. Ces dépenses sont entièrement autofinancées (autofinancement reporté et amortissements).
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 305 000,00 €, celui des dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 39 000,00 € et celui des dépenses de denrées alimentaires à 403 000,00 €.
Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 417 000,00 €. Le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal est estimé à 370 774.70 €.
Les économies et les réorganisations réalisées notamment sur les denrées alimentaires permettent d’équilibrer le budget avec une subvention d’équilibre en baisse par rapport à l’exercice précédent.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2018 équilibré à 811 373.66 € en dépenses en en recettes dont 788 507 € pour la section de fonctionnement et 22 866.66 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°19
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2018 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des transports urbains 2018, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 22 Février 2018, le compte administratif 2017 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2018 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2018 des transports urbains est équilibré en dépenses et recettes à 1 637 017.24 € dont : - 1 224 819.93 € en section d’exploitation,
- et 412 197.31 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2018, il est inscrit 411 379.13 € de dépenses réelles d’équipement destinées à des travaux d’aménagement d’arrêts de bus. Les dépenses d’investissement sont financées par l’autofinancement.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 100 000,00 € pour un total de charges de personnel de 129 200.00 € et les dépenses liées à la prestation de service de transport de voyageurs à 600 000,00 €. Un budget de 19 000 € est alloué à l’assistance à maîtrise d’ouvrage prévue pour le renouvellement du contrat de transport qui arrivera à son terme en fin d’exercice 2018.
Les recettes de la prestation de service sont estimées à 44 000,00 € et celles du versement transport à 755 000,00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2018 équilibré à 1 637 017.24 € en dépenses et en recettes dont 1 224 819.93 € pour la section d’exploitation et 412 197.31 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°06
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017
(Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2017 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2017 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2017 du budget principal sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 8 857 255.07 28 961 669.69
DEPENSES REALISATIONS 4 638 553,31 22 538 974,52
RECETTES AUTORISATIONS 8 857 255.07 28 961 669.69
RECETTES REALISATIONS 3 844 503,74 24 609 377,88
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 2 070 403.36
DEFICIT 794 049.57
En dépenses de fonctionnement, on note :
13 546 181,41€ ont été consacrés aux charges de personnel,
3 566 291,10 € ont été consacrés aux charges à caractère général,
2 366 226.04 € de subventions de fonctionnement ont été versées dont 784 348,00 € au centre communal d’action sociale, et 11 200.00 € de subventions exceptionnelles.
Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 739 209,00€.
Le budget 2017 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 271 176 €, Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 130 748,30€ (hors intérêts courus non échus),
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :
Les impôts et taxes rapportent 9 065 767,00 € de produits issus de la fiscalité locale et 8 106 747,00 € d’attribution de compensation versée par la CCSC, Les dotations et subventions génèrent 3 604 404,09 € de recettes, dont 1 096 137,00 € de dotation forfaitaire, Les produits des services rapportent 1 349 741,09 € et les loyers 409 851,16 €.
En dépense d’investissement :
La commune a consacré 3 451 016.81 € en dépenses d’équipement dont 1 173 643,84 € de travaux. Le remboursement du capital de la dette a été de 513 881,12 €.
Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :
La commune a perçu 207 726,44 € de subventions d’investissement,
Le montant des dotations a été au total de 1 967 234,64 €, dont 479 387,00 € au titre du FCTVA, 387 847.64 € au titre des taxes d’équipement (taxe locale d’équipement et taxe d’aménagement) et 1 100 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2017, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2017 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
global de
clôture 2016
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice 2017 Résultat global de clôture
2017
INVESTISSEMENT - 416 575.69 - 794 049.57 - 1 210 625.26
FONCTIONNEMENT 5 928 060.83 1 100 000.00 2 070 403.36 6 898 464.19
TOTAL 5 511 485.14 1 100 000.00 1 276 353.79 5 687 838.93
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 537 275.87
Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser - 537 275.87
Résultat cumulé d’investissement : - 1 210 625.26 €
Solde des restes à réaliser - 537 275.87 €
Besoin de financement corrigé des RAR : 1 747 901.13 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 2 000 000 €
- Report 001 (dépense d’investissement) : 1 210 625.26 €
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 3 687 838,93 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2017 du budget principal de la commune puis à affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 (Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement est conforme aux écritures du compte de gestion 2017 du budget annexe de l’assainissement établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 991 976,93 452 557,87
DEPENSES REALISATIONS 202 318,68 413 592,78
RECETTES AUTORISATIONS 991 976,93 452 557,87
RECETTES REALISATIONS 439 789,13 592 897,75
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 237 470.45 179 304.97
DEFICIT
Concernant les grandes masses financières :
Sur la section d’investissement :
Aucun emprunt n’a été réalisé.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 3 000.00 € pour un emprunt restant à rembourser.
En 2017, la commune a réalisé en assainissement pour 183 737.51 € de dépenses d’équipement.
Sur la section d’exploitation :
Les dépenses de personnel relatives aux mises à disposition se montent à 31 771,32 €. Les dépenses à caractère général d’un montant de 15 401,00 € comprennent l’entretien des réseaux pour 14 316,00 €.
Les recettes réelles de la section d’exploitation sont de 582 339,88 €, dont 560 231,80 € de redevance d’assainissement et 21 943,59 € de participations pour raccordement au réseau d’eaux usées.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2017, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2017 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Résultat
global de
clôture 2016
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice 2017 Résultat global de clôture
2017
INVESTISSEMENT 246 915.72 237 470.45 484 386.17 EXPLOITATION 124 883.21 124 883.21 179 304.97 179 304.97 TOTAL 371 798.93 124 883.21 416 775.42 663 691.14
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 9 039.80
Recettes
Solde des restes à réaliser -9 039.80
Résultat cumulé d’investissement : 484 386.17
Solde des restes à réaliser : -9 039.80
Excédent de financement corrigé des RAR : 475 346.37
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 179 304.97
- Report 001 (recette d’investissement) : 484 386.17
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 0.00
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°08
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 (Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2017 du budget annexe des transports urbains est conforme aux écritures du compte de gestion 2017 du budget annexe des transports urbains établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2017 du budget annexe des transports urbains sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
BUDGET TRANSPORTS URBAINS INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 461 673,70 1 128 749,99
DEPENSES REALISATIONS 44 542,28 738 590,34
RECETTES AUTORISATIONS 461 673,70 1 128 749,99
RECETTES REALISATIONS 121 464,37 830 660,28
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 76 922.09 92 069.94
DEFICIT
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 41 905,10 €.
Les dépenses réelles d’exploitation se montent à 690 989,68 € dont 107 877,51€ pour les dépenses de personnel qui représentent 16% des dépenses réelles et 582 707,00 € pour la prestation de service de transports de voyageurs soit 84%.
Les recettes réelles d’exploitation sont de 829 842,10 € dont 43 209,10 € pour les produits de services et 786 633,00 € de produit du versement transport, le taux étant fixé à 0.50% des salaires versés.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2017, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2017 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS
Résultat
global de
clôture 2016
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice 2017 Résultat global de clôture
2017
INVESTISSEMENT -68 944.71 76 922.09 7 977.38
EXPLOITATION 404 976.52 72 044.71 92 069.94 425 001.75
TOTAL 336 031.81 72 044.71 168 992.03 432 979.13
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 888.00
Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser - 888.00
Résultat cumulé d’investissement : 7 977.38 €
Solde des restes à réalise : -888.00 €
Excédent de financement corrigé des RAR : 7 089.38 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00 €
- Report 001 (recette d’investissement) : 7 977.38 €
- Report 002 (recette d’exploitation) : 425 001.75 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2017 du budget annexe des transports urbains puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°10
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 (Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2017 du budget annexe de la cuisine centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2017 du budget annexe de la cuisine centrale établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2017 du budget annexe de la cuisine centrale sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
BUDGET CUISINE CENTRALE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 16 291,56 814 490,00
DEPENSES REALISATIONS 0,00 747 469,28
RECETTES AUTORISATIONS 16 291,56 814 490,00
RECETTES REALISATIONS 8 338,10 747 469,72
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 8 338,10 0,44
DEFICIT
Le budget principal 2017 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 271 176,00 € HT (contre 406 000,00 € en 2016).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 739 131,18 €, dont 275 295,00 € sont consacrés au personnel (soit 37%), 32 137.22 € aux fluides (soit 4%) et 402 342,52 € à l’alimentation (soit 54%). En 2017, la cuisine centrale a préparé au total 180 970 prestations unitaires dont 154 078 sont payantes soit 85%. La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond aux repas pris par les personnes affectées à la surveillance et au service des restaurants scolaires et aux repas servis aux invités du self notamment. Cette proportion reste stable dans le temps. Le nombre de prestations réalisées en 2017 par rapport à 2016 est stable mais la répartition est au profit des prestations gratuites en augmentation de 7%.
Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 476 284,02 € (soit 64% des recettes réelles de fonctionnement). Il n’y a pas eu d’acquisitions d’immobilisations.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2017, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2017 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET CUISINE
CENTRALE
Résultat
global de
clôture 2016
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice 2017 Résultat global de clôture
2017
INVESTISSEMENT 7 891,56 8 338,10 16 229,66 FONCTIONNEMENT 731,86 0,00 0,44 732,30 TOTAL 8 623,42 0,00 8 338,54 16 961,96
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser 0.00
Résultat cumulé d’investissement : 16 229,66
Solde des restes à réaliser : 0.00
Excédent de financement corrigé des RAR : 16 229.66
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00
- Report 001 (recette d’investissement) : 16 229.66
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 732.30
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2017 du budget annexe de la cuisine centrale puis à affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
RAPPORT DE PRESENTATION N°11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 (Commission des Finances du 12/03/2018)
RAPPORTEUR :
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2017 du budget annexe des pompes funèbres est conforme aux écritures du compte de gestion 2017 du budget annexe des pompes funèbres établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats 2017 ont été présentés au Conseil d’Exploitation des Pompes Funèbres dans sa réunion du 12 février 2018.
Les résultats du compte administratif 2017 du budget annexe des pompes funèbres sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
BUDGET POMPES FUNEBRES INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 27 041.39 63 589.74
DEPENSES REALISATIONS 0.00 24 109.52
RECETTES AUTORISATIONS 27 041.39 63 589.74
RECETTES REALISATIONS 0.00 20 475.85
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT
DEFICIT 3 633.67
Le montant des dépenses de la section d’exploitation est de 24 109.52 €, dont 21 301.72 € sont consacrés au personnel (soit 88%).
Les recettes de produits de services s’élèvent à 20 470.56 € (dont 80% pour les obsèques et 20% pour le transport de corps).
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2017, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement. Il convient que le résultat 2017 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET POMPES
FUNEBRES
Résultat
global de
clôture 2016
Part affectée à
l’investissement
Résultat de l’exercice 2017 Résultat global de clôture
2017
INVESTISSEMENT 27 041.39 0.00 27 041.39 EXPLOITATION 30 589.74 0.00 - 3 633.67 26 956.07 TOTAL 57 631.13 0.00 - 3 633.67 53 997.46
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser 0.00
Résultat cumulé d’investissement : 27 041.39 €
Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Excédent de financement corrigé des RAR : 27 041.39 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00 €
- Report 001 (recette d’investissement) : 27 041.39 €
- Report 002 (recette d’exploitation) : 26 956.07 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2017 du budget annexe des pompes funèbres puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. Présentation Brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles,
Destinée à l’information des citoyens
En application de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et
d’investissement (évolution et structure) du Budget Principal de la Ville :
Les principales charges de fonctionnement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2018
Réalisé
Montant en €
Budget 2019
Prévisionnel
Charges de personnel 13 689 458 13 940 000 Charges à caractère général 3 936 300 4 484 414 Autres charges de gestion
courante (subventions aux
associations, indemnités des
élus, contingent au SDIS…)
3 241 077 3 529 380
Charges financières 114 360 106 371 Atténuation de produits (PFIC) 242 713 242 713 Charges exceptionnelles 359 803 387 620
Les principales ressources de fonctionnement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2018
Réalisé
Montant en €
Budget 2019
Prévisionnel
Impôts et taxes 18 973 662 18 999 519 Dotations (CAF comprise) 3 536 408 3 285 033 Produits des services 1 258 226 1 298 513 Autres produits de gestion
courante
647 333 600 700
Produits exceptionnels 636 153 0 Les principales charges d’investissement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2018
Réalisé
Montant en €
Budget 2019 (Restes à réaliser
inclus)
Prévisionnel
Dépenses d’équipement directes 3 963 658 9 844 132 Subventions d’équipements
versées
195 000 420 535
Emprunts et dettes assimilées 523 693 507 001
Les principales ressources d’investissement sont les suivantes :
Principaux postes Montant en €
Compte administratif 2018
Réalisé
Montant en €
Budget 2019
Prévisionnel
Dotations et excédent de
fonctionnement capitalisé
2 762 452 3 830 000
Subventions d’investissement 244 759 219 900
Produit des nouveaux emprunts 0 2 418 687
Produit des cessions
d’immobilisations
465 670 90 000
Montant du budget consolidé et des budgets annexes :
Section Compte administratif 2018
Réalisé
Budget 2019
Prévisionnel
INVESTISSEMENT
Dépenses 6 213 803 14 278 841
Budget Principal 4 977 986 12 800 914
Budget annexe Assainissement 1 229 821 766 358
Budget annexe Cuisine Centrale 3 613 26 148
Budget annexe Pompes Funèbres 0 35 041
Budget annexe Transports Urbains 2 383 650 380
Recettes 5 511 686 14 278 841
Budget Principal 4 603 666 12 800 914
Budget annexe Assainissement 850 069 766 358
Budget annexe Cuisine Centrale 6 637 26 148 Budget annexe Pompes Funèbres 0 35 041
Budget annexe Transports Urbains 51 314 650 380
FONCTIONNEMENT
Dépenses 24 960 207 31 449 110
Budget Principal 23 038 934 28 712 727
Budget annexe Assainissement 409 823 526 184
Budget annexe Cuisine Centrale 723 156 791 565
Budget annexe Pompes Funèbres 13 530 43 213
Budget annexe Transports Urbains 774 764 1 375 421
Recettes 27 628 961 31 449 110
Budget Principal 25 369 232 28 712 727
Budget annexe Assainissement 637 456 526 184
Budget annexe Cuisine Centrale 723 119 791 565
Budget annexe Pompes Funèbres 14 788 43 213
Budget annexe Transports Urbains 884 366 1 375 421
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 31 174 010 45 727 951
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 140 647 45 727 951
Crédits d’investissement et de fonctionnement pluriannuels :
Les opérations pluriannuelles qui font l’objet d’Autorisations d’Engagement sont les suivantes pour la section de fonctionnement au moment du vote du budget 2019 :
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME MONTANT DE L'AUTORISATION D'ENGAGEMENT CREDITS DE PAIEMENTS 2019 EXERCICES CONCERNES
FOURNITURE DE GAZ 1 341 721,12 € 194 425,46 € 2014 à 2019
FOURNITURE D'ELECTRICITE 1 740 000,00 € 828 106,71 € 2015 à 2019
GENIE CLIMATIQUE 311 220,00 € 184 427,52 € 2016 à 2019
MAINTENANCE DES CLIMATISEURS ET VMC DES
BATIMENTS COMMUNAUX 45 000,00 € 13 264,39 € 2017 à 2021
ASSURANCES DE LA COMMUNE 510 000,00 € 129 000,00 € 2018 à 2021
RAMASSAGE CAPTURE TRANSPORT ANIMAUX
ERRANTS… 20 000,00 € 12 470,80 € 2018 à 2019
TELEPHONIE FIXE 59 000,00 € 42 912,33 € 2018 à 2019
MENUISERIES PVC ALU VITRERIE 90 000,00 € 90 000,00 € 2018 à 2019
ENTRETIEN POLE CULTUREL ET BASES SPORTIVES 202 961,64 € 169 566,90 € 2018 à 2019
PROGRAMMATION POLE CULTUREL SEPT 2018/ JUIN
2019 72 112,60 € 53 248,18 € 2018 à 2019
FOURNITURE DE GAZ NATUREL 1 400 000,00 € 425 000,00 € 2018 à 2022
TOTAL VILLE 5 792 015,36 € 2 142 422,29 € TRANSPORTS URBAINS SORG' EN BUS 2 272 600,00 € 454 520,00 € 2018 à 2023
TOTAL TRANSPORTS 2 272 600,00 € 454 520,00 € En 2019, les crédits de paiement prévus sur les autorisations de programme en investissement sont les suivantes :
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME MONTANT DE L'AUTORISATION
CREDITS DE PAIEMENT
OUVERTS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2019
EXERCICES CONCERNES
ACQUISITIONS GRIFFONS 584 738,00 € 100 000,00 2013à 2019
PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 714 000,00 € 199 689,23 2016 à 2019
VIDEOPROTECTION 103 841,44 € 10 783,60 2016 à 2019
SALLE DES FETES 3 700 000,00 € 3 500 000,00 2017 à 2020
DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 360 000,00 € 160 368,60 2018 à 2021
GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE -
CLIMATISATION - VMC DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET 84 000,00 € 84 000,00 2018 à 2019
REHABILITATION DU CHÂTEAU GENTILLY POUR INSTALLATION DU CNFPT 2 160 000,00 € 540 000,00 2019 à 2020
PASSERELLE HIMALAYENNE AU PARC MUNICIPAL 800 000,00 € 450 000,00 2019 à 2020
TOTAL BUDGET VILLE 8 506 579,44 € 5 044 841,43 € PETITS TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX USEES 2017/2019 151 585,00 € 49 874,71 € 2017 à 2019 REHABILITATION RESEAU EU ROUTE D'ENTRAIGUES 769 711,01 € 57 000,00 € 2017 à 2019 REHABILITATION RESEAU EU RUE DUCRES 330 469,11 € 10 000,00 € 2017 à 2019
TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT 1 251 765,12 € 116 874,71 €
Niveau des soldes d’épargne en millions d’euros :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Réalisé Prévisionnel
Excédent Brut Courant 3,376 3,960 3,034 3,439 3,007 2,784 2,736 2,685
Epargne de Gestion 3,391 3,968 3,043 3,277 2,787 2,734 2,686 2,635
Epargne Brute 3,235 3,827 2,916 3,165 2,689 2,650 2,614 2,572
Epargne Nette 2,620 3,324 2,403 2,641 2,186 2,251 2,211 2,154
Niveau d’endettement de la collectivité :
Au 31/12/18, l'encours de la dette s'élève à 3.3 M€ soit une baisse de 523 113 € par rapport à 2017.
En 2018 comme sur les exercices précédents, la ville n'a pas eu recours à l'emprunt pour financer ses
dépenses d'investissement sur son budget principal. Le dernier emprunt mobilisé par la commune
remonte à l’exercice 2013.
L’encours de dette par habitant atteindrait 121 € en 2022. Ce seuil reste bien inférieur à l'encours
national moyen par habitant de la même strate démographique de 893 € en 2017.
Ainsi, le financement des opérations d’investissement est assuré tout en laissant le niveau
d’endettement de la ville à un niveau peu élevé. Réalisé Estimé
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Annuité de la
dette 771 267 643 957 640 104 635 452 601 390 482 990 474 416 480
596
Encours / Habitant 262,4 234,8 209,4 182,3 154,2 132,0 116,2 121,1
Encours / Produits
de fonctionnement 19% 17% 16% 14% 12% 10% 9% 9%
Capacité de désendettement de la collectivité :
Le ratio encours/épargne brute évalue le degré d’endettement de la commune. Il diminue en 2018
du fait de la diminution de l’encours suite à la non réalisation en 2018 d’emprunt et de
l’augmentation de l’épargne brute. Ce ratio théorique permet de savoir que si la commune consacre
la totalité de son épargne brute pour rembourser le capital de sa dette, il lui faut 1,1 ans pour se
désendetter totalement en 2018 (pour information, le seuil d’alerte est atteint lorsque le ratio égale
ou dépasse les 8 années).
En 2022, l’encours de dette s’établit à environ 2.2 M d’€ suite à réalisation d’un emprunt en 2021. La
faiblesse de l’emprunt réalisé (118 000 €) allié au maintien de l’épargne permet au ratio encours sur
épargne brute mesurant l’endettement de la commune de diminuer encore et de rester bien
inférieur au seuil d’alerte de 8 années.
Réalisé Estimé
en millions d'euros 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours 4,91 4,40 3,89 3,37 2,86 2,46 2,18 2,29
Epargne Brute 3,23 3,83 2,92 3,16 2,69 2,65 2,61 2,57
Encours / Epargne
Brute 1,52 1,15 1,33 1,06 1,07 0,93 0,83 0,89
Niveau des taux d’imposition :
Ci-dessous, tableau présentant la situation de la ville en matière de taux par rapport aux villes de même strate démographique :
Taux Ville de
Sorgues 2018
Taux Ville de
Sorgues 2019
Taux moyen de la strate
2017 (Source : les comptes
individuels des collectivités
du Ministère de l’Action et
des Comptes Publics)
Taxe d’Habitation 16.16% 16.16% 16.71% Taxe sur le Foncier Bâti 21.83% 21.83% 22.67% Taxe sur le Foncier Non
Bâti
49.36% 49.36% 55.08% Principaux ratios :
Ratios Compte
administratif
2018
Budget
primitif
2019
Moyenne Nationale de la
strate (source : Document
les collectivités locales en
chiffres 2018 du site
collectivites-
locales.gouv.fr, ratios pour
les communes en France
métropolitaine de 10 000 à
20 000 habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement
/ population
1 157.78 1 225.78 1 107
Produit des impositions directes /
population
504.81 520.38 567
Recettes réelles de fonctionnement /
population
1 357.31 1 316.17 1 299
247
931
Dépenses d'équipement brut /
population
217.48 538.48 247
Encours de dette / population 181.24 182.32 931 DGF / population 88.73 87.02 190 Dépenses de personnel /
dépenses réelles de fonctionnement
63% 61.00 % 58.8%
Dépenses de fonctionnement et
remboursement de la dette en capital
/ recettes réelles de fonctionnement
88% 96.00 % 92.3%
Dépenses d'équipement brut /
recettes réelles de fonctionnement
17% 43.00 % 19%
Encours de la dette / recettes réelles
de fonctionnement
13% 14.00 % 71.7%
Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
Structures des effectifs et évolution prévisionnelle de la structure des effectifs
Effectifs titulaires et stagiaires sur 2016/2017/2018 :
En ETP : en équivalent temps plein
A cet effectif il convient de rajouter
environ une 50ène d’agents
contractuels en CDD pour
remplacements d’agents absents ou
Au 31/12/2016 Au 31/12/2017 Au 31/12 /2018
En ETP En ETP En ETP
A 12 12,00 14 14,00 15 15,00
B 65 61,70 61 59,40 64 62,45
C 271 261,37 255 245,36 246 238,09
Total 348 335,07 330 318,76 326 315,54 pour surcroîts d’activités.
L’évolution structurelle des effectifs : on peut déjà constater depuis 3 ans, que le pyramidage
catégoriel de la collectivité s’est amélioré.
Au plan national, la répartition moyenne est la suivante : A 9 %, B 14 % et C 76 % :
Agents en position d'activité (tous statuts)
Répartition par classe d'âge et par statut Répartition des fonctionnaires par modalité d'exercice du temps partiel
Charges de personnel :
Traitements de l’année 2018 :
Réalisée 2018
Traitement de base 7 322 439,85 €
Nbi 97 151,31 €
Heures supplémentaires 216 810,29 €
sft 85 271,91 € Primes et indemnités 2 003 635,72 €
Charges patronales 3 743 261,94 €
Avantages en nature 46 185,21 €
Prévisionnel 2019 :
Pour 2019 au chapitre 012 est prévu : 13 940 000 € (soit environ 233 000 €)
Variation des entrées et sorties :
- recrutements 2019 moins départs en retraite 2019 et recrutements en cours d’année 2018 moins départs en cours d’année 2018 ayant un impact sur l’année pleine suivante : + 187 000 €.
- Dépenses supplémentaires liées à l’organisation des élections européennes : + 9 000 € - Commission administrative paritaire et reclassement (PPCR) : + 40 000 €