Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 05 26

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 09 15

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 02 09

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 12 08

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 06 16

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 07 02

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 05 18

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2019 09 05

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2018 05 07

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2018 12 04

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2021 06 08

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 05 26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68 Fax : 01 30 42 47 28

mairie-longnes@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le mardi vingt-six mai, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué, s’est

réuni en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard PASTUREAU, Maire sortant qui a

ensuite désigné le doyen de l’assemblée Monsieur Christian PUPPINCK. La convocation date du dix-huit mai dont un exemplaire a été affiché à la mairie.

Compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID19, et avec l'aval du Préfet, cette séance s’est

exceptionnellement tenue à la cantine scolaire, mieux adaptée que la salle du conseil en mairie.

Date de convocation : 18/05/2020

Nombre de membres en exercice :15

Nombre de membres présents :15

Nombre de membres excusés : 0

Nombre de membres votants :15

Étaient présents :

Messieurs Bernard PASTUREAU, à l’ouverture de la séance

Messieurs BEAUMER, STEIN, HUARD, PUPPINCK, DAMAGNEZ, LECLERC, DECOBERT, LEGRIS

Mesdames DEBRAS, CUVILLIER, PIERRE-BES, DESMOUILLIERES, CHASSONERY-ZACCOMER, CHEVALERAUD-

MERAULT, LABADIE

Secrétaire de séance : Madame DEBRAS

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Bernard PASTUREAU, Maire sortant, accueille les nouveaux élus du conseil municipal de la liste

présentée par Monsieur Lionel BEAUMER, élue dès le 1° tour.

Monsieur PASTUREAU appelle à candidature pour le secrétariat de la séance. Madame Anne DEBRAS est

désignée.

Monsieur PASTUREAU nomme le doyen des élus présents à savoir Monsieur Christian PUPPINCK qui prend la

présidence de la séance.

Monsieur Christian PUPPINCK s'adresse à l’assistance pour remercier Monsieur Bernard PASTUREAU de

l’accomplissement de sa mission menée avec dévouement pour la commune et lui souhaite une bonne retraite.

Monsieur PASTUREAU quitte la salle sous les applaudissements.

I-_ ELECTION DU MAIRE — (2020-18)

Monsieur PUPPINCK, doyen de l’assemblée, préside la séance en application de l’article L 2122-8 du CGCT. Il fait

l'appel à candidatures des personnes souhaitant être élues en tant que Maire de la commune.

Seul Monsieur Lionel BEAUMER fait acte de candidature.

Monsieur PUPPINCK fait procéder au vote à bulletins secret.

Monsieur PUPPINCK nomme comme assesseurs pour le dépouillement Madame Martine CUVILLIER et Madame

Sévérine DEMOUILLIERES respectivement la plus âgée et la plus jeune des élus.

Résultat du scrutin :

Monsieur Lionel BEAUMER : 15 voix (quinze)

Monsieur PUPPINCK proclame que Monsieur Lionel BEAUMER est élu Maire. Il est investi immédiatement

dans ses fonctions et prend la présidence de la séance.Le Maire investi, les documents suivants sont transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

- Livre ler — Tittre UNIQUE — Chapitre 1er- article L111-1-1

- Livre ler—Tittre Il — Chapitre Il section 1 — articles R2123- à R2123-24 et D2123-25 à D2123-28

- Livre ler— Tittre || — Chapitre 1er — article L2121-7

Monsieur BEAUMER donne lecture du Livre ler — Tittre UNIQUE — Chapitre 1er- article L111-1-1, la

Elus

I1- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS -— (2020-19)

Monsieur BEAUMER, informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il souhaiterait disposer ua

adjoints pour le seconder. Il précise que ce nombre de quatre correspond à 30% de l'effectif légal du conseil

municipal en application des article L.2122 et L.2122-2 du CGCT. || rappelle en outre que quatre adjoints étaient

également en fonction au mandat précédent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de fixer à quatre le nombre d’adjoints de la

commune.

III- ELECTION DES ADJOINTS -— (2020-20)

Le Maire fait l’appel à candidature de listes d’adjoints, l'élection des adjoints étant un scrutin de listes.

Seule la liste de Madame Anne DEBRAS fait acte de candidature. Elle est composée de : Anne DEBRAS, Michel

STEIN, Martine CUVILLIER, Cédric HUARD.

Monsieur BEAUMER fait procéder au vote à bulletins secret.

Monsieur BEAUMER nomme comme assesseurs pour le dépouillement Madame Martine CUVILLIER et Madame

Sévérine DEMOUILLIERES respectivement la plus âgée et la plus jeune des élus.

Résultat du scrutin :

Liste présentée par Madame Anne DEBRAS

Sont proclamés :

- Madame Anne DEBRAS, 1°" adjointe

- Monsieur Michel STEIN, 2?"° adjoint

- Madame Martine CUVILLIER, 3°"° adjointe

- Monsieur Cédric HUARD, 4"° adjoint

15 voix (quinze)

La secrétaire de séance rempli le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints ainsi que la feuille de

proclamation des résultats.

Ces documents sont immédiatement transmis à la Préfecture et affichés en mairie.

IV- INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS (2020-21)

Madame DEBRAS expose au conseil municipal les modalités réglementaires de calcul des indemnités que

peuvent percevoir le Maire et les adjoints.

-Les indemnités maximales votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des

communes sont déterminées en appliquant les termes de référence mentionnés à l’article L.2123-23 du CGCT

POPULATION INDEMNITE BRUTE TAUX MAXIMAL

(Habitants) (au 01/01/2020) (en % de l’indice 1015)

2 006.93 € 51.66%

De 1000 à 3 499 Maire

770.10 19.8 %

AdjointsVU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 et la délibération du Conseil

Municipal fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire ;

CONSIDERANT l'avis de Monsieur le Maire opposé à une augmentation des indemnités,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 8 voix contre et 7 voix pour, de ne pas attribuer le taux

maximal mais CT.

°e que le Maire percevra l’indemnité au taux de 43% qui était celui pratiqué avant

°e que les adjoints percevront l’indemnité au taux de 16.5% qui était celui appliqué aupar

V- DÉLÉGATION GENERALE DE SIGNATURE ACCORDÉE AU MAIRE (2020-22)

Le Maire installé informe le conseil municipal des détails de ses attributions et de la nécessité pour lui de

pouvoir disposer d’une délégation générale de signature pour le bon fonctionnement de la mairie. En

application l’article L. 2122-22 modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 -— art 13 du CGCT pour la

durée de son mandat, la délégation porte sur :

1° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au Ill de l’article L.1618-2 et de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs

avenants qui n’entraînent pas d'augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

3°De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4°De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière ;

6°D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°De fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires et d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts;

8°D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

9*D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

-saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour

administrative d'appel, Conseil d'état) pour les :

- Contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative,

- Contentieux d’annulation,

- Contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

- Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d'instance, de grande instance, cour

d'appel et cour de cassation). Avant chaque saisine, le Maire devra prendre une décision pour informer le

Conseil et produire cette décision au juge.

10°D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini à l’article L.214-1 du code de l’Urbanisme.

11°De louer les biens communaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne délégation

d'attribution à Monsieur le maire pour exercer les fonctions énumérées ci-dessus suivants de l’article L. 2122-

22 modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 -— art 13 du CGCT et ce pour la durée de son mandat.

VI- ÉLECTION DES COMMISSIONS SOUMISES À PROCEDURE PARTICULIÈRE (2020-23)

Le Maire installé informe le conseil municipal, qu’outre la détermination ultérieure des commissions de

fonctionnement du conseil, deux d’entre elles doivent faire l’objet d’une élection et non d’une simple

nomination.Il procède à l'appel à candidature des personnes voulant faire partie des commissions « Appel d’offres » et

« délégation de services publics »

Le Maire propose au conseil municipal de choisir entre vote à main levée ou vote à bulletin secret. Le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.

Après en avoir délibéré et suivant les candidatures exprimées, le conseil municipal à l’unanimité vote la

composition des commissions suivantes :

- Appel d'offres

Titulaires : Mme Anne DEBRAS, M. Michel STEIN, M. Cédric HUARD

Suppléants : Mme Séverine DEMOUILLIERES, M. Marc DAMAGNEZ, M. Gilles DECOBERT

- Délégation de services publics

Titulaires : Mme Anne DEBRAS, M. Michel STEIN

Suppléant : M. Gilles DECOBERT

VII- DÉTERMINATION DES COMMISSIONS INTERNES ET DE LEUR COMPOSITION RESPECTIVE (2020-24)

Sur proposition du Maire et en application de l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité de créer les commissions communales suivantes et accepte la nomination des

membres qui les composent :

COMMISSION MAIRE

Lionel Cédric HUARD Thierry LEGRIS

ASSAINISSEMENT BEAUMER Michel STEIN

EAU Christian PUPPINCK

Lionel Martine CUVILLIER Sylvie PIERRE-BES

ASSOCIATIONS BÉASMER ve LABADE |

FOMITÉRESIFRTES Emilie CHASSONERY-

ZACCOMER

Lionel Anne DEBRAS Bénédicte CHEVALLERAUD-

COMMUNICATION BEAUMER Séverine DESMOUILLIERES MERAULT

Martine CUVILLIER John LECLERC

Lionel Anne DEBRAS Michel STEIN

FINANCES BEAUMER Cédric HUARD Martine CUVILLIER

Gilles DECOBERT

Lionel Séverine DESMOUILLIERES Christian PUPPINCK

TRAVAUX BEAUMER Marc DAMAGNEZ Michel STEIN

Cédric HUARD Gilles DECOBERT

Lionel Cédric HUARD Anne DEBRAS

URBANISME BEAUMER Michel STEIN Christian PUPPINCK

PLU Séverine DESMOUILLIERES Thierry LEGRIS

Gilles DECOBERT

Lionel John LECLERC Bénédicte CHEVALERAUD-

SCOLAIRE BEAUMER Martine CUVILLIER MERAULT

PERISCOLAIRE Emilie CHASSONERY-

CANTINE ZACCOMER

VIII- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX DEUX BUDGETS ANNEXES (2020-25)

Sur proposition du Maire, le conseil municipal accepte la nomination des représentants du conseil

municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’une part et à la Caisse des Ecoles (CDE) d’autre part.1/ C.C.ASS.

Sont désignés,

e Martine CUVILLIER

e Emilie CHASSONERY-ZACCOMER

e Maria LABADIE

1/ C.D.E.

Sont désignés,

e John LECLERC

e Martine CUVILLIER

e Sylvie PIERRE-BES

l'est rappelé que le Maire est membre de droit et président de ces deux instances.

Le conseil municipal propose en outre de solliciter Monsieur Christophe DRISSE et Monsieur Olivier PIERRE-BES

pour faire partie de la CDE et Madame Martine LAZENNEC pour faire partie du CCAS au titre du collège des

administrés. Les sièges vacants seront pourvus lors des élections au sein de chacune de ces instances.

IX- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (2020-26)

Sur proposition du Maire et conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, le conseil municipal procède à

l'élection des membres du conseil municipal représentants du Conseil Municipal au sein des Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale suivant le tableau ci-dessous :

Établissement Public de Coopération Intercommunale Délégués titulaires Délégués suppléants

SEY78 Syndicat d’Électricité des Yvelines Marc DAMAGNEZ Christian PUPPINCK

Syndicat Intercommunal d'Aménagement

SIARR Agricole de la Région de Longnes Thierry LEGRIS Cédric HUARD

Syndicat Intercommunal de Fourniture en Eau | Lionel BEAUMER Christian PUPPINCK

SIFEP Potable Longnes / Flins-Neuve-Eglise / Tilly Cédric HUARD Thierry LEGRIS

Michel STEIN Marc DAMAGNEZ

S'agissant du SIEED et du SICOREN, le Maire rappelle au conseil municipal qu’à présent ce n’est plus la commune

qui est adhérente en direct à ces instances mais cela passe par la Communauté de Communes du Pays

Houdanais. C’est donc au conseil communautaire qu’il appartiendra de désigner les membres représentant

chaque commune à ces syndicats.

Toutefois, la commune peut d’ores et déjà informer la CCPH de son souhait de nommer comme

représentants :

SICOREN Syndicat Intercommunal du Collège de la |

Région de Neauphlette Anne DEBRAS Michel STEIN

SIEED Syndicat Intercommunal d’Evacuation et

d’Elimination des Déchets Michel STEIN Gilles DECOBERT

X- QUESTIONS DIVERS

Les élus du conseil municipal se mettent d'accord pour fixer une réunion de travail tous les 1°’mardis de chaque

mois.

NB : ne s'agissant pas d’un conseil municipal, cette réunion ne fera pas l’objet d’une convocation. Chacun doit

noter dans son agenda.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00Les élus présents à cette séance approuvent ce procès-verbal en le signant.

Lionel BEAUMER Anne DEBRAS

Maire

Michel STEIN Martine CUVILLIER

2€ adjoint are adjointe ‘é . _

VE AGE

Cédric HUARD Sylvie PIERRE-BES

4ère adjoint Conseillè icipale

Christian PUPPINCK Séverine DESMOUILLIERES

Conseiller murfdipal icinale

Marc DAMAGNEZ Emilie CHASSONERY-ZACCOMER

Conseiîllère municipale

John LECLERC Bénédicte CHEVALERAULT-MERAUD

Conseiller municipal Conseillère municipale

Gilles DECOBERT Maria LABADIE

Conseillef municipal Conseillère municipale

Thierry LEGRIS

Conseiller municipal