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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 06 16
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Longnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 06 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LONGNES
CODE POSTAL : 78980
Tél. : 01 30 42 50 68 Fax : 01 30 42 47 28
mairie-longnes@orange.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le mardi seize juin, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Lionel BEAUMER,
Maire. Un exemplaire de la convocation du onze juin a été affiché à la mairie.
Compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID19, le port du masque était obligatoire.
Date de convocation : 11/06/2020
Nombre de membres en exercice :15
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres excusés : 0
Nombre de membres votants :15
Étaient présents :
Messieurs BEAUMER, STEIN, HUARD, PUPPINCK, DAMAGNEZ, LECLERC, DECOBERT, LEGRIS
Mesdames DEBRAS, CUVILLIER, PIERRE-BES, DESMOUILLIÈRES, CHASSONERY-ZACCOMER, CHEVALERAUD-
MERAULT, LABADIE
Secrétaire de séance : Madame DEBRAS
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
l-_ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité et signé des membres présents.
Il-_ SEY78 adhésion de nouvelles communes — (2020-27)
Le Maire rappelle au conseil municipal que le SEY78 est le syndicat auquel adhère la commune pour la fourniture
d'électricité et de gaz d’une part et pour la passation de divers marchés publics groupés d’autre part.
Il présente l'arrêté Préfectoral N°78-2020-02-18-004 portant adhésion de deux nouvelles communes à cette
instance que sont : Bougival et l’Etang-La-Ville.
Considérant le CGCT, il convient de délibérer à chaque mouvement sur ce syndicat intercommunal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’adhésion des communes de BOUGIVAL et
l’'ETANG-LA-VILLE au SEY78 au titre de la carte « gaz ».
IIl- RÉVISION DU P.L.U — (2020-28)
Le Maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 27/09/2017. Rencontrant des difficultés pour l’instruction des dossiers par manque de précisions sur le règlement et/ou défaut d’interprétation, les membres de la commission Urbanisme-PLU avaient soumis au conseil municipal de lancer une procédure de modification de ce document ; ce qui a été entériné par la
délibération N°2019-35.
Pour rappel, une modification de droit commun doit avoir lieu lorsque le projet a pour effet : 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ; 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
Toutefois, après poursuite des travaux de la commission et pour respecter les contraintes ré il ressort qu’une nouvelle délibération doit être prise détaillant les modifications envisagées qui
des travaux en cours, ainsi que pour fixer les modalités de la concertation et de publicité. Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L153-36 à L153-44 et R153-20 à R153-22 ; Vu la délibération n°2017-05-12 en date du 27/09/2017 approuvant le Plan Local d’urbanisme ; Vu la délibération n°2019-35 en date du 22/10/2019 décidant la modification du PLU ; Vu l'arrêté du maire n°2020-84 en date 03/063/2020 du fixant les objectifs de la modification du PLU ; Considérant le projet de modification du PLU qui ne portera que sur des évolutions du règlement, la création d’emplacements réservés, et la modification du document d’Orientations d’ Aménagement et de Programmation ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités de la concertation et de publicité ; Après avoir entendu l’exposé détaillé des motifs et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- poursuivre la modification du PLU selon les orientations fixées ci-dessus - dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois en mairie, sera transmis au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, et mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
- de dire qu’un cahier de doléance sera tenu à la disposition du public en mairie —— donner tout pouvoir au maire pour la poursuite du dossier, notamment la saisine du Tribunal Administratif de Versailles pour la désignation d’un commissaire enquêteur
IV- ATTRIBUTION DES LOTS MARCHÉ PUBLIC EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA CANTINE (2020-29)
Le Maire rappelle au conseil municipal que le restaurant scolaire actuel est vieillissant et est devenu trop petit, à
fortiori avec le contexte d'évolution de la population qu’il convient de prévoir. C’est pourquoi, pouvoir avait été
donné au Maire par délibération N°2019-34 de présenter un permis de construire au nom de la commune pour
l’agrandissement du bâtiment et la réhabilitation de la partie ancienne. Ce permis de construire accordé par les
instances, un appel d'offres a ensuite été lancé le 04/02/2020 avec une date limite de remise des plis le
24/02/2020.
Après la commission appel d'offres qui a siégé le 25/02/2020 et les négociations qui ont suivi, il convenait
d'attribuer chaque lot à l’entreprise retenue. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID19, le conseil municipal
n'a pas pu être réuni mais compte tenu de l’urgence à démarrer les travaux et comme le permet la législation, le
Maire a pris une décision d’attribution des lots après avis de la commission appel d'offres. L'attribution de chaque lot est la suivante :
e Lot 1: VRD — Gros œuvre — Plâtrerie — Carrelages — Ravalement —- Menuiseries intérieures — Clôtures
Coopérative Moderne de Construction (CMC) — 13 rue du Belvédère — 94430 CHENEVIERES SUR MARNE pour un
montant de 270 000.00 HT
e Lot 2: Charpente - Couverture — Etanchéité
Coopérative Moderne de Construction (CMC) — 13 rue du Belvédère — 94430 CHENEVIERES SUR MARNE pour un
montant de 31 980.00 HT
e _Lot 3 : Menuiseries extérieures
DEMATTEC — ZA les Hauts des Vignes — 91940 GOMETZ LE CHÂTEL pour un montant de 44 224.32 HT
e Lot 4: Electricité
Planet Energy Concept (PEC) — 8 rue du Bous Malhais — 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE pour un montant
de 13 358.24 HT
e _Lot5 : Plomberie — Sanitaire — Ventilation - Chauffage
BOUCLET SAS — ZI rue des 4 filles —- 28230 EPERNON pour un montant de 82 000.00 HT
e _Lot 6 : Peintures — Ravalement mural
Entreprise Générale de peinture VIGNOLA -— 1 avenue de la Durance — Parc d’activités BUCHELAY 3000 — BP 1054 — 78204 MANTES LA JOLIE cedex pour un montant de 14 751.80 HT
e Lot 7 : Mobilier de cuisine
Ets LE CLOAREC SAS -— 10 route d’Hargeville - 78790 ARNOUVILLE LES MANTES pour un montant de 14 800.00 HT
2 Le conseil municipal est informé que les travaux ont débuté le 05/05/2020 et que la livraison e
septembre pour la prochaine rentrée scolaire.
La totalité des lots attribués s'élève à 471 114.36 € HT ee -
Le conseil municipal, à l'unanimité, entérine la décision N°2020-32 du Maire prise le 30/04/202 “portant
attribution des lots du marché public « extension et réhabilitation de la cantine » selon l'exposé ci-dessus.
V- ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC FENÊTRES ÉCOLE ANNEXE ET SALLE VOÛTÉE (2020-30)
Le Maire rappelle au conseil municipal que la vétusté des fenêtres de la salle voûtée et des classes de l’école
annexe entraîne la nécessité de les remplacer. Pour cela, un appel d'offres (lot unique) a été publié auquel 2
entreprises ont répondu.
La commission appel d'offres réunie le 11 février dernier pour l’analyse des plis a proposé d'attribuer ce marché à
l’entreprise JPM FERMETURES.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé détaillé justifiant le choix et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité d’attribuer le marché public de réfection des fenêtres de l’école annexe et de la salle voûtée à
l’entreprise JPM FERMETURES -— 279 rue Charles de Gaulle — 78410 FLINS SUR SEINE pour un montant de
41 565.60 HT.
VI TOITURE EGLISE — DEMANDE DE SUBVENTION « PATRIMOINE HISTORIQUE »
Le Maire informe le conseil municipal de la procédure en cours concernant la toiture de l’église. Celle-dernière doit
faire l’objet d’une restauration générale eu égard à l’ampleur de sa vétusté et au risque d’effondrement. || rappelle
que la commune a dû prendre un arrêté de péril ayant pour conséquence l'interdiction d'accès à tout public,
nécessité confirmée par la première visite d’un architecte agréé par les Bâtiments de France. Celui-ci doit
maintenant être délégué pour une mission d’audit.
Considérant que cette dépense représentera une lourde charge pour la commune et après examen approfondi des
actions à entreprendre il apparaît souhaitable de solliciter une aide pour ces travaux de réfection de la toiture.
Le Maire propose donc au conseil municipal de solliciter le concours du Département pour l'attribution d’une
subvention dans le cadre du programme 2020-2023 de restauration des patrimoines historiques. Cette subvention
serait d’un montant de 85000 € en 2020 et 85000 € en 2021
Le conseil municipal prend acte de cette proposition en attendant l'information sur les éléments chiffrés des
travaux de l’église pour délibérer.
VII TOITURE EGLISE — DEMANDE DE SUBVENTION « DETR 2020 »
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a sollicité la subvention DETR 2020 pour la réhabilitation de
la partie ancienne de la cantine. Toutefois, ce dossier a peu de chance de recevoir un avis favorable considérant
que le projet concomitant d'extension de la cantine a reçu un accord de subvention de 60 000 € au titre de la DETR
2019.
C'est pourquoi, et compte tenu de l’exposé précédent concernant la toiture de l’église et le Maire propose au
conseil municipal de retirer le dossier de demande de subvention DETR 2020 et de solliciter cette subvention
complémentaire pour les travaux de réfection de la toiture de l’église qui devrait s'élever à 117000 €.
Le conseil municipal, prend acte de cette proposition en attendant l'information sur les éléments chiffrés des
travaux de l’église pour délibérer .
VIII DISSOLUTION DU SITE (2020-31)
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune était adhérente au SITE, Syndicat de transport des élèves
Dammartin en Serve — Mantes. Ce syndicat n’ayant plus lieu d’être il a été dissous et il y a lieu d’entériner la
décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la dissolution du SITE à compter du
20/04/2020 selon l’arrêté préfectoral de la même date. IX Participation RASED 2020 (2020-32)
Le Maire informe le conseil municipal que le RASED est un dispositif géré par le SIVOS BREVAL-NEAUBH TE
vocation à seconder les enfants en difficulté (psychologue, soutien scolaire, etc.) La commune adhè re pouriles"
enfants de l’école primaire de Longnes qui sont ou peuvent être concernés. L’effectif total actuellement d’aides ou
bilans est de 434 enfants dont 51 élèves de Longnes.
Chaque année sont budgétés 1000 € par le SIVOS de fournitures diverses de fonctionnement Pour le RASED selon
les besoins. C’est le cas cette année puisque le SIVOS nous informe que la psychologue a besoin du logiciel
spécifique WISC V dont le coût est de 1845.54 € soit un total de dépenses estimatives de 2845.51 €. Proratisée au
nombre d’élèves la participation à cette acquisition serait pour Longnes de 334.38 € en 2020.
Le Maire demande au conseil municipal s’il donne son accord pour la participation supplémentaire au RASED en
2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la participation complémentaire sollicitée
par le RASED pour la commune de Longnes qui s'élève à 334.38 €.
X-TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCPH (2020-33)
Le Maire informe le conseil municipal que la Loi NOTRé a mentionné les compétences eau et assainissement
comme compétences obligatoires des communautés de communes. Ce transfert devait intervenir au 01/01/2020.
S'agissant de la CCPH, 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population se sont
prononcées pour le report au 01/01/2026.
La modification des statuts de la CCPH découlant du report de cette nouvelle compétence a été actée à la CCPH par
la délibération N°1/2020 en date du 28/02/2020.
Après l’exposé des motifs et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la modification
statutaire de la CCPH qui résulte du report de ce transfert de compétence Eau et Assainissement à savoir le
remplacement de "1er janvier 2020" par "1er janvier 2026"dans les statuts de la CCPH.
XI - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES HAMEAUX (2020-34)
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un droit de préemption a pour but de donner priorité à la commune pour
acheter un bien lors des ventes de biens immobiliers pour un bien qui pourrait permettre à la Commune de réaliser
un projet d'intérêt général. Mais il a aussi pour intérêt d’être un observatoire des mouvements des administrés et ainsi d'aider à l’anticipation de l'aménagement des infrastructures destinées à la population.
Ce droit de préemption urbain est actuellement limité aux zones U du Bourg. Aussi le Maire propose au conseil
municipal d'étendre ce droit de préemption aux Hameaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 3 voix contre que le droit de préemption
urbain s’appliquera à présent sur la totalité des zones U de la commune, hameaux inclus.
XII - QUESTIONS DIVERSES
1/ groupe de travail pour l'aménagement et la sécurisation du cœur de village Le Maire informe le conseil municipal qu’un contact est établi avec l’agence INGENIER’Y. Cette dernière est issue du
Conseil Départemental et a pour but d’assister les communes dans leurs projets divers. Une étude est en cours pour la sécurisation des routes départementales traversant la commune et le Maire
souhaite qu’un groupe de travail soit constitué pour suivre ce dossier. Après discussion il est décidé que ce groupe de travail sera composé de: Anne DEBRAS, Michel STEIN, Cédric
HUARD, Christian PUPPINCK, Gilles DECOBERT et Séverine DESMOUILLIERES
2/ composition de la Commission Communale des Impôts Directs pour 2020-2026
Le Maire rappelle au conseil municipal que la CCID a pour but d'étudier les données transmises par le service des
impôts en suite des dossiers d'urbanisme pour déterminer les valeurs locatives. Cette commission se réunit une fois
par an entre les mois de février et d’avril.
Elle est composée de douze membres répartis également entre collège des élus et collège des administrés.
Le Maire fait appel à candidature pour les six sièges à pourvoir au titre du collège des élus. Sont nommés : Membres titulaires : Séverine DESMOUILLIERES, Michel STEIN, Christian PUPPINCK
Membres suppléants : Cédric HUARD, Thierry LEGRIS, Maria LABADIE.
S'agissant du collège des administrés, le Maire a pris contact avec trois personnes qui ont accepté et
donc comme membres titulaires : Christophe DRISSE, Martine LAZENNEC, Loïc BELON.
Ilinformera le conseil ultérieurement des trois autres personnes qui seront nommées en qualités de suppléantes.
3/ COVID 19 - réouverture des écoles
Le Maire remercie l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées pour l’organisation matérielle qu'il a fallu
instaurer depuis la réouverture partielle des écoles et notamment, la régulation de l'accès à l'école des enfants aux
heures d’ouverture et de sortie.
En l’absence de nouvelles directives sanitaires pour la réouverture totale le 22 juin prochain, annoncée par le
Président de la République, les membres du conseil s'accordent à penser qu’il convient de maintenir la même
gestion jusqu’au 3 juillet, fin de l’année scolaire. Un planning va être établi en ce sens.
4/ Devenir des bâtiments communaux
Cédric HUARD informe le conseil municipal des travaux entrepris par le groupe de travail dédié à la réflexion sur le
devenir de l’organisation des bâtiments communaux et notamment scolaires et périscolaires.
Le groupe de travail informera le conseil municipal de l'avancée de sa réflexion.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10
Les élus présents à cette séance approuvent ce procès-verbal en le signant.
Lionel BEAUMER
Maire
Miche
2e adjoint
Cédric HUARD
4ère adjoint
Er Christian PUPPINCK Conseiller municipal
Marc DAMAGNEZ ; EN
Conseiller municipal ; —
John LECLERC
Conseiller mubiei
Gilles DECOBERT
Conseiller municipal
Thierry LEGRIS
Conseiller municipal
Anne D
1° adjointe |
Martine CUVILLIER
raie — Sylvie PIERRE-BES Conseillère municipale
Bé édict CHEVALERAULT-MERAULT
Conseillère municipal
Maria LABADIE
Conseillère municipale