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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2019 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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RAPPORT D’AVANCEMENT 2019
DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 25/11/2019 3
SOMMAIRE
N° de page
4
5
6
7 à 9
9 à 15
16 à 18
Contexte de la mutualisation
Objectifs généraux de la mutualisation
La cartographie des mutualisations
Les services mutualisés
Les autres formes de mutualisation
Annexes : Base de connaissance du SDM ; Cycle du
Schéma de mutualisation ; Processus de mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Cour ptes
glo Agglomération du Niortais 25/11/2019 4
Obligation législative
L’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit qu’afin d’assurer une meilleure
organisation des services, dans l’année qui suit chaque
renouvellement général des Conseils Municipaux, le
Président de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un
rapport relatif aux mutualisations de services entre les
services de l’EPCI et ceux des communes membres.
CONTEXTE DE LA MUTUALISATION
Projet de territoire
Ce projet adopté par le Conseil d’Agglomération le 11
avril 2016 intègre la réflexion autour des nouvelles
compétences dévolues ou envisagées par les lois
(MAPTAM, ALUR, NOTRe...).
Contexte financier contraint
Les dotations de l’Etat s’amoindrissent. Le schéma de
mutualisation répond aux attentes des communes suite
au retrait des services de l’Etat
Retrait de l'Etat
Le schéma de mutualisation répond aux attentes des
communes suite au retrait des services de l’Etat
Les préconisations de la Cour des comptes
La Cour des comptes presse les collectivités de
participer davantage à la réduction du déficit public
dont une des pistes évoquées est la mutualisation des
services.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Agglomération du Niortais
25/11/2019 5
Faire mieux ensemble pour
• Maintenir et / ou améliorer la qualité des services
• Partager les services pour accroitre la disponibilité des
expertises
• Rechercher une plus grande efficacité/efficience économique
• Renforcer la cohérence des politiques publiques
• Renforcer la communauté d’intérêt
• Rendre plus lisible l’action intercommunale
• Contribuer à mieux satisfaire les usagers (qualité du service
public)
• Faire reconnaître davantage l’identité intercommunale
• Dégager à moyen et long terme des marges de manœuvre
financières en partageant les ressources
• Moderniser les modes de fonctionnement en maîtrisant les
coûts
OBJECTIFS GENERAUX DE LA MUTUALISATION
Un périmètre adaptable
La mutualisation par activité peut concerner les ressources
logistiques, les ressources humaines, les systèmes
d’information, les activités opérationnelles.
Le périmètre d’application peut être variable selon les
domaines et concerner de façon indépendante ou
combinée la communauté et une commune (en particulier,
la ville centre : ville de NIORT) ou la communauté et
plusieurs communes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Légende
À
Ville de Niort
EE
ee)
Président de la communauté
d'agglomération du Niortais
Maire de Niort
Direction Generale Direction Générale
CAN Ville de Niort
Services d'appui et sécurité Services techniques et développement du territoire
Développement
économ
Pôle vie du Territoire Pôle Vie de la cité
Ecole d'arts plastiques
Gens du voyage
Transports et mobilité
IL Sports d'eau L
Pôle ressources et
sécurité civile
Pôle Ingénierie et Gestion Pôle cadre de vie et technique aménagement Urbain
Gestion du patrimoine
Etudes et projets
Assainissement
Gestion des déchets
Eau potable/Gémapi
Lu
En
Lsnrma|
ET Aménagement durable du territoire et habitat
ele Agglomération du Niortais 25/11/2019
6
CARTOGRAPHIE 2019 DES MUTUALISATIONS
ENTRE
NIORT AGGLO ET LA VILLE DE NIORT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 au) Répartition des opérations
100% 90%
80% z nu ue ee 70%
60% 50%
A Co 40% 30%
20% 10%
0% 2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018
VEHICULE DE VEHICULE DE
MOINS DE 3,5T PLUS DE 3.5T
m Ville de Niort 851 739 787 693 668 634 219 173 170
5 81 99 352 336 390 991 1039 1007
22 en ce - MATERIELS
Agglomération du Niortais
7
Objectifs et missions :
• Le garage commun traite les véhicules et matériels de la Ville de Niort en pleine propriété ou conventions acceptées par le contrôle de
légalité et ceux de l’EPCI Communauté d’Agglomération du Niortais
• Assurer la sécurité, le maintien en conformité, l’entretien et le
dépannage des véhicules et matériels identifiés dans le domaine
d’intervention
Chemin parcouru en 2019
• La répartition de l’activité entre les différents types
d’équipements est stable depuis la création du service
commun en conservant les spécificités des 2 collectivités.
Les coûts de fournitures et de prestations, restent toujours
constants depuis la création du service commun.
• Les parcours de formation se poursuivent pour développer
ou maintenir les connaissances des mécaniciens et ainsi
pouvoir intervenir sur tout type de matériel dont les
véhicules électriques.
• Une capacité d’adaptation et une efficience maintenue pour
répondre à un accroissement et un renouvellement de la
partie « Matériel » du parc et les évolutions technologiques
côté « Véhicules Légers ». Le service s’est maintenu et les
coûts restent maîtrisés.
Quelques indicateurs d’activités
Poids lourds et véhicules légers
80 véhicules de + de 3,5T
372 véhicules de - de 3,5T
Matériels
1353 matériels identifiés
Activités
3 087 ordres de réparation
13 493 heures d’intervention
1 938 factures et 734 transactions cartes achats
Création le 5 mai 2014
Effectif actuel 17 Agents 17 ETP
Service commun Garage communautaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 glo Agglomération du Niortais 8
Objectifs et missions
• Assurer l’ensemble des actions de communication externe pour le
compte de la commune et de l’agglomération tout en optimisant la
gestion des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure
disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d’économies d’échelle.
• Développer l’information d’intérêt territorial (faire découvrir les acteurs locaux et l’activité du territoire).
• Conforter l’information d’utilité publique (renseigner et faciliter la vie de l’usager).
• Identifier et travailler la marque de fabrique niortaise pour être
remarqué et se démarquer à l’extérieur du territoire (créer de la valeur)
Chemin parcouru en 2019
• Renforcement de la promotion des actions conduites par Niort Agglo et la Ville de Niort par une présence plus forte des deux collectivités dans les foires et salons du territoire et au niveau national (Paris, La
Rochelle, …).
• Promotion de la « marque » Niort Agglo et de la Ville de Niort par
l’acquisition d’une flotte de supports physiques (banderoles, roll up,
flammes, goodies, …) importante disponible pour les évènements
portés par les services de la Ville de Niort/Niort Agglo.
• Déclinaison de la nouvelle charte graphique Niort Agglo sur l’ensemble des équipements communautaires.
Gains estimés
• De la cohérence dans le traitement des différentes demandes et
de la stratégie de communication à envisager à l’échelle du
territoire ainsi qu’une meilleure lisibilité des liens naturels qui
existent entre les compétences des deux collectivités.
• De l’harmonie dans l’utilisation et les évolutions à prévoir des
identités graphiques de la Ville de Niort et de l’Agglo.
Activités
Rédaction des magazines « Vivre à Niort » et « Territoires de Vie »,
l’administration des sites Internet niortagglo.fr et vivre-a-niort.com,
l’animation des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter pour les deux collectivités, création et mise en forme des supports graphiques pour la promotion des politiques publiques, conception et organisation d’évènementiels sur le territoire.
Service commun Communication externe
Création le 1er janvier 2016
Effectif actuel 18 Agents 18 ETP
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 ctivités.
service.
2
en place
numérique
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9
Objectifs et missions
• Définir, piloter et gérer le Système d’Information des collectivités Niort Agglo et Ville de Niort en adéquation avec la stratégie et les besoins de ces collectivités.
• Piloter les projets d’informatisation conformément aux arbitrages.
• Mettre à la disposition des agents un ensemble de moyens
informatiques sécurisé et adapté aux activités de l'organisation.
• Offrir aux collectivités, aux élus et aux services « métiers » un savoir- faire, une expertise et une offre de prestations de service.
Chemin parcouru en 2019
4 axes de développement
• Rationaliser le fonctionnement de la DSI : infrastructure, projets,
assistance et relations utilisateurs
• Accompagner les autres fonctions supports (Finances, RH, Marchés,…)
• Accompagner les directions opérationnelles
• Proposer une stratégie de développement du numérique
3 priorités pour le quotidien
• Création d’un point de contact unique pour toutes les demandes.
• Définition et mise en place d’un catalogue de service.
• Mutualisation des infrastructures pour simplifier le quotidien des
utilisateurs et de la DSI.
Gains estimés
Une capacité à entreprendre accrue, une économie sur la maintenance du fait de la mutualisation des applications, des processus harmonisés mieux pilotés.
Quelques indicateurs d’activités
• 4 collectivités soit 1450 utilisateurs métiers, 1900 utilisateurs du SI
1800 pc, 624 téléphones mobiles ;
• 61 Projets applicatifs, 121 applications métiers, 124 applications
techniques ;
• 3 salles serveurs, 13 serveurs physiques, 270 serveurs virtualisés, 106 tera de stockage ;
• 184 sites connectés, 20 sites WIFI public …
Création le 1er octobre 2018
Effectif actuel 31 Agents 30,6 ETP
Effectif cible 35 ETP
Service commun DSI = Direction des systèmes d’information
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Our
mairies
maires.
10
Objectifs et missions
• Instruire l’ensemble des ADS (autorisations du droit des sols) pour le compte des communes, le Maire restant l’autorité compétente.
L’instruction incluant le conseil et l’accompagnement des
pétitionnaires.
• Etre en appui auprès des mairies (conseil, expertise, formation) pour garantir un accueil de qualité des pétitionnaires dans les mairies.
• Harmoniser les pratiques, renforcer l’expertise et adapter les
ressources humaines dans un souci de continuité et de cohérence.
• Partager les données utilisables.
Chemin parcouru en 2019
• Harmonisation des modes d’instruction des ADS dans la
perspective d’application d’un référentiel territorial unique sous la
forme du PLUi-D. La fusion des bases de données est
programmée.
• Amélioration de l’accueil des pétitionnaires en mairies et à Niort
Agglo.
• Sécurisation de la délivrance des autorisations par les maires.
• Apporter un conseil auprès des services et des pétitionnaires tout
au long du processus d’élaboration et du dépôt de leur dossier
d’ADS.
• Mettre en œuvre les processus de dématérialisation.
.
Quelques indicateurs d’activités
• Périmètre d’activité sur 38 communes membres
• Environ 5000 dossiers traités dont près de 3000 pour la Ville de Niort
• 3700 personnes accueillies
Service transféré Urbanisme réglementaire et
stratégie foncière
Création le 1er janvier 2019
Effectif actuel 12 Agents, 12 ETP
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 glo Agglomération du Niortais 11
Objectifs et missions
• Proposer aux services de Niort Agglo, des communes membres,
des bailleurs sociaux et à l’ensemble des donneurs d’ordre
publics impliqués sur le territoire de Niort Agglo, un appui pour
que la commande publique génère des étapes vers l'emploi pour
les publics en insertion du territoire dont les participants du Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
• Accompagner les donneurs d’ordre dans l’intégration et le suivi
des clauses sociales.
• Aider les entreprises attributaires des marchés comportant une
clause sociale, à réaliser leurs engagements.
• Faciliter la mise en relation des candidats avec les acteurs
économiques du territoire et coordonner l’action des différents
partenaires du dispositif.
Autres effets produits
• Pour les chefs d’entreprises : Une plus grande simplicité et
rapidité
• Pour les donneurs d’ordres : La mutualisation des moyens, des
parcours d’insertion et partage de l’expérience tirée des
évaluations
• Une transversalité renforcée avec les autres services de l’agglo.
• Pour les structures d’insertion : S’appuyer sur des parcours plus
riches et diversifiés. De plus, le positionnement d’un guichet
unique des clauses d’insertion au sein de Niort Agglo renforce la
nature communautaire de la compétence actions d’insertion (art.
3-11 des statuts), ainsi que le ressort territorial de la plupart des
donneurs d’ordres (dont les communes du territoire)
• Clarifie les acteurs : donneurs d’ordres, entreprises, structures
d’insertion
• Identifie clairement le guichet unique face aux possibles
financeurs (Département, donneurs d’ordres importants…) et au
sein des réseaux nationaux de l’insertion (tels que l’Alliance Ville
Emploi)
L’ensemble de ces points est désormais valorisé dans un charte
territoriale d’insertion.
Quelques indicateurs d’activités
• 36 420 heures d'insertion réalisées
• 134 personnes ont bénéficié de missions soit l’équivalent de 22
emplois à temps plein
• 14 donneurs d’ordres accompagnés
• 48 opérations traitées
• 105 marchés publics suivis
Autre mutualisation Le guichet unique d’insertion
Création le 1er juillet 2018
Effectif actuel 3 Agents, 2 ETP
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 ns - ‘ la communauté de NiortAgglc
Agglomération du Niortais
12
Objectifs et missions
• S’aligner sur les principes essentiels de l’organisation : décloisonner, collaborer, faire confiance, se responsabiliser, se repérer, mieux
s’impliquer de sorte à stimuler la performance du service public et au final, renforcer la place territoriale que doit occuper Niort Agglo avec ses 40 communes.
• Faire en sorte que l’utilisateur s’approprie les services délivrés et qu’il puisse ainsi intégrer dans le geste, les mécanismes de l’adaptation
permanente.
• Partager, collaborer, interagir sont des compétences qui font
désormais partie du quotidien.
Périmètre mutualisé
La Ville de Niort et Niort Agglo ont en commun la même base
technique d’intranet et partagent surtout la compréhension de
cette logique de travail qui place l’agent comme l’acteur
impliqué d’une collectivité qui doit produire du service public et
du développement territorial.
Chemin parcouru en 2019 :
• Création d’une communauté de référents dans les
directions, puis gestion et animation de groupes.
• Création d'une communauté de gestionnaires d'espaces
collaboratifs après rencontres sur le terrain des chef(fe)s de
projet. Partage avec les secrétaires de mairie lors d’ateliers
de présentation.
• Mise en place avec la DSI de la migration progressive du
répertoire partagé « Publication » vers la GÈD qui
centralise désormais, l’ensemble des documents des
directions (impact recherché : accès facilité et sans doublon
aux documents publiés dans la GÈD).
• Création de formulaires web éditables.
• Création de mini sites pour les partenaires sociaux.
Quelques indicateurs d’activités
• 950 comptes
• 2 414 entrées avec coordonnées des agents des 4 collectivités, des DGS et secrétaires de mairie et des élus.
• 1115 photos portrait gérées dans le système d’information avec la DSI • Plus de 300 brèves d’actualités
Autre mutualisation Intranet
Création 2 mai 2018
Effectif actuel 2 Agents, 2 ETP
Effectif cible 3 Agents, 3 ETP
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 FESTIVAL HORS DU TEMPS!
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+
Agglomération du Niortais
13
La 5e saison
Nouveau nom du festival culturel co-construit
avec les communes de l’Agglo.
Plus de la moitié des communes du territoire
investies et encore plus de Compagnies pour
vous émouvoir, faire rire et danser.
Des animations, spectacles, médiations, une résidence d’écrivain :
Pour propager la culture, du théâtre, de la musique, de la danse et des arts du cirque, 21 compagnies professionnelles sont venues de toute la France ; le Jeu de la bague d’influence et sa quête des sept pouvoirs, une déambulation poétique, les intermèdes du Conservatoire, ou de l’école d’arts plastiques ; le spectacle de la caravane internationale des clowns ; des conférences, des expositions, des rencontres et ateliers d’écriture.
Les acteurs :
• 23 communes
• 4 services culturels de Niort Agglo
Médiathèques
Musée
Conservatoire
Ecole d’arts plastiques
• 2 partenaires financiers
L’Office de Tourisme
L’OARA (Office Artistique Région Nouvelle Aquitaine)
Quelques chiffres :
• 33 spectacles
• 4 interventions en milieu scolaire
• 3 conférences
• 1 résidence d’auteur
• 2 rencontres d’écrivain
• 1 atelier d’écriture
• 2 expositions
• 1 vernissage
• Plus de 7600 spectateurs et participants
Autre mutualisation Le festival de l’agglo
Création 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Agglomération du Niortais
25/11/2019 14
Mise en place du nouveau Régime
indemnitaire : Régime indemnitaire tenant
compte des Fonctions des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP).
Collectivités participantes : Niort Agglo,
Ville de Niort, CCAS.
Autres mutualisations Les coopérations entre services
Après une consultation pour la protection
sociale complémentaire santé et
prévoyance/Maintien de salaire, mise en
place de conventions de participation
prévoyance et de participation santé.
Collectivités participantes : Niort Agglo, SEV,
Ville de Niort, CCAS.
Mise en place d’une convention commune
Niort Agglo -Ville de Niort avec le Fonds
pour l’Insertion des personnes
handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP).
Afin de structurer de manière visible les
différentes actions en faveur du recrutement
et du maintien en emploi des agents en
situation de handicap et/ou en difficulté de
santé.
Cette convention est portée par Niort Agglo
Collectivités participantes : Niort Agglo, Ville
de Niort, CCAS.
La Communauté d’agglomération du Niortais
a mis à disposition son Délégué à la
protection des données auprès de la Ville
de Niort pour exercer cette mission à raison
de 40% de son temps de travail
hebdomadaire et 10% pour le CCAS .
à partir du 1 er juillet 2019
à partir du 1 er janvier 2019
à partir du 1 er octobre 2018
à partir du 1 er janvier 2020
Mise en place d’une convention commune
pour l’élaboration d’un plan de formation
mutualisé avec le CNFPT.
Afin d’organiser des sessions de formation
sur le territoire en proximité selon les
besoins des services.
Collectivités participantes : Niort Agglo, Ville
de Niort, CCAS, CD79, SDIS79.
à partir du 1er mars 2019
RH
RH
RH
RH
Mise en place d’une action de prévention
des risques routiers
Formation et ateliers
Collectivités participantes : Niort Agglo,
SEV, Ville de Niort, CCAS.
dernier trimestre 2019 RH
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 25/11/2019 15
Carburant vrac
Coordonnateur Ville de Niort
Membres du groupement Niort Agglo, Ville de Niort, SDIS,
CD79, IIBSN, CCAS Niort, SI Echiré/St-Gelais/St-Maxire et 15
communes
Autres mutualisations Les groupements de commandes
Fournitures administratives
Les fournitures de bureau, les consommables informatiques jets d’encre notamment et papier en petite quantité
Coordonnateur Niort Agglo
Membres du groupement Niort Agglo, Ville de Niort, SDIS,
CD79, SEV, IIBSN, CCAS Niort, CCAS Mauzé, CCAS Sciecq et 18
communes
Durée : 01/2016-12/2019
Fournitures de papier
Coordonnateur CD79
Membres du groupement Niort Agglo, Ville de Niort, SDIS,
CD79, IIBSN, CCAS Niort, SIVOM Mauzé, CCAS Mauzé, CCAS
Sciecq et 21 communes
Durée : 01/2016-12/2019
Télécommunications
Coordonnateur Niort Agglo .
Membres du groupement Niort Agglo, Ville de Niort, le Conseil
Départemental et 5 communes
Durée : 07/2019-07/2021
Durée : 01/2016-12/2019
Prestations topographiques .
Coordonnateur Ville de Niort
Membres du groupement Niort Agglo, SEV, Ville de Niort
Durée : 07/2019-06/2023
Achat d’énergie GAZ .
Coordonnateur SIEDS
Membres du groupement 276 membres sur le département 79
Durée : 06/2018-06/2022
Achat d’énergie ELECTRICITE .
Coordonnateur Ville de Niort
Membres du groupement Niort Agglo, Ville de Niort, SEV,
CCAS Niort
Durée : 01/2020-12/2024
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 glo Agglomération du Niortais 25/11/2019 16
Définitions
• Mutualisation :
La mutualisation, qui peut prendre diverses
formes, permet la mise en commun, par
des communes et établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI), de
moyens, équipements, matériels ou
personnels.
• Schéma de mutualisation :
Il s’agit d’un document d’orientation qui doit
servir à impulser une dynamique et
permettre d’aller vers plus de mutualisation.
Ce document fait l’objet d’adaptations selon
les opportunités.
BASE DE CONNAISSANCE DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Références
• La loi RCT
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT) s’inscrivait dans un processus qui visait à la simplification des structures territoriales, la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. Elle a également systématisé la réflexion au sein des intercommunalités sur les possibilités de mutualisation. Elle impose aux communes et communautés d’élaborer un schéma de mutualisation dans l’année suivant le renouvellement du conseil municipal.
• La loi MAPTAM
Après la loi RCT du 16 décembre 2010, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014 finalise la sécurisation juridique des coopérations du bloc local. Mars 2015 : 1 ère obligation de schéma de mutualisation (obligation reportée à décembre 2015)
Elle est le premier des trois nouveaux éléments de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation.
• La loi NOTRe
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Entre autres dispositions, ce texte apporte des précisions et
simplifications de la mise en place de services communs entre EPCI et communes.
ANNEXE 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Conseil municipaux
communes membres
Ÿ
2 —- Emettre un avis sur le rapport. A défaut de
délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Vers nouveau
cycle
17
CYCLE DU SCHEMA DE MUTUALISATION ANNEXE 2
ENTREES ACTIONS SORTIES
1 - Etat des lieux,
existant de la
mutualisation
2 - Projet de schéma
de mutualisation
des services à
mettre en œuvre
pendant la durée du
mandat; Modèle de
délibération
3 - Projet de rapport
SDM
4 - Rapport bilan.
Chaque année à
l'occasion du Débat
d'orientation
budgétaire ou, à
défaut, lors du vote
du budget
1 - Approche de
l’impact
prévisionnel de la
mutualisation sur
les effectifs de
l'EPCI et des
communes
concernées et sur
leurs dépenses de
fonctionnement
2- Délibération
avec avis des
communes
membres
3 - Schéma
approuvé
4 - Rapport, bilan
annuel
Approuvé,
intégration,
adaptation ou
abandon de projets
Dans un
délai de
3 mois
Cycle annuel
pendant la
durée du
mandat
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 ce 2
ÿ
2 — Elaborer la lettre de mission et confier le projet à un
chef de projet
\
8 — Intégrer dans les organisations
Fin
18
PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS DU SDM
ANNEXE 3 ENTREES ACTIONS SORTIES
1 - De l’idée au
projet
Projet avec ses
principaux objectifs
2 - Modèle de lettre
de mission
3 - Modèle de fiche
projet
4-5- Fiche projet
complétée
6 - Démarche et
Fiche projet validée
7 - Moyens pour
déployer le projet
Eléments de mesure
de l’atteinte des
objectifs
1 - Nouvelle version
du SDM
2 - Lettre de mission
et chef de projet
identifié
3 - Equipe projet
constituée et fiche
projet complétée
4 - Etapes de la Fiche
projet validée
5 - Démarche projet
validée
6 - Démarche et
Fiche projet
approuvée et
moyens alloués
7 - Projet déployé,
Capitalisation,
mesure des effets
recherchés,
adaptation
permanente
Oui
Non
Oui
Non
Non
Oui
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 niortagglo Agglomération du Niortais
25/11/2019 19
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C02-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019