Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
DIRECTION GENERALE – FERMETURE TOTALE OU PARTIELLE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX (CRISE SANITAIRE) : ABATTEMENT DES TARIFS POUR FACTURATION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents :
Anne-Lydie LARRIBAU, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO, Jérémy ROBINEAU, Philippe TERRASSIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 2-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
DIRECTION GENERALE – FERMETURE TOTALE OU PARTIELLE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX (CRISE SANITAIRE) : ABATTEMENT DES TARIFS POUR FACTURATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 1 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire de trois mois, soit jusqu'au 16 février 2021 inclus sur l'ensemble du territoire national,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 juin 2020 approuvant la nouvelle grille tarifaire des équipements et services communaux,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020 apportant des précisions à la grille tarifaire du Conservatoire Musique et Danse.
Considérant l’interruption totale ou partielle de l’activité de certains équipements et services intercommunaux, par fermeture, pour des raisons sanitaires de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Considérant les droits de scolarité, les inscriptions et les abonnements à encaisser ou déjà perçus pour ces activités sur la période de fermeture ; que la Communauté d’Agglomération du Niortais ne peut disposer totalement de ces droits dès lors que les prestations n’ont pu être entièrement réalisées ; Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve les abattements tarifaires et adaptations des périodes de référence ci-dessous déclinés par service :
Service Réduction appliquée sur facture du 1 er trimestre 2020/2021
(sept-dec)
Conservatoire Musique et Danse –
Site de Vouillé
Elèves danse site de Vouillé (site fermé) -100 % sur facture du 1 er trimestre Elèves musiciens -60 %
Site de Chauray
Tous les élèves (sauf 3 e cycle et CEPES*) -60 %
Site de Niort
Tous les élèves (sauf 3 e cycle et CEPES) -60 %
Ecole Arts Plastiques
Tous les élèves -60 %
Sports Prolonger la durée de validité des cartes d’abonnement « entrée
libre » de la durée de fermeture des équipements au public
Réseau des médiathèques Prolonger la durée de validité des cartes d’abonnement « entrée libre » de la durée de fermeture des équipements au public
*CEPES : Cycle d’Enseignement Préparatoire à l’Enseignement Supérieur
L’enseignement s’est poursuivi en présentiel pour les élèves en 3 e cycle et CEPES sur la période citée.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président