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Procès Verbal - 251112 PEYRINS OJ
Déliberation - 251112 PEYRINS Liste DCM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Déliberation - 251112 PEYRINS Liste DCM)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Affichée le : 17/11/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRINS DU 12 NOVEMBRE 2025
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations, examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen
de ces délibérations par le conseil municipal. Les délibérations sont consultables en mairie aux heures et jours d’ouverture au public.
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N° D'ORDRE THÈME OBJET VOTE
1.1 Violences faites aux femmes Engagement de la commune contre les violences faites aux femmes Adoptée à l’unanimité 2.1 Finances Modification n°7 du budget Adoptée à l’unanimité
Abrogation de la délibération du 17/11/2022 sur l’application d’un Adoptée à lunanimité forfait pour recherches documentaires
Rectification des tarifs PAT au restaurant scolaire Adoptée à l’unanimité
3.1 Élections Mise à jour de la composition de la commission électorale Adoptée à l’unanimité
4.1 Personnel Participation obligatoire au financement de la protection sociale Adoptée à l’unanimité
complémentaire santé
42 Refonte du protocole de temps de travail Adoptée à l’unanimité
5.2 Patrimoine et aménagements urbains Acquisition de plusieurs constructions par l'EPORA pour le compte Adoptée à l’unanimité
de la commune
6.1 Valence Romans Agglo Convention d’entente dans le cadre du Plan Intercommunal de Adoptée à l’unanimité Sauvegarde (PICS)
Rapports d’activités 2024 Environnement, Eau potable et Adoptée à l’unanimité
Assainissement
7.1 Syndicat d’irrigation drômois Rapport d’activités 2024 Adoptée à l’unanimité
À PEYRINS, le 17/11/2025
L rnat 0 Lp pe TT c pr Le Maire Bu enaublker os dotibératins j NOUS Philippe BARNERON
peur e NOYS porenker LA Maure SU bo
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Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal de PEYRINS du 15 novembre 2025