Compte-Rendu - compte rendu conseil

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Compte-Rendu - compte rendu conseil Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Démocratie, Compte rendu de la séance du mardi 18 janvier 2022

Secrétaire(s) de la séance:

Monsieur Pierrick ZACHER

Ordre du jour:

- Vente tables et chariots salle des fêtes : tarif

- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - année 2020 - Demande de subventions :

* FAR : travaux route du stade / chemin communaux...

* DETR : défense incendie / toiture salle des fêtes

- Vote du quart du budget en investissement

- Sortie ski collège : demande d'une aide

- Signature convention d'occupation domaine public et privé pour le tour du lac du Gabas - Toiture salle des fêtes : autorisation donnée au SDE afin de réaliser une étude de la structure afin d'installer des panneaux photovoltaiques - maîtrise d'ouvrage d'installations de production d'électricité confiée au SDE - signature convention

- Informations et questions diverses :

+ Bilan état des routes et chemins de la commune

«+ Elagage de la végétation aux abords des réseaux de télécommunication : o Rappel sur la réglementation

o Réalisation d’un bilan sur l’ensemble de la commune

o

Délibérations du conseil:

TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION FAR {DE 2022 001) Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il conviendrait:

+ de réaliser des travaux de voirie sur une partie de la route du Stade, au cami de Lapassade, + de créer des revers d'eau, des traversés de route et reprise de caniveaux, Il présente alors un devis pour l'ensemble de ces travaux de 34 385.50 € HT soit 41 262.60 € TTC. Il présente alors le projet de construction d'un hangar communal dont le coût des travaux a été estimé par l'ADAC 65 à 66 666,67 € HT soit 80 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

- DÉCIDE de réaliser ces travaux,

- DÉCIDE de solliciter du Département une aide au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR { DE_2022 002) Monsieur le Maire expose au conseil que la commune n'est pas suffisamment couverte en défense incendie. Il conviendrait de créer une réserve incendie de 60 m3 enterrée au secteur cami de Lapeyrade afin de couvrir ce quartier.

Il présente un devis de l'entreprise SAS 2B-TP située à Ger (64), route de Gardères, d'un montant de 33 311.20 € HT soit 39 973.44 € TIC.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents,

- DECIDE de réaliser ces travaux,

- DECIDE de solliciter une aide de l'Etat au titre de la DETR programmation 2022, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.REFECTION TOITURE SALLE DES FETES - DEMANDE DE SUBVENTION DETR {

DE_2022 003)

Monsieur Pascal PONTICO intéressé dans l'affaire quitte la salle et ne participe pas au débat ni au vote,

Monsieur le Maire expose au conseil qu'il serait nécessaire de refaire la toiture de la salle des fêtes ; en effet, cette dernière étant en couverture amiante ciment, il faudrait enlever cette couverture pour y mettre des panneaux sandwich en bac acier.

Il présente plusieurs devis pour le désamiantage - pose bac acier - panneaux sandwich - zinguerie (gouttière-descente) - échafaudage - nacelle dont le montant total est estimé à 85 327.48 € HT soit 99 681.18 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents,

- DÉCIDE de réaliser ces travaux,

- DECIDE de solliciter une aide de l'Etat au titre de la DETR programmation 2022, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

VENTE TABLES ET CHARIOTS SALLE DES FETES : TARIFS { DE_2022 004) Monsieur le Maire expose au conseil que suite à l'achat de nouvelles tables et chariots à la salle des fêtes, il serait nécessaire de vendre les anciennes tables et chariots.

3 lots de 12 tables ont donc été formés pour un prix de 150 € Le lot.

Une publicité sera faite par affichage en mairie, site internet, facebook et panneau pocket. Seuls Les habitants de Luquet peuvent se porter candidat. La date limite est fixée au 31 mars. En cas de candidatures multiples, un tirage au sort sera réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ACCEPTE cette vente aux conditions définies ci-dessus

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ANNEE 2020 (DE 2022 005)

Monsieur le Maire présente au conseil Le rapport annuel de l'exercice 2020 relatif à la qualité et au prix du service public eau potable pour le SEABB.

Ce rapport tient compte de la fusion du SMEAVO et du SIAEPVBM au O1 septembre 2018. Il propose à l'assemblée de bien vouloir l'approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, APPROUVE le rapport sur Le prix et la qualité du service de l'eau potable année 2020 pour le SEABB.

VOTE DU QUART DU BUDGET EN INVESTISSEMENT { DE_2022_006et 10) L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à l'adoption du Budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du Budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent ; non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget lors de son adoption. L'autorisation précisera l'affectation des crédits.

Il demande à l’Assemblée l’autorisation d’engager, liquider et mandater :

- Article 2188 (chap 21) - autres immobilisations corporelles - 5 000 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022

- Atticle 212 (chap 21) - agencements et aménagements de terrains - 100 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022- Article 20412 (chap 204) - subv. public : bâtiments, installations - 11 000 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022

- Article 203 (chap 20) - frais d'études, recherche, développement - 500 euros jusqu'au vote du Budget Primitif 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater :

- Article 2188 (chap 21) - autres immobilisations corporelles - 5 000 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022

- Article 212 (chap 21) - agencements et aménagements de terrains - 100 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022

- Article 20412 (chap 204) - subv. public : bâtiments, installations - 11 000 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022

- Article 203 (chap 20) - frais d'études, recherche, développement - 500 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2022

SORTIE SKI COLLEGE - AIDE ACCORDEE { DE 2022 007)

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du collège Paul Eluard de Tarbes demandant une subvention pour ün séjour classe de neige pour les élèves de 5ème.

3 élèves de Luquet sont concernés.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des élèves et propose de verser 50 € par enfant concernés par ce voyage soit un total de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents : - ACCEPTE de verser 50 € par élève de 5ème habitant Luquet et concerné par la sortie ski de janvier 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat correspondant et à signer tous les documents nécessaires

CONVENTION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ET PRIVE POUR LE TOUR DU

LAC DU GABAS - SIGNATURE CONVENTION ( DE_2022_008) Monsieur le maire donne lecture du projet de convention d'occupation du domaine public et privé pour le

tour du Lac du Gabas entre l'Institution Adour, la CATLP et la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

TOITURE SALLE DES FETES : autorisation donnée au SDE afin de réaliser une étude de la structure pour installer des panneaux photovoltaïques - maîtrise d'ouvrage d'installations de production d'électricité confiée au SDE et transfert de la production ( DE_2022 009)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’assemblée délibérante du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) a, en date du 07 mai 2014, modifié les statuts du Syndicat afin de lui permettre de réaliser des projets de production d’énergie renouvelable, et en particulier photovoltaïque.

Ces modifications ont consisté entre autres à étendre les compétences statutaires du SDE65$ à des compétences optionnelles notamment dans le domaine du photovoltaïque.La salle des fêtes est un bâtiment de moyenne superficie orientée est-ouest. La commune de Luquet s’est intéressée à l'installation de panneaux photovoltaïques sur ce bâtiment qui s’avère propice à la production d'énergie photovoltaïque. Cette production serait une source de revenus complémentaires pour la commune. Pour mener à bien ce projet, la commune a besoin d’un opérateur technique et financier ; elle souhaite travailler avec son service, le SDE65 dont elle est adhérente, pour concrétiser

et exploiter ce projet.

Une convention d’occupation et de mise à disposition de la toiture sera signée en ce sens. Cette convention actera notamment le montant de la redevance délivrée par le SDE65 à la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, approuvés par lParrêté préfectoral du 7 mai 2014,

AUTORISE le SDE65 à réaliser une étude de la structure de la toiture de la salle des fêtes dans le but

d'installer des panneaux photovoltaïques ;

DECIDE de confier au SDE65 la maîtrise d'ouvrage d'installations de production d'électricité d’origine photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes et la passation avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la construction et à l'exploitation ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation et de mise à disposition de la

toiture de la salle de fêtes.

BILAN EXERCICE 2021

Monsieur le Maire fait un point sur l'exercice 2021 ; le compte administratif sera voté lors du

prochain conseil municipal.

BILAN ETAT DES ROUTES ET CHEMINS

Monsieur le maire souhaite diviser la commune en 4 zones afin que chaque élu réparti sur les 4 zones puisse faire un état des lieux sur l'état des routes et chemins et élagage de la végétation aux abords des réseaux de communication et voirie ; ce bilan devra être fait pour le mois de mai ; un planning des

travaux sera ainsi fixé.

DIVERS

En 2022, la route départementale 70 (route du Village) sera refaite à neuf et en 2023, ce sera la route

départementale 69 (route de Cabarré).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé.