Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 15 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 15 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 15 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du lundi 15 novembre 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Madame Stéphanie GARCIA

Ordre du jour: - Parcelle communale

- Résiliation bail logement communal et mise en location

- Abandon projet borne numérique

- Vente terrains communaux

- Vente tables salle des fêtes : tarifs

- Adhésion commune Samsons-Lion à la compétence AC du SEABB

- Mise à disposition local APE

- Préparation budget primitif 2022

- Validation équipes suivi projet

- Élaboration plan défense incendie

- Feu d'artifice

- Elections 2022

- Informations et question diverses

Délibérations du conseil:

RESILIATION BAIL LOGEMENT COMMUNAL ( DE 2021 032)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de M. Laurique et Mme Mendiburu manifestant leur volonté de quitter le Logement communal situé 1 route du Village à LUQUET (65).

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à remettre en location ce logement moyennant un loyer

mensuel de 530 € auquel s'ajoute 20 euros de charges mensuelles à compter de fin février 2022,

— PRECISE qu'une publicité sera faite,

— PRECISE que des travaux seront effectués avant la remise en location (peinture, VMC, salle de bains, cuisine...)

— AUTORISE M. le Maire à procéder à l’état des lieux de sortie,

— AUTORISE M. le Maire à rembourser à M. Laurique et Mme Mendiburu le montant

de la caution, soit un mois de loyer (501 €), si l’état des lieux s’avère satisfaisant.

ABANDON PROJET BORNE NUMERIQUE ( DE_2021_033) Monsieur le Maire rappelle le projet de borne numérique pour l'affichage obligatoire et la demande de subvention de DETR.

Il précise que les coûts de maintenance et de gestion étant très élevés, il serait plus judicieux d'abandonner ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* AUTORISE l'abandon de ce projet.ADHESION COMMUNE DE SAMSONS-LION AU SEABB AU 01 01 2022 -

COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (DE _2021_ 034) Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil syndical du SEABB en date 12 octobre 2021 acceptant la demande d'adhésion de la commune de Samsons-Lion à compter du 01 janvier 2022 pour la compétence "assainissement collectif".

Le conseil Municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

Out l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Samsons-Lion au SEABB pour la compétence “assainissement collectif" au O1 janvier 2022.

MISE A DISPOSITION LOCAL APE (DE 2021 035)

Monsieur le Maire expose au conseil qu'il conviendrait de mettre à disposition de l'association des parents d'élève (APE) un local dans les anciens vestiaires du stade de football. Une convention de mise à disposition à titre gratuit doit donc être passée. Il donne lecture au conseil d'un projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* ACCEPTE de passer une convention avec l'APE,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision.

ECLAIRAGE PUBLIC - PRISES D'ALIMENTATION ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE

DU STADE POUR ILLUMINATIONS DE NOEL (x5} (DE_2021 036) Prises 2P+T SEIFELGrises A05.006 - A05.005 - A05.007 sur candélabres / A05.004 - AQ5.003 sur poteau béton avec raccordement direct au reseau E.P.

Remplacement du coffret de répartition encastré de l'église par coffret SS0EP avec deux prises en façade + vigi 30mA.

ER-EP 18/21 Lot 3B-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2021 sur le programme "ECLAIRAGE PUBLIC", arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 2 400,00 €

FONDS LIBRES 1 200,00 €

PARTICIPATION SDE 1 200.00 €

TOTAL 2 400,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1- approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 1 200,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le réglement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M. Alexandre POUBLAN souhaitant rendre la parcelle communale cadastrée section ZE n° 44 (lot 6) d'une contenance d'1.85 ha. Un courrier sera fait aux agriculteurs de la commune pour savoir s'ils sont intéressés. La mairie appliquera la délibération du 14 décembre 2020 fixant les règles d'attributon de terres.

VENTE TERRAINS COMMUNAUX

Afin de disposer de finances pour les futurs projets (tels que la construction d'un hangar communal...) le conseil envisage la possibilité de vendre un ou deux terrains situés sur la route du Stade ; une division de terrain et un bornage seraient alors à effectuer.

VENTE TABLES ET CHARIOTS SALLE DES FETES

Suite à l'achat de nouvelles tables pour la salle des fêtes, le conseil souhaite vendre les

anciennes tables et des chariots. Une annonce sera faite auprès des habitants ; en cas de candidatures multiples, un tirage au sort sera effectué. Le prix sera fixé au prochain conseil.

PREPARATION BUDGET_ PRIMITIF _2022 / VALIDATION EQUIPES SUIVI PROJETS

Le conseil commence à réfléchir au projets 2022 et aux équipes à mettre en place sur chaque projet.

ELABORATION PLAN DEFENSE INCENDIE

La commune est insuffisament couverte en défense incendie. Monsieur le Maire fait part au conseil de sa réunion avec le SDIS ; il va rencontrer un délégué de la SATEG afin de connaître toutes les possibilités en la matière. Jusqu'à présent, la mise en place de réserve incendie pouvait être subventionnée à hauteur de 80% dans le cadre de la DETR. (à voir le tableau de priorités DETR 2022).

FEU D'ARTIFICE 2022

Le conseil souhaiterait qu'un feu d'artifice soit tiré en 2022 pour les fêtes locales ; il va prendre contact avec l'artificier.

ELECTIONS 2022

Monsieur le maire informe le conseil sur les dates des futures élections présidentielles et législatives.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du FCEP sollicitant une subvention ; le

conseil n'y donne pas une suite favorable indiquant qu'il donne chaque année une subvention assez importante ;

- Convention d'entretien tour du lac du Gabas : Une réunion doit avoir lieu en mairie le 19 novembre avec les différents acteurs ; une autre réunion est fixée le 07 décembre : - Rampe accès handicapée école : le conseil attend un devis ;

- ADMR : recherche de salariés ;

- Résultat étude panneaux photovoltaïques sur Le toit de la salle des fêtes : Monsieur le maire fait part de cette étude réalisée par le SDE ; une délibération sera prise au prochain conseil ; - livre DECAUNES : cet écrivain propose la vente de son livre "histoires de l'eau en Béarn..." : le conseil n'y donne pas suite ;

- Vote budget participatif : le dépouillement sera fait par la commission budget ;- L'ordinateur du secrétariat sera remplacé cette semaine ;

- Verger communal : le logo est en cours en lien avec l'école ; l'accessibilité est à voir ;

- Routes communales : certaines voies pourraient être refaites avec de l'enrobé à froid ; des discussions sont en cours ;

- Problème "cédez le passage" devant chez M et Mme Bayle : cet endroit peut s'avérer dangereux ; ce point sera revu lors d'un prochain conseil ;

- Food-Truck : il débutera en janvier 2022 :

- Mayade : printemps 2022 ;

- Pot aux employés communaux : 17 décembre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.