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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 04 2015 sports eau modification reglements interieurs des equipements aquatiques can 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 04 2015 sports eau modification reglements interieurs des equipements aquatiques can 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 3 avril 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 14 avril 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2015
SPORTS D'EAU – MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Amaury BREUILLE à Serge MORIN, Sophie BROSSARD à Jean- Claude FRADIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Simon LAPLACE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BROSSARD, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-François SALANON, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Dominique SIX à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel BOURUMEAU, Robert GOUSSEAU, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Fabien SAFANJON, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-C27-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 C- 27-04-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 AVRIL 2015
SPORTS D'EAU – MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE LA CAN
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Tout public – particuliers, scolaires, groupes, associations- fréquentant les installations sportives, est tenu de respecter les règles établies pour leur accès et leur utilisation, notamment afin de sauvegarder l’hygiène, la sécurité et le bien-être de chacun dans ces équipements.
Du fait de la création de la nouvelle agglomération, il est nécessaire de réactualiser :
- les règlements intérieurs adoptés par les Conseils de Communauté du 24 juin 2013 pour les piscines de Niort, la piscine Les Colliberts à Mauzé sur le Mignon et le Centre Aquatique des Fraignes à Chauray, et du 19 mai 2014 pour les piscines communautaires de Magné et de Sansais-La Garette ;
- le règlement pour l'accueil des groupes spécifiques, adopté par le Conseil de Communauté du 24 juin 2013
Par ailleurs, il convient également de mettre en place un règlement pour l'accueil des groupes spécifiques, pour les piscines communautaires de Magné et de Sansais-La Garette.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la réactualisation des règlements intérieurs pour chacun des équipements aquatiques,
- Approuver la réactualisation de la réglementation pour l’accueil des groupes spécifiques sur l’ensemble des piscines de la CAN,
- Mettre en place un règlement pour l’accueil des groupes spécifiques sur les piscines communautaires de Magné et de Sansais-La Garette,
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les règlements intérieurs et à faire procéder à leur affichage dans chacun des six établissements.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-C27-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-C27-04-2015-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015