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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 147 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Guerre en Ukraine, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DÉ L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES-30
N° 6 - 147 / 2008 : VOIE D'ACCÈS A LA STATION D'ÉPURATION DE LA MADELEINE À
ALBI -ACQUISITION DE TERRAINS
L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008
Le Conseil de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d’Aibi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES,
Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Robert PAGGI.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen JACKSON, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUËL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIFILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008
N° 6 - 147 / 2008 : VOIE D'ACCÈS À LA STATION D'ÉPURATION DE LA
MADELEINE À ALBI - ACQUISITION DE TERRAINS
Pilote : Assainissement
Autres services concernés: Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Pour la réalisation de la nouvelle station de traitement des eaux usées (STEP), de son exutoire et de ses accès, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a acquis sur un terrain attenant à la station de traitement des eaux usées d'Albi en fonctionnement actuellement, au lieu dit "Mas de Rasque" en rive droite du Tarn, une surface de 50 092 m2 comprenant :
- une partie de la parcelle N° 296 (Section AW) destinée à la construction de la future station, mitoyenne au nord des installations actuelles,
- une partie basse (coté Tarn) sur la partie de parcelle N° 296 (section AW) en question, destinée à l'implantation de la canalisation de rejet des eaux traitées dans le Tarn
- une bande de terrain à prendre sur les parcelles N° 296, 263 et 51 (section AW) pour la réalisation de la voie d'accès de 8 mètres (dont 6 mètres de bande de roulement) depuis la rue Capitaine Julia à revenir vers le chemin de Pratgraussals.
Le profil en long étudié par le bureau d'études de la C2A a abouti à un ouvrage de 8m de large avec une pente régulière, d'une déclivité moyenne de 7% après la jonction avec la rue du Capitaine Julia.
La ville d'Albi a fait connaître son souhaït de voir élargir à 13m la voie d'accès à la STEP en vue de sa rétrocession dans le domaine public communal au regard de sa proximité avec des équipements publics de loisirs qu'elle juge opportun de desservir dans les meilleures conditions.
Or, l'élargissement de la voie à 13 mètres dans l'emprise actuelle acquise par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois aurait pour conséquence de nécessiter la création de murs de soutènements d’un dimensionnement important et de générer un retard de plusieurs mois sur la réalisation de la station d'épuration.
Aussi la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a-t-elle entrepris d'engager de nouvelles négociations amiables avec les propriétaires pour permettre d'acquérir une bande de terrains d'environ 1 600 m° supplémentaires, nécessaires à la réalisation future par la ville d'Albi d'une voie élargie à 13 mètres sans mur de soutènement.
Il vous est donc demandé d'autoriser le Président à finaliser les négociations et à signer tout acte, et notamment l’acte de vente authentique sur les bases suivantes :
- en ce qui concerne les surfaces, l'acquisition de terrains complémentaires d'une superficie d'environ 1 600 m2 à prendre sur les parcelles n° 376, 377, 378, 379, 380 de la section AW.
- en ce qui concerne le prix, un montant d'acquisition maximum de 16 000 euros pour la totalité des 1 600 m2, établi sur la base du prix moyen de la précédente transaction, non compris les frais d'acte et de géomètre.
Il est précisé que le projet d'acte de vente devra prévoir, à la demande des vendeurs, une réservation en traversée de la future voie de 13 mètres permettant le passage de tous réseaux, ainsi que la réalisation, au moment de la destruction du mur de propriété situé sur la parcelle vu
: n°379 section AW au sud de la future voie d'accès, d’une clôture, au plus tard dans les deux mois de la démolition du mur existant, de manière à sécuriser la propriété restant appartenir aux vendeurs.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le lancement de l'opération de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi approuvée en conseil communautaire le 27 septembre 2005, - La délibération en vue des négociations foncières pour l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la future station d'épuration et la voie d'accès à celle-ci en date du 18 décembre 2007,
- L'acte de vente signé le 1% avril 2008,
CONSIDERANT
Le projet d'ensemble de la construction de la station de traitement des eaux usées de la Madeleine à Albi et de ses ouvrages connexes (exutoire et voie d'accès) ; L'intérêt de permettre à la ville d'Albi de réaliser un accès à ses équipements de loisirs sur une voirie de 13 mètres de large et favorisant les déplacements doux (cycles, piétons) ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président à finaliser les négociations et à signer tout acte et notamment l'acte de vente authentique, relatif à l'acquisition d'une bande de terrains attenante aux terrains déjà acquis par la Communauté d'Agglomération et à prélever sur les parcelles n° 376, 377, 378, 379, 380 de la section AW d'une superficie d'environ 1 600 m2 au prix maximum de 16 000 euros, non compris les frais d'acte et de géomètre.
DIT QUE
- Cette acquisition est réalisée pour permettre l'élargissement de la voie d'accès de la STEP à 13 mètres conformément au projet de la ville d'Albi visant au développement des déplacements doux sur son territoire et que celle-ci procédera au remboursement des sommes afférentes à cette acquisition;
- La voie d'accès à la STEP réalisée par la communauté d'agglomération a vocation à être transférée dans le domaine public communal à l'issue de la réception des marchés de la station ; - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l'assainissement Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, et que les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe de l'assainissement Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de l'exercice concerné.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 Novembre 2008,
RRÈRE