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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 08 delib attribution fonds concours Tarnos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 08 delib attribution fonds concours Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 19 septembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
25
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 23
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
- TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
; Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Christian
GONZALES
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT-
AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-09-08
Convention
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
a adopté,
lors
de
sa
séance
du
12
juillet
2023,
le
règlement
d'intervention
encadrant
les
modalités
au
titre
du
fond
de
concours
dont
les
communes
membres
peuvent
bénéficier. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
08-DE
Par
courrier
du
8
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
de
Tarnos
a
sollicité
l’aide
de
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
ce
fonds
de
concours,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
opération
de
construction
d’un
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
biomasse
bois.
Les
pièces
transmises
ont
fait
l’objet
d’une
instruction
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
en
application
du
cadre
fixé.
Le
montant
de
la subvention
attribuée
est
de
150
000
£
et
il convient
donc
d'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Tarnos
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
qui
précise
les
modalités
et
conditions
du
versement
de
ce
soutien
financier.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16-V,
VU
la délibération
n°
2023-07-04
du
12
juillet
2023
adoptant
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
à
destination
des
communes
membres,
VU
le
courrier
de
la
commune
de
Tarnos,
en
date
du
8
juillet
2024,
sollicitant
l'attribution
d’une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
la construction
d’un
réseau
de
chaleur,
VU
le projet
de
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la
commune
de
Tarnos
pour
un
montant
de
150
000
£
dans
le
cadre
de
son
opération
de
construction
d’un
réseau
de
chaleur
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ladite
convention
avec
la commune
de
Tarnos
dont
le texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 26
septembre
2024.
La
Présidie
NS
abelle
DUFAU Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
08-DE