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Déliberation - 119 d1371115285013 251
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1371115285013 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 juin 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-251
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-251
Direction Développement Urbain, Habitat OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération de Niort, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, cinq dossiers de demande de subventions, issus de la première OPAH RU, ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de six logements locatifs sociaux. Deux d’entre eux se situent dans un immeuble en Opération de Restauration Immobilière.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions Anah Subventions Ville de Niort Subvention totale
Logement 1 23 594,28 € 10 399,89 € 33 994,17 €
Logement 2 22 798,52 € 10 058,85 € 32 857,37 €
Logement 3 26 060,30€ 14 168,70 € 40 229,00 €
Logement 4 27 785,50 € 26 816,14 € 54 601,64
Logement 5 18 928,39 € 8 112,39 € 27 041,30 €
Logement 6 11 590,34 € 4 967,29 € 16 557,63 €
Total 130 757,85 € 74 523,26 € 205 281,10 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 74 523,26 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL