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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0508)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
18 C 0508
séance du 15/06/2018
(64396) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LYS-LEZ-LANNOY -
PLAN DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - REFECTION DES TOITURES ET DES MENUISERIES
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Lys-lez-Lannoy projette de refaire les toitures et les menuiseries du complexe sportif Léo Lagrange.
Le montant de l'opération est de 97 000 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- réfection de la toiture :
- installation sécurité ;
- dépose de l'existant ;
- fourniture et pose d'un bardage polycarbonate ;
- étanchéité sur terrasse ;
- couverture sur étanchéité et sur étanchéité PVC ;
- bandeau alucobond ;
- évacuation des eaux pluviales des terrasses ;
- remise en état du système de désenfumage ;
- réfection des menuiseries
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 94 127,37 € HT. 18 C 0508
séance du 15/06/2018
(64396) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:52 2 / 2
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles, est donc de 37 650,95 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux co- financeurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lys-lez-Lannoy d’un montant maximal de 37 650,95 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 37 650,95 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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