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Arrêté - 2026 56 initiation boule bretonne eleves lapetitecolline juin2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h02 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 56 initiation boule bretonne eleves lapetitecolline juin2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2026/56
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
21/05/2025
Initiation
à la
boule
Bretonne
école
La
Petite
Colline
Site
des
jeux
de
boules
derrière
la
salle
Polyvalente
Association
Pluvignoise
de
Boules
Bretonnes
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
Je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
le
21
mai
2026,
par
Madame
LE
DREAN,
Professeure
des
écoles
La
Petite
Colline
1 Place
des
Hermines
56390
Brandivy
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
d’initiation
à
la
Boule
Bretonne,
activité
pour
des
élèves
de
l’école
La
Petite
Colline
(du
CP
au
CM2)
sur
le
site
des
jeux
de
boules
derrière
la
salle
Polyvalente
1
rue
des
chênes
verts
56390
Brandivy,
il
y
a
lieu
de
réglementer
cette
activité
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
du
site,
ARRÊTE
Article
1
: Les
Mardis
16 juin
et
30
juin
2026
ainsi
que
le
vendredi
26
juin
2026
de
13h00
à
17h00,
la
directrice
de
l’école
publique
et
les
enseignants
accompagnés
de
l'association
Pluvignoise
des
boules
bretonnes
sont
autorisés
à
utiliser
le
site
des
jeux
de
boules
derrière
la
salle
Polyvalente
1 rue
des
chênes
verts
56390
Brandivy.
Article
2
: Le
demandeur
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
élèves
et des
participants. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
À
Madame
LE
MELLEC
Directrice
de
l’école
La
Petite
Colline
-
Monsieur
Le
Commandant
de
gendarmerie
Fait
à BRANDIV
Y,
le 21/05/2026
L’Adjoint
au Maire
Yannick
LE
NOCHER