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Arrêté - 2026 61 asbfoot rallye28062026
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 61 asbfoot rallye28062026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
2026-61
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
09/06/2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-SÉCURISATION
DU
SITE
-AS
BRANDIVY-
Buvette-grillades-rallye
touristique-28
juin
2026
Stade
de
football
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la loi
n°
82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-263
du
22/7/82
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R411.8,
R411.18et
R41125àR
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.6;
VU
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°2023-22-en
date
du
13
février
2023)
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
GUEGANO
Erwan,
en
sa
qualité
de
Président
de
l’AS
Brandivy,
domicilié
à 428
route
de
Bieuzy
Lanvaux
en
BRANDIVY
(56390)
d’environ
90
personnes
publics-bénévoles-
participants),
sur le site du
stade
près
des
vestiaires
pour
une
buvette
et des
grillades
le dimanche
29 juin
2025 ;
Vu
l'attestation
d'assurance
n°
063389840100
de
GROUPAMA,
11
place
de
l’église
56390
GRAND-CHAMP ;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
sécuriser
le site,
de
préserver
le
bon
ordre
et
d’assurer
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
site
du
stade
près
des
vestiaires
pour
l’organisation
d’une
buvette
et
des
grillades
lors
d’un
rallye
touristique.
Pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
Passociation
«AS
BRANDIVY
» est autorisée
à occuper
le domaine
public
à partir
du
dimanche
28 juin
2026
de
7h30
jusqu’à
23h00.
Cette
manifestation
est
soumise
au
strict
respect
des
règlements
édictés
par
la
fédération
auprès
de
laquelle
l'association
est affiliée.
Article
2
: Sécurité
du
site :
La
sécurité
de
la
manifestation
est
assurée
par
les
organisateurs
et placée
sous
leur
entière
responsabilité
; Ils
devront
être
équipés
de
moyens
de
communication
(téléphone)
pour
prévenir
tout
danger.
Les
Parkings
:
Tous
les
véhicules
(publics
et participants)
devront
être
installés
sur
le parking
du
stade
prévus
à cet
effet.
Il est
interdit
aux
voitures
de
se
positionner
autour
du
stade
ou
sur
le
stade.
Une
voiture
anti
bélier
devra
être
positionnée
à
l’entrée
du
stade.
Le
propriétaire
de
la
voiture
anti
bélier
devra
être
en
permanence
sur
site
afin
de
pouvoir
évacuer
au
plus
vite
la
voiture
si intervention
des
secours.
Des
points
de
rassemblements
devront
être
conforme
au plan
annexé.
Au
stade
: secours
:
Un
accès
des
secours
devra
être
créé.
Il se
fera
à partir
de
la RD103;,
par
le parking
du
stade
de
football
et rien
ne
devra
gêner
la circulation
des
secours.
Un
point
secours
devra
être
établit
sur
site. -
Le
chapiteau :
Les
chapiteaux
sont
soumis
à
une
réglementation
spécifique
et
doivent
être
déclarés
en
mairie:
L’organisateur
indique
qu’il
n’y
a pas
d’installation
de
chapiteaux
sur
le site.
Pour
rappel
la législation
:
Si
le
CTS
ou
l'ensemble
de
CTS
non
isolé
reçoit
entre
19
et
49
personnes,
la
demande
d'autorisation
n'est
pas
nécessaire.
L'exploitant
devra
néanmoins
respecter
les
dispositions
suivantes :
"
maintenir
la vacuité
de
deux
sorties
de
0,80
mètre
de
largeur
au
moins
"
s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
"
équiper
les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
de
dispositif de
protection
différentielle
Etablissements
(chapiteaux)
recevant
de
51
à
300
personnes
: -
Les
établissements
recevant
plus
de
50
personnes
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
CTS
1 à 36 :
- avoir
le numéro
d’identification
de
la Préfecture
par
le propriétaire
du
chapiteau
- s'assurer
que
l'enveloppe
est réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
(contre
le feu)
-Un
passage
libre
à
l'extérieur
de
1m80
de
large
minimum
doit
être
aménagé
sur
la
moitié
au
moins
du
pourtour
de
l'établissement.
Il doit
être
situé
à
moins
de
60
mètres
de
la
voie
publique
et
lui
être
relié
par
un
passage
de
1
m
80
permettant
le passage
du
dévidoir
des
sapeurs
pompiers
- Barbecue
: Pour
rappel,
la pose
d’un
barbecue
sur
le domaine
public
doit-être
déclarée
en
mairie
Législation
:
L’organisateur
devra
sécuriser
la zone
du
barbecue,
s’éloigner
de
la végétation
et prévoir
un
dispositif contre
l'incendie
(extincteur,
point
d’eau...)
Les
dispositifs
de
sécurités
notifiés
sur
le plan
annexé
devront
être
conforme
à ce
plan.
Sécurité
sanitaire
en
période
de
canicule
:
En
raison
de
la canicule
qui
s’intensifie
et des
directives
de
la Préfecture,
il est
demandé
aux
organisateurs
de
:
=
Positionner
le public
sur
les
zones
ombragées
-
Prévoir
des
points
d’eau
accessibles
-
Veiller
à
la
diffusion
régulière
de
messages
de
prévention
à
destination
des
participants,
spectateurs
et
encadrants La
commune,
en
cas
de
force
majeure
ou
des
raisons
imprévisibles,
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d'intervenir
sur
certains
emplacements
ainsi
que
de
déplacer,
de
reporter
ou
d’annuler
la manifestation
Article
3
: Les
organisateurs
doivent
mettre
en
place
des
cendriers
pour
les
mégots
et
inviter
leur
public
à
les
utiliser
notamment
sur
le
site
de
la
buvette
et
de
la
restauration
: Arrêté
n°2025-79
portant
réglementation
de
la
gestion
des
mégots
sur
les
espaces
publics.
Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d’occupation.
Il devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
4
: le
pétitionnaire
doit
rendre
en
parfait
état
de
propreté
les
bâtiments
communaux
qu’il
utilise
dans
le cadre
de
cette
manifestation.
Il est rappelé
que
des
containers
sont
prévus
à cet
effet.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Président
de
l’Association
ASB
football,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
Monsieur
le
Directeur
Du
Conseil
Départemental
(service
Direction
des
Routes),
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à:
-
Le
Président
de
l’ASB
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Le
SDISS
de VANNES
et de
GRAND-CHAMP
Fait à BRANDIV
Y,
le 06/06/2025
L’Adjoint
au
maire
Yannick LE NOCH
Annexes
: Plans
du
site géoportail
TOURNOI
ET RALLYE
L
”
Chapiteau
3x3;
chapiteau
3x6
(turquoise)
zone
barbecue
(vert)
accès
pompier
(rouge)
2
points
d'eau
(violet)
parking
DICN
2025
en
nr
nn
pit
visiteur
(noir)
voiture
bélier
(rectangle
bleu)
buvette
(bleu)
barrière
(jaune)
3
points
stratégique:
rassemblement
anti
attentat
extincteur
défibrilateur
apport
également
d'un
tuyau
d'eau
et
de
2
barhecues
Longitude
:
2°
5623"
W
Latitude
:
47°
46°
2"N