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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 58 dga impraticabilite du terrain dhonneur du stade chansac du 6 fevrier 8 heures au 9 fevrier 8 heures)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
N,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2026-58 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:Impraticabilité
du
terrain
d'honneur
du
stade
Chansac
du
6
février
2026
8
heures
au
9
février
2026
8
heures
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R.2122-8
relatif
aux
délégations
de
signature
et
R.2122-10
relatif
aux
délégations
des
fonctions
d'Officier
d'état
civil
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
ont
rendu
un
terrain
sportif
municipal
impraticable
:
Considérant
que
cet
espace
sportif
pourrait
être
fortement
endommagé
par
le
déroulement
des
compétitions
ou
entraînements
;
ARRETE
Article
1:
l'espace
sportif
municipal
cité
ci-dessous
est
déclaré
impraticable
du
6
février
2026
8
heures
au
9
février
2026
8
heures
:
-
Terrain
de
football
en
herbe
naturelle
du
stade
Gilbert
Chansac.
Article
2
: Aucun
entraînement
ou
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit
terrain.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
de
l'équipement
concerné.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
l'équipement
sportif
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
appliquer
le
présent
arrêté.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
auprès
de
:
Préfecture
des
Yvelines
District
de
Football
Ligue
de
Football
Club
concerné
: EST
Services
Techniques
Direction
des
Sports,
les
agents
d'accueil
des
équipements
sportifs
=
FEV,
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
05/02/2026
"
4
x
a)
«
f
:
205-15606-AR-1-1
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
|:
01
30 69
17 00 - Hôtel deVille- 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex