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Arrêté - 20220830 01Arrêté portant impraticabilité terrain dhonneur football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - 20220830 01Arrêté portant impraticabilité terrain dhonneur football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
ARRÊTÉ
CONCERNANT
L’IMPRATICABILITÉ
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
EN
GAZON
NATUREL
DU
STADE
DE
FOOTBALL
« LES
MERLETTES
»
Arrêté
RT20200071TF
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUSSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
-
L.2542-9
concernant
la
prise
d’arrêtés
par
le
Maire
pour
ordonner
des
précautions
locales
sur
les
objets
confiés
à sa
vigilance
et
à son
autorité,
+
L.122.19
concernant
l'obligation
du
Maire
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits,
CONSIDERANT
qu'il
lui
appartient
donc
de
prendre
tout
arrêté
d’interdiction
d’utilisation
d’un
terrain
de
football
quand
certaines
conditions
peuvent
entraîner
une
détérioration
susceptible
d’induire
de
lourdes
charges
de
remise
en
état
pour
la
commune
et
peuvent
avoir
un
impact
important
sur
la
tenue
temporelle
du
terrain
de
football
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022-DDT/SABE/EAU
n°
43
en
date
du
27/08/2022
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
les
zones
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
et
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»;
CONSIDERANT
que
l’état
de
la
surface
de
jeu
du
terrain
d’honneur
en
gazon
naturel
nécessite
de
ne
plus
y
effectuer
pendant
quelques
temps
des
entrainements
et
des
compétitions,
ceci
afin
de
ne
pas
aggraver
l’état
actuel
de
l’aire
de
jeux
;
ARRÊTE
Article
1:
L’aire
de
jeu
en
gazon
naturel
du
terrain
d’honneur
du
stade
de
football
«
Les
Merlettes
»
est
déclarée
impraticable
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article2:
L’utilisation
de
l’aire
de
jeu
du
terrain
d’honneur
du
stade
de
football
«
Les
Merlettes
»
est
donc
interdite.
Article3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
:
+
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange-
Metzervisse.
°
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipal
e
Les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Boussg.
e
Le
Président
de
la
JSBOUSSE.
ntercommunale
de
Guénange.
{
/
Faït à
Bousse
le 30
août
202
e
Maire,
|
CU
h
Hôtel
de
Ville
—
57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
- Mail
: contact@mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr