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Déliberation - DELIB 2026 16 Vente terrains Aumenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 16 Vente terrains Aumenier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER OM
ten
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
février
2026
Convocation
: 04
février
2026
- Date
d’affichage
: 04
février
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de communes
Saint Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
février
à dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
du
Conseil
municipal.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Bernard
PERRIN Nombre
de
délégués
présents
:
16
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-
les-Ormes),
M.
Marcel
RENON
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Thierry
IGONNET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
E136,
E137,
E138,
E139
et
E140
situées
Lieu-dit
Terres
REÇU
EN
PREFECTURE
haintres
à
Dompierre-les-Ormes
le
17/82/2826
plication
agréée
E-legalite
com
1
939_DE-071-200071645-20260211-2026_16-DE
DELIB
2026-16 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
(CCSCMB)
a
engagé,
dans
le
cadre
du
développement
de
la zone
d’activité
Genève
Océan
à Dompierre-les-Ormes,
des
études
portant
sur
la création
d’une
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concertée).
L’emprise
de
ce
projet
est d’environ
20
hectares,
comportant
le périmètre
de
la zone
actuelle
ainsi
que
la zone
2AUi,
qui
va
faire
l’objet
d’une
demande
d’ouverture
à l’urbanisation
à l’occasion
de
la modification
du
PLUï
de
l’ex-CC
Matour
et Région.
S’agissant
de
la
maîtrise
foncière
de
cette
zone
2AUi,
il
convient
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
E136,
E137,
E138,
E139
et E140
d’une
surface
globale
de
23
781
m°.
Monsieur
DUMOND-AUMEUNIER,
propriétaire
de
celles-ci,
a
fait
part
de
sa
volonté
de
les
vendre
à
la
Communauté
de
communes.
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
identifiant
la ZA
Les
Prioles
à
Dompierre-les-Ormes
comme
zone
d’activités
à mobiliser
prioritairement,
Vu
la
délibération
n°
2024-01
du
31
janvier
2024
confiant
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Mâconnais
Saône
Bourgogne
du
Sud
un
mandat
d’études
préalables
pour
l’aménagement
de
la zone
structurante
Genève
Océan
— Les
Prioles
située
à Dompierre-les-Ormes,
Vu
l’avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
24
mars
2025,
Vu
le courrier
de
Monsieur
DUMOND-AUMEUNIER
du
19 janvier
2026,
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
>
APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
E136,
E137,
E138,
E139
et
E140
d’une
surface
globale
de
23
781
m°,
situées
Lieu-dit
Terres
des
Chaintres
à
Dompierre-les-Ormes,
propriété
de
Monsieur
DUMOND-AUMEUNIER
au
prix
de
36
150
€,
sous
réserve
de
la purge
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
>
CHARGER
la SCP
Jacob
et Verguin-Chapuis,
notaires
à Cluny,
de
la rédaction
de
l’acte
de translation
de
propriété,
les
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l’acte
d’acquisition
à
intervenir
étant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISER
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à
cette
acquisition. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
S#üccnn ner
39_DE-071-200
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2826
Apps
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
071645-20260211-2026_16-DE
DELIB
2026-16