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Déliberation - 02 LD 4 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 02 LD 4 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
ROCHEFORT-EN-YVELINES
37,
rue
Guy
le Rouge
— 78730
Rochefort-en-Yvelines
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
NUMERO
DE
OBJET
DECISION
DELIBERATION 2024-07
Attribution
des
subventions
aux
associations
Acceptée
2024-08
Liste
des
organismes
percevant
des
contributions
obligatoires
|
Acceptée
2024-09
Attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
Acceptée
2024-10
CEP
2024-
Demande
d’aide
financière
après
du
PNR
de
la |
Acceptée
Haute
Vallée
de
Chevreuse
2024-11
DSIL
2024-
Bibliothèque
—
Demande
de
subvention
Acceptée
2024-12
Fonds
Vert
2024
—
Ancienne
gendarmerie
—-
Demande
de
|
Acceptée
subvention
2024-13
Vote
des
taxes
directes
locales
2024
Acceptée
2024-14
Vote
du
budget
2024
Acceptée
2024-15
Suppression
de
postes
Acceptée
2024-16
CIG
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
|
Acceptée
des
actes
administratifs
et
/ ou
de
l’état
civil
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
— ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET-
CANTON
DE
RAMBOUILLET
—
78120
Téléphone
: 01
30
41
31
06
- Télécopie
: 01
30
88
41
45
- E-mail
: mairie@rey78.fr
- Site
: https://rey78.fr