Procès Verbal - 02 PV 4 avril

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Procès Verbal - 02 PV 4 avril Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 4 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, 1 / 14

Nombre de Conseillers

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 12

Absents excusés et représentés : Mme Gout représentée par

Mme Caillard, M Prince représenté par Mme Merelle

Absents excusés : M De Sousa, Mme Maillebouis

Secrétaire de séance : Mme Caillard

Madame Caillard est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour une délibération relative à l’adhésion au groupement de commandes du CIG pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2024 Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.

2. Attribution des subventions aux associations

Informations :

Monsieur propose de verser une subvention aux associations suivantes :

• Trotte-menu qui est une crèche basée sur St Arnoult ; subvention proposée : 150 euros

• RVE, Radio Vieille Eglise ; subvention proposée : 100 euros

• ADAMY, association des anciens maires et adjoints au maire des Yvelines ; subvention proposée : 100 euros

• EPIC et TRAIL qui sollicite une subvention pour l’achat de maillots sur lequel le blason de Rochefort sera apposé ; subvention proposée : 500 euros

• Association sportive du collège les Trois Moulins de Bonnelles ; la subvention permet d’aider pour le transport lors de compétitions ; subvention proposée : 1250 euros • Comité des fêtes : 5500 euros

Commune de

Rochefort-en-Yvelines

PVCM/2024-02

Procès-verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 4 avril 2024

Date de convocation :

26 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures, le Conseil

municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie de

Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous la présidence de

M Sylvain LAMBERT, Maire.

Etaient présents : M Lambert, M Gatineau, Mme Merelle, M

Parizot, Mme Buisson, Mme Basso, M Bou, Mme Caillard, M

Henry, M Romé2 / 14

• L’association les 3 sens du vin a sollicité une subvention de 850 euros mais au vu de l’augmentation du nombre d’adhérents, Monsieur le Maire propose le montant de 500 euros

• L’association l’Union reverse à la commune la somme de 8 000 euros, opération demandée par le comptable de Saint Arnoult du fait que l’association utilise les locaux communaux pour ses activités ; subvention fixée à 10 000 euros par convention.

• L’association Hélium qui a exposé sur les lavoirs en 2023 ; subvention proposée : 300 euros

• A10 gratuite ; subvention proposée : 100 euros

• DRAPO ; association contre les nuisances aériennes qui a fait un sondage récemment ; subvention proposée : 46.05 euros

• UMY ; Union des Maires des Yvelines : 89,40 euros

Monsieur le Maire informe que les subventions suivantes ont déjà été versées, à la suite de l’appel à cotisation :

• FLES, organisme de formation : 15 euros

• Fondation du Patrimoine qui nous aide pour récolter des fonds pour les travaux de l’église : 200 euros

• AMR78, l’Association des Maires Ruraux des Yvelines : 176.60 euros

• AMF, l’Association des Maires de France : 152.88 euros

• ALEC 78, association qui a fait des études énergétiques sur les bâtiments de la commune : 2381.40 euros

Monsieur le Maire ne souhaite pas renouveler l’adhésion à l’AMIF qui fait doublon avec le reste.

Monsieur le Maire propose que le versement des subventions égales ou supérieures à 3000 euros se répartisse comme suit :

- en début d’exercice, un premier versement de 90% du montant de la subvention attribuée - en fin d’exercice et à la suite de la présentation du compte d’exploitation de l’association, un second versement des 10% restant si le Conseil Municipal juge qu’il y a nécessité d’équilibrer ledit compte d’exploitation

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser une subvention aux associations suivantes :

• Trotte-menu : 150 euros

• RVE : 100 euros

• ADAMY : 100 euros

• EPIC et TRAIL : 500 euros

• Association sportive du collège les Trois Moulins de Bonnelles : 1250 euros • Comité des fêtes : 5500 euros

• Les 3 sens du vin : 500 euros

• Union : 10 000 euros

• Hélium : 300 euros3 / 14

• A10 gratuite : 100 euros

• DRAPO : 46.05 euros

• UMY : 89.40 euros

- Rappelle que les subventions suivantes ont déjà été attribuées sur le budget 2024 • FLES : 15 euros

• Fondation du Patrimoine : 200 euros

• AMR78 : 176.60 euros

• AMF : 152.88 euros

• ALEC 78 : 2381.40 euros

- Dit que les subventions égales ou supérieures à 3000 euros seront versées selon la répartition suivante :

• En début d’exercice sur la base de 90% du montant de la subvention

• En fin d’exercice, à la suite de la présentation du compte d’exploitation de l’association, le solde de la subvention, si le Conseil Municipal juge qu’il y a nécessité d’équilibrer ledit compte d’exploitation.

- Dit que les crédits seront prévus à l’article 65748 du budget primitif 2024.

3. Liste des organismes percevant des contributions obligatoires

Informations :

Monsieur le Maire informe que la somme pour le SIE est conséquente du fait que des travaux sont programmés dans les deux écoles.

Il rappelle que les organismes suivants ont déjà fait l’objet de versement de contribution : • Mission locale : 1 059.15 euros

• OSTRA (médecine préventive): 1242.00 euros

• PNR de la Haute Vallée de Chevreuse : 4 466.85 euros

• SEY : 280.48 euros

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser une contribution aux organismes suivants :

• SYNDICAT DES ECOLES : 203 361.25 euros

- Rappelle que les organismes suivants ont déjà fait l’objet de versement de contribution : • Mission locale : 1 059.15 euros

• OSTRA : 1242.00 euros

• PNR de la Haute Vallée de Chevreuse : 4 466.85 euros

• SEY : 280.48 euros

- Dit que les crédits seront prévus à l’article 65568 du budget primitif 2024

Questions :

Monsieur Bou demande quels sont les travaux prévus par le SIE dans les écoles. Monsieur le Maire répond qu’il est programmé :

- L’amélioration des conditions de travail dans la cantine de l’école maternelle - La peinture des locaux de l’école maternelle

- Le changer d’un vélux dans le bureau de la directrice de l’école maternelle - Des travaux d’éclairage4 / 14

- Le changement de fenêtres, des portes et de leur encadrement dans les toilettes de l’ancien bâtiment de l’école élémentaire

- La mise en place de robinets thermostatiques des écoles

Il ajoute qu’il y a également une facture à régler dont les travaux ont été effectués en 2023. Celle-ci n’a pas été honorée l’année dernière car les procès-verbaux n’avaient pas été fournis.

4. Attribution des subventions aux établissements publics

Informations :

Monsieur le Maire rappelle que la cotisation à Ingéniery est d’un euro par habitant. Du fait que la commune fasse partie de Rambouillet Territoires permet de bénéficier d’une cotisation mois importante. Celle-ci s’élève donc à 618.10 euros.

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention à l’établissement public suivant :

• INGENIERY : 618.10 euros

- dit que les crédits seront prévus à l’article 65738 du budget primitif 2024

5. CEP 2024-Demande d’aide financière auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse

Informations :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a passé une convention avec l’ALEC78 sur laquelle est spécifié le coût de 2381.40 euros pour l’année 2024. Il ajoute que la commune peut prétendre à une aide financière du PNR pour le CEP (Contrat en Economie Partagée) à hauteur de 50% dans la limite de 3500 euros annuel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une demande d’aide financière soit sollicitée auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour l’année 2024, dans le cadre de la convention précitée, relative au Conseil en Economie Partagée.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• S’engage à réaliser toute opération liée au Conseil en Economie Partagée sous maitrise d’ouvrage communale ou intercommunale et à recourir à l’assistance technique du Parc et de l’ALEC 78.

• Sollicite du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC) une aide financière pour l’année 2024, pour l’opération 5.1-2 « Conseil en Energie Partagée mission d’accompagnement à la gestion du patrimoine public », à hauteur de 50 % du montant total dans la limite de 3 500€ annuels concernant l’adhésion de la commune de Rochefort-en-Yvelines à l’ALEC 78.

• Dit que cette aide financière représentera, pour l’année 2024 la somme de 1190.70 euros.

6. DSIL 2024 – Bibliothèque - demande de subvention

Informations :5 / 14

Monsieur le Maire informe que le joint mis en place entre l’extension et la partie principale de la bibliothèque est complétement dégradé et qu’il ne joue plus son rôle d’étanchéité.

Dans le but de réduire les déperditions de chaleur, il convient de changer ce joint abîmé par un joint en mousse polyuréthanne qui serait associé à un joint pompe assurant ainsi la correcte étanchéité entre les deux bâtiments.

Cette opération serait complétée par la pose de cornières en aluminium, entre le joint et le bardage bois, garantissant, de cette manière, la protection complète du joint.

Ces travaux ont un coût hors taxe d’un montant de 6 550.00 euros (six mille cinq cent cinquante euros HT), soit 7 860.00 euros toutes taxes comprises (sept mille huit cent soixante euros TTC).

Afin de pouvoir financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander, auprès de la Préfecture, dans le cadre de la DSIL, une aide financière à hauteur de 80%, soit un montant de 5 240.00 euros (cinq mille deux cent quarante euros). Il resterait à charge 2620 euros TTC (deux mille deux cent vingt euros) pour la commune.

Madame Merelle précise que DSIL signifie Dotation de Soutien aux Investissements locaux.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte l’avant-projet de « la rénovation thermique de la bibliothèque », pour un montant de 6 550.00 euros hors taxes (HT) soit 7 860.00 euros toute taxe comprise (TTC) ;

- Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2024 ;

- S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

o DSIL : 5 240.00

o Autofinancement : 2 620.00 TVA incluse

- Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2135 section d’investissement ;

- Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

7. Fonds vert 2024 - Ancienne gendarmerie - Demande de subvention

Informations :

Monsieur le Maire informe que le bâtiment de l’ancienne gendarmerie a un DPE classé en G. Afin que la commune continue d’accueillir des locataires, il convient de faire réaliser des travaux utiles.

Monsieur le Maire informe que le projet des travaux s’établit comme suit : - Isolation des combles pour un montant de 40 292.73 euros HT

- Isolation de la toiture pour un montant de 120 482.10 euros HT

- Isolation extérieure pour un montant 180 795.00 euros HT incluant la rénovation des persiennes et des garde-corps6 / 14

- Isolation du hall, de la cage d’escalier, des fenêtres et de la porte de la cave pour un montant de 25 707.11 euros HT

- La mise en place des VMC et le changement du ballon d’eau chaude dans chaque appartement pour un montant total de 29 976.66 euros HT

- Le changement de la chaudière pour un montant approximatif 25 254.00 euros HT

Ces travaux ont un coût estimatif hors taxe d’un montant de 464 758,36 euros (quatre cent soixante-quatre mille sept cent cinquante-huit euros et trente-six centimes HT), soit 557 710.03 euros toutes taxes comprises (cinq cent cinquante-sept mille sept cent dix euros et trois centimes TTC).

A ce montant, ont été ajoutés les honoraires du maître d’œuvre, estimées, par Ingéniery, à 10% du coût global des travaux HT. Ceux-ci représentent alors 42 250.76 euros HT.

Afin de pouvoir financer cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la Préfecture, dans le cadre du Fonds vert, une aide financière à hauteur de 80% sur les montants estimés des travaux HT, maîtrise d’œuvre comprise, soit un montant de 371 807 euros (trois cent soixante et onze mille huit cent sept euros).

Monsieur le Maire rappelle que seul le Fond vert permet de financer la rénovation des logements communaux. Il rappelle que le FCTVA est reversé 2 ans après le règlement des factures.

Questions :

Madame Buisson demande si les logements sont bien éligibles au fond vert. Monsieur le Maire répond que Monsieur Fouquet de l’ALEC 78, après s’être renseigné, a confirmé que le dossier des logements communaux était éligible à cette subvention. Monsieur Gatineau ajoute que cette notion avait été précisée lors du webinaire.

Monsieur Henry demande si les travaux ne peuvent pas être réalisés sur plusieurs années. Monsieur le Maire répond que l’ensemble de travaux sont inclus dans la demande de subvention de la rénovation énergétique du bâtiment. Il n’est pas certain que cette subvention soit reconduite les années suivantes. Il rappelle qu’elle est votée chaque année lors de la loi de finances. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des travaux ont été mis dans la demande de subvention de l’année 2024.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif est d’une part que les logements aient un DPE en C ou D afin que la commune puisse continuer les locations et d’autre part que les locataires aient des charges moins conséquentes.

Monsieur le Maire informe que le fuel est revenu, en 2023, moins cher que le gaz.

Monsieur Henry demande ce que la commune fera si la subvention n’est pas donnée dans son intégralité.

Monsieur le Maire préconise d’attendre la notification ; la décision des travaux à réaliser sera prise en conséquence. Madame Buisson ajoute que l’ALEC 78 sera présente pour aider la commune en cas de décision à prendre concernant les travaux.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :7 / 14

• Adopte l’avant-projet de « la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne gendarmerie », pour un montant de 464 758.36 euros HT soit 557 710.03 euros toute taxe comprise (TTC)

• Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2024 ;

• S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

o Préfecture via le Fonds vert : 371 807.00 euros

o Commune : 92 951.36 euros HT, soit 185 903.03 euros TTC

• Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2152 section d’investissement ;

• Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

8. Vote des taxes directes locales 2024

Informations :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en zone tendue, c’est-à-dire que l’Etat considère que la commune n’a pas suffisamment de logements. Par conséquent, l’Etat permet de ne pas appliquer la règle de lien entre les taux sur l’ensemble des taxes directes locales. Il est donc possible que de ne pas respecter la règle de lien entre la TFB et la THRS. Ce système reste à manier avec précaution.

Monsieur le Maire informe que les bases seront augmentées cette année, par l’Etat, de 3.9%.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 20.94 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.83 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.40%

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De laisser les taux d'imposition en 2024 à :

o TFB : 20.94%

o TFPNB : 37.83 %

o THRS : 7.40%

• De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

9. Vote du budget 2024

Monsieur le Maire précise qu’à compter du 01/01/2024, toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 qui implique, d’une part, d’adresser le projet du budget aux membres du conseil douze jours avant le conseil municipal. D’autre part, la M57 impose que les services communaux doivent mettre en ligne une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Informations :8 / 14

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère générale ; correspond aux dépenses courantes tels les entretiens des locaux, des terrains, la maintenance, les assurances des bâtiments, des véhicules, l’achat des diverses fournitures… (399 423,47€)

Chapitre 012 : Charges de personnel et assimilés ; correspond aux rémunérations du personnel et les charges associées. (483 500€)

Chapitre 014 : atténuation de produits ; correspond aux fonds qui sont reversés à l’Etat tels le FPIF, FPIC et FSRIF (203 710€)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante ; correspond aux indemnités des élus, aux cotisations retraites et de sécurité sociale, aux subventions aux organismes, au logiciel du secrétariat, la contribution au SDIS… (473 820€)

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles ; correspond aux éventuelles annulations des titres sur un exercice antérieur (4 000€)

Chapitre 68 : Dotations aux provisions semi-budgétaires ; correspond à une dotation calculée sur les impayés. (100€)

→ Total de 1 564 553,47€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté ; correspond à l’affectation des résultats. (330 750,16€)

Chapitre 013 : Atténuation de charges ; correspond aux remboursements sur les rémunérations du personnel. (40 000€)

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes divers correspond à la production d’électricité via les panneaux photovoltaïques, à l’occupation du domaine public, aux inscriptions à la bibliothèque… (41 250€)

Chapitre 73 : Impôts et taxes ; correspond l’attribution de compensation de Rambouillet Territoires et au droit de mutation à titre onéreux à la suite des transactions immobilières sur la commune (419 490€)

Chapitre 731 : Imposition directes ; correspond aux impôts directs locaux et à la taxe d’électricité (586 494,86€)

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante ; correspond aux loyers des bâtiments loués et diverses subventions (135 340,70€)

Chapitre 77 : produits exceptionnels ; correspond aux éventuelles annulations des mandats sur un exercice antérieur (1 000€)

→ Total de 1 564 553,47€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement ; correspond à l’affectation des résultats (1 047 962.46€)

Chapitre 21 : Immobilisation corporelles ; correspond aux travaux d’investissement prévus sur la commune

• Article 2116 : reprise des concessions (25 000€)

• Article 2131 : reconstruction des ateliers techniques (905 000€)

• Article 2131 : travaux de la toiture de l’église – solde (75 000€)

• Article 2131 : rénovation de la salle du conseil municipal (42 000€)

• Article 2131 : extension des salles plurivalentes – ajout d’un module (90 000€) • Article 2135 : étude « rénover plutôt que construire » (60 000€)9 / 14

• Article 2135 : rénovation énergétique du bâtiment de l’Ancienne Gendarmerie (558 000€)

• Article 2152 : rénovation de l’éclairage public (239 400€)

• Article 21538 : travaux d’électricité de l’église (10 165€)

• Article 21538 : mise en conformité électrique des bâtiments communaux (13 750€) • Article 2157 : achat de deux radars pédagogiques et d’un défibrillateur (8 000€) • Article 2183 : achat d’un ordinateur portable et d’une imprimante (2 500€) → Total de 3 079 277,46€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves ; correspond au reversement du fonds de compensation de la TVA, au reversement de la taxe d’aménagement et à l’affectation des résultats. (1 091 662.46€)

Chapitre 13 : subventions d’investissement ;

• Article 1321 (Préfecture et PNR))

o Subvention à la suite du remplacement des radiateurs dans la bibliothèque (12 200€) o Solde de la subvention à la suite des travaux de l’église (1010 691€)

o Subvention relative à la rénovation énergétique du bâtiment de l’Ancienne Gendarmerie (371 807€)

o Subvention relative aux travaux d’éclairage public (81 779.89€)

o Subvention relative à l’achat des appuis vélos (2 708€)

• Article 1322 (Région)

o Subvention relative à la reconstruction des ateliers techniques (83 986€) o Subvention relative aux travaux de toiture de l’église (50 811€)

o Subvention relative aux travaux dans la salle du conseil municipal (8 000€) o Subvention relative à la rénovation des terrains de tennis (36 014€)

o Subvention relative à l’extension des salles plurivalentes (20 000€)

o Subvention relative à l’étude « rénover plutôt que construire » (35 000€) • Article 1323 (Département)

o Subvention relative à la reconstruction des ateliers techniques (202 889€) o Subvention relative aux travaux de toiture de l’église (42 500€)

o Subvention relative rénovation de la salle du conseil municipal (13 000€) o Subvention relative à la rénovation des terrains de tennis (27 011€)

o Subvention relative à l’extension des salles plurivalentes (29 000€)

o Subvention relative aux travaux de la route de la Bâte (170 528€)

• Article 1328 (Fondation du patrimoine) : reversement des dons pour les travaux de toiture de l’église (60 000€)

• Article 13461 (Préfecture) : Subvention relative aux travaux de toiture de l’église (23 400€)

• Article 16 : Emprunt et assimilés : caution des locations et emprunt fictif pour l’équilibre du budget (615 290.11€)

→ Total de 3 079 277,46€

Monsieur le Maire informe que la trésorerie qui était l’an dernier de plus d’un million est cette année aux alentours de 300 000 euros. Par conséquent, les projets devront être priorisés en fonction de la capacité de financement sur fond propre.10 / 14

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 :

- par chapitre pour la section de fonctionnement :

Dépenses en euros Recettes en euros

o Chapitre 011 : 399 423.47

o Chapitre 012 : 483 500.00

o Chapitre 014 : 203 710.00

o Chapitre 65 : 473 820.00

o Chapitre 67 : 4000.00

o Chapitre 68 : 100.00

o Chapitre 002 : 330 750.16

o Chapitre 013 : 40 000.00

o Chapitre 70 : 41 250.00

o Chapitre 73 : 419 690.00

o Chapitre 731 : 586 494.86

o Chapitre 74 : 10 027.75

o Chapitre 75 : 135 340.70

o Chapitre 77 : 1000.00

➢ TOTAL : 1 564 553.47 ➢ TOTAL : 1 564 553.47

La section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et recettes à 1 564 553.47 euros

- par chapitre pour la section d’investissement :

Dépenses en euros Recettes en euros

o Chapitre 001 : 1 047 962.46

o Chapitre 16 : 2 500.00

o Chapitre 21 : 2 028 815.00

o Chapitre 10 : 1 091 662.46

o Chapitre 13 : 1 372 324.89

o Chapitre 16 : 615 290.11

➢ 3 079 277.46 ➢ 3 079 277.46

La section d’investissement s’équilibrant en dépenses et recettes à 3 079 277.46 euros

10. Suppression de postes

Informations :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique que la suppression du poste de rédacteur fait suite au départ en mutation de l’agent concerné ; la suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19.5/35ème fait suite au départ à la retraite pour invalidité de l’agent concerné ; puis la suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.5/35ème fait suite à la démission de l’agent concerné.

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a rendu son avis en date du 27 février 2024.

Décision :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• La suppression d’un poste d’adjoint technique à raison de 19.5/35ème

• La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.5/35ème

• La suppression d’un poste de rédacteur à temps complet

• De modifier le tableau des emplois comme suit :11 / 14

Service Grade Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Administratif Adjoint administratif C 1 TC Administratif Adjoint administratif principal de

2ème classe C 1 TC

Administratif Adjoint administratif principal de

1ère classe

C 1 TC

Technique Adjoint technique C 4 TC Culturel Assistant de conservation

principal de 1ère classe

B 1 TNC 25/35

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

11. CIG - Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil.

Informations :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil).

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une facturation aux membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer l’engagement contractuel d’adhésion au groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l’annexe 1 de la convention constitutive.12 / 14

Décision :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer l’engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Approuve la commande de reliure d’actes en fonction de ses besoins.

12. Questions diverses

a) Urbanisme

✓ DIA :

Depuis le conseil municipal du 22 Février, nous avons reçu 3 DIA :

- B 93, B 75 / BAYONNE.

- C 570, 3 Rue de la Porte d’Etampes.

- B 112, 7 Rue de la Sablière.

✓ Déclarations préalables accordées :

- 078 522 24 C0001 – HORTA – BAYONNE – Clôture.

- 078 522 24 C0002 – GNEMMI – 9, Rue Raymond Loewy – Pose de panneaux photovoltaïques

- 078 522 24 C0003 – ZIMMERMANN – 53, Rue Guy le Rouge – Mise en place d’isolation thermique.

- 078 522 24 C0005 – DU CHAXEL – 1, Rue de la Tourelle – Remplacement de la porte d’entrée.

- 078 522 24 C0006 – FALLOT – Le Coupe Gorge – Abattage d’arbres.

- 078 522 24 C0008 – LEBLEU – 5, Rue du Moulin – Réalisation d’une clôture. - 078 522 24 C0007 – MOUTON – 10, Rue Raymond Loewy – Transformation d’un garage en surface habitable.

- 078 522 24 C0013 – Commune de Rochefort-en-Yvelines – Abattage de parcelles communales

b) Mission Locale

Madame Caillard nous présente la Mission Locale :

Le but des missions locales est de mener des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes déscolarisés, âgés de 16 à 25 ans. Elles existent depuis 40 ans. Celle de Rambouillet MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE RAMBOUILLET couvre une importante superficie de l’ensemble du Sud Yvelines : 104 communes au total. Des permanences dans 13 lieux d’accueil existent : le siège est à Rambouillet, l’antenne au Perray en Yvelines puis des permanences comme, près de chez nous, à Ablis ou à Saint-Arnoult (le 2ème et 4ème mardi du mois, de 9h15 à 12h, à la mairie de St Arnoult).

Elle intervient sur différents sujets de la vie des Jeunes :13 / 14

• La formation

• L’emploi

• La mobilité

• Le logement

• La santé

Grâce au travail de 17 personnes à la ML de Rambouillet, en 2023,

• 466 jeunes ont été accueillis pour la 1ere fois,

• 920 jeunes ont été accompagnés sous forme d’entretiens individuels et des ateliers. • 6684 entretiens ont été réalisés

• 161 jeunes ont bénéficié du Contrat d’Engagement Jeunes

• 261 Contrats PACEA (Parcours d’Accompagnement Contractualisé vers l’Emploi et l’Autonomie) ont été signés

• 82 jeunes ont réalisé un bilan d’orientation professionnelle

• 918 mises en situation professionnelles, dont des CDD, des CDI, des périodes en milieu professionnel, des contrats en alternance, des services civiques, des entrées en formation ont été réalisées.

• 680 794 € d’allocations ont été versées aux jeunes en contre partie de leur mobilisation dans leurs parcours et aux entreprises (69 173€)

La ML travaille en étroite collaboration avec France Travail. Elle a été reconnue comme Opérateur Expert Jeunes du réseau pour l’emploi aux côtés de France Travail et à ce titre, elle participera aux politiques territoriales en faveur de la jeunesse.

Elle collabore étroitement avec le monde de l’entreprise en s’appuyant sur des parrains qui acceptent d’accompagner un jeune de façon individuelle et bénévole dans sa recherche de travail et dans divers thématiques du monde de l’entreprise.

Cette année, en 2024, la ML, en accord avec les membres du Service Public Régional de l’Orientation, adopte une nouvelle organisation pour optimiser ses interactions entre les parcours de jeunes et les entreprises du territoire. Elle a créé un partenariat avec les organismes de formation de proximité et souhaite collaborer encore plus avec le programme régional (ce qui conditionnera le montant de leurs subventions !).

Aussi, pour être en cohérence avec le réseau des ML national, la ML de Rambouillet va entrer au second semestre 2024 dans une démarche de labélisation.

Financièrement, ses recettes proviennent de subventions de l’Etat, de la Région, du département et des communes qui acceptent de participer à leur financement. Mais la ML n’est pas exempte des augmentations des coûts qui lui incombent. Les modalités de subvention de la Région ont changé et sont plus contraignants. Aussi, le CA réuni le 24 janvier 2024 a décidé de fixer le montant de la cotisation des communes à 1.15 € / habitant (0.92 € en 2021).

Pour Rochefort-en-Yvelines, la subvention s’élève cette année à 1059.15 €. En sachant qu’en 2022, 5 jeunes de notre commune ont été accompagnés et que le coût moyen pour accompagner un jeune s’élève à 950 €/an, nous pouvons affirmer que notre investissement est rentabilisé.

c) Information suite problèmes transports scolaires

Monsieur le Maire informe qu’à la suite des problèmes des transports scolaires pour les lycéens, cela a généré des absences non justifiées pour les élèves. Ces absences sont notées sur leur dossier scolaire mais également sur Parcoursup. Ces absences n’étant pas14 / 14

volontaires de la part des lycéens, la présidente de la région a obtenu que ces absences n’apparaissent pas sur Parcoursup.

d) ERRE

Monsieur le Maire invite les élus qui ne l’ont pas fait, à regarder la vidéo transmise par ses soins concernant la chanson enregistrée par les maires contre les violences familiales. Il informe qu’un enregistrement est prévu sur TV78 afin de faire découvrir le réseau. Il informera de la date de diffusion dès qu’il en aura connaissance.

Rambouillet Territoires financera les travaux utiles dans des logements dits d’urgence. Ceux- ci seront gérés par l’Etat et les associations en charge d’accompagner les victimes de violences intra-familiale.

e) Problème de manœuvre pour rentrer dans une propriété

Monsieur Henry explique qu’un administré ne peut rentrer chez lui avec son véhicule à cause des véhicules stationnés face au portail d’entrée de leur propriété. Monsieur Henry s’est rendu sur place avec Madame Desmettre afin de faire cette constatation.

Monsieur le Maire demande qu’un dossier soit constitué afin d’identifier au mieux les places de stationnement à supprimer ; l’arrêté sera fait sur la base des préconisations du dossier .

La séance est levée à 21h00.