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Arrêté - Arrêté 8.3.529 Rue de la Canteraine
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.529 Rue de la Canteraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Stationnement, Circulation
n° 8.3.529/2022
ARTICLE 1:
w! Ville 'f.l d/HAUBOURDIN
Nous, Maire de la Ville d'HAUBOURDIN;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la demande présentée par l'entreprise RM NOR pour des
travaux sur le réseau électrique, rue de la Canteraine ;
Considérant qu'en raison de ces travaux, il convient de prendre
toutes mesures pour en favoriser l'exécution et prévenir les
accidents ;
ARRETONS
A compter du mardi 15 novembre 2022 et pour une durée de deux semaines, le stationnement de
tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme génant) au 224 rue de la Canteraine.
La circulation de tout véhicule sera resteinte et limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
L'entreprise RM NOR (entreprisesdetp@hotmail.com) effectuant les travaux, sera chargée sous
sa responsabilité, de la pose de la signalisation adéquate.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'entreprise susvisée.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur I' Inspecteur Principal, responsable du Commissariat d'Haubourdin,
Monsieur !'Adjudant de Gendarmerie,
Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs Pompiers d'Haubourdin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à HAUBOURDIN, le mardi 15 novembre 2022
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