Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 MARS

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 MARS Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Vieure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 MARS)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2025

Délibération N° 8-2025

Objet : Aliénation d’un chemin rural

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation de l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 janvier 2025 au 21 février 2025, concernant le projet d’aliénation d’un chemin rural au profit de M. DESFORGES Frédéric.

- Vu qu’aucunes observations n’a été formulées sur le registre d’enquête, - Vu le rapport d’enquête publique rendu par le commissaire enquêteur : M. BLANCHARD, prononçant un avis favorable à l’aliénation du chemin rural dénommé « Impasse des Royaux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’aliéner au profit de M. DESFORGES Frédéric, domicilié « les Royaux » à Vieure, bordant les parcelles C550, C557, C566 et C796,

- Rappelle que tous les frais (notaire, géomètre) sont à la charge de M. DESFORGES Frédéric,

- Donne pouvoir à Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à cette aliénation, - autorise, Mme le Maire à signer l’acte notarié.

Pour 8

Contre 0

Abstention 0

Délibération N° 9-2025

Objet : Echange de chemins

L’échange de chemins entre la commune de Vieure, représentée par Mme le Maire et M. DEVAULX DE CHAMBORD, concernant le chemin de randonnée « l’Allée Verte » et le nouveau chemin créé avec les numéros de parcellaires suivants : A82P et A84P. Il y a absence de soulte car les parcelles ont la même valeur, suivant les éléments mentionnés par le géomètre (SARL GAMA géomètre experts) en visant l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.

La commune de Vieure s’engage à ce que l’échange respecte la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité du chemin remplacé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité des membres présents cet échange,

- autorise, Mme le Maire à signer l’acte notarié.

Pour 8

Contre 0

Abstention 0Délibération N° 10-2025

Objet : Mise en place de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L 827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du CST réuni le 28 novembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :

- le risque prévoyance

-

2°) de retenir :

- pour le risque prévoyance : la labellisation

-

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1 er janvier 2025, comme suit :

- pour le risque prévoyance : …15………….€

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité des membres présents cet échange,

- autorise, Mme le Maire à signer l’acte notarié.Pour 7

Contre 0

Abstention 0

1 élu n’a pas pris part au vote

Délibération N° 11-2025

Objet : Proposition d’étude des bâtiments communaux

Madame le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de faire un audit sur tous les bâtiments communaux afin de connaitre les besoins d’amélioration énergétique.

Madame le Maire a demandé au chargé de mission « sobriété énergétique » de faire une estimation pour l’étude « l’audit ».

Sites Surface Coût audit HT Taux de financement %

Cout après financement

ACTEE HT

Vieure - Salle

Polyvalente 227 1587 65 555.45

Vieure - Cantine

scolaire +

logement 154.00 1078 80 377.3

Vieure -Ensemble

Mairie- Ecole

Élémentaire-

Logement 272 588 65 205.8

Vieure - Logement

ancien presbytère

N°1 67 469 0 469 Vieure - Logement

ancien presbytère

N°2 174 1218 0 1218

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité des membres présents cet audit,

- autorise, Mme le Maire à signer les devis.

Pour 8

Contre 0

Abstention 0

Questions diverses : - sécurisation « Route de la Mairie »,

- la rose bourbonnaise (3 pieds de rosiers offerts par le Conseil

Départemental).