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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Boischauts - publications 39)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Ruralité,
République
Française
Département
INDRE
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
L'an
2024
et le
17
Avril
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Communautaire,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
Salle
des
fêtes
de
Vatan
sous
la
présidence
de
VAN
REMOORTERE
Eric
Présents
: M.
VAN
REMOORTERE
Eric,
Président,
Mmes
: BAILLY
Michèle,
BARREAU
Annie,
BRANCHEREAU
Carole,
BRULÉ
Yvonne,
DELAGE
Nadine,
FOURRÉ
Odile,
GAULTIER
Elisabeth,
LAINEZ
Sylvie,
LEBOIS
Joseline,
LEROY
Marie
Christine,
MAILLET
Cécile,
MALLET
Armelle,
RENAUDAT
Marie-France,
SAUGET
Nicole,
SEBGO
Brigitte,
VIRMAUX
Catherine,
MM
: ALLOUIS
Bernard,
AUGER
Sylvain,
AUJARD
Etienne,
BATTAGLINI
Sébastien,
BOUQUIN
Serge,
BREGEON
Roland,
BRUNAUD
Jean
Marc,
CHABENAT
Jean
Michel,
CHEVALLET
Michel,
COMPAIN
Yanick,
DAGAUD
Jacky,
DEVAU
Rémi,
FAVREAU
Christian,
FONBAUSTIER
Jacques,
LAFOND
Christian,
LAPOUMEROULIE
Dominique,
MALASSINET
Alain,
MÉTIVIER
Philippe,
PION
Bruno,
PION
Luc,
PREVOT
Yves,
TISSIER
Alain,
VANAULT
Stéphane
Suppléant(s)
: M.
BATTAGLINI
Sébastien
(de
M.
BAILLY
Gérard)
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CHAUVEAU
Valérie
à Mme
BAILLY
Michèle,
FOURRÉ
Frédérique
à
M.
CHABENAT
Jean
Michel,
MM
: CONTENT
Jean-François
à M.
AUJARD
Etienne,
HUIDO
Etienne
à M.
BOUQUIN
Serge,
MORIN
Pascal
à M.
LAFOND
Christian,
ROUSSEAU
Pierre
à Mme
FOURRÉ
Odile
Excusé(s)
: M.
BAILLY
Gérard
Absent(s)
: MM
: BARDEY
Alain,
CHAUVEAU
Thierry
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
communautairel
: 48
e
Présents
: 40
Date
de
la convocation
: 09/04/2024
Date
d'affichage
: 09/04/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOUDUN
le : et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
SEBGO
Brigitte
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
l'AUAF
pour
la gestion
de
l'aérodrome
de
FAY
- 2024_37
Modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
- 2024_38
Modalités
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
- 2024_39
Tarifs
piscine
2024
- 2024_40
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2023-2024
- 2024_41
Subvention
Association
Familles
Rurales
de
Neuvy-Pailloux
- 2024_42
Désignation
du
représentant
de
la CCCB
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Issoudun
- 2024_43 Créances
éteintes
- 2024_44
Taxe
de
séjour
- délibération
complémentaire
- 2024_45
Modification
du
tableau
des
effectifs
- 2024
46
Extension
du
gymnase
d'Ambrault
- Présentation
de
l'APD
- 2024_47
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
l'AUAF
pour
la
gestion
de
l'aérodrome
de
FAY
réf
: 2024_37
.
Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
La
communauté
de
communes
est,
par
ses
statuts,
propriétaire
de
l'aérodrome
de
FAY.
Cet
aérodrome
transféré
à l'EPCI
dans
le
cadre
d'une
candidature
qui
avait
été
exprimée
par
l'EX
CCCB,
est
occupé
par
une
association
ayant
le
vol
en
planeur
comme
activité.
La
convention
qui
lie
cette
association
à
l'EPCI
est
arrivée
à échéance
au
31/12/2023,
il convient
d'autoriser
M.
le
président
à signer
à
nouveau
celle-ci
pour
une
durée
de
10
ans.
Proposition
du bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB,
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide :
- D'autoriser
M.
le
président
à signer
la
convention
telle
que
proposée
en
annexe.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
: 0 abstentions
: O)
Modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
réf : 2024_38 Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
L'EPCI
est
de
plus
en
plus
sollicité
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations.
La
communauté
de
communes
ne
disposant
pas
clairement
d'une
compétence
animation,
jusqu'à
présent
seuls
certains
cas
étaient
étudiés
en
lien
avec
ses
compétences.
A
la lecture
des
statuts
nous
retrouvons
7 axes
dans
lesquels
l'EPCI
peut
intervenir :
12-
Développement
économique
-
C-
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;les
actions
suivantes
sont
d'intérêt
communautaire
- Animation
et
la
promotion
commerciale. 21-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
:
Sont
d'intérêt
communautaire,
l'ensemble
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
présent
ou
à
venir. 25-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire;
Soutien
aux
associations
ayant
une
action
en
direction
des
personnes
âgées
; Soutien
et
promotion
à
l'accès
des
usagers
de
l'ensemble
de
la communauté
aux
activités
sportives
et culturelles
dans
le champ
de
la prévention
et de
l'action
sociale.
31-
Périscolaire
; Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
périscolaires.
32-
Extrascolaire
; Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
extrascolaires.
33-
Emploi
et insertion
professionnelle
; Adhésion
à
la mission
locale
et soutien
des
actions
mises
en
œuvre
de
cette
structure.
Adhésion
et soutien
aux
associations
d'insertion
compétentes
sur le territoire de
l'EPCI.
Et
une
compétence
traduite
de
façon
très
clair afin
que
l'EPCI
n'entre
pas
en
concurrence
avec
les
communes
sur
la
partie
animation
notamment
touristique
puisque
axée
sur
la
promotion
du
tourisme
uniquement;
12-D-
Promotion
du tourisme,
dont la création
d'offices de tourisme
;
Subventions
aux
associations
Compétence
Mission
locale
7 446,00 €
33
Comité
de la lentille
2 500,00 €
12
Aëroclub d'issoudun
2 956,00 €
12
Office du tourisme (promotion du tourisme)
70 000.00€
12-D
Initiative Indre
5 049,00 €
12
Cap Agri - Initiative Indre
3 000,00 €
12
BGE
N°
2533
(2023+2024)
10
000,00
€
12
BGE-
Agent
de
dev
éco
14
000,00
€
12
PLES
2 006,00
€
12
La Pratique (intervention dans les écoles)
3 000,00 €
21
Loisirs
en
Champagne
Berrichonne
3 600,00
€
25
Association cantine scolaire Pruniers 2023
36 000.00€
31
159.557.00€
L'année
dernière
(2023)
une
demande a
été
faite
par
l'association
qui
organise
le festival
BLUES
BERRY
et une
subvention
de
2 500€
a été
attribuée
en
juin
2023
de
par
la présence
d’une
partie
liée
à l'économie
du
territoire
{marché
fermier et espace
de
rencontre
pour
les opérateurs
économiques).
Cette
année
2024,
nous
avons
reçu
trois
demandes
dans
le cadre
d'animation,
dont
deux
ne
sont
pas
encore
traitées. Rural'ZIK 2024
3 000€ | DEFAVORABLE
BLUES
Berry 2024
2500€|
Enattente
Rencontre
des
villages
burlesques
2024
2500€|
Enattente
Compte
tenu
de
l'incompréhension
de
la
commune
de
Pruniers
lors
de
la
délibération
prise
par
le
conseil
communautaire,
il paraît
urgent
de
repréciser
les règles
avant
de
présenter
les deux
nouveaux
dossiers.
En
conséquence
M.
le président
propose
d'écrire
les
règles
suivantes.
—
En
cas
de
manifestation
comportant
un
volet
en
lien
avec
les
compétences
citées
précédemment,
le
montant
de
la
subvention
sera
limité
à
50%
du
montant
apporté
par
la
commune
siège
de
la manifestation
(hors
charges
supplétives)
et
plafonné
à 2
500€
(Ex
:Comité
de
la
lentille)
et
l'accès
à la
manifestation
devra
être
gratuit.
—
Pour
les
autres
subventions,
le
montant
maximum
de
la
subvention
sera
décidé
en
fonction
des
critères
prévus
dans
la
convention
d'objectif
(BGE,
MILO,
PLES,
La
Pratique,
Loisirs
en
champagne
Berrichonne,
Aéroclub
d'Issoudun,
Office
de
Tourisme,
etc.)
—
Pour
les
subventions
attribuées
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
service
communautaire,
le
montant
sera
fixé
en
fonction
du
reste
à
charge
annuel
supporté
par
l'association
(Cantine
de
Pruniers,
Association
Familles
Rurales
de
Neuvy-Pailloux,
etc.)
—
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devront
contenir
à minima
:
l'exposé
précis
de
la
demande,
le
plan
de
financement
année
N,
bilan
année
N-1,
la
pièce
justificative
attestant
de
la
subvention
communale
précisant
son
montant.
—
Dans
le
cas
d'un
montant
supérieur
au
seuil
fixé
par
la
Loi,
la
subvention
devra
faire
l'objet
d'une
convention.
—
Les
dossiers
devront
être
déposés
avant
le
01/03
de
chaque
année
(intégration
par
le
conseil
des
maires)
Proposition
du bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB,
Vu
le conseil
des
maires
du
11/04/2024,
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide
:
- De
retenir les
règles
exposées
par
M.
le président.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
: 0 abstentions
: 0)
Modalités
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
réf : 2024_39 Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
La
communauté
de
communes
a été
récemment
saisie
par
la
commune
de
Pruniers
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'un
de
ses
investissements.
Ce
type
de
demande
n'ayant
jamais
été
formulée
jusqu'à
présent
dans
la
nouvelle
structure
issue
de
la
fusion
de
la
CCCV
et
de
la
CCCB
au
01/01/20217,
il a
été
nécessaire
de
répondre
sans
cadre.
Considérant
qu'il
est
important,
pour
assurer
un
traitement
égalitaire
des
communes
membres,
de
disposer
d'un
cadre,
les
règles
suivantes
sont
proposées
: La communauté
de
communes
pourra
attribuer
un
fonds
de
concours
d'investissement
à une
commune
membre
qui
en
fait la demande
aux
conditions
suivantes :
—
Le
projet
devra
être
structurant
pour
le territoire
et
avoir
un
intérêt
communautaire
(exemple
: servant
occasionnellement
à un
service
communautaire)
—
Le
montant
du
fonds
de
concours
ne
pourra
pas
dépasser
50%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
plafonné
à 25
000€
—
L'EPCI
devra
être
associé
à la préparation
du
projet
—
Le
total
représentant
les
subventions
et
le
fonds
de
concours
ne
devra
pas
être
supérieur
à
80%
du
montant
HT
de
l'investissement.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
du
de
la CCCB,
Vu
le conseil
des
maires
du
11/04/2024,
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide :
—
De
retenir
la proposition
faite
par
M.
le président.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
: 0 abstentions
: 0)
Tarifs
piscine
2024
réf
: 2024_40
Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
M.
le président
précise
qu'il est
nécessaire,
comme
chaque
année,
de
définir
les
différents
tarifs
pour
la piscine
intercommunale
de Vatan
Coût
de
la piscine
pour
2023
était le suivant
:
PISCINE
VATAN
81
440,53 €
Dépenses
94 064,34
€
011-Charges
à caractère
général
39
509,25
€
012-Charges
de personnel
et frais assimilés
49 039,92
€
042-Opérations
d'ordre de transfert entre sections
5 515,17 €
Recettes
12 623,81
€
013-Atténuations
de
charges
498,75
€
042-Opérations
d'ordre de transfert entre sections
202,00
€
des services,
du domaine
et ventes
11 399,95
€ | 4-Dotations
et
participations
|
523,11
€ |
Il est
important
de
rappeler
que
la
piscine
n’a
été
ouverte
que
deux
mois,
en
raison
des
difficultés
rencontrées
à
la
mise
en
service
qui
ont
nécessité
des
interventions
en
urgence.
li est
précisé
que
des
travaux
sont
prévus
au
cours
du
deuxième
trimestre
pour
éviter
cette
déconvenue
en
2024.
Proposition
de
tarifs :
il rappelle
que
les
tarifs
suivants
ont
été
mis
en
place
pour
l'année
2023
et
propose
de
reconduire
ceux-ci
pour
l'année
2024
à l'exception
de
la
location
des
bains
de
soleil
qu'il
souhaiterait
voir
mis
à disposition
gratuitement.
I
précise
que
cette
proposition
permettrait
une
gestion
plus
fluide
de
la
mise
à
disposition
au
public
en
supprimant
la
gestion
de
la
distribution
des
bains
de
soleil
sur
la
plage
par
un
agent
de
la
collectivité,
généralement
le
permanent
kiosque,
sachant
qu'il
n'est
pas
prévu
d'ouvrir
le
kiosque
en
2024
pour
essayer
de
maîtriser
les
coûts
sur
cet
équipement.
La
gratuité
des
bains
de
soleil
et
la
mise
en
place
de
certains
petits
jeux
pour
les
enfants
viendront
compenser
ce
manque
en
partie.
-
2023
2024
Enfants
Jusqu'à 5 ans
GRATUIT |
GRATUIT
6 à
11
ans
3.20 €
3.20
€
Carte
10 bains
25€
25 €
Adultes
À partir
de
12
ans
4€
4€
Carte
10 bains
35 €
35€
Entrée journée
adulte
6€
6€
Bain
de soleil
1€
0€
Et
sur
présentant
d’un
justificatif
de
domicile
sur
le
territoire
de
l'EPCI,
les
tarifs
suivants
:
-
2023
2024
Enfants
Jusqu'à
5 ans
GRATUIT
}
GRATUIT
6 à 11 ans
2.65 €
2.65
€
Carte 10 bains
19€
19€
Adultes
À partir de
12 ans
3.25 €
3.25
€
Carte
10 bains
28€
28€
Entrée
journée
adulte
5€
5€ Bain
de
soleil
1€
0€
Vente
de
maillot de
bains
“
10€
toutes
tailles
Bouteille d'eau
50 cl (à
050€
l'accueil)
Pour
information,
la
saison
piscine
ne
pourra
débuter
qu'au
08/06/2024
dans
le
meilleur
des
cas
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
bassins.
Proposition
du bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB,
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide
:
- De
retenir
les tarifs proposés
par
le président.
A
la
majorité
(pour
: 45
contre
: 0 abstentions
: 1) « frais de scolarité
pou
réf
: 2024_41
Rapporteur: M.
FONBAUSTIER
Service
support
: Service
Enfance
Présentation
:
La
communauté
de
communes,
après
accord
des
communes
concernées
par
suite
de
la
signature
des
dérogations,
a inscrit
des
enfants
dans
les
écoles
de sa
responsabilité.
Les
communes
concernées
ont
donc,
par
le
biais
de
l'acceptation
de
la
dérogation,
accepté
de
participer
aux
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
dans
leurs
communes.
Pour
information
le
tableau
suivant
reprend
les
coûts
de
l'ensemble
des
services
attachés
à
la
scolarité
d'un
enfant. Le scolaire
-672
576.97 €
Coût
total ECOLE
SAINT-AOUSTRILLE
36 822.14€
ECOLE
SAINT-VALENTIN
13 147.50€
ELEMENTAIRE
VATAN
112 213.69€
MATERNELLE
VATAN
165 698.18€
Le
suivi
du
CA
2023
montre
que
les
coûts
de
scolarité
s'élèvent
à 672
576.97
€
pour
569
enfants
scolarisés.
Le coût
par enfant
est donc
de
1 182.03
€.
Pour
mémoire
le coût
2022
était de
1 073.32
€.
Communes
concemées
par
la
participation
aux
frais
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
liste
non
exhaustive.
Mâron
—
Neuvy-Pailloux
2
Bretagne
—
Saint-Aoustrille
2
Saint-Août
—
Ambrault
1
Châteauroux
—
Neuvy-Pailloux
2
Bagneux
—
Vatan
1
Ardentes
—
Ambrault
1
Ilest
donc
proposé
de
fixer
la
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
2023-2024
à
1 182.03
€
par
enfant.
Proposition
du
bureau
:
Avis
favorable
à la proposition
Vu
le CGCT,
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
les statuts de la CCCB,
Après
avoir suivi
la présentation
du
dossier,
le conseil
communautaire
décide
:
- De
fixer
la
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l'année
2023-2024
à
1 182.03
€ par
enfant. - D'autoriser
M.
le
Président
à demander
le
remboursement
de
ces
charges
aux
communes
concernées.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
:
0
abstentions
: 0)
Subvention
Association
Familles
Rurales
de Neuvy-Pailloux
réf: 2024_42 Rapporteur:
M.
FONBAUSTIER
Service
support
: Direction
enfance
Présentation
: Suite
à la réception
du
courrier
de
l'Association
Familles
Rurales
de
Neuvy-Pailloux
reçu
le 9/04/2024
relatif au
versement
du
solde
de
la subvention
d'équilibre
2023
et de
l'acompte
2024
concernant
l'accueil
du
mercredi
afin
de
permettre
à
l'association
de
disposer
des
liquidités
nécessaires
à
son
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
modifier
l'annexe
du
budget
relative
aux
subventions
versées.
—
Solde
2023
Le
compte
de
résultat 2023
fait apparaître
un
besoin
de
10
901.90
€ (en
2022,
13
640.52
€).
Un
acompte
de
6 820.26
€ a été versé
le 5/05/2023.
En
conséquence,
le solde
de
la subvention
2023
s'élève
à 4 081.64
€.
—
Acompte
2024
Le
budget
prévisionnel
2024
fait apparaitre
un
besoin
de
10 423.31
€. Conformément
à la convention
signée
le
9/04/2019,
un
acompte
de
50
%
peut
être
versé
soit
5 211.65
€.
Le
solde
2024
sera
versé
sur
présentation
des justificatifs.
En
ce qui
concerne
l'accueil
extrascolaire
(compétence
de
l'EPCI
depuis
le 1/01/2024),
la convention
prévoit
le
versement
d'un
acompte
de
50
%
du
budget
prévisionnel
estimé
à
18
347.37
€.
En
conséquence,
l'acompte
2024
est de 9 173.68 €. Le solde
2024
sera versé
sur présentation
des justificatifs.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
pour
le versement
du
solde
2023
et d'un
acompte
2024
de
50
%
du
budget
prévisionnel.
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB,
Après
avoir
suivi
la présentation
du
dossier,
le conseil
communautaire
décide :
—
De
verser
le solde
de
la subvention
2023
soit 4 081.64
€ pour
l'accueil
du
mercredi
—
De
verser
un
acompte
pour
l'année
2024
de
5 211.65
€ pour
l'accueil
du
mercredi
—
De
verser
un
acompte
pour
l'année
2024
de
9
173.68
€ pour
l'accueil
extrascolaire.
M.
DEVAU
Rémi
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 45
contre
: 0
abstentions
: 0)
Désignation
du
représentant
de
la CCCB
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Issoudun
réf
: 2024_43
Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
La
communauté
de
communes
avait
fait
part
de
son
souhait
d'être
représentée
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Issoudun
et de
Champagne
Berrichonne
par
sa
délibération
du
24
mai
2023.
Les
statuts
du
syndicat
ayant
été
modifiés
pour
permettre
cette
représentation,
il convient
de désigner
le représentant
de
la CCCB.
Proposition
du
bureau
: Le
Bureau
propose
M.
Éric VAN
REMOORTERE 10 Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
conseil
communautaire
décide
:
- De
désigner
M.
Éric
VAN
REMOORTERE
comme
représentant
de
la
CCCB
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Issoudun
et
de
Champagne
Berrichonne.
A
la
majorité
(pour :
45
contre
:
O0 abstentions
: 0)
Créances
éteintes
réf : 2024_44 Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service support
: Direction
Présentation
:
Le
Service
de
Gestion
Comptable
nous
a transmis
le 27/03/2024,
une
demande
d'effacement
de
dette.
Pour
donner
suite
à
l'avis
de
la
commission
de
surendettement
prononçant
l'effacement
des
dettes,
il convient
de
porter
au
compte
6542
Créances
éteintes,
la
somme
de
651.40
€
correspondant
à des
factures
de
2022
et
2023
concernant
la
cantine
et
l'accueil
de
loisirs
de
Vatan.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
la décision
de
la commission
de
surendettement
du
27/03/2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
conseil
communautaire
décide
d'éteindre
la
créance
pour
un
montant
de
651.40€
correspondant
au
dossier
de
surendettement
n°
000123048625
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Châtre
en
date
du
27/03/2024.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
: O abstentions
: O)
Taxe
de
séjour
- délibération
complémentaire
réf: 2024_45 Rapporteur: Carole
BRANCHEREAU
Service
support
: Direction
Présentation
:
Pour
répondre
au
souhait
de
mise
en
place
de
nouvelles
actions
touristiques,
définies
par
la
commission
tourisme
de
la
CCCB,
dans
le
but
de
favoriser
la
fréquentation
touristique
et
d'inciter
les
touristes
à rester
plus
longtemps
sur
notre
territoire,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
taxe
de
séjour. Il Un
objectif de
recettes
annuelles
a êté déterminé
de
l'ordre de 40.000
à 50.000
euros,
desquelles
i] sera
utile de
déduire
des
frais
de
gestion
incombants
à
la
communauté
de
communes
(frais
de
collecte,
gestion
comptable.…).
Ce
qui
portera
à 120.000
€ le montant
apporté
au
tourisme
sur notre
territoire.
Pour
atteindre
cet objectif,
un
échange
avec
"Nouveaux
Territoires"
(agence
de
gestion
de
collecte
de
la taxe)
a
été
réalisé
et nous
a permis
de
définir des
taux
qui
s'appuient
à la fois sur ce
qui
se
pratique
sur le département
et sur le profil des
meublés
de
tourisme
de
notre
territoire.
À
compter
du
1€f
janvier
2025,
les
loueurs
de
meublés
devront
collecter
cette
taxe,
en
plus
du
loyer,
et
la
rétrocéder
à la communauté
de communes
soit via
les plateformes
de
location
directe
(Airbnb,
Booking,
Gîtes
de
France….),
soit par déclaration
mensuelle
sur
la plateforme
taxedesejour.fr
ou
manuellement.
Pour
cette
mise
en
place,
les
hébergeurs
disposeront
d'une
ligne
téléphonique
dédiée
pour
les
guider.
Nous
demanderons
aux
communes
de
venir
en
appui
de
la
communauté
de
communes
pour
nous
transmettre
les
logements
déclarés
en
mairie
(obligatoire)
et
si
cela
n'a
pas
été
réalisé,
de
demander
aux
hébergeurs
de
régulariser
leur
situation.
Les
communes
disposeront
d'un
logiciel
permettant
aux
hébergeurs
de
faire
leur
déclaration
CERFA
en
ligne.
Ce
travail
sera
réalisé
au
cours
du
3ème
trimestre
2024.
Ilest donc
proposé
de
confirmer
la mise
en
place
de
la taxe
de séjour
et d'apporter
les précisions
suivantes.
Proposition
du bureau
: Avis
favorable
Vu
l’article
67
de
la loi de finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2333-26
et suivants
et R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le code
du
tourisme
et notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants
;
Vu
le décret
n° 2015-970
du 31 juillet 2015 ;
Vu
Particle
59 de
la loi n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2018 ;
Vu
Particle
90
de
la loi n°
2015-1785
du
29 décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
l’article
86
de
la loi n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de finances
rectificatives
pour
2016 ;
Vu
les articles 44 et 45
de
la loi n°
2017-1775
du
28 décembre
2017
de finances
rectificative
pour
2017 ;
Vu
les articles
162
et 163
de
la loi n°
2018-1317
du
28 décembre
2018
de finances
pour
2019 ;
Vu
le décret
n° 2019-1062
du
16 octobre
2019 ;
Vu
les articles
16,
112,
113
et 114
de
la loi n°2019-1479
de
finances
pour
2020 ;
Vu
les articles
122,
123
et 124
de
la loi n°2020-1721
de finances
pour
2021
;
Vu
l'article 76
de
la loi n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de finances
pour
2023
;
Vu
les articles
129
et 140
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024;
Vu
le rapport
du
Président
;
Le conseil
communautaire
décide
: 12 Atticle
1
La
Communauté
de
communes
de
Champagne
Boischauts
institue
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1/01/2025.
Article 2 La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d’hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le territoire.
On
peut citer
:
®
Palaces,
©
Hôtels de tourisme,
©
Résidences
de tourisme,
©
Meublés
de tourisme,
©
Village
de vacances,
©
Chambres
d’hôtes,
®
Auberges
collectives,
®
Emplacements
dans
des
aires
de campings-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures,
©
Terrains
de
camping
et de
caravanage
ainsi que
tout autre
terrain d'hébergement
de
plein
air,
©
Ports
de
plaisance,
®
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°
de
l'article
R. 2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
{voir
: article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Article 3 La taxe
de
séjour
est perçue
sur
la période
allant du
er janvier au
31
décembre.
Article
4
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le 1er juillet de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est appliqué
à partir du
1er janvier 2025
:
Catégories
d'hébergement
Tarif EPCI 13
Palaces
1,40€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
1,20
€
tourisme
5 étoiles,
meublés
de tourisme
5
étoiles Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
1,10
€
tourisme
4 étoiles,
meublés
de tourisme
4
étoiles Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
1,00 €
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
0,90 €
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de tourisme
1 étoile,
résidences
de
0,80
€
tourisme
1 étoile,
meublés
de tourisme
1
étoile, villages
de
vacances
1,2
et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
0,60
€
caravanage
classés
en
3,4 et 5 étoiles,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires de
camping-cars
et des
parcs
de stationnement touristiques
par tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
0,20
€
caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
5, le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5 %
du coût
par personne
de
la nuitée
dans
la limite du
tarif le plus élevé
adopté
par
la collectivité.
Le
coût de
la nuitée
correspond
au
prix de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Arlcle
5
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l’article
L. 2333-31
du
CGCT
©
Les
personnes
mineures
;
©
Les
titulaires
d’un
contrat de travail
saisonnier empioyés
dans
la commune
;
©
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
®
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer est inférieur
à un
montant
de
1€ 14 Article 6 Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de séjour.
Cette
déclaration
peut s’effectuer
par courrier ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier,
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10e
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet,
le logeur
doit effectuer
sa déclaration
avant
le 15 du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur retourner
accompagné
de
leur règlement
avant
le :
®
avantle
31
mai,
pour
les taxes
perçues
du
1er janvier
au
30
avril
®
_
avantle
30 septembre,
pour
les taxes
perçues
du
1er mai
au
31
août
®
avantle
31
janvier,
pour
les taxes
perçues
du
1er septembre
au
31
décembre
Article 7 Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le développement
touristique
du
territoire
conformément
à
Particle
L2333-27
du
CGCT.
A
la majorité
(pour
: 45
contre
: 0 abstentions
: 1)
Modification
du
tableau
des
effectifs
réf: 2024 46 Rapporteur:
Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
M.
le
président
rappelle
que
l'association
familles
rurales
de
Vatan
organisait
un
accueil
extrascolaire
d'une
durée
de
trois
semaines
pendant
le
mois
de
juillet
et
que
cette
association
n'est
plus
en
mesure
d'organiser
cet
accueil
depuis
cette
année.
En
conséquence,
l'EPCI
disposant
de
la
compétence
extrascolaire,
il est
de
sa
responsabilité
d'organiser
ce
service
permettant
l'accueil
d'une
soixantaine
d'enfants.
Pour
ce
faire,
il est nécessaire
de
créer
7 postes
de
saisonniers
M.
le
président
rappelle
que
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Îl'est donc
proposé
de modifier le tableau
des
effectifs en
créant les postes comme
suit :
e
GRADE
DE
N°
|VOL|
DEBUT
FIN
EMPLOI
| TEMPS
FIL_
| POSTE
REFERENCE
IB
IM
NON
.
Animateur
105B |
35,0 |
06/07/2024 | 27/07/2024
PERMANENT
COMPLET |
ANIM |
Direction
territorial
389
373 15
Adjoint
406 | 35,0 | 06/07/2024 | 27/07/2024
PERMANENT
COMPLET |
ANIM | Animateur
dannenon
367
366
Adjoint
to7 | 250
|o6o720 | 2710712024 | Near | COMPLET | ANIM | Animateur
cnmalon |
267
366
«Adjoint
108
|35,0
|osor2024 | 2707/2024 | NaNenr | COMPLET | ANIM | Animateur
denmalon |
357
366
Adjoint
109 | 35,0 | 06/07/2024 | 27/07/2024
PERNANENT
COMPLET |
ANIM | Animateur
nan
367
366
Adjoint
140 | 250 | 60712024 | 2707/2024 | Mer
| COMPLET | TECHN | Responsable
leu
367
366
Adjoint
411 | 35,0 | 06/07/2024 | 27/07/2024
ERONENT
COMPLET | TECHN | Technicien
ue
367
366
De
plus,
les
postes
suivants
permettant
le
renouvellement
des
deux
contrat
aidés
positionnés
sur
les
écoles
d'Ambrault
et
de
Pruniers
ont
fait
l'objet
d’une
modification
lors
du
conseil
de
21/02/2024
et
comportait
une
erreur sur
la date
de fin de contrat.
|| est proposé
de
rectifier celles-ci.
ne | VOLH
|CREATION|
FE Fa
Type emploi | Durée
| Disponibiité | FILIERE | CAT | Poste
VOLH
NON
[NON
.
Adjoint d'animation
s6 |
200
|oso42os
|oano2o2|
Nenr
| DOMPLET
ANIM | Prvé | Adjointe
200
NON
NON
: a | Adjoint d'animation
e |
200
Loto | soso | NenT
|DOMPLET
AN
| Privé | Edit
200
Lors
du
conseil
du
21/02/2024,
le poste
104
avait
été
créé
mais
une
information
supplémentaire
a été
portée
à
notre
connaissance
depuis.
Le
poste
pourra
bénéficier
d'un
suivi
par
la mission
locale
pour
une
durée
de
9 mois
au
lieu de
6.
Le
poste
est donc
modifié
en
conséquence.
N° |
VOLH
| CREATION
Fi de
Type
emploi
|
Durée
Disponibilité |
FILIERE |
CAT |
Poste
VOLH
NON
NON
: 4 | Adjoint
technique
104 |
20,0
! 04/03/2024 | 03/12/2024
PERMANENT
| COMPLET
TECH
|Privé
terilorial
20,0
Proposition
du bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB, 16 Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide
:
- De
créer
les postes
tels que
proposés
- De
valider
le tableau
des
effectifs tel qu’annexé
à la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
: 0
abstentions
: 0)
Extension
du
gymnase d'Ambrault
- Présentation
de
l'APD
réf
: 2024_47
Rapporteur: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction
Présentation
:
M.
le
président
présente
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
concernant
l'agrandissement
du
gymnase
d'Ambrault
tel
que
validé
lors
de
la
réunion
du
10/04/2024.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT,
Vu
les statuts
de
la CCCB,
Vu
le pacte
de
gouvernance,
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide
:
- D'autoriser
M.
le
président
à engager
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
réalisation
de
l'extension
du
gymnase
d'Ambrault.
A
l'unanimité
(pour
: 46
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses :
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19:45
En
communauté
de
communes,
Le
19/06/2024
Le
Secrétaire,
Mme
SEBGO
Brigitte
Le
Président,