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unknown - Communauté de communes - Champagne Boischauts - publications 79
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 20h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Boischauts - publications 79)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
INDRE
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
L'an
2025
et
le 9 Juillet
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Communautaire,
régulièrement
convoqué , s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, à
Salle
des
fêtes
de
Vatan
sous
la présidence
de
VAN
REMOORTERE
Eric
Présents
: M.
VAN
REMOORTERE
Eric,
Président,
Mmes
: BAILLY
Michèle,
BARREAU
Annie,
BRANCHEREAU
Carole,
BRULÉ
Yvonne,
CHAUVEAU
Valérie,
FOURRÉ
Odile,
LEBOIS
Joseline,
LEROY
Marie
Christine,
RENAUDAT
Marie-France,
SAUGET
Nicole,
VIRMAUX
Catherine,
MM
: ALLOUIS
Bernard,
AUGER
Sylvain,
BARDEY
Alain,
BATTAGLINI
Sébastien,
BREGEON
Roland,
BRUNAUD
Jean
Marc,
CHEVALLET
Michel,
COMPAIN
Yanick,
DEVAU
Rémi,
DISTRIQUIN
Sébastien,
FONBAUSTIER
Jacques,
GRASON
Yoann,
HUIDO
Etienne,
LAPOUMEROULIE
Dominique,
MALASSINET
Alain,
MÉTIVIER
Philippe,
MORIN
Pascal,
ROUSSEAU
Pierre,
VANAULT
Stéphane
Suppléant(s)
: M.
BATTAGLINI
Sébastien
(de
M.
BAILLY
Gérard)
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: FOURRÉ
Frédérique
à M.
MALASSINET
Alain,
GAULTIER
Elisabeth
à Mme
SAUGET
Nicole,
LAINEZ
Sylvie
à M.
GRASON
Yoann,
MAILLET
Cécile
à Mme
CHAUVEAU
Valérie,
MM
: AUJARD
Etienne
à
M.
FONBAUSTIER
Jacques,
BOUQUIN
Serge
à Mme
LEBOIS
Joseline,
CHABENAT
Jean
Michel
à
M.
MÉTIVIER
Philippe,
DAGAUD
Jacky
à M.
DEVAU
Rémi
Excusé(s)
: Mmes
: DELAGE
Nadine,
SEBGO
Brigitte,
M.
PION
Luc
Absent(s)
:Mme
MALLET
Armelle,
MM
:BAILLY
Gérard,
CHAUVEAU
Thierry,
FAVREAU
Christian,
PION
Bruno,
PREVOT
Yves,
TISSIER
Alain
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
communautairel
: 48
e
Présents
: 31
Date
de
la convocation
: 02/07/2025
Date
d'affichage
: 02/07/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOUDUN
le
: 15/07/2025
et publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BRULÉ
Yvonne
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Révision
allégée
n°3
PLUI
ex
CCCB
- Approbation
- 2025 ‘53
Révision
allégée
n°3
PLUi
ex
CCCV
- Approbation
- 2025_54
Révision
allégée
n°4
PLUi
ex
CCCB
- Prescription
- 2025_55
Présentation
du
PICS
- 2025
56
DM
n°1
-2025_57
Transfert
de
la VC
215
de
la commune
de
Vatan
vers
la voirie
communautaire.
- 2025_58 Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
RIP36.
- 2025_59
Adhésion
à
la
convention
de
participation
"Santé"
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher.
- 2025_60
Détermination
de
la
participation
demandée
aux
familles
dans
le
cadre
d'une
sortie
à
l'Odyssée
du
Berry.
-
2025
_61
Détermination
de
la
participation
demandée
aux
familles
dans
le
cadre
d'une
sortie
au
Labyrinthe
géant
des
monts
de
Guéret.
- 2025
62
Mise
à
jour
du
CRST
V12.-2025
63
Autorisation
de
recrutement
d'un
contrat
de
droit
privé.
- 2025_64
Modification
du
tableau
des
effectifs.
- 2025_65
Autorisation
de
signature
de
la
covnention
de
prestation
de
service
avec
le
RIP36.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2025_59
(erreur
matériel)
- 2025
66
Adhésion
à
la
convention
de
participation
"Sant”
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'ndre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
- Annule
et
remplace
n°2025_60
(erreur
mat)
- 2025
_67
Révision
allégée
n°3
PLUI
ex CCCB
- Approbation
réf:
2025
53
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
délibéré
le
19
février
2025
pour
engager
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne
approuvé
le
16
mai
2019.
Le
projet
comprend
une
modification
de
zonage
consistant
à
étendre
une
zone
destinée
aux
activités
sur
la
commune
de
Chouday,
pour
permettre
le
développement
de
l'entreprise
DMV-SOTEP.
Ce
projet
ne
remet
pas
en
cause
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21
et
suivants,
et
R.153-11
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
mai
2019
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
février
2025
prescrivant
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
fixant
les
modalités
de
concertation
et
organisant
la
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
Champagne
Boischauts
et
les
communes
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
d'arrêt
du
projet
du
26
mars
2025,
présentant
les
résultats
de
la
concertation
qui
s'est
tenue
pendant
la
durée
des
études
et
le
bilan
qui
en
a été
établi
;
Vu
les
notifications
au
préfet
de
l'Indre,
aux
personnes
publiques
associées,
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Centre
- Val
de
Loire,
et
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
l'Indre,
du
dossier
d'arrêt
du
projet
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
du
projet du
28
avril
2025,
avec
les
personnes
publiques
associées
:
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
du
5
mai
2025
concluant
à
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
mai
2025
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
;
Vu
les
avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
24
avril
2025
au
titre
du
projet
de
PLUi
et
au
titre
de
la
demande
de
dérogation
à la
règle de
l'urbanisation
limitée
Vu
l'arrêté
n°36-2025-05-27-00002
du
préfet
du
27
mai
2025
accordant
la
dérogation
sollicitée
à
la
règle
de
l'urbanisation
limitée
; Vu
l'arrêté
n°54
du
Président
du
12
mai
2025
soumettant
le
projet
à
enquête
publique
du
lundi
2 juin
2025
au
mercredi
18
juin
2025
inclus
;
Vu
la
présentation
des
résultats
de
l'enquête
publique
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
2
juillet
2025
;
Vu
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
notamment
la
notice
de
présentation
et
le
règlement
graphique.
Entendu
les conclusions
et avis
motivés
du
commissaire
enquêteur
:
e
Avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée.
Considérant
que
les
résultats
de
la
concertation,
de
l'examen
conjoint
du
projet,
des
consultations
et
de
l'enquête
publique
ne
nécessitent
pas
de
modifier
le
projet
de
la
révision
allégée
n°3.
Considérant
que
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
2 juillet
2025
a constaté
qu'aucune
question
n'a
été
posée
par
la
commissaire
enquêteur,
à l'issue
de
l'enquête
publique.
Considérant
que
le
projet
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
prêt
à être
approuvé
par
le
conseil
communautaire.
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
d'approuver
le
projet
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
;
e
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
préfet
et
qu'elle
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne,
et
d'une
mention
dans
un
journal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
ainsi
qu'à
la
préfecture.
La
présente
délibération
est exécutoire
:
e
Dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
ou,
dans
le
cas
contraire,
à dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
;
e
Après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité,
et
de
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre
: 0 abstentions
: O)
Révision allégée n°3 PLUi ex CCCV
- Ap)
réf : 2025_54 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a délibéré
le
26
avril
2023
pour
engager
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Vatan
approuvé
le
19
décembre
2019.
robation
Le
projet
comprend
des
modifications
de
zonage
et
de
règlement,
pour
créer
deux
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
à Vatan
et
Reboursin,
et
permettre
un
nouveau
changement
de
destination
dans
un
ancien
bâtiment
agricole
à
Reboursin.
Ces
projets
ne
remettent
pas
en
cause
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD). Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21
et
suivants,
et
R.153-11
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Vatan
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
26
avril
2023
prescrivant
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Vatan,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
22
juin
2023
organisant
la
collaboration
entre
la
communauté
de
communes
Champagne
Boischauts
et
les
communes
:
Vu
la
délibération
d'arrêt
du
projet
du
19
juin
2024
présentant
les
résultats
de
la
concertation
qui
s'est
tenue
pendant
la
durée
des
études
et
le
bilan
qui
en
a été
établi
;
Vu
les
notifications
au
préfet
de
l'indre,
aux
personnes
publiques
associées,
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Centre
- Val
de
Loire,
et
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
l'indre,
du
dossier
d'arrêt
du
projet
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
du
projet
du
24
octobre
2024,
avec
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
du
18
octobre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
26
septembre
2024
au
titre
du
projet
de
PLUI
;
Vu
l'arrêté
n°16
du
Président
du
24
février
2025
soumettant
le
projet
à
enquête
publique
du
vendredi
21
mars
2025
au
mardi
22
avril
2025
inclus
:
Vu
la
présentation
des
résultats
de
l'enquête
publique
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
2
juillet
2025
;
Vu
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
notamment
la
notice
de
présentation,
l'évaluation
environnementale,
le
règlement
écrit
et
graphique,
Entendu
les conclusions
et avis
motivés
du
commissaire
enquêteur
:
-
Avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée,
tenant
compte
des
modifications
du
dossier
que
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
à
faire
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées,
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
l'autorité
environnementale,
ces
modifications
étant
présentées
dans
le
dossier
de
l'enquête
publique.
Considérant
que
les
résultats
de
la
concertation,
de
l'examen
conjoint
du
projet,
des
consultations
et
de
l'enquête
publique
nécessitent
des
modifications
du
projet
de
la
révision
allégée
n°3
:
-
Le
règlement
écrit
du
secteur
Nac
sera
complété
par
la
disposition
suivante
à l’article
2.1,
conformément
à
la
demande
de
la
CDPENAF
:les
dépôts
de
véhicules
non
roulants
et
pièces
détachées
en
plein-air
sont
interdits
;
-
La
notice
de
présentation
sera
complétée
par
le
point
suivant,
conformément
à
la
recommandation
de
l'autorité
environnementale
:la
réalisation
d'un
diagnostic
de
présence
des
chiroptères
est
recommandée
au
sein
des
bâtisses
avant
travaux,
pour
adapter
les
travaux
de
rénovation
en
conséquence.
Considérant
que
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
2 juillet
2025
a constaté
qu'aucune
question
n'a
été
posée
par
la
commissaire
enquêteur,
à l'issue
de
l'enquête
publique. Considérant
que
le
projet
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ainsi
modifié
est
prêt
à être
approuvé
par
le
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
d'approuver
le
projet
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Vatan,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
;
e
Dit que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
et qu'elle
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la communauté
de
communes
et dans
les mairies
des
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de Vatan,
et d'une
mention
dans
un journal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
du
Canton
de
Vatan
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
ainsi
qu'à
la
préfecture.
La présente
délibération
est exécutoire
:
e
Dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
ou,
dans
le
cas
contraire,
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
;
e
Après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité,
et
de
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre
: 0 abstentions
: O)
Révision allégée
n°4 PLUi
ex
CCCB
- Prescription
réf
: 2025
55
Monsieur
le
Président
présente
des
demandes
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
pour
créer
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
afin
de
permettre
la
création
d'hébergements
touristiques
insolites
au
golf
des
Sarrays
à
Sainte-Fauste,
au
Petit
Civrenne
et
dans
le
parc
du
château
de
Boissoudy
à Bommiers.
Ces
modifications
ne
portent
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
et
peuvent
donc
être
conduites
dans
le
cadre
d'une
révision
allégée
avec
un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
communauté
de
communes
et
des
personnes
publiques
associées.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-34,
L.153-35,
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
mai
2019
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
2
juillet
2025
ayant
fixé
les
modalités
de
collaboration
de
la
communauté
de
communes
Champagne
Boischauts
avec
les
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne.
Considérant
l'intérêt
pour
notre
territoire
de
permettre
le
développement
des
hébergements
de
tourisme
et
de
loisirs
pour
conforter
l'économie
locale
;
Le
Conseil
communautaire
décide
:
-
De
prescrire
la
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-34,
L.153-35,
et
R153-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
; D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier
:
=
D'ouvrir,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
et
suivants
et
R.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
la
concertation
associant
les
habitants
et
les
autres
personnes
concernées.
De
conduire
la
concertation
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Une
mise
à
disposition
de
documents
d'information
et
d'un
registre
d'observations
pour
recevoir
les
avis
et
observations
des
habitants
aux
heures
d'ouverture
habituelles
du
siège
de
la
communauté
de
communes
et
des
mairies
concernées
des
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne
:
-
Une
information
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
;
-
Une
réunion
publique
d'information
;
-
De
conduire
la
collaboration
avec
les
communes
selon
les
modalités
suivantes,
conformes
aux
modalités
définies
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
2 juillet
2025
:
-
Transmission
du
projet
de
dossier
de
la
révision
allégée
n°4
aux
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne,
avant
l'arrêt
du
projet
pour
leur
permettre
d'éventuelles
observations
:
-
Invitation
des
maires
des
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne
à la
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
et
transmission
du
compte-rendu
de
réunion
aux
communes
:
-_
Tenue
d'une
seconde
conférence
intercommunale
des
maires
pour
la
présentation
des
résultats
de
l'enquête
publique. Conformément
aux
articles
L.132-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme,
cette
délibération
sera
notifiée
:
-
Au
préfet
de
l'Indre
;
-
Au
président
du
Conseil
Régional
Centre
— Val
de
Loire
;
-
Au
président
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre
;
-
Aux
représentants
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
;
-
Aux
représentants
de
la
chambre
de
métiers
;
-
Aux
représentants
de
la
chambre
d'agriculture
:
-
Aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
charge
des
Schémas
de
cohérence
territoriale
limitrophes
de
la
Communauté
de
Communes
;
-
Au gestionnaire
d'infrastructures
ferroviaires.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Champagne
Berrichonne,
durant
un
mois.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l'Indre.
A
l'unanimité
(pour:
39
contre
: 0 abstentions
: 0)
Présentation
du
PICS
réf
: 2025 _56
Rapporteur:
Eric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Direction Présentation : Le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
élaboré
afin
de
répondre
efficacement
aux
différentes
typologies
de
risques
identifiés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts,
notamment
les
risques
naturels,
technologiques
et
liés
au
transport.
Le
document
présenté
est
évolutif,
conçu
pour
être
actualisé
régulièrement
en
fonction
des
retours
d'expérience,
des
exercices
de
simulation,
ainsi
que
des
modifications
réglementaires
et
organisationnelles.
Proposition
du bureau :
Avis favorable
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure,
Vu
la Loi de
Modernisation
de
la Sécurité
Civile de
2004,
Considérant
les enjeux
majeurs
de
sécurité
civile sur le territoire communautaire,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'un
dispositif
opérationnel
et
évolutif
permettant
d'assurer
la
protection
des
populations,
des
biens
et
de
l'environnement
en
situation
de
crise
majeure,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
son
Président,
Le Conseil
Communautaire
décide
:
°_
D'approuver
le Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
tel que présenté
par le Président.
e _
Précise
que
le
document
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
président
signé
par
les
maires
disposant
d'un
PCS
à
la
date
de
l'arrêté
A
l'unanimité
(pour: 39
contre
: 0 abstentions
: O)
DM
n°1
réf
: 2025 57
Rapporteur: Eric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Comptabilité
Présentation
:
Suite
à
la
notification
de
la
DETR
2025
accordée
pour
l'extension
du
gymnase
d'Ambrault,
il
convient
de
l'intégrer
dans
le
budget
2025
et
de
réduire
l'emprunt.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide
:
°
De
valider
la
décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée
ci-dessous
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Hésiineti
Dépenses.
tt}
Recettes
(1)
praton
Diminution
de
| Augmentation:
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
bi R-13361-321
:Fonds
équip,
amort.
- Dotation
équipement
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
142
802.00
€
territoires
curaux
MOTAUR 13: Subventions d'investissement
|
owd
Unpél
oove
14286290€
R-1641-01
: Emprunts
en
euros
0.00
€]
000€]
142
862.00
€]
0.00
€
TOTAL
R 16 : Emprunts et defles assimilées.
0.00 €
00€
142 862.90
€
000€
A
l'unanimité
(pour
:39
contre
:
0
abstentions
:0)
le communautaire.
Rapporteur : Mme Carole BRANCHEREAU Service
support
: Direction
Générale
/ Service
Voirie
Préambule
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
statutaire
en
matière
de
voirie,
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
peut
intégrer
les
voies
communales
revêtues
d'intérêt
communautaire,
telles
que
définies
dans
ses
statuts.
La
commune
de
Vatan,
par
délibération
n°2019.04.02,
a
classé
le
chemin
rural
VC
215
en
voie
communale
afin
de
permettre
le
raccordement
d'un
site
de
méthanisation.
Cette
étape
préalable
a
permis
l'adoption
de
la
délibération
n°2019.04.03,
sollicitant
le
transfert
de
la
VC
215
(560
mètres
sur
4.4
mètres
de
largueur)
à la
communauté
de
communes.
Les
travaux
réalisés
sur
cette
voie
ont
fait
l'objet
d'une
réception
technique
effectuée
par
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts,
avec
l'appui
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
désigné.
Pour
mémoire,
les
travaux
d'entretien
de
cette
voirie
seront
pris
en
charge
par
la
SAS
BIOENERGIE
123
dans
le
cadre
du
Partenariat
Public
Privé
(PPP)
signé
avec
l'EPCI.
Proposition
du
bureau
: Avis favorable
Le Conseil communautaire
de la Communauté
de Communes
Champagne
Boischauts,
e__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.5211-17
et suivants,
°
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts,
notamment
la
clause
précisant
que
l'ensemble
de
la
voirie
communale
revêtue,
recensée
dans
les
tableaux
annexés,
est
d'intérêt
communautaire,
e
Vu
la
délibération
n°2019.04.02
du
Conseil
municipal
de
Vatan,
classant
le
chemin
rural
en
voie
communale,
e
Vu
la
délibération
n°2019.04.03
du
Conseil
municipal
de
Vatan,
sollicitant
le
transfert de
ladite voie,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
communautaire
décide
: +
D'accepter
le
transfert
à la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
de
la
voie
communale
VC
215,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vatan.
°
De
reconnaître
que
cette
voie
répond
aux
critères
définis
pour
les
voiries
d'intérêt
communautaire.
e
De
fixer
la
date
de
prise
d'effet
du
transfert
au
01/08/2025.
e__
D'intégrer
la
VC
215
au
tableau
de
voirie
communautaire
annexé
à la
présente
délibération.
°
De
charger
le
Président
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
commune
de
Vatan
et
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
juridiques
nécessaires.
A
la
majorité
(pour
: 36
contre
: 0 abstentions
: O)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
RIP36.
réf : 2025_59
.
Rapporteur
: M.
Philippe
MÉTIVIER
Service
support
: Direction
Présentation
(Préambule)
:
Le
Syndicat
Mixte
ouvert
RIP
36
propose
à ses
adhérents
des
services
numériques,
notamment
en
matière
de
connectivité
via
un
réseau
bas
débit
de
type
LoRaWan
et
un
accompagnement
spécifique
aux
usages
numériques
(plateforme
loT,
visualisation
de
données,
vidéoprotection,
etc.).
Afin
de
bénéficier
de
ces
services,
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
envisage
d'adhérer
à
la
compétence
facultative
du
Syndicat
Mixte
RIP
36,
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Cette
convention
détaille
précisément
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
prestations
fournies
par
le
Syndicat.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1425-1
;
e
Vu
la
convention
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
RIP
36
pour
l'adhésion
à
la
compétence
facultative
«
usages
et
services
numériques
» ;
e
Vu
l'intérêt
manifeste
pour
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
de
bénéficier
des
prestations
proposées
par
le
Syndicat
Mixte
RIP
36,
notamment
pour
optimiser
ses
services
numériques
et
faciliter
le
déploiement
de
nouveaux
usages
auprès
de
ses
services
;
Après
avoir entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
communautaire
décide
:
e
D'approuver
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
et
le
Syndicat
Mixte
RIP
36 ;
e
D'autoriser le Président à signer ladite convention
ainsi que tout document
nécessaire
à son exécution.
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre:
0 abstentions
: 0) 10 Adhésion
à
la
convention
de
participation
"Santé!
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et du
Loir-et-Cher.
réf : 2025 60 Rapporteur: Eric VAN
REMOORTERE
Service support
: Service des
ressources
humaines
Vu le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
des
assurances,
de la mutualité et de la sécurité sociale
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
6 :
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Indre
du
30
novembre
2021
et
du
5
avril
2022
approuvant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
validant
le
cahier
des
charges
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Indre
du
16
septembre
2022,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative au
risque
« Santé
»,
pour
la
période
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2028,
Vu
la
convention
de
participation
«
Santé
»
signée
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
et
le
groupement
RELYENS
(anciennement
SOFAXIS)
/ INTERIALE
;
Vu
la
déclaration
d'intention
de
la
Communauté
de
Commune
Champagne
Boischauts
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» ;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
15/04/2025
Le
président
expose
qu'en
conformité
avec
l'article
25
alinéa
6 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
dispose
que
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
conclure
de
convention
de
participation
que
sur
sollicitation
des
collectivités,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
ont
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
et
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
ont
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
INTERIALE
représenté
par
RELYENS
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er
janvier
2023
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028. 11 Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
et
Territorial.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion
(jointe
en
annexe)
sera
à établir
entre
la
collectivité
et
le
centre
départemental
de
gestion
du
ressort
géographique
de
la
structure
souhaitant
adhérer.
L'autorité
territoriale
propose
d'accorder,
à compter
du
01/01/2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation.
Le montant
mensuel
de cette participation sera de
15€
par agent.
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
L'autorité
territoriale
expose
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
précise
que,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
collectivités
et
établissements
publics
se
rattachant
à
la
convention
de
participation
portée
par
leur
centre
départemental
de
gestion
sont
redevables
de
frais
d'adhésion
et
de
frais
de
gestion.
Pour
le
département
de
l'Indre,
cette
tarification
s'appuie
sur
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
5 septembre
2022.
Aussi,
au
regard
du
barème
de
tarification
retenu
(nombre
d'agents
de
la
structure),
les
frais
d'adhésion
sont
de
560€
et
les
frais
annuels
de
gestion
sont
de
300€,
étant
précisé
en
cas
de
double
adhésion
(Santé
et
Prévoyance),
qu'il
n'y
aura
pas
de
double
facturation
des
frais
d'adhésion.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DECIDE
:
e
D'adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» conclue
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
et
RELYENS
(anciennement
SOFAXIS)
/ INTERIALE,
à effet
au
01/01/2026
«
D'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
entre
la
communauté
de
communes
Champagne
Boischauts
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Indre
et
d'autoriser
le Président
à signer
cette
convention,
e
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité/établissement
public
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
e
De
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l'autorité
territoriale,
+
Cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
e
La
participation
employeur
est
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés, 12
+
De
s'acquitter,
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Indre,
des
frais
d'adhésion
et
des
frais
annuels
de
gestion
conformément
à
la
délibération
du
5
septembre
2022,
e
De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
e
D'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire,
avec
Interiale
et/ou
SOFAXIS
A
l'unanimité
(pour :
39
contre
: 0 abstentions
: 0)
Détermination
de
la
participation
demandée
aux
familles
dans
le
cadre
d'une
sortie
à
l'Odyssée
du
Berry.
réf
: 2025 61
Rapporteur
: Jacques
FONBAUSTIER
Présentation
:
L'accueil
extrascolaire
de
Vatan
organise
le
21/07/2025,
une
sortie
à
l'Odyssée
du
Berry,
un
jardin
des
sens
et
de
loisirs.
Il convient
de
décider
du
montant
de
la
participation
des
familles
pour
l'inscription
de
leurs
enfants.
ll est
proposé
une
participation
de
10
euros
par
enfant
en
sachant
que
la
journée
d'accueil
sera
également
facturée
au
prix
d'un
journée
sans
repas
(repas
tiré
du
sac)
soit
entre
4,62
€
et
10,12
€
selon
le
quotient
familial,
Ce
voyage
concerne
45
enfants
et
6 accompagnateurs
dont
les
quatre
bénéficient
d'une
entrée
gratuite. Dépenses
:
-
Transport
: 807.00
€
-
Billetterie
: 280,21
€
Coût
total de
1087,21
€ et une
recette
: 45
x 10
= 450
€, soit un
reste
à charge
pour
la collectivité
de
637.21
€
Proposition
du bureau
: Favorable
Vu
le CGCT
Vu
les statuts de l'EPCI
Après
avoir suivi
la présentation
du
dossier,
le conseil
communautaire
décide :
- De
fixer une
participation
de
10 € par enfant
inscrit à la sortie
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre
: 0
abstentions
: O)
Détermination
de
la participation
demandée
aux
familles
dans
le
cadre
d'une
sortie
au
Labyrinthe
géant
des
monts
de
Guéret.
réf
:2025_62
Rapporteur:
Jacques
FONBAUSTIER
Présentation
:
L'accueil
extrascolaire
d'Ambrault
organise
le
25/07/2025,
une
sortie
au
Labyrinthe
géant
des
monts
de
Guéret.
Il convient
de
décider
du
montant
de
la
participation
des
familles
pour
l'inscription
de
leurs
enfants.
Il
est
proposé
une
participation
de
10
euros
par
enfant
en
sachant
que
la
journée
d'accueil
sera
également
facturée
au
prix
d'une
journée
sans
repas
(repas
tiré
du
sac)
soit
entre
3,48
€
et
7,61
€
selon
le 13 quotient
familial.
Ce
voyage
concerne
24
enfants
et 4 accompagnateurs
dont
les quatre
bénéficient
d'une
entrée
gratuite. Dépenses
:
-
Transport
.155
€
-
Billetterie
140 €
Coût
total de 895
€ et une
recette
: 24 x 10
= 240€,
soit un
reste
à charge
pour
la collectivité
de
655
€
Proposition
du bureau
: Favorable
Vu
le CGCT
Vu
les statuts de l'EPCI
Après
avoir suivi la présentation du dossier,
le conseil communautaire
décide
:
- De
fixer une
participation
de
10 € par enfant
inscrit à la sortie
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre
:
0
abstentions
: 0)
Mise
à
jour du
CRST
V12.
réf
: 2025_63
Rapporteur:
Eric VAN
REMOORTERE
Service
support :
Direction
Présentation
:
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
signé
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
et conformément
aux
objectifs
de
développement
et d'aménagement
du
territoire définis
par
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts,
il convient
d'actualiser
le
programme
des
opérations
inscrites au CRST. Après
analyse
des
projets
en
cours
et des
nouvelles
priorités
identifiées
par
les communes
membres,
il apparaît
nécessaire
d'intégrer à la version
11 du CRST
le projet suivant en créant
une version
12
:
—
Modification
du
montant
de
la subvention
proposée
sur le projet
: Végétalisation
des
cours
2 et
3 de
l'école à Ambrault
avec
une
augmentation
du taux
à 30%
—
Intégration
du
projet création
d'une
voie
verte
cyclo-piétonne
- Avenue
de
la sentinelle
à Vatan
pour
une
réservation
de subvention
de
10
000.02€.
Ce
dossier
a été déposé
sans
passage
par
la CDC
et le pays
a manqué
de vigilance
—
Retrait
de
la
demande
de
la
commune
de
Bommiers
concernant
l'isolation
des
bâtiments
communaux
(-25
703.22€) 14
—
Retrait
du
projet
d'aménagement
de
l'espace
dédié
à
la
santé
sur
la
commune
de
Saint
Florentin
pour
cause
d'inéligibilité
par
manque
de
projet
pluridisciplinaire
Proposition
du bureau
: Avis
favorable
Vu
le CGCT
Vu
les statuts
de
l'EPCI
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire
décide
:
—
D'approuver
la mise
à jour de
la version
11
du
CRST
en
y intégrant
le projet
susmentionné
qui
devient
version
12 ;
—
D'autoriser le Président
de
la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
à signer
tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de cette
mise
à jour et à engager
les démarches
nécessaires
auprès
des
services
du
Pays ;
—
De
transmettre
la présente
délibération
au
Pays
pour
validation
et intégration
du
projet au
CRST.
A
l'unanimité
(pour:
39
contre
: 0 abstentions
: 0)
Autorisation
de
recrutement
d'un
contrat
de
droit
privé.
réf : 2025_64 Rapporteur
: Éric VAN
REMOORTERE
Service
support
: Ressources
Humaines
Vu: Présentation
:
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
gestion
des
services
périscolaires,
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
avait
autorisé,
par
une
délibération
antérieure,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
le service
périscolaire
d'Ambrault,
dont
le contrat a pris fin le 04/04/2025.
Afin d'assurer
la continuité
du
service,
il est proposé
de
recruter
un
nouvel
agent
contractuel
via la mission
locale
d'Issoudun
à compter
du
01
septembre
2025.
Ce
recrutement
vise
à répondre
aux
besoins
d'accueil
des
enfants
et des
familles
tout en
s'inscrivant dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle.
Ce
dispositif
permet
à
la
collectivité
d'offrir
une
opportunité
d'emploi
à
une
personne
éloignée
du
marché
du
travail,
bien
que
ce type
de contrat
ne
soit plus
aidé
financièrement.
Proposition
du bureau:
Avis favorable
L'article
L5134-19-1du
code
du
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
l'EPCI
Considérant
les
besoins
identifiés
pour
le
renforcement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
dans
le cadre
de
l'accueil
périscolaire, 15 Considérant
que
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
contribue
à
l'insertion
professionnelle
tout
en
répondant
aux
besoins
opérationnels
de
la collectivité,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
décide :
Article
1 : Recrutement
La
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel.
Ce
contrat
à durée
déterminée
sera
établi
pour
un
poste
à temps
partiel
de
20
heures
par
semaine
à compter
du
01
septembre
2025.
Article
2 : Missions
L'agent
recruté
assurera
une
mission
d'accueil
au
service
périscolaire
d'Ambrault.
Ces
missions
incluront
notamment:
e
L'accueil
des
enfants
et des
familles,
e
La gestion
des
arrivées
et départs des élèves,
e
L'assistance
aux
activités
périscolaires.
e
Surveillance
et service
de
restauration
scolaire
Ces
missions
seront
exécutées
sous
la responsabilité
du
service
enfance.
Article
3 : Durée
et renouvellement
du
contrat
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
du
01
septembre
2025.
Il
pourra
être
renouvelé
une
fois pour
une
période
maximum
de
12
mois,
dans
le respect
des
dispositions
légales.
Article 4 : Rémunération
et financement
La
rémunération
de
l'agent sera
fixée conformément
aux
dispositions
relatives
de
la grille indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale.
Article 5 : Autorisation
donnée
au
Président
Le
Conseil
communautaire
délègue
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
l'autorisation de
:
e
Finaliser les démarches
administratives
nécessaires,
e
Signer
le contrat de travail,
e
Signer
tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre
:
0
abstentions
: 0)
Modification
du
tableau
des
effectifs.
réf: 2025_65 Rapporteur:
Le
Président
Service
support
: Service
RH
Présentation
: 16 Conformément
à la procédure
annuelle,
le tableau
des
effectifs
a été
mis
à jour
par l'autorité territoriale
pour
les
motifs suivants : - Par
suite
du
départ
en
retraite
d'un
agent
au
sein
du
service
enfance
au
sein
de
l'école
de
NEUVY
PAILLOUX
à
compter
du
01
septembre
2025,
il convient
d'augmenter
le
temps
sur
les
postes
120
et
66
afin
de
afin
de
permettre
la suppression
du
poste
117.
="Suite
au
recrutement
d'un
agent
dé
CAT'C
à
compter
du
01/08/2025
én
remplacement
du
résponsablé
comptable
(mutation
en
cours),
il convient
de
créer
un
poste
de
catégorie.
Le
poste
de
CAT
B, initialement
prévu
pour ce
recrutement
sera
supprimé
ultérieurement
après
avis du
CT
- Création
d'un
emploi
d'assistant
de
direction
à 35/35ème
pour
suppléer
les directions
enfance
et général
-
Une
modification
majeure
a
été
intégrée
sur
l'ensemble
des
postes
afin
en
prévoir
l'ensemble
du
cadre
d'emploi
sur chaque
poste
et la possibilité
d'avoir
recours
à un
contractuel
en
cas
de
carence
de
candidature
de
fonctionnaire. Modifications
à apporter
:
Le
poste
n°117
sera
proposé
à la suppression
après
avis
du
CST
de
septembre
N° |
VOL |
SUPPRESSION |
Type
emploi
| Durée
FILIÈRE |
CAT |
Poste
H
11
{335
|01/09/2025
PERMANENT |
NON
TECH
C
Adjoint technique territorial
ll
COMPLET
principal
tère classe
Modification
du
poste
n°120
au
01/09/2025
(augmentation
de
9.5/35ème
du
temps
de travail)
N°
VOL
|CREATION |
Type
emploi
|
Durée
FILIÈRE |
CAT |
Grade
H
12
|
29.60 |
01/09/2025 | PERMANENT |
NON
TECH
|C
Adjoint technique (C1) / Adjoint
COMPLET
technique
principal de 2ème
classe
(C2)
1 Adjoint technique
principal
de
1ère
classe
{C3)- Contractuel
en cas de
carence
de fonctionnaire
Modification
du
poste
n°66
au
01/09/2025
(augmentation
de
6/35ème
du temps
de
travail)
N° | VOL |
CREATION |
Type
emploi
|
Durée
FILIÈRE |
CAT |
Poste
H
66 |
19.50 | 01/09/2025 | PERMANENT |
NON
ANIM
C
Adjoint d'animation
(C1) / Adjoint
COMPLET
d'animation
principal
de
2ème
classe
{C2) / Adjoint d'animation
principal de
îère classe
{C3} Contractuel
en
cas de
carence de fonctionnaire
Création
d’un
poste
de
responsable
de
la comptabilité
au
01/09/2025
(le poste
de
CAT
B prévu
pour
le
recrutement
du
chef comptable
sera
supprimé
ultérieurement) 17 N° |
VOLH
CREATION
Type emploi
Durée
FILIÈRE
CAT |
Poste Adjoint administratif (C1) / Adjoint administratif principal
de 2ème
classe
(C2) / Adjoint administratif
principal de
1ère classe
(C3) -
Contractuel
en cas de carence
de
fonctionnaire
132 |
35,0
01/08/2025
PERMANENT
| COMPLET
ADM
C
Création
d’un
poste
d'assistant
de
direction
au
01/09/2025
(renfort
direction
enfance
et direction
générale) N° |
VOLH
CREATION
Type
emploi
Durée
FILIÈRE
CAT |
Poste Adjoint administratif (C1) / Adjoint administratif principal de 2ème classe
(C2) / Adjoint administratif
principal
de
1ère classe
(C3) -
Contractuel
en
cas de carence
de
fonctionnaire
133 |
35,0
01/08/2025
PERMANENT
| COMPLET
ADM
C
Proposition
du bureau
:.
Avis
favorable
Vu
le CGCT
Vu
les statuts de l'EPCI
VU
le code
de la FPT
Après
avoir entendu
l'exposé,
le conseil
communautaire
décide
:
-
De
valider le tableau
des
effectifs,
prenant
en
compte
les modifications
proposées,
tel que
joint à la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour:
39
contre
: 0 abstentions :
O)
É
signature de
la covnention
de
prestation de service avec
le RIP36.
Annule
et remplace la délibération
n°2025
59
(erreur matériel)
réf
: 2025
66
:
Rapporteur
: M.
Philippe
MÉTIVIER
Service
support
: Direction
Présentation
(Préambule) :
Le
Syndicat
Mixte
ouvert
RIP
36
propose
à ses
adhérents
des
services
numériques,
notamment
en
matière
de
connectivité
via
un
réseau
bas
débit
de
type
LoRaWan
et
un
accompagnement
spécifique
aux
usages
numériques
(plateforme
loT,
visualisation
de
données,
vidéoprotection,
etc.).
Afin de
bénéficier de
ces
services,
la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
envisage
d'adhérer
à
la compétence
facultative
du
Syndicat
Mixte
RIP
36,
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
jointe en
annexe. 18 Cette
convention
détaille
précisément
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
prestations
fournies
par
le
Syndicat.
Proposition
du
bureau
: Avis
favorable
e __ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1425-1
;
e__
Vu
la
convention
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
RIP
36
pour
l'adhésion
à
la
compétence
facultative
«
usages
et
services
numériques
» ;
e
Vu
l'intérêt
manifeste
pour
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
de
bénéficier
des
prestations
proposées
par
le
Syndicat
Mixte
RIP
36,
notamment
pour
optimiser
ses
services
numériques
et
faciliter
le
déploiement
de
nouveaux
usages
auprès
de
ses
services
;
Après
avoir entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
communautaire
décide :
e__
D'approuver
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
et
le
Syndicat
Mixte
RIP
36 ;
e_
D'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
A
l'unanimité
(pour
: 39
contre
:
0
abstentions
: O)
Adhésion
à
Ja
convention
de
participation
"Sant"
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
- Annule
et
remplace
n°2025
60
(erreur
mat)
réf : 2025 67 Rapporteur:
Eric VAN
REMOORTERE
Service support
: Service des
ressources
humaines
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
6 :
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Indre
du
30
novembre
2021
et
du
5
avril
2022
approuvant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
validant
le
cahier
des
charges
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Indre
du
16
septembre
2022,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
approuvant
le
choix
de
l'organisme 19 assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
», pour
la période
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2028,
Vu
la
convention
de
participation
«
Santé
»
signée
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir et du
Loir-et-Cher
et le groupement
RELYENS
(anciennement
SOFAXIS)
/ INTERIALE
;
Vu
la
déclaration
d'intention
de
la
Communauté
de
Commune
Champagne
Boischauts
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
en
vue
de
la conclusion
d'une
convention
de
participation
sur le risque
« Santé
» ;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15/04/2025
Le
président
expose
qu'en
conformité
avec
l'article
25
alinéa
6 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
qui
dispose
que
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
conclure
de
convention
de
participation
que
sur
sollicitation
des
collectivités,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
ont
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»,
conformément
au décret
n° 2011-1474
du
08
novembre
2011
et au
décret
n°
2022-581
du
20
avril 2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'indre,
de
l'Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
ont
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
INTERIALE
représenté
par
RELYENS
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er janvier
2023
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur Comité
Social
et Territorial.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion
(jointe
en
annexe)
sera
à établir entre
la collectivité
et le
centre
départemental
de gestion
du
ressort géographique
de
la structure
souhaitant
adhérer.
L'autorité
territoriale
propose
d'accorder,
à compter
du
01/01/2026
une
participation
financière,
pour
le risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation.
Le
montant
mensuel
de cette
participation
sera
de
15€
par agent.
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est attachée
à la convention
de
participation
et ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
L'autorité
territoriale
expose
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
précise
que,
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
les
collectivités
et établissements
publics
se
rattachant
à
la
convention
de
participation
portée
par
leur
centre
départemental
de
gestion
sont
redevables
de frais
d'adhésion
et de
frais de gestion.
Pour
le
département
de
l'indre,
cette
tarification
s'appuie
sur
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
5 septembre
2022.
Aussi,
au
regard
du
barème
de
tarification
retenu
(nombre
d'agents
de
la structure),
les frais
d'adhésion
sont
de
560€
et
les
frais
annuels
de
gestion
sont
de
300€,
étant
précisé
en
cas
de
double
adhésion
(Santé
et
Prévoyance),
qu'il n’y aura
pas de doubie
facturation
des frais d'adhésion.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DECIDE
: 20
D'adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
les centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'indre,
de
l'Eure-et-Loir et du
Loir-et-Cher
et
RELYENS
(anciennement
SOFAXIS)
/ INTERIALE, à
effet au 01/01/2026
D'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
entre
la
communauté
de
communes
Champagne
Boischauts
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'indre
et
d'autoriser
le Président
à signer
cette convention,
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité/établissement
public
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat attaché
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»,
De
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à
hauteur
de
15€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l'autorité
territoriale, Cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
La
participation
employeur
est désormais
attachée
à la convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
De
s'acquitter,
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'ndre,
des
frais
d'adhésion
et
des
frais
annuels
de
gestion
conformément
à
la
délibération
du
5
septembre
2022,
De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
{
D'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
tout document
rendu
nécessaire,
avec
Interiale etfou
SOFAXIS
A
l'unanimité
(pour
: 38
contre
: O
abstentions
: O)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à: 20:00
En
communauté
de
communes,
Le
15/09/2025
Le
Secrétaire,
Mme
BRULE
Yvonne
Le
Président,
Raul