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Procès Verbal - pv 31 aout 2021
Déliberation - ar rpqs assainissement 2020
Déliberation - delib 0342021 reprise plu
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0342021 reprise plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
AOÛUT
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 19
Procurations
: /
Convocation
: 24
août
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
trente
et
un
août
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: /
Fabienne
REDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
034_/2021
- OBJET
:
REPRISE
DE
LA
PROCEDURE
D’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNEILLA
LA
RIVIERE
EN
VUE
D’UN
NOUVEL
ARRET
VU
la loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain,
et son
décret
d’application
n°
2001-260
du
27
mars
2001 :
VU
la
loi
n°
2003-590
du
2
juillet
2003
relative
à
l’urbanisme
et
l’habitat
et
son
décret
d'application
n°
2004-531
du
9 juin
2004 ;
VU
la
Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
;
VU
Ia
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement ; VU
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
VU
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
;
VU
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
;
VU
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
;
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 VU
Ia
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique ;
VU
l’ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
VU
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
[er
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-745
du
17 juin
2020
relative
à la rationalisation
de
la hiérarchie
des
normes
applicable
aux
documents
d'urbanisme
;
VU
le
décret
n°2012-290
du
29
février
2012
;
VU
le
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
VU
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
le
décret
n°
2019-481
du
21
mai
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
le
Titre
IIT
et
le
Titre
V
de
son
livre
premier,
et
en
particulier
ses
articles
L101-1
à
L.
101-3,
L.
103-2
et
suivants,
L.
151-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.151-1
et suivants
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
13/11/2013
approuvant
le
SCOT
de
la
Plaine
du
Roussillon ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le plan
d’occupation
des
sols
(POS)
le
05/05/1986,
révisé
le
19/12/2001,
modifié
le
31/07/2007,
révisé
le
17/12/2009,
modifié
le
19/09/2013 ; VU
l’article
L.174-3
du
code
de
l’urbanisme
et
la
caducité
du
POS
intervenue
le
26
mars
2017 ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16/12/2015
prescrivant
le
lancement
d’une
procédure
d’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
103-2
(anciennement
L.
300-2)
du
code
de
l’urbanisme
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/05/2018
lors
de
laquelle
il
a
été
débattu
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
VU
la
concertation
menée
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
délibération
prescrivant
la
procédure
de
révision
et jusqu’à
la
date
de
la
délibération
arrêtant
le
projet
de
PLU
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17/09/2019
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et tirant
le bilan
de
la concertation ;
VU
les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
:
CDPENAF
: Avis
favorable
du
03/12/2019
sous
réserve
de
compléter
règlement
des
zones
À
et N
pour
les
extensions
et les
annexes
des
constructions.
INAO
: Avis
du
10/12/2019:
aucune
remarque
-
Absence
d’incidence
sur
les
signes
officiels
d'identification
de
la qualité
et de
l’origine
(SIQO).
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE:
Avis
du
07/10/2019
: aucune
observation.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 SCOT
PLAINE
DU
ROUSSILLON
: délibération
du
comité
syndical
du
17/10/2019
:
Avis
favorable.
CENTRE
REGIONAL
DE
LA
PROPRIETE
FORESTIERE
:
avis
favorable
du
04/10/2019. COMMUNE
DE
PEZILLA
LA
RIVIERE:
délibération
du
conseil
municipal
du
05/11/2019 Remarque
: « Afin
que
la
situation
hydraulique
en
aval
et
donc
les
calculs
et
simulations
des
études
en
cours
ne
soient
pas
remis
en
cause
ultérieurement,
les
ouvertures
à
l'urbanisation
prévues
dans
le
cadre
du
PLU,
qui
induiraient
une
artificialisation
des
terres
et
donc
une
modification
de
l’inondabilité
de
l’aval
où
se
situe
Pézilla
la
Rivière,
devront
être
compensées
en
terme
hydraulique
à l’échelle
de
chaque
opération
d'aménagement
».
DEPARTEMENT
: avis
du
28/11/2019
Eau : Des
travaux
sont
nécessaires
sur
les
infrastructures
d’eau
potable
et
d’assainissement
pour
accueillir
de
nouvelles
populations.
La
préconisation
mentionnée
dans
les
annexes
sanitaires
doit
recevoir
l’aval
de
PMMCU.
Environnement : Les
zones
humides
doivent
être
mentionnées
et
leur
valorisation
peut
être
rajoutée
parmi
les
actions
à mener
dans
le PADD.
Dans
les
OAP
—
secteur
dent
creuse
—
il est
proposé
de
préserver
les
bosquets
et
les
arbres
remarquables
déjà
présents
Le
secteur
Ouest
constitue
une
entame
urbaine
dans
un
secteur
naturel
et agricole.
Forêts
: enjeu
forestier
et incendies
à développer
Le
secteur
Ouest
vient
se
développer
dans
la
zone
d’application
de
la
réglementation
DFCI. Infrastructures
et déplacements :
Service
Routier
Départemental
Plaine
Littoral
donne
un
avis
favorable
pour
les
dispositions
d’accès
à la dent
creuse.
Direction
Infrastructures
et Déplacements
donne
un
avis
défavorable
au
projet
de
giratoire
à l’entrée
Est
de
Corneilla.
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
:
Avis
favorable
de
principe
du
18/12/2019
sous
réserve
de
supprimer
la zone
2AUh
à l’Ouest
du
village.
Zone
les
Orteils
: pas
d’opposition
mais
des
compensations
agricoles
doivent
être
mises
en
place
La
traduction
en
surface
reste
acceptable.
Toutefois
«
1 ‘impact
du
projet
sur
l’agriculture
n’est
pas
faible
quand
il concerne
des
terres
en
friches
».
ARS
: avis
favorable
du
02/12/2019
sous
réserve
de
la
reprise
de
l’ensemble
des
prescriptions
concernant
le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
forage
F2
dans
le
règlement
de
la
zone
concernée,
de
l’amélioration
du
rendement
et
de
la
mise
en
place
de
toute
disposition
garantissant
l’approvisionnement
aux
besoins
de
la commune.
PREFECTURE Avis
défavorable
du
20/12/2019
Objectifs
démographiques
et création
de
nouveaux
logements :
Le
chiffre
de
nouveaux
logements
dans
le PLU
(+207
logements
en
2035)
est
incompatible
avec
celui
du
SCoT
(+170
logements
en
2030).
Ces
nouveaux
logements
sont
prévus
dans
des
zones
2AUR
bloquées.
Il
serait
judicieux
d'envisager
un
phasage
des
ouvertures
de
ces
zones
et de
les
retranscrire
dans
le règlement.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Il
serait
judicieux
de
classer
la
zone
UC
en
AU
et
de
faire
une
OAP
sur
ce
secteur.
Cette
extension
constituerait
la réalisation
de
90
logements
supplémentaires.
Logement
social
Les
OAP
correspondantes
ne
précisent,
pour
aucun
des
secteurs,
ni
le
nombre
ni
la
qualité
des
logements
sociaux
éventuellement
prévus,
ni
la typologie
des
logements
attendus.
Consommation
foncière
La
consommation
foncière
de
la
zone
UC
non
bâtie
(3,6
ha)
doit
être
intégrée
au
calcul
de
la consommation
d’espace.
Il faut
ajouter
à cela
le projet
de
giratoire
en
entrée
de
ville
Est
et les
2 voies
d’accès
(environ
1 ha).
Densité Les
prévisions
de
densité
développées
dans
l’ensemble
des
OAP
prévoient
20
logements/ha.
Or
la
densité
moyenne
pour
les
nouveaux
quartiers
d'habitation
préconisée
par
le
SCOT
est de
25
log/ha
Prévention
des
risques
-
Secteur
1
dit
«dent
creuse»
zoné
en
2AUh:
considérant
que
le
projet
de
développement
prévoit
des
constructions
en
zone
urbanisée
exposée
à un
aléa
très
fort,
l'OAP
n’est
pas
compatible
avec
les
dispositions
du
PGRI
telles
que
déclinées
dans
le porter
à connaissance
du
11
juillet
2019.
-
Secteur
2
dit
«Les
Orteils
»
et
secteur
4
entrée
de
ville
Est
zonés
en
2AUh:
considérant
que
la
commune
n’est
pas
entièrement
inondable
et
que
le
projet
de
développement
prévoit
des
constructions
en
extension
de
l’urbanisation
dans
une
zone
exposée
à
un
aléa
modéré,
cette
ouverture
à
l’urbanisation
n’est
pas
compatible
avec
les
dispositions
du
PGRI
telles
que
déclinées
dans
le
porter
à
connaissance
du
11
juillet
2019.
-
Urbanisation
existante
: l’urbanisation
existante
de
la
commune
(UA,
UB
et
UE)
est
presque
totalement
inondable.
Il
subsiste
dans
cette
zone
des
secteurs
non
bâtis
come
le
secteur
Sud-Ouest
(à
côté
de
l’emplacement
réservé
3)
et
dans
la
zone
d’activités
économique
à
l’entrée
Est,
présentant
des
possibilités
de
densification.
Selon
le porter
à connaissance
du
11
juillet
2019,
la constructibilité
de
ces
zones
est
strictement
encadrée.
Ces
conditions
remettent
en
cause
le
caractère
constructible
de
certaines
zones
de
la commune
incluse
en
zone
urbanisée
Incendie
de
foret
Le
secteur
« Ouest
»
se
situe
en
zone
DECI.
Cet
élément
doit
être
inscrit
dans
le règlement
du
PLU.
Ressource
en
eau
et assainissement
La
commune
a
pris
acte
dans
son
projet
de
ses
limites
en
AËEP
et
eaux
usées
et
les
appréhende
correctement.
Il
convient
qu’elle
les
traduise
dans
son
document
d’urbanisme
au
travers
d’un
phasage
des
ouvertures
à
l’urbanisation
conditionnée
à
la
réalisation
des
travaux
et
qu’elle
prévoit
le
cas
échéant
un
zonage
de
taxe
d'aménagement
majorée
ou
de
projet
urbain
partenarial
de
façon
à assumer
le financement
de
ces
travaux.
Agriculture Les
zones
2AUh
«
Ouest
»
et
« Orteils
»
se
développent
sur
des
terres
agricoles
irriguées
qu’il
convient
de
protéger
de
l’urbanisation.
Pour
la zone
Ouest,
1l conviendrait
d’aménager
un
nouveau
réseau
d'irrigation
compensant
la perte
de
ces
terres
agricoles
irriguées.
Concernant
le
secteur
des
Orteils,
1l
y
a
une
incohérence
entre
les
documents
car
sa
superficie
varie.
La
suppression
de
ce
secteur
de
maraichage
de
plein
champ
et sous
serres,
n’est
pas
pertinente
au
regard
de
la préservation
des
terres
agricoles
et irriguées.
Les
OAP
développées
sur
les
secteurs
« Ouest
»,
«les
Orteils
»
et
« Entrée
de
ville
Est
»
doivent
prévoir
des
espaces
tampons
aux
abords
des
zones
agricoles
afin
d’assurer
une
transition
entre
l’espace
urbain
et la zone
agricole,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Déplacement
et sécurité
routière
Projet
d’entrée
de
ville
Est
ne
permettra
pas
de
valoriser
l’entrée
de
ville
et participera
à sa
banalisation.
Il est par
ailleurs
consommateur
d’espace
agricole
Il
est
indiqué
que
le
double
alignement
de
platanes
est
à
préserver
; cet
alignement
n’est
pas
identifié
au
titre
du
patrimoine
naturel
regroupant
des
linéaires
boisés.
Une
liaison
entre
la rue
du
Ruisseau
et la rue
Força
Réal
est
prévue.
Elle
devra
être
étudiée
avec
le
réaménagement
prévu
de
l’entrée
de
ville
Ouest
afin
de
garantir
une
intersection
sécurisée
sur
la
RD.
La
réserve
d’une
emprise
de
5
m
pour
la
réalisation
de
cette
voie
semble
également
trop
restreinte
pour
l’aménagement
des
modes
doux.
Autres
remarques
Santé
publique
: avis
favorable
sous
réserve
de
la
reprise
de
l’ensemble
des
prescriptions
concernant
le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
forage
F2
Carrerrade
dans
le
règlement
de
la
zone
concernée,
et
de
garantir
l’approvisionnement
en
eau
correspondant
aux
besoins
de
la commune
à terme.
Servitudes
: ajouter
la
servitude
T7
qui
est
une
servitude
établie
à
l’extérieur
des
zones
de
dégagement
concernant
des
installations
particulières.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Que
par
délibération
en
date
du
16/12/2015
il
a
été
prescrit
le
lancement
d’une
procédure
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
;
Que
les
objectifs
poursuivis
par
la collectivité
dans
le cadre
de
cette
procédure
étaient
:
>
Dessiner
une
trame
urbaine
cohérente
en
modérant
la
nécessaire
consommation
d’espace
tout
en
maintenant
une
croissance
démographique
moyenne.
>
Favoriser
la cohérence
du
développement
urbain
"
Respecter
le
paysage
corneillanais
dans
le
développement
de
l'urbanisation.
“Une
poche
centrale
à promouvoir
“Favoriser
une
mixité
urbaine
et sociale
"Développer
les
équipements
publics
>
Préserver
l’identité
corneillanaise
:
"Promouvoir
le
terroir
agricole,
patrimoine
passé
et
actuel
et
potentiel
à
venir
"Valoriser
le
patrimoine
paysager
: Força
Réal,
un
site
emblématique
et
les
berges
de
la Têt
"Préserver
le patrimoine
bâti
et vernaculaire
>
Accompagner
les
développements
économiques
en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
"Développer
la zone
d’activité
économique
existante
"
L’artisanat
: éviter
les
conflits
d’usage
“Préserver
et développer
les
commerces
de
proximité
"
Aider
l’activité
agricole,
notamment
par
une
diversification
>
Améliorer
les
déplacements
et la lisibilité
urbaine
*
Restructurer
le réseau
viaire
"Poursuivre
la reconquête
des
entrées
de
ville
"
Améliorer
le stationnement
"Promouvoir
les
voies
douces
au
cœur
du
bâti
et
dans
les
parties
les
plus
rurales
>
S'inscrire
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
“Protéger
la richesse
environnementale
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 “
Permettre
la
prise
en
compte
du
développement
durable
au
travers
des
futurs
aménagements
Que
cette
même
délibération
a défini
les
modalités
de
concertation ;
Que
ces
modalités
de
concertation
ont
été
effectivement
mises
en
œuvre ;
Qu'un
bilan
positif
de
cette
concertation
a
été
tiré
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
17/09/2019
arrêtant
le projet
de
PLU
;
Que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/05/2018
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
ont
été
débattues
;
Que
le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/09/2019 ; Le
Maire
précise
qu'après
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
les
personnes
publiques
associées
identifiées
par
le Code
de
l’Urbanisme
ont
été
consultées
et ont
rendu
les
avis
suivants :
CDPENAF
: Avis
favorable
du
03/12/2019
sous
réserve
de
compléter
règlement
des
zones
A
et N
pour
les
extensions
et les
annexes
des
constructions.
INAO
: Avis
du
10/12/2019
: aucune
remarque
- Absence
d’incidence
sur
les
signes
officiels
d'identification
de
la qualité
et de
l’origine
(SIQO).
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE:
Avis
du
7/10/2019
: aucune
observation.
SCOT
PLAINE
DU
ROUSSILLON:
délibération
du
comité
syndical
du
17/10/2019
:
Avis
favorable.
CENTRE
REGIONAL
DE
LA
PROPRIETE
FORESTIERE:
avis
favorable
du
04/10/2019. COMMUNE
DE
PEZILLA
LA
RIVIERE:
délibération
du
conseil
municipal
du
05/11/2019 Remarque
: « Afin
que
la
situation
hydraulique
en
aval
et
donc
les
calculs
et
simulations
des
études
en
cours
ne
soient
pas
remis
en
cause
ultérieurement,
les
ouvertures
à
l’urbanisation
prévues
dans
le
cadre
du
PLU,
qui
mduiraient
une
artificialisation
des
terres
et
donc
une
modification
de
l’inondabilité
de
l’aval
où
se
situe
Pézilla
la
Rivière,
devront
être
compensées
en
terme
hydraulique
à l’échelle
de
chaque
opération
d'aménagement
».
DEPARTEMENT
: avis
du
28/11/2019
Eau
:
Des
travaux
sont
nécessaires
sur
les
infrastructures
d’eau
potable
et
d’assainissement
pour
accueillir
de
nouvelles
populations.
La
préconisation
mentionnée
dans
les
annexes
sanitaires
doit
recevoir
l’aval
de
PMMCU.
Environnement : Les
zones
humides
doivent
être
mentionnées
et
leur
valorisation
peut
être
rajoutée
parmi
les
actions
à mener
dans
le PADD.
Dans
les
OAP
—
secteur
dent
creuse
—
1l est
proposé
de
préserver
les
bosquets
et
les
arbres
remarquables
déjà
présents
Le
secteur
Ouest
constitue
une
entame
urbaine
dans
un
secteur
naturel
et agricole.
Forêts
: enjeu
forestier
et incendies
à développer
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Le
secteur
Ouest
vient
se
développer
dans
la
zone
d’application
de
la
réglementation
DECI. Infrastructures
et déplacements :
Service
Routier
Départemental
Plaine
Littoral
donne
un
avis
favorable
pour
les
dispositions
d’accès
à la dent
creuse.
Direction
Infrastructures
et Déplacements
donne
un
avis
défavorable
au
projet
de
giratoire
à l’entrée
Est
de
Corneilla.
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
:
Avis
favorable
de
principe
du
18/12/2019
sous
réserve
de
supprimer
la zone
2AUh
à l’Ouest
du
village.
Zone
les
Orteils
: pas
d’opposition
mais
des
compensations
agricoles
doivent
être
mises
en
place
La
traduction
en
surface
reste
acceptable.
Toutefois
«
1 ‘impact
du
projet
sur
l’agriculture
n’est
pas
faible
quand
il concerne
des
terres
en
friches
».
ARS
:
avis
favorable
du
02/12/2019
sous
réserve
de
la
reprise
de
l’ensemble
des
prescriptions
concernant
le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
forage
F2
dans
le
règlement
de
la
zone
concernée,
de
l’amélioration
du
rendement
et
de
la
mise
en
place
de
toute
disposition
garantissant
l’approvisionnement
aux
besoins
de
la commune.
PREFECTURE Avis
défavorable
du
20/12/2019
Objectifs
démographiques
et création
de
nouveaux
logements :
Le
chiffre
de
nouveaux
logements
dans
le PLU
(+207
logements
en
2035)
est
incompatible
avec
celui
du
SCoT
(+170
logements
en
2030).
Ces
nouveaux
logements
sont
prévus
dans
des
zones
2AUh
bloquées.
Il
serait
judicieux
d’envisager
un
phasage
des
ouvertures
de
ces
zones
et de
les
retranscrire
dans
le règlement.
Il
serait
judicieux
de
classer
la
zone
UC
en
AU
et
de
faire
une
OAP
sur
ce
secteur.
Cette
extension
constituerait
la
réalisation
de
90
logements
supplémentaires.
Logement
social
Les
OAP
correspondantes
ne
précisent,
pour
aucun
des
secteurs,
ni
le
nombre
ni
la
qualité
des
logements
sociaux
éventuellement
prévus,
ni
la
typologie
des
logements
attendus.
Consommation
foncière
La
consommation
foncière
de
la
zone
UC
non
bâtie
(3,6
ha)
doit
être
intégrée
au
calcul
de
la
consommation
d’espace.
Il
faut
ajouter
à cela
le
projet
de
giratoire
en
entrée
de
ville
Est
et
les
2 voies
d’accès
(environ
1 ha).
Densité Les
prévisions
de
densité
développées
dans
l’ensemble
des
OAP
prévoient
20
logements/ha.
Or
la
densité
moyenne
pour
les
nouveaux
quartiers
d’habitation
préconisée
par
le
SCOT
est
de
25
log/ha
Prévention
des
risques
-
Secteur
1
dit
«dent
creuse»
zoné
en
2AUh:
considérant
que
le
projet
de
développement
prévoit
des
constructions
en
zone
urbanisée
exposée
à
un
aléa
très
fort,
l’'OAP
n’est
pas
compatible
avec
les
dispositions
du
PGRI
telles
que
déclinées
dans
le porter
à connaissance
du
11 juillet
2019.
-
Secteur
2
dit
«Les
Orteils
»
et
secteur
4
entrée
de
ville
Est
zonés
en
2AUh:
considérant
que
la
commune
n’est
pas
entièrement
inondable
et
que
le
projet
de
développement
prévoit
des
constructions
en
extension
de
l’urbanisation
dans
une
zone
exposée
à
un
aléa
modéré,
cette
ouverture
à
l’urbanisation
n’est
pas
compatible
avec
les
dispositions
du
PGRI
telles
que
déclinées
dans
le
porter
à
connaissance
du
11 juillet
2019.
-
Urbanisation
existante:
l’urbanisation
existante
de
la
commune
(UA,
UB
et
UE)
est
presque
totalement
inondable.
Il
subsiste
dans
cette
zone
des
secteurs
non
bâtis
come
le
secteur
Sud-Ouest
(à
côté
de
l’emplacement
réservé
3)
et
dans
la
zone
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 d'activités
économique
à
l’entrée
Est,
présentant
des
possibilités
de
densification.
Selon
le porter
à connaissance
du
11
juillet
2019,
la constructibilité
de
ces
zones
est
strictement
encadrée.
Ces
conditions
remettent
en
cause
le
caractère
constructible
de
certaines
zones
de
la commune
incluse
en
zone
urbanisée
Incendie
de
foret
Le
secteur
« Ouest
»
se
situe
en
zone
DECI.
Cet
élément
doit
être
inscrit
dans
le règlement
du
PLU.
Ressource
en
eau
et assainissement
La
commune
a
pris
acte
dans
son
projet
de
ses
limites
en
AEP
et
eaux
usées
et
les
appréhende
correctement.
Il
convient
qu’elle
les
traduise
dans
son
document
d’urbanisme
au
travers
d’un
phasage
des
ouvertures
à
l’urbanisation
conditionnée
à
la
réalisation
des
travaux
et
qu’elle
prévoit
le
cas
échéant
un
zonage
de
taxe
d'aménagement
majorée
ou
de
projet
urbain
partenarial
de
façon
à assumer
le financement
de
ces
travaux.
Agriculture Les
zones
2AUh
« Ouest
»
et
« Orteils
»
se
développent
sur
des
terres
agricoles
irriguées
qu’il
convient
de
protéger
de
l’urbanisation.
Pour
la zone
Ouest,
il conviendrait
d’aménager
un
nouveau
réseau
d'irrigation
compensant
la perte
de
ces
terres
agricoles
irriguées.
Concernant
le
secteur
des
Orteils,
il
y
a
une
incohérence
entre
les
documents
car
sa
superficie
varie.
La
suppression
de
ce
secteur
de
maraichage
de
plein
champ
et sous
serres,
n’est
pas
pertinente
au
regard
de
la préservation
des
terres
agricoles
et irriguées.
Les
OAP
développées
sur
les
secteurs
« Ouest
»,
«les
Orteils
»
et
« Entrée
de
ville
Est
»
doivent
prévoir
des
espaces
tampons
aux
abords
des
zones
agricoles
afin
d’assurer
une
transition
entre
l’espace
urbain
et la zone
agricole.
Déplacement
et sécurité
routière
Projet
d’entrée
de
ville
Est
ne
permettra
pas
de
valoriser
l’entrée
de
ville
et participera
à sa
banalisation.
Il est par
ailleurs
consommateur
d’espace
agricole
Il
est
indiqué
que
le
double
alignement
de
platanes
est
à
préserver
; cet
alignement
n’est
pas
identifié
au
titre
du
patrimoine
naturel
regroupant
des
linéaires
boisés.
Une
liaison
entre
la rue
du
Ruisseau
et
la rue
Força
Réal
est prévue.
Elle
devra
être
étudiée
avec
le
réaménagement
prévu
de
l’entrée
de
ville
Ouest
afin
de
garantir
une
intersection
sécurisée
sur
la
RD.
La
réserve
d’une
emprise
de
5
m
pour
la
réalisation
de
cette
voie
semble
également
trop
restreinte
pour
l’aménagement
des
modes
doux.
Autres
remarques
Santé
publique
: avis
favorable
sous
réserve
de
la
reprise
de
l’ensemble
des
prescriptions
concernant
le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
forage
F2
Carrerrade
dans
le
règlement
de
la
zone
concernée,
et
de
garantir
l’approvisionnement
en
eau
correspondant
aux
besoins
de
la commune
à terme.
Servitudes
: ajouter
la
servitude
T7
qui
est
une
servitude
établie
à
l’extérieur
des
zones
de
dégagement
concernant
des
installations
particulières.
Ainsi,
après
analyse
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
et notamment
les
avis
de
la
Préfecture
et
du
Département
1l
apparaît
opportun
de
modifier
le
projet
sur
les
points
suivants
:
-
La
prise
en
compte
de
l’aléa
inondation
du
PGRi
dans
les
futures
zones
d’extension
de
l’urbanisation.
-
La
densité
au
sein
des
futures
zones
à ouvrir
à l’urbanisation.
-
La
restructuration
du
réseau
viaire
et
des
entrées
de
ville.
Que
ces
modifications
nécessitent
de
reprendre
la procédure
d’élaboration
en
vue
de
l’arrêt
d’un
nouveau
projet.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Que
cette
démarche
ne
rend
pas
nécessaire
la
définition
de
nouveaux
objectifs
assignés
à
cette
procédure
lesquels
demeurent
ceux
qui
lui
ont
été
assignés
par
la
délibération
du
16/12/2015
prescrivant
le
lancement
de
la procédure.
Qu'il
y
a
dès
lors
lieu
de
rouvrir
la
concertation
avec
le
public
pour
cette
nouvelle
phase
d'élaboration
du
projet,
et
qu’à
cette
fin
de
nouvelles
modalités
de
concertation
doivent
être
définies.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
de
relancer
la phase
d’élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
de
l’arrêt
d’un
nouveau
projet,
ce
qui
suppose
de
définir,
pour
cette
nouvelle
phase,
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
avec
le
public. Entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Considérant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PLU
tel
qu’arrêté
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/09/2019
et
en
particulier
l’avis
de
la Préfecture
et du
Département
;
Considérant
que
la
prise
en
compte
de
ces
avis
nécessite
de
reprendre
l’élaboration
du
projet
en
vue
d’un
nouvel
arrêt ;
Considérant
que
les
objectifs
initialement
définis
par
la
délibération
du
16/12/2015
prescrivant
le
lancement
de
la
procédure
d’élaboration
du
PLU
n’ont
pas
besoin
d’être
redéfinis
;
Considérant
que
cette
relance
de
l’élaboration
du
projet
de
PLU
doit
s’accompagner
d’une
réouverture
de
la
concertation
avec
le
public
pour
permettre
à
celui-ci
de
contribuer
à
l'adaptation
du
projet
au
vu
des
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Considérant
qu’à
cette
fin,
les
modalités
de
la
concertation
pour
la
poursuite
de
la
procédure
sont
ainsi
définies
:
- Affichage
de
la présente
délibération
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
- Mise
à
disposition
du
public,
en
Mairie,
d’un
dossier
de
concertation
qui,
le
cas
échéant,
sera
complété
pendant
la procédure,
- Mise
à disposition
du
public,
en
Mairie,
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
éventuelles
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
- Mise
en
ligne
sur
le site
internet
du
dossier
de
concertation
- information
dans
le bulletin
municipal
- Organisation
d’une
réunion
publique
DECIDE :
Article
1 : Prescrit
la
reprise
de
la phase
d’élaboration
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
en
vue
d’un
nouvel
arrêt.
Article
2
: Prescrit
la relance
de
la procédure
de
concertation
avec
le public.
Article
3
: Dit
que
les
objectifs
poursuivis
par
cette
nouvelle
phase
de
procédure
sont
les
suivants
:
>
Dessiner
une
trame
urbaine
cohérente
en
modérant
la
nécessaire
consommation
d’espace
tout
en
maintenant
une
croissance
démographique
moyenne.
>
Favoriser
la cohérence
du
développement
urbain
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 "
Respecter
le
paysage
corneillanais
dans
le
développement
de
l’urbanisation.
"
Une
poche
centrale
à promouvoir
"Favoriser
une
mixité
urbaine
et sociale
“Développer
les
équipements
publics
>
Préserver
l’identité
corneillanaise
"Promouvoir
le
terroir
agricole,
patrimoine
passé
et
actuel
et
potentiel
à
venir
“Valoriser
le
patrimoine
paysager
: Força
Réal,
un
site
emblématique
et
les
berges
de
la Têt
“Préserver
le patrimoine
bâti
et vernaculaire
>
Accompagner
les
développements
économiques
en
s’appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
"Développer
la zone
d’activité
économique
existante
“_
L’artisanat
: éviter
les
conflits
d’usage
"
Préserver
et développer
les
commerces
de
proximité
“
Aïder
l’activité
agricole,
notamment
par
une
diversification
>
Améliorer
les
déplacements
et la lisibilité
urbaine
"
Restructurer
le réseau
viaire
"Poursuivre
la reconquête
des
entrées
de
ville
"
Améliorer
le stationnement
“Promouvoir
les
voies
douces
au
cœur
du
bâti
et
dans
les
parties
les
plus
rurales
>
S'inscrire
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
“Protéger
la richesse
environnementale
"
Permettre
la
prise
en
compte
du
développement
durable
au
travers
des
futurs
aménagements
Article
4
: Définit
les
modalités
de
la concertation
avec
le public
suivantes :
- Affichage
de
la présente
délibération
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
- Mise
à
disposition
du
public,
en
Mairie,
d’un
dossier
de
concertation
qui,
le
cas
échéant,
sera
complété
pendant
la procédure,
- Mise
à disposition
du
public,
en
Mairie,
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
éventuelles
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
- Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
dossier
de
concertation
- information
dans
le bulletin
municipal
- Organisation
d’une
réunion
publique
Article
5
: Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
qu’elle
sera
notifiée
aux
Personnes
Publiques
et
organismes
associées
et
visées
aux
articles
L.
132-7
et
L.132-9
; L.
153-16
et L153-17
du
code
de
l’urbanisme.
Article6
:
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
des
Pyrénées
Orientales. Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Aïnsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
>
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
>
Affichage
le :
>
Notification
le :
Au
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
à
la
Présidente
de
Région,
à
la
Présidente
du
Département,
au
Président
de
l’établissement
public
en
charge
du
SCOT
de
la Plaine
du
Roussillon,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent,
aux
représentants
de
la chambre
des
commerce
et d’industrie,
de
la
chambre
des
métiers,
de
la chambre
d’agriculture.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
son
auteur
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
la
réponse
faite
au
recours
gracieux
(étant
précisé
que
l’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
du
recours
gracieux
emporte
rejet tacite).
A
Corneilla
la
Rivière,
le 3 septembre
2021
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210831-0342021-DE Date de télétransmission : 03/09/2021 Date de réception préfecture : 03/09/2021