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Déliberation - 2026 02 vote CFU 2025 M49
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 vote CFU 2025 M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
" Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR Reçu en préfecture le SRE L 5
Publié le 09/02/2026
É ID : 019-211914502-20260205-2026_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-02
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 06
Objet : vote du compte financier unique M49
L’an deux mille vingt-six, le 05 février, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la
présidence de M. Serge MOREL premier adjoint.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, BARATAULT Coralie, PEYRICHOUX Thierry,
ABSENTES EXCUSEES : BERNOLIN Martine, FLAPPER Jacqueline PROCURATIONS : SZNAJDER Fabrice à PETIT Christophe
Monsieur le 1% adjoint présente le compte financier unique M49 de l’année 2025 qui fait apparaître les résultats suivants :
DEPENSES | RECETTES | RESULTAT
rte Section de fonctionnement 10 787.43€ | 9574.29€ | -1 213.14€
Section d'investissement 5210.10€ | 5427.18€ 217.08€
Report en section de
fonctionnement 0€ 7 270.70€ | 6057.56€ REPORTS N-1 =
Report en section
d'investissement 0€ 35 196.48€ | 35 413.56€
RAR [Solde des restes à réalisés 0€ 0€ 0€
RESULTAT | Section de fonctionnement 10 787.43€ | 16 844.99€ | 6057.56€
Section d'investissement 5210.10€ | 40 623.66€ | 35 413.56€ CUMULE TOTAL CUMULE 15 997.53€ | 57 468.65€ | 41 471.12€
Le résultat de clôture est conforme avec celui du compte de gestion
Le conseil municipal après en avoir délibéré arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus pour l’exercice 2025.
Pour : 06, Contre : 00 Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe PETIT
La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww-.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.