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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 vote du budget M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Mairie de Reçu en préfecture le 27/04/2026
MOUSTIER-VENTADOUR Publié le 27/04/2026 S LOF ID : 019-211914502-20260420-2026_26A-DE
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
Votants : 11
Objet : vote du budget assainissement M49
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-26
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la Mairie, sous la
présidence de Mr PETIT Christophe, Maire.
Date de la convocation : 13 avril 2026
PRESENTS : Mme BOURSAIN Clarisse, Mr BOUYGES Lucien, Mme CLEMENT Caroline, Mr DESPIERRE Thierry, Mr MAS Bernard, Mr MOREL Serge, Mr PETIT Christophe, Mr PEYRICHOUX Thierry, Mme REBOURS Julie, BARATAULT Coralie
Présents ne participant pas aux votes : Mr HUGER Thibaud, Mme ZAREMSKI Anastasia ABSENTE EXCUSEE : Mme FLAPPER Jacqueline
PROCURATION : Mme FLAPPER Jacqueline à Mr PEYRICHOUX Thierry
Mme BARATAULT Coralie a été désignée secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré vote le budget principal M49 de 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits votés 2026 15 962.74€ 9 905.18€
REPORTS Résultat reporté N-1 0.00€ 6 057.56€
TOTAL SECTION DE
FONCTIONNEMENT 15 962.74 € 15 962.74€
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits votés 2026 40 840.74€ 5 427.18€
REPORTS Résultat reporté N-1 0.00€ 35 413.56€
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT 40 840.74€ 40 840.74€
Vote: Pour: 11 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT
Hi
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.