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Arrêté - 2024.121 arrete portant reglementation des tirs dartifice de divertissement pour 2024
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.121 arrete portant reglementation des tirs dartifice de divertissement pour 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
— F— Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Département Ville de Reçu en préfecture le 12/06/2024 de la Somme Publié le Gr —_— Fort-Mahon-Pl age ID : 080-218003192-20240610-2024_121_PO_617-AR
Arrondissement bn =
d’Abbeville .
— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . —— du Maire
Arrêté n°2024/2/P0/6.1.7
ge portant réglementation des tirs d'artifices de divertissement pour l'année 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les dossiers fournis par là commune de Fort-Mahon-Plage,
Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010. relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir des feux d'artifice sur le le territoire fort-mahonnais :
ARRETE
Article 1° : La commune de Fort-Mahon-Plage est autorisée à tirer des feux d'artifice de catégorie C4 T2: - - fe samedi 13 juillet 2024 à partir de 22h30
- le samedi 24 août 2024 à partir de 22h30
- le jeudi 31 octobre 2024 à partir de 18h30
- le samedi 28 décembre 2024 à partir de 18h30
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de du chef de tir, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de tir et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent. en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité du chef de tir dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture au service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile.
Article 10 : M. le Maire de Fort-Mahon-Plage et son chef de tir (artificier qualifié), Mme le chef du centre de secours de Fort-Mahon-Plage, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Rue. sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 10 juin 2024 .
| Acterenduexécutoireen | Pour extrait certifié conforme au Registre Suite de sa réception en | le Maire
Sous-Préfecture d'Abbeville,
[ei 12 jui A / OBTÈ_… , | de sa notification 2% FSÈS, le: 12 JUN 202 Æ EME | le Mafre. Alain BALLÉTÉ ZE |2