Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant autorisation dun Tir dArtifice de D
Arrêté - 2023.131 arrete portant reglementation de tirs dar
Arrêté - 2024.121 arrete portant reglementation des tirs da
Arrêté - A20230616026 portant autorisation dun tir dartific
Arrêté - arrete tir dartifice de divertissement
Arrêté - Arrete 2024.51 reglementant un tir dartifice et de
Arrêté - 2025 285 portant autorisation dun tir dartifices d
Arrêté - 092 2023 ARR autorisant un tir de feux dartifices
Arrêté - 2025 285 Arrete portant autorisation dun tir darti
Arrêté - ARRETE N°A127 2022 portant autorisation dun tir da
Arrêté - Arrete Portant Reglementation DUN TIR Dartifice de Divertissement
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Reglementation DUN TIR Dartifice de Divertissement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DÉPARTEMENT du Jura AR N° 087/2022 CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le Maire de Prémanon,
Vu la requête de la SAS JACQUES COUTURIER ORGANISATION,
Vu le dossier fourni par celle-ci,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
e Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, + Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
+ Vu le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique de la préfecture du Jura n° 2019- 094 du 12/08/2019
+ _ Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1 : La SAS JACQUES COUTURIER ORGANISATION est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie F2-F3-F4-T1-T2 à partir de 22 heures, le 20/08/2022.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. DARDELIN Mathieu qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des’ indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6: Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de M. DARDELIN Mathieu dès le tir terminé.
Article 9 : La SAS JACQUES COUTURIER ORGANISATION, Monsieur DARDELIN Mathieu, M. le chef du centre de secours des Rousses, M. le commandant de la brigade de gendarmerie des Rousses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 19 juillet 2022
N. MARCHAND