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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f4293 2018 636 parking 155th brigade stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\l/7/
N
VILLE
DE
fe
Redon
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
NL
N°2018-636 Objet:
Parking
dénommé
"Parking
du
155t"
Brigade
Field
Artillery"
Stationnement
des
véhicules
réglementé
en
zone
bleue
et
limité
à
10
heures
consécutives
Le
Maire
de
la Ville
de
Redon,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
modifiée,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement), Vu
l'arrêté
n°
397
en
date
du
18
juillet
2017
portant
sur
le
stationnement
des
véhicules
en
zone
bleue
et
limité
à
10
heures
consécutives,
sur
une
partie
du
parking
situé
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
la
rue
de
la
Gicquelaie,
Vu
la
délibération
n°2018-21
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018
relative
aux
dénominations
de
rues
sur
la
commune,
Considérant
que
suite
à
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2018,
le
parking
situé
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
la
rue
de
la
Gicquelaie
à
été
dénommé
“Parking
du
155%
Brigade
Field
Artillery"
et
qu'il
est
donc
nécessaire
d'abroger
l'arrêté
n°
397
en
date
du
18
juillet
2017,
Considérant
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la
gare
de
Redon,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
en
zone
bleue
et
de
le
limiter
à
10
heures
consécutives
sur
une
partie
du
parking
dénommé
“Parking
du
155th
Brigade
Field
Artillery",
ARRÊTE :
ARTICLE
1% :
L'arrêté
n°
397
en
date
du
18
juillet
2017
est
abrogé.
ARTICLE
2
:Suite
aux
travaux
d'aménagement
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de
la
gare
de
Redon,
le
parking
dénommé
"
Parking
du
155
Brigade
Field
Artillery"
est
défini
en
zone
bleue.
Le
stationnement
dans
cette
zone
(délimitée
par
panneaux)
est
gratuit,
à
durée
limitée,
avec
contrôle
par
disque
:
-
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00
(sauf
jours
fériés),
Pendant
ces
périodes, la durée
de
stationnement
est
limitée
à 1
heure,
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Les
stationnements
sont
interdits
en
dehors
des
emplacements
matérialisés. &æ
Le
stationnement
de
longue
durée
autorisé
(7
jours
consécutifs)
se
situe
dans
la
continuité
des
emplacements
de
stationnement
limités
à
10
heures
consécutives
ARTICLE
3
: Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à la surveillance
de
la voie
publique
ait à s'engager
sur
la chaussée.
ARTICLE
4
:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R.417-3
et
R.417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe.
Sont
considérées
comme
« infractions
» :
1)
l'absence
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
{R.
417-3),
2}
l'apposition
d’un
dispositif
de
contrôle
de
la durée
non
conforme
{R.
417-3)
;
3}
le dispositif
de
contrôle
de
la durée
mal
placé
(R. 417-3);
4)
le dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
{R. 417-6).
ARTICLE
5
:
Pour
toutes
les
interventions
(travaux,
déménagement,
emménagement
etc...),
en
zone
bleue,
une
autorisation
temporaire
pourra
être
délivrée
après
demande
préalable
au
Secrétariat
des
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
6
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
ces
dispositions
et
prescriptions
sera
matérialisée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Redon.
ARTICLE
8
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
plagés
sous leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.