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Procès Verbal - Pv 7 octobre 1 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 7 octobre 1 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
2024/090
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
07/10/2024
à
18
heures
80,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 26
septembre
2024
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Claudine
MADUBOT
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Valentin
BELKADI,
Mme
Isabelle
LEPRINCE,
M.
Guillaume
CHABAT.
Absents
:
Mme
Lorrène
SARAZIN
donne
procuration
à
M.
Guillaume
CHABAT.
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Bernard
GAILLOT.
Mme
Marie-France
LEGILE
donne
procuration
à Mme
Claudine
MADUBOT
M.
Christophe
GOUTTEBARON
est
excusé.
M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE
à
partir
de
20h15.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
juillet
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
M.
Valentin
BELKADI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°D060_2024
QUESTION
1.1
OBJET
Cimetière,
procédure
de
reprise
des
concessions.
Rapporteur
: M
Thierry
BAILLARGEAT.
Mme
Hélène
CASTRO
VONO
du
cabinet
HCVCONSULTANT
nous
présente
sous
forme
d’un
PowerPoint
la
procédure
de
reprise
des
concessions,
(Documents
en
annexes).
Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
informe
le
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
concessions
dans
le
cimetière
présentent
un
réel
état
d'abandon.
Les
monuments
ainsi
délaissés
nuisent
à
l'aspect
général
du
cimetière.
Un
premier
travail
de
recensement a
été
effectué
et
des
plaques
seront
posées
sur
les
tombent
invitant
les
familles
à
donner
toute
information
sur
le
titulaire
de
la
concession
auprès
de
la
mairie. Pour
permettre
à la mairie
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Un
plan
de
mise
en
œuvre
de
reprise
est
présenté.
A
l'issue
de
la procédure
d'abandon,
les
emplacements
ainsi
libérés
peuvent
faire
l'objet
d'une
nouvelle
attribution.
Il faut
préciser
que
la
Commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu'un
droit
d'usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
le
devoir
d'entretenir
l'espace
mis
à
leur
disposition,
mais
au
fil
du
temps
cet
entretien
devient
de
plus
en
plus
difficile,
notamment
quand
les
attributaires
sont
décédés
ou
n'ont
plus
d'ayants
droits. 2024/091
Ainsi
en
application
de
l'article
L2228-17
:
"Lorsque,
après
une
période
de
trente
ans,
une
concession
a
cessé
d'être
entretenue,
le
maire
peut
constater
cet
état
d'abandon
par
procès-verbal
porté
à
la
connaissance
du
public
et
des
familles. Si,
un
an
après
cette
publicité
régulièrement
effectuée,
la
concession
est
toujours
en
état
d'abandon,
le
maire
a
la
faculté
de
saisir
le
conseil
municipal,
qui
est
appelé
à
décider
si
la
reprise
de
la
concession
est
prononcée
ou
non.
Dans
l'affirmative,
le
maire
peut
prendre
un
arrêté
prononçant
la
reprise
par
la
commune
des
terrains
affectés
à
cette
concession."
A
l'issue
de
la
procédure,
le
Conseil
Municipal
sera
donc
amené
à
décider
de
la
reprise
des
concessions
qui
lui
seront
présentées,
et
dans
l'affirmative,
le
Maire
prendra
un
arrêté
de
reprise. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
communal,
tel
que
présenté
dans
le
plan
de
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
M.
Thierry
BAILLARGEAT
A
l’unanimité
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
le
cimetière
ADOPTE
le
principe
de
la
reprise
puis
de
la
réattribution
des
concessions
abandonnées
Délibération
N°D061_
2024
QUESTION
1.2
OBJET
Nomination
d’un
nouveau
conseiller
délégué.
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
M.
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
procéder
à
la
nomination
d’un
conseiller
municipal
délégué.
Cette
nomination
intervient
dans
le
but
d’alléger
les
délégations
allouées
au
5ème
adjoint.
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
son
choix
de
nommer
Madame
Corinne
BELARD
conseillère
municipale
et
précise
que
celle-ci
pourra
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20, VU
l'exposé
de
M.
Le
maire,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
des
délégations
de
fonction
du
Maire
à
des
conseillers
municipaux,
PREND
ACTE
de
la
nomination
de
madame
Corinne
BELARD
en
tant
que
conseillère
municipale
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
relatives
aux
domaines
de
compétences
concernant
:
-
Jeunesse
et
petite
enfance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'exposé
qui
lui a
été
fait, 2024/092
À
l'unanimité
=
APPROUVE
la
nomination
de
Madame
Corinne
BELARD
comme
conseillère
municipale
déléguée.
Délibération
N°D062_
2024
QUESTION
1.3
OBJET
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
L'article
2018
de
loi
3DS
(loi
n°
2022-217
du
21
février
20244
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification)
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la
Chartre
de
l'élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
décret
ministériel
du
même
jour
fixe
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue.
Le
ou
les
référents
déontologues
ou
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-18
et
226-14
du
Code
Pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
(Article
R.1111-
164
du
CGCT)
;
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
sont
consultatifs.
Le
référent
assure
une
mission
de
conseil
auprès
des
élus
qui
peut
être
assimilée
à
la
réalisation
d’une
tâche
précise
et
ponctuelle.
Le
référent
déontologue
relève
de
la
vacation
(emploi
non
permanent)
et
non
pas
de
prestation
de
service
soumise
au
code
de
la
commande
publique.
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1®
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1*
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
desquelles
elles
ont
désignées
un
mandant
mandat
d’élu
local,
ou
n'exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
ARTICLE
1 -Désignation
du
référent
déontologue.
M
René
PAGIS
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
8
octobre
2024.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la
demande
du
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions, 2024/093
ARTICLE
2
-
Modalités
de
saisine
du
référent.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
courriel,
en
précisant
dans
son
objet
« saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
Collectivité
—
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception,
avec
copie
à
la
collectivité
concernée,
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse,
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
par
tous
moyens.
ARTICLE
3 -
Modalités
de
délivrance
du
conseil,
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
ARTICLE
4
-
Rémunération
du
référent
déontologue.
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
les
modalités
à
déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
Délibération
N°D063_2024
QUESTION OBJET
Mutualisation
des
systèmes
d'informations,
convention
de
prestations
de
services
entre
la
communauté
d'agglomération
de
RLV
et
la
commune
de
Saint-Bonnet-
près-Riom. Rapporteur
: M.
Valentin
BELKADI.
Il
s’agit
d'une
mutualisation
avec
les
services
de
RLV
concernant
la
maintenance
informatique,
le
renouvellement
et
la
gestion
du
parc
informatique.
Cette
mutualisation
est
dans
l'objectif
de
réaliser
des
économies
d'échelle
entre
toutes
les
communes
de
RLV,
pour
l'instant
6
communes
sont
adhérentes
à
ce
programme.
Une
question
se
pose
sur
la
priorisation
sur
la
continuité
de
service,
par
exemple
si
la
collectivité
de
Riom
demande
une
continuité
de
services
avant
Saint-Bonnet-près-Riom,
qui
sera
prioritaire,
comment
seront
gérés
les
incidents
?
Finalement
les
ressources
humaines
travaillent
sur
ce
sujet
afin
de
garantir
une
continuité
de
service,
de
grouper
les
achats
afin
que
les
coûts
soient
intéressants
pour
les
collectivités.
Cette
convention
sera
signée
pour
un
an
par
Monsieur
le
Maire. 2024/094
Le
budget
est
assez
élevé
tout
simplement
car
il
permet
d’avoir
de
l'investissement
pour
un
montant
de
3943
euros
et
du
fonctionnement
pour
un
montant
de
4180
euros.
Dans
ce
montant
sont
inclus
la
création
et
la
maintenance
des
adresses
mail.
Ces
dépenses
ont
été
prévues
dans
le
budget
de
cette
année.
Monsieur
Valentin
BELKADI
propose
donc
au
conseil
municipal
de
tester
sur
une
année
cette
convention
afin
de
vérifier
si
la
collectivité
réalise
des
économies
et
si
en
investissant
au
nom
de
cette
convention
la
collecti
réalise
des
économies
au
niveau
des
investissements.
Depuis
2020
nous
renouvelons
le
parc
informatique
de
la
mairie.
Nous
avons
changé
le
serveur
dans
un
double
objectif
le
personnel
doit
pouvoir
travailler
dans
des
conditions
optimales
et
Monsieur
Valentin
BELKADI
insiste
sur
la
sécurité
informatique,
concernant
la
protection
des
données.
Nous
sommes
dans
l'obligation
de
protéger
les
données
sensibles
de
la
collectivité.
Les
services
de
RLV
nous
accompagnent
dans
les
services
de
digitalisation,
Cette
convention
nous
permettra
de
garantir
la
continuité
de
services.
Les
technologies
d'informations
et
les
télécommunications
sont
devenues
des
outils
indispensables
au
travail
quotidien
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
sont
aussi
au
cœur
du
développement
des
nouveaux
services
aux
citoyens.
L'objet
de
cette
convention
est
de
définir
les
services
qui
seront
mutualisés
ente
la
communauté
d'Agglomération
RLV
et
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
conformément
au
règlement-cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
« systèmes
d'informations
».
M.
Le
Maire
tient
à
remercier
Monsieur
Valentin
BELKADI
sur
sa
ténacité
concernant
ce
dossier. Après
lecture
de
ladite
convention,
Monsieur
Valentin
BELKADI
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
donner
l'autorisation
à
M.
Le
Maire
de
signer
l'autorisation
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
Délibération
N°D064_
2024
QUESTION
1.5
OBJET
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:modification
Rapporteur
:Mme
Aline
FAURE.
Aux
termes
de
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»
le
conseil
municipal
est
donc
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps.
Ainsi,
les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
et
répétée
du
conseil
municipal.
Les
domaines
de
compétences
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
sont
énoncés
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
pour
la
délégation
de
compétences
peut
être
prise
en
début
de
mandat
ou
intervenir
en
cours
de
mandat. Les
Maires
ont
la
faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal,
sauf
disposition
contraire
de
la
délibération
du
conseil
municipal
(article
L2122-28
du
CGCT).
La
fin
du
mandat
du
conseil
municipal
entraîne
la
caducité
de
toutes
les
attributions
de
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement,
aussi
bien
par
le
conseil
municipal
au
Maire
sortant
que
par
celui-ci,
même
s’il
est
reconduit
dans
ses
fonctions,
à
ses
adjoints
(délégations
de
fonctions)
et
aux
fonctionnaires
territoriaux
(délégation
de
signature). 2024/095
Toutefois,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
conseil
municipal
redevient
compétent
pour
statuer. A
noter
que
le
conseil
municipal
peut
dans
sa
délibération
prévoir
l'application
de
l’article
L
2122-17
du
CGCT
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Dans
ce
cas,
les
délégations
accordées
au
Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
pourront
également
être
exercées
:
-
Par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations,
-
Par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal,
-
Ou
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
Le
conseil
municipal
doit,
même
s’il
confie
la
totalité
des
attributions
au
maire,
fixer
des
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
maire
sur
les
matières
traitées
dans
les
paragraphes
suivants
:
- détermination
des
tarifs
de
différents
droits
(2°),
- réalisation
des
emprunts
(3°),
- délégation
de
l'exercice
des
droits
de
préemption
urbain
(15°),
- actions
en
justice
(16°),
- règlement
des
dommages
provoqués
par
des
véhicules
municipaux
(17°),
- réalisation
de
lignes
de
trésorerie
(20°),
- exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
(21°),
- exercice
du
droit
de
priorité
(articles
L
240-1
à
L
240-3
du
Code
de
l’urbanisme)
(22°),
- renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
aux
associations
dont
elle
est
membre
(24°)
- demande
de
subventions
(26°),
- dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
(27°).
L'article
L
2122-28
du
CGCT
dispose
que
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
qu’il
a
reçues
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
même
code,
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
CM
portant
sur
les
mêmes
objets.
Elles
sont
donc
rendues
exécutoires
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
2181-1
et
L
2181-2
du
CGCT,
après
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Comme
il
s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le
maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
CM.
Ce
compte
rendu
doit
être
suffisamment
explicite
pour
que
soit
remplie
cette
obligation
d'information
du
CM.
L'article
R
2122-7-1
du
CGCT
indique
que
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
du
conseil
municipal,
ou
par
un
adjoint,
ou
un
conseiller
municipal
par
subdélégation,
sont
inscrites
dans
le
registre
des
délibérations
par
ordre
de
date,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R
2121-9
du
CGCT
(qui
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
le
maire
peut
donc,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
conseil
municipal,
Le
maire
exerce
en
principe
le
contrôle
des
actes
pris
par
un
adjoint
titulaire
d'une
subdélégation
et
n'est
pas
dessaisi
de
sa
compétence
dans
le
domaine
délégué.
Dès
lors,
sa
responsabilité
civile
ou
administrative
est
susceptible
d'être
invoquée.
Les
délégations
sont
accordées
pour
la
durée
du
mandat
de
maire
:
les
délégations
temporaires
ne
sont
pas
autorisées.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
à
tout
moment
mettre
fin
à 2024/096
une
délégation
en
cours
de
mandat
(article
L2122-28
du
CGCT).
Le
retrait
de
délégation
peut
être
partiel
ou
total,
définitif
ou
révoqué
à
nouveau
plus
tard.
Lorsque
le
mandat
du
maire
en
exercice
se
termine,
au
terme
prévu
ou
de
façon
anticipée,
la
délégation
accordée
par
le
conseil
municipal
cesse
de
produire
ses
effets.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
une
nouvelle
délibération
s'il
entend
déléguer
au
nouveau
maire
des
compétences
définies
à
l'article
L
2122-22
du
CGCT.
IL
EST
PROSPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DELEGUER
LES
COMPETENCES
SUIVANTES
:
Pour
une
plus
grande
lisibilité,
la
numérotation
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
est
conservée.
Les
montants
ou
les
conditions
ci-après
sont
donnés
à
titre
de
proposition.
Ils
demeurent
librement
fixés
par
le
CM.
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales NON
PROPOSE
2°Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
disponibilités
du
c°
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
(décisions
de
d
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l’État).
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;en
procédure
adaptée.
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
6
* Passer
les
contrats
d
‘assurance
et
accepte
les
indemnités
de
sinistre
y
afférente.
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière.
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
seront
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges. 2024/097
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(par
exemple
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros.
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
0000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal.
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL)
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
832-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verset
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR).
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(100
000
EUROS).
21°
Exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial 22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
1 240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
fixer
des
limites
à
cette
délégation
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros. 2024/098
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
NON
PROPOSE
25°
Exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d
‘expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévue
au
3ème
alinéa
de
article
L
151-387
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
27°
De
procéder
dans
les
limites
fixées
de
50
000
euros
par
projet
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation. NON
PROPOSE
29°.
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l’article
L123-19
du
code
de
l’environnement.
80°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
(Décret
fixé
à
100
euros).
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2128-18
du
présent
code.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
pour
la
durée
du
présent
mandat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE,
DE
CONFIER
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
LES
DELEGATIONS
SUIVANTES
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
d’un
montant
annuel
de
1,5
Million
d’€*),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 2024/0909
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
4);
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L'211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
100
000
euros
; 2024/100
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
50
000€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
En
application
de
l’article
L
2122-17
du
CGCT
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
délégations
accordées
au
Maire
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
pourront
également
être
exercées
:
-
Par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations,
-
Par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal,
-
Ou
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
Délibération
N°D065_2024
QUESTION
1.6
OBJET
Nomination
d’un
nouveau
membre
du
CCAS.
Rapporteur
: Mme
Claudine
MADUBOT
Considérant
la
demande
de
Madame
Joëlle
BONNEL
souhaitant
intégrer
le
CCAS,
Madame
Claudine
MADUBOT
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition. 2024/101
DELIBERATION
D066_2024
Question
2.1
OBJET
Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
de
l'acquisition
de
matériel
scolaire.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
(si
le
projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation).
Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur
:
- La
rénovation
de
bâtiments
publics,
- Les
travaux
de
transition
énergétique,
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l'offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
où
modes
de
déplacement
doux,
-
Les
aménagements
touristiques,
- Les
travaux
de
voirie
communale,
- etc.
La
ville
de
Saint-Bonnet-près-Riom
dispose,
au
titre
de
l'année
2024,
d'un
droit
de
tirage
« garanti
» de
52
800
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4
juillet
2028
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge.
Dans
le
cadre,
de
l'acquisition
de
matériel,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
d’acquisition
de
matériel
scolaire
:
Opérations
Fournisseurs
Montant
|
Commune
RLV
HT
(Fonds
de
concours)
Congélateur
ATELEC
1088.33
€ |
544.17
€
544.16
€
| Chariot
de
ménage |
BONNET
2
547.10
€ |
1 273.55
€
1273.55
€
HYGIENE
TOTAL
1
817.72
1817.71€
€ 2024/1402
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu l'exposé qui lui a été fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- APPROUVE
la
demande
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
1 817.71
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
l'acquisition
de
matériel
scolaire. - DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D067_2024
QUESTION
2.1
OBJET
Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
des
travaux
de
voirie.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
(si
le
projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation).
Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur
:
- La
rénovation
de
bâtiments
publics,
- Les
travaux
de
transition
énergétique,
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l'offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
où
modes
de
déplacement
doux,
- Les
aménagements
touristiques,
- Les
travaux
de
voirie
communale,
- etc.
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dispose,
au
titre
de
l’année
2024,
d’un
droit
de
tirage
« garanti
» de
52
800
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4
juillet
2028
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge. 2024/1103
Dans
le
cadre,
de
travaux
d'installation
de
jeux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
d'installation
de
jeux
:
Opérations
Montant
HT
|
Commune
RLV (Fonds
de
=
:
concours)
Acquisition
de
jeux
10
000.00
€
|
5
000.00
€
5
000.00
€
Pose
et
installation
du
jeux
1
740.00
€
870.00
870.00
€
€
TOTAL
5
870.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- APPROUVE
la
demande
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
5
870.00
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
les
travaux
d'installation
de
jeux.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D068_
2024
QUESTION
2.2
OBJET
Succession
Madame
Jeanne
GIORGI.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
d’un
testament
olographe
fait
à
RIOM
en
date
du
18
juin
2018,
Mme
Jeanne
Marie
POUX
veuve
GIORGI,
a
institué
pour
légataire
universel
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM.
La
personne
aujourd’hui
décédée
n’ayant
laissé
ni
enfant
ni
descendant
ni
conjoint
et
par
conséquent
aucun
héritier
ayant
droit
à
une
réserve
légale
dans
sa
succession,
les
dispositions
prises
par
la
défunte
peuvent
recevoir
exécution.
Monsieur
le
Maire
a
fait
appel
à
Maître
TISSANDIER,
Notaire
à
Riom
pour
suivre
ce
dossier
et
porter
les
intérêts
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
signature
d’un
acte
conservatoire
auprès
du
Maître
TISSANDIER,
Notaire
à
RIOM,
en
date
du
24
septembre
2024,
À
cette
occasion,
autorisation
a
été
donnée
pour
le
paiement
par
les
soins
de
lOffice
Notarial
des
diverses
factures
pour
le
compte
de
la
succession,
Après
analyse
des
titres
et
des
papiers,
(joints
à
la
présente
délibération)
il
a
été
déclaré
: 2024/1404
+
qu'il
n'existe
pas
d’actif
ou
d'éléments
d’actifs
dépendants
de
la
succession,
autres
que
ceux
résultants
de
l'inventaire
susvisé.
+
qu'il
n’existe
pas
de
passif
dépendant
de
la
succession
autres
que
ceux
de
l'inventaire
susvisé,
Après
analyse
des
volontés
de
la
défunte,
à
savoir :
+
Affectation
des
sommes
perçues
pour
les
« œuvres
sociales
»
+
Entretien
du
caveau
situé
au
cimetière
de
Saint
Bonnet
Vu
l'article
L.2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
exposant
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la
commune,
Vu
l’article
R1312-35
du
code
du
travail,
dressant
une
liste
des
différents
types
d'œuvres
sociales
autorisées,
à
savoir
:
+
Les
institutions
de
prévoyance
et
d'entraide
;
°
Les
institutions
éducatives
liées
à
l’entreprise
(centre
de
formation,
bibliothèque,
etc.)
;
«
Les
activités
de
loisirs
;
+
Les
activités
qui
améliorent
les
conditions
de
vie
du
personnel
;
*
Le
service
de
santé
au
travail
et
certains
services
sociaux
chargés
de
veiller
au
bien-être
du
salarié
dans
l’entreprise
et
de
sa
bonne
adaptation
au
travail.
Considérant
qu’il
convient
d'adapter
la
volonté
de
la
défunte
au
territoire
de
le
commun
objet
du
présent
legs,
les
dépenses
seront
affectées
aux
domaines
suivants
afin
de
promouvoir
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
citoyens
de
la
commune,
comme
les
domaines
de
la
jeunesse,
de
la
culture,
de
la
santé
et
de
l'entraide
sociale
notamment.
Considérant
que
l'actif
est
supérieur
au
passif,
Considérant
la
volonté
de
la
défunte,
Considérant
la
recette
exceptionnelle,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
+
D’accepter
le
legs
de
la
défunte
et
de
l’affecter
aux
dépenses
ci-dessus
exposées.
+
D'entretenir
la
concession
emplacement
N°
48
du
nouveau
cimetière
ou
a
été
inhumée
la
sépulture
de
la
défunte
+
De
confier
la
vente
des
biens
mobiliers
(meubles,
bijoux,
tableaux...),
au
commissariat
aux
ventes,
implanté
au
centre
des
Finances
publiques
de
Riom. qui
se
charge
gratuitement
de
vendre
aux
enchères
publiques
tout
matériel
ou
mobilier
appartenant
notamment
aux
communes
afin
de
se
prémunir
de
tout
risque
de
poursuites
pour
conflit
d'intérêts.
+
D’autoriser
le
Maire
à procéder
au
placement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
reçue
auprès
de
la
Direction
des
Finances
Publiques,
°
D'inscrire
les
sommes
au
budget
principal
de
la
commune,
M.
Le
Maire
tient
à
remercier
l'investissement
de
Monsieur
et
Madame
MADUBOT,
Madame
véronique
DE
MARCHI,
Monsieur
Bernard
GAILLOT,
Un
premier
tri
concernant
les
meubles
de
Madame
GIORGI
a
été
effectué.
Madame
GIORGI
résidait
au
logement
Jeanne
d’Arc
à
Riom,
ce
logement
doit
être
libéré
au
80
octobre.
Les
meubles
ont
été
estimés
à
560
euros,
ces
meubles
seront
attribués
à
l'association
« aux
mains
ouvertes
».
Vu
le
rapport
présenté, 2024/1405
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
ACCEPTE
le
legs
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
N°D069_
2024
QUESTION
2.3
OBJET
Vente
lot
N°
4,
zone
de
Roucombatoux,
Rapporteur
: M.
Le
MAIRE
Afin
de
procéder
à
la
vente
du
lot
N°
4
de
la
zone
Roucombatoux
d’une
superficie
de
779
m?
moyennant
le
prix
de
68
euros
par
m°
pour
un
montant
de
52
972
euros
TTC
à
la
SCI
AUVERGNE
KINE
représentée
par
M.
HERNANDEZ
et
M.
LAZAAR.
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'autoriser
M.
Le
Maire
de
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
N°4
à
la
SCI
AUVERGNE
KINE
représentée
par
M.
HERNANDEZ
et
M.
LAZAAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
:
-_
D'autoriser
la
vente
du
lot
N°
4,
zone
de
Roucombatoux
pour
une
superficie
de
779
m?
pour
un
montant
de
52
972
euros
TTC.
-
De
donner
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente.
M.
Le
Maire
précise
que
tous
les
lots
de
la
zone
de
Roucombatoux
sont
attribués,
si
la
collectivité
souhaite
agrandir
cette
zone
il
faudra
échanger
avec
madame
LANGUILLE.
Monsieur
Antonio
MARQUES
précise
qu’à
ce
jour
la
collectivité
ne
dispose
plus
de
terrains
soit
une
création
d'entreprise
ou
l'installation
d’un
artisan,
une
réflexion
doit
se
faire
car
nous
avons
régulièrement
des
demandes.
Nous
devons
avoir
une
réflexion
afin
d'agrandir
la
zone
artisanale. Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
rappelle
que
nous
dépendons
de
l'intercommunalité
et
que
l'économie
dépend
de
cette
dernière,
il
s'agit
d’une
délégation
et
nous
ne
sommes
pas
maître
des
décisions.
Lorsque
les
zones
d'activité
sur
la
zone
de
RLV
seront
acquises,
nous
pourrons
peut-être
s'inscrire
dans
un
programme
d’agrandissement.
Délibération
N°D070_2024
QUESTION
2
.4
OBJET
Coût
de
revient
d’un
élève,
participation
à verser
à l’école
Saint-Joseph.
Rapporteur
: M.
Aline
FAURE.
Une
délibération
a
été
établie
en
fonction
du
nombre
d'élèves
du
groupe
scolaire
JB
CHAUTY. Il a
été
décidé
d'attribuer
:
-
958,52
€
pour
un
élève
en
maternelle.
-
372,44
€
pour
un
élève
de
primaire. 2024/106
PRIX
GLOBAL
:
(958,52
X
12)
+
(372,44
X
14)
=
11502,24
+
5214,15
=
16
716,89
Deux
acomptes
ont
déjà
été
versés
:
-
Le 09/02/2024:
8 249,18
€
-
Le
12/09/2024:
8 249,18
€
Soit
un
total
de
16
498,26
€
Le
solde
restant
à verser
à l’école
Saint-Joseph
s'élève à
:
16
716,39
€
16
498,26
€ = 218,18 €
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-
Approuve
cette
proposition
Délibération
N°D071
2024
QUESTION
2.5
OBJET
Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°14-2024
du
25
mars
2024
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
pour
exercice
2024,
Yu
l'approbation
de
la
décision
modificative
1
N°
D029_2024
du
13
mai
2024,
Vu
l'approbation
de
la
décision
modificative
2
N°
DO52B_2024
du
22
juillet
2024,
Considérant
les
travaux
supplémentaires
pour
l'opération
245
:
fermeture
du
hall
de
la
buvette
du
stade
;
Considérant
le
changement
de
batterie
sur
le
véhicule
électrique
pour
un
montant
de7200€;
-
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2024
comme
suit
: 2024/1107
-
Libellé
-
Montant
TTC
_en€
=
Dépenses
d'investissement
Ë
___|
=
2131
-
Fermeture
hall
buvette
(opération
245)
=
7
500.00
=
2182
-
Matériel
de
transport
(opération
141)
=
‘7
200.00
=
Recettes
d'investissement
5
r
1641
-
Emprunts
=
14
700.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
pour
l’année
2024
conformément
aux
montants
ci-dessus,
- APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes,
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D072
2024
QUESTION
2.6
OBJET
Subvention
exceptionnelle
comité
des
fêtes.
Rapporteur
:M.
Bernard
GAILLOT
M.
Bernard
GAILLOT
propose
d'accorder
au
titre
de
la
fête
patronale
2024,
une
subvention
exceptionnelle
de
392,70
euros
au
comité
des
fêtes.
M.
Bernard
GAILLOT
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Approuve
cette
décision. 2024/1408
DELIBERATION
D073_2024
QUESTION
2.7
OBJET
Acquisition
grange
derrière
l’église.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
Maire
expose
le
projet
d'acquisition
de
la
grange
située
derrière
l'église
cadastrée
AC
126
pour
une
superficie
de
45
m?
appartenant
à
Monsieur
PARTIGON
Robert
et
Noëlle
pour
un
montant
de
25
000
euros.
L’acquisition
de
ce
bâtiment
serait
attribuée
au
Comité
des
fêtes.
M.
Le
maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
proposition
et
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
À
l’unanimité
-
Approuve
ce
projet
d'acquisition.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
QUESTION
8.1
OBJET
Point
sur
les
travaux.
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT.
Un
rappel
sur
les
travaux
réalisés
rue
jean
Moulin
et
rue
du
4
septembre
sur
la
première
partie
de
l’année
2024.
Cette
voirie
à
été
inaugurée
le
12
juillet
et
les
opérations
préalables
à
la
réception
ont
eu
lieu
le
18
septembre
dernier
permettant
une
réception
de
travaux
courant
novembre.
Il
reste
des
prestations
à
réaliser,
une
réception
avec
réserves
aurait
pu
être
envisagée
mais
en
accord
avec
le
bureau
d'études,
cette
opération
d’alléger
la
procédure
administrative
permettant
une
réception
sans
réserve
courant
novembre.
Préalablement
il
faudra
procéder
au
traitement
de
surface
des
trottoirs,
il
s’agit
d'un
grenaillage
(traitement
de
surface
sur
l'enrobé].
Les
espaces
verts
seront
réalisés
début
novembre. Cet
été
le
Conseil
Départemental
est
intervenu
sur
l'avenue
de
La
Libération,
il
s’agit
de
travaux
de
grosse
réparation
de
voirie
permettant
de
prolonger
la
qualité
des
voies
dans
le
temps. Quelques
projets
liés
soient
à
des
demandes
soit
à
des
constats
d'indigence
de
voiries,
notamment
le
rue
Savaron
qui
est
en
très
mauvais
état
avec
un
coût
d'objectif
aux
alentours
de
16
000
euros
TTC
pour
un
enrobé
de
6
cm
après
un
décroutage
des
surfaces
en
place.
Au
préalable,
un
rapprochement
sera
fait
auprès
du
SIEG
et
SIAP
afin
de
savoir
si
aucuns
travails
ne
sont
prévus
(raccordements,
Autre
projet,
un
chemin
d'exploitation
situé
entre
la
rue
jean
Bouquet
et
aboutissant
sur
la
route
de
Gimeaux
pour
une
longueur
de
370
mètres.
Un
curetage
et
raclage
et
mise
en
place
d’un
enduit
bicouche
avec
un
objectif
de
coût
entre
24
000
et
25
000
euros
H.T. 2024/1109
Ensuite
le
chemin
du
Pan
Perdu,
il
s’agit
d’un
chemin
communal
prenant
son
départ
rue
Jean
Levadoux
continuant
jusqu’à
l'autoroute.
Nous
avons
une
forte
demande
des
riverains
concernant
la
partie
urbaine.
Ce
projet
s’inscrira
au
budget
2025.
Un
point
concernant
le
bâtiment
FONFREIDE,
l’entreprise
en
charge
de
la
démolition
n'a
pas
respecté
ses
engagements,
reproches
lui
ont
été
faits.
Il
est
prévu
de
transformer
cet
espace
en
parking
automobiles
pour
un
coût
d'objectif
pouvant
aller
de
10
000
à
12
000
euros
selon
ja
finition
demandée.
Dans
la
mesure
où
la
collectivité
n’est
pas
strictement
propriétaire
des
lieux,
Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
propose
de
faire
un
aménagement
sommaire
avec
un
décaissement. Le
calvaire
situé
place
de
La
République,
monument
emblématique
de
la
commune.
Par
l'intermédiaire
de
M.
Philippe
GIRARD
nous
avons
pu
solliciter
un
cofinancement
de
la
part
de
Michelin
pour
un
montant
de
8
000
euros.
Un
devis
a
donc
été
établit
par
une
entreprise
spécialisée
de
maçonnerie
traditionnelle
(taille
de
pierres,
travaux
de
réparation)
avec
un
coût
d'objectif
de
15
000
euros.
Le
fonds
de
concours
RLV
pourra
être
sollicité
et
également
la
DRAC. Dans
le
projet
de
mandat
est
inscrit
également
la
rénovation
de
la
grange
mitoyenne
de
la
mairie
afin
de
réaliser
une
salle
de
conseil
municipal.
Nous
avons
consulté
8
architectes
:
-
Madame
DOMA
à Riom
=
Monsieur
SANCHEZ
à
Clermont-Ferrand
spécialisé
dans
les
bâtiments
anciens.
-
Monsieur
DELCRO
à
Clermont-Ferrand.
Monsieur
DELCRO
a
établi
un
dossier
APS
et
un
projet
rapidement.
Ce
dossier
vous
sera
transmis
par
mail.
Cet
architecte
dessine
à
la
main,
à
l’ancienne
avec
un
niveau
de
graphique
assez
parlant.
Nous
avons
92
m°
de
surface
et
20
m°
de
cave
qui
pourraient
devenir
une
mini
salle
de
réception. Nous
sommes
tenus
de
rédiger
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
ce
contrat
doit
être
signé
par
le
maître
d'œuvre
en
apportant
les
amendements
nécessaires
et
ensuite
le
maître
d'ouvrage
en
l'occurrence
Le
Maire
valide
le
contrat
et
ce
dernier
est
présenté
en
conseil
municipal.
Suite
à
une
opportunité
le
bâtiment
des
anciens
abattoirs
a
été
acquis
par
la
commune
pour
un
montant
de
16
000
euros.
Bâtiment
en
zone
inondable
mais
une
partie
qui
ne
l’est
pas
nous
permettant
de
faire
un
dallage
à
ce
niveau
et
rendant
le
bâtiment
en
zone
non
inondable. Des
architectes
ont
été
consultés
dont
Monsieur
SANCHEZ
et
MORFO
Architecture
qui
nous
préparé
une
exquise
nous
permettant
de
visualiser
l'usage
de
ce
bâtiment
avec
un
coût
d'objectif
de
100
000
euros.
QUESTION
3.2
OBJET
Projet
installation
borne
électrique.
Rapporteur
: M.
Antonio
MARQUES.
Le
groupe
OBJECTIF
a
sollicité
la
collectivité
pour
l'installation
d'une
borne
électrique.
Dans
un
premier
temps
nous
allons
proposer
un
branchement
domestique
sur
le
parking
privé
arrière
de
l’école
non
utilisable
par
les
particuliers.
Pour
2025
il
faudra
savoir
si
lon
souhaite
budgétiser
l'installation
de
bornes
électriques. 2024/110
QUESTION
4.1
OBJET
Mutualisation
avec
Le
centre
de
loisirs
de
Ménétrol.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
maire
rappelle
que
le
centre
de
loisirs
est
géré
par
le
Groupe
OBJECTIF
et
donne
entière
satisfaction
avec
un
taux
de
remplissage
satisfaisant
à
chaque
période
de
vacances
scolaires,
Après
de
longs
échanges
avec
la
commune
de
Ménétrol,
il
a
été
convenu
de
mettre
fin
à
la
mutualisation
entre
les
deux
collectivités
à
compter
du
20
décembre,
Plusieurs
raisons
ont
motivé
cette
décision
:
-
Deux
gestionnaires
différents
donc
des
différences
de
tarification
entre
les
deux
collectivités.
-
Des
difficultés
d'organisation
entre
les
différents
animateurs.
-
Des
soucis
de
places
attribuées
pour
les
enfants
de
Saint-Bonnet-près-Riom.
À
compter
de
janvier
2025,
le
centre
de
loisirs
de
la
commune
sera
toutes
les
premières
semaines
sur
les
petites
vacances
scolaires.
Pour
les
parents
rencontrant
des
difficultés
sur
la
seconde
période,
il
pourra
étre
envisagé
de
se
rapprocher
du
centre
de
loisirs
de
Chambaron-sur
Morge
géré
par
le
Groupe
OBJECTIF.
Délibération
N°D074 2024
QUESTION
5.1
OBJET
Cession
de
la
parcelle
AC
N°561
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT
Par
acte
d'acquisition
en
date
du
25
février
2019,
la
commune
est
devenu
propriétaire
d’un
ensemble
de
parcelles
auprès
de
l'EPF-SMAF
dont
la
parcelle
AC
N°561,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
logements
par
Auvergne
Habitat
rue
de
la
République,
Cette
parcelle
avait
été
acquise
afin
de
créer
un
accès
vers
la
Rue
Pasteur.
Les
travaux
sont
maintenant
achevés,
et
la
parcelle
AC
N°561
n’a
pas
été
utilisée
dans
le
cadre
de
cette
opération. Compte
tenu
de
cet
état
de
fait,
le
propriétaire
de
la
parcelle
AC
N°521,
attenante
à
la parcelle
communale
objet
du
présent
rapport,
a
émis
le
souhait
de
l’acquérir.
Le
Bureau
Municipal
a
décidé
de
céder
cette
parcelle
de
76m2
pour
un
montant
de
1
500€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e __
D'approuver
la
cession
de
la
parcelle
tel
que
proposé
ci-dessus
au
prix
de
1
500€
pour
76m2
+
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
+
De
désigner
M.
Thierry
BAILLARGEAT
pour
la
signature
de
l'acte
authentique
de
cession
en
la
forme
administrative
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
+
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
tel
que
proposé
ci-dessus,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
+
DESIGNE
M.
Thierry
BAILLARGEAT
pour
la
signature
de
l’acte
authentique
de
cession
en
la
forme
administrative,
°
DIT
que
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant. 2024/111
QUESTION
6.1
OBJET
Présentation
du
RSU
2028.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Le
rapport
social
unique
2023
du
personnel
transmis
précédemment
à
l'assemblée
délibérante,
au
31
décembre
2028
compte
22
agents,
dont
94
%
en
catégorie
C
et
6
%
en
catégorie
A.
QUESTION
7.1
OBJET
Bilan
de
la
fête
patronale.
Rapporteur
: Mme
Corinne
BELARD.
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Hélène
CASTRO
VONO
de
la
société
HCVCONSULTANT
afin
de
faire
un
point
concernant
l'arrêté
pris
lors
«Du
cou
de
loie
».
Mme
Hélène
CASTRO
VONO
rappelle
que
les
communes
sont
gérées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Maire
a
le
rôle
de
la
police
administrative
au
sein
de
la
commune,
avec
des
pouvoirs
de
police
générale
afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
la
tranquillité
publique,
la
salubrité
publique
et
la
dignité
humaine.
Le
Maire
exerce
ses
pouvoirs
au
nom
de
la
commune
sous
le
contrôle
du
préfet
(art
L
2122-24
CGCT).
Afin
de
faire
cesser
un
trouble
de
l’ordre
public,
Le
maire
a
l'obligation
d'agir,
en
cas
de
carence
du
maire,
Le
préfet
ou
le
Sous-Préfet
prendra
la
décision
à
la
place
du
maire.
Le
préfet
prendra
l'arrêté
mais
cela
ne
dispense
pas
d'engager
la
responsabilité
du
Maire
ainsi
que
celle
du
Conseil
Municipal.
La
responsabilité
est
pénale,
nous
parlons
d'infraction
non
intentionnelle,
c'est-à-
dire
que
Le
Maire
aurait
dû
prendre
des
mesures
pour
prévenir
un
dommage,
une
absence
de
prévention
est
une
faute
qui
engage
sa
responsabilité
pénale.
Ceci
engendre
la
responsabilité
du
Maire
et
de
la
commune,
loi
datant
de
2001.
Dans
le
cas
précis
de
la
fête
patronale,
le
laboratoire
ne
pouvant
euthanasier
les
animaux
en
conformité
avec
la
réglementation
sanitaire,
nous
sommes
face
à
une
situation
de
salubrité
publique,
la
manifestation
ne
peut
avoir
lieu
dans
ses
conditions
et
Le
Maire
a
l'obligation
de
prendre
un
arrêté
en
stipulant
que
les
animaux
ne
pouvant
être
euthanasiés,
la
manifestation
ne
peut
avoir
lieu
dans
les
conditions
prévues
par
les
organisateurs.
À
défaut
d’un
arrêté,
il
y
a
méconnaissance
du
trouble
à
l’ordre
public
par
M.
Le
Maire
et
engage
sa
responsabilité
pénale.
Donc
Le
Préfet
se
substitue
au
Maire.
(Voir
en
annexe
les
documents
sur
les
pouvoirs
du
Maire).
Mme
Corinne
BELARD
nous
retrace
le
programme
de
la
fête
patronale
:
-
Remise
officielle
des
clés
le vendredi
soir.
-
Défilé
de
l'agneau
le
samedi,
les
chars
confectionnés
par
les
jeunes
étaient
magnifiques. Bal
du
samedi
soir
s’est
déroulé
sans
incidents,
la
présence
des
gendarmes
a
été
très
appréciée de tous.
-
Malgré
une
météo
capricieuse,
le
défilé
s’est
bien
déroulé,
quelques
ajustements
devront
être
faits
concernant
la déviation
en
collaboration
avec
le
comité
des
fêtes.
Le
cou
de
l’oie
a
été
un
moment
de
cohésion
avec
beaucoup
d'émotion.
-
Une
réussite
pour
le
feu
d'artifice.
Moment
de
partage
et
d'émotion
le
lundi
soir
autour
du
repas
à
la
salle
Parmentier.
Dans
les
prochaines
semaines,
un
bilan
sera
réalisé
avec
les
différents
organisateurs
et
les
jeunes.
Les
« classes
Biberons
et
Casseroles
»
ont
passé
un
excellent
week-end,
La
classe 2026/1412
« Casseroles
» remercie
la
municipalité
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
des
anciens
abattoirs
pour
la
confection
des
chars.
La
priorité
de cette
fête
a été
atteinte,
que
les
jeunes
se
fassent
plaisir
ct
soient
heureux
en
triomphant
la
tête
haute
et
fiers
d'être
conscrits.
M.
Le
Maire
déplore
d'avoir
appris
par
la
presse
que
le
cou
de
l'oie
été
annulé
à
l'initiative
des
conscrits. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Valentin
BELKADI 2024/1413
ANNEXES
QUESTION
1.1
QUESTION
7.1 -uopueqe,p 1819 U® SUOISSSOUO2 S2P as11d01 2p 2mp9201d sun JOUE]
ep esoduut im mb 3 1o1ou81 nod ou efjlA €] onb (10797214 2J97u09) sonbiprmf
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