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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Octobre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
2025/092
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13/10/2025
à
18H30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
7
octobre
2025
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Isabelle
LEPRINCE
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
M.
Valentin
BELKADI,
M.
Guillaume
CHABAT,
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
Absents
:
M.Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Denis
ROUGEYRON.
Mme
Corinne
BELARD
donne
procuration
à
M.
Antonio
MARQUES.
Mme
Véronique
DE
MARCHI
donne
procuration
à
M.
Thierry
BAILLARGEAT.
Mme
Marie-France
LEGILE
donne
procuration
à
Mme
Claudine
MADAUBOT.
M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE
jusqu’à
18h47.
Mme
Lorrène
SARAZIN
est
excusée.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8
septembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
M.
Bernard
GAILLOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
:
-
Demande
d'obtention
d’un
barnum
gratuit
auprès
du
Conseil
régional
pour
les
associations.
Délibération
D068
2025
QUESTION
1.1
OBJET
Décision
modificative
N°2
budget
communal
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°D016_2025
du
24
mars
2025
portant
sur
l’adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
Vu
la
délibération
n°D029_2025
du
26
mai
2025
portant
sur
l’adoption
de
la
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2025, 2025/093
Considérant
le
transfert
de
gestion
du
centre
de
loisirs
en
régie
communale,
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2025
comme
suit :
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
de
fonctionnement
6411
- Personnel
titulaire
40
000,00
6413
- Personnel
non
titulaire
10
000,00
645-
Cotisations
URSSAF
30
000,00
65888
- Autres
-68
500,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
11
500,00
Libellé
Montant
TTC
en
€
Recettes
de
fonctionnement
7478
- CAF
9
500,00
7067
- Redevances
périscolaires
2
000,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
11
500,00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-__
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
communal
pour
l’année
2025
conformément
aux
montants
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et
recettes)
: 11
500,00
€.
- _
APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes,
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
masse
salariale
a
augmenté
à
la
suite
de
la
reprise
du
personnel
du
groupe
OBJECTIF.
Délibération
N°D069
2025
QUESTION
1.2
OBJET
Tarifs
restauration
enseignants/
personnel
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
la
délibération
N°D038B_2025
du
26
mai
2025
attribuant
l’appel
d'offres
restauration
au
groupe
« LE
GOURMET
FIOLANT
»
Vu
le
prix
proposé
par
le
GOURMET
FIOLANT
d’un
montant
de
5.25
€
HT
soit
5,54
€
T.T.C
pour
le
repas
adulte 2025/094
Il
convient
de
facturer
le
prix
des
repas
enseignants
et
personnel
au
même
montant
que
le
prix
d'achat,
soit
5,54
€.
Madame
Aline
FAURE
précise
qu’un
appel
d'offre
a
bien
eu
lieu
et
que
seule
la
société
« Le
Gourmet
Fiolant
» a
répondu
à
cet
appel
d'offres.
M.
Le
Maire
confirme
que
le
poste
de
la
cantinière
n’a
pas
été
supprimé
à
la
suite
de
la
réorganisation
du
service.
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
cette
décision.
Délibération
N°D070
2025
QUESTION
1.3
OBJET
Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
des
travaux
de
voirie.
Rapporteur
:Mme
Aline
FAURE
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
(si
le
projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation).
Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur :
-
La
rénovation
de
bâtiments
publics,
-
Les
travaux
de
transition
énergétique,
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l’offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
ou
modes
de
déplacement
doux,
- Les
aménagements
touristiques,
- Les
travaux
de
voirie
communale,
etc.
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dispose,
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
droit
de
tirage
« garanti
» de
44
880
€,
auquel
s'ajoute
un
bonus
énergétique
de
12.8%
portant
ainsi
l'enveloppe
du
Fonds
de
concours
à
50
627
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4
juillet
2023
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge.
Dans
le
cadre,
de
travaux
de
voirie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
de
travaux
de
voirie :
OPÉRATION
Montant
COMMUNE
|
RLV
ET 16
485,00
€ |
8
242,50€
|
8
242,50€
Travaux
divers
de
réseaux
rue
Marguerite.
Duclaud TOTAL
8
242,50€
|
8
242
,50€ 2025/095
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
APPROUVE
la
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
8
242,50
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
des
travaux
de
voirie.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D071
2025
QUESTION
2.1
OBJET
Renouvellement
CTG
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
convention
territoriale
globale
signée
en
2021
pour
une
durée
de
5
ans
arrive
à
terme
fin
décembre
2025.
La
CTG
est
composée
de
16
signataires
(15
communes
et
la
communauté
d'agglomération).
Cette
convention
définit
un
plan
d’actions
afin
de
développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
habitants
du
territoire.
Vu
le
bilan
du
comité
de
pilotage
réuni
le
8
octobre
2025,
Vu
les
orientations
de
la
CTG,
3
axes
sont
représentés :
- axe
1
: optimiser
la
qualité
et
la
répartition
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
de
0
à6
ans.
- axe
2
: garantir
et développer
une
offre
de
services
enfance
et jeunesse
équitable
et accessible
à
tous.
- axe
3
: favoriser
la
cohésion
sociale
et
la
citoyenneté
sur
le
territoire.
Considérant
les
axes
de
travail
qui
se
décomposent
par
thématique :
- la
petite
enfance.
- l'enfance
jeunesse
(échanges
entre
jeunes
et
ou
professionnels,
accompagnement...)
- la
parentalité
(favoriser
l'intégration,
soutien
et
accompagnement)
- l'animation
de
vie
sociale
(favoriser
l'intégration
et
l’accès
au
droit
pour
tous)
le
logement
e
la
mobilité
(mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
offrir
un
habitat
durable)
-la
communication
(développer
la
communication
pour
valoriser
la
CTG,
faire
connaître
la
démarche
et
la
CTG
aux
élus)
Cette
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
et identifie
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’une
durée
de
5
ans,
soit
du
1 janvier
2026
au
31
décembre
2030 2025/096
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
CTG
et
tout
document
s’y
rapportant
(annexes
et
avenants)
durant
cette
période
contractuelle.
Délibération
D072
2025
QUESTION
2.2
OBJET
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
Rapporteur
: Mme
Isabelle
LEPRINCE
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
CLECT
évalue
la
charge
nette
qui
va
être
transférée,
les
décisions
de
transfert
sont
du
ressort
du
conseil
communautaire
votées
en
décembre
2024,
La
CLECT
statue
sur
la
valorisation
qui
est
faite
sur
la
base
des
cinq
dernières
années
qui
évalue
le
coût
de
fonctionnement
permettant
évaluer
le
transfert
comme
la
piste
de
BMX
de
Blanzac
et
la
piscine
de
Châtel-Guyon.
Plusieurs
réunions
de
la
CLECT
ont
été
nécessaires
pour
statuer
sur
la
piscine
de
Châtel-Guyon
étant
donné
que
les
années
de
référence
de
2019
à
2024
ont
été
impactées
par
le
COVID,
des
fréquentations
différentes.
La
charge
est
enlevée
de
la
commune
et
est
neutralisée
par
l'attribution
de
compensation.
En
pratique
il
revient
à
la
CLECT
d’analyser
la
charge
financière
transférée
par
chaque
commune
membre
de
l'EPCI.
Le
rôle
de
la
CLECT
se
limite
donc
à
évaluer
le
coût
des
charges
transférées
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
Ce
rapport
sera
présenté
à
titre
indicatif
au
conseil
communautaire.
Monsieur
Christophe
GOUTTEBARON
constate
tout
d’abord
que
le
territoire
dispose
de
deux
piscines
dans
une
proximité
proche
dont
celle
de
Châtel-Guyon
qui
est
vieillissante
et
qu'il
est
dommage
que
des
habitants
devront
payer
pour
une
structure
pas
forcément
entretenue
durant
les
dernières
années.
Propos
confirmé
par
Monsieur
Guillaume
CHABAT
qui
précise
que
l'entretien
est
catastrophique.
Les
agents
techniques
de
Riom
sont
donc
mandatés
l'été
pour
effectuer
la
maintenance
sur
la
piscine
de
Châtel-Guyon
et
non
plus
les
agents
communaux,
que
de
gros
travaux
sont
nécessaires.
Monsieur
Guillaume
CHABAT
trouve
déplorable
que
Monsieur
BONNICHON
se
décharge
de
la
piscine
communale
sur
RLV.
Monsieur
Le
Maire
et
Madame
Véronique
élus
communautaires
ont
votés
favorablement
à
ce
transfert
et
qu'il
parait
logique
que
les
deux
piscines
appartiennent
à
RLV.
Ce
sujet
a
fait
débat,
vote
à
l’avantage
de
l'intégration
de
la
piscine
de
Châtel-Guyon
sur
RLV.
Monsieur
Philippe
GIRARD
souhaite
intervenir
pas
sur
le
transfert
de
la
piscine
mais
sur
la
proximité
des
piscines
liée
à
l'historique,
le
fait
d’avoir
deux
piscines
sur
le
territoire
est
justifiée.
Propos
approuvé
par
Monsieur
Guillaume
CHABAT.
VU
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
RLV
qui
s’est
réunie
le
7
octobre
dernier,
VU
l'exposé
qui
a
été
fait
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
ce
rapport
en
date
du
7
octobre
2025
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
document
concernant
ce
rapport.
Madame
Aline
FAURE
ne
prend
pas
part
au
vote. 2025/097
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
ce
rapport
:
-
2
abstentions.
-
15
voix
pour.
Délibération
N°D0O
2025
QUESTION
3.1
OBJET
Convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
centre
de
gestion
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés, Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré :
"décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
"
autorise
le
Maire
/
le
Président
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Maire
>
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
>
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. 2025/098
QUESTION
3.2
OBJET
Présentation
de
l’organigramme.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
L'organigramme
du
personnel
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
QUESTION
3.3
OBJET
Entretien
annuel.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Les
élus
ne
peuvent
plus
participer
aux
entretiens
annuels,
ce
sont
dons
les
responsables
des
différents
services
ainsi
que
la
secrétaire
générale
qui
ont
la
charge
de
ceux-ci.
Une
nouvelle
trame
des
entretiens
est
mise
en
place
cette
année.
Délibération
N°D074
2025
QUESTION
3.4
OBJET
Adoption
du
rêglement
intérieur
de
l’ALSH.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Par
délibération
N°D054_2025
du
18
août
2025
permettant
la
gestion
des
compétences
du
centre
de
loisirs
par
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
d'annulation
des
activités
périscolaires.
Aujourd’hui,
il
apparaît
nécessaire
d’adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
et
de
le
mettre
en
application
à
compter
du
14
octobre
2025.
Vu
l'exposé,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur. Ce
règlement
intérieur
est
consultable
en
mairie.
Monsieur
Christophe
GOUTTEBARON
précise
que
la
gestion
du
comportement
de
certains
enfants
devient
compliquée.
QUESTION
3.5
OBJET
Présentation
du
PEDT
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Ce
projet
a
été
construit
à
la
demande
de
la
CAF
permettant
de
percevoir
certaines
prestations.
Délibération
N°D075
2025
QUESTION
5.6
OBJET
Paiement
des
indemnités
de
licenciement
et
de
préavis
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
l'article
L1224-3
du
code
du
travail
Vu
le
courrier
du
Groupe
Objectifs
en
date
du
21
juillet
2025
mettant
fin,
au
31/08/2025,
à
la
convention
de
gestion
du
centre
de
loisirs
qui
la
lie
avec
la
mairie
de
Saint
Bonnet
près
Riom
depuis
01/09/2023.
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la
reprise
d'activité
de
centre
de
loisirs
de
l’école
de
Saint
Bonnet
près
Riom,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
23/09/2025
concernant
le
transfert
de
compétences, 2025/099
Vu
la
délibération
N°54-2025,
permettant
le
transfert
de
compétences
du
centre
de
loisirs,
Considérant
que
dans
ce
cadre
que
les
agents
ont
la
possibilité
de
refuser
le
transfert
de
leur
contrat
de
travail,
L'article
L
1224-3
du
code
du
travail
précise
que
« Lorsque
l'activité
d'une
entité
économique
employant
des
salariés
de
droit
privé
est,
par
transfert
de
cette
entité,
reprise
par
une
personne
publique
dans
le
cadre
d'un
service
public
administratif,
il
appartient
à
cette
personne
publique
de
proposer
à
ces
salariés
un
contrat
de
droit
public,
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
dont
ils
sont
titulaires.
Sauf
disposition
légale
ou
conditions
générales
de
rémunération
et
d'emploi
des
agents
non
titulaires
de
la
personne
publique
contraires,
le
contrat
qu'elle
propose
reprend
les
clauses
substantielles
du
contrat
dont
les
salariés
sont
titulaires,
en
particulier
celles
qui
concernent
la
rémunération.
Les
services
accomplis
au
sein
de
l'entité
économique
d'origine
sont
assimilés
à
des
services
accomplis
au
sein
de
la
personne
publique
d'accueil.
En
cas
de
refus
des
salariés
d'accepter
le
contrat
proposé,
leur
contrat
prend
fin
de
plein
droit.
La
personne
publique
applique
les
dispositions
relatives
aux
agents
licenciés
prévues
par
le
droit
du
travail
et
par
leur
contrat.
Sur
les
8
agents
embauchés
par
le
groupe
Objectif,
5
ont
accepté
le
transfert
de
leur
contrat
de
travail
sur
la
mairie
de
Saint
Bonnet
Près
Riom
et
3
agents
ont
refusés.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
tient
à
préciser
que
la
loi
permet
de
protéger
les
salariés.
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
À
la
suite
du
refus
de
3
agents
M
LE
CLECH
Valentin,
M
MATEUS
Maxence
et
Mme
DALLALI
Lobna
la
commune
doit
leur
verser
les
indemnités
de
licenciement
dues
comme
le
prévoit
le
code
du
travail
et
la
convention
collective
ECLAT
ainsi
que
des
indemnités
de
préavis
si
celui-
ci
n’est
pas
effectué.
Article
2
:
Les
montants
versés
sont
de
-
M
CLECH
Valentin
:
Indemnité
de
préavis
: 842.47€
brut
Indemnité
de
licenciement
: 298.37€
brut
-
M
MATEUS
Maxence
:
Indemnité
de
préavis
: 629.63€
brut
Indemnité
de
licenciement
: 306.34€
brut
-
Mme
DALLALI
Lobna
:
Indemnité
de
préavis
: 459.03€
brut
Indemnité
de
licenciement
: 216.19€
brut
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, 2025/100
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
comme
le
prévoit
la
loi,
le
paiement
des
indemnités
de
licenciement
et
de
préavis
aux
3
agents
ci-avant
nommés
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
QUESTION
4.1
OBJET
Point
sur
la
fête
patronale.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
collectivité
a
décidé
de
faire
un
recours
contre
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
de
la
Population
(DDPP),
recours
validé
par
l'avocat
de
la
collectivité.
Recours
également
effectué
par
le
comité
d'organisation
et
de
soutien
de
la
fête
patronale
validé
par
les
membres
du
comité.
Monsieur
Antonio
MARQUES
précise
qu’une
réunion
se
tiendra
afin
de
faire
le
point
sur
la
fête
patronale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h20.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance