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Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 11 délib règlement établissement petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : règlement de
fonctionnement en
établissement d'accueil du
jeune enfant (EAJE) à
Clamart
Publiée le :
4 2 JUIL. 2022
Préfecture le :
f 1 JU'. 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Lo Diceifo pére a qoile
D
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier- Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. KEHYAYAN Serge
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme QUILLERY Christine
M. DELROT Arnaud
Mme DONGER Sylvie
Mme RIBEIRO Sally
Mme ADIL Rachel
M. REYNAUD Anthony
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. CARRIVE Pierre
Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
M. DEHOCHE Stéphane
a M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman à
Mme DE LA TOUANNE Véronique à
Mme HUARD Colette à
M. LAURANS Claude à
M. LE ROUX Jean-Jacques à
Mme DANDRE Sandrine à
Mme POIRIER Frédérique à
Mme AALLALI Samira à
Mme VILLAVICENCIO Maria à
Mme WAN DER WAREN Dominique à
Mme GENTY Christine à
Mme HARTEMANN Agnès à
Mme DOS SANTOS Silviane à
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_11
Nomenclature : 8.2.8.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet: règlement de fonctionnement en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christine QUILLERY, Première adjointe au Maire déléguée à la petite enfance et à la santé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°201204 du Conseil municipal du 17 décembre 2020 approuvant le règlement de fonctionnement de la petite enfance applicable au 1°’ janvier 2021,
Considérant que le décret n°2021-1131 paru le 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil du jeune enfant oblige à modifier et mettre à jour le règlement de fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier tous les articles afin de remettre à jour la qualification du personnel, du référent santé et accueil inclusif,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les articles afin de spécifier les modalités d'attribution des places en structures d'accueil collectifs gérées en délégation de service public et au sein des structures pour laquelle la ville est réservataires de berceaux,
Considérant les différents protocoles sanitaires et sécuritaires qui doivent être annexés au règlement de fonctionnement,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors - en date du 30 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1°": D'APPROUVER le règlement de fonctionnement en structures municipales d'accueil du jeune enfant, de la Ville de Clamart, dont la date d'entrée en vigueur sera effective au 29 août 2022, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'ABROGER à compter du 29 août 2022 la délibération n°201204 du Conseil municipal en date du 09 décembre 2020 approuvant le règlement de fonctionnement de la petite enfance applicable au 1° janvier 2021.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Christine QUILLERY, Première adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de la santé, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée S 1 an
aa
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