Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2207 15 délib règlement CSC Vacc
Conseil Municipal - 2207 25 délib taux vacataires
Conseil Municipal - 2207 25 délib taux vacataires Vacc
Conseil Municipal - 2207 13 délib règlement interieur temps perisco
Compte-Rendu - 2207 12 délib règlement commission crèches
Conseil Municipal - 2207 13 délib règlement interieur temps perisco Va
Compte-Rendu - 2207 12 délib règlement commission crèches Vacc
Conseil Municipal - 2207 11 délib règlement établissement petite enfan
Conseil Municipal - 2207 11 délib règlement établissement petite enfan
Conseil Municipal - 2207 24 délib indemnitésnuitPM
Conseil Municipal - 2207 15 délib règlement CSC
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 15 délib règlement CSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
CRC
* EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMEN z D'ANTONY F DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART ,
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Nomb . Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le nn Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules PT Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
Objet: règlement de ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL fonctionnement du centre Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD socioculturel, sis 44 route Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. du Pavé blanc, à Clamart LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme
MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Publiée le :
1 2: JUIL. 2022 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Préfecture le : Mme EL BAKALI Iman à M. KEHYAYAN Serge Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. GUIMARD Jean-Patrick 4 1 JUIL. 2074 Mme HUARD Colette à Mme QUILLERY Christine M. LAURANS Claude à M. DELROT Arnaud
M. LE ROUX Jean-Jacques à Mme DONGER Sylvie
Certifié exécutoire Mme DANDRE Sandrine à Mme RIBEIRO Sally Pour le Maire et par délégation, Mme POIRIER Frédérique à Mme ADIL Rachel Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO Maria à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme WAN DER WAREN Dominique à Mme COUPEAU Marie-Laure Mme GENTY Christine à M. CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_15
Nomenclature : 8.2.3.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet: règlement de fonctionnement du centre socioculturel, sis 44 route du Pavé blanc, à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Anthony REYNAUD, adjoint au Maire chargé de la jeunesse et des projets civiques et de loisirs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un seul règlement pour réunir le centre socioculturel (CSC) (ses activités et les prêts de salle) et la ludothèque au sein du même bâtiment et encadrer par la même direction.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier tous les articles afin de remettre à jour les règles d'inscription et d'usage au sein du centre socioculturel (CSC) et de la ludothèque,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels - en date du 04 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°" : D’ABROGER les précédents règlements du centre socioculturel et de la ludothèque à compter du 29 août 2022.
Article 2 : D'APPROUVER le règlement de fonctionnement du centre socioculturel et de la ludothèque de la Ville de Clamart, dont la date d'entrée en vigueur sera effective au 29 août 2022.
Article 3 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud and Pari