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Procès Verbal - DELB 20140900 06
Procès Verbal - DELB 20110789 02
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110789 02)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Industrie,
ACCORD DE LICENCE PRINCIPAL
Réservé au Distributeur/à Esri :
Cust. Name
Cust. #
P.O. #
Esri, 380 New York St., Redlands, CA 92373-8100 USA • TEL 909-793-2853 • FAX 909-793-5953
E101 (French)
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Numéro de contrat Esri : 2010MLA5226
Le présent Accord de licence principal ("Accord de licence") est conclu entre le titulaire de la licence désigné ci-après ("Titulaire de la licence"), Environmental Systems Research Institute, Inc. ("Esri"), en qualité de concédant du Logiciel, des Données, des Web Services et de la Documentation couverts par le présent Accord de licence, et le distributeur désigné plus bas ("Distributeur"). Le Distributeur est autorisé par Esri à fournir un accès aux Web Services, à distribuer des mises à jour et à fournir une assistance technique pour le Logiciel, les Données et la Documentation, ainsi que d’autres avantages au Titulaire de la licence, tel que décrit dans la politique de services d’assistance du Distributeur dans sa version la plus récente en vigueur. L’Accord de licence inclut (i) la présente page de signature, (ii) les Termes et conditions générales et (iii) l’Annexe 1 mentionnée ci-dessous. Les Parties reconnaissent avoir lu et compris le présent Accord et acceptent d’être liées par les termes et conditions applicables à chacune d’entre elles.
Cet Accord de Licence peut être signé en plusieurs exemplaires par les Parties. Tout Accord de licence signé, toute modification, tout amendement ou toute page de signatures distincte constitue un exemplaire s’il est transmis par voie électronique, par exemple par fax ou courrier électronique, et reflète la signature du document par l’une quelconque des Parties. Les exemplaires sont valables et lient les Parties, même s’il n’existe aucun document papier original revêtu de la signature originale de chaque Partie.
Cet Accord de licence constitue le seul et unique accord des Parties à l’égard du sujet stipulé ici et prévaut sur tout autre accord, entente et arrangement entre les Parties relatif au sujet, et sur tout autre terme relatif à l’ordre d’achat du Titulaire de la licence. Toute(s) modification(s) ou tout(tous) amendement(s) au présent Accord de licence doit (doivent) être réalisé(s) par écrit et signé(s) par chaque Partie.
EN RECONNAISSANCE DE QUOI, les Parties déclarent la prise d’effet du présent Accord de licence à compter de la dernière date écrite ci-dessous.
LA VILLE DU HAVRE
(Titulaire de la licence)
Par :
Signature autorisée
Nom :
Titre :
Date :
ESRI FRANCE S.A.
(Distributeur)
Par :
Signature autorisée
Nom :
Titre :
Date :
ENVIRONMENTAL SYSTEMS
RESEARCH INSTITUTE, INC.
(Esri)
Par :
Signature autorisée
Nom :
Titre :
Date :E101 (French)
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Coordonnées du Titulaire de la licence
Contact :
Adresse :
Ville, état, code postal :
Pays :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Termes et conditions de l’accord de licence générale E201
Esri Annexe 1 E300TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE GÉNÉRALE
(E201 05/07/2010)
Esri, 380 New York St., Redlands, CA 92373-8100 USA • TEL 909-793-2853 • FAX 909-793-5953
E201 (French)
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ARTICLE 1—DÉFINITIONS
Définitions. Les termes utilisés sont définis comme suit :
a. "Bêta" désigne les versions alpha, bêta ou d’essai du Logiciel, des Données, de la Documentation ou des Web Services.
b. "Données" désignent l’ensemble ou les ensembles de données numériques d’Esri ou de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coordonnées géographiques vectorielles, la trame, les rapports ou autres attributs tabulaires associés, accordés sous licence aux termes de ce Contrat de licence.
c. "Documentation" désigne tous les documents imprimés et numériques y compris, sans toutefois s’y limiter, les fichiers d’aide, les documents de référence utilisateur, les documents de formation, les informations techniques et les briefings.
d. "Échantillons" désignent le code échantillon, les applications échantillons, les ajouts ou les extensions échantillons du Logiciel, des Données, de la Documentation ou des Web Services.
e. "Logiciel" désigne la totalité ou une partie de la technologie logicielle exclusive d’Esri, dont l’accès ou le chargement s’effectue depuis un site web autorisé par Esri, ou qui est fournie sur tout type de support et sous tous formats, y compris les sauvegardes, les mises à jour, les services packs, les correctifs, les hot fixes ou les copies intégrées autorisées.
f. "Licence à durée limitée" désigne les licences fournies pendant un délai limité, ou encore par le biais d’un abonnement ou d’une transaction.
g. "Web Services" désigne les services logiciels, les données d’Esri ou de tiers fournies par Esri et exécutant des fonctions, tâches ou services de données relatifs au système d’information géographique (SIG) et dont l’accès s’effectue via Internet.
ARTICLE 2—DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Logiciel, les Données, les Web Services et la Documentation sont concédés sous licence et non vendus. Esri et ses concédants possèdent le Logiciel, les Données, les Web Services, la Documentation et l’ensemble des copies de ces derniers, qui sont protégés par la législation des États-Unis et par les lois, traités et conventions internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété, y compris les secrets de fabrication. Le Titulaire de la licence s’engage à employer des moyens raisonnables pour protéger le Logiciel, les Données, les Web Services et la Documentation de toute utilisation, reproduction, distribution ou publication non autorisées. Esri et ses concédants tiers se réservent tous les droits non expressément accordés par ce Contrat de licence, y compris le droit de modifier et d’améliorer les Web Services.
ARTICLE 3—OCTROI DE LICENCE
3.1 Octroi de licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat de licence, Esri accorde au Titulaire de la licence une licence personnelle, non exclusive et non transférable, et ce uniquement
a. pour utiliser le type et le nombre de copies du Logiciel, des Données et de la Documentation et pour accéder aux Web Services (i) pour lesquels les droits de licence applicables ont été payés, (ii) afin que le Titulaire de la licence les utilise uniquement en interne et (iii) conformément à l’Annexe 1 et à la configuration sur fichier concédée sous licence, ainsi qu’autorisé par Esri.
b. pour accéder aux ressources sécurisées du site Web d’Esri mises à la disposition du Titulaire de la licence pour son utilisation en interne et les utiliser, dans la mesure où le Titulaire de la licence respecte les modalités d'utilisation d’Esri spécifiées dans les présentes. Les mots de passe ou informations à accès contrôlé fournis par Esri ou son Distributeur seront considérés comme étant des informations confidentielles d’Esri.
3.2 Licence Bêta. Le Titulaire de la licence peut être accepté dans un Programme actuel de test Bêta.
a. Si le Titulaire de la licence est accepté dans le Programme de test Bêta, Esri lui fournira l’accès à Bêta et lui accordera une Licence à durée limitée personnelle, non exclusive, non transférable et exempte de redevance lui permettant d’utiliser Bêta sur les sites de test autorisés et identifiés, aux fins de tester celui-ci tel que fourni,E201 (French)
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conformément aux directives du Programme de test Bêta et aux modalités du présent Contrat de Licence. L’octroi de cette licence entre en vigueur à la date d’acceptation du Titulaire de la licence dans le programme ou à la date de réception d’un Bêta et prend fin à la date de commercialisation du Logiciel par le Service client d’Esri ou à la date de fin du Programme de test du Bêta spécifique, selon la première de ces dates. b. Le Titulaire de la licence convient de présenter à Esri des suggestions ou commentaires concernant la performance, la fonctionnalité et l’efficacité du Bêta, ainsi que de lui adresser des rapports de bogues, de test ou autres (conjointement désignés par "Feedback").
c. Le Titulaire de la licence accorde à Esri le droit de librement utiliser, partager, divulguer, reproduire, donner en licence, distribuer, afficher et utiliser publiquement de toute autre manière tout Feedback qu’il lui aura présenté. Le Titulaire de la licence ne présentera aucun Feedback dont il sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il contient des informations faisant l’objet de droits de licence ou de restrictions quant à leur utilisation. d. Le Bêta et le Feedback contiennent des informations confidentielles ainsi que des secrets de fabrication exclusifs à Esri. Le Titulaire de la licence convient d’user de moyens commercialement raisonnables (au moins équivalents à ceux auxquels il a recours pour ses propres informations confidentielles) afin de conserver l’intégrité, le caractère confidentiel et les droits exclusifs d’Esri au Bêta et au Feedback. Le Titulaire de la licence ne peut partager le Feedback ou les résultats du test Bêta avec aucun tiers, ni les communiquer à aucun tiers. e. Le Bêta est susceptible d’être modifié avant sa commercialisation ou de ne jamais être commercialisé. Le Titulaire de la licence reconnaît que le Bêta n’est pas indiqué ou accordé sous licence pour une utilisation intégrale dans un système de production quelconque et accepte toute responsabilité concernant son utilisation et les résultats générés.
3.3 Licence d’évaluation. Esri peut périodiquement offrir au Titulaire de la licence une ou plusieurs licences à durée limitée pour le Logiciel, les Données, les Web Services et la Documentation, et ce uniquement à des fins d’évaluation.
3.4 Accès des consultants ou prestataires. Sous réserve de la Section 3.1, Esri accorde au Titulaire de la licence le droit de fournir à ses propres consultants ou prestataires l’accès au Logiciel, aux Données, aux Web Services et à la Documentation, ainsi que le droit de les utiliser, exclusivement dans l’intérêt du Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence est seul responsable du respect du présent Contrat de licence par ses consultants et prestataires. L’accès ou l’utilisation du Logiciel, des Données, des Web Services et de la Documentation par des consultants ou prestataires qui ne serait pas exclusivement dans l’intérêt du Titulaire de la licence est interdit.
ARTICLE 4—CADRE D’UTILISATION
4.1 Usages autorisés
a. Le Titulaire de la licence peut installer et stocker le Logiciel, les Données et la Documentation sur du matériel de stockage électronique.
b. Le Titulaire de la licence peut faire une (1) copie du Logiciel, des Données et de la Documentation aux fins d’archivage. Le Titulaire de la licence peut effectuer des sauvegardes informatiques régulières. c. Le Titulaire de la licence peut personnaliser le Logiciel en utilisant un (i) langage macro ou de script, (ii) une interface de programmation d’application (API) publiée ou (iii) des bibliothèques de code source ou objet, mais uniquement dans la mesure où cette personnalisation est décrite dans la Documentation. d. Le Titulaire de la licence peut utiliser, copier ou préparer des œuvres dérivées de la Documentation fournie en format numérique, puis reproduire, publier et redistribuer la documentation personnalisée uniquement pour sa propre utilisation en interne. Les parties de la Documentation fournie en format numérique et fusionnées avec d’autres logiciels et la documentation imprimée ou numérique sont sujettes au présent Contrat de licence. Le Titulaire de la licence inclura l’avis suivant de droit d’auteur reconnaissant les droits exclusifs d’Esri et de ses concédants : "Des parties du présent document sont la propriété intellectuelle d’Esri et de ses concédants et sont utilisées sous licence. Copyright © [Insérer la(les) date(s) réelle(s) de droit d’auteur figurant dans les documents sources] d’Esri et de ses concédants. Tous droits réservés."
4.2 Usages non autorisés
a. Sauf indications contraires indiquées dans les présentes, le Titulaire de la licence ne peut vendre, louer, sous-traiter, concéder dans le cadre d’une sous-licence, prêter, céder ou partager le Logiciel, les Données, les Web Services ou la Documentation. Il ne peut agir en qualité de bureau de service ou de fournisseur de services logiciels (ASP) autorisant des tiers à accéder au Logiciel, aux Données, aux Web Services et à la Documentation. Le Titulaire de la licence ne peut utiliser le Logiciel, les Données, les Web Services et la Documentation pour un site ou un service etE201 (French)
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gérer le site ou le service dans un but lucratif ni générer de bénéfices par des procédés directs ou indirects (par exemple par la publicité ou en facturant l’accès au site ou au service).
b. Sauf indications contraires indiquées dans les présentes, le Titulaire de la licence ne peut redistribuer intégralement ou en partie le Logiciel, les Données ou les Web Services à des tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les extensions, les composants ou les DLL.
c. Le Titulaire de la licence ne peut réaliser une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, les Données, les Web Services ou la Documentation Esri, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la législation applicable, nonobstant cette restriction.
d. Sauf dans la mesure où la législation applicable interdit cette restriction, le Titulaire de la licence ne peut essayer de contourner les mesures technologiques contrôlant l'accès ou l’utilisation du Logiciel, des Données, des Web Services et de la Documentation.
e. Sauf indications contraires indiquées dans les présentes le Titulaire de la licence ne peut redistribuer à des tiers le(s) numéro(s) d’activation, le(s) fichier(s) de numéro d’enregistrement/d’autorisation de licence du Logiciel, le(s) fichier(s) de licence de développeur ou les codes d’accès aux Web Services. f. Le Titulaire de la licence ne peut utiliser le Logiciel ou les Web Services pour transférer ou échanger des documents lorsque ce transfert ou cet échange est interdit par les lois sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois applicables.
g. Le Titulaire de la licence ne peut retirer ou occulter les brevets, droits d’auteur, marques commerciales ou avis de droit exclusif d'Esri ou de ses concédants contenus dans le Logiciel, les Données, les Web Services, la Documentation ou joints à ceux-ci.
h. Le Titulaire de la licence ne peut isoler des parties individuelles ou composées du Logiciel ou des Données pour les utiliser de façon indépendante.
i. À l’issue d’une période de transition raisonnable, le Titulaire de la licence ne peut utiliser une version précédente du Logiciel qu’il a actualisée sous la forme d’une version plus récente. Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser, à quelque moment que se soit, plus de licences du Logiciel que le nombre total inscrit dans la configuration autorisée du Titulaire de la licence inscrite sur les registres d’Esri.
ARTICLE 5—DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent Contrat de Licence entre en vigueur à son acceptation. Le présent Contrat de licence, ainsi que les licences qu’il accorde, se poursuivra (i) jusqu’à ce que le Titulaire de la licence décide par écrit de cesser d’utiliser le Logiciel, les Données, les Web Services, la Documentation et de résilier la licence ; (ii) jusqu’à l’expiration d’une Licence à durée limitée ; ou (iii) jusqu’à ce qu’une des parties résilie la licence pour un manquement grave à une obligation contractuelle auquel elle n’aura pas remédié dans les dix (10) jours après avis écrit de l’autre partie ; la résiliation sera toutefois immédiate pour tout manquement grave à une obligation contractuelle dont la nature est telle qu’il est impossible d’y remédier. À l’expiration d’une licence, le Titulaire de la licence (i) cessera d’accéder aux Web Services et de les utiliser et en effacera les caches des données client ; (ii) il cessera d’utiliser, désinstallera, retirera et détruira le Logiciel, les Données et la Documentation ainsi que toutes leurs copies intégrales ou partielles, leurs modifications ou leurs parties fusionnées sous une forme quelconque et il en fournira la preuve à Esri ou à son Distributeur.
ARTICLE 6—GARANTIES LIMITÉES ET DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ
6.1 Garanties limitées. Sauf clause contraire prévue au présent Article 6, Esri garantit (i) que le Logiciel non modifié sera substantiellement conforme à la Documentation publiée et (ii) que les supports sur lesquels sont fournis le Logiciel, les Données et la Documentation seront exempts de tout défaut matériel et de fabrication, dans des conditions d’utilisation normales, pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de réception.
6.2 Décharge de responsabilité pour les Données et les Web Services. Les Données et les Web Services peuvent contenir des éléments non conformes, des défauts, erreurs ou omissions. LES DONNÉES ET LES WEB SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Sans limiter le caractère général de la phrase précédente, Esri et ses concédants ne garantissent pas que les Données et les Web Services répondront aux besoins ou attentes du Titulaire de la licence, que leur utilisation sera ininterrompue ou que tous les éléments non conformes pourront être ou seront corrigés. Esri et ses concédants ne conseillent pas de dépendre des Données ou des Web Services et invitent le Titulaire de la licence à toujours vérifier les Données ou Web Services réels.
6.3 Décharge de responsabilité particulière. LES ÉCHANTILLONS, LES HOT FIXES, LES CORRECTIFS, LE LOGICIEL D’ÉVALUATION ET LES VERSIONS BÊTA SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ASSUME TOUS LES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉE201 (French)
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ET À LA PERFORMANCE DES ÉCHANTILLONS, DES HOT FIXES, DES CORRECTIFS, DU LOGICIEL D'ÉVALUATION ET DES VERSIONS BÊTA.
6.4 Décharge de responsabilité vis à vis d’Internet. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QU’INTERNET EST UN RÉSEAU FORMÉ DE RÉSEAUX PRIVÉS ET PUBLICS, (i) QUE CE N'EST PAS UNE INFRASTRUCTURE SÛRE, (ii) QU’ELLES N'ONT AUCUN CONTRÔLE SUR INTERNET ET (iii) QU’AUCUNE D’ELLES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES EN VERTU D’UN PRINCIPE DE DROIT RELATIF À LA CESSATION DE FONCTIONNEMENT D’UNE PARTIE D’INTERNET OU À UNE RÉGLEMENTATION POSSIBLE D’INTERNET SUSCEPTIBLE DE RESTREINDRE OU D’INTERDIRE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE EN LIGNE.
6.5 Décharge de responsabilité générale. À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES CI-DESSUS, Esri DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUTES AUTRES CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D'INTÉGRATION DE SYSTÈME ET DE NON- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Esri NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL, LES DONNÉES, LES WEB SERVICES OU LA DOCUMENTATION RÉPONDRONT AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LA LICENCE, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU, EXEMPTS D’ERREURS OU DE DEFAUTS, TOLÉRANT AUX PANNES (FAULT-TOLERANT) OU À SÉCURITÉ INTÉGRÉE (FAIL-SAFE) OU QUE TOUS LES ÉLÉMENTS NON CONFORMES POURRONT ÊTRE ET SERONT CORRIGÉS. LE LOGICIEL, LES DONNÉES, LES WEB SERVICES ET LA DOCUMENTATION NE SONT PAS CONÇUS, FABRIQUÉS OU DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS DES ENVIRONNEMENTS OU AVEC DES APPLICATIONS SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DES DOMMAGES MATÉRIELS/ENVIRONNEMENTAUX. LE TITULAIRE DE LA LICENCE LES UTILISE À SES PROPRES RISQUES ET COÛTS.
6.6 Recours exclusif. Le recours exclusif du Titulaire de la licence et la responsabilité totale d’Esri en cas de violation des garanties limitées stipulées au présent Article 6 sont limités, à la seule discrétion d’Esri, (i) au remplacement des supports défectueux ; (ii) à la réparation, la correction ou la mise au point du Logiciel sujet au Programme de maintenance d’Esri consultable à l’adresse www.esri.com/legal/maintenance.html ; ou (iii) au remboursement des droits de licence payés par le Titulaire de la licence pour le Logiciel ou la Documentation ne répondant pas à la garantie limitée d’Esri, dans la mesure où le Titulaire de la licence désinstalle, retire et détruit toutes les copies du Logiciel ou de la Documentation et qu’il en donne la preuve à Esri ou à son Distributeur.
ARTICLE 7—LIMITE DE RESPONSABILITÉ
7.1 Décharge de certains types de responsabilité. LE TITULAIRE DE LA LICENCE NE PEUT TENIR Esri, SES CONCÉDANTS ET SON DISTRIBUTEUR RESPONSABLES DES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, DU MANQUE À GAGNER, DES PERTES DE VENTES, DES DÉPENSES D’EXPLOITATION, DES INVESTISSEMENTS, DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX, DES PERTES DE FONDS COMMERCIAL, OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, À L’UTILISATION DU LOGICIEL, DES DONNÉES, DES WEB SERVICES OU DE LA DOCUMENTATION OU QUI EN DÉCOULENT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, QU’Esri, SES CONCÉDANTS OU SON DISTRIBUTEUR AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC D’UN RECOURS AUX GARANTIES LIMITÉES.
7.2 Limite générale de responsabilité. A L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS PREVUES A L’ARTICLE 8, "GARANTIE D’ÉVICTION", LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE D’Esri ET DE SON DISTRIBUTEUR DANS LE CADRE DE TOUS MOTIFS D’ACTION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, POUR CAUSES CONTRACTUELLES OU DÉLICTUELLES (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), POUR CAUSES DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE, NE SERA PAS SUPÉRIEURE AUX MONTANTS PAYÉS PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LE LOGICIEL, LES DONNÉES, LES WEB SERVICES OU LA DOCUMENTATION, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.E201 (French)
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7.3 Applicabilité des décharges de responsabilité et des limitations. Le Titulaire de la licence convient que les limites et décharges de responsabilité stipulés dans le présent Contrat de licence s’appliqueront, qu’il ait ou non accepté le Logiciel, les Données, les Web Services, la Documentation ou d’autres produits ou services fournis par Esri ou son Distributeur. Les parties conviennent qu’Esri ou son Distributeur a fixé ses prix et a conclu le présent Contrat de Licence sur la base des décharges et limites de responsabilité qui y figurent, que ceux-ci reflètent une répartition du risque entre les parties et qu’elles forment la base essentielle de la transaction conclue par les parties. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC D’UN RECOURS AUX GARANTIES LIMITÉES.
ARTICLE 8—GARANTIE D’EVICTION
8.1 Esri défendra, indemnisera et mettra le Titulaire de la licence hors de cause en cas de perte, de responsabilité, de coûts ou frais, y compris les frais raisonnables d’avocat, susceptibles d’être encourus par celui-ci dans le cadre de réclamations, procédures ou demandes de tiers alléguant que le Logiciel enfreint un brevet américain, un droit d’auteur ou une marque commerciale, à condition
a. que le Titulaire de la licence informe dans les meilleurs délais Esri par écrit de la réclamation ; b. qu’il produise des documents décrivant clairement les allégations de violation ; c. qu’Esri ait le contrôle exclusif de la défense de toutes actions et négociations relatives à la défense ou à la résolution de toute requête ; et
d. que le Titulaire de la licence coopère pleinement à la défense de la réclamation.
8.2 Si le Logiciel enfreint un brevet, un droit d’auteur ou une marque commerciale des États-Unis, Esri pourra alors, à ses propres frais (i) obtenir les droits afin que le Titulaire de la licence puisse continuer à utiliser le Logiciel ou (ii) modifier les éléments du Logiciel supposés être en infraction tout en leur conservant une fonctionnalité ou un contenu d’information/de données substantiellement similaire. Si l’une ou l’autre alternative n’est pas commercialement raisonnable, les éléments en violation seront renvoyés à Esri ou à son Distributeur, la licence sera résiliée et le Titulaire de la licence désinstallera les éléments en violation. Esri indemnisera alors le Titulaire de la licence conformément à la Section 8.1 et Esri ou son Distributeur remboursera les droits de licence payés par le Titulaire de la licence pour les éléments en violation, sur une base d’amortissement linéaire de cinq (5) ans à compter de la date initiale de livraison.
8.3 Esri ne sera aucunement obligé de défendre le Titulaire de la licence ou de payer des coûts, dommages ou frais d’avocat relatifs aux réclamations ou demandes alléguant une violation directe ou accessoire du Logiciel causée par (i) sa combinaison ou son intégration à un produit, processus ou système non fourni par Esri ; (ii) une altération importante par une personne autre qu’Esri ou que les prestataires agissant en son nom ; (iii) l’utilisation après que le Titulaire de la licence a été informé d’une violation possible ; ou (iv) l’utilisation après des modifications ou après qu’Esri a ordonné un retour aux termes de la Section 8.2.
8.4 L’indemnisation stipulée au présent Article 8 ne s’appliquera en aucun cas aux Échantillons, aux versions Bêta ou au logiciel d’évaluation fournis aux termes des présentes.
LES CLAUSES PRÉCITÉES STIPULENT L’INTÉGRALITÉ DE L'OBLIGATION D’Esri ET DE SON DISTRIBUTEUR EN CE QUI CONCERNE UNE VIOLATION OU UNE ALLÉGATION DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS QUELCONQUE.
ARTICLE 9—CLAUSES GÉNÉRALES
9.1 Commandes futures/Mises à jour. Les mises à jour ou les nouvelles versions du Logiciel, des Données, des Web Services et de la Documentation peuvent exiger des conditions d’utilisation supplémentaires ou différentes. Les mises à jour ou les nouvelles versions du Logiciel, des Données, des Web Services et de la Documentation seront régies par les modalités de licence d’Esri en vigueur à cette date. Les versions actualisées des modalités de licence seront disponibles sur le site Web d’Esri ; elles seront présentées entre guillemets ou incluses avec le Logiciel, les Données, les Web Services ou la Documentation à livrer.
9.2 Réglementations sur le contrôle des exportations. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient expressément de ne pas exporter, réexporter, transférer ou fournir totalement ou partiellement le Logiciel, les Données, les Web Services et la Documentation (i) dans les pays dont les marchandises font l’objet d’un embargo par les États-Unis (ou à un résident ou ressortissant de tout pays dont les marchandises font l’objet d’un embargo par les États-Unis) ; (ii) à toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals (ressortissants spécialement désignés) du Département du Trésor américain ;E201 (French)
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(iii) à toute personne ou entité figurant sur la Denied Persons List (liste des personnes faisant l’objet d’un désaveu), sur l’Entity List (liste des entités) ou sur l’Unverified List (liste non vérifiée) du Département du Commerce américain ; ou (iv) à toute personne ou entité lorsque leur exportation ou réexportation violerait la législation américaine sur le contrôle des exportations, y compris, sans toutefois s’y limiter, les modalités d’une licence d’exportation ou d’une exemption de licence, ainsi que les amendements et ajouts à la législation américaine sur les exportations susceptibles d’être adoptés périodiquement.
9.3 Taxes et droits, frais d’expédition. Les droits de licence indiqués au Titulaire de la licence sont hors taxe ou droits, y compris, sans toutefois s’y limiter, la taxe sur les ventes, la taxe d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes douanières, les droits ou tarifs, ainsi que les frais d’expédition et de manutention.
9.4 Pas de renonciations implicites. Si l’une ou l’autre partie omet de faire appliquer une disposition du présent Contrat de licence, ce fait ne peut être considéré comme étant une renonciation aux dispositions ou au droit de la partie à faire appliquer cette disposition ou une autre.
9.5 Autonomie des dispositions. Les parties conviennent que si une disposition du présent Contrat de licence est tenue pour inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour que l’intention du texte soit applicable.
9.6 Successeurs et ayants droit. Le Titulaire de la licence ne peut céder, concéder dans le cadre d’une sous-licence ou transférer ses droits ou déléguer ses obligations aux termes du présent Contrat de licence sans l’accord écrit préalable d’Esri et de son Distributeur ; toute tentative dans ce sens sera considérée comme nulle. Le présent Contrat de licence aura un caractère obligatoire pour les successeurs et ayants droit respectifs des parties du Contrat de licence.
9.7 Persistance des modalités. Les dispositions des Articles 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent Contrat de licence subsisteront après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.
9.8 Redressement équitable. Le Titulaire de la licence convient qu’une violation du Contrat de licence de sa part peut causer des dommages irréparables et que, dans ce cas, outre tous les recours prévus par la loi, Esri ou son Distributeur sera habilité à demander une injonction, une exécution spécifique ou autre redressement équitable à un tribunal compétent sans avoir l'obligation de déposer un cautionnement, un engagement ou de prouver le préjudice comme condition au redressement.
9.9 Loi applicable, Arbitrage. À l’exception des stipulations de la Section 9.8, les litiges relatifs au présent Contrat de licence et à sa violation ou qui en découlent et qui ne peuvent être résolus par négociation, seront résolus aux termes des Règles d'Arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un (1) arbitre nommé conformément auxdites Règles. La langue d’arbitrage sera l’anglais. Le lieu d’arbitrage sera choisi d’un commun accord. Le présent Contrat de licence ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ; son application est expressément exclue. L’une ou l’autre partie mettra à disposition, à la demande de l’autre, les documents ou témoins relatifs aux aspects majeurs du litige.
9.10 Maintenance. La maintenance du Logiciel ou des Données admissibles consiste en mises à jour et autres avantages, notamment l’accès à l’assistance technique stipulé dans le dernier règlement applicable du Distributeur sur la maintenance du logiciel.
9.11 Brevets. Le Titulaire de la licence ne peut pas déposer, ou permettre à des tiers de déposer, de demande de brevet ou de tout autre droit semblable, à quelque endroit dans le monde, fondée sur ou intégrant une technologie ou des services d’Esri. Cette interdiction expresse concernant l’obtention de brevets ne s’appliquera pas aux logiciels et technologies du Titulaire de la licence sauf dans la mesure où la totalité ou une partie de la technologie ou des services d’Esri ferait partie d’une revendication ou de la meilleure manière de mettre en pratique l’invention dans une demande de brevet ou une autre demande similaire.ANNEXE 1
CADRE D’UTILISATION
(E300 07/16/2010)
Esri, 380 New York St., Redlands, CA 92373-8100 USA • TEL 909-793-2853 • FAX 909-793-5953
E300 (French)
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Le champ d’application des Logiciels, Données, Web Services et Documentation répertoriés ci-dessous est décrit dans les notes de bas de page identifiées entre parenthèses.
Software (Logiciel)
ArcExplorer—Éditions Java et Windows (20 et 25)
ArcGIS API pour iOS (1, 16, 25 et 33)
ArcGIS Desktop
– ArcInfo (soit 1, soit 2 et 25, 26, 33, 44 et 45)
– ArcEditor (soit 1, soit 2 et 25, 26, 33, 44 et 45)
– ArcView (soit 1, soit 2 et 25, 33, 44 et 45)
Extensions ArcGIS Desktop (7)
Kit développeur ArcGIS Engine et extensions (1,
14, 15, 22, 25, 26 et 43)
ArcGIS Engine Runtime et extensions (soit 1, soit 2
et 15, 22, 25, 26 et 33)
ArcGIS Explorer (20, 25 et 33)
ArcGIS pour AutoCAD (1, 20 et 25)
ArcGIS pour iOS (1, 25 et 33)
Déploiements ArcGIS Mobile (1, 15, 16, 25, 33 et
54)
ArcGIS Server
– Workgroup (soit 3, soit 5 et 8, 9, 25, 28, 29, 30,
32, 33, 38, 39, 40 et 45 ; dans le cas d’une
Licence à durée limitée, la note de bas de page 6
s’appliquera également)
– Enterprise (soit 3, 4 ou 5 et 8, 9, 25, 27, 31, 33,
38, 39, 40 et 45; dans le cas d’une Licence à
durée limitée, la note de bas de page 6
s’appliquera également)
> Cloud Bundle (6 et 33)
Extensions ArcGIS Server
– Extension ArcGIS Server Geoportal (soit 3, 4 ou
5 et 7 et 52)
– Extension ArcGIS Server Image (7, 8 et 42)
– Extension ArcGIS Server Image Service Editor
(1)
– Autres extensions (7)
ArcGIS Web Mapping (incluant SharePoint,
JavaScript™, Adobe® Flex ™, Microsoft®
Silverlight™/WPF ™, SOAP et REST) (6, 33, 35 et
53)
ArcIMS
– ArcIMS et extensions (soit 3, 4 ou 5 et 8, 10, 31
et 45)
ArcLogistics
– Desktop (soit 1, soit 2 et 25)
– Utilisation d’ArcGIS Online (6, 20, 25, 34, 35 et
46)
– Utilisation d’ArcGIS Server (6, 20, 25, 34, 35 et
46)
– Navigator (1 et 46)
ArcPad (1, 12, 13, 25 et 33)
ArcReader (20, 25, 33 et 45)
ArcView 3.x et extensions (1, 7 et 17)
Esri Aeronautical Solution (soit 1, soit 2)
Esri Business Analyst (soit 1, soit 2 et 25, 33, 45 et
48)
Esri Business Analyst Server
– Workgroup (soit 3, 4 ou 5 et 8, 9, 21, 25, 28, 29,
31, 33, 39, 40, 45 et 48)
– Enterprise (soit 3, 4, ou 5 et 8, 9, 21, 25, 27, 31,
33, 39, 40, 45, et 48)
Esri Business Analyst Server Developer (3, 6, 25,
33, 35 et 51)
Esri Defense Mapping (soit 1, soit 2)
Logiciel, Web Services et Données Esri Developer
Network (EDN) (6, 7, 24, 25, 26, 33, 34 et 35)
Esri Nautical Solution (soit 1, soit 2)
Esri Prodution Mapping (soit 1, soit 2)
Clients Geoportal pour ArcGIS (7, 20 et 52)
MapIt (11, 25, 31, 33, 35, 49 et 50)
MapObjects—Édition Java (1, 5, 8, 15, 18 et 19)
MapObjects LT (1, 14 et 16)
MapObjects—Édition Windows (1, 14, 15, 16 et
18)
MOLE (1)
NetEngine Internet (5)
Tracking
Server (soit 4 ou 5 et 31)
Web Services
ArcGIS Online Services (6, 25, 33, 34 et 35)
Data (Données)
ArcGIS Data Appliance (6, 23, 25 et 41)
Esri Address Coder (soit 1, 2 ou 5 et 21, 22, 25 et
48)
Esri Data & Maps (soit 1, 2, 3, 4, ou 5 et 23 et 37)
Esri Data (soit 1, 2 ou 5, 25 et 48)
– Demographic, Consumer Spending, Market
Potential, Retail MarketPlace, Business, Traffic,
Shopping Center, Cable Boundaries, Banking
and Crime
Sourcebook•America (1 et 21)
StreetMap Premium — (soit 1, 2, 4 ou 5 et 6 et 25)
Tapestry Segmentation (soit 1, 2 ou 5, et 21 et 48)E300 (French)
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1. "Licence Fixe" Le Titulaire de la licence permet à un seul utilisateur final d’installer et d’utiliser le Logiciel, les Données et la Documentation sur l’ordinateur unique sur lequel le Logiciel est installé. L’accès à distance n’est pas autorisé. Le Titulaire de la licence peut permettre à l’utilisateur final de faire une deuxième copie sur un ordinateur portable pour son utilisation personnelle exclusive dans la mesure où une (1) seule copie du Logiciel, des Données et de la Documentation est utilisée au même moment. Aucun autre utilisateur final ne peut utiliser le Logiciel, les Données ou la Documentation en vertu de la même licence, au même moment et à aucune autre fin.
2. "Licence Flottante" Le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le Logiciel, les Données et la Documentation sur des ordinateurs en réseau, mais le nombre d’utilisateurs simultanés ne peut pas dépasser le nombre de licences acquises. Aucun autre utilisateur final ne peut utiliser le Logiciel, les Données ou la Documentation en vertu de la même licence, au même moment et à aucune autre fin.
3. "Licence de serveur de développement" Le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur pour concevoir et construire des applications ayant une interface avec le Logiciel serveur ou utilisant celui-ci, comme décrit dans la Documentation.
4. "Licence de serveur d’activation" En plus des droits de licence du serveur de développement, le Titulaire de la licence peut utiliser et installer le Logiciel aux fins suivantes : test de réception de l’utilisateur, test de performance, test de charge d’un autre logiciel tiers, activation de nouvelles mises à jour de données commerciales et activités de formation. 5. "Licence de serveur de déploiement" En plus des droits de licence de serveur d’activation, le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le Logiciel ou les Données pour fournir des services à plusieurs utilisateurs sur le même ou sur d'autres ordinateurs.
6. "Licence à durée limitée" La Licence est fournie pour une durée limitée, ou par le biais d’un abonnement ou d’une affaire en particulier.
7. Les extensions des logiciels ont le même champ d’application que celui accordé pour les logiciels correspondants. 8. Les outils d’administration pour le Logiciel peuvent être copiés et redistribués dans toute l’organisation du Titulaire de la licence.
9. Les outils d’administration ArcGIS Server développés par l’utilisateur peuvent être copiés dans toute l’organisation du Titulaire de la licence, mais l’application ArcCatalog (dans ArcGIS Desktop) ne peut être copiée. 10. La licence ArcIMS inclut le droit de déployer les applications de l’édition MapObjects – Windows sur Internet ou intranet. Le Titulaire de la licence ne peut pas développer de solutions client/serveur avec les fichiers ArcIMS Java Archive (JAR) sans licence pour le kit développeur MapObjects—Java Edition. 11. Le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le Logiciel pour fournir des services à plusieurs utilisateurs sur le même ou sur d’autres ordinateurs. La licence du Logiciel est accordée pour un serveur. Le serveur sous licence est celui sur lequel le Titulaire de la licence installe le Spatial Data Service.
12. Le Logiciel n’est accordé sous licence pour la navigation que lorsqu’il est utilisé conjointement avec ArcLogistics. 13. "Licence à double utilisation" signifie que le Logiciel peut être installé sur un ordinateur de bureau et utilisé simultanément sur un assistant numérique personnel (PDA) ou sur un ordinateur de poche, à condition de n’être utilisé que par une seule personne au même moment.
14. Les développeurs doivent inclure l’attribution suivante à toute application MapObjects déployée : "Des portions de ce programme informatique sont détenues par LizardTech, Inc. et protégées par Copyright © 1995–2002 LizardTech, Inc., et/ou par l’Université de Californie. Tous droits réservés. Brevet américain n° 5,710,835." 15. Les licences de déploiement pour applications sur ordinateur ou Internet peuvent être soumises au paiement de droits de licence supplémentaires.
16. Le Titulaire de la licence peut fournir des applications à ses sous-licenciés à condition qu’il utilise un contrat écrit de sous-licence protégeant les droits d’Esri vis à vis de son Logiciel, de ses Données, de ses Web Services et de sa Documentation, au même titre que le Contrat de licence d’Esri, en incluant les conditions suivantes, sans toutefois s’y limiter :
a. le sous-licencié ne peut ni réaliser d’ingénierie inverse, ni décompiler ou désassembler le Logiciel, les Données, les Web Services ou la Documentation Esri, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ; il ne peut ni les copier pour une utilisation commerciale, ni les transférer ou céder ses droits selon les termes de l’octroi de licence ;
b. le sous-licencié ne peut utiliser, en totalité ou en partie, le Logiciel, les Données, les Web Services ou la Documentation d’Esri, indépendamment de l'application exécutable du Titulaire de la licence ; et c. les composants dépendants d’un tiers ou requis sont redistribuables sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou de l’auteur.
17. Le Titulaire de la licence ne peut utiliser le logiciel Business Objects Crystal Reports qu’avec le Logiciel ArcView 3.x avec lequel il a été acquis et sous réserve du contrat de licence professionnelle Crystal Reports disponible sur le support. Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser de logiciel ou de système pour mettre les demandes de rapport en mémoire cache ou en file d’attente.E300 (French)
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18. La Licence de déploiement est valable pour une application et pour un ordinateur. 19. MapObjects— Édition Java contient des fichiers Java Archive, ce qui indique qu’il s’agit de fichiers authentiques certifiés par Esri lorsqu’ils sont utilisés sur Internet. Le Titulaire de la licence ne doit utiliser la certification Esri ou faire référence à Esri comme source de contenu sûr dans aucun fichier MapObjects—Java Archive modifié. Le Titulaire de la licence peut déployer les bibliothèques certifiées par Esri catégorie Java non modifiées comme partie intégrante de ses propres applications.
20. Le Titulaire de la licence peut reproduire et déployer le Logiciel si toutes les conditions suivantes sont réunies : (a) le Logiciel est reproduit et déployé dans son intégralité ; (b) un contrat de licence accompagne chaque copie du Logiciel et le protège au même titre que le contrat de licence Esri, et le destinataire convient d’être lié par les modalités du Contrat de licence ; (c) tous les avis et attributions de droit d'auteur et de marque commerciale sont reproduits ; et (d) aucun frais ou droit n’est attribuable à l’utilisation du Logiciel.
21. Le Titulaire de la licence ne peut refuser aucun droit substantiel (p. ex. extension de crédit) à une personne, uniquement sur la base du lieu de résidence de celle-ci, comme indiqué dans le système Tapestry Segmentation. 22. (a) Les licences ArcGIS Engine Runtime ne seront utilisées ni pour Internet, ni pour le développement et le déploiement d’un serveur ; (b) l’utilisateur final doit disposer d’une licence ArcGIS Engine Runtime ou d’un autre logiciel ArcGIS Desktop (ArcView, ArcEditor ou ArcInfo) pour avoir le droit d’exécuter une application ArcGIS Engine sur un (1) ordinateur ; (c) les extensions ArcGIS Engine Runtime ne seront pas utilisées conjointement avec le logiciel ArcGIS Desktop pour exécuter les applications ArcGIS Engine. Un seul utilisateur peut avoir plusieurs applications installées sur un (1) ordinateur, uniquement pour son propre usage.
23. Le Titulaire de la licence peut redistribuer les Données comme stipulé dans la Redistribution Rights Matrix, disponible à http://www.esri.com/legal/, dans le système d’Aide ou dans les fichiers de métadonnées connexes, sous réserve des descriptions d’attributions spécifiques et des exigences pour l’ensemble de données auquel il a accès. 24. Le Logiciel EDN, les Web Services et les Données ne peuvent être utilisés que par un (1) développeur désigné par abonnement, uniquement à des fins de recherche, de développement, de test et de démonstration d'une application prototype. Le Logiciel EDN server et les Données peuvent être installés sur plusieurs ordinateurs afin d’être utilisés par tout développeur EDN désigné.
25. L'utilisation de données incluses détenues par des tiers est soumise aux conditions Use of Data Restrictions figurant à http://www.esri.com/legal/ pour les Données spécifiques auxquels l’utilisateur a accès. Use of Data Restrictions pourra être modifié périodiquement par Esri. Si le Titulaire de la licence n’accepte pas une modification, il peut annuler son abonnement en adressant un avis écrit à Esri ou cesser d’utiliser les Données ou les Web Services, le cas échéant. Si le Titulaire de la licence continue à utiliser les Données ou les Web Services, il est considéré qu’il a accepté la modification.
26. Une base de données géographiques en édition ArcSDE Personal est limitée à dix (10) gigaoctets de données du Titulaire de la licence.
27. Le logiciel ArcGIS Server Web ADF Runtime ne peut pas être déployé de façon indépendante de la configuration ArcGIS Server Enterprise du Titulaire de la licence.
28. L’utilisation est limitée à dix (10) utilisateurs finaux simultanés pour les applications autres que celles de ArcGIS Server. Cette restriction inclut l’utilisation des Logiciels ArcGIS Desktop et ArcGIS Engine, et des applications de tiers se connectant directement à une base de données géographiques ArcGIS Server. Il n’y a aucune limite au nombre de connexions depuis des applications Web.
29. Le Logiciel ne peut être utilisé qu’avec SQL Server 2005/2008 Express. 30. L’utilisation est limitée à un maximum de dix (10) gigaoctets de données du Titulaire de la licence. 31. Les installations logicielles redondantes pour les opérations de failover (commutation automatique vers un système de secours) sont autorisées mais ne peuvent être opérationnelles que pendant que le site primaire ne l’est pas. Les installations redondantes du Logiciel resteront inactives, sauf pour l’entretien du système et la mise à jour des bases de données, tant que le site principal ou un autre site redondant est opérationnel. 32. Aucune installation redondante du Logiciel n’est autorisée.
33. L’accès du Titulaire de la licence à Cloud Bundle, aux ArcGIS Online Services ou à Microsoft Bing Maps ainsi que leur utilisation sont soumis à l’acceptation par le Titulaire de la licence des conditions du site Web Esri, des Conditions d’Utilisation des Services et des conditions d’utilisation spécifiques de Cloud Bundle, ArcGIS Online Services ou Microsoft Bing MapsTM, disponibles à l’adresse http://www.esri.com/legal/. 34. L’organisation du Titulaire de la licence est limitée au nombre de crédits, de transactions, à la géographie ou au nombre d’utilisateurs stipulés dans la description en ligne du produit.
35. Les utilisateurs finaux disposant d'une licence ne partageront pas la mémoire cache de données client, dérivée de ArcGIS Online Services avec d'autres utilisateurs finaux ou avec des tiers disposant d’une licence. 36. Réservé.
37. Les données fournies avec StreetMap USA peuvent être utilisées à des fins de mappage, de géocodage et de routage ; elles ne font toutefois pas l’objet d’une licence pour le routage dynamique. Par exemple, StreetMap USA ne peut pas êtreE300 (French)
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utilisé pour prévenir l’utilisateur de manœuvres à venir (par exemple l’approche d’un virage) ou pour calculer un autre itinéraire s’il a manqué une sortie.
38. L’extension ArcGIS Server 3D incluse avec ArcGIS Server Standard (Workgroup ou Enterprise) ne peut être utilisée que pour générer des caches de données globe ou pour publier un document globe à titre de Service ArcGIS Globe. Aucune autre utilisation du Logiciel ArcGIS Server 3D Extension n’est autorisée avec ArcGIS Server Standard. 39. Aucune fonction de mise à jour fournie avec ArcGIS Server n’est autorisée avec ArcGIS Server Basic (Workgroup ou Enterprise).
40. Geospatial Enterprise JavaBeans (EJB) fourni avec ArcGIS Server (Workgroup ou Enterprise) ne peut être utilisé qu’avec ArcGIS Server Advanced.
41. Le Titulaire de la licence peut seulement utiliser les Données d’un état en particulier avec la version Single State d’ArcGIS Data Appliance. Cette restriction s’applique aux plans de rues, couches de transport, couches des frontières et des sites à grande échelle (c’est-à-dire aux niveaux d’échelle inférieurs à 1:100000) et une résolution d’un (1) mètre ou mieux d’imagerie incluse dans la collection USA. Cette restriction ne s’applique pas aux cartes à petite échelle (c’est-à- dire des niveaux d’échelle supérieurs à 1:100000), fournies dans la collection Monde et destinées à un affichage à des échelles mondiales et régionales.
42. Le Titulaire de la licence a droit à un (1) déploiement d’ArcGIS Server Image extension Service Definition Editor sur ordinateur de bureau pour chaque ensemble de quatre (4) noyaux ArcGIS Server extension accordés sous licence. 43. Le Titulaire de la licence peut développer un nombre illimité d’applications sur un seul ordinateur et fournir ces applications à des utilisateurs finaux avec ou sans le Logiciel ArcGIS Engine Runtime. 44. Pour tout environnement de système d’exploitation dans lequel le Titulaire de la licence exécute des instances du logiciel de gestion à Licence d’utilisation simultanée, il peut exécuter jusqu’au même nombre d’instances failover (commutation automatique vers un système de secours) passives du logiciel de gestion à Licence d’utilisation simultanée dans un environnement de système d’exploitation séparé pour un support de failover temporaire. 45. L’utilisation des Données accordées sous licence avec Esri Business Analyst et Esri Business Analyst Server est strictement limitée à un usage en conjonction avec l’extension Business Analyst respective. 46. Le Titulaire de la licence ne devrait pas suivre les suggestions de routes qui semblent être hasardeuses, non sûres ou illégales. Le Titulaire de la licence assume tous les risques liés à l’utilisation de ce Logiciel de navigation. 47. Réservé.
48. Le Titulaire de la licence peut inclure des rapports et des cartes créés à partir du Logiciel ou des Données en format papier ou en lecture-seule à des fins de présentations ou d’études marketing pour ses filiales et clients. La part réservée aux rapports et cartes créés à partir des produits Esri pour une présentation ou une étude marketing ne doit pas être supérieure à vingt pour cent (20 %) du contenu du document. Les rapports ou cartes à part entière, complets, autonomes, créés à partir du Logiciel ou des Données et qui ne sont pas incorporés dans une présentation ou une étude marketing ne peuvent pas être revendus, concédés ou transférés de quelle que manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’Esri. Un client tiers du Titulaire de la licence peut uniquement recevoir des rapports et des cartes générés par le Titulaire de la licence et peut seulement utiliser les cartes et rapports reçus du Titulaire de la licence pour des besoins internes. Le Titulaire de la licence ne pourra en aucun cas redistribuer les Données en format numérique. 49. Les applications Esri MapIt Silverlight Web ou WPF ne peuvent être déployées indépendamment de la configuration de déploiement MapIt du Titulaire de la licence.
50. Le Titulaire de la licence a droit à un (1) déploiement desktop de Spatial Data Assistant pour chaque licence serveur Esri MapIt.
51. Esri Business Analyst Server Developer et Data ne peuvent être installés que sur un (1) serveur par licence, uniquement pour des besoins de recherche, de développement, de test, et de démonstration d’un prototype. 52. Le Code source est la propriété intellectuelle d’Esri. Le Titulaire de la licence doit considérer tout fichier de code source désigné « Logiciel » dans un dossier README ou à l’adresse http://esri.com/legal/ comme un secret de fabrication pour son usage interne uniquement, et non pas pour toute autre exploitation ou accès par des tiers ne disposant pas de licence. Le Titulaire de la licence ne doit pas modifier le Logiciel, la Documentation, les Données ou le code source pour intégrer, incorporer, lier ou d’une manière ou d’une autre, inclure tous codes, toutes bibliothèques ou données, concédés ou distribués sous licence open source ou sous des modes de distribution similaires aux licences Free Software Foundation’s GNU General Public License (GPL) ou aux licences se conformant à GPL, incluant, sans limitation, la « Artistic License » (p. ex. Perl), la « Mozilla Public License », la « Netscape Public License », et la « Sun Community ou Industry Standards License », étant donné que cela pourrait exiger d’un utilisateur qu’il mette le code source propriétaire à disposition d’un tiers en faisant la demande.
53. Les possibilités de déploiement de licences sont les suivantes :
a. La licence pour les applications Web se fait en fonction de l’identifiant principal d’un domaine unique enregistré. Le domaine est le nom de domaine Internet enregistré auprès d’un bureau d’enregistrement. Par exemple, dansE300 (French)
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exemple.com, exemple.com est l’identifiant du domaine unique enregistré. De même, dans exemple.com.xx, où xx représente le code d’enregistrement du pays, exemple.com.xx est l’identifiant du domaine unique enregistré. b. La licence pour des applications Desktop ou SharePoint se fait par organisme. Dans le cadre de cette licence, le terme organisme correspond à un identifiant principal d’un domaine unique enregistré (comme défini ci-dessus). Par exemple, les applications Desktop peuvent être utilisées par n’importe quel salarié de l’organisme disposant de l’identifiant principal d’un domaine unique enregistré. Le nombre d’applications qui peuvent être développées et déployées au sein d’un organisme n’est pas limité.
54. ArcGIS Mobile est accordé sous licence avec ArcGIS Server Advanced (Enterprise ou Workgroup) et ArcGIS Desktop (applications ArcInfo, ArcEditor, ArcView et ArcGIS Engine).