Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140900 06
Procès Verbal - DELB 20140900
Procès Verbal - DELB 20230073 01
Procès Verbal - DELB 20260272 05
Procès Verbal - DELB 20140900 03
Procès Verbal - DELB 20160502 01
Procès Verbal - DELB 20110789 02
Procès Verbal - DELB 20240040 05
Procès Verbal - DELB 20240240 05
Procès Verbal - DELB 20260023 05
Procès Verbal - DELB 20140900 05
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140900 05)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Industrie,
Uttisatiou par ke
@esri _— FO4
Est 300 Now For 5, Racisnds, CA 92573-8100 ÊTATS-UNIS » TL. 909-193-2863 FACE 7A:28S
N° de contrat Esri 2014MLATASG
Les Produits Esi son coucédés sous licences, conformément aux conditions d'utihsation du Contrat de licence. La présente
page de signature, lorsqu'elle ést jounte au Cantrat de icence F204 {incluant l'Annexe 1, Cadre d'utilisation [E300) et
exécutée pa le titulaire de In licence indiqué ci-dessous {« Fitulaire de In licence »), Environmental Systems Research
Institute, ne. [« Esri »}, en tant que concédant de la licence du logiciel, des données, des Online Services ct de Ha
documentation couverts par le présent Canirat de cence, et le distributeur indique ci-dessous (x Distributeur») remplace
Led Contrat de licence dans le processus d'installation qui requiert une acceptation par accusé de 1$ceptiou Électronique et
constitue un Contrat de licence signé conforme aux essences de la déclaration de préambule du document L204 Le Titulaire
de lalicence, Esri et le Distributeur sont collectivement nommés Parties x et individuellement « Parti ». Le Distributeur est
agréé par Esri pour fournir in accès aux Cine Services, des mises à jour et une assistance technique au Logiciel aux
Dünnées ct à lu Documentation mentionnés ci-dessus uns que d'autres avantages aux Titulaire de a licence conformément à
la politique applicable la plus récente concernant les services de support du Distributeur. Le présent Contrat de licence signé
inclut ni cette page de signature, [i} les Modalités Générales de Licence du Contrat de licence (E204) el
Hi) l'Annexe 1, Cadre d'utilisation (E200) listés Les Parties reconnaissent avuir lu et compris le présent Contrat
de licence et en acceptent les modalités applicables à chacune des Parties.
Le présent Contrat de licence signé peut être exécuté en plusieurs exemplaires par Les Parties, Toute modification, tout
avenant ou toute paie de Sishéture séparée du Contrat de licence exécuté constitue un exemplaire de celui-ci, s'il est transmis
par voie électronique (fax ou e-mail), et comporte la signature de l'une ou l'autre des Parties. Les duplicatas sont valides ct
engagent les Parties, même s3 aucun documenc papier comportant la signature originale de chaque Partie n'est émis
EN FOI DE QUOI, Les Parties an procédé À la si
dernière date indiquée dessous.
re cl présent Contrat de lice a tre ên vigueur À eainpter de ln
VILLE OÙ HAVRE ESRLFRANCE SA,
Hilaire de Va licence) (Distributeur)
Par Par Signature
du représentant autorsé
Nom en cametères d'imprimerie Not en caraéres d'umprimenie HA
ge Diet 2 œMiourrin
Due _ Date 1 Gourmire 24
ENVIRONMENTAL SYSTEMS
RESEARCH INSTITUTE, INC.
(Est)
Par A: strine
Signature du représentant autorisé
AN en caretérgé pate at —
titre
Date oy (4:26
ED (French) age sur 2 per
SAMLATR lozautCoordonnées du Titulaire de Ia licence
Personne à contacter
Adresse
Ville, État, Code postal
Pays
Téléphone
Fax
Email:
HA Branch Page 2 sur2 05621
AMAR lrraut@esri
Et 49 No York 4, Rein, A ATIUMIOD ÉTRS NS 2 TI 408 723-2803» FADCHOG.793-5052
IMPORTANT—À LIREATENTIVEMENT
Sauf en cas de remplacement par un contrat de licence signé qui serait conclu entre vous et Esri, Esri est prêt à vous accorder une licence pour les Produits mmiquement si vous acceptez l'ensemble des modalités contenues dans le présent Contrat de licence. Veuillez lire attentivement es murtalités. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits tant que
vous n'avez pas accepté les modalités du Contrat de vous n'acceprez pas les modalités telles quelles, cliquez
sur «Je n'accepre pas les conditions du contrat dé licence » ci-dessous : vous pouvez alors faire une demande de
remboursement des frais applicables payés.
CONTRAT DE LICENCE
(E208 14062014)
ire de lu licence ») et Environmental Systems Research
California,
Le présent Contrat de IIcenre est conclu entre vous («Fit
Institute, Ine, (« Esri »}, société californienne dont le siège social se situe au 341 New Vark Streel. Redlands,
92173-8100, États-Unis.
MOPALITÉS GÉNÉRALES DE LICENCE
ARTICLE 1: DÉFINITIONS
Définitions. Les terres Uiisés sont définis cute suit
4 Cadets) d'aunarisation » désigne jou clé, maméra d'autorisation, code d'accès, informations d'ilenui cation,
code d'activiiun, jetons, nom d'utilisateur et mot de passe de come où tout autre mécanisme nécessaire à
l'utilisation d'un Produit.
b. « éta » désigne les versions alpha, hèta ou d'essai du Produit
& «Utilisation de fournisseur de services d'upplications cammerciales » ou & Utilisation de ASP commerciales »
signifie la genération de recettes en fournissant un Logiciel ou des Online Services par une Application à Valeur
Ajoutée par exemple, en Facturant des trais d'abonnement, de service ou tout autre type de [ris de transaction) ou en
générant davantage de recetles publicitaires.
«Contenu » 4 la signifeatiun prévue à l'Addenda 3
«Données » désigne l'ensemble ou les ensembles de données numériques d'Esri ou le tiers, y compris, sans toutefois sy limiter, les données géographiques vectorielle la Itume des rapports de dunnées üu autres aïeibuts
tebulaires associés. qu'ils soient fournis avec le Logiciel et les Services en ligne ou indépendamment
f. « Licence de déploiement » désigne une licence qu permet au Titulaire de la licence de soncéder dans le cadre
d'une sous-licence un Logiciel donné ainsi que les Codes d'auturisatiun associés à des tiers.
« Documentation » désigne tous les documents de référence unilisateur louis avec Le Logiciel
« Online Services » désigne tour système géospatial basé sur Internet, y compris les applications et AP associées.
mais à l'exclusion des Données ou Contenus, hébergé par st ou ses concédants, pour le stockage, la pestiun, la
publication ec l'utilisation des cartes, données et autres informations.
1. « Document(s) de commande » désigne un devis, un bn de commande au tour autre document identifiant les Produits que Le Titulaire de In licence commande.
1 «Licence perpétuelle » désigne une licence d'util
applicables ant été payés, sans limite de durée, sauf résiliation par
conformément au présent Contrat,
A. «Produits » désigne le Logiviel, les Dünnées, les Online Servises et la Documentation soumis à Licence sel Les
clauses du présent Cottrat de licence
1. « Échantétlonts) » désigne le code échantllon, les applications échattillus, les ajouts ou les extensiuns échantillons
des Proits.
M. « Créditési de Service » désigne une unité d'échany
spécifié dans le Document de commande. Chaque
tion d'une version d'un Produit pour laquelle les frais de licence
sr u par le Tioulaire de la licence
ge allouée À l'abonnement aux Services en ligne d'un montant
édit de Service autorise le Ticulaure de la licence à utiliser une
2 {rene Page au oc se
TOUMLATISS TITIdiuantité déterminée d'Services en ligne, quantité variable eu fonctiun des Seivices en ligne uritisés, Au fur el à
mesure que les Services en ligne sont ullisés, les Crédits de Service sont auteimatigquement déhités du zompe du
Titulaire de la licence, jusqu'à atteindre Le nombre maximal de Crédis de Service disponibles, Des Crédits de
Service supplémentairés peuvent être achetés vin la procédure décrite dans l'Addenda 3 (éralement dispanible sur ke
site Lans eur comvlegal
nn «Logiciel » désigne la totalité ou une parie de la technologie logicielle propriëté d'Hsti, à l'exclusion des Lonnées,
dont l'accès où le chargement s'effectue depuis un site Weh autonsé d'Esri, où qui ext fourmi sur tous types de support et sous (ous furmats, + compris Les Sauvegardes, les mises à Jaur, les serviees packs, Is contain lu
fixes où fes coples autorisées
0. Lax Licence à durée limitée » désigne ue licence ou tn accès fournite) puur l'utilisation d'un Produit pendant un
délai limité (« Durée ») vu par le biais d'u abünnement ou d'une transaction
p._ Lu Application à Valeur Ajoutée » désigne une application développée par le Titulaire de In licence pour être
utilisée avec le Logiciel, les Données au les Online Services.
ARTICLE 2—DROITS DE PROPRIÈTÉ INTELLECTUELLE ET RÈSERVE DE PROPRI
Les Produits sont concédés sous Hicences, il ne sont pas vendus. Esri et ses concédants détiennent les droits de propciété
intellectuelle sur les Produits et l'ensemble des copies de ces derniers, qui sunt protégés par lu législation des Étaus-Lnis et
par les lui, raités et conventions mtemationaux en vigueur sur la propriété imellectuelle et les drants de propricté, y compris
les secrets de fabrication, Le Titulaire de La licence s'engage à employer des moyens raisonnables pour protéger les Produits
de toute utilisation, reproduction, distribution ou publication non autorisées, Esri et es coneédants 5e réservent tous les droits
on expressément accordés pur &e Contrat de licence, y compris le droit de mcdifier et d'améliorer les Produits
ARTI S 30 ROI DE LICENC!
341 Oetrof de lence. Esri accorde au Titulaire de la licence une Licence à terme personnelle, non exelusive et non
transférable, servent uniquement à utiliser Les lroduits comme défini dans les Documents de commande applicables (i) pour
lequel les réevanes applicables ont été acquittées ;() conformément à ce Cottrat de licence et à Ia canfiguration
commandés par le Titulaire de Ia licence ou comme autarisé par Esti qu son distributeur autarisé ; et (ii pour La Durée
applicable ou, si aucune Durée ne s'applique ou n'est spéciliée, jusqu'à sa résiliation confunnément à l'Adicle $. En plus du
Champ d'upphication exposé à l'Article 4, l'Annexe 1 - Champ d'application (300) s'applique a des Produits spéciques.
L'Addendum |, l'Addendum 2, l'Adéendum 3 et l'Addendum 4 remplacent collectivement l'Annexe 1 — Champ
d'application (100) et sont également disponibles à la page htip:/Awwr esri.comilegalsofware-license. Les Addendum ne
s'appliuent au'aux Produits spécifiquement identifiés dans un Addenda. Annexe 1—Le Champ d'applicatson (E300)
Semprend les Addendum pour es 1ypes de Produit suivants, inclus à tre de référence :
a Lugiciel Les Conditions générales d'utilisation des Produits logiciels spéciligues sont énoncées dans l'Addendun|
b. Données Les Cnnditions d'utilisation des Données sant énoncées dans l'Addendum 2
c.. Online Services. Les Conditions générales d'utilisation des Gnlane Services {services en lfgne sont énéncées dans
l'Audendunr à
d. Programmes à usage limité, Les Conditions générales d'utilisation de programmes à usage non commercial, à ur
on lucratif, à usage éducatif ou autres usages liés sont énoncées dans l'Addendnt 4.
322 Licences d'évaluation et licences Bêta. Les Produits acquis par te biais d'une licence d'évaluation au: en version Bêta
sont conçus uniquement à des fins d'évaluation et de rsts et pour une utilisation non commerciale, loute utilisation de ce
Aÿpe est aux propres risques du Titulaire de la licence ei Les Produits n'éntrent pas dans le cadre de la maintenance d'Esci vu
du distributeur
ARTICLE 4 — CHAMP D'APPLICATION
4.1 Usages autorisés
a. Pour les Produits qui lui sont livrés, le Tiulaire de la licence peur
1 installer ee stocker les Produits sur du matériel de stockage électrunique ;
2. Ffféctuer des copies d'archives et des sauvegardes imformatiques régulières
20 {French age 2 sut 06133201
RMNLARRO DE3. instaler et user une version plus récente du Logiciel en méme Lemps que à version à remplicee pendai une
période de transition rafsonnable n'excédant pas six (6) mois, à cundition que le déploiement de l'une où l'autre de
es versiuns ne dépasse pas Le nombre de licences du Tiulaire de la cence ; ainsi, 1e Tiulaire de la licence ne peut
pas uifiser plus de Logiciels tu global que Le nombre total de licences qu'il posséde ;
4. Déplacer le Logiciel dans sa configuration concédée sou licence sur un ürdinateur de remplacent; ét
52. Distribuer à des bers Le Lugiciel ainsi que tout Code d'autorisation associé nécessaire à l'utilisation d'une Licence
de déploiement
b. Uiisation comme fournisseur de services d'applications commerciales, Le Tiulsire de la icence peut utiliser le Produit
en tant qu'Utilisatiun de foumisseur de services d'applications commerciales sous réserve que ce Thulaire de a licence
KG) acquiert une licence d'utilisation ASP commerciales, au (ii) est bien une organisation gouvernementale Où à but non
lucratif qui gère un site Web ou offre un service sur Internet sur La base du recuuvrennent des coûts et dans in but not
lucratif
Le Titre de l licence peu pesscinaliser e Logiciel en unlisant un (D) langage macro ou de script, fi) une interface de
Programinanon d'application (API) publiée ou (iii des bibliothèques de code suurcé ou objet, mais uniquement dans I
mesure où celle personmulisation est décrite dans la Documentation
4. Le Titlaire de l licence peut utiliser. copier ou préparer des œuvres dérivées de la Documentation fournie en forma
numérique, puis reproduire, publier et distribuer la documentation personnalisée uniquement à des fins d'usage interne
Les parties de a Documentation fournies au format numérique et fusiannées avec d'autres logiciels ainsi que 1
documentation imprimée ou numérique sont sujeues au présent Contrat de licence Le Fnulaire de la hcence melura
l'as suivant de droit d'auteur reconnaissant Les droits exclusiis d'Eri ex de ses concédans : « Des parties du présent
document sont la propriété intellectuelle d'Esri et de ses concédants et sont concédées sous licence Copyright © [dasérer
lutles} de(s) rèclles) de droit d'auteur figurant dans les documents sourees| d'Ési et de ses concédants. Tous droits
réservés
ampasamts des polices, Toutes les polices fournies avez un Produit peuvent êre utilisés dans Le cadre de l'utilisation
autorisée des Produits, Les polices Esti peuvent également êre utilisées séparément pout imprime out résultat créé par
les Produits. Les restrictions d'utilisation supplémentaires pour les palices de tiers fournies avec tin Produit sont énoncées
dans Le fichier des polices
décès des consultants ou entrepreneurs, Sous réserve de la Section 3.1, Esti accorde Le droit au 'itulire de la licence de
permetre à ses consultants et prestataires d'utiliser les Pradints exclusivement dans san intérêt. Le Titulaire de la licence
es: seul responsable du respect du présent Contrat de licence par ses consultants et prestataires et doit s'assurer que le
cunsultant cu prestéaire cesse d'utiliser le Produit une fois son travail pour Jui terminé. L'accès ou l'utilisation des
Produits par des consultants ou prestatares n'étant pas exclusivement dans l'intérêt du Titulaire de la heence est interdn.
8. Le l'tulaire de la licence peur utiliser, copier, reproduire, publier, aicher publiquement ou redistribuer des ages de:
arte ét des rapports cunténant des imies de carte dérivées de l'utilisation de Produ(s) Esti au format papier cu
électronique statique {par exemple, PDE, GIF, JPEG) à des tiers sous céserve des resunctions définies dans le présent
Contrat de licence, à condition que le Viaulaire de La licence annexe aux imaxes de care une déclaration d'atribution qui
reconnaît Esri etou son (ses) concédant(s) cumnune étant la source de La (des) partie(s) des Données utitisées pour les
images de carte. Pour évier toute ambiguïté, toute donnée qui est fournie ou unlisée par le Timilnire de la licence dans le
eadre de son ulisaton du (des) Produit(s) autre que les Données sera et restera La propriété du l'tulaire de La licence ou
de sun (ses) concédant(s) lier
4.2 lisages non autorisés. Saut dans la mesure où la législation upplicuble interdit ou remplace ces restrictions. ou
indications contraires dans les présentes, le Titulaire de la licence ne doit pas
4 Vendre, louer, suus-traltér, curtcéder dau le cadre d'une sous-licenoe, prêter, partager, céder ou utiliser les Pracuits
des fins d'Utilisation de fournisseur de services d'applications commerciales ou en qualité de bureau de service ;
D. Fournir aux fers un accès direct aux Produits lin que ces deiniers puissent utiliser directement les Produits,
développer leurs propres applications SIG ou eréer leurs propres solutions en conjonction avec Les Produits
& Disteibuer intégralement ou ên partie Le Logiciel, les Données ou les Online Services à des tiers, y compris, sans
toutefois sy limiter, les extensions, les composants ou les DLL :
distribuer les Codes d'autorisation à des tiers :
&. Réaliser une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Produits :
2 Essayer de contourner les mesures technologiques cuntrôlant l'accès ou l'utilisation des Produits ;
F204 (Frames) Page 3 sur & EM TON4 Sauvegarder, conserver en cache. utiliser, élécharuer, distribuer au accarder en sous-licence des contenus ou ufiliset
les Produits en viclation des droits d'Esri au desicts, y compris les droits de prupriété intellectuelle, les droits à la
vie privée, les lois de non discrimination ou tüuté autre ui ou réglementation gouvernementale applicable;
H. Retirer ou ucculter les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, avis de droit exclus etiau légencies d'Esri
(ou de ses concédants) contenus dans n'importe quellle) Produit, Production, chier de métadonnées ou joints à
ceux-ci, où figurant en ligne et/ou sur le papier d'attribution de toute Donnée ou Documentation fournie ;
3. Isolérou utiliser de façon indépendante des parties individuelles ou composées du Logiciel, des Dnline Services ou
des Données:
ncorporer toute partie du Produit à un produit ou service concurrent du Produit ;
Publier ou communiquer de quelque sorte que ce soit es résultats des tests de la version Bêta sans autorisation écrite
préalable d'Esri et de ses concédants ; ou
1. Utiliser, intégrer. modifier, distribuer, combiner tout code informatique fourni ave le Produit ou y donner accés
d'une manière qui soumettrait ce code où une parie du Produit À des cunditions de licence upen source. Ceci
comprend toutes les modalités de licence nécessitant qu'un code informatique sn (} divulgué sous forme de ende
source à des tiers, (ii) fourni sous licence à des tiers à des fins de réalisation d'œuvres dérivées, ou
{ii} redistribuable graitement à des liers,
ARTICLE 5—DURÉE EF RÉSILIATION
Le présent Contrat de licence entre en vigueur à son ueceptation, Le Titulaire de la lisence peut résilier le présent Contrat dé
licence ou toute licence de Produit à tout moment en adressant un avis écrit à Esri. L'une où l'autre des parues peur réster le
présent Contrat de licence ou toute licence pour manquement grave à une nhligation contractuelle auquel elle n'aura pas
remédié dans les trente (30) jours après avis écrit de la partie mixe en cause ; la résiliation sera toutefois immédiate pour tout
manquement grave à une obligation contractuelle dont vature est telle qu'il est impossible d'y remédier. À Le résuiation du
Contrat de licence toures les Lcençes octroyée 16] sont également résifiées. À l'expiration d'une lisence ou du Contrat de licence, le Titulaire de a licence ii) cessera d'acceder aux Produits eoncemés el de les utilises ; in) effacer tous les caches
des données client venant de Online Services ; et (ii) désinstalere, retirer ét détruira loutes es copies du Logiciel concerné
en sa possession, ÿ compris out Les parties modifiées ou fusionnées sas une fnrme quelconque et fournira I preuve de ces
aetions à Esr ou à son distribuent agréé.
ARTICLE 6—GARANTIES LIMITÉES ET DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ
6.1 Garanes limitées. Sauf clause cantraire prévue dans cet Article 6, Esri garantit pendant une durée de quatre-vingt
dix (90) juurs & compter de la date à laquelle il fourtit Je Code d'autorisation permettant l'utilisation du Logiciel et des
Online Services que {le Logiciel non modifié et les Online Services seront suhstantiellement conformes à la Documentation
publiée et que (hi) les Supports sur lesquels est fourni le Logiciel seront exempts de tout défaut matériel a défaut de
ftbrication.
6:2 Mécharge de responsabilité particulière. LE CONTENU, LES DONNÉIS, LES ECHANTILLONS. LES HOT FIXES,
$ CORRECTIFS, LES MISES À JOUR, LES ONLINE SERVICES GRATUITS ET LES LOGICIELS
D'ÉVALUATION ET LES VERSIONS BÉTA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE
6.3 Décharge de responsabilité vis à vis d'Internet, LES PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT
EXPRESSÉMENT QU'INTERNET EST UN RÉSEAI FORME DE RÉSEAUX PRIVÉS ET PUBLICS, 6) QUE PAS UNE INFRASTRUCTURE SÛRE, (i) QU'ELLES NONT AUCUN CONTRÔLE SUR INTERNET ET
in) QU'AUCUNE D'ELLES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES EN VERTU D'UN PRINCIPE DE DROIT RELATIF À LA PERFORMANCE OÙ À LA CÉSSATION DF FONCTIONNEMENT D'UNE PARTIE L'INTERNET OÙ À UNE RÉGLEMENTATION POSSIBLE D'INTERNET SUSCEPTIBLE DE RESTREINDRE OÙ D'INTERDIRE LE FONCTIONNEMENT DES ONLINE SERVICES,
64 Décharge de responsabilité générale, À L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSÈMENT
MENTIONNEES CI-DESSUS, ESRI DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OÙ IMPLICITE AINSI QUE
TOUTE RESPONSARILITÉ AU TITRE DE TOUTE AUTRE CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS TOUTEFOIS SY LIMITER, LES GARANTIES OÙ CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE LT
D'APTITUDE à UN LSAGE PARTICULIER, DINTÉGRATION DE SYSTÈME LT DE NON VIOLATION DES
204 {Fret age 4 À eva
BOLIMCATERS ontDROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ESRI NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT ALX
BESOINS DU TITULAIRE DE LA LICENCE ; QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU, EXEMPT
D'ERREURS OL DE DÉFAUTS, TOLÉRANT AUX PANNES OÙ À SÉCLIRITÉ INTÉGRÉT. , NI QUE TOUS LES ÉLÉMENTS NON CONFORMES POURRONT ÊTRE ET SERONT CORRIGÉS, LES PRODUITS NE SONT PAS CONÇUS, FABRIQUÉS NI DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉES DANS DES ENVIRONNEMENTS QU AVEC DES APPLICATIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA MORT, DES PRÉIUDICES CORPORELS OU DES DOMMAGES MATÉRIELS/ENVIRONNEMENTAUX. LE TITULAIRE DE LA LICENCE NE DOIT PAS SUIVRE LES SUGGESTIONS DE ROUTES QUI SEMBLENT ÊTRE HASARDEUSES, NON SÛRES OÙ ILLÉGALES. LE TITULAIRE DE LA LICENCE LES UTILISE À SES PROPRES RISQUES ET FRAIS
6.8 Recours exclusif. Le recours exclusif du Titulaire de l licence et la responsabilité totale d'Esri en cas de violation des
garanties limitées sipulées au présent Aricle 6 sont limités, à a seule disccetion d'Esri,(} au remplacement des supports
défectueux ; (ii à la réparation, a correction ou la mise au poënt du Logiciel ou des Cine Services sujets au Programme de
maintenance d'Esri cu du distributeur agréé du l'lulaire de la licence ; ou (Hi) au remboursement des droits de cence que là
Titulaire de a licence a payés pour le Logiciel ou les Online Services ne répondant pas à la garantie limitée d'Esri, dans a
imesure où le Titulaire de [a licence désinstalle, retire et détruit toutes les copies du Logiciel qu de la Documentation, cesse
d'uliser les Online Services el en donne La preuve à Esri ou à son distributeur agréé
ARTICLE 7LIMITÉ DE RESPONSABILITÉ
LICENCE NE PEUT TENIR ESRI, SON
DES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS.
7.1 Décharge de certains Uxpes de responsabilité. LE TITULAIRE DE
DISTRIBUTEUR AUTORISE ET SES CONCÉDANTS RESPONSABI
ET SERVICES DE SUBSITEUTION, DU MANQUE À GAGNER, DES PRES DE VENTES, DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION, DES INVESTISSEMENTS, DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX, DES PERTES DE FONDS
COMMERCIAL OÙ DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OÙ FORTUITS RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, À L'UTILISATION DES PRODUITS OÙ QUI EN DÉCOULENT, QUEL(LE) QUE SOIT LA CAUSE OU LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ(E), QU'ESRI, SON DISTRIBUTEUR AUTORISE OÙ SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ OÙ NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, CES LIMETATIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT FOUT ÉCHEC D'UN RECOURS AUX GARANTIES LIMIT
7.2 Limite générale de responsabilité, À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 8— GARANTIE D'ÉVICTION, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉL TOTALE D'ESRI ET DE SON DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DANS LE CADRE DE TOUT MOTIF D'ACTION, Ÿ COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, P'OUR
CAUSES CONTRACTUELLES OÙ DÉLICTUELLES (NOTAMMENT LA NÉGLIGIENCE), POUR CAUSES DE
RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE FAUSSE DÉCLARATION OÙ AUTRE, NE SERA
PAS SLPÉRIEURE AUX MONTANTS PAYÉS PAR LE TTULAIRE DE LA LICENCE POUR LES PRODUITS DONNANT LIEU AU MOTIE D'ACTION.
7.3 Applicubilité des décharges de responsabilité et des limitations. Les lunites et déchaipes de responsabilité stipulées
dans le présent Contrat de Licence s'appliqueront. que le Titulaire de a licence at ou non accepté les Produits ou tout autre
produit on service fourmis par Esri ou son distributeur agréé. Les pars conviennent qu'Esri ou son Disibuteur autonsé 2
fixé ses prix et conclu le présent Contrat de licence sur la base des décharges et limites de responsabilité qu y figurent, que
ceux-ci reflètent une répartition du risque entre les parties el qu'elles forment la base essentielle de la mansaction conclue par
les parties CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC D'UN RECOURS AUX GARANTIES LIMITÉES
LES PRÉCÉDENTES GARANTIES, LIMITA TIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE VALIDES DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI
APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LA LICENCE. IL EST POSSIBLE QUE LA LOI
ACCORDE AU TITULAIRE DE LA LICENCE DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES AUXQUELS TL NE PEUT
RENONCER. ESRI NE PRÉTEND PAS LIMITER LA GARANTIE DU TITULAIRE DE LA LICENCE OU SES
RECOURS DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI
ARTICLE 8—GARANTIE D'ÉVICTION
8.1 Esri défendra le Titulaire de Ja licence, le protègera comme décrit é-aprés et le dégagera de route responsabilité en cas de
perte, de responsabilité, de cotes au frais, y compris dans la mesure du raisonmible, les ais d'avocat que le Titulaire de La
208 (French Page Sur à noie
BÉLMLA TIGE DAlicence est susceptible d'encourir dans le cadre de réclamations, procédures où demandes de ticrs alléguant que son utilisation
sous licence du Logiciel ou des Online Services entrent un brevet. un droit d'auteur où une marque commerciale des F4 Unis, à eondicion
w. due le Titulaire de La licence infürme dns les meilleurs délais Esri par éerit de la réclamation
b. que le Titulaire de la licence produise des documents décrivant les allégations d'infraction ,
. qu'Esti ait le contrôle exclusif de lu défense de toute action ét négociation relatives à la défense nu à la résolution de
doule requête : et
d._ que le Titulaire de la licence coopère raisonnablement à la défense de la requête sur demande d'sri et à ses fini.
822 Si le Logiciel eu es Online Services enfrcignent un brevet, un droit d'auteur eu une marque commerciale desÉtats-Unis,
Est pourra aluts, à ses propres frais (1) obtenir les droits afin que le Titulaire de la licence puisse continuer à utiliser le
Logiciel ou les Online Services au ii} modifier les éléments du Logiciel vu des Online Services supposés être en infraction
Aout en leur conservant une fonctionnalité substantiellement sinilaire_ Si l'uné ou l'autre alternative n'est pas
commercialement misonnable, la licence sera résiliée, Le Titulaire de le licence cessera d'accéder aux Online Services en
violation et devra désinstaller et renvoyer à Esri au À son Distributeur mutorisé tout élément en violation, Dans ce cas, la
responsabilité totale d'Esri consistera alors À protéuer Le Titulaire de Ju licence conformément à Ia Section 8.1 et {i) à
rembourser Les drots de licence perpétuelle payés par le Titulaire de la licence 4 Ésr ou son distributeur autorisé pour les
éléments en violation, sur une base d'amortissement linéaire de cinq (5) ans à compter de Ia due initiale de livraison ainsi
que fi) pour Les licences à durée limitée et La maintenance, à rembourser à partie num tilisée des montants payés
#3 Es ne sert aucunement oblige de défendre le Litulaire de la licence ou de payer des coûts, dommages ou fran d'avocat relatits aux réclamations ou demandes allégaant une violalien dirécte où uccessoire dans Ju mesure où celle-ci est causée par
Li) la combinaison ou l'intégration du Logiciel ou des Online Services à un produit, processus ou systéme non foumi par Fri
ou non spécifié pur Esri dans sa Documentation ;(ii) une altération importante du Logiciel ou des Online Services par une
persanne autre qu'Esri où que ses sous-traitants ; ou (ii) l'utilisation du Logiciel uu des Online Services après que des
modifications unt été apportées par Esti dans le bu d'éviter toute violation Qu après qu'Esri a ordonné un retour selon les
lecmes de la Section 8.2
. Ê ENT L'INTÉGRALITÉ DE L'OBLIGATION D'ESRI ET DE SON
DISTRIBUTEUR AUTORISE EN CE QUI CONCÉRNE LINE VIOLATION OL, LINE.
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS QUELCONQUE.
ARTICLE 9--CLAUSES GÉNÉRALES
9.1 Mises à jour fatures. L'utilisation des Prxluis régis parle Combat de licence ss1 couverte par les présenles conditions
générales. Des Produits nouveaux où mis à jour peuvent requérir des conditions générales supplémentaires ou leur révision
dans Le cadre du Contrat de licence, Esr met à disposition les nouvelles Condilions d'utilisation ou eur révision sur
iepi nv esri comllegalsofare-licemse ou infonme Le Titulaire de la licence de ves conditions générales supplémentaires
laû de ces révisions
922 Réglementations sur le contrôle des exportations, Le Titulaire de lu licénce réconmait et senvient expressément de ne
pas exporter, réexpurler, importer, Lratsférer, publier ou fournir l'accès aux Produits, Contenu, Cantenu du luulaire de Je
licence où Applications à Valeur Ajoutée 11) dans les pays dant les marchandises font l'abjet d'un emibaro par les Étts-
Unis : (1) à toute pérsanne figurant sur la liste des « Specially Deshemated Natiunals » (ressortissants spécialeaneut désignés)
du Département du Trésor américain ; (ii à toute personne ou ent figurant sur la « Denied Persons Lis » (liste des
personnes faisant l'objet d'un désaveu, sur « l'Enuty List» liste des entités) ou sur « l'Unverified Lis » liste non vérifiée)
du Uéparrement du Commerce amérieain ; ou (iv) à leute persons uu entité Gu à destination de tout pays pour lequel
l'exportation, la réexportion, l'accès vu l'importation vicleraient la Léyislation américaine. locale ou (eue autre loi
applicable sur le contêle des importations'exportations, y compris, sans toutefois s'y limiter, les modalités d'une licence
d'importation/exportation ou d'une exempion de licence, ainsi que les amendements et ajouts à la législation américaine sut
Les imporlationsfexportations susceptibles d'être adoptés péricdiquement
9.3 Taxes et droits, frais d'expédition. Les droits de licence indiqués au Titulaire dé Ja licènce sant hors taxe ou dits
applicables, ÿ Compris, suns toutefois s'y limiter, la ins sur les ventes, ln taxe d'utilisanon, le taxe sur la valeur ajoutée
LTVA), les las douanières, les droits ou tarifs, ans que les frais d'expédition et de manutention
20 (French Pau su À aragont
2IMLA TRE DAEUent Contrat de 9.4 Pas de renonciations implicites. Si l'une ou l'autre partie umel de faire upptiquer une dspusition du pré:
licence, ce fait ne peut être considéré comme étant une renanelation aux dispositions ou au droit de la partie à faire appliquer
cette dispasilion ou une autre
9.5 Autonomie des dispositions. Les parties conviennent que ss une disposition du présent Contrac de licence est tenue pour
inapplicable pour une raison quelconque, cetie disposition sern reformulée uniquement dans La mesure nécessaire pour Que
l'intention du texte soit applicable.
9.6 Successeurs et ayants droit, Le Titulaire de {n licence ne peul céder, cancéder dans le eadre d'une soux-licence ou
transfärer ses droits où déléguer ses 6btigations aux termes du présent Contrat de licence sans l'accord écrit préalable d'Esci
et de son Distributeur autorisé; toute tentative dans ce seus sera considérée somute nulle. Le présent Cantrat de licence aura
Am caractère obligatoire pour les successcurs et ayants droit respectiis des parties du Cantrat de hcence. Nnobstant toule
clause contraire, un prestataire gouvernemental chargé de livrer les Produits dans le cadre d'un contrat avec le pouvémement
peut céder le présent Contrat de licence ainsi que les Produit à livrée à sûn client après en avoir informé Esri par écrit, dans
la mesure où le client accepte les modalités du Contrat de licence.
9.7 Persistance des modalités, Les dispositions des Anticles 2, 5,6, 7,8 et 9 du présent Contrat de licene subsisteront aprés
l'expiration ou la résiliation de celui-ci
9.8 Redressement équitable. Le Titulaire de la licence convient qu'une violation du Contrat de lisence de su part peut causer
des dommages irréparables et que, dans ce as, outre taus es recours prévus par a of, Esri vu sou Distributeur autorisé
Seront habilités à demander une injemction, une exécution spécifique ou autre redressement équitable à un rimunal
sans aveir obligation de déposer un cautionnement, un engagement ou de prouver le préjudice ccmme condition au
redressement
9.9 Titulaire de la licence gouvernementale (États-Unis). Les Produits sont des éléments commerciaux, développés avec es fonds privés, qui sont fournis au Titulaire de La Jicence selon les termes du présent Contrat de licence. Si le Ttulaire de In
licence est une entité gouvemiementale ou un prestatarre gouvememental des États-Unis, Lt lui setroie une licence de Produits conformément au présent Cent de licence et selun les termes des sous-sections FAR [2.21 1/12.212 ou sous-
sections DFARS 227 7202, Les Données et Online Services d'Esri sont souris à une licence selon Îa politique de ces mêmes
sous-soctions 227-7202 DIHARS en tant que logicrl informatique commercial gour les acquisitions réalisées selon DFARS.
Les Produits sont soumis à des restrictions et le présent Contrat de licence régit strictement l’utilisation, la modification, lt
performance, la reproduction, la publication, l'aichage ou la divulgation des Produits par le Titulaire de la licence Les
dispositions de la licence qui sont incompatibles avec la Iégislation lédérale ne sont pas applicables, Lin Titulaire de licence
du gouvermement des États-Unis peut transférer le Logiciel vers une de ses infréstrueluires où 1 transfère le(s) ordinateu(s)
sur les)quel(s) le dit Logiciel est installé. Si un tribunal, un arbitre ou une commission attribue au Titulaire de La licence des
droits plus étendus pour une parte des Produits dans le cadre de a législation des marchés publics, ces droits ne
S'appliqueront qu'aux parties pertinentes.
9.10 Loi applicable, arbitrage
a Tasulaires de licence situés aux États-Uns d'Amérique, dans ses Territoires et Zomes d'outre mer, Le présent Contrat de
licence sera régi par et interprété selan les lois de l'État de Californie, sans référence aux principes de conflit des lois: la
loi lédérale des États-Unis sera toutefois en vigueur en matière de propriété mtéllectuelle et d'utilisation par une agence
gouvernementale américaine. À l'exception des stipulations de la Section 9.X. les litiges relatifs au présent Contrat de
licence et à sa violation ou qui en découlent et ne pouvant être résolus par négociation, le seront par arbitrage administré
pur l'American Arbitration Association, selon Les termes de ses Régles d'arbitrage commercial, Le jugement de la
décision rendue par l'arbitre peut être porté devant Le tribunal d'une juridiction compétente. Si le Titulaire de Je licence
est une agence souvemementale américaine, le présent Cantrac de licence est sujet au Canträet Disputes At Lot sur les
litiges commetuels) de 197% avec ses amendements (41 USC 601-613), lquelle remplacera Les dispositions d'arbitrage
de cette clauxe. Le présent Contrat de licence ne sera pas régi pat la Convention des Nations Unies sur Les Contrats de
vente intemationale de marchandises . son application est expressément exclue
b. Tous autres T'ulaires de licence À l'exception des stipulatiuns de la Sectien 9, les Litiges relatifs au présent Contrat de licence et à sa violation ou qui en découlent et ne pouvant être résolus par négociation, le serout selon es termes des Règles d'Arbitrage de In Chambre de commerce internationale paru {1} arbitre momine conformèment auxdites egles
208 (rene Page Fark vaon
DIMM PR Vüar2aLa langue de l'arbitrage seral'anglais. Le Heu d'arbitrage sera choisi d'un commun accord. Le présent Contrat de licence Ke sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente intemationale de marchandises : son application est expressément exclue. L'une où l'autre partie anetra à disposition, à a demande de l'autre, les documents
où émis relatifs aux aspects majeurs du litige.
9.11 Maintenance. La maintenance des Produits admissibles consiste en des mises à jour el aulres avantages, notant en Vaccés À l'assistance technique, stipulés dans le réglement applicable d'Esri ou de son distributeur sur la maintenance du produit
9.12 Fecdhaek, Fsvi peut librement utlser tout féedback, loute suggestion ou dennunde concernant les améliorations du
Pruduit que lui fournit Le Titulaire de a licence.
9.18 Brevets. Le Tinilnre de a licence ne peuf pas déposer, ou permetire à des {iers de dépuser, de eande de brevet ou de
Aout autre droit similaire, à quelque endruit dans le monde, fondée sur où lntégrant une techmlugie ou des services d'Esri
Cette interdiction expresse concernant l'obtention de brevets ne s'appliquera pas aux logiciels et technologies du Titulaire de Ia Jicence sauf dans Ia mesure où la totalité ou une parte de la technologie ou des services d'Esri fent partie d'une revendication ou de la meilleure manière de mettre en pratique l'invention dans une demande de brevet ou une autre demande
similaire.
9.14 Intégralité du Contrat, Le présent Contrat de licence, ÿ compris les docuinents qui y sont incorporés. uenstitue Le seul
etunique cuntrat des parties en ce qui concerne son objet : il remplace tous les contrats de licence, accords el arrangements
antérieurs entre les parties et relan à cer objet, Les morllités supplémentaires où contradictuires stipulées dans toute
commande, facture qu tout autre document échangé Lurs d'un processus de commande, autre que les descriptions du produit,
Les quantités, le prix e les instructions de livraison, sont nulles et non avenues. Les modifications ou amendements éventuels
u présent Contrat de licence devront être réalisés par écrit signés par chaque partie
ED (French) Page our nylon
2OAMLATEES Lao@esri
LE 40 Now Votk SI, Rotiands, GA 92373.6100 ETATS NE + TÉL. 806 723-7283» AD 200-792-6063
ANNEXE 1
CADRE D'UFILISATION
LESUO 06/2014)
ADBENDA 1
NDETIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL
(E300-1)
Le présent Addenda (ie Audenda 1 3) port sur les Conditions d'utilisation du Logiciel établi les modalités selon lesquelles
le Titulaire de la lee est auterisé à utiliser le Logiciel et incl, le cas échéant, le contra-eadre de licence auquel est
soumis le Ttaire de 1 licence ou Le Contrat de licencedispanihle ur a paye : Hipen cumul
Len l'espèce, le 4 Contrat de licence »}, qui est imégré par rénvol, Le présent Addenda | prime sur toutes les Conditions
énérales du Contrat de licence qui seraient en contradiction
ARTICI FINITIONS
Le Logiciel peut être proposé das Le cadre des entégories de licence suivantes, dont les dispesitions sont reprises dns le
devis, le bon de commande ou tout autre document usant mention des Produits commandés par le Titulaure de la licence
1 Licence Plettante » désigne une licence pour installer el utiliser Le Produit sur des urdinateurs en réseau, mais le
nombre d'utilisateurs simultanés ne peut pas dépasser 1e nombre de licences acquises. Une Licence Flottante inclut
le drcit d'exécuter des instances failover {commutation autamatique vers un système de secours) passives du logiciel
de gestion de Licence Flottante dims un environnement de systéme d'exploitation séparé pour un support de filover
temporaire,
2. Lau Licence du serveur de déploiement » désigné une licenc
licence est nutorisé à installer ec à tiliser le Logiciel pour toutes Les utilisations autoris
conformément à la description fournie dans la Documentation.
3. La « Licence de développement du serveur » désigne une licence par quelle le Titulaire de la licence est autorisé à
installer er à vtihser le Logiciel paur concevoir et téster des Applications à Valeur Ajoutée, conformément à la
deseriphion fournie dans La Documentation.
4. Le « Logiciel elient Est » désigne les applications AreGIS Runtime, ArGIS far Desktop et ArcGIS API for Fes
5: Le « Kit de contenu sn» désigne un fichier numérique incluant le comenu des Fonds de carte AreGIS Online {lel
que les parties de carte de tramé, les inaues ét les données vectorielles) extrait des Services de fond de carte AreGIS
Ontine
6. Lau Licence d'uriisation individuelle » est une licence par laquelle le Titulaire de lu licence a lu possibilité
d'autoriser un seul utilisateuc Final à installe ét à utiliser le Produit sur un seul ordinateur. Cet utilisateur aura
uniquement l'autorisation d'utiliser le Produit sue l'ordinateur sur lequel celui-ci à êé installé. Le Tinulaire de là
licence peut autoriser l'utilisateur Final à installer une deuxième copie sur un deuxième ordinateur pour son
utilisation personnelle exclusive à condition qu'une (1) seule cupie du Produit soit utilisée en même temps. Aucuit
autre utisateur final me peut utiliser le Produit en Venu de la même licence, au même moment ex à aucune aire fin.
La « Licence de serveur de pré-produetion n désigne une licence par laquelle le litulaire de la licence est autorise à
installer età utiliser Le logiciel aux fins suivantes : conceptiun et essar des Applications à Valeur Ajoutée er mises eut
Cache de cames, ests de recette par les uilisateurs, essais de charge des logiciels tiers, mises à jour des nouvelles
données commerciales et activités de fnrmation En accord avec In deseription fournie dans I Documentation. Les
Applications à Valeur Ajoutée el mises en cache dé cartes peuvent être utilisées avec des serveurs de développement
et de déploiement
8. La a Licence à dre lité désigne une lcece du un nocès frunite} pour l'utilisation d'un Produit pendant ti
délai limité (« Durée ») où par Le biais d'un abonnement ou d'une transaction
9. La « Licence perpétuelle » désigne une licence d'utilisation d'une version du produit. peur laquelle Les droits le
licence exigibles ont été payés, pour une période illimitée, sauf décision de Eri ou du litulaire de la licence de
metre fin au contrat conformément à cet accord.
d'utilisation complète par laquelle Le Titutaure de La
s dans le contrat de licence.
uen EN Een} Pas Lan 70
HEC 2AMLATESARTICLE 2 CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS SPÉCIFIQUES
Letableau ci-dessous reprend tous les Produits Esri qui, en plus d'être soumis aux Conditions générales, obéissent également à des Conditions d'utilisation spécifiques, comme mdiqué dans es Conchtions générales de la licence du Contrat de licence Les conditions d'utilisation supplémentaires sont énumérées ci-après en dessous du Lableau et sont référencées par des
numéros, indiqués eatre parenthèses, immédiatement après le nom de chaque Produit présent dns le tableau suivant [dans
certans cas, les conditions d'utilisation supplémentaires référencées peuvent être disponibles dans un Aidenda séparé, (el
qu'indique):
Produits pour ordinateurs de bureau Ouuts de développeunent
+ AreGlS for Deskiop (Basse, Standard ou Advancec) | + Ar GIS Runtime SUK for Android, OS, Java, Mac
(26 . Adgenda 2, Note L ; Addenda 2. Note 6) OS X, Microsof NET Framewerk (Winduwws + AreülS Explorer Desktop (20 ; Addendu 2, Note D) [desktop]. Windows Phone, Windows Store}, Qu ou = AreGls for AutoCAD (20) WPF (16: 19, Addenda 2, Note |)
+ AnPad (12; 13 ; Addenda 2, Note | ; Addenda 2 + AreGIS Runtime Standard Level for Androï, 10S, Sate 2) Java, Muc OS X, Microsoft NET Framework
+ ArcReader (20 : Addenda 2, Note | 1 {Windows [deskiop], Windows Phone, Windows + lésri Business Analyst LAddenda 2, Note 1 ; Store). Gi'ou WPF (15: 18 Addenda 2. Note L)
Aduenda 2, Nate 4) + AreGlS Engine Developer Kit and Extensions 16, 19
+ Esri Maps Por IBM Cognos, MicroStratcay, Microsoll 222,26)
Dynanies CRM, Office, SharePaint, Satesforce ou + AnGIS Engine for Windowsdinux et extensions (15 :
SAP BusmessObjects (2 : Addenda 2. Note 1) 22 ; 26 ; Addenda 2 Nate 1 : Addenda 2, Notc 6)
+ ArcGIS for Windows Mubile (15: 54: Addenda 2, + AnGIS Web Mapping fincluant AceGIS API for
Note 1) lavaSeripiHTMLS, AreGIS API for Flex, ArcGtS
+ ARGIS for IDS ; ATEGIS for Windows Phone : AUX for Microsoft Silverlight (14 à 16 : 64 ; 66,
Addenda 2, Note L}
+ Esri Business Analyst Server Developer (Addenda 2
AreGIS for Android (Addend 2, Note 1}
Produits serveurs Note | : Addenda 2, Note 4)
* AreGIS for Server + Logiciel ét Dumnées Essi Develuper Netort {EDN)
= Workgroup (28, 29, 30; 32: 38: 29; Aude 2 {24° 26 , Adilend 2, Note 6)
Note 1, Addenca 2. Note 6) + Far ile Gendatabase AP HAT)
Enterprise (AL 18, 30 Added 2, Note 1,
Adienda 2, Note 6) Produits Composés
avec infrasiniciure Virtunl Cloud (1 * AIS fr Tampon Anh Added 2
Adilenda 3—Cundiions d'utihsation ccurantes)
+ Extension d’AreGIS for Server
AreGIS for INSPIRE (Addenda 2, Note 1)
+ Far Business Analyst For Server
= Workuroup (28, 29: 30, 31; 39, Aditeda 2,
Note 1, Addenda 2, Note 4)
= Emerprise (A1! 49, Addenda 2. Note |, Adlenda 2
ote 4)
+ Ponal for AreGIS (31, Aüdenda 2, Note 1)
Een Tracking Server (31)
Remarques
+ Si vous ne disposez pas de licence pour l'un des Produils figurant dans le tableau ci-dessus, ces Cunditions d'utilisation:
supplémentaires ne vous sont pus applicables
+ Les Conditions d'utilisation supplémentaires pour es Produits S'APPLIQUENT UNIQUEMENT aux Produits ayant un
numéro de référence correspondant dans Le tableau ci-dessus,
Sauf indication contraire stipulée duns Le bun de sommande, le cadre d'utilisation des extensions du Logieiel est le même
que celui qui prévaut pour le Logiciel correspandant
ETTEN Page 2 nur 20: men
2OMLA TEE Manaanditians d'utilisation supplémentaires pour Les Produits indiqués ci-dessus
1. Le Titulaire de La licence peut lier es Logiciels, les Données er es Online Services mets dans ArGIS for
Transpertation Analytics iniquement pour le support direct des opérations de flotte. Aucune autre utilisation du
Logiciel AreGS for Transpartation Analytics ou des composants individuels facsant partie du Logiciel ArcGIS fur
Transpartation Analytics n'est permise, Cette restriction ie s'applique pas au compte A1cGIS Online far
Gganizations inclus dans le Logiciel ArcGIS for Transportation Analylics. Le comte AretilS Online for
Organizations peut faire l'objet de toute tilisation sous réserve des modalités du présent Contrat de licence,
Les applications Esri Maps sent concédées sous licence pour être utilisées par des Lilisateurs Nommés du Titulhire
de lu licence avec AteGIS Onliné ou Portal for ArcGIS. Les applications Esri Maps ne peuvent être lilisées que pur
des individus reconnus comme Utilisateur Namimé d'ArGIS Online où de Partal for ArcGIS. L'incorporation des
informations d'identification d'un Luilisateur Nommé dans une application sr Maps est interdite. L'utilisation
d'applicatiuns Esri Maps avec des Plans Publies d'AneGLS Online ou des Plans Développeur d'AreGIS Online est
interdite
1-9 Réservé.
Titulaire de lu licence fournit des renseignements ou autiés ducunieuts cuncernant son contenu (y compris des
copies de toutes Les applications client, sur demande misonnable, afin de vén/er que Le Titulaire de La licence est en
confarmité avec le présent Contrat de licence. Er peut surveiller les interfaces externes {par 8x. les ports) du
contenu du Titulaire de Lu licence afin de vérifier lu conformnté de ve dernier avec le présent Contrat de licence. Le
Titulaire de 1 licence ne saurail empêcher ou gêner cette surverlance, mais ce même 'iulaire peut utiliser une
technologie de ervptnge au de pare-feu afin de protéger la confidentialité de son contenu. Le Titulaire de la licence
coopère de manière raisonnable avee sr pour identifier la source de tout problèine afférunt aux services AT°GIS for
Server avec Virtual Cloud Inffastructure qui pourrait tre raisonnablement attribué au contenu du Titulaire de la
licence au de tout matériel d'utilisateur dont le Fiulaire de la licence à le contrôle
IL. Réservé
12, Le Logiciel n'est accordé suus licence puur la navigation que lursqu'i est utilisé conjointement nvee AreLugisties
13, La « Licence & double utilisation » désigne un Logiciel qui peut être installé sut un ordinateur de hureau et utilisé
simultanément Sur un assissant numérique personnel (PDA) ou sur un smartphone, à condition de n'être uilisé que
bar une (1) seule personte à la à
14, Réservé
1$. Enregistré sous la Licence de déploiement, régie par l'Article 3, Section 3.1 des Conditions générales de licence:
16. Le Titulaire de la licence pourra utiliser les SDK ou les API pour créer des Applications à Valeur Ajautée avant de
Les distribuer et les concéder à des utilisateurs qui seront autorisés à en re usage en fous lieux, des lars qu'aucun
réglement en matière d'exportation ne s'y appose et conformément à l'Article 3, Sectiun 3.1 des Conditions
Kéérales de licence,
7. Réservé
18. La Licence de déploiement est limitée à une Application à Valeur Ajoutée par ordinateur.
19. La licence ne pourra pas être utilisée dans le cadre du développement d'Applications à Valeur Ajoutée basées sur
Internet au sur un serveur
20. Le Titulaire de la licence ost autorisé à reproduire et à distribue le [ugiiel si fes condilions suivantes sont remplies
8. Le Logiciel est reproduit et distribué dans son intégralité
b Un Contrat de licence qui protège le Logiciel au même titre que ce Contrat de licence est joint à chaque
copie du logiciel. L'utilisateur accepte de se conformer aux dispositions du Contrat de |icence
€: Tous les avis et auributions de droit d'auteur ei de marque commerciale déposée sant reproduits ; et
4. Aucun frs au dron n'est lié à l'utilisation du Leyniel,
21. Réservé
22. a L'utilisateur ral doit se procurer une licence soit pour le Logiciel AreGLS Engine for Windows Linux soit
pour un autre Logiciel AreGIS for Desktop (Basic, Standaurt où Advanced) pour avoir le droit d'exécuter ue
application AreUIS Engine sur un {1) ordinateur ;et
8. Lesextensions AreGIS Engine fur WinduwséLinux ne peuvent pas être utilisées en même temps que ArcGis fur
Desktop Software lors de l'exéeution des Applications à Valeur Ajoutée ArcGis Engine. IL est possible pour uni
seul ilisateur d'installer plusieurs Applications à Valeur Ajoutée AreGIS Engine sur un {1} ordinateur dent 1]
sera le seuf utilisateur Final.
23. Réservé
240) rene Pose ur ren
DOMMLATEE DEP24 L'utilisation du Logiciel FDN sera exclusivement réservée à des fins de développement, d'essai et de démonstration
d'un prototype d'Application À Valeur Ajoutée ainsi qu'à la création de caches de carte Les Applicutions à Valeur
Ajoulée et mises en cache de cartes peuvent être utilisées avec des serveurs de pré-productiun et de déploiement. Le
Données el le Logiciel EDN server peuvent re installés suc plusieurs ordinateurs afin d'être utilisés partout
développeur EDN Titulaire d'une licence. Tout autre logiciel EDN est protégé par une licence d'utilisation individuelle
Réservé
Une base de données géographiques en édition ArcSDE Personal est limitée 4 dux (10) gigaocrers de données du
Titulaure de la licence,
Réservé,
28. L'utilisation est limitée à dix (10) utilisateurs finaux simultanés pour les applications autres que celles dé ARS For
Server, Cette restriction inclut l'uiisition des Logiciels ArGIS ter Desktop et AteGIS lngine, e: des applications
de tiers se connectant directement à une base de données géographiques AreGIS for Server. [n'y à aucune limite au
nombre de cunnexions depuis des applications Web
29. Le Logiciel ne peut être utilisé qu'avec une version de SQL Server Express prise en charge. Vous irouverez une liste
des versions prises en charge avec les configurations système relatives au produit sur le site Web d'Esii
30, L'utilisation 2st lunitée à un maximum de dix (10) aigagetets de données du Tituluire de La licence.
AI Le Titulaire de la licence peut procéder à des installations reondances dl Logiciel Esri Server pour les opérations de
Fallover, mais le Logiciel redondant ne peut être opérationnel que pendant que Le site primaire ne l'est pas. Les
installations redondantes du Logiciel resteront actives, sauf pour l'entetiea du système et a muse à jour des bases
de données, tant que le site principal ou un autre sie redondant est opéranonnel
42. Les installations redondantes de Logiciels pour les cperations de failover ne sont pas autorisées.
33.57, Réservé.
34. L'extension AreGIS JD Analyst for Server incluse avec ArcGlS for Server Standard {Workwroup ou Enterprise) ne
peur être utilisée que pour générer des caches de doniées globe ou pour publicr un document alohe à titre de Service
AreGIS Globe, Aucune autre utilisation de l'extension du Logiciel AreGIS 3D Analyst For Server n'est autctiste
avec ArcGIS for Server Standard
39. Aucune fonction de mise à jour fournie avec ArCGIS Für Server n'est autorisée avec ANeGIS for Server Baie
(Workwroup ou Enterprise)
40-46. Réservé.
47, Le Titulire de 1 licence est autorisé à dévelapper et à distribuer aux utilisateurs autorisés parles Titulaires té
licence des applications utilisant Esri File Geodatabase APL
48-53. Réservé.
54, Les utilisations ArcG1S far Windows Mabile sont cédées sous licence pour être unlisées avee ArcGiIS for Server
Enterprise (Advanced ou Sndard), ArcGIS for Server Wrkgroup (Advanced), AreGIS for Desktop (Advanced,
Standard, Base), et les Appleations à Valeur Ajoutée AreGIS Engine.
5-61. Réservé.
64. Les Applications à Valeur Ajoutée pour le déploiement Web duivent êre utilisées en cumbinuison avec un oi
Plusieurs Produit(s) Esr. Des technologies tierces peuvent également être utilisées conjointement à l'éaux)
Apblicationts) à Valeur Ajoutée a condition que celle(sy-ci saitenj utilisée(s) en combinaison avec un ou plusieurs
Produits) Er
65. Réservé
66 Cancemant les applications bureautiques, chaque licence se fait par organisation. Dans le cadre decette licence, le
ere organisation correspond à l'identifiant principal d'un domaine unique enregisué. Le domaine est le moin de
doinaine ernet enregistré auprès d'un bueau d'enregistrement. Par exemple, dans examnple.com, example.coim est
l'identifiant du domaine unique enregistre. De même, dans example.com AK. où XX représente |e code
d'enregistrement du pays, example.com xx est l'identifiant du demaine nique enreuitré Les applications Desklop
peuvent être utilisées par n'impoité quel salarié de l'ofganisme disposant de l'identifiant principal d'un domaine
unique enregistré. Le nombre d'apphcations qui peuvent tre développées et déplayées au sein d'un organisme n'est
ras limité,
Eten Page Au 20 era
ETESADDENDA 2
CONDITIONS D'UTILISATION DES DONNI
(E300-2)
Le présent Addenda concemant les Conditions d'utilisation des Données {x Audenda 2 »} tablit les conditions relativ
l'utilisation des Données par le Titulaire de In hcence et inclu le Contrat de licence présenté à la page
prises com/legalsoftware-license (selon ce qui est applicable, le « Contrat de licence »}, intégré par voie de
rélérenee. Lesdisposiäiuns de l'Addendu 2 priment sut les Cunditions générales du Contrat de licence qui serarent en
contradiction. Esri se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des Données présemées ci-dessous à Lout
moment. Four les Données concédées dans le cadre d'un bommement, le Titulire de là licence peut annuler son abonnement
en adressant un uvis écrit à Ésri ou cesser d'utiliser les Données. le eus échéant. Si le Titulaire de la licence continue À utiliser
les Dünnées, est considéré qu'il à accepté la modification. Les conditions d'unisation des Données sont établies dues les
hotes référencées ci-dessous
SECTION 1
En plus des restrictions énumérées dans l'Article 4.2 du Comrat de licence, les restrichions suivantes s'appliquent à
l'utilisation des Données par le Titulaire de la licence et les utilisateurs finaux autonsés par le Tinlaire de la hcence
{coniommtement dénommés « Les utksateurs 1} Toute utilisation de données non expressement auterisée à la Section 2 ou
ailleurs dans le Contrat de licence est strictement interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui préc, le Titulaire de
licence s'assurer que les utilisateurs ne soient pas auturisés à {) apposer une marque sur les Données. fi) utiliser lès
Données dans un service au un produit non autorisé, ou di) articles Données au travers ou pour le compre d'une tierce
paie.
NS D'UTILISATION SPÉCIFIQUES À
Le tibleau ci-dessous reprend tous les Peoduits Esti qui, en plus d'être suumis aux Conditions générales, obéissent également
à des Conditions d'utilisation spécifiques, comme indiqué duns les Conditions générales de La licence du Conrran de licence,
Les Condinons d'utilisation supplémentaires sort énumérées ef-après en dessous du Lableau el sent référencées par un ou des
numéros, indiqués entre parenthèses, immédiatement aprés le nom de claque Produit repris dans Le tableau suivant :
+ Donness ArcGIS Online (1) + Données de Hüsiness Analyst neation Analytics
SireecMap Premium lor TGS (2) 10)
= SireccMap for Windows Mobile (2) + Données démographiques, des consommateurs et
+ SireetMap for ArePad (2) d'entreprise (« Données d'Esri ») {5 1H)
+ StcerMon Premium for ARGIS far Transportation + Data and Maps for ArcGIS (6)
Anslyties (2 ; Adderda 1, Note 1} 2 Esri MapStulio Data (9)
+ HERE Traffic Data (11 , Addenda 1, Note |)
GS (3) *__ Data Appliance for Are
Remarques
+ Si vous ne disposez pas de licence pour l'un des Produits figurant dans le tubleau ci-dessus, ces Conditions d'utilisation
supplémentaires ne vous sont pas applicables.
+ Les Conditions d'utilisation supplémentares S'APPLIQUENT LINIQULMENT aux Produits repris dans le tableau ci-
dessus mxquels est associe un numéro.
Les Pruduits indiqués ci Conditions d'utilisation supplé idessus
1 dreGl$ Onfine Data le Logiciel et les Ouline Services qui référent cette remarqué permettent l'acés à AEGIS
Oulfné Data, ArCGIS Ontine Data est fourni pour être utfisé par fe Titre de la licence uniquement avec [e Logiciel
Esri et les Onbne Services, L'utilisation d'AreGIS Clin Data qui est accessible par Le biais des comptes ArcGIS
Online non payants peut être soumise à des limites d'utilisation,
En rene Page 3 ar 2 vost
2 DIMAEA TV LEON