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Compte-Rendu - skm c250i22050611560 0
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Boissière-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c250i22050611560 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
ET Département de la Vendée
D Arrondissement des Sables d'Olonne
Canton de Mareuil sur Lay Dissais
Commune de La Boissière des Landes
3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux mai, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire.
Date de Convocation : 26 avril 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Michel CHADENEAU, Monique POIRAUD, Béatrice NICOLAIZEAU, Alain BUCHET, Bernard LEFORT, Caroline
SICARD, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON, Mathieu DUFOUR, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy
BEIGNON.
Excusés : Christian VALERY, Benoit ENFRIN, Lauriane ROGIER.
Secrétaire : Conformément à l'article L2121-15 du CGCT Caroline SICARD est nommée secrétaire de séance par le
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande si des observations sont formulées au sujet du compte-rendu du conseil municipal du 28
mars 2022.
OBJET : Demande de subvention au titre du soutien du Département de la Vendée aux territoires pour les travaux
de réhabilitation et rénovation thermique de l’école publique
M. Le Maire présente au Conseil le projet réhabilitation et rénovation thermique d’une partie de l’école publique
susceptible d'être subventionné dans le cadre de la nouvelle politique de soutien du Département aux territoires au
titre du programme d'aide relatif aux bâtiments scolaires.
Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 204 500 € HT. M. Le Maire propose le plan de financement
ci-après :
-_ Coût des travaux 204 500,00 €
- DETR
- Subvention du SyDEV
- Subvention Département
programme « bâtiments scolaires » 20 % montant desttragatineiure : 06/05/2022 , . . . ualité : Maire de La Boissière des
majoration petite commune de 10 points du taux de sybwantion
bonus qualité environnemental : majoration de 10 à 20 %
- Autofinancement 65 665,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés décide de réaliser les
travaux de réhabilitation et rénovation thermique d’une partie de l’école publique et sollicite auprès du Conseil
Départemental de la Vendée une subvention au titre du programme d’aide relatif aux bâtiments scolaires OBJET : Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique
Le Maire expose :
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise
également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un
contentieux engagé devant le juge administratif.
Le Centre de Gestion de la Vendée s'est porté volontaire pour cette expérimentation et a été inscrit sur l'arrêté du 2
mars 2018 précisant les modalités de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire. Le Centre de Gestion
souhaite de cette manière se positionner en tant que "tiers de confiance" auprès des élus-employeurs et de leurs
agents.
La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Vendée sur la base de
l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.
Le Centre de Gestion propose donc aujourd’hui aux collectivités qui le souhaitent d’adhérer à cette médiation
préalable obligatoire, qui est intégrée aux missions additionnelles et ne donnera donc pas lieu, en cas de mise en
œuvre, à une facturation spécifique.
Considérant que la médiation préalable obligatoire est une chance pour les employeurs publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adhérer à la médiation préalable obligatoire en matière de
litiges de la fonction publique et autorise le Maire à signer la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Vendée, et tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette procédure.
OBJET : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1*"* classe et d’un emploi d’adjoint
technique principal de 2?”"° classe et modification du tableau des effectifs municipaux
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1% décembre 2021,
Considérant la nécessité de créer pour permettre l’avancement de grade de 2 agents :
- un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1è'" classe à 96.48 %
- un emploi d’adjoint technique territorial principal de 29" classe à 44,11 %
En contrepartie de cette création, M. Le Maire indique au Conseil qu’il convient de supprimer - un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 96.48 %
- un emploi d’adjoint technique territorial à 44,11 %
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1f' juin 2022:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées au 01/06/2022, tableau ci-joint. Et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents concernés seront inscrits au budget primitif 2022
OBJET : Choix des bureaux de contrôle pour les missions de coordination SPS et de contrôle technique, pour le
projet de rénovation de l’école publique
M. Le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet de rénovation de l’école, il est nécessaire de faire appel à
un bureau de contrôle pour effectuer une mission de coordination SPS ainsi qu’une mission de contrôle technique,
ceci pendant la durée des travaux.
Après consultation et analyse des offres, le Maire propose de retenir VERITAS pour la mission SPS et APAVE
pour le contrôle technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient le bureau d'études VERITAS pour assurer la mission de
coordination SPS pour un montant d'honoraires de 1480,00 € HT et le bureau d’études APAVE pour le contrôle
technique pour un montant d'honoraires de 1 656,00 € HT dans le cadre des travaux de rénovation de l’école publique
et autorise M. Le Maire à signer les contrats à intervenir
Lauriane ROGIER arrive à la séance à 21h15.
Les points à l’ordre du jour étant tous abordés, Monsieur le Maire informe le conseil de divers sujets.
La région a validé la demande de subvention pour le projet de vidéoprotection, un rendez-vous avec le SYDEV et
l’entreprise chargée de la maintenance de l’Eclairage Public : VFE va être programmé courant mai pour faire le point
sur le réseau et l'installation des caméras sur les candélabres.
Un poste de transformation va être installé par EDF sur le parking du terrain d'entrainement pour le renforcement du
réseau suite à la construction du bâtiment SRDI.
Les poteaux électriques et téléphoniques le long du cimetière vont être déposés d'ici la fin du mois de mai.
Le panneau d’information va être installé dans les prochaines semaines sur le mur de l’école publique.
Les travaux de passage de la fibre optique se poursuivent sur la commune.
Le Maire avait reçu une demande pour mettre en place de l’éco pâturage (moutons et chèvres) dans la coulée verte, la
commission environnement n’a pas abordé ce sujet mais l’ensemble des conseillers se montre favorable à cette
initiative, Monsieur le Maire et Monique POIRAUD - adjointe en charge de l’environnement vont reprendre contact
avec l’entreprise boissiéroise pour définir les modalités.
Monsieur le Maire invite enfin les conseillers à la cérémonie du 8 mai.
TOUR DE TABLE :
Alain BUCHET fait le compte-rendu de la réunion SIVOS de la gendarmerie.
Monique POIRAUD informe le conseil qu’une réunion commission fêtes est programmée le 9 mai prochain pour
l’organisation de la fête du 13 juillet. Monsieur le Maire précise qu'une demande de devis pour la présence de 2 vigiles
pendant la soirée a été faite auprès de la société ARADIA. La commune offre un lot (bon d'achat à traditions de
Vendée) pour le concours de pêche organisé par l'UNC AFN le 7 mai.
Monique informe également qu’il convient de prévenir Vendée Habitat pour signaler que les rochers situés le long de
la clôture de la MARPA sont instables.
Béatrice NICOLAIZEAU rappelle qu'une commission enfance-jeunesse est organisée le 03 mai, notamment pour
préparer l'intervention des enfants dans le cadre du passeport du civisme lors de la cérémonie du 8 mai,
Estelle GUERY fait part de l'interrogation des enseignants et des parents d'élèves sur les opérations de
déménagement en vue des travaux de rénovation de l’école publique à la rentrée prochaine, Monsieur le Maire
précise que la commune mettra à disposition des locaux pour stocker les affaires et le matériel le temps des travaux.
Concernant l'installation du bureau provisoire de la directrice et la salle de repos des enseignants dans d’autres salles,
la commune fera le point avec les enseignants fin mai début juin.
La séance est levée à 22H15.
Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au mardi 31 mai 2022 à 20H30.