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Déliberation - 2024 04 02 09 Approbation dune nomenclature pour lapprovisionnement dans le cadre de la fabrication des repas 1
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 02 09 Approbation dune nomenclature pour lapprovisionnement dans le cadre de la fabrication des repas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 18 mars 2024 02 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRARHI, MAURY, DE PAUW,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, NORTON, PERON, TILLY, LEONARD, ERNULT,
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Madame BENHERRAT par Madame LAMRHARI, Madame VIERIN par Monsieur PERNOT DU BREUIL, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame GUILLAUME-MONNERY par Monsieur TILLY
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI, Monsieur CABADET,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation d’une nomenclature pour l’approvisionnement dans le cadre de la fabrication des repas
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2014 concernant l’approbation Suite à la reprise en régie directe du service de restauration scolaire impliquant la
transformation de la cantine intergénérationnelle Herriot et la préparation des repas sur place à destination des écoliers de la commune à compter du 1er septembre 2024, il convient d’organiser l’approvisionnement de la cuisine centrale dans le cadre de marchés de fournitures pour l’achat des denrées alimentaires.
L’article L 2111-1 du Code de la Commande Publique impose à l’acheteur publique de définir précisément la nature et l’étendue de ses besoins. Depuis 2006, il n'est plus fixé de
Délibération 2024-04-02-09 référence unique par rapport à laquelle le caractère homogène des prestations devrait être apprécié. Chaque acheteur peut ainsi mettre en œuvre une nomenclature d'achats adaptée à ses propres spécificités, qui permette de retracer de manière sincère les dépenses par familles homogènes.
Le Comité de pilotage de la Restauration Scolaire réuni en date du 29 février 2024 a défini une nomenclature interne identifiant les familles d’achats composée de 32 familles de produits.
L’application de cette nomenclature permettra de faire appel à des fournisseurs différents selon les familles de produits et permettra de promouvoir les achats locaux.
Il est demandé au conseil municipal, d’approuver la nomenclature en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire à l’Enfance, l’Education et la Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la nomenclature en annexe
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL