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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 02 04 Vote affectation du resultat 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 18 mars 2024 02 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRARHI, MAURY, DE PAUW,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, NORTON, PERON, TILLY, LEONARD, ERNULT,
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Madame BENHERRAT par Madame LAMRHARI, Madame VIERIN par Monsieur PERNOT DU BREUIL, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame GUILLAUME-MONNERY par Monsieur TILLY
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI, Monsieur CABADET,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affectation des résultats budgétaires 2023
L’arrêté des comptes 2023 permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2023.
Délibération 2024-04-02-04 A la clôture de l’exercice 2023, les résultats d’exécutions sont les suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2022
Part affecté à
l’investissement
en 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
de l’exercice 2023
Investissement - 1 065 857,14 855 786,20 - 210 070,94
Fonctionnement 3 012 638,32 - 600 000 1 468 975,83 3 881 614,15
Résultat de
clôture 2023
1 946 781,18 - 600 000 2 324 762,03 3 671 543,21
L’arrêté des comptes permet également de déterminer le montant des restes à réaliser en dépense et en recette :
Montant
Restes à réaliser en dépense d’investissement 680 948,69€
Restes à réaliser en recettes d’investissement 1 001 317€
Solde + 320 368,31€
En additionnant les résultats cumulés et les restes à réaliser, nous obtenons l’excédent de financement suivant :
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
(-) déficit
(+) excédent
Besoin (-) ou
excédent de
financement (+)
Solde d’exécution cumulé
2023
- 210 070,94€ - 210 070,94€ - 210 070,94€
Solde RAR 2023 + 320 368,31€ + 320 368,31€ + 320 368,31€ Excédent de financement + 110 296,51€
En rapprochant la section de fonctionnement avec l’excédent de financement, nous constatons :
Résultat 2023 Montant
Excédent de fonctionnement + 3 881 614,15€ Excédent de financement + 110 296,51€ Solde global de clôture + 3 991 910,66€ En tenant compte du résultat de fonctionnement et du solde d’exécution en investissement, nous vous proposons de procéder à l’affectation comptable et budgétaire conformément au tableau de reprise ci-après :
Affection sur 2024 Montant
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre 001
(dépenses)
210 070,94€
Excédent de fonctionnement reporté au
chapitre 002 (recettes)
3 881 614,15€
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R2311-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au Maire chargé du Budget, Finances-Ressources Humaines, Services Publics.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- D’affecter au compte 001 en recettes la somme de 210 070,94€
- D’affecter au compte 002 en recettes la somme de 3 881 614,51€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL