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Déliberation - DELIB 2023 120 DDE Fonds Vert Renaturation Espaces Communaux
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 120 DDE Fonds Vert Renaturation Espaces Communaux)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
a e Per nee
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-120
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN; M.Pierre POINSOT; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN- EPELY; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET DEMANDE DE FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES DIT « FONDS VERT » -
RENATURATION D'ESPACES COMMUNAUX PAR LE DÉVELOPPEMENT
DU PATRIMOINE ARBORÉ
Dans le cadre de la planification écologique, Madame la Première Ministre a souhaité la mise en place
d'un fonds de 2,5 milliards d'euros dit « Fonds vert » dont l'objectif est d'offrir à toutes les collectivités,
les ressources pour accélérer leur transition. Il se décline en 3 axes :
Renforcer la performance environnementale,
Adapter les territoires au changement climatique, et
Améliorer le cadre de vie.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-120
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_120-DE
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Ce fonds est géré de manière déconcentrée au niveau régional et au niveau départemental, sous l'autorité des Préfets.
Le projet de renaturation de l'espace publique communal par le développement du patrimoine arboré s'inscrit dans l'axe 2 « adapter les territoires au changement climatique » avec l'objectif particulier du Fonds Vert de renaturer les villes et villages.
Celui-ci consiste dans un premier temps à restaurer les sols sélectionnés par une analyse, une restauration et un amendement, puis dans un second temps, à réaliser des plantations d'arbres sélectionnés pour leurs capacités d'adaptation au changement climatique et de cohabitation avec la faune et la flore environnants.
Ce plan contribuera au rafraîchissement urbain de la Commune et favorisera la biodiversité dans le but d'améliorer le cadre de vie des Ecullois. Pour l’année 2024, il est prévu de réaliser environ 110 plantations d'arbres pour un montant de 160 000 € TTC.
l'est proposé de le soumettre à cette demande de subvention pour les montants suivants :
Montant (€)
Coût de l'opération HT 193293,
Coût de l'opération TTC 160 000
Subvention demandée DSIL 2024 53 000
Subvention demandée Fonds Vert 2024 53 000
Reste à charge ville TTC 54 000
La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation réunie le 7 décembre 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Approuve le projet de renaturation d'espaces communaux par le développement du patrimoine arboré ;
- _ Approuve le calendrier de réalisation ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au titre du déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique des territoires dit « Fonds Vert » ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la délibération ;
-_ Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 20 décembre 2023
La Secrétaire, Le Maire,
se,
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le ? 6 DEC. 2073
Le Maire
Sébastien-MICHE
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 décembre 2023 - délibération n° 2023-120
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231220-DELIB_2023_120-DE
Date de réception préfecture : 26/12/2023