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Déliberation - DELIB 2026 093 DDE Subv Fonds Vert Plan Fraicheur Enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 093 DDE Subv Fonds Vert Plan Fraicheur Enfance)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-093
22 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loic
ALIRAND (Adjoint) ; Mme Émilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint); Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) ; Mme Martine BIARD ; M.Alain PAUTROT; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Claude LARDY ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Yoann STUCK ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Benoit SÉCHET; Mme Patricia GARCIA; M. Benoît DESACHY; Mme Nathalie MAYEN ; Mme Maryse BODDELE ; Mme Nicole COHEN ; M. Gonzague ZIEGLER ; Mme Johanna BECKERT ; M. Jérôme FRANÇOIS ; Mme Nathalie CORNET ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Denise
MAIGRE (Adjointe); M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Benoit SÉCHET ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Vincent RAFFARA donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : M. Émile COHEN
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 32
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES DIT « FONDS VERT » - PROGRAMME « RÉNOVATION ÉNÉRGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX » - PLAN FRAÎCHEUR ENFANCE
Les épisodes de chaleur extrême se multiplient et s'intensifient sous l'effet du changement climatique.
Au cours de l'été 2026, la France a connu plusieurs épisodes caniculaires successifs, confirmant la
nécessité d'adapter les bâtiments publics et leurs conditions d'usage à des périodes de fortes chaleurs
désormais plus fréquentes et plus durables.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 septembre 2026 - délibération n° 2026-093
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260922-DELIB_2026-093-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Ces épisodes affectent directement le confort des usagers et le fonctionnement des équipements
publics. Dans les établissements accueillant des enfants, les températures élevées peuvent notamment
perturber les temps d'apprentissage, de repos et d'activité, et dégrader les conditions d'accueil des
publics les plus sensibles.
Face à ce constat, et compte tenu des dispositifs de financement mobilisables dès 2026 pour les
bâtiments accueillant des enfants (EDF, programme ÉduRénov et Fonds Vert), la Commune d'Écully a
souhaité engager un plan d'action visant à améliorer, de manière rapide et durable, le confort d'été
dans ses établissements.
À cette fin, la Commune déploie un Plan Fraîcheur Enfance, fondé sur une stratégie progressive combinant des actions immédiates et des interventions plus structurantes.
Une première étape consiste à équiper, dès que possible, les bâtiments qui le permettent de brasseurs
d'air. Cette solution, rapide à mettre en œuvre, sobre en énergie et adaptée à de nombreux locaux,
permet d'améliorer significativement le confort ressenti par les occupants lors des périodes de fortes
chaleurs.
Dans un second temps, à compter de 2027, des solutions complémentaires de rafraîchissement
pourront être déployées dans les bâtiments pour lesquels les seuls dispositifs passifs ou les brasseurs
d'air ne permettraient pas d'atteindre un niveau de confort satisfaisant. Selon les caractéristiques
techniques de chaque établissement, ces interventions pourront notamment comprendre l'installation de
pompes à chaleur, de batteries froides ou encore de dispositifs de rafraîchissement adiabatique.
Cette démarche s'inscrit dans une approche globale privilégiant en priorité la sobriété énergétique, la
limitation des apports de chaleur, la ventilation et les solutions passives, avant le recours, lorsque celui-
ci est nécessaire, à des dispositifs de rafraîchissement actif.
Dans le cadre du Fonds Vert 2026 et de son axe 1 consacré à la rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux, l'installation de brasseurs d'air dans les établissements accueillant des enfants peut
bénéficier d'un accompagnement financier.
Cette opération constitue ainsi la première étape opérationnelle du Plan Fraîcheur Enfance. Elle prévoit
l'installation d'environ 150 brasseurs d'air dans les principaux locaux des crèches, accueils de loisirs,
écoles maternelles et écoles élémentaires dont les caractéristiques techniques permettent la mise en
œuvre de ces équipements.
Les équipements retenus sont sélectionnés au regard de plusieurs critères correspondant aux
directives du Fonds Vert comme leur efficacité en matière de confort d'été, leur faible consommation
électrique et leur niveau sonore limité.
Cette opération permettra ainsi d'apporter une première réponse concrète et rapide aux épisodes de
fortes chaleurs, tout en s'inscrivant dans une stratégie plus large d'adaptation du patrimoine communal
au changement climatique.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 septembre 2026 - délibération n° 2026-093
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260922-DELIB_2026-093-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Montant (€)
Coût de l'opération HT 99 997,50
Coût de l'opération TTC 119 997
Subvention Fonds Vert sollicitée (80%) 79 998
Reste à charge Ville TTC 39 999
Le lancement de l'opération est immédiat et se terminera avant le printemps 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Transition écologique réunie le jeudi 3 septembre 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
Approuve le programme Plan fraîcheur enfance : installation de brasseurs d'air dans les
établissements accueillant des jeunes enfants et des scolaires ;
Approuve, le plan de financement prévisionnel et le calendrier de réalisation ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition
écologique des territoires dit « Fonds vert » ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter d'autres cofinancement le cas-échéant ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la délibération ;
Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention
d'investissement.
Ainsi délibéré,
À Ecully, 22 septembre 2026
La Secrétaire, Le Maire,
Johanna ERT Sébastien MICHEL
g
Certifié exécutoire le -5 OCT. 2026
Le Maire,
E
nn «4
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 septembre 2026 - délibération n° 2026-093
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260922-DELIB_2026-093-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026