Arrêté - ART2026 210 BARRIQUAND rue Roland Vachette parking poids lourds 06.07

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Arrêté - ART2026 210 BARRIQUAND rue Roland Vachette parking poids lourds 06.07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 210 BARRIQUAND rue Roland Vachette parking poids lourds 06.07)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNER ET AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

PARKING POIDS LOURDS

RUE ROLAND VACHETTE

ART2026_210

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande du 11 juin 2026 présentée par la société BARRIQUAND, route de Choisy au Bac à Compiègne (60200), pour l’implantation de leur base vie et matériaux divers dans le cadre du renouvellement de conduite d’eaux usées rue Gambetta pour le compte de l’ACSO situé rue Roland Vachette ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 7 juillet 2026 pour une durée de 3 semaines , les prescriptions suivantes seront applicables sur le parking poids lourds rue Roland Vachette sur la totalité de l’espace matérialisé par des blocs béton:

- La société BARRIQUAND est autorisée à occuper le domaine public en y installant une clôture mobile type barrières Heras ou similaires, pour permettre le stockage de matériel, matériaux et fournitures ainsi que leur base vie dans le cadre de son activité professionnelle.

- Stationnement interdit dans la zone retenue ci-dessus, à l’exception de la société réalisant les travaux.

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 2 : La société BARRIQUAND veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : La société BARRIQUAND sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins une semaine avant le début des travaux.

ARTICLE 4 : La société BARRIQUAND sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frresponsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).