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Arrêté - doc 1054?202410
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1054?202410)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la Gironde
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-55
Portant réglementation de la circulation, en agglomération, RD 18, Avenue Marc Doulus, Avenue Pierre Birot et Avenue Victor Hugo pour des travaux de tirage de câbles pour la fibre optique et raccordement aux boitiers
Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde), | - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411- 18 et R 411-25 à 411-28 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
- Vu la demande de l’entreprise OD FIBRES pour le compte de BOUYGUES TELECOM. - Considérant qu'en raison de travaux de tirage de câbles de la fibre optique et raccordement aux boitiers, en agglomération, RD 18, Avenue Marc Doulus, Avenue Pierre Birot et Avenue Victor Hugo, il convient de réglementer la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de ces voies ; .
ARRETE
ARTICLE 1:
Dans la Commune de SAINT-MARIENS, en agglomération, RD 18, Avenue Marc Doulus, Avenue Pierre Birot et Avenue Victor Hugo, du 09 septembre 2024 au 28 septembre 2024 inclus, la circulation générale sera réglementée par alternat manuel ou feux tricolores, empiètement sur chaussée, vitesse réglementée à 50 km/h, stationnement interdit, au droit des travaux, pendant la réalisation de travaux de tirage de câbles pour la fibre optique et raccordement aux boitiers, par les entreprises OD FIBRES et ETOILE RESEAUX. L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par
rapport au site.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise. ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN,
Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de Haute Gironde, 33390 SAINT- MARTIN-LACAUSSADE,
Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS, :
Monsieur le Directeur de l’entreprise OD FIBRES, 6 Avenue de Norvège, 91140 VILLEBON- SUR-YVETTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mariens, le 30 août 2024
Le Maire,
Marcel BOURREAU A LFS