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Déliberation - 16 Delib. versement dune subvention exceptionnelle pour sportifs de haut niveau
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib. versement dune subvention exceptionnelle pour sportifs de haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-03-16
Date de convocation
20 juin 2025
Date de mise en ligne
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 25
Votants 34
OBJET :
EVA
-Subvention Athlète de Haut-Niveau
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne- Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Agnès LIGOT représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, Mme Patricia THALAMY représentée par M. Jacques BEL.
Était absente : Mme Valérie EPIKMEN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1 de la loi n° 84-61 0 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives permettant aux collectivités territoriales d'apporter leur concours au développement du sport de haut niveau, Vu la convention de parrainage pour le développement local du sport de haut niveau
Vu le budget primitif 2025
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, sise le 1 1 avril 2025
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Y_ DECIDE d’allouer pour l'année 2026, un soutien financier de :
o 200€ à M. Antoine BERDOLL, athlète licencié du club « True Grit House » o 300€ à M. Sloan RINCHEVAL, athlète licencié du club Athlétisme du Pays de Fontainebleau
o 300€ à M. Maxime NOËL, athlète licencié du club Athlétisme du Pays de Fontainebleau o 600€ à M. Etienne CAPRIN, athiète licencié du club « Tri Val de Gray »,
Y_ AUTORISE le Maire à signer toute convention et document relatifs au suivi de ces dossiers,
Y_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 juin 2025.
Secrétaire de Séance
C.
En -
mg
7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-16-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025