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Déliberation - 20 Delib. Versement dune subvention exceptionnelle pour sportifs haut niveau
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib. Versement dune subvention exceptionnelle pour sportifs haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine ét
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la 16
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-08-20 Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
Baie de convocation convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 22 juin 2022 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en ligne
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, 0$ juillet 2022 M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Nombre de Conseillers Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. en exercice Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel En exercice 35 LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie Présents 30 ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Votants 33 Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme OBJET : Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN FINANCES représenté par M. Fabrice ETTORI.
- Versement de subventions Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD. exceptionnelles :
Convention de parrainage Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1 de la loi n° 84-61 0 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives permettant aux collectivités territoriales d'apporter leur concours au développement du sport de haut niveau, Vu la convention de parrainage pour le développement local du sport de haut niveau Vu le budget primitif 2022
Vu la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines du 22 juin 2022, Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ” DÉCIDE d’allouer pour l'année 2022, un soutien financier de 500 € à M. BARACHON Florian, athlète licencié de l'ADSCE section canoé-Kayak, 600 € à Mme PIOLET Leanne, athlète licenciée de l'ADSCE section Canoë-kayak et 900 € à M. CAPRIN Etienne, athlète licencié du club « Tri Val de Gray »,
Ÿ”_ AUTORISE le Maire à signer toute convention et document relatifs au suivi de ces dossiers,
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-20-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022