Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibeerations CM 2mars2023
Déliberation - Deliberations CM 30mars2023
Déliberation - Deliberations CM 30mars2023
Déliberation - Deliberations CM 8septembre2022
Déliberation - DELIB CM 121224
Déliberation - DELIBERATIONS CM 27MARS2025
Arrêté - NOMINATION COORDINATRICE RECENSEMENT
Déliberation - 1726219715 Delibs CM 2024 09 06 signees
Déliberation - CR070422
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - Delibeerations CM 2mars2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Déliberation - Delibeerations CM 2mars2023)
Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Ruralité,
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
D
ES
D
E
L
Il
B
É
RATI
O
IN]
S
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M. HEMOND
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
:
Chacun
des
membres
de
l'assemblée
municipale
a été
destinataire
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2023
contenant
l'ensemble
des
éléments
financiers
portant
sur
le
contexte
économique,
les
recettes
et les
dépenses
de
fonctionnement,
la situation
de
l'endettement,
l'état
des
charges
du
personnel
et les
principaux
ratios
de
la commune.
La
situation
se
caractérise
par
une
tendance
extrêmement
mauvaise
avec
une
baisse
importante
des
recettes
et une
augmentation
très
sensible
des
dépenses.
L'effet
de
ciseaux
va
jusqu’à
produire
l'extinction
complète
de
la capacité
d’autofinancement
des
investissements
et même
une
insuffisance
à venir
de
couverture
des
charges
de
fonctionnement. Le
maire
apporte
des
précisions
sur
ces
deux
mauvaises
évolutions.
En
recettes
: La
perte
d'éligibilité
à la
dotation
solidarité
rurale
bourg-centre
subie
en
2021
et 2022
a
provoqué
une
baisse
de
près
de
150
000
€ de
recettes,
constatée
par
moitié
sur
les
exercices
2021
et 2022.
Pourquoi
cette
sanction
? La
réponse
la plus
précise
à nos
questionnements
nous
a
été
transmise
par
le service
juridique
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
indique
“l’appartenance
à l’agglomération
de
Bourges
correspond
à l'un
des
cas
d’exclusion
de
la dotation
solidarité
rurale
bourg-centre,
entraînant
la perte
de
la dotation
pour
la
commune."
La
Chapelle
est
la seule
commune
du
département
de
plus
de
3 500
habitants
qui
ne
soit
pas
chef-lieu
de
canton.
Désormais
la collectivité
est
privée
de
tout
dispositif
d'abondement
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Cette
dotation
globale
de
fonctionnement
connaît
elle
aussi
une
évolution
très
inférieure
à l'inflation.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
remplacée
par
un
mécanisme
associé
à la
taxe
foncière
bâtie
est
elle-même
devenue
moins
dynamique.
Par
ailleurs,
la dotation
de
compensation
de
l'impôt
sur
l'activité
économique
autrefois
perçue
par
la commune
(taxe
professionnelle)
est
depuis
2002
remplacée
par
une
dotation
de
compensation
servie
par
Bourges
Plus
dont
le montant
est
demeuré
invariable
depuis
2002.
En
période
d'inflation
importante
cette
stagnation
correspond
en
réalité
à une
diminution,
année
après
année. La
richesse
tiscale
de
l'activité
économique
sur
notre
territoire
approcherait
sans
doute
aujourd'hui
2,5
millions
d'euros.
L'attribution
de
compensation
est
immuablement
restée
à 854
913
euros.
Il n'est
opéré
aucun
retour
des
sommes
considérables
ainsi
transférées.
Aucun
investissement
n'a
été
réalisé
par
Bourges
Plus
sur
le territoire
chapellois.
En
résumé,
l'appartenance
à la
communauté
d'agglomération
provoque
pour
notre
village
un
véritable
traumatisme
financier
difficile
à surmonter.
Les
efforts
fructueux
engagés
par
la
commune
pour
développer
l’activité
industrielle
et l'emploi
ne
sont
absolument
pas
récompensés.
C'est
d'ailleurs
cette
situation
qui
fait
dire
au
maire
: “j'aime
la communauté
d'agglomération
comme
une
dinde
aime
Noël,
nous
avons
été
plumés”.
Enfin,
il convient
d'ajouter
que
la crise
COVID
a provoqué
une
baisse
sensible
de
fréquentation
des
équipements
et services
municipaux
provoquant
une
baisse
des
recettes
quand
les
charges
essentiellement
de
personnel
ont
du
être
maintenues.
En
dépenses
: Alors
qu'aucun
service
nouveau
n’a
été
créé
et que
le format
des
services
existants
n'a
pas
varié,
les
coûts
de
fonctionnement
se
sont
envolés
sous
le double
effet
de
la pandémie
COVID
et de
l'inflation
considérable.
L'effet
COVID
:
les
mesures
d'hygiène
prises
auprès
des
enfants
ont
entraîné
la
nécessité
d'un
surencadrement
pour
garantir
l'évitement
du
brassage
et le
respect
des
règles
d'hygiène
renforcées. L'inflation
considérable
: à titre
de
simple
illustration,
le coût
du
chauffage
du
patrimoine
bâti
s'établissait
en
2021
à 35
621.97
euros,
en
2022
à 139
281.38
euros
et si
les
tarifs
du
gaz
sont
maintenus
à leur
niveau
actuel
ce
poste
atteindra
270
000
euros
en
2023.
Les
bâtiments
chauffés,
essentiellement
les
écoles,
la crèche,
la maison
de
l'enfance,
la mairie,
sont
bien
isolés
et les
marges
de
réduction
de
la consommation
restent
très
faibles.
Dans
ces
conditions,
le maire
indique
qu'il
devient
inévitable
d’avoir
à ajuster
l'impôt
à la
nécessité.
Naturellement
toutes
les
pistes
d'économies
seront-elles
cherchées
: limitation
du
fleurissement,
diminution
ou
suppression
des
politiques
facultatives
(conduite
accompagnée,
destruction
des
insectes
...)
mais
celles-ci
représentent
bien
moins
de
10
% du
budget.
Un
large
débat
s'instaure
à partir
de
ces
éléments.
S'expriment
successivement
Olivier
COULET,
Alain
THOMAS,
Guillaume
AUDOUX,
Jean-Marie
VOLLOT,
Fabien
BALLAIRE,
Guy
HEMOND,
Giovanna
ALVES.
Au
terme
du
débat,
il est
pris
acte
par
l'assemblée
de
la nécessité
inévitable
d'ajuster
l'impôt
au-delà
des
réévaluations
opérées
par
l'Etat
sur
les
bases
d'imposition.
Le
travail
précis
d'élaboration
du
budget
prendra
en
compte
la double
nécessité
de
maintenir
le niveau
des
services
existants
et leurs
qualités,
tout
en
veillant
à limiter
le recours
à la
fiscalité
au
strict
nécessaire.
Il est
donné
acte
au
maire
de
la tenue
de
ce
débat.
Pour
extrait
conforme.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ae
AA
Yvon
BEUCHON
Guy
HEM
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
F
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
D
ES
D
E
LI
B
E
RATI
O
IN]
S
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
A LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2023
:
Mme
Carine
GAVIN,
maire-adjoint
déléguée
aux
affaires
scolaires
indique
à
l'assemblée
que
les
élèves
de
CM4
vont
participer
à une
classe
de
découverte
du
2 au
5 mai
2023.
Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
faire
participer
les
familles
1/3
et la
commune
2/3
du
coût
total
qui
s'élève
à 18
982
€ (Hébergement,
visites,
transport,
fournitures
diverses).
La
participation
des
familles
s'élèverait
à :
æ
Quotient
1
86
€
æ
Quotient
2
96
€
æ
Quotient
3
106
€
æ
Quotient
4
116€
æ
Quotient
5
126
€
æ
Familles
extérieures
126
€
Après
débat,
le conseil
municipal
unanime
accepte
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme.
Le
mairé,
PN
Le
secrétaire
de
séance,
]
Yvon
BEUCHON
Guy
HE
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Exercice
: 27
Présents
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M. VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M. THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
_ : Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
RENOUVELLEMENT
DU
LABEL
"VILLES
ET
VILLAGES
OÙ
IL FAIT
BON
VIVRE"
:
Le
maire
rappelle
que
la commune
a obtenu
le label
"Villes
et Villages
où
il fait
bon
vivre"
selon
un
classement
établi
à partir
de
187
critères
(accès
aux
commerces,
crèches,
écoles,
services
de
santé
....).
Il est
proposé
à l'assemblée
de
renouveler
l'engagement
d'exploitation
de
ce
label. Le
montant
de
cet
engagement
pour
l'année
est
fixé
à 1 200
€ HT
soit
1 400
€ TTC.
Après
examen,
le conseil
municipal
unanime
accepte
de
renouveler
cet
engagement
pour
l'année.
Pour
extrait
conforme.
Le
maire,
MR
Yvon
BEUCHON
Le
secrétaire
de
séance,
Y Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
PARTICIPATION
A UNE
FORMATION
BAFD
POUR
UN
AGENT
COMMUNAL
:
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
qu'un
agent
municipal
en
poste
à la
Maison
de
l'Enfance
souhaite
passer
son
Brevet
d’Aptitude
à la
Fonction
de
Direction
(BAFD)
afin
de
diriger
le
centre
de
loisirs
de
l'été.
Le
coût
total
de
cette
formation
est
de
535
€.
Après
examen,
le conseil
municipal
unanime
accepte
de
payer
cette
formation
à
l'agent
municipal
concerné.
Pour
extrait
conforme.
Le
mairé,
{
Yvon
BEUCHON
—
ET
Le
secrétaire
de
séance,
Y Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
_ : Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de BOURGES
=
Z
A
es
DES
DELIBERATIONS
e
RAS
ann
Aster
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
PET
T
EN
ve
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
-
ENGAGEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
DU
PUBLIC
:
Le
mai
Le
maire
fait
part
à l'assemblée
du
projet
d'investissement
d'environ
20
millions
d'euros
de
l’entreprise
DERICHEBOURG
qui
souhaite
remplacer
son
broyeur
de
déchets
métalliques
par
une
machine
plus
importante
et plus
moderne
qui
couvrirait
une
large
zone
de
collecte
comprise
entre
Orléans
et Clermont-Ferrand.
Le
site
de
cette
société
est
traversé
par
un
chemin
rural
qui
fait
partie
du
domaine
privé
communal.
En
effet,
le parking
poids
lourds
est
situé
de
l’autre
côté
du
chemin.
L'entreprise
souhaite
acquérir
ce
chemin
afin
que
son
emprise
foncière
soit
d’un
seul
tenant. Une
servitude
de
passage
serait
réservée
aux
utilisateurs
(Générale
du
Solaire
pour
la
maintenance
du
parc
photovoltaïque
et pour
la transhumance
des
moutons
de
la réserve
naturelle
des
Chaumes
du
Verniller).
1! propose
donc
au
conseil
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalablement
à la
cession
de
ce
chemin.
Après
débat,
le conseil
municipal
unanime
autorise
le maire
à lancer
l'enquête
publique
relative
à la
cession
de
ce
chemin
rural.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
DE
OR
Yvon
BEUCHON
Guy
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
D
ES
D
E
L
I B
E
RATI
O
IN
S
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M. HEMOND
POURSUITE
DE
LA
CREATION
D'UN
PARC
BOISÉ
ENTRE
LE
BOURG
ET
L'AUTOROUTE
- SOLLICITATION
DE
CREDITS
"FONDS
VERTS""
:
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
des
Fonds
Verts
alloués
par
l'Etat
pour
l'amélioration
de
la biodiversité.
Pour
ce
faire,
l'acquisition
des
deux
parcelles
contigües
à celles
qui
ont
déjà
été
boisées
serait
nécessaire
assurant
la continuité
d'un
espace
boisé
entre
le bourg
et l'autoroute
AT1.
La
superficie
des
parcelles
est
de
l'ordre
de
20
ha
qui
compléterait
les
65
ha
de
la
réserve
naturelle
nationale.
Cela
va
nécessiter
la plantation
de
20
000
arbres.
Il serait
confié
à
l'Office
National
des
Forêts
la mission
de
définir
la nature
des
plantations
et son
déroulement.
Le
propriétaire
serait
d'accord
pour
nous
céder
les
terrains.
Cette
opération
ne
sera
pas
prévue
au
budget
2023
mais
au
budget
2024.
Après
examen
ce
projet,
le conseil
municipal
unanime
accepte
:
&
que
le maire
engage
la demande
de
financement
au
titre
des
"Fonds
Verts".
£s
qu'il
signe
tous
les
documents
s'y
rapportant
;
æ
que
l'opération
soit
inscrite
au
budget
2024.
Pour
extrait
conforme.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvon"
BEUCHON
Guy
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
Arrondissement
de
BOURGES
D
ES
D
=
LI
B
E
RATI
O
IN]
S
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Te
|
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
CONSTRUCTION
D'UN
TERRAIN
DE
BASKET
3X3
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a été
envisagé
la création
d'un
terrain
de
basket
3x3.
Une
lettre
pétition
a d’ailleurs
été
reçue
en
mairie
pour
solliciter
la réalisation
de
cet
équipement.
L'opportunité
de
cet
investissement
se
trouve
renforcé
par
la présence
d'un
couple
chapellois
champion
dans
cette
discipline
sportive.
Ce
terrain
serait
ouvert
à tout
public
en
journée
et pourrait
également
être
utilisé
par
la
Maison
de
l'Enfance,
les
écoles
et les
associations.
Une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pourrait
nous
être
attribuée.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
RECETTES
DEPENSES
> Auto
financement
10
034,62
| >
Réalisation
d'un
terrain
de
26
634,50
basket
3x3
(terrassement,
enrobé,
massif
béton
pour
le panier
de
basket,
peinture
au
sol)
>Demande
de
subvention
de
36
028,48
| >
Clôture
du
terrain
de
basket
16
193,60
l'ANS
(clôture
de
1m40
autour
du
terrain
et pose
d'un
pare
ballon
derrière
le
panier
de
basket)
> Mobilier
urbain
: 1 corbeille
1 027,50
> Panier
de
basket
éligible
plan
2 207,50
infra
TOTAL
HT.
46
063,10
46
063,10
ali Après
examen,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
et autorise
le
maire
à demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
UT
Yvon
BEUCHON
Y Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
D
ES
D
Æ
LI
B
[=
RATI
O
[NT
S
MAIRIE
de
LA CHAPELLE
ST URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
DISPOSITIF
"TERRE
DE
JEUX
2024"
:
Le
maire
informe
le conseil
municipal
du
dispositif
"Terre
de
Jeux
2024".
C'est
un
label
gratuit
destiné
à valoriser
les
territoires
désireux
de
mettre
en
place
plus
de
sport
dans
le
quotidien
des
habitants
et qui
est
engagé
dans
l'aventure
des
jeux
olympiques.
Pour
obtenir
ce
label
gratuit,
il est
demandé
de
réaliser
des
animations
sur
trois
thématiques
:
célébration,
engagement
et héritage.
En
contrepartie
nous
pouvons
utiliser
le logo
"Terre
de
Jeux
2024"
pour
la promotion
possible
des
animations.
De
plus,
sur
certains
dossiers
de
demande
de
financement
(par
exemple
: le terrain
de
basket
3x3),
si la
municipalité
est
labellisée
“Terre
de
Jeux
2024"
cela
peut
être
bénéfique
à
l'octroi
de
subvention.
Après
débat,
le conseil
municipal
unanime
accepte
que
la commune
adhère
au
label
"Terre
de
Jeux
2024".
Pour
extrait
conforme.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvon
BEUCHON
Gu
O
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de BOURGES
A
A
14 et
DES
DELIBERATIONS
e
PAR
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le deux
mars
à 20
h 00
TETE
TT
ETS
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 26
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 22
février
2023
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- Mme
PAIS
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
-
M.
THOMAS
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- Mme
BEAUVOIS
- Mme
FLORENTIN
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
BEAUVOIS
à M.
BALLAIRE
Mme
FLORENTIN
à Mme
GAVIN
Mme
BRAULT
à Mme
PAIS
SECRÉTAIRE
: M.
HEMOND
SDE
18
- EXTENSION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
maire-adjoint
délégué,
présente
à l'assemblée
deux
plans
de
financement
établis
par
le Syndicat
Départemental
de
l'Energie
(SDE18)
pour
les
opérations
suivantes
:
©
Extension
de
l'éclairage
public
version
solaire
26
645.12
€
- Prise
en
charge
par
le SDE
18
(50
%)
13
322.56
€
- Participation
de
la collectivité
(50
%)
13 322.56
€
© Extension
de
l'éclairage
public
passage
piéton
version
borne
SPASS
avenue
de
la Voie
Lactée
9 559.66
€
: Prise
en
charge
par
le SDE
18
(50
%)
4 779.83
€
- Participation
de
la collectivité
(50
%)
4 779.83
€.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ds
te
Yvon
BEUCHON
ST)
Y Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 08/03/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 09/03/2023