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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de BOURGES
Z
Z
DAS
M
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
ABSENTES
EXCUSEES
_ : Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
SECRÉTAIRE
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
: Mme
BEAUVOIS
REVISION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
:
% Yon BEUCHON
: ”
STE
one
Y Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
Les
communes
ont
la faculté
d'instituer
une
taxe
d'aménagement
qui
a pour
vocation
de
faire
contribuer
aux
infrastructures
existantes
sur
un
territoire
toutes
les
personnes
physiques
et
morales
qui
construisent
un
bâtiment.
Le
taux
de
cette
taxe
peut
varier
de
1 à 5
%.
Il est
laissé
à la
libre
appréciation
des
conseils
municipaux.
Cependant,
son
produit
sera,
à l'avenir,
perçu
par
la communauté
d'agglomération
qui
pourra
en
restituer
tout
ou
partie
aux
communes-siège
de
la construction
selon
des
modalités
qui
restent
à définir.
La
plupart
des
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Bourges
Plus
a fixé
le taux
à 3 %
ou
4 %. A La
Chapelle
Saint-Ursin,
pour
favoriser
l'installation
d'entreprises
et de
ménages,
l'assemblée
municipale
a maintenu
ce
taux
à 1 %
depuis
plus
de
30
ans.
Les
nouvelles
modalités
de
recouvrement
de
cette
taxe
conjuguées
à la
nécessité
de
rechercher
une
cohérence
entre
communes
et des
recettes
nouvelles,
amènent
à proposer
de
porter
la taxe
d'aménagement
et de
création
de
stationnement
à 2
%.
Cette
proposition
fait
l'objet
d’un
large
débat
dans
l'assemblée
au
terme
duquel
le conseil
municipal
adopte
par
24
voix
pour,
2 voix
contre
et 1
abstention
le taux
de
2 %
à appliquer
sur
les
constructions
et les
emplacements
de
stationnement
à compter
de
2023.
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Exercice
: 27
Présents
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
:
Tenant
compte
d'une
inflation
bien
plus
importante
que
prévu
en
début
d'année,
monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
la décision
modificative
de
crédits
suivante
:
æ
Fonctionnement
:
> Chapitre
023
(Virement
à la
section
d'investissement)
- 100
000
€
> Chapitre
60
(achat
de
fournitures)
+ 21
000
€
Article
6042
(repas
cantine)
+ 10
000
€
Article
60623
(alimentation)
+ 5
000
€
Article
6064
(fournitures
administratives)
+2
000
€
Article
6065
(livres,
disques,
dvd)
+ 4
000
€
> Chapitre
61
(entretien
matériel-bâtiments)
+ 32
000
€
Article
611
(contrat
de
prestations
de
service)
+ 20
000
€
Article
61551
(entretien
véhicules)
+ 5
000
€
Article
615232
(entretien
réseaux)
+3
000
€
Article
61558
(entretien
matériel
divers)
+4
000
€
> Chapitre
62
(services
extérieurs)
+7
000
€
Article
6288
(activités
centre
loisirs)
+2
500
€
Article
6238
(panneaux
divers,
autocollants)
+ 4
500
€
> Chapitre
64
(salaires)
+ 40
000
€
Article
64111
(rémunération
principale)
+ 30
000
€.
Article
6451
(cotisations
à l'Urssaf)
+ 10
000
€
æs
Investissement
:
> Chapitre
021
(Virement
de
la section
de
fonctionnement)
- 100
000
€
> Chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
- 24
000
€
Article
204172
(réseau
téléphonique)
- 4000
€
Article
2041512
(subvention
d'équipement)
- 16
000
€
Article
20422
(réseau
électrique)
- 4000
€ > Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
Article
2111
(acquisition
de
terrain)
Article
2113
(agencement
de
terrain)
Article
21311
(travaux
mairie)
Article
21318
(bâtiments
divers)
Article
21571
(véhicule)
Article
2158
(matériel
technique)
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
Y Date de mise en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
- 76
000
€
- 18
000
€
- 7 000
€
- 1 000
€
- 40
000
€
- 3000
€
- 7 000
€.
La
secrétaire
de
séance,
f]
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
AUTORISATION
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
:
Pour
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
et pour
ne
pas
retarder
le déroulement
des
opérations,
il s'agit
d'autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
général
de
l'exercice
précédent
pour
les
articles
suivants
:
©
Article
2041512
(SDE
18
- bâtiments
et installations)
4 500
€
©
Article
2041582
(SDE
18
- éclairage
public)
14
500
€
©
Article
204172
(SDE
18
- réseau
téléphonique)
1 250
€
©
Article
20422
(SDE
18
- réseau
électrique)
1 250
€
© Article
2046
(Dépenses
eaux
pluviales
Gepu
Bourges
Plus)
4 750
€
©
Article
2111
(acquisition
terrains)
10
500
€
©
Article
2113
(agencement
terrains)
5 250
€
©
Article
2128
(autre
aménagement
de
terrain)
17
500
€
©
Article
21311
(travaux
mairie)
500
€
©
Article
21312
(travaux
bâtiments
scolaires)
52
500
€
©
Article
21316
(travaux
cimetière)
1 000
€
© Article
21318
(travaux
bâtiments
divers)
40
000
€
©
Article
2151
(travaux
de
voirie)
22
250
€
© Article
21534
(réseau
d'électrification)
10 650
€
©
Article
21571
(matériel
roulant)
1 500
€
©
Article
21578
(panneaux
signalisation)
500
€
©
Article
2158
(matériel
technique
et divers)
7 500
€
©
Article
2183
(matériel
informatique)
3 750
€
Article
2184
(mobilier)
1750
€ © Article
2188
(matériel
technique)
2 750
€
©
Article
2315
(Concession
d'aménagement
Territoria
le Bourg)
28
500
€
Les
crédits
concernés
seront
inscrits
au
budget
2023.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
\ Yvon BEUCHON
athalie
BEAUVOIS
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
Z
Z
AE AT
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
ABSENTES
EXCUSEES
_ : Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
SECRÉTAIRE
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
: Mme
BEAUVOIS
AVENANT
AU
BAIL
DE
LOCATION
DU
LOCAL
LOUE
A L'ASPT
18
:
EX
Yvo
geo:
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
bail
du
22
avril
2021,
il avait
été
loué
à
l'association
de
Prévention
et Santé
au
Travail
du
Cher
(ASPT18)
des
locaux
à usage
de
bureaux,
salles
d'examens
et salle
d'attente,
au
lieudit
"Le
Verniller".
Dans
le même
immeuble
un
local
de
10,93
m2
avait
été
loué
à la
SCM
Le
Cerisier.
La
SCM
Le
Cerisier
vient
de
déménager
et l'ASPT18
souhaite
reprendre
ce
local.
Il
convient
donc
d'établir
un
avenant
au
bail
à compter
du
1®
octobre
2022.
Le
loyer
mensuel
total
de
ce
bâtiment
est
fixé
à 1 575
€ et
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la construction
publié
par
l'INSEE.
En
plus
du
loyer,
l'ASPT
acquittera
la somme
de
280
€ de
charges
(eau/assainissement/chauffage/électricité)
à laquelle
s'ajoutera
le montant
annuel
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Après
examen,
le conseil
municipal
unanime
accepte
cet
avenant
et autorise
le maire
à le
signer.
Pour
extrait
conforme.
Le re
À
La secrétaire
de séance,
REA
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
—
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
CHER
:
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
maire-adjoint
délégué
présente
à l'assemblée
un
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher.
Ces
modifications
concernent
principalement
l’actualisation
et l'ajout
de
nouvelles
compétences
pour
permettre
au
SDE18
de
continuer
d'accompagner
au
mieux
les
collectivités
membres.
Cela
permettra
également
au
SDE18
d'exercer
des
activités
complémentaires
à
l'exercice
des
compétences
obligatoires
et optionnelles
et notamment
la réalisation
de
prestations
de
service
pour
le compte
de
ses
membres
mais
également
pour
le compte
d'une
autre
collectivité,
d'un
autre
EPCI
ou
d'un
tiers.
Après
examen
de
ce
projet
de
statuts,
le conseil
municipal
unanime
accepte
les
nouveaux
statuts
du
SDE18.
Le
maire,
FE
PE
Yvon
BEUCHON
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BEAUVOIS
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de BOURGES
É
<
ie CH
DES
DELIBERATIONS
e
en
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
UE
NTITETRRENC
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
SDE18
- RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
maire-adjoint
délégué
présente
à l'assemblée
un
plan
de
financement
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE
18)
pour
l'opération
suivante
:
©
Mise
aux
normes
de
diverses
armoires
(AC-AG-AH-AQ)
* Prise
en
charge
par
le SDE
18
(50
%)
2 926.97
€
* Participation
de
la collectivité
(50
%)
2 926.97
€
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
( de
ne
Non
BEUCHON
je BEAUVOIS
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENS!
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
SDE18
- RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
ET
LES
COMPTES
DU
SDE18
POUR
LA
PERIODE
2015/2021
:
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
maire-adjoint
délégué
présente
à l'assemblée
le rapport
établi
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
des
comptes
du
SDE18
pour
la
période
2015/2021.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Le
maire,
... A
_12
Yvon
BEUCHON
Pour
extrait
conforme.
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M. HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
UNE
ASSOCIATION
CHAPELLOISE
:
Monsieur
Philippe
FORESTIER,
maiïre-adjoint
délégué
présente
un
document
faisant
état
de
la situation
budgétaire
de
l'association
ANACROUSE.
Ce
bilan
indique
une
augmentation
de
la masse
salariale
de
l'association
en
raison
de
la transformation
du
statut
des
animateurs
techniciens
à celui
de
professeurs
de
musique.
Cet
état
de
fait
pourrait
entrainer
un
déséquilibre
du
budget
de
l'association.
Pour
prévenir
tout
risque
de
difficultés
financières,
il propose
à l'assemblée
d'octroyer
à
ANACROUSE
une
subvention
complémentaire
de
2 000
€.
Après
débat,
le conseil
municipal
unanime
autorise
le versement
de
cette
subvention.
AS
Le maire,
4.
GAS
Yvon'BEUCHON
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BEAUVOIS
Y Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
OCTROI
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
:
Monsieur
Philippe
FORESTIER,
maire-adjoint
délégué
fait
part
au
conseil
d'une
demande
d'avance
sur
subvention
présentée
par
l'Association
Sportive
Chapelloise.
Cette
demande
d'acompte
représente
3 000
€ sur
la subvention
habituelle
de
6 000
€ au
titre
de
l'année
2023.
Après
examen,
le conseil
municipal
unanime
autorise
le versement
de
cet
acompte
de
3 000
€ sur
la subvention
de
2023.
Cette
dépense
sera
constatée
au
budget
2023.
Le
maire,
Yvgri
BEUCHON
Pour
extrait
conforme.
La
secrätaire
de
séance,
ST TRES
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
MAIRIE
de
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
:
Monsieur
le maire
fait
part
à l'assemblée
d’un
courrier
de
notre
trésorière
concernant
divers
produits
dont
il ne
peut
assurer
le recouvrement.
Le
montant
de
cette
admission
en
non-valeur
est
de
238,79
€.
Après
débat,
le conseil
municipal
unanime
accepte
l'admission
en
non-valeur
pour
le
montant
précité.
/Le
maire,
/
Yvon
HEUCHON
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
CESSION
DE
TERRAIN
A LA
SCI
DE
L’'ARDOISE
:
Monsieur
le maire
indique
que
la SCI
de
l’Ardoise
(entreprise
PREVILLE)
vend
son
bâtiment
en
zone
industrielle.
Or
une
bande
de
terrain
d’une
superficie
d'environ
120
m2
située
devant
sa
parcelle
a
été
rétrocédée
à la
commune
par
Cofiroute
et il
conviendrait
de
lui
céder
ce
délaissé
de
terrain
pour
finaliser
cette
vente.
Après
débat,
le conseil
municipal,
unanime
accepte
de
céder
à l'euro
symbolique
cette
bande
de
terrain
à la
SCI
de
l’Ardoise
et autorise
le maire-adjoint
Jean-Marie
VOLLOT
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le maire, Ha Yvon
BEUCHON
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de BOURGES
4
4
Fr ‘He
DES
DELIBERATIONS
e
FR OT
MIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
HG
TES
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
S.B.P.A.
POUR
2023
:
Monsieur
le maire
propose
de
reconduire
la convention
signée
avec
la S.B.P.A.
pour
l'accueil
des
chiens
errants.
En
contrepartie
des
services
apportés
par
la S.B.P.A.,
la commune
s'engage
à verser
la somme
de
1 122
€ au
titre
de
2023.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
_Le
maire,
etai
nce,
l
Yvon
BEUCHON
athalle BEAUVOIS
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Y Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
D
ES
D
E
LI
B
É
RATI
O
NS
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
|
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
REMBOURSEMENT
D'UNE
LOCATION
DE
SALLE
:
Monsieur
le maire
présente
à l'assemblée
un
courrier
d'un
administré
locataire
de
la
salle
des
fêtes
le week-end
des
5 et
6 novembre
2022.
Une
panne
de
chauffage
est
survenue
pendant
le week-end
qui
a empêché
le bon
déroulement
de
la manifestation.
Le
coût
de
la location
était
de
300
€ pour
la salle
et 80
€ pour
la
cuisine.
Il propose
à l'assemblée
d'étudier
un
éventuel
remboursement
total
ou
partiel
de
cette
somme.
Après
débat,
le conseil
municipal
unanime
décide
de
rembourser
la totalité
de
cette
location
soit
380
€ en
raison
de
l'annulation
obligée
de
l'initiative
festive.
Pour
extrait
conforme.
S
=
/Le
maire,
La
secrétaire
de séance,
|
ho
Î
|
\
/ /
Yvon'BEUCHON Y
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 14
novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
SECRÉTAIRE
: Mme
BEAUVOIS
CONSTRUCTION
D'UN
PREAU
A L'ECOLE
ELEMENTAIRE
:
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
maire-adjoint
délégué
rappelle
que
des
travaux
de
restructuration
du
préau
sont
en
cours
à l'école
élémentaire.
Il a été
créé
des
sanitaires
supplémentaires
ainsi
qu'un
bureau.
Il convient
donc
de
construire
un
nouveau
préau
avec
une
cuve
de
rétention
d'eau
pluviale.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à 47
000
€ HT
soit
56
400
€ TTC.
Le
premier
chantier
a été
confié
à Monsieur
Pierre
LOUNTHONE,
architecte
et il
est
souhaitable
qu'il
suive
également
la construction
de
ce
préau.
Le
taux
global
de
sa
rémunération
est
de
10
% soit
5 000
€ HT.
Après
examen
du
dossier,
le conseil
municipal
unanime
accepte
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
de
ce
chantier
à Monsieur
LOUNTHONE,
architecte
à Bourges
au
taux
indiqué
et autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Le maire,
AA.
À
Yvon
BEUCHON
Pour
extrait
conforme.
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022
DÉPARTEMENT
DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
D
E
S
D
É
LI
B
[=
R
AT!
O
IN]
S
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre
à 20
h 00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Présents
: 23
BEUCHON,
maire.
Votants
: 27
Date
de la
convocation
du conseil
municipal
: 14 novembre
2022
PRÉSENTS
: M.
VOLLOT
- M.
FORESTIER
- Mme
GAVIN
- Mme
DAGAUD
- M.
BALLAIRE
- Mme
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
CHEVALIER
- M.
DE
SENSI
- M.
HEMOND
- Mme
BRAULT
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à Mme
HELIAS
SECRÉTAIRE
PAIS
- M.
COULET
- Mme
PELRAS
- M.
ROBIN
- Mme
MARTIN
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
- M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- M.
THOMAS
- Mme
FLORENTIN
- M.
ADAM
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
-
Mme
HELIAS
M.
DE
SENSI
à M.
AUDOUX
M.
HEMOND
à M.
COULET
Mme
BRAULT
à Mme
VERIN
: Mme
BEAUVOIS
MOTION
SUR
LES
FINANCES
LOCALES
:
Le
conseil
municipal,
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à investir
et sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
La
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
:
æ
l'indexation
de
la DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
&
le maintien
de
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
&s
l'abandon
du
projet
de
suppression
de
la CVAE.
&
l'abandon
de
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
£s
la réintégration
des
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
æ
la rénovation
des
procédures
d'attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
La
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
1. Concernant
la crise
énergétique,
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
æ
créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
æ
permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
æ
donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
- c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Pour
extrait
conforme.
nn,
ss,
Le
maire,
-:27x,
ar
Yvon
B UCHON
La
secrétaire
de
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 23/11/2022
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/11/2022