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Déliberation - 2025 04 adoption tarifs et reglement interieur local jeunes 2024 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 adoption tarifs et reglement interieur local jeunes 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_004-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt janvier deux mille vingt-cinq à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ÉCHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme JOST Sybille, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-Christine M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CURUTCHET Maitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. DARRIGOL Daniel ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 16 janvier 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 16 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre: O Abstention : O
Délibération n° 2025/04
Adoption des tarifs du local Jeunes et du règlement intérieur de fonctionnement modifié du local Jeunes 2024 — 2025
M. VITIELLO présente les éléments relatifs au règlement intérieur de fonctionnement du Local Jeunes annexé à la présente délibération et contenant les éléments suivants :
> Objectifs de l’accueil jeunes : favoriser l'intégration de tous les jeunes, créer un espace d'accueil favorisant une acquisition totale de l'autonomie tout en responsabilisant les jeunes, favoriser la communication entre les différents acteurs.
> Public accueilli : jeunes de 11 à 17 ans
> Conditions et modalités d'inscription
> Tarifs
Il précise que les dispositions modifiées sont les suivantes :
23/01/2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20250120-2025 _RH_004-DE
YT
1) modalités d'inscriptions et / ou annulations :
Accueil périscolaire du soir: Possibilité de réserver et d'annuler jusqu'à la veille 18h. Toutes
inscriptions et annulations ne pourront pas être enregistrées, dépassé ce délai.
Inscriptions / annulations aux accueils extrascolaires (Vacances) : inscription possible 30 jours
avant le premier jour d'accueil de la période de vacances scolaires et au plus tard 3 jours avant le
jour d'accueil jusqu’à 23h59 (tous les jours). Les annulations sans facturation sont possibles si
elles interviennent 7 jours avant le jour concerné.
Au-delà de ce délai, toute inscription prise en compte est facturée sauf en cas de maladie avec un certificat médical à fournir dans un délai de 48h suivant la 1*° absence du jeune
2) Les tarifs : modulation des tarifs en fonction du quotient familial :
Commune Hors-commune
QrF de 0 à QF de 801 € à QFde1401€et Tarif unique
800 € 1 400 € plus
Vacances scolaires
TARIFS À LA DEMI- 4€ 5€ 6€ 8 € JOURNÉE
Adhésion — Cotisation
(pour l’année scolaire) 15 € 20€
Accueil périscolaire soir Gratuit
Concernant les activités spécifiques (stages, sorties, veillées) avec intervenants extérieurs en période scolaire et vacances scolaires : une participation est demandée aux familles en fonction du coût réel de l’activité.
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
APPROUVE le règlement intérieur de fonctionnement du local Jeunes modifié pour l’année 2024 - 2025
APPROUVE la grille tarifaire du local Jeunes de la commune applicable à compter du 3 mars 2025
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
23/01/2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_004-DE
Le Maire, La secrétaire de séance,
na
DE
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
23/01/2025 D
TIME
LI
Il
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH 004-DE